Certification Conseiller Clientèle bancaire

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Certification Conseiller Clientèle bancaire"

Transcription

1 SAQ Swiss Association for Quality Autorité de certification de personnes Accréditée selon la norme SN/EN ISO IEC 17024:2012 Service d Accréditation Suisse SAS (SCESe 016) Certification Conseiller Clientèle bancaire Règlement d examen Version août 2014 Par souci de lisibilité, seule la forme masculine est utilisée dans le présent document. Cependant, les termes employés s appliquent sans distinction aux deux sexes.

2 Sommaire 1. Vue d ensemble Objectif Champ d application Éléments de l examen Groupes cibles Examen écrit Objectif Organisation et conditions de l examen Système d examen, questions d examen et outils d aide...5 Identification Conditions requises Préparation Échec de l examen écrit Examen oral Objectifs Structure et conditions de l examen Système d examen, examen et outils d aide Conditions requises Préparation Échec de l examen oral Certificat Période de validité Recertification Directives générales Langue Désinscription Lieu de l examen Résultats de l examen Notation de l examen Archivage Coût de l examen Conséquences en cas de violation du règlement d examen Certification Conseiller Clientèle bancaire Règlement d examen 2

3 5. Consultation/opposition Principe Prévention de la discrimination Coût de la consultation et de l opposition Recours Principe Coût du recours Réclamations Principe Coût de la réclamation Certification Conseiller Clientèle bancaire Règlement d examen 3

4 1. Vue d ensemble 1.1 Objectif Conformément aux programmes de certification décrits en annexe, le présent règlement général d examen établit les règles pour le déroulement des examens. 1.2 Champ d application Le règlement général d examen «Conseiller Clientèle bancaire» s applique aux programmes de certification suivants: Conseiller Clientèle bancaire Gestion de la fortune Conseiller clientèle bancaire Entreprises et clientèle institutionnelle Conseiller à la clientèle individuelle Conseiller à la clientèle privée 1.3 Éléments de l examen Les examens suivants sont concernés: Examen écrit Conseiller clientèle bancaire Gestion de la fortune Examen partiel 1: Finance & Wealth Management Examen partiel 2: Products & Solutions Examen partiel 3: Risk, Legal & Compliance Examen partiel 4 (prescriptions spécifiques aux pays, hors CH) Conseiller clientèle bancaire Entreprises et clientèle institutionnelle Examen partiel 1: 1. Bases des connaissances financières 2. Droit 3. Impôts 4. Conseil Examen partiel 2: 5. Financement 6. Transactions 7. Placements 8. Risk, Legal & Compliance Conseiller à la clientèle individuelle Examen: 1. Stratégie Clientèle privée 2. Prévoyance 3. Paiements et épargne 4. Placements 5. Financement 6. Risk, Legal & Compliance: Conseiller à la clientèle privée Examen: 1. Stratégie Clientèle privée 2. Prévoyance 3. Paiements et épargne 4. Placements 5. Risk, Legal & Compliance: Examen oral Entretien avec un client (simulation) Simulation d entretien (2 phases d entretien) Entretien avec un client (simulation) Entretien avec un client (simulation) Certification Conseiller clientèle bancaire Réglement d examen 4

5 1.4 Groupes cibles Les conditions suivantes s appliquent: Général Examen écrit Examen oral Être employé au sein d un établissement financier Disposer d un carnet d adresses ou y participer, ou travailler en tant que spécialiste indépendant pour des clients et entretenir avec ceux-ci des contacts directs. Être employé au sein d un établissement financier Disposer d un carnet d adresses ou y participer, ou travailler en tant que spécialiste indépendant pour des clients et entretenir avec ceux-ci des contacts directs Avoir réussi tous les examens écrits exigés 2. Examen écrit 2.1 Objectif L examen écrit évalue les connaissances spécialisées du candidat. Celui-ci doit démontrer qu il maîtrise lesdites connaissances. 2.2 Organisation et conditions de l examen Se présenter aux examens L examen écrit se compose du nombre d examens exigé et des modules correspondants selon le point 1.3. Si plusieurs examens sont exigés, le candidat peut choisir le nombre d examens qu il veut effectuer durant une journée d examen. L horaire exact et la date de l examen sont indiqués sur la confirmation d inscription. Il se présentera ponctuellement dans la salle d examen qui débutera à l heure annoncée. Réussite de chaque examen Chaque examen requis (cf. 1.3) doit avoir été réussi avec le nombre de points exigés par le programme de certification correspondant. Les résultats des examens partiels ne peuvent être additionnés. La communication des résultats des examens partiels se fait selon les indications du paragraphe Système d examen, questions d examen et outils d aide Identification Afin que son identité puisse être vérifiée, le candidat présente sa carte d identité, son permis de conduire ou son passeport. À cet effet, une attestation de l employeur n est pas suffisante. Les surveillants sont tenus de vérifier l identité des candidats. Si le candidat ne dispose d aucun moyen d identification valable, il ne pourra se présenter à l examen, et le surveillant ne lui remettra aucune copie de l examen. Sa présence sera considérée au même titre qu une tentative. Déroulement de l examen La durée et le contenu de l examen sont fixés conformément aux directives établies par le programme de certification correspondant. Les candidats doivent suivre les instructions du surveillant, sans quoi la direction de l examen pourra imposer des sanctions. Certification Conseiller Clientèle bancaire Règlement d examen 5

6 Au format papier ou électronique Selon l infrastructure à disposition, l examen a lieu soit au format papier soit sur ordinateur. Dans tous les cas, l examen se déroule dans une salle fermée, et sous la surveillance de personnes mandatées par un organisme externe de certification. Les surveillants connaissent leurs tâches, leurs responsabilités et les compétences exigées. Lors d un examen papier, il est possible d utiliser plusieurs séries différentes. Lors d un examen sous forme électronique, la sélection s effectue sur une base aléatoire. Lors d un examen papier, le candidat reçoit séparément la feuille des données et la feuille des réponses. Le candidat coche ses réponses sur la feuille de réponses et signe le document. À la fin de l examen, le candidat remet tous les documents reçus. Si la feuille de réponses n est pas dûment signée, elle ne sera pas évaluée, et sera considérée comme un échec de l examen. Une ou deux réponses correctes Les données sont composées de différentes questions auxquelles une ou deux réponses peuvent être données: Choix unique: une réponse correcte parmi (normalement) quatre réponses à choix Choix double: deux réponses correctes parmi (normalement) quatre réponses à choix Cocher uniquement les réponses dont vous êtes certains Le nombre de questions par module dépend du programme de certification. Chaque réponse correcte vaut 2 points. Les questions à réponse unique valent 2 points au maximum ; les questions à double choix de réponse valent maximum 4 points. 2 points sont déduits pour chaque réponse erronée. On ne peut obtenir moins de 0 point par question. Si le candidat coche une réponse correcte et une réponse erronée, il n obtient pas de point. S il coche plus de deux réponses, il obtient d office 0 points à la question.. Matériel autorisé Le matériel suivant est autorisé: Un stylo Une calculatrice en fonction du programme de certification: les candidats doivent amener leur propre machine à calculer. Les calculatrices financières sont permises. En revanche, les appareils électroniques avec des fonctionnalités de texte ou de stockage de données sont interdits. Aucun autre outil n est autorisé. Il s agit d un examen de type "Closed-Book", ce qui signifie qu il est interdit d amener les documents de cours ou d utiliser l intranet. L examen est un travail individuel. Les surveillants ne répondront à aucune question de contenu durant l examen. Les sacs ainsi que les appareils électroniques (téléphones portables, smartphones, tablettes, dont ipad, Notebooks, etc.) ne sont pas autorisés à la place de travail. Merci de les déposer près des murs de la salle. Si vous devez vous rendre aux toilettes durant l examen, il vous sera demandé de déposer votre copie d examen auprès du surveillant. Le temps imparti pour l examen continue de s écouler. Seule une personne à la fois peut se rendre aux toilettes. Si un candidat transgresse le règlement, il est automatiquement exclu de l examen. Audit L examen écrit est placé sous la direction de l organisme de certification externe, lequel se réserve le droit de procéder à des inspections de contrôle ponctuelles pour vérifier le respect du règlement. Certification Conseiller Clientèle bancaire Règlement d examen 6

7 2.4 Conditions requises Aucune condition particulière n est requise quant au dépôt de l examen écrit. 2.5 Préparation Il n existe aucune préparation obligatoire, le candidat est seul responsable de sa préparation. 2.6 Échec de l examen écrit Si un candidat échoue trois fois à l examen (écrit ou oral), il peut rattraper l examen entier (écrit et oral) après un délai de trois ans. Dans des cas dûment justifiés, une quatrième participation peut être sollicitée par demande écrite auprès de la commission de certification. La commission de certification statue définitivement. Un examen réussi ne peut être répété dans le but d obtenir un meilleur résultat. Si le candidat se présente sans carte d identité, permis de conduire ou passeport, s il ne s est pas désinscrit à temps ou si son absence à l examen n a pas été dûment justifiée, la session est considérée comme une tentative à part entière. Si le candidat ne peut se présenter à l examen pour des raisons impérieuses, il est tenu de remettre à l autorité compétente, dans un délai de cinq jours à compter de la date de l examen, un certificat médical ou tout autre justificatif adéquat. L autorité compétente décide si les raisons sont suffisantes, et communique sa décision dûment argumentée à la direction de l examen. En cas de décision positive, la session n est pas comptée au titre d une tentative à part entière. Il n y a pas d examen de rattrapage. Il n est possible de repasser l examen qu aux sessions d examens ordinaires. 3. Examen oral 3.1 Objectifs Durant l examen oral, les experts observent et évaluent de manière systématique si les candidats sont capables de réaliser une prestation de conseil spécifique au segment concerné dans un cadre aussi proche que possible de la réalité. Les compétences professionnelles et comportementales sont évaluées dans le cadre d une simulation d entretien avec la clientèle. 3.2 Structure et conditions de l examen Se présenter à l examen oral (simulation d un entretien avec la clientèle) Dans le cadre de l examen oral, les candidats sont appelés à répondre aux exigences suivantes: Comprendre exhaustivement, tout au long de la chaîne de création de valeur et en tenant compte de l orientation stratégique en vigueur, les objectifs et besoins du client et de son entreprise Tout au long de la chaîne de création de valeur, proposer des solutions au client et aboutir si possible à un accord, sinon à un entretien ultérieur plus approfondi En fonction du programme de certification concerné, répondre aux demandes particulières du client par des conseils de spécialiste éclairé. Les questions posées se rapportent au contenu de l examen écrit Appliquer les techniques de conseils et de vente (p.ex. argumentation sur l utilité, traitement des objections) Construire une relation avec le client basée sur la confiance Mener un entretien structuré et efficace Certification Conseiller Clientèle bancaire Règlement d examen 7

8 Réussite de l examen oral L examen oral est considéré comme réussi si le nombre de points établi par le programme de certification est atteint. La communication des résultats des examens a lieu conformément aux directives du paragraphe Système d examen, examen et outils d aide Identification du candidat Afin que son identité puisse être vérifiée, le candidat présente sa carte d identité, son permis de conduire ou son passeport. À cet effet, une attestation de l employeur n est pas suffisante. Les surveillants sont tenus de vérifier l identité des candidats. Si le candidat ne dispose d aucun moyen d identification valable, il ne pourra se présenter à l examen, et le surveillant ne lui remettra aucune copie d examen. Sa présence sera considérée au titre d une tentative à part entière. Format de l examen L examen oral consiste en une simulation d entretien avec la clientèle. Deux experts de l organisme de certification externe évaluent l examen à l aide d une fiche d observation et d évaluation structurée. Le jour de l examen, le candidat dispose d un temps de préparation afin de se confronter aux données de l examen. L entretien avec la clientèle peut être mené en une ou deux phases d entretien. L examen oral d un candidat se déroule sur une durée d une heure au maximum (hors temps de préparation). Instructions Les instructions relatives à l entretien avec la clientèle sont transmises au candidat le jour de l examen seulement. La direction de l examen ne répond à aucune question relative au contenu. Avant l évaluation de l entretien avec la clientèle, les candidats reçoivent les instructions et les documents nécessaires à l entretien. Un temps de préparation est fixé. Les experts de l examen ou les surveillants ne répondent à aucune question de contenu. La préparation de l examen oral se fait sous la forme d un travail individuel dans une salle séparée. Le candidat n est pas autorisé à quitter cette salle durant le temps de préparation. Aucun objet personnel, document ou appareil électronique n est autorisé à cette occasion (les objets éventuels doivent être déposés à l entrée de la salle). Suite à son inscription, le candidat reçoit des informations détaillées concernant l examen oral. Matériel autorisé Il s agit d un examen de type "Closed-Book". Seuls les documents mis à disposition par la direction de l examen peuvent être utilisés durant la préparation de l entretien et durant l examen oral. Toute utilisation de matériel électronique est également interdite. En revanche, le candidat peut utiliser librement les notes rédigées durant son temps de préparation. Il doit être muni d un crayon ou d un stylo. Le papier est fourni sur place. À la fin de l examen, le candidat remet l ensemble des documents aux experts. Audit L examen oral est placé sous la direction de l organisme de certification externe, lequel se réserve le droit de procéder à des inspections de contrôle ponctuelles pour vérifier le respect du règlement. 3.4 Conditions requises Afin d être autorisés à prendre part à l examen oral, les candidats doivent remplir les conditions conformément au chapitre 1.4. Certification Conseiller Clientèle bancaire Règlement d examen 8

9 3.5 Préparation En principe, aucune préparation obligatoire n est requise. Le candidat est seul responsable de sa préparation. Dans le cas où une préparation particulière est requise, un entraînement correspondant doit être proposé. 3.6 Échec de l examen oral Si un candidat échoue trois fois à l examen (écrit ou oral), il peut rattraper l examen entier (écrit et oral) après un délai de trois ans. Dans des cas dûment justifiés, une quatrième participation peut être sollicitée par demande écrite auprès de la commission de certification. La commission de certification statue définitivement. Un examen réussi ne peut être répété dans le but d obtenir un meilleur résultat. Si le candidat se présente sans carte d identité, permis de conduire ou passeport, s il ne s est pas désinscrit à temps ou si son absence à l examen n a pas été dûment justifiée, la session est considérée comme une tentative à part entière. Si le candidat ne peut se présenter à l examen pour des raisons impérieuses, il est tenu de remettre à l autorité compétente, dans un délai de cinq jours à compter de la date de l examen, un certificat médical ou tout autre justificatif adéquat. L autorité compétente décide si les raisons sont suffisantes, et communique sa décision dûment argumentée à la direction de l examen. En cas de décision positive, la session n est pas comptée au titre d une tentative à part entière. Il n y a pas d examen de rattrapage. Il n est possible de repasser l examen qu aux sessions d examens ordinaires. 3.7 Certificat Durant sa période de validité, le détenteur du certificat pourra utiliser les titres et les abréviations suivantes. En principe, le certificat est établi dans la langue de l examen. Clientèle privée Clientèle individuelle Entreprises et clientèle institutionnelle Zertifizierter Privatkundenberater Conseiller à la clientèle privée certifié Consulente alla clientela privata certificato Zertifizierter Individualkundenberater Conseiller à la clientèle individuelle certifié Consulente alla clientela individuale certificato Certified Corporate Banker CCoB Gestion de la fortune Certified Wealth Management Advisor CWMA 3.8 Période de validité La période de validité du certificat est limitée à 3 ans. 3.9 Recertification En vue d obtenir la recertification, une attestation doit être fournie au plus tard au moment de l expiration du certificat. L attestation concerne les éléments «Connaissances spécifiques» et «Comportement». Les titulaires de certificat doivent prouver à l organisme de certification qu ils ont maintenu à jour leurs connaissances spécifiques et leurs compétences pratiques dans le domaine du conseil à la clientèle bancaire durant la période de validité de leur certificat. Certification Conseiller Clientèle bancaire Règlement d examen 9

10 Exigences: Participation à des unités ou modules d apprentissage/de formation continue permettant d attester que des nouvelles connaissances et/ou des approfondissements ont été traités dans les domaines «Connaissances spécifiques» et «Règles de conduite» ou attestation de participation à un examen écrit sur les thèmes «Connaissances spécifiques» et «Règles de conduite»; les participants sont engagés au sein d un institut financier au moment de leur requête; ils disposent d un carnet d adresses ou y participent, ou travaillent en tant que spécialistes indépendants pour des clients avec lesquels ils entretiennent des contacts directs; le certificat ne peut être renouvelé que dans le programme dans lequel le titulaire du certificat est actif au moment de la recertification. 4. Directives générales 4.1 Langue En Suisse, l examen écrit et l examen oral sont proposés dans les trois langues nationales: allemand, français et italien. Les examens proposés à l étranger sont soumis à des dispositions spécifiques. 4.2 Désinscription Une désinscription n est acceptée et traitée que si elle est effectuée dans un délai de 14 jours avant le début de l examen. 4.3 Lieu de l examen La SAQ désigne l endroit où l examen écrit ou oral doit être effectué. 4.4 Résultats de l examen Les candidats reçoivent leurs résultats sous forme électronique ou écrite au plus tard un mois après l examen. 4.5 Notation de l examen L examen écrit est corrigé de manière électronique ou manuelle, le résultat (en pourcentage) est obtenu en comparant le nombre de points obtenus avec le total maximal des points. L examen oral est évalué par des experts au moyen d une grille de résultats. Le résultat (en pourcentage) est obtenu en comparant le nombre de points obtenus avec le total maximal des points. 4.6 Archivage Les résultats de l examen sont archivés de manière électronique. 4.7 Coût de l examen Les coûts relatifs à l examen sont définis dans la liste des prix disponible sous 4.8 Conséquences en cas de violation du règlement d examen Les infractions au présent règlement d examen (copie, utilisation de matériel non autorisé, recours à des tiers, non-respect des consignes) conduisent à l exclusion du candidat. Certification Conseiller Clientèle bancaire Règlement d examen 10

11 5. Consultation/opposition 5.1 Principe En cas d échec à l examen oral, le candidat a la possibilité de demander par écrit à l organisme de certification la consultation des épreuves dans un délai de 30 jours suivant l obtention des résultats de l examen. La demande de consultation est payante. Le candidat peut former une opposition auprès de la commission de certification dans un délai de 30 jours après la consultation. L opposition est à transmettre par écrit. En cas d admission de celle-ci, le montant acquitté est remboursé. 5.2 Prévention de la discrimination L organisme de certification veille à ce que le candidat ne fasse l objet d aucune forme de discrimination suite à son opposition. Elle y veille aussi bien au moment de la réception de l opposition et de son analyse qu à la suite de la décision finale. Les communications ont lieu exclusivement entre l organisme de certification et le candidat. 5.3 Coût de la consultation et de l opposition CHF 200. (sans TVA), dus au moment de la demande de consultation. 6. Recours 6.1 Principe En cas de désaccord avec le rejet de la première opposition, chaque candidat peut encore soumettre un recours en seconde et dernière instance. Le recours s exerce par lettre écrite auprès du comité de certification de la SAQ, dans les 30 jours suivant réception de la décision (date du timbre postal). 6.2 Coût du recours CHF 200. (sans TVA), dus au moment de l envoi du recours. 7. Réclamations 7.1 Principe Les réclamations portant sur le déroulement et l organisation de la certification sont à adresser par écrit au comité de certification de la SAQ dans un délai de 30 jours suivant la date de la décision écrite. 7.2 Coût de la réclamation CHF 200. (sans TVA), dus au moment de l envoi de la réclamation. Certification Conseiller Clientèle bancaire Règlement d examen 11

1. Inscription au concours

1. Inscription au concours RC BA Le présent règlement régit les concours d admission dans les programmes : - Bachelor en Management (Diplôme «Iseme») - Bachelor en Développement Commercial (Diplôme «Ecole de Commerce et de Gestion»)

Plus en détail

Formation selon système modulaire avec examen final REGLEMENT D EXAMEN (RE) Relatif à l obtention du diplôme de. Ranger CEFOR 1

Formation selon système modulaire avec examen final REGLEMENT D EXAMEN (RE) Relatif à l obtention du diplôme de. Ranger CEFOR 1 Formation selon système modulaire avec examen final REGLEMENT D EXAMEN (RE) Relatif à l obtention du diplôme de Ranger CEFOR 1 du 1.12.2007 (Version 1.4) 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1.1 Profil du Ranger

Plus en détail

Comptable spécialisé(e) edupool.ch Agent(e) fiduciaire spécialisé(e) edupool.ch Fiscaliste spécialisé(e) edupool.ch

Comptable spécialisé(e) edupool.ch Agent(e) fiduciaire spécialisé(e) edupool.ch Fiscaliste spécialisé(e) edupool.ch Comptable spécialisé(e) edupool.ch Agent(e) fiduciaire spécialisé(e) edupool.ch Fiscaliste spécialisé(e) edupool.ch Patronage: veb.ch, Société suisse des employés de commerce Règlement d examen Applicable

Plus en détail

Règlement des examens Méthode de gestion des projets HERMES 5

Règlement des examens Méthode de gestion des projets HERMES 5 Contenu 1 Domaine d application 1... 2 2 Comité consultatif... 2 2.1 Comité consultatif - composition... 2 2.2 Comité consultatif - mission... 3 2.3 Comité consultatif quorum... 3 2.4 Jury d examen restreint

Plus en détail

Réforme «Spécialiste du commerce de détail»

Réforme «Spécialiste du commerce de détail» Réforme «Spécialiste du commerce de détail» Directives relatives au déroulement des examens de validation des modules pour les futurs spécialistes du commerce de détail (Les dénominations de personnes

Plus en détail

Règlement d examen CYP applicable aux examens écrits et oraux

Règlement d examen CYP applicable aux examens écrits et oraux Règlement d examen applicable aux examens écrits et oraux Formation bancaire initiale pour porteurs de maturité BEM Pour des raisons de lisibilité, seule la forme masculine est utilisée dans ce document.

Plus en détail

Directives d examen OACP

Directives d examen OACP Umsetzung CZV Mise en œuvre OACP Directives d examen OACP Approuvées par la direction de projet OACP le 15 avril 2009 Décrétées d entente avec l Office fédéral des routes (OFROU) Pour une meilleure lisibilité

Plus en détail

Edition octobre 2000 Directive nº 6510 Formation de grutier: cours de base et examen

Edition octobre 2000 Directive nº 6510 Formation de grutier: cours de base et examen Edition octobre 2000 Directive nº 6510 Formation de grutier: cours de base et examen CFST 6510.f 11.00 Sommaire Page 1 Introduction 5 1.1 But 5 1.2 Champ d application 5 1.3 Bases légales 5 1.4 Définitions

Plus en détail

Ordonnance concernant l admission à l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne

Ordonnance concernant l admission à l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne Ordonnance concernant l admission à l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne 414.110.422.3 du 8 mai 1995 (Etat le 1 er décembre 2015) La Direction de l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL),

Plus en détail

Ordonnance concernant l admission à l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne

Ordonnance concernant l admission à l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne Ordonnance concernant l admission à l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne 414.110.422.3 du 8 mai 1995 (Etat le 1 er décembre 2013) La Direction de l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL),

Plus en détail

RÈGLEMENT DES CONCOURS DE LA BANQUE ATOUT+3 2013

RÈGLEMENT DES CONCOURS DE LA BANQUE ATOUT+3 2013 RÈGLEMENT DES CONCOURS DE LA BANQUE ATOUT+3 2013 Le présent règlement s applique aux admissions en première année des programmes Bachelor des écoles de la banque ATOUT+3 : École Atlantique de Commerce

Plus en détail

Présentation Score IAE-Message

Présentation Score IAE-Message Présentation Plus de 300 formations universitaires en Gestion et Management utilisent le Score IAE-Message comme l un des éléments constitutifs du dossier de candidature des postulants. L objectif visé

Plus en détail

MAS HES-SO Marketing Management

MAS HES-SO Marketing Management Règlement d études MAS HES-SO Marketing Management Neuchâtel, avril 015 Règlement d études Page 1/7 Vu la loi fédérale sur l encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) du 0 septembre 011,

Plus en détail

accompagnateur social

accompagnateur social Trägerschaft Schweizerische Berufsprüfung Sozialbegleitung RÈGLEMENT concernant l examen professionnel d accompagnatrice sociale accompagnateur social Du Vu l art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre

Plus en détail

Règlement des examens pour les Actuaires ASA

Règlement des examens pour les Actuaires ASA Association Suisse des Actuaires Schweizerische Aktuarvereinigung Swiss Association of Actuaries Règlement des examens pour les Actuaires ASA I. Dispositions générales Art. 1. Principes de base L Association

Plus en détail

régissant l octroi du brevet fédéral d assistant/assistante en tourisme du 15 janvier 2003

régissant l octroi du brevet fédéral d assistant/assistante en tourisme du 15 janvier 2003 Examen professionnel selon le système modulaire, avec examen final R È G L E M E N T régissant l octroi du brevet fédéral d assistant/assistante en tourisme du 15 janvier 2003 Vu les articles 51 à 57 de

Plus en détail

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES Recueil de gestion POLITIQUE Code : 2222-00-10 Nombre de pages : 13 POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES Adoptée par le Conseil d administration le 23 novembre 1994 (CA-2069) Amendée

Plus en détail

Logisticienne / Logisticien avec brevet fédéral

Logisticienne / Logisticien avec brevet fédéral Examen professionnel selon le système modulaire, avec examen final DIRECTIVE RELATIVE AU RÈGLEMENT concernant l examen professionnel de Logisticienne / Logisticien avec brevet fédéral Spécialisation distribution

Plus en détail

onditions générales de vente

onditions générales de vente onditions générales de vente I - LA CERTIFICATION DE COMPETENCE I - LA CERTIFICATION DE COMPETENCE OBJET Les présentes conditions générales de vente précisent les conditions de délivrance et de maintien

Plus en détail

DOCUMENT A CONSERVER PAR LE CANDIDAT MASTER1 DE NOVANCIA BUSINESS SCHOOL PARIS JEUNES PROFESSIONNELS

DOCUMENT A CONSERVER PAR LE CANDIDAT MASTER1 DE NOVANCIA BUSINESS SCHOOL PARIS JEUNES PROFESSIONNELS DOCUMENT A CONSERVER PAR LE CANDIDAT MASTER1 DE NOVANCIA BUSINESS SCHOOL PARIS JEUNES PROFESSIONNELS DIPLOME VISE BAC +5 GRADE DE MASTER Règlement du concours 016 Le présent règlement s applique aux admissions

Plus en détail

Exigences pour la certification HERMES. Règlement des examens de certification personnelle, version public

Exigences pour la certification HERMES. Règlement des examens de certification personnelle, version public Exigences pour la certification HERMES Règlement des examens de certification personnelle, version public Suivi des modifications, contrôle, approbation Version Date Description, remarque Nom ou rôle 2.0

Plus en détail

Règlement de filière du Bachelor of Science HES-SO en Informatique de gestion

Règlement de filière du Bachelor of Science HES-SO en Informatique de gestion Règlement de filière du Bachelor of Science HES-SO en Informatique de gestion Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée

Plus en détail

l examen professionnel supérieur d informaticien / informaticienne 1

l examen professionnel supérieur d informaticien / informaticienne 1 I-CH Formation professionnelle informatique Suisse SA REGLEMENT concernant l examen professionnel supérieur d informaticien / informaticienne 1 du 10 février 2009 (modulaire, avec examen final) Vu l art.

Plus en détail

Directives pour l assurance qualité des organisations de formation aux premiers secours. Niveaux 1 3

Directives pour l assurance qualité des organisations de formation aux premiers secours. Niveaux 1 3 Directives pour l assurance qualité des organisations de formation aux premiers secours Niveaux 1 3 Directives 2015 L interassociation de Sauvetage (IAS) est l organisation faîtière des services qui s

Plus en détail

l examen professionnel supérieur de Gestionnaire en tourisme de santé et d activité physique avec diplôme fédéral

l examen professionnel supérieur de Gestionnaire en tourisme de santé et d activité physique avec diplôme fédéral DACHVERBAND BEWEGUNGSBERUFE SCHWEIZ DBBS RÈGLEMENT concernant l examen professionnel supérieur de Gestionnaire en tourisme de santé et d activité physique avec diplôme fédéral du 26 février 2010 (modulaire,

Plus en détail

Version du 14/10/2015. Bureau Veritas Certification France 2015-10-14 GP01 ClimPAC.docx page 1/13

Version du 14/10/2015. Bureau Veritas Certification France 2015-10-14 GP01 ClimPAC.docx page 1/13 Processus de certification de compétences des personnes réalisant les inspections périodiques des systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles de plus de 12 kw Version du 14/10/2015 Bureau

Plus en détail

Règlement concernant l'examen professionnel. Spécialiste de commerce international

Règlement concernant l'examen professionnel. Spécialiste de commerce international Règlement concernant l'examen professionnel Spécialiste de commerce international Organe responsable Swissmem VSIG Commerce Suisse Secrétariat de l'examen EPAH-EFCE Examens Fédéraux Commerce Extérieur

Plus en détail

Archivage électronique

Archivage électronique Archivage électronique En raison du développement constant de la numérisation et de l augmentation croissante du nombre d informations auxquelles les entreprises sont confrontées, l accès rapide et contrôlé

Plus en détail

Règlement du Certificate of Advanced Studies en Travail et Santé

Règlement du Certificate of Advanced Studies en Travail et Santé Règlement du Certificate of Advanced Studies en Travail et Santé GES-FOR-REF80 AGR Mise à jour : 8.0.05 Règlement du Certificate of Advanced Studies en Travail et Santé (CAS T & S) Ce règlement d études

Plus en détail

DISPOSITIF PARTICULIER DE CERTIFICATION DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS

DISPOSITIF PARTICULIER DE CERTIFICATION DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS DISPOSITIF PARTICULIER DE CERTIFICATION DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS Diffusion contrôlée : - Membres du comité - Examinateurs - Référents techniques page 1/15 O/Préambule Les décisions de certification,

Plus en détail

Cheffe de commerce international Chef de commerce international

Cheffe de commerce international Chef de commerce international Règlement concernant l'examen professionnel supérieur de Cheffe de commerce international Chef de commerce international Organe responsable Swissmem VSIG Commerce Suisse Secrétariat de l'examen EPAH-EFCE

Plus en détail

FORMULAIRE DE DÉCLARATION (Vous devez obligatoirement cocher chacune des cases ci-dessous.)

FORMULAIRE DE DÉCLARATION (Vous devez obligatoirement cocher chacune des cases ci-dessous.) PROTÉGÉ B (une fois rempli) FORMULAIRE DE DÉCLARATION (Vous devez obligatoirement cocher chacune des cases ci-dessous.) Je m engage à avoir et conserver une assurance médicale tous risques et ce pour toute

Plus en détail

Association responsable du brevet fédéral de rédactrice et rédacteur publicitaire

Association responsable du brevet fédéral de rédactrice et rédacteur publicitaire Association responsable du brevet fédéral de rédactrice et rédacteur publicitaire RÈGLEMENT concernant l examen professionnel de rédactrice et rédacteur publicitaire du provisoire - 2 - Vu l art. 28, al.

Plus en détail

REGLEMENT D ETUDES CADRE DU MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION (MBA) FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT

REGLEMENT D ETUDES CADRE DU MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION (MBA) FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT REGLEMENT D ETUDES CADRE DU MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION (MBA) FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT Le masculin est utilisé au sens générique ; il désigne autant les femmes que les hommes. Article

Plus en détail

Guide 1 pour le règlement d examen concernant l examen professionnel de conseiller / conseillère en affections respiratoires et tuberculose

Guide 1 pour le règlement d examen concernant l examen professionnel de conseiller / conseillère en affections respiratoires et tuberculose Guide 1 pour le règlement d examen concernant l examen professionnel de conseiller / conseillère en affections respiratoires et tuberculose 1 Introduction 1.1 Objectif du guide La Ligue pulmonaire suisse

Plus en détail

GENERALITES II. ORGANISATION ET ORGANES DE L EXAMEN III. INSCRIPTION A L EXAMEN, FRAIS ET CONDITIONS D ADMISSION IV. CONTENU ET MATIERE DE L EXAMEN

GENERALITES II. ORGANISATION ET ORGANES DE L EXAMEN III. INSCRIPTION A L EXAMEN, FRAIS ET CONDITIONS D ADMISSION IV. CONTENU ET MATIERE DE L EXAMEN Table des matières I. GENERALITES II. ORGANISATION ET ORGANES DE L EXAMEN III. INSCRIPTION A L EXAMEN, FRAIS ET CONDITIONS D ADMISSION IV. CONTENU ET MATIERE DE L EXAMEN V. DEROULEMENT DE L EXAMEN VI.

Plus en détail

R E G L E M E N T G E N E R I Q U E DES F O R M A T I O N S E P D E S S P E C I A L I S E E S E N S O I N S

R E G L E M E N T G E N E R I Q U E DES F O R M A T I O N S E P D E S S P E C I A L I S E E S E N S O I N S Direction des ressources humaines Centre de formation Formations spécialisées en soins R E G L E M E N T G E N E R I Q U E DES F O R M A T I O N S E P D E S S P E C I A L I S E E S E N S O I N S P O U

Plus en détail

GYMNASE AUGUSTE PICCARD

GYMNASE AUGUSTE PICCARD GYMNASE AUGUSTE PICCARD juin 2015 / OB ECOLE DE MATURITÉ Classes de 1 ère, 2 ème et 3 ème années VADE-MECUM Version 2015-2016 Ce document est établi selon la Loi scolaire sur l enseignement secondaire

Plus en détail

Examen professionnel supérieur pour l expert en assurance-maladie / l experte en assurance-maladie

Examen professionnel supérieur pour l expert en assurance-maladie / l experte en assurance-maladie REGLEMENT Examen professionnel supérieur pour l expert en assurance-maladie / l experte en assurance-maladie Editorial Règlement du 20 septembre 2004 Toutes les désignations de personnes mentionnées dans

Plus en détail

Maîtrise universitaire en Gestion de Patrimoine Master of Science (MSc) in Wealth Management Règlement d études

Maîtrise universitaire en Gestion de Patrimoine Master of Science (MSc) in Wealth Management Règlement d études Maîtrise universitaire en Gestion de Patrimoine Master of Science (MSc) in Wealth Management Règlement d études Règlement d études 2014-2015 Par souci de lisibilité, l emploi du masculin comprend les femmes

Plus en détail

Guide Travail pratique (certificat de module diplôme fédéral d informaticien)

Guide Travail pratique (certificat de module diplôme fédéral d informaticien) Guide Travail pratique (certificat de module diplôme fédéral d informaticien) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Conditions d admission à l examen final 2 Travail pratique 2 But 2 Choix du module / des compétences 3

Plus en détail

Règlement. de l examen professionnel. de spécialiste en finance. et comptabilité

Règlement. de l examen professionnel. de spécialiste en finance. et comptabilité Règlement de l examen professionnel de spécialiste en finance et comptabilité Secrétariat des examens Association pour les examens supérieurs en comptabilité et controlling c/o SEC Suisse 3, Rue St-Honoré

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale,

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale, Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale, du 26 mai 2011, vu le règlement relatif à la formation

Plus en détail

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.)

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100 Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100.01 Titre I : Dispositions générales Art. 1 - Le Diplôme Européen de Compétences Professionnelles

Plus en détail

Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-chrétiens) au Parlement européen AVIS DE RECRUTEMENT N 2015/4/AST

Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-chrétiens) au Parlement européen AVIS DE RECRUTEMENT N 2015/4/AST Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-chrétiens) au Parlement européen AVIS DE RECRUTEMENT N 2015/4/AST Poste: ASSISTANT (F/M) Agent temporaire de langue tchèque pour le Service des Travaux Parlementaires

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale,

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, Règlement de filière du Bachelor of Science HES-SO en International Business Management Version du 14 juillet 2015 Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la convention intercantonale

Plus en détail

Le Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale. Master of Science HES-SO in Engineering (ci-après HES-SO//MSE).

Le Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale. Master of Science HES-SO in Engineering (ci-après HES-SO//MSE). Directives du Master of Science HES-SO in Engineering Version du février 01 Le Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale vu le protocole d accord entre la CUSO et la HES-SO relatif

Plus en détail

Formulaire d inscription dépôt commun

Formulaire d inscription dépôt commun Formulaire d inscription dépôt commun Données générales titulaire du dépôt 1 (veuillez compléter tous les champs) Tél. professionnel Activité professionnelle Tél. privé Employeur Données générales titulaire

Plus en détail

Conditions Générales du RME

Conditions Générales du RME 1. Champ d application 1 2. Règlement RME 1 3. Prestations du RME 1 3.1 Généralités 1 3.2 Enregistrement 1 3.3 Liste des Méthodes 2 3.4 Conditions d Enregistrement 2 3.5 Demandes d enregistrement 2 3.6

Plus en détail

Règlement du Certificate of Advanced Studies en Marketing Horloger (CAS MH)

Règlement du Certificate of Advanced Studies en Marketing Horloger (CAS MH) Règlement du CAS MH GES-FOR3-REF3 FCO Mise à jour : 16.07.013 Règlement du Certificate of Advanced Studies en Marketing Horloger (CAS MH) Version du 4 juin 009, sous réserve des modifications à venir.

Plus en détail

Le présent règlement, porté à la connaissance des candidats est élaboré en référence aux textes réglementaires de la formation concernée, à savoir :

Le présent règlement, porté à la connaissance des candidats est élaboré en référence aux textes réglementaires de la formation concernée, à savoir : Règlement d admission à la formation préparatoire au Diplôme d Etat d Educateur de Jeunes Enfants (DEEJE) par la voie de : - la formation initiale "voie directe ", - la formation continue, - l apprentissage,

Plus en détail

Directives pour l examen fédéral de conseil en brevets

Directives pour l examen fédéral de conseil en brevets Directives pour l examen fédéral de conseil en brevets En vertu de l article 3 1 let. b de l ordonnance sur les conseils en brevets (OCBr), la commission d examen a émis les directives suivantes. 1. Parties

Plus en détail

concernant le règlement des examens pour l examen professionnel Organe responsable UPSA, Union professionnelle suisse de l'automobile

concernant le règlement des examens pour l examen professionnel Organe responsable UPSA, Union professionnelle suisse de l'automobile Instructions pratiques concernant le règlement des examens pour l examen professionnel Coordinatrice d atelier automobile Coordinateur d atelier automobile du 20 novembre 2014 (modulaire avec examen final)

Plus en détail

Maîtrise universitaire d études avancées de formation continue en Toxicologie *

Maîtrise universitaire d études avancées de formation continue en Toxicologie * Maîtrise universitaire d études avancées de formation continue en Toxicologie * Le masculin est utilisé au sens générique ; il désigne autant les femmes que les hommes. Art. E 4 Objet 1. La Faculté des

Plus en détail

STATUTS SVIT/CSE. Rue Centrale 10 1003 Lausanne Tél. 021 517 67 70 Fax 021 517 67 91 E-mail: info@svit-cse.ch www.svit-cse.ch

STATUTS SVIT/CSE. Rue Centrale 10 1003 Lausanne Tél. 021 517 67 70 Fax 021 517 67 91 E-mail: info@svit-cse.ch www.svit-cse.ch STATUTS SVIT/CSE Chambre suisse des experts (CSE) Association suisse de l économie immobilière SVIT Rue Centrale 10 1003 Lausanne Tél. 021 517 67 70 Fax 021 517 67 91 E-mail: info@svit-cse.ch www.svit-cse.ch

Plus en détail

Règlement d application du Règlement du Baccalauréat européen (Applicable pour la session 2015 du Baccalauréat)

Règlement d application du Règlement du Baccalauréat européen (Applicable pour la session 2015 du Baccalauréat) Schola Europaea Bureau du Secrétaire général UNITÉ BACCALAURÉAT Réf. : 2014-12-D-6-fr-1 Règlement d application du Règlement du Baccalauréat européen (Applicable pour la session 2015 du Baccalauréat) Approuvé

Plus en détail

DOCUMENT A CONSERVER PAR LE CANDIDAT BACHELOR DE NOVANCIA 3 EME ANNEE DIPLOME VISE BAC +3

DOCUMENT A CONSERVER PAR LE CANDIDAT BACHELOR DE NOVANCIA 3 EME ANNEE DIPLOME VISE BAC +3 DOCUMENT A CONSERVER PAR LE CANDIDAT BACHELOR DE NOVANCIA 3 EME ANNEE DIPLOME VISE BAC +3 Règlement du concours 2015 Le présent règlement s applique aux admissions en 3 ème année du Bachelor de Novancia

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE A LA CERTIFICATION «DIAGNOSTICS IMMOBILIERS» 1. Portée des certifications et arrêtés compétences applicables : Le candidat reconnait avoir pleinement pris connaissance : -

Plus en détail

Fiche de renseignements (à remplir en lettres capitales)

Fiche de renseignements (à remplir en lettres capitales) GRANDE ÉCOLE DE COMMERCE DIPLÔME VISÉ BAC + 5 CONFÈRE LE GRADE DE MASTER MEMBRE DE LA CONFÉRENCE DES GRANDES ÉCOLES ET DU CHAPITRE DES ÉCOLES DE MANAGEMENT N CANDIDAT 2015 (cadre réservé à l'isc Paris)

Plus en détail

Règlement d études Certificate of Advanced Studies en Systèmes de gestion d entreprise (CAS SGE) Ce règlement d études s applique à la volée 2015

Règlement d études Certificate of Advanced Studies en Systèmes de gestion d entreprise (CAS SGE) Ce règlement d études s applique à la volée 2015 Règlement d études Certificate of Advanced Studies en Systèmes de gestion d entreprise (CAS SGE) Ce règlement d études s applique à la volée 2015 Neuchâtel et Yverdon-les-Bains, janvier 2015 Vu la loi

Plus en détail

Modalités du contrôle des connaissances. Dispositions générales. Année Universitaire 2013/2014. ESPE de l Académie de Limoges Université de Limoges

Modalités du contrôle des connaissances. Dispositions générales. Année Universitaire 2013/2014. ESPE de l Académie de Limoges Université de Limoges Modalités du contrôle des connaissances Dispositions générales Année Universitaire 2013/2014 ESPE de l Académie de Limoges Université de Limoges - Vu la loi n 84-52 du 26 janvier 1984 relative à l enseignement

Plus en détail

POLITIQUE D ÉVALUATION DES CANDIDATS AU PERMIS D INGÉNIEUR - ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME ET DE FORMATION

POLITIQUE D ÉVALUATION DES CANDIDATS AU PERMIS D INGÉNIEUR - ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME ET DE FORMATION POLITIQUE D ÉVALUATION DES CANDIDATS AU PERMIS D INGÉNIEUR - ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME ET DE FORMATION Règlement sur les normes d équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d un permis de l

Plus en détail

Directive concernant l ordonnance d examen de. spécialistes en pneumatiques avec brevet fédéral. Etat : 26 javier 2015.

Directive concernant l ordonnance d examen de. spécialistes en pneumatiques avec brevet fédéral. Etat : 26 javier 2015. Directive concernant l ordonnance d examen de spécialistes en pneumatiques avec brevet fédéral Etat : 26 javier 2015 Page 1 (de 24) Table des matières 1 Introduction Fehler! Textmarke nicht definiert.

Plus en détail

Règlement d examens. concernant l examen professionnel. pour spécialiste RH

Règlement d examens. concernant l examen professionnel. pour spécialiste RH Règlement d examens concernant l examen professionnel pour spécialiste RH Responsables des examens HR Swiss SEC Suisse Union patronale suisse Swissstaffing Association professionnelle pour la gestion et

Plus en détail

Mise à jour : janvier 2014. Politique de formation professionnelle continue (FPC)

Mise à jour : janvier 2014. Politique de formation professionnelle continue (FPC) Mise à jour : janvier 2014 Politique de formation professionnelle continue (FPC) Table des matières Sommaire... 2 Exigences relatives à l obtention du titre... 2 Conditions générales Périodes de déclaration

Plus en détail

LʼEXAMEN PROFESSIONNEL DʼAGENT / AGENTE DE DÉTENTION AVEC BREVET FÉDÉRAL

LʼEXAMEN PROFESSIONNEL DʼAGENT / AGENTE DE DÉTENTION AVEC BREVET FÉDÉRAL RÈGLEMENT concernant LʼEXAMEN PROFESSIONNEL DʼAGENT / AGENTE DE DÉTENTION AVEC BREVET FÉDÉRAL 29.11.2002 2 Règlement RÈGLEMENT concernant LʼEXAMEN PROFESSIONNEL DʼAGENT / AGENTE DE DÉTENTION AVEC BREVET

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l auxiliaire ambulancier et au diplôme d ambulancier

Plus en détail

Ce texte a été élaboré par la CSSF à des fins d information ; seul le texte publié au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg fait foi.

Ce texte a été élaboré par la CSSF à des fins d information ; seul le texte publié au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg fait foi. Ce texte a été élaboré par la CSSF à des fins d information ; seul le texte publié au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg fait foi. Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant les conditions

Plus en détail

Ordonnance sur la maturité professionnelle

Ordonnance sur la maturité professionnelle Ordonnance sur la maturité du 8 février 2000 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu les articles 27 et 29 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation 1), vu les articles 25 et

Plus en détail

Genève École de Préparation et Soutien Universitaire Sàrl. Examens d admission. Dispense L2... L3 anglais. Nom :... Prénom :... Adresse :...

Genève École de Préparation et Soutien Universitaire Sàrl. Examens d admission. Dispense L2... L3 anglais. Nom :... Prénom :... Adresse :... EPSU Genève École de Préparation et Soutien Universitaire Sàrl 12, Rue Voltaire 1201 Genève Réservé à l EPSU Ne pas remplir Acompte payé... Examens d admission Demande d admission 2015/2016 Préparation

Plus en détail

The National Dental Examining Board of Canada Le Bureau National d Examen Dentaire du Canada

The National Dental Examining Board of Canada Le Bureau National d Examen Dentaire du Canada The National Dental Examining Board of Canada Le Bureau National d Examen Dentaire du Canada Règlements concernant les examens et les évaluations devenant effectifs le 1er janvier 2015 Prenez note que

Plus en détail

l examen professionnel de planificateur/-trice en communication

l examen professionnel de planificateur/-trice en communication Règlement concernant l examen professionnel de planificateur/-trice en communication Publié par les organes responsables Publicité Suisse PS Fédération romande de publicité & de communication FRP Edition

Plus en détail

GROUPE DU PARTI POPULAIRE EUROPEEN (DEMOCRATES-CHRETIENS) AU PARLEMENT EUROPEEN AVIS DE RECRUTEMENT PPE/AST/2012/3

GROUPE DU PARTI POPULAIRE EUROPEEN (DEMOCRATES-CHRETIENS) AU PARLEMENT EUROPEEN AVIS DE RECRUTEMENT PPE/AST/2012/3 Fraktion der Europäischen Volkspartei (Christdemokraten) im Europäischen Parlament Group of the European People's Party (Christian Democrats) in the European Parliament Groupe du Parti Populaire Européen

Plus en détail

GYMNASE DE LA CITE LAUSANNE

GYMNASE DE LA CITE LAUSANNE GYMNASE DE LA CITE LAUSANNE Document de référence ÉCOLE DE MATURITÉ Classes de 1 re, 2 e et 3 e années Version 2014-2015 Ce document est établi selon la Loi scolaire sur l enseignement secondaire supérieur

Plus en détail

Règlement pour l octroi d une bourse d études

Règlement pour l octroi d une bourse d études Règlement pour l octroi d une bourse d études Seuls les étudiants inscrits à l un des programmes de l Université Internationale de Rabat peuvent bénéficier de la bourse. L octroi d une bourse d études

Plus en détail

Procédures d admission par équivalence

Procédures d admission par équivalence Procédures d admission par équivalence Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec (OCCOQ)

Plus en détail

REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE CREP CERTIFICATION SANS MENTION

REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE CREP CERTIFICATION SANS MENTION REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE CREP CERTIFICATION SANS MENTION page 1/6 GENERALITES La personne physique candidate à la certification CREP démontre qu elle possède les connaissances

Plus en détail

Règlement d'études et d'examens du Bachelor of Science en sciences économiques

Règlement d'études et d'examens du Bachelor of Science en sciences économiques 9 mai 01 Règlement d'études et d'examens du Bachelor of Science en sciences économiques Le Conseil de faculté de la faculté des sciences économiques, vu les articles 6, al., lettre c et 70, al., de la

Plus en détail

Formation du Commerce de Détail Suisse FCS

Formation du Commerce de Détail Suisse FCS Formation du Commerce de Détail Suisse FCS REGLEMENT D EXAMEN concernant l examen professionnel de spécialiste du commerce de détail du 20 octobre 2009 Vu l art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre

Plus en détail

Finance et comptabilité Spécialiste en finance et comptabilité. Brevet fédéral (Soirée)

Finance et comptabilité Spécialiste en finance et comptabilité. Brevet fédéral (Soirée) «Il faut du courage pour suivre sa propre voie. C est bien de pouvoir compter sur un partenaire de confiance» Annie, 47 ans, franchit le pas et se met à son compte. Finance et comptabilité Spécialiste

Plus en détail

Règlement du Certificate of Advanced Studies en Stratégie et management du système d information (CAS SMSI)

Règlement du Certificate of Advanced Studies en Stratégie et management du système d information (CAS SMSI) Règlement CAS SMSI, volée 014 GES-FOR3-REF614 PDA Mise à jour : 9.10.013 Règlement du Certificate of Advanced Studies en Stratégie et management du système d information (CAS SMSI) Volée 014 Validé par

Plus en détail

CONDITIONS RELATIVES À L OUVERTURE, À L UTILISATION ET À LA CLÔTURE D UN COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI

CONDITIONS RELATIVES À L OUVERTURE, À L UTILISATION ET À LA CLÔTURE D UN COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI CONDITIONS RELATIVES À L OUVERTURE, À L UTILISATION ET À LA CLÔTURE D UN COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI 1. Généralités : À la demande des clients qui travaillent régulièrement avec l Organisation, l OMPI

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE www.supebusiness.fr Tél. 01 43 13 53 34 contact@supebusiness.fr DOSSIER DE CANDIDATURE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Collez votre photo NE PAS REMPLIR CE CADRE RÉSERVÉ AU SERVICE DES ADMISSIONS Date de réception

Plus en détail

ITE-AUDIT PROCESSUS DE CERTIFICATION DE COMPETENCES FSP

ITE-AUDIT PROCESSUS DE CERTIFICATION DE COMPETENCES FSP PROCESSUS DE CERTIFICATION DE COMPETENCES FSP Objet du document Description du processus de certification de compétences FSP des personnes physiques Classification (interne, interneexterne) Classement

Plus en détail

Règlement d études-cadre des certificats / diplômes de formation continue de la FTI

Règlement d études-cadre des certificats / diplômes de formation continue de la FTI Règlement d études-cadre des certificats / diplômes de formation continue de la FTI Adopté par le collège des professeurs le 17 novembre 2014 Adopté par le conseil participatif dans sa séance du 9 mars

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE. Activités et techniques de communication Formation en apprentissage

LICENCE PROFESSIONNELLE. Activités et techniques de communication Formation en apprentissage LICENCE PROFESSIONNELLE Activités et techniques de communication Formation en apprentissage Spécialité : Communication institutionnelle corporate Arrêté d habilitation : 20044173 REGLEMENT DU CONTRÔLE

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION 2015 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER

DOSSIER D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION 2015 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER en partenariat avec : DOSSIER D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION 2015 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER POUR LES CANDIDATS TITULAIRES D UN DIPLÔME D INFIRMIER OBTENU EN DEHORS D UN ÉTAT MEMBRE

Plus en détail

SOMMAIRE GUIDE DU JURY

SOMMAIRE GUIDE DU JURY SOMMAIRE GUIDE DU JURY Certificat de Qualification Professionnelle Mécanicien Cycles Enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (Arrêté publié au Journal Officiel du 29 novembre

Plus en détail

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Objet : Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l aptitude professionnelle et à la formation

Plus en détail

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Sur rapport du Ministre des Infrastructures Economiques ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Sur rapport du Ministre des Infrastructures Economiques ; DECRET N 98-261 DU 03 JUIN 1998 Relatif à l homologation des équipements Terminaux de télécommunication, à leurs Conditions de raccordement et à l agrément des installateurs. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Plus en détail

Maîtrise universitaire en politique et management publics Master of Arts (M A) in Public Management and Policy Règlement d études

Maîtrise universitaire en politique et management publics Master of Arts (M A) in Public Management and Policy Règlement d études MODIFICATIONS DU REGLEMENT - PROPOSITION DU 02.10.07 Maîtrise universitaire en politique et management publics Master of Arts (M A) in Public Management and Policy Règlement d études Dans un souci de lisibilité,

Plus en détail

Guide du candidat. Concours Puissance 11 Admissions FESIC ESIEE ESIGELEC 01/01/2013

Guide du candidat. Concours Puissance 11 Admissions FESIC ESIEE ESIGELEC 01/01/2013 2013 Guide du candidat Concours Puissance 11 Admissions FESIC ESIEE ESIGELEC 01/01/2013 1. Candidature Peuvent s inscrire au Concours Puissance 11 : Les élèves scolarisés en Terminale S (toutes options)

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES Année universitaire 2014-2015

REGLEMENT DES ETUDES Année universitaire 2014-2015 REGLEMENT DES ETUDES Année universitaire 2014-2015 Vu la loi n 77-2 du 3 Janvier 1977 modifiée sur l architecture, notamment son article 10 ; Vu le décret n 78.266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif

Plus en détail

CONCOURS COMMUN D ADMISSION EN 1 re ANNÉE DE LA FORMATION DE PAYSAGISTE DIPLÔMÉ D ÉTAT (D.E)

CONCOURS COMMUN D ADMISSION EN 1 re ANNÉE DE LA FORMATION DE PAYSAGISTE DIPLÔMÉ D ÉTAT (D.E) CONCOURS COMMUN D ADMISSION EN 1 re ANNÉE DE LA FORMATION DE PAYSAGISTE DIPLÔMÉ D ÉTAT (D.E) REGLEMENT DU CONCOURS 2015 A L USAGE DES CANDIDATS École Nationale Supérieure de Paysage Secrétariat du concours

Plus en détail

Règlement concernant les tests d évaluation des compétences de conduite (du 16.08.2013)

Règlement concernant les tests d évaluation des compétences de conduite (du 16.08.2013) Règlement concernant les tests d évaluation des compétences de conduite (du 16.08.2013) 1. GENERALITES 1.1. Situation initiale L introduction du nouveau profil professionnel de moniteur/monitrice de conduite

Plus en détail

UM iéë=j~ëíéêë=bìêçé Éåë=EjbF ÇÉ=åáîÉ~ì=HR

UM iéë=j~ëíéêë=bìêçé Éåë=EjbF ÇÉ=åáîÉ~ì=HR UM iéë=j~ëíéêë=bìêçé Éåë=EjbF ÇÉ=åáîÉ~ì=HR UMNM o ÖäÉãÉåí=ëé ÅáÑáèìÉ=ÇÉë=Éñ~ãÉåë=ÇÉë j~ëíéêë=bìêçé Éåë=EjbF UMOM ^êåüáíéåíìêé=d å ê~äé=çéë=j~ëíéêë=bìêçé Éåë UMPM o Ñ êéåíáéäë=é~ê=råáí =ÇÛbåëÉáÖåÉãÉåí UMNM

Plus en détail

SOMMAIRE. L épreuve et son organisation Page 2. Présentation du site internet Pages 3 à 12. Intranet centre Pages 13 et 14

SOMMAIRE. L épreuve et son organisation Page 2. Présentation du site internet Pages 3 à 12. Intranet centre Pages 13 et 14 SOMMAIRE L épreuve et son organisation Page 2 Présentation du site internet Pages 3 à 12 Intranet centre Pages 13 et 14 Intranet formation Pages 15 à 18 Consignes épreuve et bordereau de retour Pages 19

Plus en détail

Règlement de prévoyance Pens3a

Règlement de prévoyance Pens3a Règlement de prévoyance Pens3a A) Dispositions générales Pour faciliter la lecture, les termes désignant des personnes sont utilisés au masculin et se rapportent à la fois aux hommes et aux femmes. 1.

Plus en détail