FORMULAIRE DE DEMANDE. Sedex Member Ethical Trading Audit (SMETA)

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1 FORMULAIRE DE DEMANDE Sedex Member Ethical Trading Audit (SMETA) NOM DE L ENTREPRISE CANDIDATE ET STATUT JURIDIQUE (Merci d utiliser le nom complet de l entreprise avec par ex. Ltd., Inc., SAC, SA, SARL, BV) ADRESSE DE L ENTREPRISE (Rue, code postal, ville, province, pays, B.P.) (Le nom du pays est obligatoirement mentionné) REPRESENTANT LEGAL DE L ENTREPRISE (Nom de la personne et fonction) CONTACT DE L ENTREPRISE (Compléter si diffèrent du Représentant Légal) TELEPHONE / FAX (et/ou site internet) Merci de cocher les éléments applicables SMETA 2 Pillar Audit Normes de Travail + Santé & Sécurité + Autres éléments du Droit au travail + Sous-Traitance et Travail à domicile + Environnement (raccourci) SMETA 4 Pillar Audit (2 Pillar Audit + Pratiques Commerciales + Environnement) Audit Initial Complet Audit Périodique Une Pré-évaluation est requise Etes-vous un Fournisseur Unilever? (si oui, vous devez demander SMETA 4 Pillar Audit), mais cette demande SMETA ne concerne pas les exigences Unilever Indiquer le(les) acheteur(s) que vous fournissez SMETA.APPL.F01(05)FR 1/5

2 1. Champ d enregistrement : décrire ci-dessous votre activité commerciale à auditer et certifier : 2. Unités agricoles / de transformation Si vous êtes un producteur individuel, merci de décrire ci-dessous les activités de toutes les unités agricoles. Si vous êtes une unité de transformation, merci de décrire ci-dessous les activités de tous les lieux de transformation. (Les noms et les adresses de sites doivent être les mêmes que vos détails SEDEX) Nom du Site Adresse du Site Processus (par ex. Agriculture, Transformation, stockage, lavage, coupe, sélection, emballage) Modifiée, ajoutée ou retirée (si applicable) 3. Merci de décrire la localisation des unités de production/transformation. Par ex. temps de trajet entre les différentes unités, si applicable Temps de trajet entre les unités, si applicable temps estimé nécessaire depuis l aéroport international le plus proche, etc. 4. Le projet a-t-il déjà été enregistré, inspecté ou certifié par un autre Organisme d Inspection/Certification? Si, merci de mentionner : le nom de l organisme d inspection et/ou de certification, l année de la demande, le numéro d enregistrement précédent, la raison du changement d organisme d inspection/de certification. Merci de joindre les documents pertinents concernant la(les) précédente(s) inspection(s) / certification(s) (rapport d inspection, certificat, etc.) (Rapport SMETA, SMETA CAPR, etc.) SMETA.APPL.F01(05)FR 2/5

3 6. Analyse des Travailleurs Analyse des Travailleurs (Hors Management) Locaux Migrants Permanents Temporaires Agence Permanents Temporaires Agence Travailleurs à domicile Nombre de travailleurs - Hommes Nombre de travailleurs Femmes Total Travailleurs Migrants: Lieux/Pays d origine : Travail entrepris par les travailleurs migrants : Les travailleurs migrants ont-ils été recrutés à travers une agence? Si oui, y a-t-il un contrat avec l agence? Fournir des détails sur les agences et les arrangements contractuels. Pourcentage de travailleurs migrants à qui l entreprise a fourni un logement: SMETA.APPL.F01(05)FR 3/5

4 7. Sous-traitants : Y a-t-il un sous-traitant impliqué dans le champ dont vous faîtes la demande? Si oui, merci de mentionner : nom du sous-traitant, adresse et son activité. 8. Langue utilisée : merci de décrire les langues parlées par le personnel de l établissement. Liste des langues parlées Nombre de personnel pour chaque langue 9. Pertinence sociale de l organisation Merci de décrire les impacts sociaux qui peuvent être présents dans les domaines suivants : Dans le travail des enfants et le travail forcé; Dans la santé et la sécurité; Dans la liberté d association et le droit à des négociations collectives; Dans les problèmes de discrimination; Dans les pratiques disciplinaires; Dans les heures de travail et les salaires; Quelles sont les normes règlementaires applicables liées à votre secteur d activité? Y a-t-il eu un problème/une plainte significatif relevant d un impact social dans un passé récent? SMETA.APPL.F01(05)FR 4/5

5 Le soussigné déclare avoir complété ce formulaire de demande sincèrement. NOM DE L ENTREPRISE REPRESENTANT LEGAL FONCTION DANS l ENTREPRISE DATE & SIGNATURE Sur la base des informations ci-dessus, Control Union Certifications établira une offre sans engagement pour un contrat. Envoyer Réservé à Control Union Certifications : Revue de la demande : Les informations fournies par ce formulaire sont-elles suffisantes pour établir une offre (Formulaire dûment rempli et signé par la compagnie demandant la Certification)? Y a-t-il un (des) auditeur(s) disponibles et qualifies pour audité les activités? Indépendance et impartialité des auditeurs et de Control Union Certifications? Conclusion? Une offre peut-elle être envoyée pour ce projet? (S il n y a pas de réponse négative aux questions) Evalué par : Date : SMETA.APPL.F01(05)FR 5/5

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