Norme de la Chaîne de Traçabilité

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Norme de la Chaîne de Traçabilité"

Transcription

1 Norme de la Chaîne de Traçabilité Mars 2014 Réseau d'agriculture Durable et Rainforest Alliance,

2 Ce document est disponible sur les sites suivants: - Pour demander une copie papier ou formuler des remarques ou des suggestions concernant le contenu de ce document, nous écrire à: Secrétariat du Réseau Agriculture Durable Rainforest Alliance P. O. Box San José Costa Rica SAN-S-5-2F 2

3 SOMMAIRE Introduction... 4 Le Réseau d'agriculture Durable (SAN)... 4 Le Rainforest Alliance... 4 Le Réseau d Agriculture Durable, le Rainforest Alliance, et la chaîne de traçabilité... 4 Structure de la... 5 Norme de la SYSTÈME DE GESTION DE LA CHAÎNE DE TRAÇABILITÉ TRAÇABILITE UTILISATION DES MARQUES DE COMMERCE DU RAINFOREST ALLIANCE8 4 SYSTÈME DE GESTION DES OPÉRATEURS MULTISITE... 8 SAN-S-5-2F 3

4 Introduction Le Réseau d'agriculture Durable (SAN) Le Réseau d'agriculture Durable (SAN) est une coalition d'organisations de conservation à but non lucratif indépendants qui favorisent la durabilité sociale et environnementale des activités agricoles. L élaboration des normes et de la politique de et l examen sont coordonnées par le Secrétariat SAN. Les organismes de certification accrédités de certifient les fermes, les administrateurs de groupe, les systèmes de production de bovins ou les opérateurs participants (POs) qui sont conformes aux normes et aux politiques du SAN. Le Rainforest Alliance Le Rainforest Alliance est une organisation internationale sans but lucratif œuvrant pour la conservation de la biodiversité et d'assurer des moyens de subsistance durables. Les fermes, les administrateurs de groupe et les opérateurs participants (POs) qui répondent aux normes globales du SAN pour la durabilité sont admissibles à un permis afin d'utiliser le sceau Rainforest Alliance Certified pour les produits cultivés sur des fermes certifiées. Le Réseau d Agriculture Durable, le Rainforest Alliance, et la chaîne de traçabilité Le SAN et le Rainforest Alliance possèdent et définissent la norme et de la politique des audits de la chaîne de traçabilité (CdT) et de la certification des POs. Les organismes de certification accrédités certifient que les POs sont conformes à la norme et de la politique CdT, et procèdent à des audits l'aide des auditeurs agréés. Le Rainforest Alliance travaille avec les entreprises pour se conformer aux exigences CdT afin de protéger la crédibilité du sceau Rainforest Alliance Certified. Le Rainforest Alliance gère également la conformité continue par les POs par le suivi de la traçabilité des produits de la ferme aux produits finaux, duquel les POs doivent démontrer avant d'utiliser le sceau Rainforest Alliance Certified. SAN-S-5-2F 4

5 Structure de la Cette norme CdT établit les pratiques que le PO doit mettre en œuvre au cours du processus de transformation des produits provenant de fermes certifiées afin d'assurer la traçabilité de ces produits tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Cette norme CdT contient quatre principes: 1. Système de gestion CdT 2. Traçabilité 3. L'utilisation des marques de commerce du Rainforest Alliance 4. Les opérateurs multisite Chacun de ces principes comprend un ensemble de critères. Les critères obligatoires sont identifiés par un système de nombres à deux niveaux (par exemple, 1.1, 1.2, etc.). Ces critères vérifiables sont écrits en gras, et certaines inclus des sous-points (par exemple, 1.1.a, 1.1.b, 1.1.c). L'évaluation de la conformité CdT dépend des actions prises par les POs de se conformer aux critères et le niveau auquel l'intégrité d'un produit provenant d'une ferme certifiée est affectée. Les constats de l'évaluation peuvent être divisés en conformités et nonconformités. Les mesures prises pour assurer la traçabilité du produit et/ou la transparence du/des système(s) sont classés comme conformités, et les actions (ou absence d'actions) qui compromettent la traçabilité du produit et/ou la transparence de son/ses système(s) sont classés comme non-conformités. Pour plus de détails sur le système d'évaluation CdT et les conditions de certification supplémentaires reportez-vous à la politique de la Chaîne de Traçabilité SAN/RA et aux exigences d accréditation SAN des organismes de certification, annexe CdT. SAN-S-5-2F 5

6 Norme de la 1 SYSTÈME DE GESTION DE LA CHAÎNE DE TRAÇABILITÉ Résumé du principe (non contraignant aux fins d audits): Le système de gestion de la de l opérateur participant comprend la planification, les procédures et le suivi du personnel responsable et la documentation pertinente pour les produits certifiés. Le système de gestion de la peut varier en fonction de la taille et de la complexité de l'opération. 1.1 L'opérateur participant doit documenter les procédures de contrôle afin de s'assurer que son système de gestion de la maintient l'intégrité des produits certifiés. Les procédures doivent inclure: a. Un diagramme de flux des produits provenant de fermes certifiées avec l'identification de toutes les étapes de traitement et les points où les produits provenant de sources non-certifiés peuvent entrer ou, où les produits certifiés peuvent quitter le système; b. Les procédures et les registres de contrôle de la réception, du traitement, du mélange, de l entreposage, de l'emballage, de la livraison, du transport et de la revente de produits en provenance de fermes certifiées; et c. Les responsabilités du personnel impliqué dans le système de gestion de la. 1.2 Le personnel participant à la manipulation et la transformation des produits certifiés doivent démontrer qu'ils ont été formés et qu'ils possèdent les connaissances et les compétences nécessaires pour mettre en œuvre efficacement le système de gestion de la de l opérateur participant. 1.3 L'opérateur participant ne doit pas être en violation matérielle de toutes les lois applicables relatives à la manutention, la réception, le traitement, le mélange, l entreposage, l'emballage, la livraison, le transport et la revente de produits certifiés, y compris, sans limitation de lois relatives à l'environnement, la santé et la sécurité au travail, et la main d œuvre. L'opérateur participant doit démontrer les faits précités en fournissant une représentation véridique de ce qui précède. 1.4 L'opérateur Participant met en œuvre les procédures d'inspection interne pour assurer la conformité à cette norme. Ces procédures doivent inclure: a. Les inspections internes documentés une fois par année, afin de surveiller la conformité avec le système de la du SAN/Rainforest Alliance; b. Des audits sur place annuels par l opérateur participants des entrepreneurs qui traitent, emballent et/ou étiquettent des produits de fermes certifiées; et c. Un plan d actions correctives pour éliminer les non-conformités. SAN-S-5-2F 6

7 1.5 L'opérateur participant doit conclure un accord contraignant avec un entrepreneur à lequel le traitement, l entreposage, l'emballage et/ou l'étiquetage est externalisée. Ces accords comportent une clause réservant le droit de l opérateur participant et l'organisme de certification accrédité d effectuer les audits de l'entrepreneur. 1.6 Tous les documents générés à l'appui du système de gestion de la Chaîne de Traçabilité doivent être conservés pendant une période d'au moins trois (3) ans. Tous les documents pertinents doivent être disponibles au personnel de l'opérateur participant et aux auditeurs externes. 1.7 L'opérateur participant doit documenter et mettre en œuvre une procédure pour recevoir et résoudre les plaintes concernant sa conformité à cette norme. 2 TRAÇABILITE Résumé du principe (non contraignant aux fins d audits): Les produits provenant de fermes certifiées sont traçables tout au long de la chaîne d'approvisionnement de l opérateur participant en utilisant des procédures préétablies et autonomes qui identifient l'histoire, l'emplacement et les mouvements du produit ou des lots de produits. L'identité de ces produits peuvent être distingués des produits non certifiés visuellement, dans le temps et/ou par l'intermédiaire de la documentation et des registres. 2.1 L'opérateur participant doit démontrer que les produits certifiés traités en son propre installation ou dans des installations sous contrat sont couverts par des procédures internes pour préserver l'intégrité du produit, conformément à la demande de l'opérateur participant. 2.2 L'Opérateur Participant met en œuvre un système d'identification des produits certifiés par des moyens d'identification physique ou visuel. 2.3 L'opérateur participant doit démontrer que les certificats de transaction sont demandé et délivré lorsque requis par le Rainforest Alliance. 2.4 L'opérateur participant doit établir et tenir des registres pour documenter les quantités de produits provenant de fermes certifiées pour ce qui suit: a) acquis en tant qu intrants; b) les intrants et extrants en stock; et c) les extrants vendus. 2.5 L'opérateur participant doit démontrer et mettre à jour en conséquence la méthode de calcul des facteurs de conversion, y compris les niveaux acceptables de contamination, pour chaque produit. 2.6 L'opérateur participant doit consulter la documentation du fournisseur pour s'assurer qu'il comprend l'un des suivants: SAN-S-5-2F 7

8 a. Une copie de certificat(s) de transaction du Rainforest Alliance ou le numéro de certificat de transaction associé(s); ou b. Les documents d'appui (contrats d'approvisionnement, factures, documents de livraison, etc.) qui indique la revendication de l'opérateur participant pour le(s) produit(s) acheté(s). 2.7 L'opérateur participant doit fournir des informations de demande de ses clients, y compris: a. Une copie d'un certificat (s) de transaction de la Rainforest Alliance ou le numéro de certificat de transaction associé (s); ou b. Les documents d'appui (contrats d'approvisionnement, les factures, les documents de livraison, etc.) pour indiquer la revendication de l'opérateur participant pour le(s) produit(s) vendu(s); et c. Quand un produit est vendu sans étiquette qui contient moins de 100% de contenu Rainforest Alliance Certified, l'opérateur participant doit indiquer le pourcentage certifié. 3 UTILISATION DES MARQUES DE COMMERCE DU RAINFOREST ALLIANCE Résumé du principe (non contraignant aux fins d audits): Le nom Rainforest Alliance, le logo et le sceau Rainforest Alliance Certified sont des marques de commerce déposées du Rainforest Alliance. Aucun opérateur participant ne peut prétendre qu'un produit est Rainforest Alliance Certified sans l'autorisation préalable écrite du Rainforest Alliance. Les opérateurs participants peuvent seulement utiliser les marques de commerce Rainforest Alliance conformément aux règles définies par le Rainforest Alliance, et doivent fournir la documentation applicable. 3.1 L'opérateur participant doit signer l accord de licence directement avec le Rainforest Alliance avant d'utiliser toute marque de commerce Rainforest Alliance. 3.2 L'opérateur participant doit obtenir et conserver les dossiers d'approbation écrite préalable accordés par le Rainforest Alliance pour l'utilisation de toutes marques de commerce Rainforest Alliance sur les matériaux de communication et de marketing (sur ou hors produits) avant que tels matériaux sont émis, publiés ou distribués. 3.3 Un opérateur participant doit présenter une preuve que tout produit portant le l étiquette Rainforest Alliance Certified respecte le pourcentage minimal de contenu certifié, ou la revendication faite sur l'emballage du produit, conformément à l'annexe I de la présente norme, issu des directives du sceau de l agriculture durable du Rainforest Alliance Certified. 4 SYSTÈME DE GESTION DES OPÉRATEURS MULTISITE Résumé du principe (non contraignant aux fins d audits): Ce principe ne s'applique qu'aux opérateurs participants qui administrent deux (2) ou plusieurs sites et qui souhaitent faire SAN-S-5-2F 8

9 une demande de certification de la. Les administrateurs de système multisite administrent des sites et sont responsables de l'évaluation et du rapport des sites. Il est de la responsabilité de l'administrateur du système multisite de déterminer quels sites sont inclus dans la portée de la certification et par la suite de s'assurer que les différents sites sont conformes au système de la SAN/Rainforest Alliance. 4.1 L'administrateur du système multisite doit documenter et mettre en œuvre un système de contrôle interne qui garantit la conformité de tous les sites individuels avec le système de la SAN/Rainforest Alliance. Au minimum, le système de contrôle interne doit comprendre les éléments suivants: a. Un organigramme illustrant la relation entre l'administrateur du système multisite et chaque site; b. L'administrateur du système multisite doit inspecter l'intérieur de tous les sites pas moins d une fois par année; c. De nouveaux sites doivent subir une inspection interne avant d'être inclus; et d. Pour les sites qui ne sont pas sous une structure de propriété commune, le consentement de chaque site doit reconnaître sa participation à la certification et autorisant l'administrateur de système multisite pour l'inspection interne et de sanction. 4.2 L'administrateur du système multisite doit tenir des registres sur les sites inclus dans la portée de son certificat de, y compris: a. Une liste de sites incluant le nom, l'emplacement, le type de traitement, et le personnel responsable; b. Le statut des inspections internes et des audits externes; et c. L identification des sites sanctionnés. 4.3 Le système de contrôle interne de l administrateur du système multisite doit documenter et mettre en œuvre des procédures pour sanctionner les sites qui ne respectent pas le système de la SAN/Rainforest Alliance. Chaque site doit être informé du système de sanction. Un système de mesures de sanction de plus en plus sévère doit être établi, concluant à l'exclusion d'un site de la portée du certificat de la. SAN-S-5-2F 9

CHAÎNE DE TRACABILITÉ GLOSSAIRE DES TERMES ET DÉFINITIONS

CHAÎNE DE TRACABILITÉ GLOSSAIRE DES TERMES ET DÉFINITIONS CHAÎNE DE TRACABILITÉ GLOSSAIRE DES TERMES ET DÉFINITIONS Mars 2014 Sustainable Agriculture Network (SAN) and Rainforest Alliance, 2012-2014. Ce document est disponible sur les sites suivants: www.sanstandards.org

Plus en détail

UTZ Certified Chaîne de Traçabilité Liste de contrôle

UTZ Certified Chaîne de Traçabilité Liste de contrôle UTZ Certified Chaîne de Traçabilité Liste de contrôle Pour le Cacao Version 3.1, Juin 2012 Introduction La liste de contrôle UTZ Certified est un outil pour les organisations à évaluer leur performance

Plus en détail

INTRODUCTION. QSC est un système référentiel de qualité pour la certification des institutions scolaires d enseignement général et professionnel.

INTRODUCTION. QSC est un système référentiel de qualité pour la certification des institutions scolaires d enseignement général et professionnel. INTRODUCTION QSC est un système référentiel de qualité pour la certification des institutions scolaires d enseignement général et professionnel. Ce certificat est destiné à toutes les écoles d enseignement

Plus en détail

28.3.2008 Journal officiel de l Union européenne L 86/9

28.3.2008 Journal officiel de l Union européenne L 86/9 28.3.2008 Journal officiel de l Union européenne L 86/9 RÈGLEMENT (CE) N o 282/2008 DE LA COMMISSION du 27 mars 2008 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer

Plus en détail

IRIS International Railway Industry Standard

IRIS International Railway Industry Standard Français Addendum 19 Juin 2008 IRIS International Railway Industry Standard Hier kann ein kleiner Text stehen Hier kann ein kleiner Text stehen Hier kann ein kleiner Text stehen Hier kann ein kleiner Text

Plus en détail

ISO 9001:2008 Contenu et modalités de transition. Décembre 2008

ISO 9001:2008 Contenu et modalités de transition. Décembre 2008 ISO 9001:2008 Contenu et modalités de transition Décembre 2008 ISO 9001:2008 Modalités de transition Extrait du communiqué joint de IAF et ISO sur la mise en œuvre de la certification accréditée selon

Plus en détail

EXIGENCES RELATIVES AUX CONNAISSANCES ET À L'EXPÉRIENCE NIVEAU I

EXIGENCES RELATIVES AUX CONNAISSANCES ET À L'EXPÉRIENCE NIVEAU I ANNEXE F (Extrait de l'annexe A de la norme CGSB-192.1-2005.) EXIGENCES RELATIVES AUX CONNAISSANCES ET À L'EXPÉRIENCE NIVEAU I COMPÉTENCES PRINCIPALES A1.9 Travail d'équipe Travailler en collaboration

Plus en détail

Annexe A : Tableau des exigences

Annexe A : Tableau des exigences E1 E1.1 E1.2 E1.3 E1.4 E1.5 E1.6 Exigences générales production Les végétaux destinés à la consommation humaine doivent être cultivés au Québec. Les végétaux destinés à la consommation humaine doivent

Plus en détail

PARTIE 2 EXIGENCES QUALITE A RESPECTER PAR LE FABRICANT

PARTIE 2 EXIGENCES QUALITE A RESPECTER PAR LE FABRICANT REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 2 EXIGENCES QUALITE A RESPECTER PAR LE FABRICANT SOMMAIRE 2.1. Exigences concernant les produits 2.2. Exigences concernant le système de management de

Plus en détail

Bienvenue au Forum des entreprises certifiées TÜV Cert au Maroc

Bienvenue au Forum des entreprises certifiées TÜV Cert au Maroc Bienvenue au Forum des entreprises certifiées TÜV Cert au Maroc La version 2008 de la norme ISO/DIS 9001 (Draft International Standard) Plan Plan d élaboration de l ISO9001:2008 Objectifs Présentation

Plus en détail

EVALUATION DU SYSTEME ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR (ESQF)

EVALUATION DU SYSTEME ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR (ESQF) Janvier 2016 DGA/Q EVALUATION DU SYSTEME ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR (ESQF) EVALUATION DU SYSTEME QUALITE FOURNISSEUR (ESQF) I. Eléments pour l évaluation du système d assurance qualité fournisseurs

Plus en détail

REFERENTIEL DE QUALIFICATION

REFERENTIEL DE QUALIFICATION REFERENTIEL Pour l attribution et le suivi d une qualification d entreprise 11, rue de la Vistule 75013 PARIS tel 01 43 21 09 27 www.qualipropre.org Date d application : Avril 2013 1/7 SOMMAIRE 1. Objet

Plus en détail

Directive sur la manutention des tuyaux en PEHD CLASSIFICATION

Directive sur la manutention des tuyaux en PEHD CLASSIFICATION Directives du Service de la santé et sécurité PN Nº FCX - 12 REVISION Nº. 2 REMPLACE 1 (8/2/11) Directive sur la manutention des tuyaux en PEHD CLASSIFICATION DES TACHES Très critique Critique Non-critique

Plus en détail

Protocole de vérification de conformité de la norme Afnor NF V 25-112 MAJ : 08/09/10

Protocole de vérification de conformité de la norme Afnor NF V 25-112 MAJ : 08/09/10 Protocole de vérification de conformité Norme Afnor NF V 25-112 - Bonnes pratiques d'évaluation des caractéristiques d'un lot de pommes de terre destiné au marché du frais Sommaire Page 1 DOMAINE D'APPLICATION...5

Plus en détail

MARQUE NF TUBES ET ACCESSOIRES POUR RESEAUX DE TELECOMMUNICATION EN POLYETHYLENE (PE) ET POLYPROPYLENE (PP)

MARQUE NF TUBES ET ACCESSOIRES POUR RESEAUX DE TELECOMMUNICATION EN POLYETHYLENE (PE) ET POLYPROPYLENE (PP) MARQUE NF TUBES ET ACCESSOIRES POUR RESEAUX DE TELECOMMUNICATION EN POLYETHYLENE (PE) ET POLYPROPYLENE (PP) EXIGENCES D'ASSURANCE QUALITE EN REFERENCE A LA NORME NF EN ISO 9002 (août 1994) DISPOSITIONS

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE

FORMULAIRE DE DEMANDE FORMULAIRE DE DEMANDE Réalisation de l Inspection et de la Certification de Conformité selon les Conditions de ROUNDTABLE ON SUSTAINABLE PALM OIL (RSPO) SYSTEMES DE CERTIFICATION SUPPLY CHAIN RSPO Page

Plus en détail

nouveau 03/10/31 CHAPITRE 3, SUJET 5 POLITIQUE DU PASA/PGQ VISANT L AUDIT DES ÉTABLISSEMENTS MULTI-DENRÉES

nouveau 03/10/31 CHAPITRE 3, SUJET 5 POLITIQUE DU PASA/PGQ VISANT L AUDIT DES ÉTABLISSEMENTS MULTI-DENRÉES 3 5 1 CHAPITRE 3, SUJET 5 POLITIQUE DU PASA/PGQ VISANT L AUDIT DES ÉTABLISSEMENTS MULTI-DENRÉES 1. PORTÉE La présente politique expose les procédures à suivre pour intégrer les audits du Programme d amélioration

Plus en détail

S.BAYNAUD www.haccp.fr

S.BAYNAUD www.haccp.fr Les référentiels qualité et sécurité des aliments pour les IAA Qualité Sécurité Traçabilité des Aliments 2 bis rue Lamoricière CS 10402 44104 Nantes Cedex 4 Tél : 02 51 72 11 22 Fax 02 51 72 11 33 E.mail

Plus en détail

Chaîne de Traçabilité UTZ Certified. Pour le Cacao Version 3.1 Juin 2012

Chaîne de Traçabilité UTZ Certified. Pour le Cacao Version 3.1 Juin 2012 Chaîne de Traçabilité UTZ Certified Pour le Cacao Version 3.1 Juin 2012 Version 3.1 Juin2012 Des copies de ce document sont disponibles gratuitement sous format électronique sur le site Web du Centre de

Plus en détail

Janvier 2013 POLITIQUE D ACHAT RESPONSABLE

Janvier 2013 POLITIQUE D ACHAT RESPONSABLE Janvier 2013 POLITIQUE D ACHAT RESPONSABLE TABLE DES MATIÈRES 1. CONTEXTE... 3 2. ÉNONCÉ... 3 3. CHAMPS D APPLICATION... 3 3.1 OBJECTIFS... 4 3.2 OBJECTIFS SPÉCIFIQUES... 4 4. RÉGLEMENTATION... 5 5. APPROVISIONNEMENT...

Plus en détail

Les points suivants seront/pourront être vérifiés et les documents correspondants sont donc à préparer pour la venue de l auditeur.

Les points suivants seront/pourront être vérifiés et les documents correspondants sont donc à préparer pour la venue de l auditeur. Guide pour la préparation de l audit ECOCERT Référentiels Cosmétiques ECOCERT et/ou COSMOS Les modifications apportées à ce document sont identifiées par un trait vertical dans la marge TS017(GC-COS)v03

Plus en détail

Interprétations Validées des Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème édition

Interprétations Validées des Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème édition Interprétations Validées des Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème édition Les Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème Édition, ont été publiées en 2008. Les Interprétations Validées suivantes

Plus en détail

Évolutions de la norme NF EN ISO/CEI 17020. De la version 2005 à la version 2012

Évolutions de la norme NF EN ISO/CEI 17020. De la version 2005 à la version 2012 Évolutions de la norme NF EN ISO/CEI 17020 De la version 2005 à la version 2012 Plan de la présentation L intervention sera structurée suivant les 8 chapitres de la norme. Publiée le 1 er mars 2012, homologuée

Plus en détail

Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits combinés

Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits combinés EA-7/05 Guide EA pour l application de la norme ISO/CEI 17021:2006 pour les audits combinés Référence de la publication Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits

Plus en détail

Protocole de Certification

Protocole de Certification Protocole de Certification Version 4.0 juillet 2015 www.utzcertified.org 1 Les copies et traductions du présent document sont disponibles au format électronique sur le site Internet UTZ Certified: www.utzcertified.org

Plus en détail

PARTIE 2 EXIGENCES A RESPECTER PAR LE DEMANDEUR/TITULAIRE

PARTIE 2 EXIGENCES A RESPECTER PAR LE DEMANDEUR/TITULAIRE REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF 315 NF Petite Enfance PARTIE 2 EXIGENCES A RESPECTER PAR LE DEMANDEUR/TITULAIRE SOMMAIRE 2.1. Exigences concernant les produits 2.2. Exigences concernant le système de

Plus en détail

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF REACTION AU FEU MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF REACTION AU FEU MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4 REGLES DE CERTIFICATION MARQUE MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION SOMMAIRE 4.1. Processus

Plus en détail

Document normatif 5 octobre 2007 Annexe Procédures de certification et d accréditation 1. OBJECTIFS 1 3. ORGANISMES DE CERTIFICATION 2

Document normatif 5 octobre 2007 Annexe Procédures de certification et d accréditation 1. OBJECTIFS 1 3. ORGANISMES DE CERTIFICATION 2 Document normatif Procédures de certification et d accréditation 5 octobre 2007 Annexe Procédures de certification et d accréditation TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS 1 2. PORTÉE DU DOCUMENT 1 3. ORGANISMES

Plus en détail

ISO/CEI 17065 NORME INTERNATIONALE. Évaluation de la conformité Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services

ISO/CEI 17065 NORME INTERNATIONALE. Évaluation de la conformité Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services NORME INTERNATIONALE ISO/CEI 17065 Première édition 2012-09-15 Évaluation de la conformité Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services Conformity assessment Requirements

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CERTIFICATION

RÈGLEMENT DE CERTIFICATION QSE_DOC_015 V4.0 RÈGLEMENT DE CERTIFICATION Systèmes de management Tél. : 01 41 98 09 49 - Fax : 01 41 98 09 48 certification@socotec.com Sommaire Introduction 1. Déroulé d une prestation de certification

Plus en détail

Pour le Code international de gestion du cyanure

Pour le Code international de gestion du cyanure INSTITUT INTERNATIONAL DE GESTION DU CYANURE Critères de qualifications des auditeurs Pour le Code international de gestion du cyanure www.cyanidecode.org Novembre 2012 Le Code international de gestion

Plus en détail

NOTES DE DOCTRINE. Manuel* réf. : PAGE PI CERTIF* réf. : 1 PE CERTIF* réf. : 02

NOTES DE DOCTRINE. Manuel* réf. : PAGE PI CERTIF* réf. : 1 PE CERTIF* réf. : 02 Manuel* réf. : PI CERTIF* réf. : 1 PE CERTIF* réf. : 02 RDT-ISC-0002-2014-Rév 0 3 NOTES DE DOCTRINE *Manuel = Manuel Qualité - PI = Procédure Interne - PE = Procédure Externe RÉDACTION VÉRIFICATION APPROBATION

Plus en détail

DIRECTIVES CONCERNANT L'ELABORATION ET L'UTILISATION DES BASES DE DONNEES NATIONALES EN MATIERE D'EVALUATION SERVANT D'OUTIL D'EVALUATION DES RISQUES

DIRECTIVES CONCERNANT L'ELABORATION ET L'UTILISATION DES BASES DE DONNEES NATIONALES EN MATIERE D'EVALUATION SERVANT D'OUTIL D'EVALUATION DES RISQUES WCO OMD DIRECTIVES CONCERNANT L'ELABORATION ET L'UTILISATION DES BASES DE DONNEES NATIONALES EN MATIERE D'EVALUATION SERVANT D'OUTIL D'EVALUATION DES RISQUES Table des matières Préambule Introduction Utilisation

Plus en détail

International Laboratory Accreditation Cooperation. Les avantages de l accréditation. global trust. Testing Calibration Inspection

International Laboratory Accreditation Cooperation. Les avantages de l accréditation. global trust. Testing Calibration Inspection International Laboratory Accreditation Cooperation Les avantages de l accréditation La reconnaissance de la compétence en matière d essais L accréditation représente une reconnaissance officielle pour

Plus en détail

Révision ISO/IEC 17021

Révision ISO/IEC 17021 Révision ISO/IEC 17021 Version 2006 Version 2011 Évaluation de la conformité Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management Adaptations et modalités

Plus en détail

La certification FSC (Forêt) Usine et projets. Jamal Kazi CertificAction BSL Rimouski, le 21 mars 2007

La certification FSC (Forêt) Usine et projets. Jamal Kazi CertificAction BSL Rimouski, le 21 mars 2007 La certification FSC (Forêt) Usine et projets Jamal Kazi CertificAction BSL Rimouski, le 21 mars 2007 La norme de chaîne de traçabilité FSC FSC-STD-40-004 La chaîne de traçabilité pour les projets FSC-STD-40-006

Plus en détail

Protocole de Certification UTZ Certified

Protocole de Certification UTZ Certified Protocole de Certification UTZ Certified Version 3.0 septembre 2012 (Version préalable 2.0 février 2010) Protocole de Certification UTZ Certified Septembre 2012 Des copies gratuites de ce document sont

Plus en détail

TRACABILITE DANS LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE, J-4 mois : ÊTES-VOUS PRÊTS?

TRACABILITE DANS LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE, J-4 mois : ÊTES-VOUS PRÊTS? TRACABILITE DANS LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE, J-4 mois : ÊTES-VOUS PRÊTS? INTRODUCTION Aujourd hui, dans un contexte de crises sanitaires et de concurrence internationale croissante au niveau du secteur

Plus en détail

GRILLE D AUDIT SYSTÈME QUALITÉ 17025

GRILLE D AUDIT SYSTÈME QUALITÉ 17025 Centre d expertise en analyse environnementale du Québec Programme d accréditation des laboratoires d analyse environnementale Programme d accréditation des laboratoires d analyse agricole GRILLE D AUDIT

Plus en détail

Fiche Contenu 9-1 : Vue d ensemble sur l évaluation

Fiche Contenu 9-1 : Vue d ensemble sur l évaluation Fiche Contenu 9-1 : Vue d ensemble sur l évaluation Rôle dans le système de gestion de la qualité Qu est ce que l évaluation? Pourquoi réaliser une L évaluation est un élément important des 12 points essentiels.

Plus en détail

ISO 9001:2000. CHAPITRE par CHAPITRE

ISO 9001:2000. CHAPITRE par CHAPITRE ISO 9001:2000 PARTIE 2-3 CHAPITRE par CHAPITRE 9001:2000, domaine Satisfaction du client par la prévention des N.C. (ISO 9001:1994) Appliquer efficacement le système pour répondre aux besoins du client

Plus en détail

Bases de données nationales en matière de valeur comme outil d'évaluation des risques

Bases de données nationales en matière de valeur comme outil d'évaluation des risques Bases de données nationales en matière de valeur comme outil d'évaluation des risques Parlons-en... Les directives Directives concernant l'élaboration et l'utilisation des bases de données nationales en

Plus en détail

NORME 14 COTE DE SÉCURITÉ

NORME 14 COTE DE SÉCURITÉ NORME 14 COTE DE SÉCURITÉ Norme 14 : Cote de sécurité août 2009 14-1 TABLE DES MATIÈRES PAGE INTRODUCTION... 14-5 A. DÉFINITIONS... 14-5 B. SYSTÈME DE COTE DE SÉCURITÉ DES TRANSPORTEURS... 14-6 C. PROCESSUS

Plus en détail

AVANT-PROPOS. Certains aspects du module D peuvent nécessiter une étude plus approfondie. Une révision du guide pourra donc s'avérer nécessaire.

AVANT-PROPOS. Certains aspects du module D peuvent nécessiter une étude plus approfondie. Une révision du guide pourra donc s'avérer nécessaire. Le présent document est une traduction du guide 8.4, dont l original en anglais est disponible sur le site Internet de WELMEC (www.welmec.org). Pour tout problème d interprétation, il est nécessaire de

Plus en détail

TS006(GT)v03 v. 24/02/2015 RÈGLES DE REFERENCE A LA CERTIFICATION PROGRAMME GLOBAL ORGANIC TEXTILE STANDARD «GOTS»

TS006(GT)v03 v. 24/02/2015 RÈGLES DE REFERENCE A LA CERTIFICATION PROGRAMME GLOBAL ORGANIC TEXTILE STANDARD «GOTS» TS006(GT)v03 v. 24/02/2015 RÈGLES DE REFERENCE A LA CERTIFICATION PROGRAMME GLOBAL ORGANIC TEXTILE STANDARD «GOTS» ECOCERT, en tant qu organisme de contrôle, et propriétaire de sa marque déposée, surveille

Plus en détail

Introduction à l ISO/IEC 17025:2005

Introduction à l ISO/IEC 17025:2005 Introduction à l ISO/IEC 17025:2005 Relation avec d autres normes de Management de la Qualité Formation Assurance Qualité LNCM, Rabat 27-29 Novembre 2007 Marta Miquel, EDQM-CoE 1 Histoire de l ISO/IEC

Plus en détail

ISO 9001 Guide de correspondance

ISO 9001 Guide de correspondance ISO 9001 Guide de correspondance Correspondance entre les exigences de l ISO 9001:2008 et l ISO DIS 9001:2014 Introduction Ce document procure une comparaison entre ISO 9001:2008 et le Projet de norme

Plus en détail

Guide d information Ecocert Canada

Guide d information Ecocert Canada Guide d information Ecocert Canada Mise à jour 2012 71, rue St-Onésime, Lévis (Qc) G6V 5Z4 Canada Tél. : 418-838-6941 Fax : 418-838-9823 Courriel: office.canada@ecocert.com Ecocert Canada est une marque

Plus en détail

COMMUNICATION DANS LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT POUR UNE UTILISATION SÛRE DES PRODUITS CHIMIQUES

COMMUNICATION DANS LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT POUR UNE UTILISATION SÛRE DES PRODUITS CHIMIQUES COMMUNICATION DANS LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT POUR UNE UTILISATION SÛRE DES PRODUITS CHIMIQUES 31 mars 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg SOMMAIRE 1 / Introduction 2 / Bonnes pratiques

Plus en détail

MANUEL DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ISO 14001 2004. Collège Sainte-Anne De Lachine Janvier 2011

MANUEL DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ISO 14001 2004. Collège Sainte-Anne De Lachine Janvier 2011 4.1.1-02 MANUEL DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ISO 14001 2004 Collège Sainte-Anne De Lachine Janvier 2011 23 novembre -11 1 Table des matières 1. INTRODUCTION ET DOMAINE D'APPLICATION... 3 2. TERMES ET DÉFINITIONS...

Plus en détail

Guide pour les organismes notifiés concernant l'audit des fournisseurs 2 des fabricants de dispositifs médicaux

Guide pour les organismes notifiés concernant l'audit des fournisseurs 2 des fabricants de dispositifs médicaux NBOG BPG 1 2010-1 Guide pour les organismes notifiés concernant l'audit des fournisseurs 2 des fabricants de dispositifs médicaux 1 introduction Traduction non officielle du document en anglais publié

Plus en détail

Agence Gabonaise de Normalisation - AGANOR Programme Gabonais d Evaluation de Conformité - PROGEC GUIDE POUR LES EXPORTATEURS ET IMPORTATEURS

Agence Gabonaise de Normalisation - AGANOR Programme Gabonais d Evaluation de Conformité - PROGEC GUIDE POUR LES EXPORTATEURS ET IMPORTATEURS INTRODUCTION L Agence Gabonaise de Normalisation (), un établissement public à caractère administratif de la République du Gabon, est responsable de l'adoption et de l'application des normes pour les produits

Plus en détail

1. Objet. 2. Champ d application de la marque PEFC. 3. Propriété et utilisation de la marque PEFC. 4. Rôle des organismes certificateurs

1. Objet. 2. Champ d application de la marque PEFC. 3. Propriété et utilisation de la marque PEFC. 4. Rôle des organismes certificateurs Annexe IXb Version 2005 Système français de certification de la gestion durable des forêts Règles d utilisation de la marque PEFC (Document validé par le Conseil d Administration de PEFC France du 21 février

Plus en détail

NOTE D ORIENTATION SUR LE PLAN D ACTION RELATIF AU PNUAD Annexe 2. Organisme des Nations Unies de (nom du pays) et Gouvernement de (nom du pays)

NOTE D ORIENTATION SUR LE PLAN D ACTION RELATIF AU PNUAD Annexe 2. Organisme des Nations Unies de (nom du pays) et Gouvernement de (nom du pays) NOTE D ORIENTATION SUR LE PLAN D ACTION RELATIF AU PNUAD Annexe 2 Organisme des Nations Unies de (nom du pays) et Gouvernement de (nom du pays) Janvier 2010 010 NOTE D ORIENTATION SUR LE PLAN D ACTION

Plus en détail

Introduction à ISO 22301

Introduction à ISO 22301 Introduction à ISO 22301 Présenté par : Denis Goulet Le 3 octobre 2013 1 Introduction à ISO 22301 ORDRE DU JOUR Section 1 Cadre normatif et réglementaire Section 2 Système de Management de la Continuité

Plus en détail

NF AMEUBLEMENT NF MOBILIER PROFESSIONNEL NF OFFICE EXCELLENCE CERTIFIE NF AMEUBLEMENT ENVIRONNEMENT

NF AMEUBLEMENT NF MOBILIER PROFESSIONNEL NF OFFICE EXCELLENCE CERTIFIE NF AMEUBLEMENT ENVIRONNEMENT Annule et remplace MQ-CERT 13-344 du 16/10/2013 Approuvé par la Directrice Générale d AFNOR Certification, le 21/11/2013 Date de mise en application : 02/09/2015 NF AMEUBLEMENT NF MOBILIER PROFESSIONNEL

Plus en détail

Réforme de la biologie : Impacts sur l informatique des laboratoires de biologie médicale

Réforme de la biologie : Impacts sur l informatique des laboratoires de biologie médicale Réforme de la biologie : Impacts sur l informatique des laboratoires de biologie médicale Alain Coeur, Consultant Alain Cœur Conseil PLAN Evolution de la structure des laboratoires de biologie médicale

Plus en détail

LE DRAWBACK RELATIF AUX VÉHICULES AUTOMOBILES EXPORTÉS

LE DRAWBACK RELATIF AUX VÉHICULES AUTOMOBILES EXPORTÉS Ottawa, le 21 octobre 2009 MÉMORANDUM D7-3-2 En résumé LE DRAWBACK RELATIF AUX VÉHICULES AUTOMOBILES EXPORTÉS 1. Le présent mémorandum a été révisé conformément à l Initiative de réduction de la paperasserie

Plus en détail

Aperçu général IFS BRC

Aperçu général IFS BRC Aperçu général IFS BRC Il existe de très nombreux référentiels pour la maîtrise de la sécurité des denrées alimentaires DS3027 Aldi system Kraft food system ISO14001 EFSIS IFS Mc Donalds system AG9000

Plus en détail

Chaîne de contrôle des produits forestiers et à base de bois Exigences

Chaîne de contrôle des produits forestiers et à base de bois Exigences Annexe 15: règles de chaîne de contrôle Annexe 15 Chaîne de contrôle des produits forestiers et à base de bois Exigences (traduction française du document PEFC ST 2002 :2010 «Chain of custody of forest

Plus en détail

Introduction à la norme ISO 27001. Eric Lachapelle

Introduction à la norme ISO 27001. Eric Lachapelle Introduction à la norme ISO 27001 Eric Lachapelle Introduction à ISO 27001 Contenu de la présentation 1. Famille ISO 27000 2. La norme ISO 27001 Implémentation 3. La certification 4. ISO 27001:2014? 2

Plus en détail

FOREST STEWARDSHIP COUNCIL

FOREST STEWARDSHIP COUNCIL SYSTÈME DE CERTIFICATION FOREST STEWARDSHIP COUNCIL FSC-ACC-020 La marque de gestion forestière responsable 1996 Forest Stewardship Council, A.C. RÉFÉRENTIEL DE CHAÎNE DE CONTRÔLE Réf. : RF03 FSC CdC 40-004

Plus en détail

EVALUATION DU SYSTEME ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR (ESQF)

EVALUATION DU SYSTEME ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR (ESQF) Avril 2007 DGA/Q EVALUATION DU SYSTEME ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR (ESQF) EVALUATION DU SYSTEME QUALITE FOURNISSEUR (ESQF) I. Eléments pour l évaluation du système d assurance qualité fournisseurs 1.

Plus en détail

FORMATION ASSURANCE QUALITÉ & CONTRÔLE DES MÉDICAMENTS

FORMATION ASSURANCE QUALITÉ & CONTRÔLE DES MÉDICAMENTS FORMATION ASSURANCE QUALITÉ & CONTRÔLE DES MÉDICAMENTS 26-29/11/2007 - Rabat, Maroc Dr Pierre Leveau Responsable de l Unité Qualité et Environnement pierre.leveau@edqm.eu MODULE: Revue des demandes, appels

Plus en détail

Phase 1: Planifier. Les principes. Les principaux référentiels. R Collomp - D Qualité II.2. Cer5f ISO 9001

Phase 1: Planifier. Les principes. Les principaux référentiels. R Collomp - D Qualité II.2. Cer5f ISO 9001 Phase 1: Planifier Les principes Les principaux référentiels 1 Phase 1: Planifier Les principaux référentiels Principes des certifications - accréditations Certification HAS Certification ISO 9001 Certification

Plus en détail

PROCESSUS DE CERTIFICATION DE SYSTÈME DE MANAGEMENT

PROCESSUS DE CERTIFICATION DE SYSTÈME DE MANAGEMENT PROCESSUS DE CERTIFICATION DE SYSTÈME DE MANAGEMENT CONTROL UNION INSPECTIONS FRANCE 16 rue Pierre Brossolette 76600 Le Havre Tel : 02 35 42 77 22 Processus de Certification de système de management 01

Plus en détail

Réunion sur l audit réglementaire énergétique 9 septembre 2014

Réunion sur l audit réglementaire énergétique 9 septembre 2014 Réunion sur l audit réglementaire énergétique 9 septembre 2014 Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relatif à l obligation d audit énergétique La directive 2012/27/UE relative

Plus en détail

Description du processus de certification OLB Entreprises forestières GP01

Description du processus de certification OLB Entreprises forestières GP01 Description du processus de certification OLB Entreprises forestières GP01 Référence: GP01 OLB EF 1.2 version, 22/03/2013 Bureau Veritas Certification France 60 Général de Gaulle Avenue - 92046 Paris -

Plus en détail

Conditions pour devenir un auditeur CanadaGAP

Conditions pour devenir un auditeur CanadaGAP Conditions pour devenir un auditeur CanadaGAP Pour être admissibles aux postes d auditeurs du programme CanadaGAP, tous les nouveaux candidats ayant reçu la formation après le 1 er avril 2015 doivent remplir

Plus en détail

1. DÉCLARATION AU PIF 2 2. CONTRÔLES 2 3. TRANSPORT VERS UN FOURNISSEUR DE NAVIRE 3 4. LES CONDITIONS D AGRÉMENT DES FOURNISSEURS DE NAVIRES 3

1. DÉCLARATION AU PIF 2 2. CONTRÔLES 2 3. TRANSPORT VERS UN FOURNISSEUR DE NAVIRE 3 4. LES CONDITIONS D AGRÉMENT DES FOURNISSEURS DE NAVIRES 3 FOURNISSEUR DE NAVIRES 1. DÉCLARATION AU PIF 2 2. CONTRÔLES 2 3. TRANSPORT VERS UN FOURNISSEUR DE NAVIRE 3 4. LES CONDITIONS D AGRÉMENT DES FOURNISSEURS DE NAVIRES 3 5. LES CONDITIONS D APPROVISIONNEMENT,

Plus en détail

Rapport de certification PP/0101

Rapport de certification PP/0101 PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE SERVICE CENTRAL DE LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D INFORMATION Schéma Français d Évaluation et de Certification de la Sécurité des Technologies de

Plus en détail

PROCEDURE EQUIVALENCE DE CERTAINS REFERENTIELS D'AUDIT AVEC LES GUIDES D'AUTOCONTROLE

PROCEDURE EQUIVALENCE DE CERTAINS REFERENTIELS D'AUDIT AVEC LES GUIDES D'AUTOCONTROLE Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 2014/767/PCCB PROCEDURE EQUIVALENCE DE CERTAINS REFERENTIELS D'AUDIT AVEC LES GUIDES D'AUTOCONTROLE Version 1 dd 8-07-14 Date de mise en application

Plus en détail

Rapport d'audit étape 2

Rapport d'audit étape 2 Rapport d'audit étape 2 Numéro d'affaire: Nom de l'organisme : CMA 76 Type d'audit : audit de renouvellement Remarques sur l'audit Normes de référence : Autres documents ISO 9001 : 2008 Documents du système

Plus en détail

Termes de référence Création du Bureau de l'auditeur Indépendant de la Chaîne des Minerais au sein du Mécanisme de Certification Régional de la CIRGL

Termes de référence Création du Bureau de l'auditeur Indépendant de la Chaîne des Minerais au sein du Mécanisme de Certification Régional de la CIRGL EXECUTIVE SECRETARIATINTERNATIONAL CONFERENCE ON THE GREAT LAKES REGION SECRÉTARIAT EXÉCUTIF CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LA RÉGION DES GRANDS LACS Termes de référence Création du Bureau de l'auditeur

Plus en détail

GUIDE 62. Exigences générales relatives aux organismes gérant l'évaluation et la certification/enregistrement des systèmes qualité

GUIDE 62. Exigences générales relatives aux organismes gérant l'évaluation et la certification/enregistrement des systèmes qualité GUIDE 62 Exigences générales relatives aux organismes gérant l'évaluation et la certification/enregistrement des systèmes qualité Première édition 1996 GUIDE ISO/CEI 62:1996(F) Sommaire Page Section 1:

Plus en détail

POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE

POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE BELAC 2-003 Rev 1-2014 POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE Les versions des documents du système de management de BELAC telles que disponibles sur le site

Plus en détail

Recueil de Positions techniques Qualimat Transport Avril 2014 SOMMAIRE

Recueil de Positions techniques Qualimat Transport Avril 2014 SOMMAIRE Recueil de Positions techniques Qualimat Transport Avril 2014 SOMMAIRE 1. OBJET ET MODALITES D APPLICATION p. 2 2. POSITIONS TECHNIQUES THEME 1 : Portée et limite du référencement Qualimat Transport -

Plus en détail

Code de conduite volontaire pour l authentification des indications «Diamant canadien»

Code de conduite volontaire pour l authentification des indications «Diamant canadien» Code de conduite volontaire pour l authentification des indications «Diamant canadien» Parrainé par : Révisé janvier 2006 Élaboré par le Comité du Code sur les diamants canadiens www.canadiandiamondcodeofconduct.com

Plus en détail

Code de Conduite fournisseurs de Steelcase Recommandations PUBLIÉ EN MARS 2013

Code de Conduite fournisseurs de Steelcase Recommandations PUBLIÉ EN MARS 2013 Code de Conduite fournisseurs de Steelcase Recommandations PUBLIÉ EN MARS 2013 FAQ Code de conduite fournisseurs de Steelcase Sommaire Introduction et domaine d'application 3 Gouvernance organisationnelle

Plus en détail

Projet d Accès aux soins de santé materno-infantile dans le cadre de la relance du système de santé dans la région de Gao, Mali.

Projet d Accès aux soins de santé materno-infantile dans le cadre de la relance du système de santé dans la région de Gao, Mali. 1 Projet d Accès aux soins de santé materno-infantile dans le cadre de la relance du système de santé dans la région de Gao, Mali. Nom et Prénom Fonction Affectation Responsable hiérarchique (superviseur

Plus en détail

Food. Notes de Doctrine IFS, Version 2

Food. Notes de Doctrine IFS, Version 2 Food Notes de Doctrine IFS, Version 2 Mars 2013 PrÉAMBULE Les notes de doctrine sont constituées de toutes les clarifications à caractère normatif apportées par l IFS depuis la publication de l IFS Food

Plus en détail

Vérification des procédures de démarcation de l encaisse en fin d exercice 2010-2011. Rapport de vérification interne

Vérification des procédures de démarcation de l encaisse en fin d exercice 2010-2011. Rapport de vérification interne Vérification des procédures de démarcation de l encaisse en fin d exercice 2010-2011 Rapport de vérification interne Octobre 2011 TABLE DES MATIÈRES 1.0 INTRODUCTION... 3 1.1 CONTEXTE... 3 1.2 ÉVALUATION

Plus en détail

Rapport de stockage de produits chimiques Décret de désignation du secteur protégé du champ de captage

Rapport de stockage de produits chimiques Décret de désignation du secteur protégé du champ de captage MINISTÈRE DE L ENVIRONNEMENT Rapport de stockage de produits chimiques Décret de désignation du secteur protégé du champ de captage Nom du requérant : Adresse du site : Numéro d identification du bien-fonds

Plus en détail

Norme CIP-003-1 Cybersécurité Mécanismes de gestion de la sécurité

Norme CIP-003-1 Cybersécurité Mécanismes de gestion de la sécurité A. Introduction 1. Titre : Cybersécurité Mécanismes de gestion de la sécurité 2. Numéro : CIP-003-1 3. Objet : La norme CIP-003 exige des entités responsables qu elles aient en place des mécanismes minimaux

Plus en détail

Comment les informations peuvent être. utilisées pour influencer l'application du

Comment les informations peuvent être. utilisées pour influencer l'application du Comment les informations peuvent être utilisées pour influencer l'application du Règlement Bois de l'ue 1 Contexte Le Règlement Bois crée deux exigences principales. Il interdit la mise sur le marché de

Plus en détail

Conf. 12.8 (Rev. CoP13) *

Conf. 12.8 (Rev. CoP13) * Conf. 12.8 (Rev. CoP13) * Etude du commerce important de spécimens d'espèces inscrites à l'annexe II RAPPELANT que l'article IV, paragraphe 2 a), de la Convention, stipule comme condition pour la délivrance

Plus en détail

Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014

Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014 Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014 Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relatif à l obligation d audit énergétique Yann MENAGER

Plus en détail

Charte Européenne IAB Europe relative à la Publicité Comportementale en Ligne

Charte Européenne IAB Europe relative à la Publicité Comportementale en Ligne Introduction Définitions La Charte Charte Européenne IAB Europe relative à la Publicité Comportementale en Ligne Introduction Les sociétés signataires (les Sociétés ) ont élaboré une charte de bonnes pratiques

Plus en détail

Sensibilisation au management de la Qualité

Sensibilisation au management de la Qualité Sensibilisation au management de la Qualité Check Act Do Plan CTHT/CTCP 17 juin 2010 SMQ 1 OBJECTIFS : Connaître les principes du management de la Qualité Identifier les intérêts d une démarche Qualité

Plus en détail

Food Safety System Certification 22000. fssc 22000

Food Safety System Certification 22000. fssc 22000 Food Safety System Certification 22000 fssc 22000 CERTIFICATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE 22000 Le protocole de certification des systèmes de sécurité alimentaire 22000 (FSSC 22000) est un protocole

Plus en détail

Parmi elles, deux ont accédé à un statut véritablement mondial et sont aujourd hui entièrement intégrées à l économie mondiale :

Parmi elles, deux ont accédé à un statut véritablement mondial et sont aujourd hui entièrement intégrées à l économie mondiale : Norme ISO ISO signifie International Standards Organization. Il s agit de l organisation internationale de normalisation, qui chapeaute tous les organismes de normalisation nationaux et internationaux.

Plus en détail

Evaluation des risques et procédures d audit en découlant

Evaluation des risques et procédures d audit en découlant Evaluation des risques et procédures d audit en découlant 1 Présentation des NEP 315, 320, 330, 500 et 501 2 Présentation NEP 315, 320, 330, 500 et 501 Les NEP 315, 320, 330, 500 et 501 ont fait l objet

Plus en détail

La Certification Biologique- Par France Gravel Directrice Ecocert Canada

La Certification Biologique- Par France Gravel Directrice Ecocert Canada La Certification Biologique- Par France Gravel Directrice Ecocert Canada Plan de la présentation Ecocert Canada Processus de certification Les normes L audit Référentiels étrangers Ecocert Canada Historique

Plus en détail

Starbucks Coffee Company. Cocoa Practices. Carte de Pointage. Novembre 2014. Version 3.0

Starbucks Coffee Company. Cocoa Practices. Carte de Pointage. Novembre 2014. Version 3.0 Starbucks Coffee Company Cocoa Practices Carte de Pointage Novembre 2014 Version 3.0 EA IS1: Démonstration de transparence SR HP1: Salaires et avantages SR HP4: Travail des enfants/ Non discrimination/

Plus en détail

Session 4 : Assurer la qualité des produits sur toute la chaîne logistique

Session 4 : Assurer la qualité des produits sur toute la chaîne logistique Session 4 : Assurer la qualité des produits sur toute la chaîne logistique Points de contrôle potentiels de l Assurance Qualité tout au long de la chaîne logistique 1. Matières premières / composants 2.

Plus en détail

AUDITS QUALITÉ INTERNES

AUDITS QUALITÉ INTERNES AUDITS QUALITÉ INTERNES 0 Ind. Date Etabli par Vérifié par Approuvé par observations 1/6 1. OBJET Cette procédure a pour objet de définir l'organisation, la planification, la réalisation et le suivi des

Plus en détail

Le labyrinthe qualité ISO 9001:2008

Le labyrinthe qualité ISO 9001:2008 Le labyrinthe qualité ISO 9001:2008 1 La définition de la qualité Aptitude d un ensemble de caractéristiques intrinsèques à satisfaire des exigences (ISO 9000:2000, article 3.1.1) 2 La gestion de la qualité

Plus en détail

RESUME DES NORMES ISO

RESUME DES NORMES ISO RESUME DES NORMES ISO Travail réalisé par : Selma FERKOUS O8301 ISO 19011 : La norme internationale ISO 9011, se focalise sur le management de programmes d audit, la réalisation d audits internes ou externes

Plus en détail

SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Annexe 8. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax )

SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Annexe 8. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Annexe 8 Chantier :......... Trame du SOSED Bâtiment Schéma d Organisation et de Suivi de l Évacuation des Déchets 1) Objet du SOSED Le SOSED (Schéma

Plus en détail