CHAÎNE DE TRACABILITÉ GLOSSAIRE DES TERMES ET DÉFINITIONS

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1 CHAÎNE DE TRACABILITÉ GLOSSAIRE DES TERMES ET DÉFINITIONS Mars 2014 Sustainable Agriculture Network (SAN) and Rainforest Alliance,

2 Ce document est disponible sur les sites suivants: - Pour demander une copie papier ou formuler des remarques ou des suggestions concernant le contenu de ce document, veuillez nous écrire à: Sustainable Agriculture Network Secretariat Rainforest Alliance P. O. Box San José Costa Rica Termes et définitions Audit annuel Les audits annuels évaluent les actions correctives des non-conformités mineures antérieures et le principe de traçabilité. Les audits annuels sont effectués à l'année 2 et l'année 3 du cycle d'audit (premier et deuxième audits annuels). Audit Un processus systématique, indépendant et documenté pour l évaluation de la conformité de la norme et de la politique de l'organisation avec la Chaîne de Traçabilité SAN/Rainforest Alliance. Les audits peuvent être sur place ou au bureau, menée sur la base de l'étape du cycle de vérification; présence des non-conformités majeures ou mineures; et les plaintes. Auditeur autorisé de la Chaîne de Traçabilité Personne engagée par un organisme de certification accrédité ou un organisme d'inspection et qui répond aux exigences du SAN pour mener un audit externe contre le standard et la politique de la Chaîne de Traçabilité. SAN-D-2-2F 2

3 Annulation Ce statut s'applique immédiatement lorsque l'opérateur participant reçoit une notification officielle de l'organisme de certification qu'il ne répondait pas aux exigences de la norme ou de la politique de la Chaîne de Traçabilité. L'opérateur participant est désactivé du système de traçabilité et n'est plus autorisé à utiliser le sceau Rainforest Alliance Certified à partir de cette date. Date d'annulation La date de la notification d'annulation. Notification d'annulation Un document délivré par l'organisme de certification accrédité à l opérateur participant indiquant que son certificat de Chaîne de Traçabilité a été annulé. Accord de certification Le document signé par l'organisme de certification et l opérateur participant régissant les droits et les responsabilités des deux parties. Audit de certification L'audit initial qui a lieu au début du cycle de certification et qui évalue la conformité à toutes les politiques et les normes SAN/Rainforest Alliance actuelles et pertinentes. Organisme de certification Un organisme accrédité qui est responsable de décider si une certification de Chaîne de Traçabilité doit être accordée en attendant la vérification; ou annulé. Il peut engager des organismes d'inspection à effectuer des audits, auquel cas il est chargé d assurer la qualité des services de l'organisme d inspection. Cycle de certification Une période de trois (3) ans qui commence par l'audit de certification et est suivie par deux (2) audits annuels. Le cycle suivant commence par un nouvel audit de certification. Ferme/groupe certifié Une ferme ou un groupe de fermes qui se conforme aux exigences des normes et des politiques SAN respectifs et qu un certificat a été délivré par un organisme de certification accrédité. Opérateur participant certifié Un opérateur participant est considéré certifié comme Chaîne de Traçabilité une fois qu'il a reçu la certification de Chaîne de Traçabilité et seulement lorsque que le certificat est valide. SAN-D-2-2F 3

4 Produit certifié Les produits qui prétendent être de sous-produits ou sont d'un produit d'une ferme certifiée Rainforest Alliance. Le produit certifié conforme au système de la Chaîne de Traçabilité peut porter le sceau Rainforest Alliance Certified, aussi longtemps que l opérateur participant (PO) est conforme à l utilisation agricole durable des directives du sceau Rainforest Alliance Certified. La Chaîne de Traçabilité Toutes les étapes de la chaîne d'approvisionnement qui sont prises depuis la production primaire dans une ferme certifiée jusqu à la consommation finale, y compris tous les traitements, la transformation, la fabrication et les étapes d entreposage, où les progrès du produit à l'étape suivante dans la chaîne d'approvisionnement impliquent un changement de propriété. Système de Chaîne de Traçabilité Ensemble de documents, procédures, processus et politiques qui permettent le suivi des produits certifiés. Revendication Toute déclaration ou indicateurs qu'un produit provient d'une ferme Rainforest Alliance Certified. Les revendications peuvent apparaître dans le texte ou en utilisant le sceau: Sur l'emballage; Sur le matériel promotionnel; et/ou En tant que description sur l'achat/vente de la documentation, des contrats, ou tout autre type de référence au produit et son origine. Structure de propriété commune Structure dans laquelle l administrateur de multisite a la propriété ou des droits de vote d'au moins 51% par rapport à tous les sites participants. Mélange contrôlé Une option de processus de fabrication qui, si elle est approuvée à l'avance par le Rainforest Alliance, permet l'utilisation du sceau Rainforest Alliance Certified sur des produits où la ségrégation des ingrédients certifiés n'est pas possible dans l'usine de fabrication. Il nécessite 100% de l'ingrédient de base (toutes les variantes et les origines) à provenir des fermes certifiées, distincts et traçables à travers la chaîne d'approvisionnement des fermes au fabricant, livrées à l'usine tout au long de l'année, avec des volumes suffisants d'intrants pour faire le(s) produit(s) avec le sceau tel que vérifié par la réconciliation annuel en volume. Le mélange contrôlé est disponible uniquement en cacao et seulement pour les produits chocolatés de consommation de grande quantité courants dominants. Facteur de conversion Le rapport entre quantité de matière entrant et la quantité de matériaux laissant une étape de processus donnée employé par les opérateurs participants dans leurs propres installations ou contractés. Le facteur de conversion est généralement calculé en divisant la production (volume ou poids) par l'apport (volume ou poids). SAN-D-2-2F 4

5 Action corrective Action qui corrige la non-conformité. Les actions correctives efficaces se concentrent sur le traitement de la non-conformité spécifique identifiée lors d'un audit, ainsi que la source pour éliminer et prévenir la récurrence de la non-conformité. Audit de bureau Évaluation menée sans une visite du site. Un audit de bureau peut être effectué si des preuves suffisantes peuvent être collectées à partir des documents et des entrevues seulement; et une visite de site physique n'est pas nécessaire pour démontrer la conformité. Document L'information et les moyens de soutien. Il peut être sur papier, photographie ou magnétique, optique ou disque électronique. Les contrôles internes L'évaluation de première partie de l opérateur participant à la norme et la politique de la Chaîne de Traçabilité SAN/RA. Système de gestion Le système par lequel une opération est capable de tracer et maintenir séparés le mouvement des produits du Rainforest Alliance Certified dans l ensemble de ses installations. Le système de gestion comprend les politiques et procédures documentées, l'enregistrement des mouvements de produits et de points de traitement, ainsi que les mécanismes visant à assurer l'intégrité des produits provenant de fermes certifiées pendant la réception, la manutention, l entreposage, le traitement, le dégagement, la sous-traitance et les processus d'expédition. Marché Le marché du Rainforest Alliance est une plate-forme en ligne qui permet une traçabilité du café certifié de la ferme au marché par le biais des certificats de transaction. Il est également utilisé en tant que système d'approbation d utilisation du sceau «Rainforest Alliance Certified» pour toutes les cultures et opérateurs participants. Toutes les fermes et les entités du «Rainforest Alliance Certified» impliquées dans la chaîne d'approvisionnement des produits de fermes «Rainforest Alliance Certified» doivent s'inscrire au Pourcentage minimal de contenu Les exigences pour faire des allégations sur les produits comprenant un seul ingrédient tel que défini dans la version actuelle des directives de l utilisation du sceau «Rainforest Alliance Certified». Opérateur multisite Entité inscrit sur le marché qui administre deux ou plusieurs sites où le commerce ou la transformation de produits certifiés se produit. Il est l'entité qui signe le contrat de certification avec un organisme de certification accrédité et prend la responsabilité du développement, de l'exécution SAN-D-2-2F 5

6 et l'entretien du système de gestion interne et de la vérification de la conformité de chaque site individuel avec les documents des normes et politiques de la Chaîne de Traçabilité. Les produits provenant de sites couverts par un certificat multisite peuvent être de différents types et peuvent être produites ou manipulées suivant différentes méthodes et procédures. Administrateur de système multisite Le représentant légal ou administratif d un opérateur participant d'un multisite. Il veille à ce que tous les sites participants sont conformes au système de la Chaîne de Traçabilité au moyen d audits internes annuels. Audit non programmé Un audit prévu par l'organisme de certification en tant que méthode de surveillance à l'égard de la conformité pendant toute l année de l opérateur participant avec les normes et politiques de la Chaîne de Traçabilité. Ce processus n'est pas annoncé à l opérateur participant. Il peut survenir à tout moment au cours du cycle d audit. Le coût du processus est couvert par l'organisme de certification accrédité, sauf si des non-conformités majeures sont trouvées. Audit sur place Ce type d'évaluation est mené sur les sites ou les installations de l opérateur participant. L'objectif est d'évaluer la conformité des exigences de la Chaîne de Traçabilité en observant les pratiques, l'analyse de la documentation, l'évaluation de l'infrastructure existante et en interrogeant le personnel, la gestion et/ou l'administration. L opérateur participant Toute entreprise, association, usine, unité de traitement ou une autre entité qui applique pour la certification de la Chaîne de Traçabilité SAN/RA. Processus L'acte de la transformation d'un produit, en mélangeant ou en faisant des changements, de son état original à un produit différent, nouveau et/ou fini. Ne pas inclure l entreposage ou le transport. Le sceau «Rainforest Alliance Certified» Marque de commerce déposée du Rainforest Alliance, Inc. Système de traçabilité Rainforest Alliance Un système qui permet de suivre les volumes de produits provenant de fermes «Rainforest Alliance Certified» tout au long de la chaîne d'approvisionnement, pour les cultures applicables. SAN-D-2-2F 6

7 Audit de recherche Un audit qui est le résultat d'une plainte concernant un opérateur participant d une Chaîne de Traçabilité certifiée. Son objectif est d'évaluer la conformité de l opérateur participant à la norme et la politique de la Chaîne de Traçabilité. Le coût du processus est couvert par l'organisme de certification autorisé. Ségrégation Des contrôles pour s'assurer que le produit est séparé d'un autre produit, soit physiquement, avec le temps et/ou avec la documentation. S il est physiquement séparé le produit certifié est alors séparable des produits non certifiés au cours de toutes les étapes de réception, de traitement, d'emballage, d entreposage et de transport. La ségrégation avec le temps s'applique lorsque le traitement de produit certifié utilise les mêmes installations que les produits qui ne prétendent pas être de fermes «Rainforest Alliance Certified». Au moment de la transformation, l'installation, la ligne de production, ou le lot utilisent seulement des produits de fermes «Rainforest Alliance Certified». La ségrégation est nécessaire pour faire des déclarations que le produit provient d'une ferme «Rainforest Alliance Certified». Période de liquidation La période commençant à la date d'annulation et se terminant à la date qui est six mois après la date d'annulation, au cours de laquelle un opérateur participant (PO) peut vendre tout produit de consommation finis étiquetés comme «Rainforest Alliance Certified» qui restait en stock à la date d'annulation. Opérateur participant unique Il s'agit d'une entité qui administre un seul site. Le certificat CdT délivré pour un seul opérateur participant (PO) est pour une seule entité, par exemple: un seul exportateur de matières premières; un processeur de cacao qui ne dispose que d'une installation de traitement et produit du beurre, de la pâte et de la poudre de cacao. Site Une unité de fonctionnement unique d'une organisation ou d'une combinaison d'unités situées à une localité, qui est géographiquement distinct des autres unités de la même organisation ou du réseau associé. Un ou plusieurs sous-sites peuvent être considérés comme faisant partie d'un site s ils sont une extension du site principal sans achat ou fonctions de vente bien à eux. La chaîne d'approvisionnement Le réseau d'approvisionnement, la fabrication, et la distribution de matériaux certifiés ou non certifiés «Rainforest Alliance Certified» dans les produits intermédiaires et/ou finis qui sont finalement distribués aux consommateurs finaux. Certificat de transaction Document délivré par le Rainforest Alliance qui représente que le volume de produits vendus par le vendeur a été approuvé par le système de traçabilité RA. SAN-D-2-2F 7

8 Audit de vérification Un audit de vérification est effectué pour évaluer les actions correctives nécessaires pour régler au moins une (1) non-conformité majeure ou plus de 50% du critère applicable résultant des nonconformités mineures qui ont été détectés dans un audit de certification, annuel, de recherche ou non programmé. Il doit être effectué au plus tard quatre (4) mois après l'audit initial dans lequel les non-conformités ont été détectées. SAN-D-2-2F 8

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