Certification Conseiller Clientèle bancaire

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Certification Conseiller Clientèle bancaire"

Transcription

1 SAQ Swiss Association for Quality Autorité de certification de personnes Accréditée selon la norme SN/EN ISO IEC 17024:2012 Service d Accréditation Suisse SAS (SCESe 016) Certification Conseiller Clientèle bancaire Règlement d examen Version août 2014 Par souci de lisibilité, seule la forme masculine est utilisée dans le présent document. Cependant, les termes employés s appliquent sans distinction aux deux sexes.

2 Sommaire 1. Vue d ensemble Objectif Champ d application Éléments de l examen Groupes cibles Examen écrit Objectif Organisation et conditions de l examen Système d examen, questions d examen et outils d aide...5 Identification Conditions requises Préparation Échec de l examen écrit Examen oral Objectifs Structure et conditions de l examen Système d examen, examen et outils d aide Conditions requises Préparation Échec de l examen oral Certificat Période de validité Recertification Directives générales Langue Désinscription Lieu de l examen Résultats de l examen Notation de l examen Archivage Coût de l examen Conséquences en cas de violation du règlement d examen Certification Conseiller Clientèle bancaire Règlement d examen 2

3 5. Consultation/opposition Principe Prévention de la discrimination Coût de la consultation et de l opposition Recours Principe Coût du recours Réclamations Principe Coût de la réclamation Certification Conseiller Clientèle bancaire Règlement d examen 3

4 1. Vue d ensemble 1.1 Objectif Conformément aux programmes de certification décrits en annexe, le présent règlement général d examen établit les règles pour le déroulement des examens. 1.2 Champ d application Le règlement général d examen «Conseiller Clientèle bancaire» s applique aux programmes de certification suivants: Conseiller Clientèle bancaire Gestion de la fortune Conseiller clientèle bancaire Entreprises et clientèle institutionnelle Conseiller à la clientèle individuelle Conseiller à la clientèle privée 1.3 Éléments de l examen Les examens suivants sont concernés: Examen écrit Conseiller clientèle bancaire Gestion de la fortune Examen partiel 1: Finance & Wealth Management Examen partiel 2: Products & Solutions Examen partiel 3: Risk, Legal & Compliance Examen partiel 4 (prescriptions spécifiques aux pays, hors CH) Conseiller clientèle bancaire Entreprises et clientèle institutionnelle Examen partiel 1: 1. Bases des connaissances financières 2. Droit 3. Impôts 4. Conseil Examen partiel 2: 5. Financement 6. Transactions 7. Placements 8. Risk, Legal & Compliance Conseiller à la clientèle individuelle Examen: 1. Stratégie Clientèle privée 2. Prévoyance 3. Paiements et épargne 4. Placements 5. Financement 6. Risk, Legal & Compliance: Conseiller à la clientèle privée Examen: 1. Stratégie Clientèle privée 2. Prévoyance 3. Paiements et épargne 4. Placements 5. Risk, Legal & Compliance: Examen oral Entretien avec un client (simulation) Simulation d entretien (2 phases d entretien) Entretien avec un client (simulation) Entretien avec un client (simulation) Certification Conseiller clientèle bancaire Réglement d examen 4

5 1.4 Groupes cibles Les conditions suivantes s appliquent: Général Examen écrit Examen oral Être employé au sein d un établissement financier Disposer d un carnet d adresses ou y participer, ou travailler en tant que spécialiste indépendant pour des clients et entretenir avec ceux-ci des contacts directs. Être employé au sein d un établissement financier Disposer d un carnet d adresses ou y participer, ou travailler en tant que spécialiste indépendant pour des clients et entretenir avec ceux-ci des contacts directs Avoir réussi tous les examens écrits exigés 2. Examen écrit 2.1 Objectif L examen écrit évalue les connaissances spécialisées du candidat. Celui-ci doit démontrer qu il maîtrise lesdites connaissances. 2.2 Organisation et conditions de l examen Se présenter aux examens L examen écrit se compose du nombre d examens exigé et des modules correspondants selon le point 1.3. Si plusieurs examens sont exigés, le candidat peut choisir le nombre d examens qu il veut effectuer durant une journée d examen. L horaire exact et la date de l examen sont indiqués sur la confirmation d inscription. Il se présentera ponctuellement dans la salle d examen qui débutera à l heure annoncée. Réussite de chaque examen Chaque examen requis (cf. 1.3) doit avoir été réussi avec le nombre de points exigés par le programme de certification correspondant. Les résultats des examens partiels ne peuvent être additionnés. La communication des résultats des examens partiels se fait selon les indications du paragraphe Système d examen, questions d examen et outils d aide Identification Afin que son identité puisse être vérifiée, le candidat présente sa carte d identité, son permis de conduire ou son passeport. À cet effet, une attestation de l employeur n est pas suffisante. Les surveillants sont tenus de vérifier l identité des candidats. Si le candidat ne dispose d aucun moyen d identification valable, il ne pourra se présenter à l examen, et le surveillant ne lui remettra aucune copie de l examen. Sa présence sera considérée au même titre qu une tentative. Déroulement de l examen La durée et le contenu de l examen sont fixés conformément aux directives établies par le programme de certification correspondant. Les candidats doivent suivre les instructions du surveillant, sans quoi la direction de l examen pourra imposer des sanctions. Certification Conseiller Clientèle bancaire Règlement d examen 5

6 Au format papier ou électronique Selon l infrastructure à disposition, l examen a lieu soit au format papier soit sur ordinateur. Dans tous les cas, l examen se déroule dans une salle fermée, et sous la surveillance de personnes mandatées par un organisme externe de certification. Les surveillants connaissent leurs tâches, leurs responsabilités et les compétences exigées. Lors d un examen papier, il est possible d utiliser plusieurs séries différentes. Lors d un examen sous forme électronique, la sélection s effectue sur une base aléatoire. Lors d un examen papier, le candidat reçoit séparément la feuille des données et la feuille des réponses. Le candidat coche ses réponses sur la feuille de réponses et signe le document. À la fin de l examen, le candidat remet tous les documents reçus. Si la feuille de réponses n est pas dûment signée, elle ne sera pas évaluée, et sera considérée comme un échec de l examen. Une ou deux réponses correctes Les données sont composées de différentes questions auxquelles une ou deux réponses peuvent être données: Choix unique: une réponse correcte parmi (normalement) quatre réponses à choix Choix double: deux réponses correctes parmi (normalement) quatre réponses à choix Cocher uniquement les réponses dont vous êtes certains Le nombre de questions par module dépend du programme de certification. Chaque réponse correcte vaut 2 points. Les questions à réponse unique valent 2 points au maximum ; les questions à double choix de réponse valent maximum 4 points. 2 points sont déduits pour chaque réponse erronée. On ne peut obtenir moins de 0 point par question. Si le candidat coche une réponse correcte et une réponse erronée, il n obtient pas de point. S il coche plus de deux réponses, il obtient d office 0 points à la question.. Matériel autorisé Le matériel suivant est autorisé: Un stylo Une calculatrice en fonction du programme de certification: les candidats doivent amener leur propre machine à calculer. Les calculatrices financières sont permises. En revanche, les appareils électroniques avec des fonctionnalités de texte ou de stockage de données sont interdits. Aucun autre outil n est autorisé. Il s agit d un examen de type "Closed-Book", ce qui signifie qu il est interdit d amener les documents de cours ou d utiliser l intranet. L examen est un travail individuel. Les surveillants ne répondront à aucune question de contenu durant l examen. Les sacs ainsi que les appareils électroniques (téléphones portables, smartphones, tablettes, dont ipad, Notebooks, etc.) ne sont pas autorisés à la place de travail. Merci de les déposer près des murs de la salle. Si vous devez vous rendre aux toilettes durant l examen, il vous sera demandé de déposer votre copie d examen auprès du surveillant. Le temps imparti pour l examen continue de s écouler. Seule une personne à la fois peut se rendre aux toilettes. Si un candidat transgresse le règlement, il est automatiquement exclu de l examen. Audit L examen écrit est placé sous la direction de l organisme de certification externe, lequel se réserve le droit de procéder à des inspections de contrôle ponctuelles pour vérifier le respect du règlement. Certification Conseiller Clientèle bancaire Règlement d examen 6

7 2.4 Conditions requises Aucune condition particulière n est requise quant au dépôt de l examen écrit. 2.5 Préparation Il n existe aucune préparation obligatoire, le candidat est seul responsable de sa préparation. 2.6 Échec de l examen écrit Si un candidat échoue trois fois à l examen (écrit ou oral), il peut rattraper l examen entier (écrit et oral) après un délai de trois ans. Dans des cas dûment justifiés, une quatrième participation peut être sollicitée par demande écrite auprès de la commission de certification. La commission de certification statue définitivement. Un examen réussi ne peut être répété dans le but d obtenir un meilleur résultat. Si le candidat se présente sans carte d identité, permis de conduire ou passeport, s il ne s est pas désinscrit à temps ou si son absence à l examen n a pas été dûment justifiée, la session est considérée comme une tentative à part entière. Si le candidat ne peut se présenter à l examen pour des raisons impérieuses, il est tenu de remettre à l autorité compétente, dans un délai de cinq jours à compter de la date de l examen, un certificat médical ou tout autre justificatif adéquat. L autorité compétente décide si les raisons sont suffisantes, et communique sa décision dûment argumentée à la direction de l examen. En cas de décision positive, la session n est pas comptée au titre d une tentative à part entière. Il n y a pas d examen de rattrapage. Il n est possible de repasser l examen qu aux sessions d examens ordinaires. 3. Examen oral 3.1 Objectifs Durant l examen oral, les experts observent et évaluent de manière systématique si les candidats sont capables de réaliser une prestation de conseil spécifique au segment concerné dans un cadre aussi proche que possible de la réalité. Les compétences professionnelles et comportementales sont évaluées dans le cadre d une simulation d entretien avec la clientèle. 3.2 Structure et conditions de l examen Se présenter à l examen oral (simulation d un entretien avec la clientèle) Dans le cadre de l examen oral, les candidats sont appelés à répondre aux exigences suivantes: Comprendre exhaustivement, tout au long de la chaîne de création de valeur et en tenant compte de l orientation stratégique en vigueur, les objectifs et besoins du client et de son entreprise Tout au long de la chaîne de création de valeur, proposer des solutions au client et aboutir si possible à un accord, sinon à un entretien ultérieur plus approfondi En fonction du programme de certification concerné, répondre aux demandes particulières du client par des conseils de spécialiste éclairé. Les questions posées se rapportent au contenu de l examen écrit Appliquer les techniques de conseils et de vente (p.ex. argumentation sur l utilité, traitement des objections) Construire une relation avec le client basée sur la confiance Mener un entretien structuré et efficace Certification Conseiller Clientèle bancaire Règlement d examen 7

8 Réussite de l examen oral L examen oral est considéré comme réussi si le nombre de points établi par le programme de certification est atteint. La communication des résultats des examens a lieu conformément aux directives du paragraphe Système d examen, examen et outils d aide Identification du candidat Afin que son identité puisse être vérifiée, le candidat présente sa carte d identité, son permis de conduire ou son passeport. À cet effet, une attestation de l employeur n est pas suffisante. Les surveillants sont tenus de vérifier l identité des candidats. Si le candidat ne dispose d aucun moyen d identification valable, il ne pourra se présenter à l examen, et le surveillant ne lui remettra aucune copie d examen. Sa présence sera considérée au titre d une tentative à part entière. Format de l examen L examen oral consiste en une simulation d entretien avec la clientèle. Deux experts de l organisme de certification externe évaluent l examen à l aide d une fiche d observation et d évaluation structurée. Le jour de l examen, le candidat dispose d un temps de préparation afin de se confronter aux données de l examen. L entretien avec la clientèle peut être mené en une ou deux phases d entretien. L examen oral d un candidat se déroule sur une durée d une heure au maximum (hors temps de préparation). Instructions Les instructions relatives à l entretien avec la clientèle sont transmises au candidat le jour de l examen seulement. La direction de l examen ne répond à aucune question relative au contenu. Avant l évaluation de l entretien avec la clientèle, les candidats reçoivent les instructions et les documents nécessaires à l entretien. Un temps de préparation est fixé. Les experts de l examen ou les surveillants ne répondent à aucune question de contenu. La préparation de l examen oral se fait sous la forme d un travail individuel dans une salle séparée. Le candidat n est pas autorisé à quitter cette salle durant le temps de préparation. Aucun objet personnel, document ou appareil électronique n est autorisé à cette occasion (les objets éventuels doivent être déposés à l entrée de la salle). Suite à son inscription, le candidat reçoit des informations détaillées concernant l examen oral. Matériel autorisé Il s agit d un examen de type "Closed-Book". Seuls les documents mis à disposition par la direction de l examen peuvent être utilisés durant la préparation de l entretien et durant l examen oral. Toute utilisation de matériel électronique est également interdite. En revanche, le candidat peut utiliser librement les notes rédigées durant son temps de préparation. Il doit être muni d un crayon ou d un stylo. Le papier est fourni sur place. À la fin de l examen, le candidat remet l ensemble des documents aux experts. Audit L examen oral est placé sous la direction de l organisme de certification externe, lequel se réserve le droit de procéder à des inspections de contrôle ponctuelles pour vérifier le respect du règlement. 3.4 Conditions requises Afin d être autorisés à prendre part à l examen oral, les candidats doivent remplir les conditions conformément au chapitre 1.4. Certification Conseiller Clientèle bancaire Règlement d examen 8

9 3.5 Préparation En principe, aucune préparation obligatoire n est requise. Le candidat est seul responsable de sa préparation. Dans le cas où une préparation particulière est requise, un entraînement correspondant doit être proposé. 3.6 Échec de l examen oral Si un candidat échoue trois fois à l examen (écrit ou oral), il peut rattraper l examen entier (écrit et oral) après un délai de trois ans. Dans des cas dûment justifiés, une quatrième participation peut être sollicitée par demande écrite auprès de la commission de certification. La commission de certification statue définitivement. Un examen réussi ne peut être répété dans le but d obtenir un meilleur résultat. Si le candidat se présente sans carte d identité, permis de conduire ou passeport, s il ne s est pas désinscrit à temps ou si son absence à l examen n a pas été dûment justifiée, la session est considérée comme une tentative à part entière. Si le candidat ne peut se présenter à l examen pour des raisons impérieuses, il est tenu de remettre à l autorité compétente, dans un délai de cinq jours à compter de la date de l examen, un certificat médical ou tout autre justificatif adéquat. L autorité compétente décide si les raisons sont suffisantes, et communique sa décision dûment argumentée à la direction de l examen. En cas de décision positive, la session n est pas comptée au titre d une tentative à part entière. Il n y a pas d examen de rattrapage. Il n est possible de repasser l examen qu aux sessions d examens ordinaires. 3.7 Certificat Durant sa période de validité, le détenteur du certificat pourra utiliser les titres et les abréviations suivantes. En principe, le certificat est établi dans la langue de l examen. Clientèle privée Clientèle individuelle Entreprises et clientèle institutionnelle Zertifizierter Privatkundenberater Conseiller à la clientèle privée certifié Consulente alla clientela privata certificato Zertifizierter Individualkundenberater Conseiller à la clientèle individuelle certifié Consulente alla clientela individuale certificato Certified Corporate Banker CCoB Gestion de la fortune Certified Wealth Management Advisor CWMA 3.8 Période de validité La période de validité du certificat est limitée à 3 ans. 3.9 Recertification En vue d obtenir la recertification, une attestation doit être fournie au plus tard au moment de l expiration du certificat. L attestation concerne les éléments «Connaissances spécifiques» et «Comportement». Les titulaires de certificat doivent prouver à l organisme de certification qu ils ont maintenu à jour leurs connaissances spécifiques et leurs compétences pratiques dans le domaine du conseil à la clientèle bancaire durant la période de validité de leur certificat. Certification Conseiller Clientèle bancaire Règlement d examen 9

10 Exigences: Participation à des unités ou modules d apprentissage/de formation continue permettant d attester que des nouvelles connaissances et/ou des approfondissements ont été traités dans les domaines «Connaissances spécifiques» et «Règles de conduite» ou attestation de participation à un examen écrit sur les thèmes «Connaissances spécifiques» et «Règles de conduite»; les participants sont engagés au sein d un institut financier au moment de leur requête; ils disposent d un carnet d adresses ou y participent, ou travaillent en tant que spécialistes indépendants pour des clients avec lesquels ils entretiennent des contacts directs; le certificat ne peut être renouvelé que dans le programme dans lequel le titulaire du certificat est actif au moment de la recertification. 4. Directives générales 4.1 Langue En Suisse, l examen écrit et l examen oral sont proposés dans les trois langues nationales: allemand, français et italien. Les examens proposés à l étranger sont soumis à des dispositions spécifiques. 4.2 Désinscription Une désinscription n est acceptée et traitée que si elle est effectuée dans un délai de 14 jours avant le début de l examen. 4.3 Lieu de l examen La SAQ désigne l endroit où l examen écrit ou oral doit être effectué. 4.4 Résultats de l examen Les candidats reçoivent leurs résultats sous forme électronique ou écrite au plus tard un mois après l examen. 4.5 Notation de l examen L examen écrit est corrigé de manière électronique ou manuelle, le résultat (en pourcentage) est obtenu en comparant le nombre de points obtenus avec le total maximal des points. L examen oral est évalué par des experts au moyen d une grille de résultats. Le résultat (en pourcentage) est obtenu en comparant le nombre de points obtenus avec le total maximal des points. 4.6 Archivage Les résultats de l examen sont archivés de manière électronique. 4.7 Coût de l examen Les coûts relatifs à l examen sont définis dans la liste des prix disponible sous 4.8 Conséquences en cas de violation du règlement d examen Les infractions au présent règlement d examen (copie, utilisation de matériel non autorisé, recours à des tiers, non-respect des consignes) conduisent à l exclusion du candidat. Certification Conseiller Clientèle bancaire Règlement d examen 10

11 5. Consultation/opposition 5.1 Principe En cas d échec à l examen oral, le candidat a la possibilité de demander par écrit à l organisme de certification la consultation des épreuves dans un délai de 30 jours suivant l obtention des résultats de l examen. La demande de consultation est payante. Le candidat peut former une opposition auprès de la commission de certification dans un délai de 30 jours après la consultation. L opposition est à transmettre par écrit. En cas d admission de celle-ci, le montant acquitté est remboursé. 5.2 Prévention de la discrimination L organisme de certification veille à ce que le candidat ne fasse l objet d aucune forme de discrimination suite à son opposition. Elle y veille aussi bien au moment de la réception de l opposition et de son analyse qu à la suite de la décision finale. Les communications ont lieu exclusivement entre l organisme de certification et le candidat. 5.3 Coût de la consultation et de l opposition CHF 200. (sans TVA), dus au moment de la demande de consultation. 6. Recours 6.1 Principe En cas de désaccord avec le rejet de la première opposition, chaque candidat peut encore soumettre un recours en seconde et dernière instance. Le recours s exerce par lettre écrite auprès du comité de certification de la SAQ, dans les 30 jours suivant réception de la décision (date du timbre postal). 6.2 Coût du recours CHF 200. (sans TVA), dus au moment de l envoi du recours. 7. Réclamations 7.1 Principe Les réclamations portant sur le déroulement et l organisation de la certification sont à adresser par écrit au comité de certification de la SAQ dans un délai de 30 jours suivant la date de la décision écrite. 7.2 Coût de la réclamation CHF 200. (sans TVA), dus au moment de l envoi de la réclamation. Certification Conseiller Clientèle bancaire Règlement d examen 11

Comptable spécialisé(e) edupool.ch Agent(e) fiduciaire spécialisé(e) edupool.ch Fiscaliste spécialisé(e) edupool.ch

Comptable spécialisé(e) edupool.ch Agent(e) fiduciaire spécialisé(e) edupool.ch Fiscaliste spécialisé(e) edupool.ch Comptable spécialisé(e) edupool.ch Agent(e) fiduciaire spécialisé(e) edupool.ch Fiscaliste spécialisé(e) edupool.ch Patronage: veb.ch, Société suisse des employés de commerce Règlement d examen Applicable

Plus en détail

Réforme «Spécialiste du commerce de détail»

Réforme «Spécialiste du commerce de détail» Réforme «Spécialiste du commerce de détail» Directives relatives au déroulement des examens de validation des modules pour les futurs spécialistes du commerce de détail (Les dénominations de personnes

Plus en détail

Exigences pour la certification HERMES. Règlement des examens de certification personnelle, version public

Exigences pour la certification HERMES. Règlement des examens de certification personnelle, version public Exigences pour la certification HERMES Règlement des examens de certification personnelle, version public Suivi des modifications, contrôle, approbation Version Date Description, remarque Nom ou rôle 2.0

Plus en détail

Présentation Score IAE-Message

Présentation Score IAE-Message Présentation Plus de 300 formations universitaires en Gestion et Management utilisent le Score IAE-Message comme l un des éléments constitutifs du dossier de candidature des postulants. L objectif visé

Plus en détail

DISPOSITIF PARTICULIER DE CERTIFICATION DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS

DISPOSITIF PARTICULIER DE CERTIFICATION DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS DISPOSITIF PARTICULIER DE CERTIFICATION DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS Diffusion contrôlée : - Membres du comité - Examinateurs - Référents techniques page 1/15 O/Préambule Les décisions de certification,

Plus en détail

Archivage électronique

Archivage électronique Archivage électronique En raison du développement constant de la numérisation et de l augmentation croissante du nombre d informations auxquelles les entreprises sont confrontées, l accès rapide et contrôlé

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE A LA CERTIFICATION «DIAGNOSTICS IMMOBILIERS» 1. Portée des certifications et arrêtés compétences applicables : Le candidat reconnait avoir pleinement pris connaissance : -

Plus en détail

l examen professionnel supérieur d informaticien / informaticienne 1

l examen professionnel supérieur d informaticien / informaticienne 1 I-CH Formation professionnelle informatique Suisse SA REGLEMENT concernant l examen professionnel supérieur d informaticien / informaticienne 1 du 10 février 2009 (modulaire, avec examen final) Vu l art.

Plus en détail

R E G L E M E N T G E N E R I Q U E DES F O R M A T I O N S E P D E S S P E C I A L I S E E S E N S O I N S

R E G L E M E N T G E N E R I Q U E DES F O R M A T I O N S E P D E S S P E C I A L I S E E S E N S O I N S Direction des ressources humaines Centre de formation Formations spécialisées en soins R E G L E M E N T G E N E R I Q U E DES F O R M A T I O N S E P D E S S P E C I A L I S E E S E N S O I N S P O U

Plus en détail

REGLEMENT D ETUDES CADRE DU MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION (MBA) FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT

REGLEMENT D ETUDES CADRE DU MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION (MBA) FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT REGLEMENT D ETUDES CADRE DU MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION (MBA) FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT Le masculin est utilisé au sens générique ; il désigne autant les femmes que les hommes. Article

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale,

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale, Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale, du 26 mai 2011, vu le règlement relatif à la formation

Plus en détail

Règlement d'études et d'examens du Bachelor of Science en sciences économiques

Règlement d'études et d'examens du Bachelor of Science en sciences économiques 9 mai 01 Règlement d'études et d'examens du Bachelor of Science en sciences économiques Le Conseil de faculté de la faculté des sciences économiques, vu les articles 6, al., lettre c et 70, al., de la

Plus en détail

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.)

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100 Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100.01 Titre I : Dispositions générales Art. 1 - Le Diplôme Européen de Compétences Professionnelles

Plus en détail

REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE CREP CERTIFICATION SANS MENTION

REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE CREP CERTIFICATION SANS MENTION REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE CREP CERTIFICATION SANS MENTION page 1/6 GENERALITES La personne physique candidate à la certification CREP démontre qu elle possède les connaissances

Plus en détail

The National Dental Examining Board of Canada Le Bureau National d Examen Dentaire du Canada

The National Dental Examining Board of Canada Le Bureau National d Examen Dentaire du Canada The National Dental Examining Board of Canada Le Bureau National d Examen Dentaire du Canada Règlements concernant les examens et les évaluations devenant effectifs le 1er janvier 2015 Prenez note que

Plus en détail

REFERENTIEL DE LA CERTIFICATION DE PERSONNE GP01 DIAGNOSTIC IMMOBILIER

REFERENTIEL DE LA CERTIFICATION DE PERSONNE GP01 DIAGNOSTIC IMMOBILIER Le présent document a pour objet de définir le processus de de compétences d une personne dans les diagnostics immobiliers. 0. Introduction est une société française filiale du groupe Holding, qui est

Plus en détail

Conditions Générales du RME

Conditions Générales du RME 1. Champ d application 1 2. Règlement RME 1 3. Prestations du RME 1 3.1 Généralités 1 3.2 Enregistrement 1 3.3 Liste des Méthodes 2 3.4 Conditions d Enregistrement 2 3.5 Demandes d enregistrement 2 3.6

Plus en détail

TEST D APTITUDE EN JAPONAIS

TEST D APTITUDE EN JAPONAIS TEST D APTITUDE EN JAPONAIS LE 07 DÉCEMBRE 2014 VERSION FRANÇAISE DU TEST GUIDE IL N EST PAS NECESSAIRE D IMPRIMER CE DOCUMENT. Les candidats déposant sa candidature d inscription doivent accepter l intégralité

Plus en détail

Le Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale. Master of Science HES-SO in Engineering (ci-après HES-SO//MSE).

Le Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale. Master of Science HES-SO in Engineering (ci-après HES-SO//MSE). Directives du Master of Science HES-SO in Engineering Version du février 01 Le Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale vu le protocole d accord entre la CUSO et la HES-SO relatif

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale,

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, Règlement de filière du Bachelor of Science HES-SO en International Business Management Version du 14 juillet 2015 Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la convention intercantonale

Plus en détail

DOCUMENT A CONSERVER PAR LE CANDIDAT BACHELOR DE NOVANCIA 3 EME ANNEE DIPLOME VISE BAC +3

DOCUMENT A CONSERVER PAR LE CANDIDAT BACHELOR DE NOVANCIA 3 EME ANNEE DIPLOME VISE BAC +3 DOCUMENT A CONSERVER PAR LE CANDIDAT BACHELOR DE NOVANCIA 3 EME ANNEE DIPLOME VISE BAC +3 Règlement du concours 2015 Le présent règlement s applique aux admissions en 3 ème année du Bachelor de Novancia

Plus en détail

LIVRET MASTER (Bac +4 / Bac +5) Epreuves de première année

LIVRET MASTER (Bac +4 / Bac +5) Epreuves de première année EXAMENS FEDE PROCEDURES, REGLEMENTS ET GRILLES DE NOTATIONS LIVRET MASTER (Bac +4 / Bac +5) Epreuves de première année ANNEE 2013 Version numérique disponible sur internet à l adresse : http://www.fede.org/1-252-procedures-et-reglements-examens.php

Plus en détail

Facturation des frais de gestion d assurance de CAP Prévoyance

Facturation des frais de gestion d assurance de CAP Prévoyance Directive de la CAP - Fondation de prévoyance intercommunale de droit public de la Ville de Genève, des Services Industriels de Genève et des communes genevoises affiliées, ainsi que d autres employeurs

Plus en détail

UM iéë=j~ëíéêë=bìêçé Éåë=EjbF ÇÉ=åáîÉ~ì=HR

UM iéë=j~ëíéêë=bìêçé Éåë=EjbF ÇÉ=åáîÉ~ì=HR UM iéë=j~ëíéêë=bìêçé Éåë=EjbF ÇÉ=åáîÉ~ì=HR UMNM o ÖäÉãÉåí=ëé ÅáÑáèìÉ=ÇÉë=Éñ~ãÉåë=ÇÉë j~ëíéêë=bìêçé Éåë=EjbF UMOM ^êåüáíéåíìêé=d å ê~äé=çéë=j~ëíéêë=bìêçé Éåë UMPM o Ñ êéåíáéäë=é~ê=råáí =ÇÛbåëÉáÖåÉãÉåí UMNM

Plus en détail

GYMNASE DE LA CITE LAUSANNE

GYMNASE DE LA CITE LAUSANNE GYMNASE DE LA CITE LAUSANNE Document de référence ÉCOLE DE MATURITÉ Classes de 1 re, 2 e et 3 e années Version 2014-2015 Ce document est établi selon la Loi scolaire sur l enseignement secondaire supérieur

Plus en détail

GENERALITES II. ORGANISATION ET ORGANES DE L EXAMEN III. INSCRIPTION A L EXAMEN, FRAIS ET CONDITIONS D ADMISSION IV. CONTENU ET MATIERE DE L EXAMEN

GENERALITES II. ORGANISATION ET ORGANES DE L EXAMEN III. INSCRIPTION A L EXAMEN, FRAIS ET CONDITIONS D ADMISSION IV. CONTENU ET MATIERE DE L EXAMEN Table des matières I. GENERALITES II. ORGANISATION ET ORGANES DE L EXAMEN III. INSCRIPTION A L EXAMEN, FRAIS ET CONDITIONS D ADMISSION IV. CONTENU ET MATIERE DE L EXAMEN V. DEROULEMENT DE L EXAMEN VI.

Plus en détail

BUT DE L EXAMEN... 3 ORGANE RESPONSABLE... 4 CONDITIONS D ADMISSION... 5 DEROGATION... 5 TAXE D EXAMEN... 5 PARTIE / DUREE DE L EXAMEN...

BUT DE L EXAMEN... 3 ORGANE RESPONSABLE... 4 CONDITIONS D ADMISSION... 5 DEROGATION... 5 TAXE D EXAMEN... 5 PARTIE / DUREE DE L EXAMEN... BROCHURE août 2014 CONTENU BUT DE L EXAMEN... 3 ORGANE RESPONSABLE... 4 CONDITIONS D ADMISSION... 5 DEROGATION... 5 TAXE D EXAMEN... 5 PARTIE / DUREE DE L EXAMEN... 6 APERÇU DE LA MATIERE D EXAMEN... 7

Plus en détail

Règlement du Certificate of Advanced Studies en Stratégie et management du système d information (CAS SMSI)

Règlement du Certificate of Advanced Studies en Stratégie et management du système d information (CAS SMSI) Règlement CAS SMSI, volée 014 GES-FOR3-REF614 PDA Mise à jour : 9.10.013 Règlement du Certificate of Advanced Studies en Stratégie et management du système d information (CAS SMSI) Volée 014 Validé par

Plus en détail

Formulaire d inscription dépôt commun

Formulaire d inscription dépôt commun Formulaire d inscription dépôt commun Données générales titulaire du dépôt 1 (veuillez compléter tous les champs) Tél. professionnel Activité professionnelle Tél. privé Employeur Données générales titulaire

Plus en détail

Concernant L examen professionnel pour spécialistes en marketing

Concernant L examen professionnel pour spécialistes en marketing REGLEMENT D EXAMEN Concernant L examen professionnel pour spécialistes en marketing Vu l'art. 28, al.2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle, l'organe responsable au

Plus en détail

Procédures d admission par équivalence

Procédures d admission par équivalence Procédures d admission par équivalence Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec (OCCOQ)

Plus en détail

Dispositions relatives aux services bancaires en ligne valables dès le 1er janvier 2013

Dispositions relatives aux services bancaires en ligne valables dès le 1er janvier 2013 1. Objet et champ d application 1.1 Les dispositions suivantes règlent les services bancaires en ligne de la bank zweiplus sa (ci-après «services bancaires en ligne»). 1.2 Elles s appliquent au client

Plus en détail

CONDITIONS D ADMISSION ET CHEMINEMENT SCOLAIRE ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015

CONDITIONS D ADMISSION ET CHEMINEMENT SCOLAIRE ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 CONDITIONS D ADMISSION ET CHEMINEMENT SCOLAIRE ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 Dans le but d alléger le texte et d en faciliter la lecture, le masculin a été utilisé comme genre neutre pour désigner aussi bien

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale vu la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du mai 011, arrête : I. Dispositions générales

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE Spécialité: Gestion Clientèle Particuliers Arrêté d habilitation : 20090979 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2013-2015 VU la loi 84-52 du 26 janvier

Plus en détail

SOMMAIRE. L épreuve et son organisation Page 2. Présentation du site internet Pages 3 à 12. Intranet centre Pages 13 et 14

SOMMAIRE. L épreuve et son organisation Page 2. Présentation du site internet Pages 3 à 12. Intranet centre Pages 13 et 14 SOMMAIRE L épreuve et son organisation Page 2 Présentation du site internet Pages 3 à 12 Intranet centre Pages 13 et 14 Intranet formation Pages 15 à 18 Consignes épreuve et bordereau de retour Pages 19

Plus en détail

REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE AMIANTE

REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE AMIANTE REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE AMIANTE page 1/6 GENERALITES La personne physique candidate à la certification démontre qu elle possède les connaissances requises par des

Plus en détail

Objet : Demande d admission à l Université de Mons Année académique 2010-2011 (Etudiants hors Union Européenne)

Objet : Demande d admission à l Université de Mons Année académique 2010-2011 (Etudiants hors Union Européenne) Objet : Demande d admission à l Université de Mons Année académique 2010-2011 (Etudiants hors Union Européenne) Madame, Mademoiselle, Monsieur, Afin de permettre l examen de votre demande d admission à

Plus en détail

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Objet : Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l aptitude professionnelle et à la formation

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE www.supebusiness.fr Tél. 01 43 13 53 34 contact@supebusiness.fr DOSSIER DE CANDIDATURE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Collez votre photo NE PAS REMPLIR CE CADRE RÉSERVÉ AU SERVICE DES ADMISSIONS Date de réception

Plus en détail

Électroencéphalographie (SSNC)

Électroencéphalographie (SSNC) Électroencéphalographie (SSNC) Programme de formation complémentaire du 1 er janvier 2000 2 Texte d accompagnement des programmes de formation complémentaire en électroencéphalographie (SSNC) et en électroneuromyographie

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES ACTIONS DE FORMATION NATIONALES

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES ACTIONS DE FORMATION NATIONALES RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES ACTIONS DE FORMATION NATIONALES Préambule Le présent règlement général des formations fixe les conditions générales et spécifiques notamment pour la mise en œuvre de procédures d

Plus en détail

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE"

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION ECONOMIE APPLIQUEE REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE" SPECIALITE FINANCE DE MARCHE, EPARGNE INSTITUTIONNELLE ET GESTION DE PATRIMOINE (Dispositions générales Contrôle des connaissances

Plus en détail

REGLEMENT D ETUDES GENERAL DE LA FACULTE DES SCIENCES

REGLEMENT D ETUDES GENERAL DE LA FACULTE DES SCIENCES REGLEMENT D ETUDES GENERAL DE LA FACULTE DES SCIENCES Dans les articles 1 à 24 du présent règlement général, il faut entendre «section ou département directement rattaché à la Faculté» partout où il est

Plus en détail

MODALITES de CANDIDATURE CERTIFICATION de PERSONNES en HACCP

MODALITES de CANDIDATURE CERTIFICATION de PERSONNES en HACCP p. 1/7 MODALITES de CANDIDATURE CERTIFICATION de PERSONNES en HACCP 1. Préalable L examen de certification de personnes en HACCP s adresse à des professionnels confirmés qui maîtrisent l HACCP dans un

Plus en détail

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Objet : Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l aptitude professionnelle et à la formation

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

RÈGLEMENT DU PREMIER CONCOURS D ADMISSION SECTION LITTÉRAIRE à l École normale supérieure de Lyon LE CONCOURS

RÈGLEMENT DU PREMIER CONCOURS D ADMISSION SECTION LITTÉRAIRE à l École normale supérieure de Lyon LE CONCOURS RÈGLEMENT DU PREMIER CONCOURS D ADMISSION SECTION LITTÉRAIRE à l École normale supérieure de Lyon LE CONCOURS Le concours comprend quatre séries : Lettres et arts, Langues vivantes, Sciences humaines et

Plus en détail

Spécialiste de la conduite d un groupe. Management et administration. Brevet fédéral

Spécialiste de la conduite d un groupe. Management et administration. Brevet fédéral «La Société des employés de commerce se positionne pour une économie intelligente, orientée vers l avenir et centrée sur l individu.» Gérard, 43 ans, a trouvé son partenaire de confiance. Management et

Plus en détail

Préparation aux concours d aide soignant

Préparation aux concours d aide soignant AFLIP SAINTE-COLOMBE FORMATIONS 2, Rue Henri Cavallier 89100 SAINT-DENIS-LES-SENS : 03.86.64.80.00 : 03.86.64.80.01 : contact@saintecolombeformations.fr www.saintecolombeformations.fr DOSSIER D INSCRIPTION

Plus en détail

ASSURANCES. Votre partenaire formation continue. MODULES Salaires et Assurances dans la pratique : débutant, avancé, confirmé

ASSURANCES. Votre partenaire formation continue. MODULES Salaires et Assurances dans la pratique : débutant, avancé, confirmé ASSURANCES MODULES Salaires et Assurances dans la pratique : débutant, avancé, confirmé CERTIFICAT Généraliste en assurances sociales Votre partenaire formation continue www.virgile.ch tél. 021 921 19

Plus en détail

Demande d une carte de crédit ACS VISA.

Demande d une carte de crédit ACS VISA. Demande d une carte de crédit ACS VISA. Prière d écrire lisiblement et de compléter toutes les rubriques. Age minimal: 18 ans pour une carte principale, 16 ans pour une carte de partenaire. Emetteur de

Plus en détail

Règlement. pour la certification de centres du sein. Ligue suisse contre le cancer / Société suisse de sénologie

Règlement. pour la certification de centres du sein. Ligue suisse contre le cancer / Société suisse de sénologie Règlement pour la certification de centres du sein Ligue suisse contre le cancer / Ce règlement est rédigé en allemand, français et italien. En cas de contradictions, c est la version allemande qui fait

Plus en détail

Demande d inscription 2013-2014

Demande d inscription 2013-2014 Catégorie Paramédicale - Département Gilly Demande d inscription 2013-2014 Cette demande d inscription ne devient définitive qu après analyse par nos soins de votre dossier complet et paiement des frais

Plus en détail

Processus de certification de compétences des personnes intervenant sur le programme de diagnostics immobiliers Version du 27 août 2014

Processus de certification de compétences des personnes intervenant sur le programme de diagnostics immobiliers Version du 27 août 2014 Processus de certification de compétences des personnes intervenant sur le programme de diagnostics immobiliers Version du 27 août 2014 Ce document comporte 23 pages SOMMAIRE 1. Contexte réglementaire...

Plus en détail

CONDITIONS RELATIVES À L OUVERTURE, À L UTILISATION ET À LA CLÔTURE D UN COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI

CONDITIONS RELATIVES À L OUVERTURE, À L UTILISATION ET À LA CLÔTURE D UN COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI CONDITIONS RELATIVES À L OUVERTURE, À L UTILISATION ET À LA CLÔTURE D UN COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI 1. Généralités : À la demande des clients qui travaillent régulièrement avec l Organisation, l OMPI

Plus en détail

Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion

Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion Inscription pour la rentrée de septembre 20.. Photo Je m inscris pour la formation ordinaire, à plein temps, en 3 ans Je suis intéressé-e par une

Plus en détail

REFERENTIEL ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR

REFERENTIEL ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES CENTRE D IDENTIFICATION DES MATERIELS DE LA DEFENSE REF_080423_CIMD REFERENTIEL ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR Relatif aux PRESTATIONS D IDENTIFICATION/CODIFICATION

Plus en détail

CONDITIONS A REMPLIR POUR L OBTENTION DU LABEL DE QUALITE NIVEAU II

CONDITIONS A REMPLIR POUR L OBTENTION DU LABEL DE QUALITE NIVEAU II PROGRAMME QUALITÉ DU TOURISME SUISSE Règlement niveau II RÈGLEMENT NIVEAU II CONDITIONS A REMPLIR POUR L OBTENTION DU LABEL DE QUALITE NIVEAU II Toute entreprise souhaitant obtenir le label de qualité

Plus en détail

Consignes de l évaluation certificative DIRIGEANT D AGENCE

Consignes de l évaluation certificative DIRIGEANT D AGENCE DIRIGEANT D AGENCE Consignes de l évaluation certificative 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES POUR L ÉVALUATION CERTIFICATIVE Méthodologie La présente évaluation certificative visant l obtention d un permis a pour

Plus en détail

Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint)

Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint) Dossier à établir en 2 exemplaires : 1 exemplaire pour l IEJ 1 exemplaire à conserver Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint) Agrafer ici photo d identité Prénom :..

Plus en détail

Documents nécessaires pour l inscription

Documents nécessaires pour l inscription Documents nécessaires pour l inscription Annexe 2 Le dossier administratif et le dossier médical complets doivent être obligatoirement déposés au secrétariat de l école avant le 15 septembre 2013 (prendre

Plus en détail

Dossier de. Année universitaire

Dossier de. Année universitaire Dossier de candidature ISTC MASTER 1ère année Année universitaire 2015-2016 L ISTC c est Une école reconnue par l Etat Une licence classée 3 ème par le cabinet SMBG* Un master classé 12 ème par le cabinet

Plus en détail

Finance et comptabilité Comptable spécialisé-e

Finance et comptabilité Comptable spécialisé-e «Il faut du courage pour suivre sa propre voie. C est bien de pouvoir compter sur un partenaire de confiance» Annie, 47 ans, franchit le pas et se met à son compte. Finance et comptabilité Comptable spécialisé-e

Plus en détail

Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie

Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie Art. E1 Objet 1. La Faculté des sciences de l Université de Genève décerne le diplôme de Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie

Plus en détail

413.12. Ordonnance sur l examen suisse de maturité. Dispositions générales. du 7 décembre 1998 (Etat le 1 er janvier 2013)

413.12. Ordonnance sur l examen suisse de maturité. Dispositions générales. du 7 décembre 1998 (Etat le 1 er janvier 2013) Ordonnance sur l examen suisse de maturité 413.12 du 7 décembre 1998 (Etat le 1 er janvier 2013) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 39, al. 2, de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques

Plus en détail

Formulaire d inscription - Licence canonique

Formulaire d inscription - Licence canonique Formulaire d inscription - Licence canonique Titulaire d un diplôme étranger Semestre d automne 2014 Semestre de printemps 2015 Délai d inscription : 30 avril 2014 Délai d inscription : 30 novembre 2014

Plus en détail

RÈGLES DE CONDUITE DE BSI SA

RÈGLES DE CONDUITE DE BSI SA BANQUIERS SUISSES DEPUIS 1873 RÈGLES DE CONDUITE DE BSI SA MAI 2012 BSI SA (ci-après BSI ou la Banque ), soucieuse d accroître en permanence le niveau de qualité et d efficacité des services et produits

Plus en détail

Directives relatives au travail de maturité

Directives relatives au travail de maturité Directives relatives au travail de maturité Afin de permettre une meilleure lecture, seule la forme masculine est utilisée ci-après. 1. Dispositions légales Les textes suivants constituent la base légale

Plus en détail

PolyReg Association Générale d Autorégulation. Règlement de contrôle et de sanction des règles de déontologie

PolyReg Association Générale d Autorégulation. Règlement de contrôle et de sanction des règles de déontologie PolyReg Association Générale d Autorégulation Règlement de contrôle et de sanction des règles de déontologie < 1 But du Règlement A. Dispositions générales 1 Le présent règlement fixe les dispositions

Plus en détail

INFORMATIQUE. WinBIZ & Excel. pour la gestion financière d entreprise. Votre partenaire formation continue

INFORMATIQUE. WinBIZ & Excel. pour la gestion financière d entreprise. Votre partenaire formation continue INFORMATIQUE WinBIZ & Excel pour la gestion financière d entreprise Votre partenaire formation continue www.virgile.ch tél. 021 921 19 62 info@virgile.ch IINFORMATIQUE Renseignements généraux Sommaire

Plus en détail

Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC)

Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC) Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC) Gestion de votre RVER/RPAC Vous avez eu raison de mettre en place un régime d épargne au travail

Plus en détail

INSTRUCTION N 01-11 DU 9 MARS 2011 FIXANT LES MODALITES

INSTRUCTION N 01-11 DU 9 MARS 2011 FIXANT LES MODALITES INSTRUCTION N 01-11 DU 9 MARS 2011 FIXANT LES MODALITES D APPLICATION DU REGLEMENT N 08-01 DU 20 JANVIER 2008 RELATIF AU DISPOSITIF DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE L EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION

Plus en détail

Ressources humaines Certificat d Assistant-e en Gestion du Personnel. (Soirée) «Pour faire les premiers

Ressources humaines Certificat d Assistant-e en Gestion du Personnel. (Soirée) «Pour faire les premiers «Pour faire les premiers pas dans ma vie professionnelle, j ai besoin du bon tremplin.» Lena, 25 ans, souhaite réaliser ses rêves. Ressources humaines Certificat d Assistant-e en Gestion du Personnel (Soirée)

Plus en détail

Dossier de. candidature PROGRAMME MASTER GRANDE ÉCOLE - ESC MONTPELLIER CONCOURS INTERNATIONAL NOM... Prénom... Année académique...

Dossier de. candidature PROGRAMME MASTER GRANDE ÉCOLE - ESC MONTPELLIER CONCOURS INTERNATIONAL NOM... Prénom... Année académique... Dossier de candidature PROGRAMME MASTER GRANDE ÉCOLE - ESC MONTPELLIER CONCOURS INTERNATIONAL EXCLUSIF! 32 ème Meilleur Master in Management dans le Monde (Classement Financial Times Septembre 2014) NOM.

Plus en détail

Etat-major de la législation, janvier 2015

Etat-major de la législation, janvier 2015 Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des contributions AFC Division principale de l impôt fédéral direct, de l impôt anticipé, des droits de timbre Etat-major de la législation,

Plus en détail

Spécialiste en assurance avec brevet fédéral

Spécialiste en assurance avec brevet fédéral Spécialiste en assurance avec brevet fédéral 2 Après l analyse de la formation initiale et continue de l assurance privée, étude réalisée sur mandat de l Association Suisse d Assurances ASA, la politique

Plus en détail

Notice relative à la Banque d Épreuves des Concours des Écoles d Actuariat et Statistique (BÉCÉAS) 2015

Notice relative à la Banque d Épreuves des Concours des Écoles d Actuariat et Statistique (BÉCÉAS) 2015 Notice relative à la Banque d Épreuves des Concours des Écoles d Actuariat et Statistique (BÉCÉAS) 2015 https://www.ceas.fr La présente notice vaut règlement du concours. Chaque candidat s engage, par

Plus en détail

Violation du «Transitional Rule Book» (Swiss Blue Chip Segment) de SIX Swiss Exchange et de la «Blue Chip Segment Directive 19» de SIX Swiss Exchange

Violation du «Transitional Rule Book» (Swiss Blue Chip Segment) de SIX Swiss Exchange et de la «Blue Chip Segment Directive 19» de SIX Swiss Exchange Violation du «Transitional Rule Book» (Swiss Blue Chip Segment) de SIX Swiss Exchange et de la «Blue Chip Segment Directive 19» de SIX Swiss Exchange La Commission des sanctions a constaté que le participant

Plus en détail

Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip)

Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip) Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip) Mars 2014 Règlementt Le présent règlement se fonde sur l art. 2 des statuts de J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (désignée ci-après

Plus en détail

Certificat en Leadership

Certificat en Leadership «La Société des employés de commerce se positionne pour une économie intelligente, orientée vers l avenir et centrée sur l individu.» Gérard, 43 ans, a trouvé son partenaire de confiance. Management et

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

INFORMATION AUX CANDIDATS CONCOURS AIDE SOIGNANT ANNEE 2013 IFPS - BESANCON

INFORMATION AUX CANDIDATS CONCOURS AIDE SOIGNANT ANNEE 2013 IFPS - BESANCON INFORMATION AUX CANDIDATS CONCOURS AIDE SOIGNANT ANNEE 2013 IFPS - BESANCON Le concours est ouvert pour 55 places. Ce nombre inclut : o les candidats justifiant d un contrat de travail avec un établissement

Plus en détail

Une école qui répond aux défis du futur. Information concernant la Loi sur l enseignement obligatoire. Votation cantonale du 4 septembre 2011

Une école qui répond aux défis du futur. Information concernant la Loi sur l enseignement obligatoire. Votation cantonale du 4 septembre 2011 département de la formation, de la jeunesse Et de la CUltUrE Information concernant la Loi sur l enseignement obligatoire Contre-projet du Conseil d Etat et du Grand Conseil à l initiative «Ecole 2010»

Plus en détail

1. Absence lors d une évaluation

1. Absence lors d une évaluation Pour des fins de lisibilité, le masculin neutre désigne les individus des deux sexes. Le Collège étant un lieu d apprentissage, l élève doit accomplir toutes les tâches requises et s abstenir de comportements

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT BAC S CONCOURS AVENIR 2015 GUIDE DU CANDIDAT BAC «S» 2015. Page 1 sur 6

GUIDE DU CANDIDAT BAC S CONCOURS AVENIR 2015 GUIDE DU CANDIDAT BAC «S» 2015. Page 1 sur 6 GUIDE DU CANDIDAT BAC «S» 2015 Page 1 sur 6 CANDIDATURE Eligibilité : Peuvent s inscrire au Concours AVENIR : - Les élèves en terminale S (quelle que soit la spécialité), inscrits dans un lycée français

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET INFORMATIONS CLIENTS A L ADRESSE DES CONSOMMATEURS. (CGV pour la clientèle privée)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET INFORMATIONS CLIENTS A L ADRESSE DES CONSOMMATEURS. (CGV pour la clientèle privée) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET INFORMATIONS CLIENTS A L ADRESSE DES CONSOMMATEURS (CGV pour la clientèle privée) ET INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS DE RESILIATION (PARAGRAPHE 3) [Mise à jour : 13/06/2014]

Plus en détail

Schéma de la procédure de poursuite

Schéma de la procédure de poursuite Schéma de la procédure de poursuite Acteur responsable pour l'étape Créancier Débiteur Office compétent Juge S A I S I E P O U R S U I T E Paiement Avis de saisie Exécution de la saisie Réquisition de

Plus en détail

Courtage immobilier résidentiel - EEC.1Y

Courtage immobilier résidentiel - EEC.1Y Attestation d études collégiales Courtage immobilier résidentiel - EEC.1Y Le programme d attestation d études collégiales (AEC) Courtage immobilier résidentiel est d une durée de 570 heures L'objectif

Plus en détail

Statuts asms Association suisse des recherches de marché et sociales

Statuts asms Association suisse des recherches de marché et sociales Statuts asms Association suisse des recherches de marché et sociales (selon la résolution de l Assemblée générale, du 28 février 2013, remplacent les statuts SMS du 2 juin 1998 et du 24 novembre 2005 et

Plus en détail

Guide du tuteur. Baccalauréat professionnel. Accueil-Relation Clients et Usagers

Guide du tuteur. Baccalauréat professionnel. Accueil-Relation Clients et Usagers Guide du tuteur Baccalauréat professionnel Accueil-Relation Clients et Usagers Lycée Professionnel Henri Brulle 65 Route de Saint Emilion 33500 Libourne Tél : 05.57.48.12.30 Fax : 05.57.85.11.52 Présentation

Plus en détail

DSA.ANS.PRO.001. Chef du Service de la Circulation Aérienne. BEMBA Patrick Chef du Service SAR 07/10/2013. Directeur de la Sécurité Aérienne

DSA.ANS.PRO.001. Chef du Service de la Circulation Aérienne. BEMBA Patrick Chef du Service SAR 07/10/2013. Directeur de la Sécurité Aérienne AUTORITE AERONAUTIQUE ------------ DIRECTION DE LA SECURITE AERIENNE CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY ------------ DIRECTION OF AVIATION SAFETY DSA.ANS.PRO.001 TYPE DE DOCUMENT NOM DU DOCUMENT PROCESSUS

Plus en détail

Règlement d études 2013 LL.M Banking & Finance 2 de 6

Règlement d études 2013 LL.M Banking & Finance 2 de 6 LL.M. Banque et Finance Maîtrise universitaire d études avancées en droit bancaire et financier LL.M. Banking and Finance Master of Advanced Studies in Banking and Financial Law Règlement d études 2013

Plus en détail

INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS

INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS Fondé par / Founded by René Cassin (1969) L ENFANT ET LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME 46 ème Session annuelle

Plus en détail

Retraite. Date de la retraite

Retraite. Date de la retraite Retraite A quelle date vais-je prendre ma retraite? Vaut-il mieux percevoir une rente ou un capital? Dois-je annoncer mon départ à la retraite? A la fin de la vie professionnelle, tout le monde est confronté

Plus en détail

Demande d admission. Programmes intensifs de langues

Demande d admission. Programmes intensifs de langues Demande d admission Programmes intensifs de langues Pour présenter une demande d admission aux programmes intensifs d anglais ou de français, veuillez remplir et soumettre le présent formulaire accompagné

Plus en détail

Finance et comptabilité Comptable spécialisé-e

Finance et comptabilité Comptable spécialisé-e «Il faut du courage pour suivre sa propre voie. C est bien de pouvoir compter sur un partenaire de confiance» Annie, 47 ans, franchit le pas et se met à son compte. Finance et comptabilité Comptable spécialisé-e

Plus en détail

Conditions d utilisation de la plateforme de trading bilatérale

Conditions d utilisation de la plateforme de trading bilatérale Conditions d utilisation de la plateforme de trading bilatérale 1. But et structure 1 Les présentes Conditions régissent l utilisation de la plateforme de trading bilatérale. 2 L exploitant de la plateforme

Plus en détail

Règlement sur les droits de toute autre nature exigibles des étudiants

Règlement sur les droits de toute autre nature exigibles des étudiants Règlement sur les droits de toute autre nature exigibles des étudiants Responsabilité de gestion : Direction des études et de la vie étudiante (DÉVÉ) Date d approbation : 2015-06-08 C.A. C.E. Direction

Plus en détail

Directives relatives au Droit de timbre pour les Remote Members

Directives relatives au Droit de timbre pour les Remote Members Auteur(s): Blattmann Urs Date: 02.03.1999 Classification: Référence: Mots clé: Destinataires: Approuvé: Nom du fichier: \\BZH000\team\Gbc\kam\MRL\MITTEIL\1999\Bei lage-f\swx1599directive.doc TABLE DES

Plus en détail