Food. Notes de Doctrine IFS, Version 2

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Food. Notes de Doctrine IFS, Version 2"

Transcription

1 Food Notes de Doctrine IFS, Version 2 Mars 2013

2 PrÉAMBULE Les notes de doctrine sont constituées de toutes les clarifications à caractère normatif apportées par l IFS depuis la publication de l IFS Food version 6 en janvier Elles sont destinées aux organismes de certification, aux entreprises certifiées ainsi qu à tout autre utilisateur de l IFS. Tous les éléments des notes de doctrine sont conformes aux décisions de l IFS International Technical Committee (Comité technique international de l IFS). Toutes les explications et décisions du présent document sont applicables dès leur publication, sauf si une date différente est précisée. 2 12

3 NOTES DE DOCTRINE IFS, VERSION 2 Sommaire 1.3 types d audit Audit d extension Périmètre de l audit Exclusion de produits/procédés du périmètre de l audit Gestion des procédés sous-traités Gestion des produits de négoce Le processus de certification Sélection de l organisme de certification dispositions contractuelles Durée d un audit (et utilisation de l outil de calcul) Notation, conditions d émission du rapport d audit et du certificat Gestion spécifique du processus d audit pour les sociétés possédant de multiples sites Emission du certificat Date butoir pour l émission du certificat Annexe 3. Secteurs de produits et secteurs technologiques Mise à jour de 2 exigences en lien avec l authenticité et l adultération Protection de la chaîne alimentaire contre les actes malveillants inspections externes Clarification sur la (non) applicabilité des exigences et Exigences pour les auditeurs IFS Exigences générales pour les auditeurs lors de leur candidature aux examens IFS

4 NOTES DE DOCTRINE, VERSION 2 IFS FOOD VERSION 6 PARTIE 1 Protocole d audit 1.3 Types d audit Audit d extension Lorsqu un audit d extension est réalisé la première année, comment l audit de renouvellement est-il géré l année suivante? L audit de renouvellement doit intégrer l activité auditée lors de l audit d extension (l ensemble de l activité sur un seul certificat). Dans le cas des produits saisonniers, il y aura toujours un audit de renouvellement et un audit d extension, afin de couvrir tous les produits / procédés Comment une société peut-elle s assurer que tous les produits et procédés sont couverts par le certificat (valide pendant un an) et ainsi éviter que certains produits / procédés ne soient couverts par le certificat IFS qu une partie de l année? Exemple d une société qui fabrique deux types de produits (A et B) à différentes périodes de l année : y Lors de l audit initial, l audit doit être focalisé sur la fabrication des produits A et sur la documentation liée à la fabrication des produits B. Suite à l audit, le certificat doit préciser : «Fabrication des produits A la fabrication des produits B sera vérifiée lors d un audit d extension en (préciser le mois)». y Suite à l audit d extension, le certificat doit être mis à jour et préciser : «Fabrication des produits A et B». y Suite à l audit de renouvellement l année suivante, le certificat doit préciser : «Fabrication de produits A et B» et un audit d extension devra être réalisé plus tard, afin de vérifier sur site la fabrication des produits B. y La même procédure que celle décrite ci-dessus s appliquera chaque année, pour chaque audit de renouvellement Dans quels cas un audit d extension doit-il être réalisé afin de respecter l exigence IFS qui précise que «les lignes de fabrication des produits doivent être en fonctionnement lors de l audit»? L audit d extension a pour objectif d évaluer les procédés qui n étaient pas en fonctionnement lors de l audit «principal». Toutefois, le champ d application de cette exigence doit être délimité afin d éviter de réaliser systématiquement un audit d extension lorsqu une / des ligne(s) de fabrication ne fonctionne(nt) pas lors de l audit. C est pourquoi un audit d extension doit être réalisé uniquement lorsque l étude HACCP (en particulier les CCP s) et / ou les secteurs de produits et / ou les secteurs technologiques sont différents de ceux évalués lors de l audit «principal». 4 12

5 En cas de produits / procédés saisonniers, comment le processus d audit est-il géré? En cas de procédés saisonniers (par exemple le vin), l audit «principal» doit toujours être réalisé lors de l étape de fabrication la plus critique (par exemple l embouteillage du vin). S il n est pas possible pour l auditeur d évaluer les différentes étapes de fabrication en fonctionnement en même temps, il existe deux possibilités : y Un audit d extension n est pas réalisé pour évaluer les étapes de fabrication qui n ont pas pu être auditées lors de l audit «principal». Dans ce cas, le certificat doit uniquement mentionner la / les étape(s) de fabrication qui a / ont été auditée(s) (par exemple l embouteillage du vin). y Un audit d extension est réalisé pour évaluer les étapes qui n ont pas pu être auditées lors de l audit «principal». Dans ce cas, le certificat doit mentionner toutes les étapes de fabrication auditées. La règle principale est que le certificat doit être le plus transparent possible et doit uniquement mentionner ce qui a été audité en fonctionnement. 1.4 Périmètre de l audit Exclusion de produits / procédés du périmètre de l audit Quelles sont les règles de l IFS sur les exclusions de produits / procédés du périmètre d audit, dans la mesure où les exclusions doivent rester exceptionnelles? Les exclusions sont possibles, seulement sous les conditions suivantes : y Si les produits exclus sont clairement différenciables des produits inclus dans le périmètre, ET y S il n existe pas d interactions avec les produits inclus dans le périmètre, ET y Si les produits exclus représentent une minorité de la fabrication, OU y Si les produits sont fabriqués dans une zone séparée de l usine, OU y Si les produits sont fabriqués sur des équipements différents, OU y Si les produits sont fabriqués à une période différente de l année. Il n est pas possible d exclure du périmètre d audit des parties de procédés (sauf en cas de procédés saisonniers, voir au 1.3.4) ou des parties du référentiel Gestion des procédés sous-traités Comment les procédés sous-traités / externalisés doivent-ils être gérés dans l IFS Food version 6? Doivent-ils être intégrés dans le périmètre d audit? Doivent-ils être audités sur place? De manière générale, les deux exigences de la check-list d audit de l IFS Food version 6 doivent s appliquer : La société doit maîtriser les processus d achats afin de s assurer que tous les matériaux et services achetés, ayant un impact sur la sécurité et la qualité des aliments, sont conformes aux exigences. 5 12

6 Quand une société choisit d externaliser un processus pouvant avoir un impact sur la sécurité et la qualité des aliments, la société doit assurer la maîtrise de ces processus. La maîtrise des processus externalisés doit être identifiée et documentée dans le système de management de la sécurité et de la qualité des aliments Il doit exister une procédure de référencement et de suivi des fournisseurs (internes et externes) et de la production sous-traitée dans sa totalité ou partiellement. Par ailleurs, il existe deux manières différentes de gérer les procédés sous-traités dans l IFS Food version 6, qui sont décrites dans le tableau suivant : OPTION 1 La société qui réalise le procédé soustraité doit être certifiée IFS Food (ou selon un autre référentiel comparable, si cela est accepté par le(s) client(s)) OPTION 2 La société qui réalise le procédé soustraité ne peut pas être certifiée (pour quelque raison), l auditeur doit dans ce cas aller auditer cette société (en plus de l audit réalisé au niveau de la société qui est auditée selon l IFS Food) Exemple : la société auditée fabrique des fromages, sous-traite la découpe, récupère les fromages tranchés et les conditionne. L auditeur doit-il aller auditer la société qui réalise le procédé soustraité? Le procédé sous-traité doit-il être mentionné dans le profil de la société du rapport d audit? Le procédé sous-traité doit-il être mentionné dans le périmètre d audit du certificat IFS Food de la société auditée? Non Oui, il s agit d un champ obligatoire Oui, sans préciser qu il s agit d un procédé sous-traité Oui, le rapport d audit de l activité soustraitée doit être fourni en annexe du rapport d audit lfs Food (voir au ) Oui, il s agit d un champ obligatoire Oui, sans préciser qu il s agit d un procédé sous-traité Exemple : le certificat IFS Food de la société auditée doit mentionner : Fabrication, découpe et conditionnement de fromages. L auditeur doit-il être qualifié pour le secteur technologique associé au procédé sous-traité? La / les étape(s) de procédé associée(s) au procédé sous-traité doi(ven)t-elle(s) être prise(s) en compte pour calculer la durée d audit de la société auditée? Qui est responsable de la maîtrise du procédé sous-traité? Non Non La société auditée est responsable, dans la mesure où elle est propriétaire des produits finis et elle doit maîtriser tous les procédés / processus (internes et / ou externes, voir exigences IFS Food et ) Oui Non, une durée supplémentaire doit être allouée à l audit de la société qui réalise le procédé sous-traité (durée à déterminer par l organisme de certification) La société auditée est responsable, dans la mesure où elle est propriétaire des produits finis et elle doit maîtriser tous les procédés / processus (internes et / ou externes, voir exigences IFS Food et ) Ces règles s appliquent, que le procédé sous-traité soit réalisé par une entité légale différente ou non. Remarque : les activités de stockage ou de transport sous-traités ne doivent pas être gérées comme décrit ci-dessus. Elles doivent être gérées dans les chapitres respectifs de l IFS Food (4.14 et 4.15), en particulier au niveau de l évaluation des exigences et

7 Dans le cas de la deuxième option, comment rédiger le rapport d audit? La rédaction du rapport d audit de la société qui gère le(s) procédé(s) sous-traité(s) se fait en deux étapes : y Un résumé des constats doit être formalisé dans le rapport d audit «principal» de la société auditée selon l IFS Food, au niveau des exigences , et y Un rapport d audit spécifique à la société qui réalise le procédé sous-traité doit être rédigé, en utilisant la check-list d audit IFS Food version 6 (cette check-list est disponible sur l interface sécurisée du portail IFS destiné aux organismes de certification et est spécifique à l audit des procédés sous-traités). Ce rapport doit fournir les évaluations (A, B, C, D, etc.) et les explications relatives aux exigences pertinentes, mais il ne doit pas fournir de note finale. Ce rapport d audit doit être converti en document pdf et doit être mis en ligne sur le portail IFS, en tant qu annexe du rapport d audit «principal». La société certifiée IFS Food est responsable du suivi et de la vérification du plan d actions de la société qui réalise le(s) procédé(s) sous-traité(s) Gestion des produits de négoce Quels produits sont couverts par l «activité de négoce de produits déjà transformés» dans l IFS Food version 6? Ces produits ne doivent pas être transformés ni conditionnés par la société auditée. Si les produits sont nus ou amenés à être encore transformés et s il existe un risque de contamination, ces produits ne doivent pas être considérés comme des produits de négoce mais comme des matières premières ou des produits semi-finis. Exemple des sachets de maïs : si la société reçoit le maïs puis le conditionne, le maïs est considéré comme une matière première et doit être audité au niveau du chapitre En revanche, si la société reçoit le maïs déjà conditionné, les produits sont considérés comme des produits de négoce, doivent être certifiés IFS Food et doivent être audités au niveau du chapitre Les fournisseurs de produits de négoce doivent-ils toujours être certifiés IFS Food ou d autres certifications sont-elles acceptées? y Si les produits de négoce sont des produits alimentaires transformés, les fournisseurs de ces produits doivent être certifiés IFS Food. y Si les produits de négoce sont issus de la production primaire, les certificats GlobalGap sont acceptés. 7 12

8 1.5 Le processus de certification Sélection de l organisme de certification dispositions contractuelles Existe-t-il des règles IFS relatives à l utilisation d un traducteur lors d un audit IFS Food? Dans les pays suivants, l audit IFS Food doit être réalisé dans la langue de la société. Par conséquent, l utilisation d un traducteur n est pas autorisée : y Allemagne, y Autriche, y Chine, y Espagne, y Etats-Unis, y France, y Italie, y Suisse. Pour les pays non cités ci-dessus, il est préférable que l audit soit réalisé dans la langue de la société. Si cela n est pas possible, l utilisation d un traducteur est obligatoire, sous les conditions suivantes : y Le traducteur doit avoir un profil technique agro-alimentaire ou doit être un auditeur qualifié pour un autre référentiel de qualité / sécurité des aliments. y Le traducteur doit être indépendant de la société auditée, afin d éviter tout conflit d intérêt. y 20 % de la durée totale d audit doit être ajoutée à la durée d audit, afin d assurer l audit dans de bonnes conditions Durée d un audit (et utilisation de l outil de calcul) Dans le cas des audits de sociétés multi-sites : une double réduction de la durée d audit est-elle possible (une première liée à la règle générale du protocole d audit et une seconde liée à la règle spécifique liée aux audits multi-sites permettant une réduction de 0.5 jour)? y Si l outil de calcul fournit une durée inférieure à 2 jours, une diminution de 0.5 jour est possible en cas d audits multi-sites. y Si l outil de calcul fournit une durée supérieure à 2 jours, une seule réduction est possible, dont la durée maximale est celle fournie par l une ou l autre des règles. y Dans les deux cas, la réduction doit être justifiée dans le rapport d audit L IFS a mis en place plusieurs règles permettant de réduire la durée d audit (par exemple pour les équipes d audit, pour les sociétés multi-sites, pour les durées supérieures à 2 jours, etc.), mais existe-t-il une durée d audit minimale qui ne doit être en aucun cas réduite? En effet, la combinaison des différentes règles de l IFS pour réduire la durée d audit est possible, mais la durée minimale d un audit IFS Food doit toujours être de 0.75 jour, même dans le cas de l audit d un site faisant partie d une société multi-sites. 8 12

9 Existe-t-il un tableau IFS avec des exemples de produits pour chaque secteur de produits? Un tableau d exemples de produits pour chaque secteur de produits est disponible sur le site Internet de l IFS et sera mis à jour à chaque fois que cela sera nécessaire Le «nombre total de personnes» peut-il être clarifié? Si, par exemple, une société a normalement 300 employés (la plupart du temps) et durant un mois, 100 employés supplémentaires, ces derniers doivent-ils être comptés dans l effectif pour calculer la durée d audit? La société doit compter le nombre total d employés possible au cours d une année (dans ce cas, 400) Notation, conditions d émission du rapport d audit et du certificat Gestion spécifique du processus d audit pour les sociétés possédant de multiples sites Comment est gérée la situation suivante : une déviation, qui a été identifiée lors de l audit du siège social, se révèle être soldée et vérifiée par l auditeur lors de l audit d un des sites? Jusqu à présent, il était donné comme consigne aux auditeurs qu une déviation identifiée au niveau du siège social devait être répétée dans le rapport d audit de chaque site, même si cette déviation s avérait soldée lors de l audit du / des site(s). Mais s il existe une / des preuve(s) objective(s) que la déviation initialement identifiée au niveau du siège social est totalement soldée, il devrait être possible de la solder et de la noter A dans le rapport d audit du / des site(s). Cela est donc accepté, sous les conditions suivantes : y Le procédé géré par le siège social peut également être vérifié dans sa totalité au niveau du site de production et la déviation identifiée au niveau du siège social peut effectivement être soldée sur la base de preuves objectives. y La vérification des actions correctives permettant de solder la déviation doit être réalisée lors des audits de tous les sites de production. y L auditeur a besoin de temps pour vérifier la mise en place des actions correctives liées à la levée de cette déviation. Dans la plupart des cas, une réduction de la durée d audit liée à un audit de société multi-sites (0.5 jour) n est plus applicable (ce qui pourrait l être en temps normal). La décision est de la responsabilité de l organisme de certification. 1.6 Emission du certificat Date butoir pour l émission du certificat La date à prendre en compte pour calculer l intervalle de temps 8 semaines et + 2 semaines pour le cycle de certification est-elle la date du premier ou du dernier jour de l audit? La date du dernier jour de l audit doit être prise en compte Quelle est la date exacte de fin de validité du certificat? La date de début de validité du certificat est : date de l audit initial + 8 semaines. La date de fin de validité du certificat est : date de l audit initial + 8 semaines 1 jour + 1 an. 9 12

10 1.15 Annexe 3. Secteurs de produits et secteurs technologiques Trois documents sont disponibles sur le site Internet IFS, permettant de clarifier les secteurs de produits et technologiques de l IFS : y Un tableau qui fournit des exemples de produits pour chaque secteur de produits (voir aussi ). y Un tableau qui liste, pour chaque secteur de produits, des exemples de produits et les secteurs technologiques / étapes du procédé associés de manière facultative / obligatoire lors de leurs procédés de fabrication. y Un document qui fournit des explications supplémentaires sur les différents secteurs technologiques / étapes du procédé ainsi que des exemples de procédés et la sélection correspondante des secteurs de produits, secteurs technologiques / étapes du procédé permettant de calculer la durée d audit. PARTIE 2 Check-list d audit 2.1 Mise à jour de 2 exigences en lien avec l authenticité et l adultération Suite à un problème récent de fraude, les experts membres du Comité Technique International IFS, issus de l industrie, de la distribution et des organismes de certification de France, d Allemagne, d Italie, des Pays-Bas, d Espagne et des Etats-Unis, ont décidé d adapter deux exigences IFS. En effet, tous s accordent sur le fait que les responsabilités des entreprises agro-alimentaires ne sont pas uniquement de fabriquer des produits sûrs et conformes aux spécifications, mais aussi de garantir l authenticité des matières premières et / ou des produits semi-finis. Les deux exigences mises à jour sont les suivantes : y Exigence IFS Food 6 n (achats) La conformité des produits achetés aux spécifications existantes ainsi que leur authenticité doivent être vérifiées. La fréquence de ces vérifications doit au moins prendre en compte les éléments suivants : les caractéristiques du produit, le statut du fournisseur (en fonction de son évaluation) et l impact des produits achetés sur le produit fini. L origine doit également être vérifiée, si elle est mentionnée dans les spécifications. y Exigence IFS Food 6 n (analyse des produits) Sur la base de toute information interne ou externe liée aux risques des produits pouvant avoir un impact sur la sécurité des aliments et/ou la qualité (incluant la fraude, l adultération), la société doit mettre à jour son plan de contrôle et / ou prendre des mesures appropriées afin de maîtriser l impact sur les produits finis. Les mots en gras sont ajoutés au texte existant. Ces deux mises à jour s appliquent au 1 er avril

11 2.6 Protection de la chaîne alimentaire contre les actes malveillants inspections externes Clarification sur la (non) applicabilité des exigences et Evaluation de la protection, exigence IFS Food version 6 : «Si la législation requiert des enregistrements ou des inspections sur site, des preuves doivent être fournies.» Lignes directrices IFS Food sur la food defense : «Cette exigence n est pas applicable s il n existe aucune législation dans le pays où l audit est réalisé et où les produits sont vendus.» Clarification : «Cette exigence n est pas applicable s il n existe aucune législation en matière de food defense dans le pays où l audit est réalisé et où les produits sont vendus.» 6.4 Inspections externes, exigence IFS Food version 6 : «Une procédure documentée doit exister pour la gestion des inspections externes et des visites règlementaires. Le personnel concerné doit être formé à l exécution de cette procédure.» Lignes directrices IFS Food sur la food defense : «Cette exigence n est pas applicable s il n existe aucune législation dans le pays où l audit est réalisé qui demande des inspections externes et / ou des visites règlementaires, ou si la société n exporte pas vers les Etats-Unis et aucun inspection de la FDA n est requise.» Clarification : «Cette exigence n est pas applicable s il n existe aucune législation en matière de food defense dans le pays où l audit est réalisé qui demande des inspections externes sur la food defense et / ou des visites règlementaires sur la food defense, ou si la société n exporte pas vers les Etats-Unis et aucun inspection de la FDA n est requise.» Par conséquent, les inspections sur la sécurité des aliments réalisées par les autorités ne sont pas concernées par cette exigence. PARTIE 3 Exigences pour les organismes d accréditation, les organismes de certification et les auditeurs 3.3 Exigences pour les auditeurs IFS Exigences générales pour les aud iteurs lors de leur candidature aux examens IFS Quelles preuves doivent-être fournies pour qualifier un auditeur dans une / des langue(s) différente(s) de sa langue maternelle? Les preuves suivantes sont acceptées par les bureaux IFS pour valider la maîtrise d une langue sur le CV des auditeurs (afin qu ils puissent réaliser des audits dans cette langue) : y Certificats de compétences en langues, comparables au CEFR (Common European Framework of Reference for Languages) de niveaux B2 et supérieurs, ou 11 12

12 y 2 années d expérience professionnelle dans le secteur agroalimentaire dans le pays concerné, ou y Au moins 10 audits réalisés dans la langue concernée du pays (les audits réalisés en tant que ou stagiaires ne sont pas acceptés), ce qui inclut la rédaction du rapport dans cette langue, sans l usage d un traducteur, y Pour la qualification initiale uniquement : participation à l examen oral, sans traducteur, pour obtenir la qualification pour cette langue Les organismes de certification doivent-ils envoyer aux bureaux IFS un CV mis à jour dans le cadre de la requalification des auditeurs? Oui, les organismes de certification doivent effectivement adresser aux bureaux IFS les CV mis à jour des auditeurs, lors de leurs inscriptions aux formations de calibration. Le CV doit être mis à jour avec les nouvelles qualifications (pour les secteurs de produits et technologiques, obtenues par demande d extension) et avec les informations suivantes : y Date et nom de la société dans laquelle a été réalisée l observation d audit (ainsi que le nom de l observateur). y Dates des formations annuelles internes sur l IFS. IFS Cash & Carry / Grossistes Les nouveaux secteurs de produits de l IFS Food version 6 s appliquent-ils pour la qualification des auditeurs pour l IFS Cash & Carry / Grossistes? Oui, ils sont applicables. En page 83 du référentiel IFS Cash & Carry / Grossistes (version anglaise), il est requis que les auditeurs doivent être obligatoirement qualifiés pour le secteur de produits 1 ou 2 afin de réaliser des audits IFS Cash & Carry / Grossistes. Depuis l application de l IFS Food version 6 (1 er juillet 2012), les auditeurs souhaitant réaliser des audits IFS Cash & Carry / Grossistes doivent être qualifiés pour le secteur de produits 1 ou 2, comme défini dans l IFS Food version 6. Bureaux IFS, 25 / 03 /

Table des matières. Intro SQF BRC. Conclusion. - Introduction et historique du référentiel - Différence version 6 et 7

Table des matières. Intro SQF BRC. Conclusion. - Introduction et historique du référentiel - Différence version 6 et 7 Table des matières Intro SQF - Introduction et historique du référentiel - Différence version 6 et 7 BRC - Introduction et historique du référentiel - Différence version 5 et 6 Conclusion 2 Innovaltech

Plus en détail

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs Appendice 2 (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs NOTE Dans les propositions de Texte identique, XXX désigne un qualificatif de norme

Plus en détail

Conditions pour devenir un auditeur CanadaGAP

Conditions pour devenir un auditeur CanadaGAP Conditions pour devenir un auditeur CanadaGAP Pour être admissibles aux postes d auditeurs du programme CanadaGAP, tous les nouveaux candidats ayant reçu la formation après le 1 er avril 2015 doivent remplir

Plus en détail

ACTUALITÉS DES RÉFÉRENTIELS ET FOCUS SUR LES

ACTUALITÉS DES RÉFÉRENTIELS ET FOCUS SUR LES ACTUALITÉS DES RÉFÉRENTIELS ET FOCUS SUR LES ÉVOLUTIONS DU BRC VERSION 7 cedric.travaille@adria.tm.fr Mars 2015 1 ADRIA NOS MÉTIERS Recherche et Innovation : Qualité et sécurité des aliments, Innovation

Plus en détail

S.BAYNAUD www.haccp.fr

S.BAYNAUD www.haccp.fr Les référentiels qualité et sécurité des aliments pour les IAA Qualité Sécurité Traçabilité des Aliments 2 bis rue Lamoricière CS 10402 44104 Nantes Cedex 4 Tél : 02 51 72 11 22 Fax 02 51 72 11 33 E.mail

Plus en détail

RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE

RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE Fabrication et transformation de matériaux et d emballages destinés au contact des aliments : respect des règles d hygiène (méthode HACCP) Réf. Rédacteur LNE PP/GLB

Plus en détail

Sécurité Sanitaire des Aliments. Saint-Pierre, le 19 novembre 2013. Olivier BOUTOU. Les outils de la qualité sanitaire dans les pays du sud

Sécurité Sanitaire des Aliments. Saint-Pierre, le 19 novembre 2013. Olivier BOUTOU. Les outils de la qualité sanitaire dans les pays du sud Sécurité Sanitaire des Aliments Saint-Pierre, le 19 novembre 2013 Olivier BOUTOU Les outils de la qualité sanitaire dans les pays du sud Faisons connaissance Missions au sein d AFNOR Animation de formation

Plus en détail

POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE

POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE BELAC 2-003 Rev 1-2014 POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE Les versions des documents du système de management de BELAC telles que disponibles sur le site

Plus en détail

Audit interne. Audit interne

Audit interne. Audit interne Définition de l'audit interne L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils

Plus en détail

Système de management H.A.C.C.P.

Système de management H.A.C.C.P. NM 08.0.002 Norme Marocaine 2003 Système de management H.A.C.C.P. Exigences Norme Marocaine homologuée par arrêté du Ministre de l'industrie, du Commerce et des Télécommunications N 386-03 du 21 Février

Plus en détail

PROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN ISO 3834

PROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN ISO 3834 1 PROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN 2 SYNTHESE DES REVISIONS Révision 0 : Révision 1 : édition originale de la procédure modification du paragraphe 3.3.1 c) : critères pour évaluation des coordonnateurs

Plus en détail

PASCAL DECARY DIRECTEUR ACHATS GROUPE REDACTEUR : BENJAMIN HULOT VERSION - DATE : V1 : 08-12-2014 DATE D APPLICATION : 01-01-2014

PASCAL DECARY DIRECTEUR ACHATS GROUPE REDACTEUR : BENJAMIN HULOT VERSION - DATE : V1 : 08-12-2014 DATE D APPLICATION : 01-01-2014 PROCEDURE DE GESTION GROUPE REPORTING ACHATS DD DAG PASCAL DECARY DIRECTEUR ACHATS GROUPE REDACTEUR : BENJAMIN HULOT VERSION - DATE : V1 : 08-12-2014 DATE D APPLICATION : 01-01-2014 OBJECTIF 1. Définition

Plus en détail

FORMATION HYGIENE. (D après méthode HACCP) EN INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE

FORMATION HYGIENE. (D après méthode HACCP) EN INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE 1. Objectif : Comprendre les enjeux de la maîtrise de l hygiène dans votre entreprise «Agroalimentaire» (Fabrication, conditionnement, logistique, ) Savoir identifier les risques spécifiques à votre activité

Plus en détail

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU OU METTANT EN COMMUN DES MOYENS GEN PROC 10 Révision 03 CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU

Plus en détail

REGLES GENERALES DE CERTIFICATION HACCP

REGLES GENERALES DE CERTIFICATION HACCP REGLES GENERALES DE CERTIFICATION HACCP Date d application 1 er Mars 2012 Angle Avenue Kamal Zebdi et rue Dadi Secteur 21, Hay Riad-Rabat Tél.: (+212) 537 57 24 49/53 Fax: (+212) 537 71 17 73 URL : www.imanor.ma

Plus en détail

Catalogue Formation 2015

Catalogue Formation 2015 Catalogue Formation 2015 Because you care about CONSUMERS HEALTH HACCP Expertise, votre partenaire en sécurité des aliments Présentation du catalogue Pourquoi faire de la formation? Formation préventive

Plus en détail

L assurance de la qualité à votre service

L assurance de la qualité à votre service Atelier L assurance de la qualité à votre service Présentation de Jean-Marie Richard 24 et 25 novembre Sujets Qu est-ce que l assurance de la qualité? Initiation aux concepts de l assurance de la qualité.

Plus en détail

SOMMAIRE. Bureau Veritas Certification FranceGP01 Certification de systèmes de management 2015-05-15.docx Page 2/21

SOMMAIRE. Bureau Veritas Certification FranceGP01 Certification de systèmes de management 2015-05-15.docx Page 2/21 Procédure de Certification de systèmes de management GP01 Version du 15 mai 2015 SOMMAIRE 1. Proposition de certification... 3 1.1 Candidature... 3 1.1.1 Schéma général... 3 1.1.2 Schéma Multi-sites...

Plus en détail

GUIDE OEA. Guide OEA. opérateur

GUIDE OEA. Guide OEA. opérateur Guide > > Fiche 1 : Pourquoi être certifié? > > Fiche 2 : Les trois types de certificats et leurs critères > > Fiche 3 : La préparation de votre projet > > Fiche 4 : Le questionnaire d auto-évaluation

Plus en détail

ISO/IEC TR 90006. Première édition 2013-11-01. Numéro de référence ISO/IEC TR 90006:2013(F) ISO/IEC 2013

ISO/IEC TR 90006. Première édition 2013-11-01. Numéro de référence ISO/IEC TR 90006:2013(F) ISO/IEC 2013 RAPPORT TECHNIQUE ISO/IEC TR 90006 Première édition 2013-11-01 Technologies de l information Lignes directrices pour l application de l ISO 9001:2008 pour la gestion des services IT et son intégration

Plus en détail

Manuel Qualité. Réf. : MAQ Page : 1 / 15 Version : 2 Date de révision : 04/04/2012

Manuel Qualité. Réf. : MAQ Page : 1 / 15 Version : 2 Date de révision : 04/04/2012 Page : 1 / 15 Rue Mabîme 77 4432 ALLEUR Belgique Tél. : +32 (0) 4 247 32 24 Fax : +32 (0) 4 427 18 82 e-mail : info@ansolive.com Site internet : www.ansolive.com Ce document est la propriété exclusive

Plus en détail

REF01 Référentiel de labellisation des laboratoires de recherche_v3

REF01 Référentiel de labellisation des laboratoires de recherche_v3 Introduction Le présent référentiel de labellisation est destiné aux laboratoires qui souhaitent mettre en place un dispositif de maîtrise de la qualité des mesures. La norme ISO 9001 contient essentiellement

Plus en détail

TRACABILITE DANS LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE, J-4 mois : ÊTES-VOUS PRÊTS?

TRACABILITE DANS LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE, J-4 mois : ÊTES-VOUS PRÊTS? TRACABILITE DANS LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE, J-4 mois : ÊTES-VOUS PRÊTS? INTRODUCTION Aujourd hui, dans un contexte de crises sanitaires et de concurrence internationale croissante au niveau du secteur

Plus en détail

L ISO 22000 : Pourquoi et comment?

L ISO 22000 : Pourquoi et comment? L ISO 22000 : Pourquoi et comment? Olivier BOUTOU Ingénieur AFNOR Ce module a été élaboré par Olivier Boutou Ingénieur AFNOR Qu est-ce que l ISO 22000? C est la seule norme, reconnue au niveau international,

Plus en détail

Étude de marché. Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN

Étude de marché. Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN Étude de marché Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN EDMS N : 1382269 MS-4034/GS Afin d être pris en considération en tant que soumissionnaire

Plus en détail

CHAÎNE DE TRACABILITÉ GLOSSAIRE DES TERMES ET DÉFINITIONS

CHAÎNE DE TRACABILITÉ GLOSSAIRE DES TERMES ET DÉFINITIONS CHAÎNE DE TRACABILITÉ GLOSSAIRE DES TERMES ET DÉFINITIONS Mars 2014 Sustainable Agriculture Network (SAN) and Rainforest Alliance, 2012-2014. Ce document est disponible sur les sites suivants: www.sanstandards.org

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE. Sedex Member Ethical Trading Audit (SMETA)

FORMULAIRE DE DEMANDE. Sedex Member Ethical Trading Audit (SMETA) FORMULAIRE DE DEMANDE Sedex Member Ethical Trading Audit (SMETA) NOM DE L ENTREPRISE CANDIDATE ET STATUT JURIDIQUE (Merci d utiliser le nom complet de l entreprise avec par ex. Ltd., Inc., SAC, SA, SARL,

Plus en détail

Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise

Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise La politique environnementale

Plus en détail

Document explicatif Introduction à Fairtrade

Document explicatif Introduction à Fairtrade Document explicatif Introduction à Fairtrade Explication de quelques mots et expressions clés utilisés à Fairtrade. Coopérative de Café Cocla, Peru. Photo: Henrik Kastenskov Document: Document explicatif

Plus en détail

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES PROGRAMME 2015

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES PROGRAMME 2015 S INTER-ENTREPRISES 2015 Contribuer à faire évoluer les compétences et les systèmes de management Management de la qualité et de la sécurité des aliments Nutrition, réglementation alimentaire Sensoriel

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION

REFERENTIEL DE CERTIFICATION REFERENTIEL DE CERTIFICATION Référentiel I4 NF 285 Edition : Janvier 2015 N de révision : 4 ORGANISMES CERTIFICATEURS CNPP Cert. Route de la Chapelle Réanville CD 64 - CS 22265 F- 27950 SAINT-MARCEL Tél.

Plus en détail

Qualité Sécurité Environnement

Qualité Sécurité Environnement Qualité Sécurité Environnement FORMATION AUDIT CONSEIL EXPERTISE >> Catalogue 2014 Nos innovations: e-learning, évaluation des compétences personnalisation Formation Hygiène Alimentaire ISO 9001 : 2008...

Plus en détail

Food Safety System Certification 22000. fssc 22000

Food Safety System Certification 22000. fssc 22000 Food Safety System Certification 22000 fssc 22000 CERTIFICATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE 22000 Le protocole de certification des systèmes de sécurité alimentaire 22000 (FSSC 22000) est un protocole

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

Marquage CE des Granulats

Marquage CE des Granulats REFERENTIEL SECTORIEL POUR LA Page 1 sur 11 MAÎTRISE DE LA PRODUCTION DES GRANULATS (Système d'attestation de conformité 2+) SOMMAIRE : Article 1 Objet et domaine d application Article 2 Intervenants dans

Plus en détail

Chaîne de Traçabilité UTZ Certified. Pour le Cacao Version 3.1 Juin 2012

Chaîne de Traçabilité UTZ Certified. Pour le Cacao Version 3.1 Juin 2012 Chaîne de Traçabilité UTZ Certified Pour le Cacao Version 3.1 Juin 2012 Version 3.1 Juin2012 Des copies de ce document sont disponibles gratuitement sous format électronique sur le site Web du Centre de

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015

CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015 CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015 Professionnels de l alimentation 06.47.75.88.57 HQSA Consulting contact@hqsafrance.fr Numéro de déclaration de prestataire de formation : SIRET SIRET : 804 : 284 284 420

Plus en détail

FLEGT Note d Information

FLEGT Note d Information Série 20 Note FLEGT Note APPLICATION DES REGLEMENTATIONS FORESTIERES, GOUVERNANCE ET ECHANGES COMMERCIAUX Directives sur le Contrôle Indépendant INTRODUCTION Le Plan d action de l UE pour l application

Plus en détail

Maîtrise des Fournisseurs. La CAEAR. Commission d Acceptation des Entreprises en Assainissement Radioactif

Maîtrise des Fournisseurs. La CAEAR. Commission d Acceptation des Entreprises en Assainissement Radioactif Maîtrise des Fournisseurs La CAEAR Commission d Acceptation des Entreprises en Assainissement Radioactif 1 La CAEAR : Définition Commission interne au CEA, Elle a pour mission la présélection des entreprises

Plus en détail

CERTIFICATION CERTIPHYTO

CERTIFICATION CERTIPHYTO CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION MONOSITE Indice 2 Page 1/12 «Distribution de produits phytopharmaceutiques, Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, Conseil à l utilisation

Plus en détail

Modalités de candidature et de certification. Niveau 1. Certification de personnes Expert méthode HACCP/SMSDA

Modalités de candidature et de certification. Niveau 1. Certification de personnes Expert méthode HACCP/SMSDA Modalités de candidature et de certification Niveau 1 Certification de personnes Expert méthode HACCP/SMSDA La certification d'expert méthode HACCP/SMSDA s adresse à des professionnels confirmés qui veulent

Plus en détail

Norme de la Chaîne de Traçabilité

Norme de la Chaîne de Traçabilité Norme de la Chaîne de Traçabilité Mars 2014 Réseau d'agriculture Durable et Rainforest Alliance, 2012-2014. www.san.ag Ce document est disponible sur les sites suivants: www.san.ag - www.rainforest-alliance.org

Plus en détail

FORMATIONS EMBALLAGE

FORMATIONS EMBALLAGE FORMATIONS EMBALLAGE CATALOGUE Septembre à décembre 2010 En partenariat avec les entreprises Page 0 Sommaire HACCP filière Emballage Page 3 Matériaux et emballages aux contacts des denrées Page 4 alimentaires

Plus en détail

Une réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement. www.evaluation-envol-afnor.org

Une réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement. www.evaluation-envol-afnor.org Une réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement www.evaluation-envol-afnor.org Quelques mots à propos du groupe Afnor Opérateur central du système français de normalisation

Plus en détail

Groupe AFNOR au service de votre performance

Groupe AFNOR au service de votre performance Groupe AFNOR au service de votre performance GROUPE AFNOR Les clés de votre différenciation et de votre développement AFNOR est un groupe de services organisé autour de 4 grands domaines de compétences

Plus en détail

Certification. Procédure standard. Valable à compter du : 18.02.2014 Diffusion : publique

Certification. Procédure standard. Valable à compter du : 18.02.2014 Diffusion : publique Procédure standard Valable à compter du : 18.02.2014 Diffusion : publique Table des matières 1. Objectif du présent document... 4 2. Domaine d application... 4 3. Système de certification... 4 3.1 Critères

Plus en détail

Experts de Bologne /////////// Guide pratique. pour la mise en place du Supplément au diplôme. 2e 2f.fr

Experts de Bologne /////////// Guide pratique. pour la mise en place du Supplément au diplôme. 2e 2f.fr Experts de Bologne /////////// Guide pratique pour la mise en place du Supplément au diplôme 2e 2f.fr POURQUOI CE GUIDE? > De nombreux établissements d enseignement supérieur désirent mettre en place

Plus en détail

Pour le Développement d une Relation Durable avec nos Clients

Pour le Développement d une Relation Durable avec nos Clients Pour le Développement d une Relation Durable avec nos Clients Prestation de Certification CERTIFICATION-D D-Indice 7 Applicable le 09//009 CERTIFICATION D Indice 7 Page /7 GLOBAL sas 8, rue du séminaire

Plus en détail

Marquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD

Marquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD Marquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD (Version 11 juillet 2008) 1- Quels enrobés doivent être marqués? Tous les enrobés bitumineux

Plus en détail

Certification Conseiller Clientèle bancaire

Certification Conseiller Clientèle bancaire SAQ Swiss Association for Quality Autorité de certification de personnes Accréditée selon la norme SN/EN ISO IEC 17024:2012 Service d Accréditation Suisse SAS (SCESe 016) Certification Conseiller Clientèle

Plus en détail

Charte d audit du groupe Dexia

Charte d audit du groupe Dexia Janvier 2013 Charte d audit du groupe Dexia La présente charte énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la fonction d Audit interne dans le groupe Dexia en décrivant ses missions, sa place dans

Plus en détail

Organisme de certification de personnes et d entreprises. Certification en technologies de l information et monétique. www.it-cert.

Organisme de certification de personnes et d entreprises. Certification en technologies de l information et monétique. www.it-cert. Organisme de certification de personnes et d entreprises Certification en technologies de l information et monétique www.it-cert.eu Eric LILLO Directeur Général d IT CERT Fort de plus de vingt ans d expérience

Plus en détail

L application doit être validée et l infrastructure informatique doit être qualifiée.

L application doit être validée et l infrastructure informatique doit être qualifiée. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 Annexe 11: Systèmes informatisés

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISMES RÉALISANT LA CERTIFICATION DE SYSTÈMES DE QUALITÉ POUR LES PROGRAMMES DE CONTRÔLE DU DOPAGE

LIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISMES RÉALISANT LA CERTIFICATION DE SYSTÈMES DE QUALITÉ POUR LES PROGRAMMES DE CONTRÔLE DU DOPAGE PROGRAMME MONDIAL ANTIDOPAGE LIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISATIONS ANTIDOPAGE DÉVELOPPANT DES BONNES PRATIQUES POUR LES PROGRAMMES DE CONTRÔLE DU DOPAGE LIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISMES

Plus en détail

Éléments méthodologiques sur le reporting environnemental 2011

Éléments méthodologiques sur le reporting environnemental 2011 1 Nos performances environnementales, sociales et sociétales en 2011 Éléments méthodologiques sur le reporting environnemental 2011 Sur les données environnementales publiées dans le présent rapport, il

Plus en détail

Standard de contrôle de sécurité WLA

Standard de contrôle de sécurité WLA Standard de contrôle de sécurité WLA Standard de sécurité et d intégrité des activités de loterie et de jeu WLA-SCS:2012 Association mondiale des loteries (World Lottery Association) Édition Novembre 2014

Plus en détail

Introduction à l ISO/IEC 17025:2005

Introduction à l ISO/IEC 17025:2005 Introduction à l ISO/IEC 17025:2005 Relation avec d autres normes de Management de la Qualité Formation Assurance Qualité LNCM, Rabat 27-29 Novembre 2007 Marta Miquel, EDQM-CoE 1 Histoire de l ISO/IEC

Plus en détail

PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté»

PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» Ce référentiel s adresse à toutes les actions de formation pouvant être dispensées dans

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D AUTO-EVALUATION RELATIF AUX OPERATEURS ECONOMIQUES AGREES (OEA)

QUESTIONNAIRE D AUTO-EVALUATION RELATIF AUX OPERATEURS ECONOMIQUES AGREES (OEA) QUESTIONNAIRE D AUTO-EVALUATION RELATIF AUX OPERATEURS ECONOMIQUES AGREES (OEA) La finalité première de ce questionnaire est de vous assurer de votre aptitude à remplir les critères exigés pour l octroi

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION

REFERENTIEL DE CERTIFICATION REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU TITRE PROFESSIONNEL Conseiller(ère) Relation Client à Distance Niveau IV Site : http://www.emploi.gouv.fr REFERENTIEL DE CERTIFICATION D'UNE SPECIALITE DU TITRE PROFESSIONNEL

Plus en détail

Conditions générales pour la certification de systèmes de

Conditions générales pour la certification de systèmes de Page : 1 de 5 1 Généralités Le Service de Certification ESCEM propose aux entreprises de certifier leurs Systèmes de Management Qualité (SMQ), Santé Sécurité au travail (SMS) ou Environnement (SME). Les

Plus en détail

Curriculum Vitae. X Mise à jour. CV mis à jour le (DATE) : 10/08/09 PRENOM NADIA NOM ATROUN. Date de Tél. 0771 13 63 29 17 Avenue de pékin EL MOURADIA

Curriculum Vitae. X Mise à jour. CV mis à jour le (DATE) : 10/08/09 PRENOM NADIA NOM ATROUN. Date de Tél. 0771 13 63 29 17 Avenue de pékin EL MOURADIA Adresse Date de Tél. 0771 13 63 29 17 Avenue de pékin EL MOURADIA naissance ALGER Civilité (M., Mme, Fax Mlle) Code postal et ville 16000 ALGER E-mail nadiaatroun@hotmail.com Pays ALGERIE Expériences professionnelles

Plus en détail

Logiciel de gestion des équipements de test MET/TEAM. NOUVEAU logiciel convivial de gestion des ressources d étalonnage par navigateur

Logiciel de gestion des équipements de test MET/TEAM. NOUVEAU logiciel convivial de gestion des ressources d étalonnage par navigateur Logiciel de gestion des équipements de test MET/TEAM NOUVEAU logiciel convivial de gestion des ressources d étalonnage par navigateur Solution modulaire de gestion des ressources d étalonnage sur navigateur

Plus en détail

8) Certification ISO 14 001 : une démarche utile et efficace

8) Certification ISO 14 001 : une démarche utile et efficace Aller plus loin 8) Certification ISO 14 001 : une démarche utile et efficace 8) Certification ISO 14 001 8 La norme ISO 14001 et la certification Cette norme internationale vise à établir dans l organisme

Plus en détail

Validation des processus de production et de préparation du service (incluant le logiciel)

Validation des processus de production et de préparation du service (incluant le logiciel) Validation des processus de production et de préparation du service (incluant le logiciel) Traduction non officielle du document Réponses et décisions de EK-Med 3.9 B 18 publié sur le site Web de l organisme

Plus en détail

Documentation du système de management de la qualité

Documentation du système de management de la qualité Documentation du système de management de la qualité ISO/IEC 17025:2005 ISO/TR 10013:2001 Formation Assurance Qualité LNCM, Rabat 27-29 Novembre 2007 Marta Miquel, EDQM-CoE 1 ISO/TR 10013:2001 Lignes directrices

Plus en détail

AUDITS INTERNES ET EXTERNES

AUDITS INTERNES ET EXTERNES AUDITS INTERNES ET EXTERNES Ingénieur-formateur Chargé de cours Université Nancy 1 et Université Strasbourg 1 SOMMAIRE Introduction et contexte 3 1. Généralités 4 1.1 Définitions 4 1.2 Audits qualité internes

Plus en détail

Notre mission : Faciliter l'export Un atout en PLUS

Notre mission : Faciliter l'export Un atout en PLUS Notre mission : Faciliter l'export Un atout en PLUS Les classiques : Le diagnostic stratégique Le réseau Mentorat Etude des marchés et veille sur mesure Eprouver l offre l adapter Prospecter et générer

Plus en détail

La notation en matière de sécurité

La notation en matière de sécurité La notation en matière de sécurité Août 2008 Le CDSE Le Club des Directeurs Sécurité d Entreprise est l association des directeurs de sécurité d entreprise et de leurs collaborateurs. Il fédère des entreprises

Plus en détail

www.pwc.fr Risk Assurance & Advisory Services Pour un management des risques performant et «résilient»

www.pwc.fr Risk Assurance & Advisory Services Pour un management des risques performant et «résilient» www.pwc.fr Risk Assurance & Advisory Services Pour un management des risques performant et «résilient» C est sans surprise que dans la dernière enquête «CEO» de PwC, les dirigeants font état de leurs préoccupations

Plus en détail

SPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES

SPECIFICATION E DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES 92038 PARIS LA DEFENSE CEDEX Page 1 / 11 SPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES 29/11/00 13 Indice

Plus en détail

Comment se préparer à la certification

Comment se préparer à la certification Comment se préparer à la certification Intervenant : Laurent DENEUVE ACTALIA Villers-Bocage Tél. 02.31.25.43.00 Mail : l.deneuve@actalia.eu ACTALIA en quelques mots (www.actalia.eu) Institut Technique

Plus en détail

Catalogue des services intégrés

Catalogue des services intégrés Responsabilité sociétale et reporting extra-financier Catalogue des services intégrés FORMATION, CONSEIL & ACCOMPAGNEMENT 2014 Pour en savoir plus Dolores.larroque@materiality-reporting.com Tel. 06 86

Plus en détail

Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS

Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS ASCQUER Référentiel pour la certification de conformité CE Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS EN 1463 partie 1 & 2 Révision n 2 Edition

Plus en détail

ISO/CEI 19770-1. Technologies de l information Gestion des actifs logiciels. Partie 1: Procédés et évaluation progressive de la conformité

ISO/CEI 19770-1. Technologies de l information Gestion des actifs logiciels. Partie 1: Procédés et évaluation progressive de la conformité NORME INTERNATIONALE ISO/CEI 19770-1 Deuxième édition 2012-06-15 Technologies de l information Gestion des actifs logiciels Partie 1: Procédés et évaluation progressive de la conformité Information technology

Plus en détail

Dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers

Dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers Certification professionnelle Dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers Professionnels concernés et modalités de vérification Mai 2013 Sommaire

Plus en détail

Table des matières: Guidelines Fonds de Pensions

Table des matières: Guidelines Fonds de Pensions Table des matières: Guidelines Fonds de Pensions TABLE DES MATIERES... 1 INTRODUCTION... 2 1 FINANCEMENT ET FINANCEMENT MINIMUM... 3 1.1 FINANCEMENT... 3 1.2 FINANCEMENT DE PLAN... 3 1.3 FINANCEMENT MÉTHODE

Plus en détail

Processus de certification de compétences des personnes intervenant sur le programme de diagnostics immobiliers Version du 27 août 2014

Processus de certification de compétences des personnes intervenant sur le programme de diagnostics immobiliers Version du 27 août 2014 Processus de certification de compétences des personnes intervenant sur le programme de diagnostics immobiliers Version du 27 août 2014 Ce document comporte 23 pages SOMMAIRE 1. Contexte réglementaire...

Plus en détail

I) Présentation Certification e-réputation

I) Présentation Certification e-réputation La certification e-réputation valide les compétences d un internaute à créer et à valoriser son image personnelle (construire son identité et surveiller sa réputation numérique) ou celle de son organisation

Plus en détail

Programme EcoEntreprise

Programme EcoEntreprise Programme EcoEntreprise Evaluer, Maîtriser et Valoriser le développement durable en entreprise Laetitia Estève Floch Le Landeron, le 3/11/2011 Constats: Exigences croissantes des prescripteurs: collectivités

Plus en détail

QUALITE DE SERVICE DES ENTREPRISES DE TRADUCTION

QUALITE DE SERVICE DES ENTREPRISES DE TRADUCTION REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE SERVICE : QUALITE DE SERVICE DES ENTREPRISES DE TRADUCTION REF. : RE/TRAD/10 V1 08/11/2010 LE DEMANDEUR Bureau Veritas Certification Nom : Pierrick Mathieu Nom : Gilbert

Plus en détail

Entreprises étrangères travaillant en France

Entreprises étrangères travaillant en France Entreprises étrangères travaillant en France QUELLES SONT LEURS OBLIGATIONS? Si les entreprises sont établies sur le territoire de l Union européenne, elles peuvent «librement» effectuer des travaux en

Plus en détail

GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE

GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE Actualisation Mai 2012 Direction de l'evaluation des Dispositifs Médicaux Département Surveillance du Marché GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE

Plus en détail

Groupement ICS eau et William Terry Conseil, représenté par:

Groupement ICS eau et William Terry Conseil, représenté par: Catalogue de Formations THERMALISME Accompagnement à la Certification Aquacert HACCP (Certification basée sur le Guide Bonnes Pratiques de la profession Conforme aux exigences règlementaires de janvier

Plus en détail

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales»

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les chaînes d activité mondiales (CAM) Les chaînes d activité recouvrent la gamme complète des fonctions et des tâches

Plus en détail

Conférence ISR 2015. Mercredi 13 mai 2015 - Paris. intervenant

Conférence ISR 2015. Mercredi 13 mai 2015 - Paris. intervenant Mercredi 13 mai 2015 - Paris AIRBAKE I ALL-CLAD I ARNO I ASIAVINA I CALOR I CLOCK I IMUSA I KRUPS I LAGOSTINA I MAHARAJA. WHITELINE I MIRRO I MOULINEX I PANEX I intervenant ROCHEDO I ROWENTA I SAMURAI

Plus en détail

Les Règles Contraignantes d Entreprise francophones (RCEF) Foire aux questions (FAQ) Version pour les entreprises décembre 2014

Les Règles Contraignantes d Entreprise francophones (RCEF) Foire aux questions (FAQ) Version pour les entreprises décembre 2014 Les Règles Contraignantes d Entreprise francophones (RCEF) Foire aux questions (FAQ) Version pour les entreprises décembre 2014 Résumé Ce document a été rédigé à l attention des entreprises candidates

Plus en détail

Surveillance consolidée des banques et des négociants en valeurs mobilières

Surveillance consolidée des banques et des négociants en valeurs mobilières Foire aux questions (FAQ) Surveillance consolidée des banques et des négociants en valeurs mobilières (Dernière modification : 31 mars 2015) La FINMA surveille plus de 100 groupes de banques et de négociants

Plus en détail

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre?

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Réunion CCI Franche-Comté - Besançon 13 mai 2014 AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Paule.nusa @afnor.org Nour.diab@afnor.org

Plus en détail

Qualité. Sécurité Alimentaire

Qualité. Sécurité Alimentaire Le service Qualité Présentation du Service Démarche Qualité Qualité Réalisation des dossiers d agrément sanitaire pour les cuisines centrales >60 affermés API Réalisation des dossiers d accréditation en

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 REPONSES DE L AUDITEUR AUX RISQUES EVALUES

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 REPONSES DE L AUDITEUR AUX RISQUES EVALUES NORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 REPONSES DE L AUDITEUR AUX RISQUES EVALUES Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE Paragraphe

Plus en détail

Checklist pour Services IOS

Checklist pour Services IOS Checklist pour Services IOS Informations générales Société de contact et personne de contact (nombre de sites) + nbr de bâtiments + nbr d étages par bâtiment Site(s) à l étranger Nombre moyen de locaux

Plus en détail

Office Central de la Coopération à l Ecole Association 1901 reconnue d utilité publique

Office Central de la Coopération à l Ecole Association 1901 reconnue d utilité publique , 22, rue des Sablières 33800 BORDEAUX Tel : 05 56 91 67 55 - Fax : 05 56 92 87 67 - Courriel : ad33@occe.coop Site Internet : http://www.occe33.net/ QUESTIONS posées à l OCCE lors de la FORMATION des

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE PRE-AUDIT. Rubrique n 1 : Présentation de l entreprise

QUESTIONNAIRE DE PRE-AUDIT. Rubrique n 1 : Présentation de l entreprise QUESTIONNAIRE DE PRE-AUDIT MISE A NIVEAU DE L ENTREPRISE PAR LE GENIE INDUSTRIEL Pré-audit réalisé le... Rédacteur(s). Rubrique n 1 : Présentation de l entreprise Renseignements généraux - Identité de

Plus en détail

Qu est-ce que la compétitivité?

Qu est-ce que la compétitivité? Qu est-ce que la compétitivité? Le but de ce dossier pédagogique est d expliquer la notion de compétitivité d une entreprise, d un secteur ou d un territoire. Ce concept est délicat à appréhender car il

Plus en détail

Guide d auto-évaluation. Directives à l intention des hautes écoles. Accréditation des hautes écoles universitaires

Guide d auto-évaluation. Directives à l intention des hautes écoles. Accréditation des hautes écoles universitaires Guide d auto-évaluation Directives à l intention des hautes écoles Guide d auto-évaluation Directives à l intention des hautes écoles Table des matières Introduction... 2 1 Principaux buts de l auto-évaluation...

Plus en détail

Sécuritaire Fiable Sans gluten Programme de certification sans gluten

Sécuritaire Fiable Sans gluten Programme de certification sans gluten Sécuritaire Fiable Sans gluten Programme de certification sans gluten www.glutenfreecert.com ALLERGEN CONTROL GROUP INC. L Allergen Control Group Inc. (ACG) est représenté par une équipe d experts de l

Plus en détail

6.1 L UNIVERSITÉ RECHERCHE... 5... 6

6.1 L UNIVERSITÉ RECHERCHE... 5... 6 DIRECTIVE 2600-035 TITRE : ADOPTION : Comité de direction de l Université Résolution : CD-2008-07-08 ENTRÉE EN VIGUEUR : 8 juillet 2008 MODIFICATION : Comité de direction de l Université Résolution : CD-2014-04-08-05

Plus en détail

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient,

Plus en détail

CHRISTINE BOUDREAU Téléphone: (514) 990-7582 Courriel: cb@cbmc-inc.ca Site web : www.cbmc-inc.ca

CHRISTINE BOUDREAU Téléphone: (514) 990-7582 Courriel: cb@cbmc-inc.ca Site web : www.cbmc-inc.ca CHRISTINE BOUDREAU Téléphone: (514) 990-7582 Courriel: cb@cbmc-inc.ca Site web : www.cbmc-inc.ca Christine Boudreau, Microbiologiste Consultante inc. Consultation dans le domaine alimentaire Formation

Plus en détail