Chaîne de Traçabilité UTZ Certified. Pour le Cacao Version 3.1 Juin 2012

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1 Chaîne de Traçabilité UTZ Certified Pour le Cacao Version 3.1 Juin 2012

2 Version 3.1 Juin2012 Des copies de ce document sont disponibles gratuitement sous format électronique sur le site Web du Centre de Formation d UTZ Certified: Si vous n avez pas la possibilité d accéder à ce document via Internet, vous pouvez nous demander des exemplaires papiers à l'adresse suivante pour un prix raisonnable : UTZ Certified De Ruyterkade AA Amsterdam Pays-Bas Tous les acteurs de la filière sont invités à envoyer leurs commentaires et suggestions sur le document à tout moment : nous en tiendrons compte lors du prochain processus de révision. Veuillez utiliser le formulaire de commentaires qui est mis à votre disposition sur notre site Internet ou demandez-le par et envoyez vos commentaires ou suggestions à: Ou par courrier postal à : UTZ Certified Certification Department De Ruyterkade AA Amsterdam Pays-Bas UTZ Certified Page 2 sur 20

3 Version 3.1 Juin2012 Introduction UTZ Certified est un programme de certification international qui fixe les normes en matière de production et d approvisionnement responsables de produits de base agricoles. Les produits UTZ Certified ont été produits selon les critères des Codes de Conduite UTZ Certified. Les exigences de la Chaîne de Traçabilité UTZ Certified pour le Cacao ont été conçues pour procurer un niveau élevé de confiance en l origine du cacao UTZ Certified, qui doit être rattaché physiquement et/ou administrativement à des producteurs de cacao UTZ Certified. Ces exigences constituent un ensemble d exigences administratives et techniques à l échelle de la filière qui garantissent la traçabilité du cacao UTZ Certified. Le référentiel inclut donc surtout des critères pour la séparation physique et/ou administrative du cacao UTZ Certified et du cacao non-utz Certified. UTZ Certified s efforce d'améliorer constamment ses documents de certification par des révisions régulières en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes. La première Chaîne de Traçabilité UTZ Certified pour le Cacao a été mise au point avec plusieurs parties prenantes en Après une révision approfondie, une deuxième version, dans laquelle le champ d application et la structure du document avaient été modifiés, a été publiée en En Novembre 2011, nous avons publié la version 3.0, qui a présenté une modification de la structure du document et une révision profonde des points de contrôle, sur la base d expériences concrètes et de consultations. En Juin 2012, il s est avéré nécessaire d apporter des précisions sur le contenu, des modifications mineures concernant le format. Egalement, nous avons dû aligner le pourcentage de contenu certifié de produits de chocolat, de produits composés, et de produits finis de consommation avec la Politique d Étiquetage et de Communication pour le Cacao. Pourquoi une version mise à jour? UTZ Certified a poursuivi sa révision de ce document afin de maintenir un ensemble actualisé d exigences qui soit conforme à notre optique de garantir la durabilité des chaînes d approvisionnement agricoles et la traçabilité des produits jusqu à leur origine. De même, la version actualisée rationalise dans la mesure du possible l approche et la terminologie avec les documents de la Chaîne de Traçabilité pour le Café et le Thé. La Chaîne de Traçabilité UTZ Certified pour le Cacao version 3.1 Juin 2012 remplace la Chaîne de Traçabilité UTZ Certified pour le Cacao version 3.0 Novembre UTZ Certified a l autorité générale pour publier et modifier les exigences énoncées dans ce document. Champ d application Ce document s applique à toutes les opérations et activités de la filière cacao qui impliquent une manipulation physique (y compris la traçabilité administrative) de produits certifiés, un changement de propriété et qui aboutissent à des revendications de produit. Le programme cacao UTZ Certified et ces exigences de la Chaîne de Traçabilité ne concernent que la teneur en cacao des produits finis de consommation. Les autres ingrédients des produits finis de consommation ne sont pas inclus. Une modification structurelle majeure est apportée à la Chaîne de Traçabilité pour le Cacao version 2011 attendu que les points de contrôles relatifs au contrôle du flux de la production et à la gestion du volume sont inclus dans chaque chapitre de chaque niveau du programme de traçabilité tout en maintenant une séparation entre la 1 ère Partie Exigences Générales et la 3 ème Partie Revendications sur l emballage et Utilisation du Logo sur les Produits Finis de Consommation. Ainsi, l acteur de la filière peut ne se référer qu au chapitre du niveau du programme de traçabilité qu il a choisi avec la 1 ère Partie et la 3 ème Partie. UTZ Certified Page 3 sur 20

4 Version 3.1 Juin2012 Qui doit être certifié? La certification d après la Chaîne de Traçabilité est exigée pour tous les acteurs de la Filière qui satisfont à l ensemble des trois critères suivants : 1. obtenir la propriété légale d un cacao UTZ Certified et 2. manipuler physiquement le cacao et 3. faire des revendications de produit concernant UTZ Certified (business-to-business et/ou business-to-consumer) Par revendication de produit, nous comprenons une référence à une revendication UTZ (avec ou sans le logo), qui est faite sur un produit. Ce produit peut être un produit en vrac (business-to-business) ou un emballage consommateur (business-to-consumer). On entend par «manipulation physique» le fait de modifier le produit. Veuillez noter que cela est considéré comme une activité propre, lorsque l acteur de la filière sous-traite la manipulation physique du cacao. Par exemple, si un acteur de la filière achète et vend du cacao mais qu il ne le manipule pas lui-même et sous-traite une activité (par exemple remballage ou transformation), alors l acteur de la filière doit malgré tout obtenir la certification d après la Chaîne de Traçabilité. Pour plus d informations concernant la sous-traitance/externalisation, se reporter au point de contrôle concerné du chapitre 2. En ce qui concerne le cacao, la manipulation physique comprend les activités suivantes : nettoyage, tri, et séchage mélange du cacao emballage 1i transformation (écabossage, broyage, et pressage) fabrication de chocolat fabrication de produits composés fabrication de produits finis de consommation Pour un producteur/groupement de producteurs qui manipule le cacao UTZ et qui n utilise pas le modèle Bilan Massique, ces exigences font partie du Code de Conduite UTZ Certified et sont contrôlées dans le cadre de la (re)certification annuelle. Aucune certification supplémentaire d après la Chaîne de Traçabilité n est nécessaire. Toutefois, si cet acteur de la filière (producteur/groupement de producteurs) achète du cacao UTZ à d autres organisations certifiées (y compris des acteurs de la filière et d autres producteurs), il doit obtenir une certification distincte d après la Chaîne de Traçabilité. Qui n a pas besoin d être certifié? Les acteurs de la filière pour lesquels la certification d après ce document n est pas exigée (ces acteurs de la filière peuvent obtenir la certification à leur propre demande) : Titulaire d une licence Portail Good Inside exempté de Chaîne de Traçabilité : Des acteurs de la filière pour lesquels seuls le premier et le troisième critère sont applicables n ont pas besoin d être certifiés d après la Chaîne de Traçabilité (ex. commerçant). Toutefois, pour pouvoir commercialiser des produits UTZ Certified, ces acteurs de la filière doivent s enregistrer sur le Portail Good Inside pour le cacao afin d obtenir une licence. Ils peuvent ainsi gérer leurs achats et ventes sur le Portail Good Inside. Sous-traitant : Des acteurs de la filière pour lesquels le deuxième et/ou troisième critère est (sont) applicable(s) sont considérés comme des sous-traitants. Pour plus d informations concernant l externalisation/sous-traitance, se reporter aux points de contrôle du chapitre 2. Les sous-traitants peuvent obtenir la certification à ces exigences à leur propre demande. 1 La modification inclut l ouverture des sacs et containers (par ex. l ouverture signifie un remballage en différentes unités pour les clients, mais pas l ouverture ou le remballage dans le cadre d un contrôle de qualité régulier), mais pas le fait de manipuler ou transporter une unité fermée. UTZ Certified Page 4 sur 20

5 Version 3.1 Juin2012 Acteur de la filière sur petits volumes Les acteurs de la filière sur petits volumes à savoir des petites exploitations artisanales qui utilisent du chocolat pré-manufacturé pour la fabrication de produits finis de consommation qui manipulent moins de 10 tonnes équivalent fèves de cacao (UTZ et non-utz) par année civile, ne sont pas obligés d obtenir une certification d après la Chaîne de Traçabilité. UTZ Certified autorise alors ces acteurs de la filière sur petits volumes à utiliser le logo et à faire des revendications de produit sans être certifiés. Cet acteur de la filière sur petits volumes doit remplir un formulaire de déclaration et l approbation d UTZ Certified est nécessaire. Pour plus d informations sur les exigences et la procédure d approbation, veuillez contacter : Obtention de la Certification d après la Chaîne de Traçabilité La certification doit être effectuée par un Organisme de Certification, agréé par UTZ Certified (les exigences peuvent être consultées dans le Protocole de Certification UTZ Certified). Une liste d Organismes de Certification agréés est disponible sur le site Web du Centre de Formation d UTZ Certified. Pour obtenir la certification de la Chaîne de Traçabilité UTZ Certified, un acteur de la filière doit se conformer à tous les points de contrôle qui sont applicables aux activités de l acteur de la filière. Toute demande d exception à ces exigences doit être consultée au Département de Certification UTZ Certified (uniquement par écrit) : Le premier audit doit avoir lieu dans un délai maximal de 3 mois avant, ou 3 mois après, que l acteur de la filière ne commence à manipuler le cacao certifié. La validité du certificat débute à partir de la date à laquelle il est établi que les exigences de la Chaîne de Traçabilité sont mises en place ou lorsque la décision de certification a été prise par l OC. L interprétation de cette règle des 3 mois varie en fonction des niveaux du programme de traçabilité : pour le Bilan Massique : l audit de l acteur de la filière doit être effectué dans les trois mois qui précèdent ou qui suivent la livraison physique du cacao. pour la Séparation et l IP : l audit de l acteur de la filière doit être effectué dans les trois mois qui précèdent ou qui suivent la transformation physique du cacao. L acteur de la filière n est certifié que pour les types de produit qui sont inclus pendant l audit et mentionnés sur le certificat. Les types de produit distingués par UTZ Certified sont les fèves de cacao, les nibs, la liqueur/masse de cacao, le beurre de cacao, le tourteau de cacao, le cacao en poudre, le chocolat en vrac, les produits composés en vrac, et les produits finis (produits finis de consommation). L utilisation du logo UTZ Certified sur l emballage final n est possible qu avec l approbation écrite d UTZ Certified. Les exigences d utilisation du logo UTZ Certified sont définies dans la Politique d Étiquetage et de Communication UTZ Certified. Vous trouverez des informations complémentaires dans le document mentionné ci-dessus ou en nous contactant à l adresse suivante : Options de certification En ce qui concerne la certification d après la Chaîne de Traçabilité, les options de certification suivantes s appliquent : Certification individuelle : Sous cette option de certification, l organisation certifiée peut être un producteur ou un acteur de la filière individuel. Certification multi-site : Sous cette option de certification, plusieurs unités ou sites appartenant à un producteur ou acteur de la filière dépendent d une seule gestion centrale. Cette gestion centrale est alors l organisation certifiée. Tous les sites peuvent être couverts par un seul certificat. Le champ d application du certificat de la Chaîne de Traçabilité est par pays, à l'exception des pays de l UE à 27. Pour plus d informations sur les options de certification, veuillez vous référer à la dernière version du Protocole de Certification UTZ Certified. UTZ Certified Page 5 sur 20

6 Version 3.1 Juin2012 Niveaux du programme de traçabilité Tout au long de la chaîne de production, les acteurs de la filière peuvent choisir entre les niveaux suivants du programme de traçabilité : o Bilan Massique : traçabilité administrative o Séparation : traçabilité physique o Identité Préservée : traçabilité physique avec des informations sur le producteur Le niveau du programme Bilan Massique crée le lien physique le plus faible entre intrant et extrant certifiés ; le niveau du programme IP crée le lien physique le plus fort. Le nouveau niveau du programme de traçabilité, l Identité Préservée (IP), préserve l identité d un producteur certifié ou d un groupement de producteurs certifiés tout au long de la chaîne d approvisionnement. Différents niveaux du programme de traçabilité peuvent être utilisés dans une seule chaîne d approvisionnement. Dans toute la filière, on ne peut choisir qu un niveau de programme avec un lien physique qui soit égal ou inférieur à l intrant fourni (voir schéma 1). Ce choix dépend du niveau du programme de traçabilité utilisé par l entreprise fournisseuse. Chacun des niveaux du programme de traçabilité est lié à différentes options pour toute revendication de produit et/ou utilisation du logo. L audit externe de la Chaîne de Traçabilité contrôlera les points de contrôle pertinents en rapport avec le(s) niveau(x) du programme de traçabilité choisi(s). Sur la base de l évaluation des risques de l organisme de certification, les sites qui feront l objet d une vérification physique lors de l audit sont déterminés et convenus mutuellement. La Séparation/Identité Préservée implique une vérification physique (siège social, tous les sites de production) alors que le Bilan Massique implique un examen complet de la documentation (siège social, sites de production sélectionnés). (Veuillez consulter le Protocole de Certification pour plus d informations.) Tous les acteurs de la filière certifiés d après la Chaîne de Traçabilité qui achètent, vendent, et produisent des produits pur cacao (par ex. des fèves, de la liqueur, du beurre, et de la poudre) ont un rôle à jouer dans la traçabilité du cacao UTZ Certified via le Portail Good Inside. Veuillez noter que les acteurs de la filière certifiés d après la Chaîne de Traçabilité qui achètent du chocolat et qui produisent/vendent du chocolat et des produits finis de consommation bénéficient d un accès limité au Portail Good Inside. Schéma 1 : Combinaisons possibles de niveaux de programme tout au long de la filière (le lien physique ne peut que s affaiblir). UTZ Certified Page 6 sur 20

7 Version 3.1 Juin2012 Schémas 2 et 3 : Niveau de programme de séparation (traçabilité physique) Schéma 4 : Niveau de programme de Bilan Massique UTZ Certified Page 7 sur 20

8 Version 3.1 Juin2012 Autres documents pertinents Parmi les autres documents importants et utiles, il convient de citer : Le Protocole de Certification UTZ Certified. Ce document décrit les procédures que doivent suivre l organisation certifiée et l OC pendant le processus de certification. La Liste de Contrôle de la Chaîne de Traçabilité UTZ Certified. Ce document est utile pour l OC pendant l audit et aussi pour l organisation certifiée en vue de la réalisation de l auto-inspection. La Politique d Étiquetage et de Communication pour le Cacao UTZ Certified. Ce document expose les exigences d utilisation du nom et du logo UTZ Certified. La Guide de Démarrage Rapide pour les Membres. Ce document contient les recommandations pour l utilisation du système de traçabilité UTZ Certified. Ces documents sont disponibles au téléchargement sur le site Web du Centre de Formation d UTZ Certified : Date de conformité La certification d après la version 3.0 est possible depuis le 1 er décembre 2011 et tous les audits effectués du 1 er mars 2012 doivent conformer à la version 3.0. À partir du 1 er juin 2012, il est obligatoire d être certifié d après les exigences de la Chaîne de Traçabilité UTZ Certified pour le Cacao version 3.1 juin Toute demande d exception à ces exigences doit être adressée par écrit au département de certification UTZ Certified : UTZ Certified Page 8 sur 20

9 Version 3.1 Juin2012 Définitions Broyeur : L acteur de la filière qui transforme des fèves de cacao en liqueur/masse, beurre et/ou poudre de cacao. Compte de crédit : Un dossier tenu par un acteur de la filière certifié qui exploite un système de bilan massique crédit ; ce dossier donne un aperçu des entrées et sorties de crédits-volume dans le but de vendre des produits avec des revendications UTZ Certified. Déclaration de vente : Une déclaration à UTZ Certified de ventes de produits de cacao pur certifiés effectuée par l intermédiaire du Portail Good Inside. Extrant : La matière première, le produit semi-fini ou produit fini qui est fabriqué(e) et/ou fourni(e) par un acteur de la filière. Extrant UTZ Certified : La matière première, le produit semi-fini ou produit fini qui est produit(e) et/ou fourni(e) par un acteur de la filière avec une revendication UTZ Certified. Fabricant : L acteur de la filière qui fabrique des produits (semi-) finis de chocolat/cacao. Fabricant final : L acteur de la filière qui est l acheteur final du produit de cacao UTZ Certified et qui fabrique le produit fini de consommation. L acheteur final doit être un membre inscrit d UTZ Certified. Fournisseur : L individu, l entreprise ou une autre entité juridique qui fournit des marchandises ou des services à un acteur de la filière. Intrant : La matière première, le produit semi-fini ou fini qui entre physiquement dans le processus de production d une organisation certifiée. Intrant UTZ Certified : L intrant qui correspond à la matière première entrante ou au crédit d intrant pour un type de produits. Mélange involontaire : Un mélange involontaire qui a lieu sur des lignes de transport et dans des réservoirs de stockage/transformation lors du passage entre produit certifié et produit non-certifié, si ces réservoirs ne sont pas vidés ou nettoyés au préalable. Ce mélange est autorisé, mais devrait être limité au minimum. Il est admis qu il ne dépasse pas 2 à 3 %. Revendication BM : Une revendication concernant des produits vendus UTZ Certified par un acteur de la filière qui utilise le niveau du programme de traçabilité BM. Revendication UTZ Certified : Une revendication faite sur des factures pour du matériel UTZ Certified qui précise le volume certifié et le niveau du programme de traçabilité (revendication BM, séparé, ou identité préservée). Niveau de Programme Séparation (traçabilité physique) : Ce niveau du programme de traçabilité se réfère à la traçabilité physique du produit certifié. Chaque produit de cacao pur livré doit contenir au moins 95 % de cacao certifié. Les produits du chocolat, des produits composés et des produits finis de consommation peuvent être séparés intégralement (au moins 95 % du cacao certifié) ou avec une teneur en cacao certifié plus faible. Une séparation avec un pourcentage moins élevé de cacao certifié permet de vendre les extrants avec une revendication de pourcentage qui correspond à la proportion d intrants UTZ Certified sur un certain laps de temps. Le pourcentage minimum d intrant certifié n est pas fixe et augmente au fil du temps : o 2010/2011 : 30 % o 2012 : 40 % o 2013 : 60 % o 2014 : 90 % Négociant : L acteur de la filière qui achète et qui vend des produits de cacao UTZ Certified (c-à-d. exportateurs, commerçant, importateurs) pour son propre compte, pas pour celui de clients. UTZ Certified Page 9 sur 20

10 Version 3.1 Juin2012 Niveau de programme Bilan Massique (BM) (traçabilité administrative) : Ce niveau du programme de traçabilité se réfère à la traçabilité administrative d un produit certifié. La traçabilité Bilan Massique permet la vente d une partie des produits d une organisation certifiée avec une revendication BM UTZ Certified, correspondant à la quantité d intrants UTZ Certified (et compte tenu des taux de conversion). Les intrants UTZ Certified sont gérés dans un stock commercial de l acteur de la filière sur le Portail Good Inside, le cas échéant, ou se traduisent sinon par des crédits de cacao certifié et gérés sur un compte de crédit. Niveau de programme Identité Préservée (IP) : Ce niveau du programme de traçabilité préserve l identité d un producteur certifié tout au long de la chaîne d approvisionnement en répondant à certaines exigences de séparation et d identification. Opérateur : L acteur de la filière qui est le propriétaire légal du cacao UTZ Certified, qui manipule physiquement le cacao et qui fait une revendication UTZ Certified soit sur le produit, soit ailleurs que sur le produit, comme un broyeur, fabricant ou confiseur. Ordre de fabrication : Un cycle de production effectué selon des exigences précises et dans un délai précis. Période de revendication : Période définie par l acteur de la filière (SCA) pour des types de produits et des volumes de transactions, pendant laquelle une revendication spécifique UTZ Certified peut être faite. La durée minimum de la période de revendication correspondra à la durée nécessaire pour réaliser un cycle de production d un lot (réception, stockage, transformation, conditionnement, étiquetage et/ou vente du produit). Premier acheteur : L acteur de la filière qui est le premier acheteur du cacao UTZ Certified. Ce cacao vient d un (groupement de) producteur(s) qui est certifié d après le Code de Conduite pour le Cacao UTZ Certified. Le premier acheteur doit être un membre inscrit d UTZ Certified. Produit fini (produit fini de consommation) : Un produit qui ne nécessite pas de transformation supplémentaire en termes de transformation ou d emballage, avant son utilisation finale prévue. Produit UTZ Certified : La matière qui est fournie avec une revendication UTZ par un acteur de la filière qui a été certifié par un Organisme de Certification agréé UTZ Certified, et qui est qualifié pour porter le nom et/ou logo UTZ Certified. Propriété légale : Le droit de possession et le pouvoir de transmettre ces droits concernant le cacao. La propriété peut prendre la forme d un contrat signé ou d un autre accord contraignant qui établit la relation entre le cacao et l acteur de la filière. La propriété commence donc avec cet accord contraignant et ne nécessite pas obligatoirement l arrivage physique d un chargement. Site : Une unité fonctionnelle unique d un acteur de la filière ou une combinaison d unités situées dans une localité, qui est géographiquement distincte des autres unités du même acteur de la filière. Un ou plusieurs sous-sites peuvent être considérés comme faisant partie d un site s ils constituent une extension du site principal sans fonctions d achat, transformation ou vente par eux-mêmes (ex : un site de stockage isolé). Sous-traitant : Un acteur de la filière engagé par l organisation certifiée pour effectuer des tâches spécifiques. Taux de conversion : le ratio entre quantité entrant et sortant d un processus de transformation donné. Ce calcul peut se faire en divisant la quantité d extrants par la quantité d intrants en tenant compte des déchets et des autres modifications résultant du processus de transformation. Transformateur : L acteur de la filière qui transforme les fèves de cacao ou le produit semi-fini. Il peut s agir, par exemple, d un broyeur ou d un fabricant. Type de produit : Une description générale des extrants basée sur une classification standard. Les types de produit selon la classification UTZ Certified sont les fèves de cacao, les nibs, la liqueur/masse de cacao, le beurre de cacao, la poudre de cacao, le chocolat, les produits composés et produit fini de consommation. UTZ Certified Page 10 sur 20

11 Version 3.1 Juin2012 Structure de ce document La suite de ce document est divisée en trois parties. En raison de la modification structurelle à l origine de la version 2011, les acteurs de la filière ne peuvent se référer qu au chapitre relatif au niveau du programme de traçabilité qu ils ont choisi avec la 1 ère Partie et la 3 ème Partie. 1ère partie Exigences générales Chapitre 1 : Système de Contrôle Documenté Général Chapitre 2 : Externalisation/Sous-traitants Chapitre 3 : Bonnes Pratiques de Stockage Chapitre 4 : Choix d un modèle de traçabilité Chapitre 5 : Le Portail Good Inside 2ème partie Niveaux du programme de traçabilité Chapitre 6 : Niveau de programme Bilan Massique Chapitre 7 : Niveau(x) de programme Séparation et Identité Préservée 3ème partie Revendications sur l emballage et utilisation du logo sur les Produits finis de consommation Chapitre 8 : Approbation de l Etiquetage UTZ Certified Page 11 sur 20

12 Version 3.1 Juin ère PARTIE EXIGENCES GÉNÉRALES Chapitre 1 SYSTÈME DE CONTRÔLE DOCUMENTÉ GÉNÉRAL 1.A.1 L acteur de la filière dispose d un système de contrôle clairement documenté, qui s adresse à chaque point de contrôle applicable de la Chaîne de Traçabilité UTZ Certified. Pour chaque chapitre applicable, le système de contrôle documenté : a) Mentionne précisément le personnel responsable de la surveillance et du contrôle ; et b) Mentionne précisément les procédures en place pour la mise en application de ce référentiel. Les procédures en place incluent, mais sans s'y limiter : Des informations sur le(s) niveau(x) applicable(s) du programme de traçabilité La façon de tenir les dossiers c) Fournit des modèles de formulaires, dossiers ou documents qui établissent la conformité. Si l acteur de la filière dispose d un système informatisé de suivi et de traçabilité comme SAP, il convient de s assurer qu un tel système couvre tous les éléments de traçabilité de ce référentiel. La documentation relative aux intrants par rapport aux extrants doit être claire. B. TENUE DES DOSSIERS 1.B.1 Tous les dossiers exigés tout au long de l audit de la Chaîne de Traçabilité sont accessibles, et conservés pendant deux ans au minimum. Chapitre 2 EXTERNALISATION/SOUS-TRAITANTS L acteur de la filière conserve les documents appropriés qui fournissent des informations au sujet du cacao UTZ Certified (et du cacao non-utz Certified) qui entre et sort du (des) site(s) de l acteur de la filière, comme par exemple le volume. L acteur de la filière peut externaliser une activité, y compris la manipulation physique et même la modification d un produit de cacao (par ex. transformation de produits de cacao pur ou fabrication de chocolat), auprès d un soustraitant qui sera inclus dans le champ d application du certificat de Chaîne de Traçabilité. 2.A.1 Le sous-traitant fait partie de la certification de l acteur de la filière qui externalise l activité. En tant que tel, l acteur de la filière (organisation certifiée) est responsable de la conformité des points de contrôle applicables du sous-traitant. Une auto-évaluation de conformité d après les points de contrôle UTZ Certified concernés doit être fournie. L auto-évaluation peut être effectuée par le soustraitant ou par l acteur de la filière (organisation certifiée). L auto-évaluation est effectuée en utilisant la liste de contrôle de la Chaîne de Traçabilité UTZ. L acteur de la filière peut adapter la liste de contrôle UTZ Certified aux sous-traitants avec uniquement les points de contrôle applicables aux services fournis. Une preuve supplémentaire peut aussi être demandée par l OC. Les sous-traitants peuvent obtenir la certification d après la Chaîne de Traçabilité à leur propre demande. Dans des cas où les sous-traitants possèdent leur propre certificat d après la Chaîne de Traçabilité UTZ, il n est pas nécessaire que l OC recontrôle les activités sous-traitées ; un certificat valable du soustraitant au siège des organisations certifiées suffit pour établir la conformité. UTZ Certified Page 12 sur 20

13 Version 3.1 Juin A.2 Si les activités de sous-traitance comprennent une manipulation physique des produits de cacao, l OC peut décider d inclure le sous-traitant dans l audit physique. Chapitre 3 BONNES PRATIQUES DE STOCKAGE 3.A.1 3.A.2 De bonnes pratiques de stockage sont appliquées afin de garantir une bonne qualité homogène et la sécurité des aliments. Ces pratiques garantissent que : 1) les fèves de cacao sont exemptes de manière satisfaisante de matières étrangères et d autres éléments de façon à répondre aux exigences contractuelles ; 2) les fèves séchées sont conditionnées dans des sacs propres et solides, de préférence des sacs de jute ; 3) les fèves de cacao sont stockées à distance du sol et des murs dans un local sec et bien ventilé, à distance des sources de contamination comme les produits agrochimiques, le carburant, les substances inflammables, la fumée, etc. ; 4) les fèves de cacao sont protégées contre l humidité pendant le chargement et le transport. Une bonne hygiène est assurée pendant la manipulation des produits. Afin de garantir une bonne hygiène : 1) Les outils, le matériel et les véhicules utilisés pour le transport des fèves de cacao sont bien nettoyés et entretenus, ce qui garantit l absence de contaminants ; 2) Les installations de stockage et de manutention (sites de production, entrepôts, et centres de collecte, etc.), et le matériel sont nettoyés et entretenus de façon à éviter toute contamination et présence de parasites. 3) Les produits de nettoyage et autres substances sont conservés dans une zone identifiée, à l écart des fèves de cacao et des matériaux d emballage ; 4) Les ordures et déchets sont stockés dans des zones identifiées et sont éliminés de manière appropriée. Chapitre 4 CHOIX D UN NIVEAU DU PROGRAMME DE TRAÇABILITÉ 4.A.1 Pour chaque produit, l acteur de la filière (SCA) ne peut choisir que des niveaux du programme de traçabilité avec le même lien physique ou un lien physique plus faible que celui utilisé par son fournisseur pour le même cacao. Pour déterminer si les entités sous-traitées qui modifient des produits de cacao doivent être auditées ou visitées physiquement, l organisme de certification ne base cette décision que sur leur évaluation des risques. Le droit de l organisme de certification de procéder ainsi est inclus dans le contrat de l acteur de la filière avec le sous-traitant ou dans tout accord officiel. Ce point de contrôle ne s applique qu aux fèves de cacao. Ce point de contrôle ne s applique qu aux fèves de cacao. Voir aussi schéma 1, page 7. UTZ Certified Page 13 sur 20

14 Version 3.1 Juin A.2 Si, dans une période de production, des intrants issus de différents niveaux du programme de traçabilité sont mélangés, l acteur de la filière ne peut utiliser que le niveau de programme avec le lien physique le plus faible pour ses extrants. Par exemple, si un intrant séparé est mélangé avec un intrant bilan massique, l extrant ne peut être que bilan massique. Chapitre 5 LE PORTAIL GOOD INSIDE Veuillez noter tous les acteurs de la filière qui achètent, vendent, et produisent des produits de cacao pur (par ex. fèves, liqueur, beurre, et poudre) enregistrent les transactions sur le Portail Good Inside en vigueur depuis le 31 mai A. GESTION DES INTRANTS ET EXTRANTS 5.A.1 L acteur de la filière gère un stock commercial qui enregistre les ajouts et déductions de cacao UTZ Certified pour tous les types de produits concernés dans son stock commercial sur le Portail Good Inside. Le Portail Good Inside n autorise qu un stock commercial positif, par conséquent, les transactions doivent être gérées d une manière qui permette de maintenir un bilan positif dans le système. Pour la Séparation, le stock commercial de l acteur de la filière est mis à jour au moins tous les mois pour les achats et les ventes. Pour le Bilan Massique, le stock commercial de l acteur de la filière est mis à jour tous les trois mois s il produit du chocolat à partir de produits de cacao pur [voir la fonction traçage dans La Guide de Démarrage Rapide pour les Membres (et Annexe pour le Cacao)]. Si un acteur de la filière a acheté du cacao UTZ Certified et le vend comme cacao non-utz Certified, son stock commercial doit être mis à jour au moment opportun. B. CONFIRMATION DES INTRANTS 5.B.1 5.B.2 5.B.3 Pour chaque achat de cacao UTZ Certified, une confirmation d achat est faite par l acteur de la filière sur le Portail Good Inside. Pour des achats Bilan Massique, l acteur de la filière peut établir le lien entre les volumes respectifs livrés et le contrat correspondant. Lorsque du cacao est vendu comme UTZ Certified postérieurement à la transaction initiale impliquant le producteur, le producteur et premier acheteur doivent convenir d une prime. La prime doit être enregistrée dans la déclaration de vente sur le Portail Good Inside. En cas de revendication rétroactive, l acteur de la filière doit (rétroactivement) confirmer une transaction/déclaration de vente pour l achat sur le Portail Good Inside. L acteur de la filière consigne toutes les transactions sur le Portail Good Inside en faisant une confirmation d achat. Tous les achats doivent être accompagnés des documents respectifs. Si aucune indication n est fournie sur chaque livraison Bilan Massique, le Bilan Massique doit être reflété dans les factures de vente du fournisseur et/ou dans les ordres d achat de l acheteur. Le premier acheteur est le tout premier acteur de la filière à acheter à un producteur qui est une organisation certifiée d après le Code de Conduite. Pour toute information concernant les confirmations d achat et déclaration de prime, veuillez vous référer á La Guide de Démarrage Rapide pour les Membres (et Annexe pour le Cacao). UTZ Certified Page 14 sur 20

15 Version 3.1 Juin 2012 C. CONFIRMATION DES EXTRANTS 5.C.1 Pour chaque vente de cacao UTZ Certified, une déclaration de vente est faite ponctuellement via le Portail Good Inside. L acteur de la filière consigne toutes les transactions sur le Portail Good Inside en suivant la (les) fonction(s) correspondante(s). 2 ème PARTIE NIVEAUX DU PROGRAMME DE TRAÇABILITÉ Chapitre 6 NIVEAU DE PROGRAMME BILAN MASSIQUE (traçabilité administrative) Veuillez consulter La Guide de Démarrage Rapide pour les Membres (et Annexe pour le Cacao). Le niveau de programme Bilan Massique permet la vente d une partie des extrants d une organisation certifiée avec une revendication BM UTZ Certified, correspondant au volume d intrants UTZ Certified (et compte tenu des taux de conversion). Les intrants UTZ Certified sont gérés dans un stock commercial de l acteur de la filière sur le Portail Good Inside, le cas échéant, ou se traduisent sinon par des crédits de cacao certifié et gérés sur un compte de crédit. A. INTRANTS CERTIFIÉS 6.A.1 6.A.2 L acteur de la filière utilise des intrants certifiés qui ont été achetés : Avec une revendication BM ou SG ou IP Aucune double revendication n est autorisée. L acteur de la filière exploite un système permettant de garantir, vérifier, et contrôler que les crédits de cacao UTZ Certified proviennent d une source UTZ Certified. Ce système peut être basé sur des documents et procédures écrits et/ou sur un système automatisé. B. TYPES DE PRODUITS & CONTRÔLE DU VOLUME ET EXTRANTS CERTIFIÉS 6.B.1 L acteur de la filière a un système en place visant à assurer que les quantités vendues avec des revendications UTZ Certified pour chaque type de produit correspondent aux quantités d'intrants Si les crédits sont basés sur des intrants séparés, on doit veiller à ce que ces intrants soient utilisés exclusivement pour des types de produits crédit et ne soient pas utilisés comme séparés ni ajoutés au compte de crédit BM. Pour ses achats de crédits de cacao UTZ Certified auprès de ses fournisseurs, l acteur de la filière exploite un système qui comprend les exigences suivantes : a. Vérification de la validité et du champ d application du certificat UTZ Certified du fournisseur ; b. Association des crédits alloués à certaines livraisons au contrat. L acteur de la filière peut déterminer la quantité d intrants certifiés sur la base de la déclaration (volume, non pourcentage). Pour établir la conformité, le système de l acteur de la filière peut être attesté par une référence à UTZ sur un des types de documentation suivants : contrats, ordres d achat, factures de vente, bons de livraison, unité de gestion des stocks ou groupe d unités de gestion des stocks, et/ou factures pro-forma. Si aucune référence à UTZ n est indiquée sur des factures de ventes individuelles, il est recommandé à l acteur de la filière de conserver un document associant la référence à UTZ à une liste de factures de produits UTZ. En cas d incohérences de volume entre les intrants et extrants BM, l acteur de la filière peut démontrer que la quantité négative de crédits sera compensée par un contrat ou une livraison futur(e). Types de produits définis par classification standard : fèves de cacao, nibs, liqueur/masse de cacao, beurre de cacao, cacao en poudre, chocolat, produits composés et produits finis de consommation. UTZ Certified Page 15 sur 20

16 Version 3.1 Juin B.2 6.B.3 certifiées et aux revendications associées. - L acteur de la filière tient à jour une liste de tous les produits sortants vendus comme UTZ, qui peuvent être indiqués soit par nom, soit par unité de gestion des stocks, soit par groupe d unités de gestion des stocks. Ce système (6.B.1) tient compte des taux de conversion. Pour les transformateurs de fèves de cacao, le taux de conversion des fèves de cacao en liqueur/masse de cacao est de 0,82. Pour chaque type de produit, l acteur de la filière établit un récapitulatif annuel du volume annuel total des achats et des ventes de cacao (ou crédits) UTZ Certified et non-utz Certified, y compris : - crédits d intrants achetés - crédits d extrants vendus Pour établir la conformité, le système de l acteur de la filière peut être attesté par une référence à UTZ sur un des types de documentation suivants : contrats, ordres d achat, factures de vente, bons de livraison, unité de gestion des stocks ou groupe d unités de gestion des stocks, et/ou factures pro-forma. La méthodologie et les calculs des taux de conversion sont documentés et tenus à jour. Les calculs doivent être reflétés dans la documentation pertinente. C. COMPTE DE CRÉDIT (non applicable si l acteur de la filière gère un stock commercial sur le Portail Good Inside) 6.C.1 6.C.2 6.C.3 L acteur de la filière établit un compte de crédit qui enregistre les ajouts et déductions de crédits UTZ Certified pour tous les types de produits concernés. Le compte de crédit mentionne le volume d achats et de ventes par période pour chaque type de produit. L acteur de la filière possède un système de fonctionnement qui permet de surveiller le solde créditeur dans le récapitulatif. Le récapitulatif est disponible pour l auditeur pendant l audit externe. Le récapitulatif du compte de crédit et les calculs sont enregistrés, contrôlés, et mis à jour régulièrement au moins tous les trois mois. Les crédits ne peuvent excéder une durée maximale de cinq ans. Les crédits qui ne sont pas utilisés dans ce délai seront déduits au début de la nouvelle année de certificat. L acteur de la filière devrait avoir un compte de crédit consolidé comprenant tous les types de produits concernés, donnant un aperçu clair de tous les calculs de crédit UTZ Certified par période (par ex. tous les mois). Dans la documentation sur les comptes de crédit, la relation entre les produits entrants par rapport aux produits sortants doit être clairement indiquée. L acteur de la filière surveille le compte de crédit pour s'assurer qu il n est jamais à découvert pendant une période prolongée et que les dossiers des crédits UTZ Certified restants sont à jour et clairs pour tout le personnel concerné. La quantité convertie peut être ajoutée après l obtention par l acteur de la filière de la propriété légale (un contrat ou ordre d achat avec une livraison prévue dans un délai de deux mois suffit). L acteur de la filière peut faire une revendication de crédit jusqu à concurrence de la totalité du crédit disponible sur le compte de crédit, en tenant compte des achats prévus de produit certifié. Si le compte de crédit est à découvert à un moment quelconque, un bilan négatif est accepté à condition qu il soit prouvé de manière irréfutable que l acteur de la filière réapprovisionne constamment ses crédits et fait tout son possible pour obtenir un bilan positif. UTZ Certified Page 16 sur 20

17 Version 3.1 Juin 2012 Les crédits ne s accumulent que dans le cadre d une certification ininterrompue. Chapitre 7 NIVEAUX DE PROGRAMME SÉPARATION / IDENTITÉ PRÉSERVÉE (traçabilité physique) Dans le niveau de programme Séparation, le volume d intrants certifiés est maintenu séparé sur l'ensemble de la chaîne. Chaque produit de cacao pur livré doit contenir au moins 95 % de cacao certifié, sauf les fèves de cacao qui doivent être de 100%. Pour fabriquer et livrer du chocolat, des produits composés et des produits finis de consommation, les intrants certifiés peuvent être mélangés (c est-à-dire un mélange de cacao certifié avec du cacao non certifié). Le mélange doit être séparé et la teneur minimale en cacao certifié augmentera de la manière suivante : 2011 : 30 %, 2012 : 40 %, 2013 : 60 %, et 2014 : 90 %. Un mélange involontaire est autorisé lors des changements de production. Le niveau du programme de traçabilité Identité Préservée (IP) est basé sur les principes de Séparation en préservant l identité d un producteur certifié tout au long de la chaîne d approvisionnement et permet à un acteur de la filière et/ou à un consommateur de remonter toute la filière du cacao jusqu au producteur dont il provient. Pour obtenir cette dénomination, des exigences spécifiques doivent être remplies en termes de séparation, d identification et de gestion des données sur l ensemble de la chaîne d approvisionnement. Ce niveau du programme de traçabilité assure le lien physique le plus élevé entre le producteur certifié et l utilisateur final du produit certifié. NOTE : IP n est applicable qu aux acteurs de la filière et/ou leurs clients qui exploitent une installation trace-n-tell en ligne (traceur de cacao). Un traceur est un outil de marketing en ligne qui permet aux utilisateurs d identifier les producteurs d un produit fini de consommation à base de cacao. A. INTRANTS CERTIFIÉS 7.A.1 L acteur de la filière utilise des intrants certifiés qui ont été achetés avec le même niveau du programme de traçabilité ou un Pour la séparation : L acteur de la filière utilise la revendication (volume, non pourcentage) sur la facture du fournisseur ou sur le contrat correspondant pour UTZ Certified Page 17 sur 20

18 Version 3.1 Juin A.2 niveau supérieur (voir le chiffre ci-dessus). L acteur de la filière exploite un système permettant de garantir, vérifier et contrôler que le cacao UTZ Certified est réellement UTZ Certified. Ce système peut être basé sur des documents et procédures écrits et/ou sur un système automatisé comme SAP. B. TYPES DE PRODUITS & CONTRÔLE DU VOLUME ETEXTRANTS CERTIFIÉS 7.B.1 L acteur de la filière a un système en place visant à assurer que les quantités produites et vendues pour chaque type de produit avec des revendications UTZ Certified correspondent aux quantités d'intrants certifiées et au niveau du programme de traçabilité. - L acteur de la filière tient à jour une liste de tous les produits sortants vendus sous le label UTZ, qui peuvent être indiqués soit par nom, soit par unité de gestion des stocks, soit par groupe d unités de gestion des stocks. déterminer la quantité d intrants certifiés. Chaque produit de cacao pur livré doit contenir au moins 95 % de cacao certifié. Toute demande de dérogation pour la livraison de produits de cacao pur mélangés (par ex. 40 % d intrants certifiés) doit être adressée directement à UTZ Certified. Pour IP : Outre les spécifications ci-dessus, l acteur de la filière sépare, identifie et conserve les informations du producteur sur chaque lot correspondant. Pour ses achats de cacao UTZ Certified, l acteur de la filière exploite un système qui comprend les exigences suivantes : c. Vérification de la validité et du champ d application du certificat UTZ Certified du fournisseur ; d. Vérification des factures et/ou documents qui accompagnent la livraison du cacao pour confirmer son statut certifié. Il est fortement recommandé d indiquer cacao UTZ Certified et le niveau du programme de traçabilité. Pour établir la conformité, le système de l acteur de la filière peut être attesté par une référence à UTZ sur un des types de documentation suivants : contrats, ordres d achat, factures de vente, bons de livraison, unité de gestion des stocks ou groupe d unités de gestion des stocks, et/ou factures pro-forma. Pour IP : Ce système permet à l acteur de la filière de démontrer l identité du (des) producteur(s) sur chaque lot correspondant, lors du traçage ou de la vente du cacao sous IP. Types de produits définis par classification standard : fèves de cacao, nibs, liqueur/masse de cacao, beurre de cacao, cacao en poudre, chocolat, produits composés et produits finis de consommation. Le contrôle du volume d extrants certifiés est géré par type de produit pour chaque période de production définie. L acteur de la filière permet une identification visible du cacao UTZ Certified. Ceci peut se faire (avec ou sans le logo UTZ Certified) en apposant des mentions sur des panneaux ou étiquettes sur des sacs ou palettes et également sur la documentation concernée. Un mélange involontaire est autorisé lors des changements de production. Il est recommandé de limiter au minimum tout mélange involontaire en assurant des cycles de production suffisamment longs. Lors des changements de production, il n est pas UTZ Certified Page 18 sur 20

19 Version 3.1 Juin 2012 nécessaire de nettoyer le matériel avant de commencer un cycle de production UTZ. 7.B.2 7.B.3 7.B.4 Ce système [7.B.1] tient compte des taux de conversion. Pour les transformateurs de fèves de cacao, le taux de conversion des fèves de cacao en liqueur/masse de cacao est de 0,82. L acteur de la filière documente chaque achat et/ou vente de cacao UTZ Certified. Pour chaque type de produit, l acteur de la filière effectue un récapitulatif annuel du volume annuel total d achat et de vente de cacao UTZ Certified et non-utz Certified, y compris : - intrants reçus - intrants utilisés pour la production - intrants encore en stock - extrants vendus - extrants encore en stock Pour tous les types de produits (à l exclusion des fèves pour la liqueur), l acteur de la filière indique la marge du taux de conversion (par ex. liqueur en beurre et en poudre) ou précise le taux de conversion du total des étapes de transformation. La méthodologie et les calculs des taux de conversion sont documentés et tenus à jour. Les calculs doivent être reflétés dans la documentation pertinente. Pour chaque achat ou vente de cacao UTZ Certified, une déclaration de vente est faite, validée et/ou confirmée correctement via le Portail Good Inside. Si l utilisation du Portail Good Inside n est pas applicable à l acteur de la filière (par ex. parce qu il ne manipule pas des produits de cacao pur), l acteur de la filière dispose alors d un système pour fournir sa propre documentation. 3 ème PARTIE : REVENDICATIONS SUR L EMBALLAGE ET UTILISATION DU LOGO SUR LES PRODUITS FINIS DE CONSOMMATION Chapitre 8 APPROBATION DE L ÉTIQUETAGE Pour plus d informations, veuillez vous référer à la dernière version de la Politique d Étiquetage et de Communication pour le Cacao. A. CONTRÔLE DE L'IDENTIFICATION DU PRODUIT, DE L UTILISATION DU LOGO UTZ CERTIFIED ET DES REVENDICATIONS SUR L EMBALLAGE 8.A.1 L acteur de la filière doit présenter l'approbation écrite d'utz Certified pour chaque produit fini de consommation (produits de détail et food service) sur l emballage duquel il appose la revendication ou le logo UTZ Certified. L approbation peut être émise pour un produit ou pour un groupe de produits (unité de gestion des stocks ou groupe d unités de gestion des stocks). Sur la base du niveau du programme de traçabilité indiqué sur le Formulaire Informations Nécessaires pour l Approbation, la revendication appropriée et l apposition du logo sont contrôlées par UTZ Certified et confirmées au propriétaire de la marque dans le courrier d approbation écrite. L approbation de l étiquetage est valable tant que le propriétaire de la marque ne procède pas à des changements dans la conception des emballages ou ne décide pas de passer à un niveau différent du programme de traçabilité. UTZ Certified Page 19 sur 20

20 Version 3.1 Juin A.2 Pour chaque produit fini de consommation avec une revendication séparée, l acteur de la filière demande une approbation d étiquetage à UTZ Certified, qui reflète au moins la teneur minimum en cacao certifié. Si l approbation de l étiquetage n est pas disponible dans le cas de marques de distributeur, le fabricant doit présenter une communication écrite demandant à ses clients de lui fournir l approbation de l étiquetage (datée d avant la production du produit (ou groupe de produits)) spécifique. La teneur minimale en cacao certifié augmentera de la manière suivante : 2011 : 30 %, 2012 : 40 %, 2013 : 60 %, et 2014 : 90 %. UTZ Certified Page 20 sur 20

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