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1 SOC Certification des semences et plants Imprimer des étiquettes SOC pour des variétés en cours d'étude (en France ou autre pays de l'ue) INSTRUCTION CCERT-IT Indice : 4.2 Application 22/07/2013 Page 1 / 6 Statut du document : 5-Document applicable 1. DOCUMENTS OU INFORMATIONS NECESSAIRES Liste des documents ou informations : Disponibles auprès de : Variétés et lots concernés par cet étiquetage pour l'usine. Responsable de production de l'établissement ou service régional du SOC. 2. CONDITIONS OU CONTRAINTES A RESPECTER Vérifier préalablement à l'impression que le modèle des étiquettes choisi est bien celui à imprimer (variété non encore inscrite à un catalogue, destination du produit...). Vérifier avant de lancer l'impression que le nombre et les libellés retenus pour l'impression sont bien ceux qui sont demandés. 3. DOCUMENTS OU INFORMATIONS A TRANSMETTRE : Liste des documents ou informations : A transmettre à : Etiquettes SOC imprimées et validées. Poste de conditionnement. 4. CONDUITE A TENIR FACE AUX PROBLEMES PRINCIPAUX : Problème éventuel : Conduite à tenir : Décalage d'impression en regard des libellés, encrage insuffisant. Recaler l'imprimante ou remarques à l'opérateur. Annulation à l'impression Mettre les étiquettes annulées de côté pour leur enregistrement ultérieur sur le registre de certification CL (CCERT-F ). Responsable de version : Nicolas PONSERRE/GNIS Page 1/6

2 Quoi 1 Choisir le modèle d'étiquette 2 Imprimer les étiquettes a b c «Variétés en cours d étude : matériel de reproduction» «Variétés en cours d étude semences réservées à des essais» «Variétés non encore officiellement inscrites uniquement pour essais et analyses» Comment Avec Quoi Etiquette jaune Etiquette jaune impression rouge Autocontrôle Catégories semences de prébase et semences de base Catégorie semences certifiées Etiquette orange Catégorie semences certifiées Actions correctives Date d application : 22/07/2013 Page 2/6

3 1 CHOISIR LE MODELE D'ETIQUETTE Pour les références aux codes matériel à utiliser voir CCERT-DR Etiquettes «VARIETES EN COURS D ETUDE : MATERIEL DE REPRODUCTION» voir CCERT-IT Les étiquettes «Variétés en cours d étude : matériel de reproduction» sont jaunes avec une impression noire Etiquettes «VARIETES EN COURS D ETUDE : SEMENCES RESERVEES AUX ESSAIS» voir CCERT-IT Les étiquettes «Variétés en cours d étude : semences réservées aux essais» sont jaunes avec une impression rouge (notamment réservées à l identification des semences des espèces de céréales et de pois) Date d application : 22/07/2013 Page 3/6

4 Etiquettes «VARIETE NON ENCORE OFFICIELLEMENT INSCRITE» uniquement pour essais et analyses (réservées à l identification des semences qui peuvent être vendues, notamment pour les semences d espèces oléagineuses de maïs et de sorgho ) voir CCERT-IT Les étiquettes «Variété non encore officiellement inscrite» sont orange avec une impression noire Date d application : 22/07/2013 Page 4/6

5 2 IMPRIMER LES ETIQUETTES Les étiquettes sont obligatoirement complétées par des machines à imprimer, machines à écrire ou tampons : Toute mention manuscrite est interdite. Pour les espèces soumises au passeport phytosanitaire (tournesol, luzerne sp, betterave, haricot, échalote, fraisier, pomme de terre), des mentions spécifiques doivent être apposées. Voir CCERT-IT A IMPRIMER LES ETIQUETTES VARIETES EN COURS D ETUDE : MATERIEL DE REPRODUCTION Espèce On peut se limiter au nom français de l espèce Variété déclarée Dans le cas d une variété en cours d étude en France, c est le numéro d enregistrement du CTPS (NXXXXXX) éventuellement complété de la référence de l obtenteur entre parenthèses. Dans le cas d une variété en cours d étude dans un autre pays membre de l U.E., ou dans un pays de l OCDE, c est la référence de l obtenteur. Catégorie L indication de la génération est à définir en fonction de l espèce : - pour les céréales et les espèces autogames G1, G2, G3 ou SB - pour le maïs, le sorgho, le tournesol PB ou SB - pour les fourragères M1, M2 ou M3 ou SB - pour l ail et l échalote F2, F3 ou F4, F5 ou SB - pour le plant de fraisier certifié : F1 - pour le lin PB, B1, B2, B3, B4. Numéro du lot Le numéro du lot a 15 positions et est constitué comme suit : - F XXXX : indicatif de pays et code SOC à quatre chiffres de l établissement producteur des semences auquel on rajoutera : - sur une position : la lettre code de campagne de certification voir CCERT-DR Cette lettre est communiquée chaque année par le SOC en début de campagne - sur six positions : le numéro du lot. Pour les prébases et les bases, c est le numéro de la culture dont est issu le lot. - sur trois positions : elles servent à indiquer : soit sur la première case à gauche, les tranches de lots ISTA (obligatoirement alphabétique) voir CCERT-DR soit le calibre pour les espèces où cela est pratiqué (maïs, tournesol ), la première case à gauche est alphabétique, les deux autres sont alphanumériques. Exemple de n de lot : F 0150 Z AT3 Poids ou nombre déclaré Reprendre ici la gamme unitaire autorisée. Pays de production : FRANCE est préimprimé sur l étiquette Voir CCERT-DR B IMPRIMER LES ETIQUETTES VARIETES EN COURS D ETUDE : SEMENCES RESERVEES AUX ESSAIS Catégorie : Ne rien indiquer ici Espèce : On peut se limiter au nom français Date d application : 22/07/2013 Page 5/6

6 Variété déclarée C est le numéro d enregistrement en France par le CTPS, éventuellement précédé de la mention hybride Numéro du lot Le numéro du lot a 15 positions et est constitué comme suit : F XXXX : indicatif de pays et code SOC à quatre chiffres de l établissement producteur des semences auquel on rajoutera : sur une position : la lettre code de campagne de certification ( voir CCERT-DR ). Cette lettre est communiquée tous les ans par le SOC en début de campagne. sur six positions : le numéro du lot. C est le numéro de la culture dont est issue le lot ; cela peut aussi être une numérotation interne à l établissement qui permet de remonter à la culture. sur trois positions : elles servent à indiquer :. soit sur la première case à gauche, les tranches de lots ISTA (obligatoirement alphabétique) ( voir CCERT-DR ). soit le calibre pour les espèces où cela est pratiqué (maïs, tournesol ), la première case à gauche est alphabétique, les deux autres sont alphanumériques. Exemple de n de lot : F 0150 Z AT3 Poids ou nombre déclaré : Indiquer le poids réel, il n y a pas de gamme de poids imposée. 2C IMPRIMER LES ETIQUETTES «VARIETES NON ENCORE OFFICIELLEMENT INSCRITES» UNIQUEMENT POUR ESSAIS ET ANALYSES Espèce : libellée en français telle qu elle figure au catalogue des espèces et variétés Espèce libellée en latin telle qu elle figure au catalogue des espèces et variétés voir CCERT-DR (liste des noms français et latin) Variété Dans le cas d une variété en cours d étude en France, c est le numéro d enregistrement du CTPS (NXXXXXX) éventuellement complété de la référence de l obtenteur entre parenthèses Dans le cas d une variété en cours d étude dans un autre pays membre de l U.E., ou dans un pays de l OCDE, c est la référence de l obtenteur Numéro du lot Le numéro du lot a 15 positions et est constitué comme suit : - F XXXX : indicatif de pays et code SOC à quatre chiffres de l établissement producteur des semences auquel on rajoutera : - sur une position : la lettre code de campagne de certification voir CCERT-DR Cette lettre est communiquée tous les ans par le SOC en début de campagne. sur six positions : le numéro du lot. C est le numéro de la culture dont est issue le lot ; cela peut aussi être une numérotation interne à l établissement qui permet de remonter à la culture. - sur trois positions : elles servent à indiquer : soit sur la première case à gauche, les tranches de lots ISTA (obligatoirement alphabétique) voir CCERT-DR soit le calibre pour les espèces où cela est pratiqué (maïs, tournesol ), la première case à gauche est alphabétique, les deux autres sont alphanumériques. Exemple de n de lot : F 0150 Z AT3 Pays de production : FRANCE Poids ou nombre déclaré : Reprendre ici la gamme unitaire autorisée. voir CCERT-DR Date d application : 22/07/2013 Page 6/6

TITRE TEXTE : Décret n 97-616 du 17 juin 1997 portant réglementation de la production, de la certification et du commerce des semences et des plants.

TITRE TEXTE : Décret n 97-616 du 17 juin 1997 portant réglementation de la production, de la certification et du commerce des semences et des plants. TITRE TEXTE : Décret n 97-616 du 17 juin 1997 portant réglementation de la production, de la certification et du commerce des semences et des plants. REFERENCE : J.O. n 5752 du 12 juillet 1997, page 265

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