Programme de certification sans gluten (PCSG) Guide d'utilisation d'une marque de commerce

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Programme de certification sans gluten (PCSG) Guide d'utilisation d'une marque de commerce"

Transcription

1 Programme de certification (PCSG) Guide d'utilisation d'une marque de commerce Approuvé par l'association canadienne de la maladie cœliaque (ACC) Exploité par le Groupe de contrôle des allergènes (GCA) 2 e Edition Novembre 2012

2 Table des matières Programme de Certification Sans-Gluten Page 1.0 Introduction PCSG : Aperçu du programme Que signifie la marque PCSG? Règlements gouvernementaux Canada International Exigences liées à l Accord de Licence Accroche commerciale acceptable Marque de commerce Formats Versions Couleur Taille Espace libre / Zone de Protection À ne pas faire Exemples d'application Coordonnées du contact

3 1.0 Introduction Programme de Certification Sans-Gluten Ce guide est destiné aux responsables des marques et de la commercialisation, aux graphistes, aux agences et aux imprimeurs qui sont responsables de l'application de la marque du Programme de certification sur les emballages, les affiches, les supports de commercialisation et les médias numériques. Ces directives doivent être strictement respectées afin de protéger l'intégrité de la marque et satisfaire aux exigences juridiques du PCSG «L Accord de licence du programme (ALP)». Si vous avez des questions relatives à l'application correcte de la marque, merci d'envoyer un courriel à : ou contacter le Groupe de contrôle des allergènes au : PCSG : Aperçu du programme L'Association canadienne de la maladie cœliaque a créé le Programme de certification (PCSG) comme un service pour les organismes impliqués dans la production, la distribution et la commercialisation de produits et pour les consommateurs qui les recherchent. Apprenez-en plus sur Le Programme de certification (PCSG) est conçu pour les fabricants et les distributeurs de produits alimentaires, de médicaments et d autres produits de consommation qui souhaitent différencier leurs produits du désordre croissant engendré par les revendications. 3.0 Que signifie la marque PCSG? La marque PCSG appliquée sur l'emballage du produit offre une garantie supplémentaire aux consommateurs d obtenir des produits fabriqués dans un établissement répondant aux règlements gouvernementaux, et aux exigences du Programme de certification. L Association canadienne de la maladie cœliaque est la source canadienne la plus fiable pour les consommateurs recherchant des produits. Elle délivre des licences sous la marque PCSG afin de fournir aux consommateurs des produits sûrs, fiables et facilement identifiables au point de vente. 3

4 4.0 Règlements gouvernementaux 4.1 Canada Santé Canada réglemente spécifiquement la revendication "". Une utilisation abusive est illégale. Une revendication est une représentation dans l'étiquetage ou la publicité qui affirme, suggère ou implique qu'une denrée alimentaire est, selon l'article B du Règlement sur les aliments et les drogues (RAD). Ce règlement et d'autres documents politiques sont sous la responsabilité de Santé Canada et sont appliqués par l'agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Règlement sur les Aliments et les Drogues au Canada: B Il est interdit d'étiqueter, d'emballer, de vendre ou d'annoncer un aliment d'une manière susceptible de créer une impression que c'est un aliment sans-gluten, si l'aliment contient toute protéine de gluten ou protéine de gluten modifiée, y compris toute fraction protéique du gluten, se référer à la définition du «gluten» au paragraphe B (1). B Il est interdit d étiqueter, d emballer ou de vendre un aliment qui contient une protéine de gluten ou une protéine de gluten modifiée, y compris toute fraction protéique de gluten, visée à la définition de «gluten» au paragraphe B (1), ou d en faire la publicité, de manière qui puisse donner l impression qu il est. 4.2 International Lorsque la marque PCSG est utilisée à l'extérieur du Canada, les produits, l'étiquetage et la commercialisation des matériaux portant la marque doivent répondre aux exigences du programme PCSG, ainsi qu'aux règlements du pays dans lequel les produits sont vendus. 5.0 Exigences liées à l accord de licence La marque PCSG est tenue par l Accord de licence du programme (ALP) et est la propriété exclusive de l'association canadienne de la maladie cœliaque (ACC), sous la direction exclusive du Groupe de contrôle des allergènes (GCA). Les exigences pour l'utilisation de la marque PCSG sont les suivantes: La marque PCSG ne peut être utilisée sur les emballages, la publicité, les supports de commercialisation au point de vente, qu'avec des produits fabriqués dans un établissement reconnu par le PCSG. Reportez-vous à l'annexe A de l Accord de licence du programme pour une liste des produits. 4

5 L'affichage de la marque PCSG sur l'emballage des produits d'un établissement reconnu par le PCSG est une exigence obligatoire du programme PCSG. Cela inclut la confiserie d'une bouchée emballée individuellement. Toute utilisation de la marque PCSG doit être approuvée par le Groupe de contrôle des allergènes avant la production et/ou l'impression finale. 6.0 Accroche commerciale acceptable Cette section décrit les principes de base à prendre en compte lorsqu'on se réfère au Programme de certification et l'utilisation de la marque dans les médias tels que, mais sans s'y limiter, la publicité, les sites internet, les communiqués de presse, les points de vente des matériaux, les médias sociaux, les bulletins d'information et l'emballage du produit. L'utilisation de la marque PCSG et les déclarations relatives au PCSG sont soumises aux termes et aux conditions énoncés dans l Accord de licence du programme (ALP). Les déclarations et/ou les réclamations doivent être fondées sur la vérité et ne pas être considérées comme fausses ou trompeuses par l'association canadienne de la maladie cœliaque (ACMC) ou par le Groupe de contrôle des allergènes (GCA). Rien ne doit être induit qui pourrait mettre l'association canadienne de la maladie cœliaque ou le Groupe de contrôle des allergènes ou le Programme de certification sous un jour défavorable (voir l Accord de licence du programme). Les produits ne doivent pas être désignés «certifié». L'affirmation correcte est "... certifié par le Programme de certification " (comme provenant d'un établissement reconnu par le PCSG). Voir la FAQ sur le site pour les définitions détaillées. Le Groupe de contrôle des allergènes se réserve le droit de prendre des mesures raisonnables liées à la non-conformité des étiquettes et des publicités telles que décrites dans l Accord de Licence du Programme. L'Association canadienne de la maladie cœliaque ne cautionne aucun des produits directement. Rappel: Si, pour une raison quelconque vous avez des doutes concernant vos versions finales pour la commercialisation des matériaux et/ou les accroches commerciales et concernant la conformité de la conception des emballages aux lignes directrices décrites ci-dessus, merci de communiquer avec le Groupe de contrôle des allergènes pour plus d'information. 5

6 7.0 Marque de commerce 7.1 Formats Les fichiers principaux de la marque de commerce seront fournis en plusieurs formats adaptés à divers médias, dont une version imprimée et numérique. 7.2 Versions La marque PCSG est disponible en deux versions: bleu sur fond blanc et noir sur fond blanc. La version en noir et blanc doit être utilisée uniquement pour les applications d'impression monochrome. Ce sont les seules représentations visuelles acceptables de la marque. Remarque: Un symbole de note (par exemple * ou ) doit être ajouté à côté de la marque, lié à une note précisant "Utilisé sous licence", qui doit figurer ailleurs sur l'emballage ou sur les supports publicitaires. Le "TM/MC» est une partie intégrante de la marque et doit toujours être visible. Lorsque la marque est utilisée sur un fond foncé ou bleu, ajuster la couleur de "TM/MC" pour assurer la visibilité. 6

7 7.3 Couleur Programme de Certification Sans-Gluten La couleur de la marque PCSG est bleu (PMS 660). Pour garantir une reproduction couleur uniforme, les spécifications suivantes doivent être suivies Support papier Support numérique Stock Pantone C M Y K R G B HTML HEX Revêtement EC9 658BCC Sans revêtement Taille Pour garantir la lisibilité de la marque, la taille minimale est de 0,75 pouces (19,05 mm) de diamètre. Toutes les inscriptions doivent être lisibles. Augmenter la taille de la marque si nécessaire..75 pouce/19.05 mm 300 dpi minimum pour les applications d'impression 7

8 7.5 Espace libre / Zone de Protection Pour garantir que la marque PCSG est clairement visible et n est pas bondée ni masquée par d'autres éléments graphiques, elle doit être entourée d'un espace protecteur transparent, comme indiqué ci-dessous. 8

9 7.6 À ne pas faire Programme de Certification Sans-Gluten NE PAS MODIFIER la marque PCSG en aucune façon. Les exemples suivants représentent une mauvaise utilisation de la marque. NE PAS déformer. NE PAS pivoter. NE PAS changer la couleur. NE PAS inverser NE PAS changer la couleur de fond NE PAS rendre le fond transparent NE PAS ajouter des ombres ou des effets. NE PAS rendre plus petit que 0,75 (19.05 mm). 9

10 7.7 Exemples d'application Les éléments suivants sont des exemples d'utilisations acceptables de la marque PCSG (exemples hypothétiques à des fins d'illustration seulement). Idéalement la marque doit être positionnée sur le panneau d'affichage principal de la marque et/ou sur une surface qui est exposée dans des conditions normales de vente, afin de s'assurer qu'elle soit visible par le consommateur. Les points de vente et les supports de commercialisation doivent inclure l'image d'un emballage portant la marque PCSG. THE ONLY SOUP MIXES& SAUCES THAT ARE CERTIFIED BY THE GLUTEN-FREE CERTIFICATION PROGRAM NEW: THE MARK OF TRUST FROM PEOPLE YOU TRUST NOW ON EVERY SOUP MIX AND SAUCE Loremipsumdolor sitamet, consetetursadipscingelitr, seddiamnonumyeirmodtemporinviduntutlabore et dolore magna aliquyamerat, seddiamvoluptua. At veroeos et accusam et justo duo dolores et earebum. tstet clitakasdgubergren, no sea takimatasanctusestloremipsum dolor sit amet. tloremipsum dolor sit amet tconsetetursadipscingelitr ted diamnonumyeirmodtemporinviduntutlabore et dolore magna aliquyamerat tsed diam voluptua. Atveroeos et accusam et justo duo dolores et earebum. tstet clitakasdgubergren, no sea takimatasanctusestloremipsum dolor sit amet. tloremipsum dolor sit amet, consetetursadipsc- ingelitr, seddiamnonumyeirmodtemporinviduntutlabore et dolore magna aliquyamerat, seddiamvoluptua. tatveroeos et accusam et justo duo dolores et earebum. tstet clitakasdgubergren, no sea takimatasanctusest tloremipsum dolor sit amet. Culinary solutions you can trust 10

11 8.0 Coordonnées du contact Programme de certification Groupe de contrôle des allergènes PO Box Main Street East Milton ON L9T 5G3 Canada Numéro gratuit: Courriel: i c TM MC Pour plus d'informations à propos de l'association canadienne de la maladie cœliaque (ACMC), visitez le site 11

TS006(GT)v03 v. 24/02/2015 RÈGLES DE REFERENCE A LA CERTIFICATION PROGRAMME GLOBAL ORGANIC TEXTILE STANDARD «GOTS»

TS006(GT)v03 v. 24/02/2015 RÈGLES DE REFERENCE A LA CERTIFICATION PROGRAMME GLOBAL ORGANIC TEXTILE STANDARD «GOTS» TS006(GT)v03 v. 24/02/2015 RÈGLES DE REFERENCE A LA CERTIFICATION PROGRAMME GLOBAL ORGANIC TEXTILE STANDARD «GOTS» ECOCERT, en tant qu organisme de contrôle, et propriétaire de sa marque déposée, surveille

Plus en détail

Sécuritaire Fiable Sans gluten Programme de certification sans gluten

Sécuritaire Fiable Sans gluten Programme de certification sans gluten Sécuritaire Fiable Sans gluten Programme de certification sans gluten www.glutenfreecert.com ALLERGEN CONTROL GROUP INC. L Allergen Control Group Inc. (ACG) est représenté par une équipe d experts de l

Plus en détail

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la Ruralité et de l Aménagement du territoire. ANNEXE 1

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la Ruralité et de l Aménagement du territoire. ANNEXE 1 ANNEXE 1 Préambule CHARTE GRAPHIQUE DE LA MARQUE "AB" À DES FINS DE CERTIFICATION DE PRODUITS La matérialisation de la mention agriculture biologique par le logotype "AB" à des fins de certification permet

Plus en détail

Marine Stewardship Council International

Marine Stewardship Council International MARINE STEWARDSHIP COUNCIL INTERNATIONAL RÈGLES POUR L AFFICHAGE DU LOGO MSC - POUR LES PRODUITS INDIRECTEMENT DESTINÉS AU CONSOMMATEUR GÉNÉRALITÉS Comme pour toutes marques, il est important de contrôler

Plus en détail

Programme de certification sans gluten

Programme de certification sans gluten Allergen Control Group Inc. L Allergen Control Group Inc. (ACG) est représenté par une équipe d experts de l industrie alimentaire, qui connaissent et comprennent comment gérer les risques lors de la fabrication,

Plus en détail

Norme de la Chaîne de Traçabilité

Norme de la Chaîne de Traçabilité Norme de la Chaîne de Traçabilité Mars 2014 Réseau d'agriculture Durable et Rainforest Alliance, 2012-2014. www.san.ag Ce document est disponible sur les sites suivants: www.san.ag - www.rainforest-alliance.org

Plus en détail

LE LOGO GUIDE DES NORMES GRAPHIQUES MAI 2012

LE LOGO GUIDE DES NORMES GRAPHIQUES MAI 2012 LE LOGO GUIDE DES NORMES GRAPHIQUES MAI 2012 INTRODUCTION Ce guide contient les normes graphiques du nouveau logo de la TÉLUQ. Elles visent à préserver l intégrité du logo de la TÉLUQ et, par conséquent,

Plus en détail

Nos normes. graphiques en 5 points. 5 points

Nos normes. graphiques en 5 points. 5 points 1. Notre logo Le logo se compose du symbole constitué de la sphère rouge et des points noirs, de la signature Groupe Canam et du positionnement «Des solutions pour mieux construire», le tout disposé dans

Plus en détail

POLITIQUE ET RÈGLEMENTS DU SERVICE DE DIFFUSION DES DONNÉES (SDD MC )

POLITIQUE ET RÈGLEMENTS DU SERVICE DE DIFFUSION DES DONNÉES (SDD MC ) POLITIQUE ET RÈGLEMENTS DU SERVICE DE DIFFUSION DES DONNÉES (SDD MC ) POLITIQUE DU SERVICE DE DIFFUSION DES DONNÉES (SDD MC ) Aperçu du Service de diffusion des données (SDD MC ) L'ACI a créé un Service

Plus en détail

Liste d Auto-Evaluation

Liste d Auto-Evaluation Liste d Auto-Evaluation Utiliser cette liste pour revoir la politique et les procédures internes de votre établissement afin de les comparer aux exigences requises pour réussir la vérification du Programme

Plus en détail

Les règles applicables à la publicité sur les médicaments et les produits de santé naturels

Les règles applicables à la publicité sur les médicaments et les produits de santé naturels Les règles applicables à la publicité sur les médicaments et les produits de santé naturels Lucie Dufour, associé Fasken, Martineau DuMoulin, S.E.N.C.R.L., s.r.l. ldufour@fasken.com 514 397 4321 1 er novembre

Plus en détail

Guide et règles de la signature

Guide et règles de la signature Guide et règles de la signature Guide et règles de la signature de Bravo Location Rentals Inc. Introductions Le logo reste la propriété de Bravo Location Rentals Inc. L identité graphique de Bravo Location

Plus en détail

Programme d identité visuelle Coop UQAM. Version abrégée Janvier 2013. www.coopuqam.com/identite

Programme d identité visuelle Coop UQAM. Version abrégée Janvier 2013. www.coopuqam.com/identite Programme d identité visuelle Coop UQAM Version abrégée Janvier 2013 www.coopuqam.com/identite INTRODUCTION En 2012, la Coop UQAM s est dotée d une nouvelle identité visuelle et architecture de marque.

Plus en détail

Version révisée n 3. Mars 2009. Remplace la version d octobre 2005

Version révisée n 3. Mars 2009. Remplace la version d octobre 2005 Bonnes Pratiques de Fabrication des Encres utilisées sur la face non en contact des aliments des emballages de denrées alimentaires et d articles destinés au contact des aliments Version révisée n 3 Remplace

Plus en détail

Guide d'impression/ numérisation mobile pour Brother iprint&scan (ios)

Guide d'impression/ numérisation mobile pour Brother iprint&scan (ios) Guide d'impression/ numérisation mobile pour Brother iprint&scan (ios) Avant d utiliser votre appareil Brother Définitions des remarques Le symbole et la convention qui suivent sont utilisés dans ce guide

Plus en détail

Fiche d'information N 23 Information et Publicité Obligations et attentes

Fiche d'information N 23 Information et Publicité Obligations et attentes Fiche d'information N 23 Information et Publicité Obligations et attentes Version 1 29/02/2012 Cadre general L'article 69 du règlement du Conseil européen (CE) n 1083/2006 ainsi que le règlement de la

Plus en détail

Ce guide s adresse à tous ceux qui utilisent ou souhaitent utiliser les logotypes de l association Collectif Effinergie.

Ce guide s adresse à tous ceux qui utilisent ou souhaitent utiliser les logotypes de l association Collectif Effinergie. Charte graphique La présente charte graphique a pour objectif d établir les règles d utilisation de la communication visuelle et de permettre ainsi une identification claire et homogène de l association

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU LOGO

CHARTE D UTILISATION DU LOGO CHARTE D UTILISATION DU LOGO VILLE DE Maizières-Lès-Metz PRESENTATION DU LOGOTYPE maizières-lès-metz Une écriture fine, douce mais qui s affirme, rappelant le caractère institutionnel. Elle représente

Plus en détail

Document d aide à la mise en œuvre des règles de chaîne de contrôle PEFC pour les entreprises du secteur graphique

Document d aide à la mise en œuvre des règles de chaîne de contrôle PEFC pour les entreprises du secteur graphique 10-1-1 Document d aide à la mise en œuvre des règles de chaîne de contrôle PEFC pour les entreprises du secteur graphique Validé par le CA de PEFC France du 26 octobre 2012 mis à jour le 10 décembre 2013

Plus en détail

Initiative canadienne pour la publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants: Engagement de Nestlé Canada Inc.

Initiative canadienne pour la publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants: Engagement de Nestlé Canada Inc. Initiative canadienne pour la publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants: Engagement de Nestlé Canada Inc. Introduction Nestlé Canada Inc. est fière de participer à l'initiative canadienne

Plus en détail

Guide d'impression/ numérisation mobile pour Brother iprint&scan (Android )

Guide d'impression/ numérisation mobile pour Brother iprint&scan (Android ) Guide d'impression/ numérisation mobile pour Brother iprint&scan (Android ) Avant d utiliser votre appareil Brother Définitions des remarques Le symbole et la convention qui suivent sont utilisés dans

Plus en détail

Charte d utilisation de la marque de certification NF pour les bâtiments non résidentiels*

Charte d utilisation de la marque de certification NF pour les bâtiments non résidentiels* Charte d utilisation de la marque de certification NF pour les bâtiments non résidentiels* Comment communiquer sur la marque NF? Dès lors que vous bénéficiez d un certificat ou d une attestation, vous

Plus en détail

Guide stylistique sur la marque de commerce. L ARCHE MC Canada

Guide stylistique sur la marque de commerce. L ARCHE MC Canada Guide stylistique sur la marque de commerce L ARCHE MC Canada Janvier 2006 Guide stylistique sur les marques de commerce de L ARCHE MC Canada Table des matières I. Introduction A. Qu est-ce qu une marque

Plus en détail

Pour commencer liste de vérification du service ECCnet Item Certification. Version 2.0

Pour commencer liste de vérification du service ECCnet Item Certification. Version 2.0 Pour commencer liste de vérification du service ECCnet Item Certification Version 2.0 Pour commencer liste de vérification du service ECCnet Item Certification Les renseignements que contient le présent

Plus en détail

Charte graphique. Regles de base

Charte graphique. Regles de base Charte graphique Regles de base Introduction La Charte graphique du Parlement européen définit les éléments de son identité visuelle, son logo, sa signature, et les règles uniformes dans lesquelles leur

Plus en détail

Vignerons Indépendants de France Charte graphique

Vignerons Indépendants de France Charte graphique Vignerons Indépendants de rance Charte graphique édition 2008 L union fait la force, l unité fait l efficacité. Pour augmenter sa lisibilité et sa reconnaissance auprès du public, le logo se modernise.

Plus en détail

Pour commencer liste de vérification du. Version 2.2

Pour commencer liste de vérification du. Version 2.2 Pour commencer liste de vérification du service ECCnet Item Certification - Nutrition Version 2.2 Les renseignements que contient le présent document sont confidentiels et peuvent être soustraits à l obligation

Plus en détail

Forest Stewardship Council. Guide simplifié d utilisation des marques à l intention des titulaires de certificats

Forest Stewardship Council. Guide simplifié d utilisation des marques à l intention des titulaires de certificats Forest Stewardship Council Guide simplifié d utilisation des marques à l intention des titulaires de certificats A propos des marques FSC et de ce guide simplifié Les marques FSC sont l outil de communication

Plus en détail

Règles d utilisation des Marques de CFP - CGPC et ISO 22222

Règles d utilisation des Marques de CFP - CGPC et ISO 22222 Règles d utilisation des Marques de CFP - CGPC et ISO 22222 Les marques CFP, CERTIFIED FINANCIAL PLANNER et sont la propriété hors USA de FPSB (Financial Planning Standard Board Ltd). Par autorisation

Plus en détail

Guide des normes. graphiques

Guide des normes. graphiques Guide des normes graphiques Table des matières Introduction 03 Utilisation adéquate 04 Espace de protection 05 Dimensions minimales 05 Personne-ressource 06 Normes graphiques 2 Introduction Le présent

Plus en détail

SOMMAIRE 1. INTRODUCTION. 2. LE LOGOTYPE 2.1. La symbolique 2.2. Les paramètres

SOMMAIRE 1. INTRODUCTION. 2. LE LOGOTYPE 2.1. La symbolique 2.2. Les paramètres SOMMAIRE 1. INTRODUCTION 2. LE LOGOTYPE 2.1. La symbolique 2.2. Les paramètres 3. LA TYPOGRAPHIE 3.1. La typographie institutionnelle 3.2. La typographie administrative 3.3. La typographie de lecture 4.

Plus en détail

ABCDE ABCDE ABCDE. Guide de qualité d'impression. Identification des problèmes de qualité d'impression. Irrégularités d'impression

ABCDE ABCDE ABCDE. Guide de qualité d'impression. Identification des problèmes de qualité d'impression. Irrégularités d'impression Page 1 sur 8 Guide de qualité d'impression Il suffit souvent de remplacer un composant ou un élément de maintenance dont la fin de vie est proche pour résoudre les problèmes de qualité d'impression. Vérifiez

Plus en détail

Table of Contents. Marques de commerce 2. Objectif du document 3. Qui peut utiliser la marque CAS 4. Utilisation de la marque 5

Table of Contents. Marques de commerce 2. Objectif du document 3. Qui peut utiliser la marque CAS 4. Utilisation de la marque 5 Image de marque Table of Contents Marques de commerce 2 Objectif du document 3 Qui peut utiliser la marque CAS 4 Utilisation de la marque 5 Recommandations des médecins et matériel pour les patients 6

Plus en détail

Bases de données nationales en matière de valeur comme outil d'évaluation des risques

Bases de données nationales en matière de valeur comme outil d'évaluation des risques Bases de données nationales en matière de valeur comme outil d'évaluation des risques Parlons-en... Les directives Directives concernant l'élaboration et l'utilisation des bases de données nationales en

Plus en détail

Avec Eversify, Agfa Graphics apporte à la publication numérique pour mobiles toute son expertise en matière d'automatisation

Avec Eversify, Agfa Graphics apporte à la publication numérique pour mobiles toute son expertise en matière d'automatisation Avec Eversify, apporte à la publication numérique pour mobiles toute son expertise en matière d'automatisation A l'exposition World Publishing Expo 2015, présente son nouvel ensemble complet de fonctionnalités

Plus en détail

APERÇU DES PRODUITS CONTACTS MAGNÉTICUES

APERÇU DES PRODUITS CONTACTS MAGNÉTICUES APERÇU DES PRODUITS CONTACTS MAGNÉTICUES Alarmtech Sweden AB est une entreprise ayant plus de 30 ans d expérience dans le domaine du développement et de la fabrication de produits de sécurité de qualité

Plus en détail

Distributeurs de languettes adhésives et de feuillets personnalisés

Distributeurs de languettes adhésives et de feuillets personnalisés Pour toujours avoir des feuillets sous la main! Les distributeurs se marient bien avec la décoration du bureau. TL450 Distributeurs de languettes adhésives et de feuillets personnalisés Délai de production

Plus en détail

Directives concernant l utilisation des marques de commerce de la Groupe CSA pour les produits certifiés et le matériel publicitaire connexe

Directives concernant l utilisation des marques de commerce de la Groupe CSA pour les produits certifiés et le matériel publicitaire connexe Directives concernant l utilisation des marques de commerce de la Groupe CSA pour les produits certifiés et le matériel publicitaire connexe April 28 2011 1 Introduction La marque Groupe CSA est synonyme

Plus en détail

Marque Visa. Protégez la pierre angulaire de la marque Visa

Marque Visa. Protégez la pierre angulaire de la marque Visa Protégez la pierre angulaire de la marque Visa Énergique et vivifiante, la marque Visa représente la pierre angulaire de Visa. Lorsqu il est possible, la marque devrait être en couleur (bleu Visa et or

Plus en détail

GUIDE DE NORMES GRAPHIQUES. BANNIÈRES DE LA ChAD À L'INTENTION DES CABINETS

GUIDE DE NORMES GRAPHIQUES. BANNIÈRES DE LA ChAD À L'INTENTION DES CABINETS GUIDE DE NORMES GRAPHIQUES BANNIÈRES DE LA ChAD À L'INTENTION DES CABINETS TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION RAPPEL DE LA POLITIQUE D UTILISATION DU LOGO DE LA ChAD PAR LES CABINETS 1 2 2. BANNIÈRES DE

Plus en détail

Guide des normes d identité visuelle

Guide des normes d identité visuelle Guide des normes d identité visuelle Logo et mot-symbole Parti libéral du Canada, 2011. Tous droits réservés. Introduction Guide d utilisation Les présentes lignes directrices définissent les éléments

Plus en détail

Charte Graphique. Version 3 11/12/2006. École Centrale Marseille

Charte Graphique. Version 3 11/12/2006. École Centrale Marseille Charte Graphique Version 3 11/12/2006 École Centrale Marseille CHARTE GRAPHIQUE DE L ÉCOLE CENTRALE MARSEILLE Préambule L appellation et l abréviation ; Le logo ; Les couleurs règlementaires ; Les polices

Plus en détail

Fondation l Impériale

Fondation l Impériale Signatures et logos Guide de référence 5.9.5.1/F 01/03 Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Complément du manuel de la signature visuelle Guide de référence Introduction Le présent Guide de référence énonce

Plus en détail

Code de conduite volontaire pour l authentification des indications «Diamant canadien»

Code de conduite volontaire pour l authentification des indications «Diamant canadien» Code de conduite volontaire pour l authentification des indications «Diamant canadien» Parrainé par : Révisé janvier 2006 Élaboré par le Comité du Code sur les diamants canadiens www.canadiandiamondcodeofconduct.com

Plus en détail

Sommaire Introduction

Sommaire Introduction CHARTE GRAPHIQUE d AGIRabcd AGIRabcd 8 rue Ambroise THOMAS 75009 PARIS 01 47 70 18 90 agirabcd@agirabcd.org AGIRabcd rue Ambroise THOMAS 75009 PARIS 01 47 70 18 90 agirabcd@agirabcd.org - 2 Sommaire Introduction

Plus en détail

ESSAIS DE MISE EN MARCHÉ

ESSAIS DE MISE EN MARCHÉ 13.1 OBJECTIFS................................................................. 13-1 13.1.1 Objectifs de ce chapitre.................................................... 13-1 13.1.2 Objectifs d un essai

Plus en détail

Alinof ToDoList. Guide de l utilisateur. Version 2.0! Copyright 2011-2014 by Alinof Software Sàrl!!!!!!!! Page 1/

Alinof ToDoList. Guide de l utilisateur. Version 2.0! Copyright 2011-2014 by Alinof Software Sàrl!!!!!!!! Page 1/ Alinof ToDoList Guide de l utilisateur Version 2.0 Copyright 20-2014 by Alinof Software Sàrl Page 1/ Table des matières Avant-propos... 3 Propriété intellectuelle... 3 Modifications... 3 Garantie... 3

Plus en détail

STYLE MAISON CSC MANUEL

STYLE MAISON CSC MANUEL STYLE MAISON CSC MANUEL MARS 2015 INTRODUCTION Ce manuel reprend toutes les informations techniques relatives au style maison de la CSC et à l utilisation correcte de notre logo. Vous y trouverez les directives

Plus en détail

Règlement canadien sur les instruments médicaux

Règlement canadien sur les instruments médicaux Règlement canadien sur les instruments médicaux Association des gestionnaires en stérilisation Hôtel Mortagne de Boucherville 19 octobre 2012 Jasmin Poirier Spécialiste, unité des instruments médicaux

Plus en détail

CAON. Une nouvelle identité

CAON. Une nouvelle identité CHARTE GRAPHIQUE 201 CAON Une nouvelle identité La stratégie de communication de la CAON est de renforcer son image et sa notoriété auprès d'un large public. Cela passe par une plus grande maîtrise et

Plus en détail

Manuel de présentation graphique pour la marque de garantie SUISSE GARANTIE

Manuel de présentation graphique pour la marque de garantie SUISSE GARANTIE Manuel de présentation graphique pour la marque de garantie SUISSE GARANTIE La marque de garantie SUISSE GARANTIE Dans le but de distinguer clairement les produits indigènes, AMS a créé la marque de garantie

Plus en détail

DIRECTIVES CONCERNANT L'ELABORATION ET L'UTILISATION DES BASES DE DONNEES NATIONALES EN MATIERE D'EVALUATION SERVANT D'OUTIL D'EVALUATION DES RISQUES

DIRECTIVES CONCERNANT L'ELABORATION ET L'UTILISATION DES BASES DE DONNEES NATIONALES EN MATIERE D'EVALUATION SERVANT D'OUTIL D'EVALUATION DES RISQUES WCO OMD DIRECTIVES CONCERNANT L'ELABORATION ET L'UTILISATION DES BASES DE DONNEES NATIONALES EN MATIERE D'EVALUATION SERVANT D'OUTIL D'EVALUATION DES RISQUES Table des matières Préambule Introduction Utilisation

Plus en détail

logotype couleurs typographie papeterie

logotype couleurs typographie papeterie logotype couleurs typographie papeterie LEXIQUE Il rassemble les composants essentiels de l identité de Lyonbiopôle. > SYMBOLE Forme graphique qui évoque la marque sans l énoncer. > LOGOTYPE Écriture typographiée

Plus en détail

CAHIER DE NORMES GRAPHIQUES

CAHIER DE NORMES GRAPHIQUES CAHIER DE NORMES GRAPHIQUES Février 2015 Présention Logo officiel - Version 1 Logo officiel - Version 2 Adaptation pour documents promotionnels Description Le symbole visuel du Collège d enseignement général

Plus en détail

SPECIFICATION TECHNIQUE

SPECIFICATION TECHNIQUE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE S - 10 PANNEAUX POUR LIGNES CONVENTIONNELLES EDITION : 2003 Index 1. INTRODUCTION...3 1.1. OBJET...3 1.2. DOMAINE D APPLICATION...3 1.3.

Plus en détail

Problèmes de qualité d impression

Problèmes de qualité d impression Problèmes de qualité d impression L imprimante est conçue pour garantir une qualité d impression constante et de haute qualité. Si vous observez des problèmes de qualité d impression, utilisez les informations

Plus en détail

Charte d utilisation du label Vignobles & Découvertes

Charte d utilisation du label Vignobles & Découvertes Charte INTRODUCTION Félicitations! Vous venez d obtenir le label Vignobles & Découvertes. Vous pouvez dès à présent utiliser cette charte graphique, afin de communiquer sur votre appartenance au réseau

Plus en détail

Affichage et consultation publique des tarifs des transporteurs aériens

Affichage et consultation publique des tarifs des transporteurs aériens Affichage et consultation publique des tarifs des transporteurs aériens Note d interprétation disponible sur divers supports Table des matières I. But... 1 II. Contexte... 1 III. Références législatives...

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêt

Appel à manifestation d intérêt Alive & Thrive Burkina Faso, Immeuble Kanazoé, 3 ème étage, Avenue du Docteur Kwame N Krumah, 03 BP 7023 Ouagadougou 03, Burkina Faso. Tél : +226 25 33 29 77 www.aliveandthrive.org www.fhi360.org Appel

Plus en détail

logotype couleurs typographie papeterie

logotype couleurs typographie papeterie logotype couleurs typographie papeterie LEXIQUE Il rassemble les composants essentiels de l identité de Lyonbiopôle. > SYMBOLE Forme graphique qui évoque la marque sans l énoncer. > LOGOTYPE Écriture typographiée

Plus en détail

Traduction du document «Guidelines for using non-offset printed maps in World Ranking Events

Traduction du document «Guidelines for using non-offset printed maps in World Ranking Events Traduction du document «Guidelines for using non-offset printed maps in World Ranking Events» rédigé par la commission «Foot orienteering commission» de l IOF et traduit par la FFCO EDITION 2014 FFCO SOMMAIRE

Plus en détail

ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS?it iliï%l 3

ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS?it iliï%l 3 RESTRICTED ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS?it iliï%l 3 DOUANIERS ET LE COMMERCE Distribution spéciale DOCUMENTATION CONCERNANT L'AGRICULTURE CATALOGUE DES MESURES NON TARIFAIRES Normes de commercialisation

Plus en détail

S Y N D I C AT D E L E M B AL L AG E I N D U S T R I E L E T D E L A L O G I S T I Q U E AS S O C I E E (S E I L A)

S Y N D I C AT D E L E M B AL L AG E I N D U S T R I E L E T D E L A L O G I S T I Q U E AS S O C I E E (S E I L A) SYNDICAT DE L EMBALLAGE INDUSTRIEL ET DE LA LOGISTIQUE ASSOCIEE (S E I L A) 6 2, r u e d e T u r b i g o 7 5 0 0 3 P A R I S Tél. : 01 44 78 00 50 Fax : 01 44 78 00 55 Internet : www.seila.fr - E.Mail

Plus en détail

Caractéristiques du papier. Papiers non satisfaisants. Choix du papier à en-tête et formulaires préimprimés

Caractéristiques du papier. Papiers non satisfaisants. Choix du papier à en-tête et formulaires préimprimés La qualité de l'impression et la fiabilité de l'alimentation de l'imprimante et de ses options peuvent varier selon le type et le format des supports d'impression utilisés. Cette section contient des recommandations

Plus en détail

Document d orientation sur les instruments utilisés pour la prestation de soins dentaires

Document d orientation sur les instruments utilisés pour la prestation de soins dentaires Document d orientation sur les instruments utilisés pour la prestation de soins dentaires D après le Règlement sur les instruments médicaux Direction des produits thérapeutiques Santé Canada Rédigé par

Plus en détail

Page de couverture : Politique de conformité et d application de l Inspectorat pour les produits de santé naturels (POL-0044)

Page de couverture : Politique de conformité et d application de l Inspectorat pour les produits de santé naturels (POL-0044) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Page de couverture : Politique de conformité et d application de l Inspectorat pour les produits de santé naturels (POL-0044) DATE Destinataires : Toutes les parties intéressées

Plus en détail

PARTIE 2 EXIGENCES A RESPECTER PAR LE DEMANDEUR/TITULAIRE

PARTIE 2 EXIGENCES A RESPECTER PAR LE DEMANDEUR/TITULAIRE REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF 315 NF Petite Enfance PARTIE 2 EXIGENCES A RESPECTER PAR LE DEMANDEUR/TITULAIRE SOMMAIRE 2.1. Exigences concernant les produits 2.2. Exigences concernant le système de

Plus en détail

PREFACE. Pourquoi un nouveau logo? Et les établissements et services?

PREFACE. Pourquoi un nouveau logo? Et les établissements et services? PREFACE L identité visuelle d une organisation, ou la mise en scène de son logo, est un vecteur important de communication. C est la première image que les interlocuteurs ont de vous. Dans ce domaine,

Plus en détail

CHAÎNE DE TRACABILITÉ GLOSSAIRE DES TERMES ET DÉFINITIONS

CHAÎNE DE TRACABILITÉ GLOSSAIRE DES TERMES ET DÉFINITIONS CHAÎNE DE TRACABILITÉ GLOSSAIRE DES TERMES ET DÉFINITIONS Mars 2014 Sustainable Agriculture Network (SAN) and Rainforest Alliance, 2012-2014. Ce document est disponible sur les sites suivants: www.sanstandards.org

Plus en détail

Guide Normes Graphiques

Guide Normes Graphiques g u i d e - normes graphiques E x p é r i e n c e Acadie 1 Guide Normes Graphiques EXPÉRIENCE ACADIE (présenté par la Commission du tourisme acadien du Canada atlantique) j u n e 2014 g u i d e - normes

Plus en détail

Manuel de présentation graphique de la marque de garantie SUISSE GARANTIE

Manuel de présentation graphique de la marque de garantie SUISSE GARANTIE Manuel de présentation graphique de la marque de garantie SUISSE GARANTIE La marque de garantie SUISSE GARANTIE Dans le but de distinguer clairement les produits indigènes, AMS a créé la marque de garantie

Plus en détail

sommaire VOTRE PAPETERIE 01 INTRODUCTION UTILISER VOTRE LOGO Têtes de lettre 1 Le logotype seul / avec signature Enveloppes

sommaire VOTRE PAPETERIE 01 INTRODUCTION UTILISER VOTRE LOGO Têtes de lettre 1 Le logotype seul / avec signature Enveloppes 0 sommaire 0 INTRODUCTION 02 VOTRE PPETERIE 01 UTILISER VOTRE LOGO 11 Têtes de lettre 1 Le logotype seul / avec signature 12 Enveloppes 2 Version / version quadri 13 Cartes de visite / Correspondance 3

Plus en détail

Licence d Utilisation des Produits Pléiades attribués à Tarif Préférentiel aux Utilisateurs Institutionnels Autorisés

Licence d Utilisation des Produits Pléiades attribués à Tarif Préférentiel aux Utilisateurs Institutionnels Autorisés Licence d Utilisation des Produits Pléiades attribués à Tarif Préférentiel aux Utilisateurs Institutionnels Autorisés INTRODUCTION Veuillez lire attentivement les termes et conditions de cette Licence

Plus en détail

Programme de certification sans gluten. Jim McCarthy Directeur général Association canadienne de la maladie cœliaque

Programme de certification sans gluten. Jim McCarthy Directeur général Association canadienne de la maladie cœliaque Bienvenue Jim McCarthy Directeur général Association canadienne de la maladie cœliaque Le droit à la sécurité alimentaire et le Programme de certification sans gluten QMI-SAI Global Symposium sur la sécurité

Plus en détail

Manuel du commerçant. Comment créer une offre

Manuel du commerçant. Comment créer une offre Manuel du commerçant Comment créer une offre 1 Table des matières Introduction... 3 Création de l'offre... 4 1. Informations générales... 6 2. Message marketing... 7 3. Type d'offre... 8 4. Contraintes

Plus en détail

La Neo Bourse Aequitas Inc.

La Neo Bourse Aequitas Inc. Inc. Instructions relatives aux données Sommaire des exigences relatives à l'utilisation des données sur le marché 1 Table des matières 1 HISTORIQUE DES VERSIONS DU DOCUMENT... 3 2 INTRODUCTION... 4 PORTÉE...

Plus en détail

Modèle amélioré d inspection des aliments

Modèle amélioré d inspection des aliments Modèle amélioré d inspection des aliments Objectif 2 Passer rapidement en revue les observations formulées lors des récentes consultations au sujet du modèle amélioré d inspection des aliments proposé

Plus en détail

mairie.communication@pontsaintemaxence.fr 03 44 56 86 39

mairie.communication@pontsaintemaxence.fr 03 44 56 86 39 Charte graphique 2014 Ville de Pont-Sainte-Maxence Cette charte permet à tout utilisateur de s approprier les principes de base de l identité visuelle de la Ville. Pour tout renseignement complémentaire,

Plus en détail

Chapitre E : Allégations environnementales dans la communication commerciale

Chapitre E : Allégations environnementales dans la communication commerciale Chapitre E : Allégations environnementales dans la communication commerciale Le présent chapitre doit être lu en conjonction avec les Dispositions générales sur les pratiques de publicité et de communication

Plus en détail

Règles d étiquetage des denrées alimentaires biologiques

Règles d étiquetage des denrées alimentaires biologiques Règles d étiquetage des denrées alimentaires biologiques Guide pratique Sommaire 1. Références règlementaires...3 2. Définitions...3 3. Références au mode de production biologique...4 4. Produits agricoles

Plus en détail

Extrait du manuel d identité visuelle à l attention des graphistes et des imprimeurs Janvier 2014

Extrait du manuel d identité visuelle à l attention des graphistes et des imprimeurs Janvier 2014 Extrait du manuel d identité visuelle à l attention des graphistes et des imprimeurs Janvier 2014 Sommaire Introduction page 3 1 Le logotype, explications page 4 2 Utilisation pour les différents Musées

Plus en détail

Couleurs d'appoint en une minute

Couleurs d'appoint en une minute Couleurs d'appoint en une minute offset ColorMatic est une société du groupe Tronrud Engineering ColorMatic une révolution pour le procédé de préparation d'encre. ColorMatic: économie de temps, économie

Plus en détail

Application de la Charte : à qui, quand et dans quelles conditions cette Charte s applique-t-elle?

Application de la Charte : à qui, quand et dans quelles conditions cette Charte s applique-t-elle? CHARTE DE BONNE UTILISATION DES MARQUES SWAROVSKI POUR LES ACHETEURS DE CRISTAUX DE MARQUE SWAROVSKI Cher Client Swarovski, Nous vous remercions d avoir acheté des Cristaux de Marque Swarovski. Nous tenons

Plus en détail

Guide de style et de valorisation de la marque de commerce. Arboriculture www.isa-arbor.com p. 217.355.9411 isa@isa-arbor.com

Guide de style et de valorisation de la marque de commerce. Arboriculture www.isa-arbor.com p. 217.355.9411 isa@isa-arbor.com Guide de style et de valorisation de la marque de commerce Arboriculture www.isa-arbor.com p. 217.355.9411 isa@isa-arbor.com 2 Mauvais usage du logo de l'isa et violation de sa marque de commerce 3 Logos

Plus en détail

HD-WEBJEUX LICENCE DE SCRIPT. A - Conditions d'utilisation pour une entente de licence d'utilisation commerciale

HD-WEBJEUX LICENCE DE SCRIPT. A - Conditions d'utilisation pour une entente de licence d'utilisation commerciale HD-WEBJEUX LICENCE DE SCRIPT A - Conditions d'utilisation pour une entente de licence d'utilisation commerciale La présente licence exprime l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le titulaire

Plus en détail

Rapport d'évaluation CCMC 12835-R IGLOO Wall Insulation

Rapport d'évaluation CCMC 12835-R IGLOO Wall Insulation CONSTRUCTION Rapport d'évaluation CCMC 12835-R IGLOO Wall Insulation RÉPERTOIRE Révision Jamais Réévaluation Non : NORMATIF : 07 21 23.06 Publication en de l'évaluation : 1997-12-08 Réévaluation cours

Plus en détail

CHARTE GRAPHIQUE DE LA MAIRIE DU 18 e ARRONDISSEMENT DE PARIS JANVIER 2005

CHARTE GRAPHIQUE DE LA MAIRIE DU 18 e ARRONDISSEMENT DE PARIS JANVIER 2005 CHARTE GRAPHIQUE DE LA MAIRIE DU 18 e ARRONDISSEMENT DE PARIS JANVIER 2005 J ai souhaité que la mairie du 18 e se dote d une identité visuelle spécifique. La réalisation de cette charte graphique sert

Plus en détail

La marque coopérative mondiale. Un guide pour les usagers

La marque coopérative mondiale. Un guide pour les usagers La marque coopérative mondiale Un guide pour les usagers Version 2.0 Octobre 2015 Table des matières 1.0 Introduction 3 1.1 Antécédents 4 1.2 Terminologie et éléments clés 4 2.0 La Marque 5 2.1 Pourquoi

Plus en détail

Cette charte propose les principes d utilisation de l identité visuelle de l entreprise Revolution Domotic.

Cette charte propose les principes d utilisation de l identité visuelle de l entreprise Revolution Domotic. Charte Graphique Assurer une cohérence dans la communication visuelle Cette charte propose les principes d utilisation de l identité visuelle de l entreprise Revolution Domotic. La charte graphique doit

Plus en détail

Le service d'échange d'écran LCD comprend les services standard de prise en charge suivants, ainsi qu'un service d'échange d'unité, si nécessaire :

Le service d'échange d'écran LCD comprend les services standard de prise en charge suivants, ainsi qu'un service d'échange d'unité, si nécessaire : Service Dell d'échange d'écran LCD le jour ouvrable suivant («Service d'échange d'écran LCD») I. Présentation du service d'échange Le service d'échange d'écran LCD le jour ouvrable suivant inclut, à partir

Plus en détail

Tirer le meilleur de son imprimante à jet d'encre, avec SpyderPRINT par C. David Tobie Les capacités des imprimantes jet d'encre récentes

Tirer le meilleur de son imprimante à jet d'encre, avec SpyderPRINT par C. David Tobie Les capacités des imprimantes jet d'encre récentes Tirer le meilleur de son imprimante à jet d'encre, avec SpyderPRINT par C. David Tobie Les capacités des imprimantes jet d'encre récentes Les dernières générations d'imprimantes à jet d'encre, et toute

Plus en détail

FAQ FCM. Abréviations : FCM : Food Contact Materials. DC: Déclaration de conformité. LMS : Limite de migration spécifique

FAQ FCM. Abréviations : FCM : Food Contact Materials. DC: Déclaration de conformité. LMS : Limite de migration spécifique FAQ FCM Abréviations : FCM : Food Contact Materials DC: Déclaration de conformité LMS : Limite de migration spécifique 1. Quels opérateurs actifs dans la chaîne alimentaire doivent posséder et conserver

Plus en détail

PLAQUES PERFORMANCE DUPONT CYREL

PLAQUES PERFORMANCE DUPONT CYREL PLAQUES PERFORMANCE DUPONT CYREL Des plaques numériques à surface modifiée pour la plus haute qualité d'impression à grande vitesse. DuPont Packaging Graphics www.cyrel.fr Pour plus d'informations À propos

Plus en détail

Commande d'annonces pour Windows : localisateur

Commande d'annonces pour Windows : localisateur Commande d'annonces pour Windows : localisateur Dernière mise à jour - March 03, 2015 Politique d'acceptation des créations publicitaires Toute création doit répondre aux exigences de Microsoft Advertising

Plus en détail

Guide PAO. Tout savoir sur la préparation des fichiers à nous transmettre. cesa création enseignes sa rte de la pâla 122 - ch - 1630 bulle

Guide PAO. Tout savoir sur la préparation des fichiers à nous transmettre. cesa création enseignes sa rte de la pâla 122 - ch - 1630 bulle Guide PAO cesa creation enseignes sa Tout savoir sur la préparation des fichiers à nous transmettre. 03.2012 Guide PAO 1 Pourquoi un guide PAO? Pour répondre au mieux à la demande de notre clientèle, nous

Plus en détail

Lignes directrices relatives à l identité visuelle

Lignes directrices relatives à l identité visuelle Lignes directrices relatives à l identité visuelle 2011 02 Table des matières 03 Identité visuelle d Apprentissage électronique 04 Identité visuelle en couleur (anglaise et française) 05 Identité visuelle

Plus en détail

La publicité pour votre certification selon ISO 9001 ou ISO 14001

La publicité pour votre certification selon ISO 9001 ou ISO 14001 La publicité pour votre certification selon ISO 9001 ou ISO 14001 Introduction Objectif du document? Vous êtes fiers de votre entreprise qui vient d obtenir la certification ISO 9001 ou ISO 14001, et vous

Plus en détail

BLANC-SABLON. île-d anticosti. Natashquan. sept-îles. la tabatière CHEVEY. Sacré-Cœur TADOUSSAC

BLANC-SABLON. île-d anticosti. Natashquan. sept-îles. la tabatière CHEVEY. Sacré-Cœur TADOUSSAC TOURISME Côte-Nord Guide d identité visuelle 2014 Le long du St-Laurent, de Tadoussac à Blanc-Sablon, venez vivre la grandeur de notre territoire BLANC-SABLON bonne espérance SAINT-AUGUSTIN la tabatière

Plus en détail

Charte Graphique. Produit en Bretagne Produet e Breizh. contact@produitenbretagne.bzh www.produitenbretagne.bzh

Charte Graphique. Produit en Bretagne Produet e Breizh. contact@produitenbretagne.bzh www.produitenbretagne.bzh Charte Graphique 2014 Produit en Bretagne Produet e Breizh 2, avenue de Provence / 2, bali Provañs CS 23812-29238 BREST cedex 3 Tél / Pgz : 02 98 47 94 88 Fax / Plr : 02 98 47 38 04 contact@produitenbretagne.bzh

Plus en détail

Rapport annuel au Parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel au Parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels 2012 2013 Rapport annuel au Parlement Loi sur la protection des renseignements personnels PDF N o de cat. : En1-48/2-2013F-PDF À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de cette

Plus en détail