Manuel qualité destiné aux fournisseurs internationaux

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Manuel qualité destiné aux fournisseurs internationaux"

Transcription

1 Manuel qualité destiné aux fournisseurs internationaux 1er juin 2012 «Un système Une équipe...un Oshkosh»

2 Ce manuel qualité destiné aux fournisseurs Oshkosh Corporation a été révisé, approuvé et signé par la direction des achats et de la qualité. Matteo Pisciotta Directeur des achats Développement Sean Ketter Directeur principal de la Qualité Fournisseurs & des achats et de la chaîne d'approvisionnement Développement les droits d'auteur. 2

3 Manuel qualité destiné aux fournisseurs internationaux TABLE DES MATIÈRES Chapitre Page 1. Introduction 5 2. Objet 5 3. Politique Achats et chaîne d'approvisionnement Responsabilités Achats et chaîne d'approvisionnement 6 5. Système de Management de la Qualité 6 6. Procédé d'intégration des fournisseurs Évaluation et audit du site des fournisseurs Planification avancée de la qualité (APQP) 8 9. Procédé d'approbation des pièces de production (PPAP) Notifications de modification de produit / de procédé Dérogation temporaire (Comité d'examen des produits) Matériel non conforme Exigences relatives aux mesures correctives pour les fournisseurs Suivi des performances des fournisseurs Parties par million - PPM Exigences relatives à la livraison Garantie et recouvrement des coûts Traçabilité des produits Exigences relatives aux distributeurs Maitrise du produit client - Produit / outillage fourni Gestion de l'outillage Maintenance préventive Assurance qualité des fournisseurs sous-traitants Conditionnement et expédition Identification, conservation, conditionnement Exigences qualité des éléments de fixation Conservation des registres Pièces contrefaites / usagées Durée de vie Exigences relatives au soudage Propreté des composants pneumatiques et hydrauliques Addenda spécifiques aux différentes divisions : 32. Addendum spécifique à la division des Équipement d'accès Addendum spécifique à la division défense les droits d'auteur. 3

4 34. Addendum spécifique à la division des véhicules commerciaux Addendum spécifique à la division des véhicules de services d'urgence et d'incendie Historique des révisions Introduction Le manuel qualité destiné aux fournisseurs internationaux (GSQM) est un guide destiné à aider les fournisseurs à comprendre les éléments principaux des exigences qualité d'oshkosh Corporation. Les chapitres concernant le management de la qualité fournisseurs comportent les pratiques minimales que les fournisseurs doivent efficacement mettre en application. De plus, les exigences spécifiques à chaque division sont énumérées dans les addenda. Ces exigences s'appliquent à TOUS LES FOURNISSEURS de : Matériaux de production Pièces de production ou de rechange Centres de distribution Fabricants de machines La mission d Oshkosh Corporation consiste à fournir à ses clients des produits et services sans défaut et de livrer à l'échelle mondiale et au coût total le plus bas. L'objectif est simple : être le fournisseur de référence pour tous les marchés. Cet objectif ne peut être rempli sans une collaboration et un engagement mutuels entre vous (fournisseur) et nous. Des attentes et exigences concises et clairement définies permettront une relation fournisseur / client plus gratifiante. Oshkosh Corporation inclut notamment, mais pas exclusivement, les produits fabriqués sous les marques Oshkosh (R), JLG (R), Pierce (R),McNeilus (R), Medtec (R), Jerr-Dan (R), Oshkosh Specialty Vehicles, Frontline (TM), SMIT (TM), CON-E-CO (R), London (R) et IMT (R). 2. Objet Ce manuel a pour but de fournir une méthode uniforme afin de communiquer les exigences et attentes générales, les exigences spécifiques du client (Oshkosh) et les directives relatives à la chaîne d'approvisionnement. 3. Politique Achats et chaîne d'approvisionnement (GPSG) les droits d'auteur. 4

5 La politique Achats et chaîne d'approvisionnement consiste à développer une organisation des achats et de la chaîne d'approvisionnement d'envergue mondiale et à fournir mondialement aux entreprises Oshkosh les meilleurs services en termes de logistique, de qualité, de développement de nouveaux produits et de compétitivité. 4. Responsabilités Achats et Chaîne d'approvisionnement (GPSG) Toutes les matières premières et tous les composants sont obtenus grâce au procédé d'achat de l'entreprise. Toutes les matières premières et tous les composants seront classés selon le type de produit afin de garantir la cohérence entre tous les fournisseurs et toutes les usines Oshkosh Corporation. 5. Système de Management de la Qualité Actuellement, Oshkosh Corporation exige que sa chaîne d'approvisionnement respecte au minimum les exigences des normes ISO 9001:2008 ou ISO / TS Il est également recommandé que le site du fournisseur soit enregistré par un registraire accrédité. À compter du 31 décembre 2013, tous les fournisseurs d'oshkosh Corporation devront être en conformité avec les normes ISO 9001:2008 ou ISO / TS et enregistrés par un registraire accrédité. Le non-respect de ces exigences est susceptible d'avoir des incidences sur les futures collaborations. Les fournisseurs doivent au minimum posséder les dernières éditions des manuels de qualité des outils de l'aiag (Groupe d'action de l'industrie automobile). Les manuels AIAG de référence sont énumérés ci-dessous : APQP Planification Avancée de la Qualité PPAP Procédé d'approbation des Pièces de Production FMEA (AMDE) Analyse des Modes de Défaillance et de leurs Effets SPC Contrôle Statistique des Procédés MSA Analyse des systèmes de mesure Les manuels cités ci-dessus sont disponibles à cette adresse : 6. Procédé d'intégration des fournisseurs (procédé d'approbation d'un nouveau fournisseur) Un nouveau fournisseur est un fournisseur n'ayant jamais fait affaire avec Oshkosh Corporation ou un ancien fournisseur n'ayant pas fourni de produits à Oshkosh Corporation au cours des trois dernières années. Les fournisseurs sont tenus d'enregistrer leur entreprise en tant que fournisseur potentiel sur le site les droits d'auteur. 5

6 et de compléter le profil fournisseur. Il incombe au fournisseur de mettre à jour ces informations de façon régulière. Avant tout échange d'informations intellectuelles, Oshkosh Corporation doit conclure avec le fournisseur un accord de non-divulgation. Les fournisseurs doivent également prendre acte que toute information technique liée à la Défense fournie par Oshkosh Corporation est soumise aux lois et réglementations américaines sur le contrôle des exportations. Tous les nouveaux fournisseurs sont soumis à une évaluation et un audit sur site à la discrétion de l'unité commerciale d'oshkosh Corporation qui envisage une collaboration avec un fournisseur potentiel. Les fournisseurs doivent également accepter de fournir les informations nécessaires en vue de la réalisation d'une analyse financière et d'une évaluation des risques. De plus, tous les nouveaux fournisseurs doivent compléter un formulaire W-9 et des formulaires connexes sur les créditeurs afin de permettre l'élaboration d'un ID fournisseur. L'intégration est un procédé défini et structuré pour lequel le service des achats et les services Qualité, Technique et Fabrication collaborent en vue d'intégrer un nouveau fournisseur dans notre système tout en limitant les perturbations d'approvisionnement. 7. Évaluation et audit du site du fournisseur Ces audits servent à évaluer la capacité et les procédés des fournisseurs conformément à leur système de management de la qualité. Si un fournisseur est enregistré selon les normes ISO 9001:2008 ou ISO / TS et qu'il est en règle, Oshkosh Corporation peut décider de ne pas procéder à l'évaluation et/ou l'audit de son site. 7.1 Évaluation du site L'évaluation du site implique la collecte d'informations concernant le fournisseur et ses capacités en vue de compléter la base fournisseurs d'oshkosh Corporation. Suite à l'évaluation initiale du site, il est recommandé ou non de continuer l'évaluation. 7.2 Audit du site Le procédé d'audit sert à déterminer la performance d'un fournisseur et de son système de management de la qualité. Le procédé d'audit comporte un système de notation d'éléments de procédé standard et d'éléments de procédé particuliers (si nécessaire). Un audit est obligatoirement effectué pour chaque nouveau fournisseur et peut être organisé pour tout fournisseur sujet à des problèmes répétés de qualité ou de livraison. les droits d'auteur. 6

7 De plus, les audits peuvent consister en une évaluation des capacités du nouveau fournisseur ainsi que sa réactivité face aux lancements de nouveaux produits. 8. Planification avancée de la qualité Les informations fournies dans les différentes sections de la planification avancée de la qualité décrivent les exigences spécifiques d'oshkosh Corporation concernant l'implémentation de nouveaux produits Présentation de la planification avancée de la qualité La planification avancée de la qualité est une approche structurée visant à définir, établir et préciser les objectifs de qualité des produits. La planification de la qualité est axée sur le développement de contrôles de procédé qui, s'ils sont convenablement effectués, assurent un haut niveau de qualité au sein du système de fabrication / de montage. La planification de la qualité commence par l'engagement de la direction d'une entreprise à prendre des mesures de prévention des erreurs et à effectuer des améliorations constantes et non pas seulement à détecter les erreurs. Les cinq phases courantes du procédé de planification avancée de la qualité sont les suivantes : 1) Planification et définition d'un programme 2) Conception et développement des produits 3) Conception et développement des procédés 4) Validation des produits et des procédés 5) Évaluation et mesures correctives Le fournisseur doit établir une approche structurée afin de mettre en place de nouveaux procédés en se basant sur la planification avancée de la qualité. Cette approche structurée en matière de planification de produits permettra au fournisseur de lancer efficacement de nouveaux produits et d'assurer que des contrôles sont mis en place en vue d'atteindre les niveaux de qualité les plus élevés. Cette planification permettra au fournisseur de fournir les documents requis relatifs au procédé d'approbation des pièces de production. 9. procédé d'approbation des pièces de production PPAP Le procédé d'approbation des pièces de production (PPAP) d'oshkosh Corporation définit ses exigences en matière d'approbation des pièces de les droits d'auteur. 7

8 production. Le PPAP a pour but de déterminer si les dossiers de conception technique et les spécifications du client (Oshkosh) sont correctement compris par les fournisseurs et que le procédé de fabrication permet de fabriquer les produits conformément à ces exigences au cours du procédé de fabrication au rythme de fabrication demandé. Les procédures détaillées et les formulaires de formation et de PPAP sont disponibles sur le portail des fournisseurs Oshkosh à cette adresse : Si une soumission de PPAP de niveau 1 ou de niveau 2 est requise, celle-ci doit être envoyée à Oshkosh Corporation lors de la première commande. Oshkosh Corporation fournit une approbation écrite du PPAP par le biais d'un certificat de soumission pièce (PSW). Si une soumission de PPAP de niveau 3 est requise, celle-ci doit être examinée et approuvée par un représentant de la qualité Oshkosh avant la première livraison. Oshkosh peut demander à ce que des pièces PPAP lui soient envoyées pour examen au moment de la soumission du PPAP. Oshkosh Corporation fournit une approbation écrite du PPAP par le biais d'un certificat de soumission pièce (PSW). Il est nécessaire d'obtenir une approbation écrite du PPAP avant d'expédier un produit à une usine de fabrication d'oshkosh Corporation. Si une soumission de PPAP de niveau 3 est requise, les fournisseurs ne sont pas autorisés à expédier des matériaux de production à Oshkosh Corporation sans une approbation complète ou intermédiaire du PPAP. L'approbation intermédiaire peut être utilisée pour permettre à un fournisseur d'expédier des matériaux sur une durée ou dans une quantité limitée conformément à la fiche d'approbation intermédiaire et au certificat de soumission pièce. Si une soumission de PPAP de niveau 4 est requise et utilisée en cas de nonfabrication, de faible volume ou de développement de nouveau produit, elle doit être envoyée à Oshkosh Corporation lors de la première commande. Oshkosh Corporation fournit une approbation écrite du PPAP par le biais d'un certificat de soumission pièce (PSW). 9.1 Exigences du PPAP Le fournisseur doit respecter toutes les exigences spécifiques du PPAP décrites dans ce manuel qualité fournisseurs et se servir de la dernière édition du manuel du procédé d'approbation des pièces de production de l'aiag comme document de référence. Les pièces de production doivent respecter les dossiers de conception technique et les spécifications du client (Oshkosh) afin de garantir la conformité avec les exigences réglementaires et de sécurité. les droits d'auteur. 8

9 Si les pièces ne peuvent pas satisfaire toutes les spécifications, le fournisseur doit documenter ses efforts de résolution des problèmes et contacter l'agent Oshkosh Corporation approprié pour engager la Qualité et l'ingénierie dans une démarche afin de déterminer les mesures correctives appropriées à appliquer. La marche à suivre documentée peut être communiquée au moyen de la fiche d'approbation temporaire et/ou d'un certificat de soumission pièce. Les soumissions de PPAP de niveau 2 sont le niveau de PPAP par défaut requis à communiquer lors de la commande pour tous les produits fournis à Oshkosh Corporation. Le niveau de PPAP par défaut peut être modifié par le représentant qualité Oshkosh Corporation. Une division spécifique d'oshkosh Corporation peut parfois exiger une soumission de PPAP de niveau supérieur ou inférieur à 2, selon le composant spécifique qui est livré. Une nouvelle soumission de PPAP est requise si les pièces de production ne sont pas reçues par l'usine d'oshkosh Corporation dans les 12 mois. 9.2 Définition de la soumission de PPAP de niveau 1 Certificat de soumission pièce (PSW) 9.3 Définition de la soumission de PPAP de niveau 2 Certificat de soumission pièce (PSW) 1 pièce Résultats dimensionnels (Rapport d'inspection du prototype) Dossiers de conception (Dessins) Échantillons PPAP Première commande / sur demande avant la commande Annotations de dessins - Matériau / Performance / Fini de surface / Étiquetage, peinture, soudage Documentation relative aux modifications techniques (Dérogations / Notifications de modifications techniques) les droits d'auteur. 9

10 9.4 Définition de la soumission de PPAP de niveau 3 Certificat de soumission pièce (PSW) 3 pièces Résultats dimensionnels (Rapport d'inspection du prototype) Dossiers de conception (Dessins) Échantillons PPAP Première commande / sur demande avant la commande Annotations de dessins - Matériau / Performance / Fini de surface, étiquetage, peinture, soudage Documentation relative aux modifications techniques (Dérogations / Notifications de modifications techniques) Analyse des possibilités et des influences des défauts de conception (DFMEA) Diagramme de flux de procédé (PFD) Analyse des possibilités et des influences des défauts de procédé (PFMEA) Capacité initiale du procédé Analyse du système de mesure (MSA) Plan de contrôle de procédé Rapport d'approbation de l'apparence (AAR) Échantillon maître Aides à la vérification (Montage, calibre, gabarit, etc.) Exigences spécifiques du client Documentation photo des outils 9.5 Définition de la soumission de PPAP de niveau 4 Certificat de soumission pièce (PSW) Confirmation de conformité à toutes les notes 1 pièce Résultats dimensionnels (Rapport d'inspection du prototype) Dossiers de conception (Dessins) Échantillons PPAP Première livraison 9.6 Certificat de soumission pièce (PSW) Le fournisseur doit établir le certificat de soumission pièce une fois tous les éléments du PPAP vérifiés et doit respecter toutes les exigences. Oshkosh Corporation demande aux fournisseurs de n'indiquer qu'une seule référence de pièce sur ce certificat. 9.7 Analyse des possibilités et des influences des défauts de conception (FMEA de conception) si le fournisseur est responsable de la conception. les droits d'auteur. 10

11 S'ils sont responsables de la conception, Oshkosh Corporation demande aux fournisseurs d'élaborer une FMEA de conception conformément aux, et conforme aux, exigences d'oshkosh Corporation. Oshkosh Corporation exige que les fournisseurs respectent les exigences décrites dans la dernière édition du manuel FMEA de référence de l'aiag. Les fournisseurs doivent utiliser leur propre format DFMEA. 9.8 Notification de modification technique (ECN) Le fournisseur doit conserver des copies de tout document relatif à une modification technique autorisée pour tous les changements qui ne sont pas encore consignés dans les dossiers de conception mais qui sont appliqués au produit, à la pièce ou à l'outil. Tous les dessins annotés d'oshkosh Defense doivent être signés et approuvés par l'équipe technique. Les dessins annotés sont acceptés dans les soumissions PPAP dans le cas où un dessin technique avancé n'est pas disponible en raison des contraintes de temps de l'approbation intermédiaire. 9.9 Diagrammes de flux de procédé (PFD) Les fournisseurs doivent être en possession d'un diagramme de flux de procédé décrivant les étapes à suivre pour la fabrication du produit concerné. Il est possible de fournir le diagramme de flux de procédé d'une pièce de la même «famille» si celle-ci a fait l'objet d'une étude de similitude. Le PFD doit montrer toutes les étapes du flux de procédé depuis la réception des matières premières jusqu'à l'arrivée du produit fini au quai d'expédition Analyse des possibilités et des influences des défauts de procédé (FMEA de procédé) Oshkosh Corporation demande aux fournisseurs d'élaborer et d'entretenir une FMEA de procédé conformément aux exigences décrites dans le manuel FMEA de référence de l'aiag. Le fournisseur doit utiliser le modèle de FMEA contenu dans le manuel FMEA de référence de l'aiag et les listes FMEA relatives aux informations concernant la gravité, la détection et la fréquence des défauts. Le fournisseur doit effectuer une analyse des possibilités et des influences des défauts de machine (MFMEA) à la discrétion du responsable assurance qualité du fournisseur pour les activités d APQP (Planification avancée de la qualité). Les informations concernant l'analyse des possibilités et des influences des défauts de machine se trouvent dans l'apqp et le programme de contrôle de l'aiag et dans les manuels FMEA. les droits d'auteur. 11

12 9.11 Rapport d'inspection du prototype (ISIR) Le fournisseur doit justifier qu'une vérification dimensionnelle a été effectuée, comme l'exigent le dossier de conception et le programme de contrôle, afin de prouver la conformité aux exigences spécifiques. Le fournisseur doit posséder les résultats dimensionnels pour chaque procédé de fabrication, par ex. les cellules ou lignes de production ou les cavités, les moules, les modèles ou les matrices. Le fournisseur doit consigner les résultats réels pour toutes les dimensions, caractéristiques et spécifications comme mentionné dans le dossier de conception et le programme de contrôle Conservation des résultats des tests de matériaux / de performances Le fournisseur doit consigner les résultats des tests de matériaux et/ou de performances pour les tests indiqués dans le dossier de conception ou le programme de contrôle et respecter les exigences relatives à la conservation Résultats des tests de matériaux Si des exigences relatives aux propriétés chimiques, physiques, métallurgiques ou mécaniques sont précisées dans le dossier de conception ou le programme de contrôle, le fournisseur doit effectuer tous les essais de propriétés chimiques, physiques, métallurgiques ou mécaniques pour toutes les pièces et tous les matériaux qui entrent dans la fabrication des produits. Les résultats des tests de matériaux doivent indiquer et inclure les éléments suivants : Le niveau de modification du dossier de conception des pièces testées. Tout document relatif aux modifications techniques autorisées ne faisant pas encore partie du dossier de conception. Le nombre, la date et le niveau de modifications des spécifications auxquelles la pièce doit se conformer. La date de réalisation des tests. La quantité testée. Les résultats précis. Le nom du fournisseur des matériaux et son code fournisseur. les droits d'auteur. 12

13 Le fournisseur doit reporter les informations susmentionnées dans le formulaire matériau du manuel PPAP Résultats des tests de performance Si des performances ou exigences fonctionnelles sont spécifiées dans le dossier de conception ou le programme de contrôle, le fournisseur doit effectuer des tests de toutes les pièces et de tous les matériaux qui entrent dans la fabrication des produits. Les résultats des tests de performance doivent indiquer et inclure les éléments suivants : Le niveau de modification du dossier de conception des pièces testées. Tout document relatif aux modifications techniques autorisées ne faisant pas encore partie du dossier de conception. Le nombre, la date et le niveau de modifications des spécifications auxquelles la pièce doit se conformer. La date de réalisation des tests. La quantité testée. Les résultats précis. Le fournisseur doit documenter et communiquer les résultats des tests de performance dans le formulaire des tests de performance du manuel PPAP Analyse du système de mesure (MSA) Le fournisseur doit avoir mis en application des études d'analyse du système de mesure (MSA), telles que des études de répétabilité et de reproductibilité (gage R&R), pour tous les calibres et appareils de mesure ou de test. Pour toute information supplémentaire, le fournisseur est prié de se référer au manuel MSA de référence de l'aiag Études de procédé initial (capacité) Le niveau de capacité ou de performance initial du procédé doit avoir une valeur Cpk minimale de 1.33 pour chaque caractéristique critique ou majeure. Les fournisseurs doivent effectuer une MSA pour comprendre les incidences des erreurs de mesure sur les mesures de l'étude. les droits d'auteur. 13

14 Si aucune caractéristique majeure ou critique n'a été identifiée, Oshkosh Corporation se réserve le droit de demander à ce que soit démontrée la capacité initiale du procédé pour d'autres caractéristiques. Le fournisseur doit effectuer un contrôle statistique continu de toutes les caractéristiques majeures ou critiques. Le fournisseur doit s'assurer de maintenir la stabilité du procédé, avec une valeur Cpk minimale de Pour obtenir des éclaircissements quant aux exigences relatives au SPC (Contrôle Statistique des Procédés), consultez le manuel SPC de l'aiag Documentation du Laboratoire L'inspection et les tests applicables du Procédé d'approbation des pièces de production (PPAP) doivent être effectués par un «laboratoire qualifié» (interne ou externe). Le laboratoire doit posséder un permis d'exploitation légal, un périmètre d'activité défini et tous les documents prouvant qu'il est qualifié pour procéder au type d'inspection et de tests spécifiques effectués sur toute pièce ou tout composant Plan de contrôle de procédé Le fournisseur doit posséder un plan de contrôle afin de définir toutes les méthodes utilisées pour le contrôle de procédé. Oshkosh Corporation demande à tous les fournisseurs de se référer au modèle de plan de contrôle qui se trouve dans le manuel APQP de référence de l'aiag. Le fournisseur doit se servir du diagramme de flux de procédé et de la FMEA afin de vérifier la bonne direction du plan de contrôle. Le plan de contrôle doit inclure toutes les caractéristiques critiques des produits et les contrôles de procédé effectués dans le cadre du procédé FMEA Échantillon maître Il est laissé à la discrétion du représentant qualité d'oshkosh de demander ou non au fournisseur de conserver dans son établissement un échantillon maître de toutes les pièces ou de tous les composants. Ceci sera indiqué dans le certificat de soumission pièce. L'échantillon maître doit être étiqueté de façon appropriée afin de pouvoir être tracé. Le fournisseur est responsable de la bonne conservation de l'échantillon maître Supprimé 9.21 Aides à la vérification les droits d'auteur. 14

15 Tous les instruments, les modèles, les calibres variables ou attributs, les montages ou les gabarits utilisés pour déterminer l'acceptation / le rejet de la caractéristique d'un produit doivent faire partie d'un programme d'étalonnage. Le fournisseur doit également certifier que toutes les caractéristiques des aides à la vérification tiennent compte des exigences dimensionnelles des pièces / composants. Si l'aide à la vérification est utilisée pour vérifier une caractéristique critique ou «majeure» d'un produit, le fournisseur doit effectuer les activités MSA appropriées, y compris le gage R&R. Le fournisseur doit s'assurer que toutes les aides à la vérification «personnalisées» comportent le numéro de la pièce du client et le numéro de révision Échantillons à soumettre Si un échantillon doit être fourni lors de la soumission PPAP, le fournisseur doit s'assurer que l'«étiquette des pièces PPAP» est correctement complétée et attachée à l'extérieur du contenant de l'échantillon. Lorsque les pièces de production sont fabriquées à partir de plus d'une matrice, d'un moule, d'un outillage, d'un modèle, d'une cavité ou d'un procédé de fabrication, le fournisseur doit effectuer une description complète de chaque caractéristique Rapport d'approbation de l'apparence Si des exigences relatives à l'apparence ont été spécifiées pour une pièce / un composant, le fournisseur doit fournir un rapport d'approbation d'apparence pour chaque pièce ou famille de pièces Procédé d'approbation Approbation - Le fournisseur recevra un certificat de soumission pièce signé et approuvé par courrier électronique envoyé à l'adresse indiquée sur le certificat fourni lors de la soumission du PPAP. Approbation intermédiaire - Le fournisseur est autorisé à expédier le matériel en fonction des besoins de fabrication pour une période de temps limitée ou pour une quantité précise de pièces. L'approbation intermédiaire n'est accordée que lorsque le fournisseur a clairement identifié l'origine de la non-conformité empêchant l'obtention d'une approbation complète et lorsqu'il possède un plan d'action correctif. les droits d'auteur. 15

16 Rejet Au cas où la soumission PPAP ne remplit pas les exigences d Oshkosh Corporation, le fournisseur reçoit la notification de rejet du certificat de soumission pièce. Lorsqu'un PPAP est rejeté, le fournisseur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de corriger rapidement les non-conformités. Défauts mineurs de documents Au cas où le représentant qualité d'oshkosh ne rejette pas la totalité du PPAP mais décide de permettre au fournisseur de corriger les défauts de documents, le fournisseur dispose de 24 heures pour soumettre à nouveau le ou les documents corrigés, sauf accord contraire conclu entre le fournisseur et le représentant qualité d'oshkosh Corporation Statut d'approbation du PPAP Approbation Un PPAP est approuvé lorsqu'il a été examiné par le représentant qualité d'oshkosh Corporation et qu'il a été établi que le PPAP remplit toutes les exigences demandées au fournisseur. Approbation intermédiaire L'approbation intermédiaire est accordé lorsque le PPAP a été examiné par le représentant qualité d'oshkosh Corporation et qu'il a été établi que la soumission du PPAP remplit toutes les exigences afin de permettre au fournisseur d'expédier le produit et son utilisation sur les véhicules / les machines. Cependant, le fournisseur doit encore prendre des mesures supplémentaires avant d'obtenir une approbation complète du PPAP. Non-approbation Un PPAP n'est pas approuvé lorsqu'il n'a pas été examiné, soumis ou lorsqu'il a été rejeté par le représentant qualité d'oshkosh Corporation. Le fournisseur n'est pas autorisé à expédier le produit en vue de son utilisation sur des véhicules / des machines destinés à être vendus au client Soumission du PPAP Le fournisseur doit transférer la documentation PPAP vers le serveur FTP pour tous les documents liés à la défense. Le fournisseur peut envoyer les autres documents PPAP par au représentant qualité concerné d'oshkosh Corporation. Le fournisseur doit également envoyer des exemplaires papier des documents PPAP et de la liste de contrôle de soumission des pièces, accompagnés des échantillons (si demandé). Les échantillons doivent être identifiés et étiquetés de façon appropriée à l'aide de l'étiquette fournie dans le manuel PPAP. 10. Notifications de modification de produit / de procédé les droits d'auteur. 16

17 Les fournisseurs (de premier et de second rang) peuvent proposer des changements ou des modifications de conception afin de réduire les coûts, d'améliorer la qualité et d'augmenter la fiabilité et la capacité de procédé du produit. TOUS les changements ou TOUTES les modifications de conception proposé(e)s, qu'ils (elles) soient permanent(e)s ou temporaires et qui concernent des conceptions exclusives, DOIVENT être examiné(e)s, approuvé(e)s et autorisé(e)s par écrit par Oshkosh Corporation. Les procédures détaillées et les formulaires de formation et de demande de modifications du fournisseur sont disponibles sur le portail des fournisseurs Oshkosh à cette adresse : Si un fournisseur de premier rang souhaite changer de site de fabrication, il doit en informer Oshkosh Corporation. Le nouveau site de fabrication doit être approuvé par un audit, le matériel / les pièces doit (doivent) être validé(s) et un PPAP doit être soumis. Une soumission de PPAP peut être requise même dans le cas d'un fournisseur de second rang. Le fournisseur doit communiquer toutes ses demandes de modification au moyen du formulaire de demande de modification du fournisseur (OSK-F1000). Ce formulaire doit être envoyé au minimum 12 semaines avant la date prévue de mise en application du changement. Le formulaire est disponible sur le portail des fournisseurs d'oshkosh à cette adresse :http://osn.oshkoshcorp.com/gsqen.htm. Les formulaires complétés doivent être envoyés à l'adresse ou aux contacts suivants : Équipement d'accès Défense Véhicules de service d'urgence et d'incendie Point d'achat Véhicules commerciaux Point d'achat Il existe quatre types de demandes de modification : Modification temporaire du procédé Modification du procédé PPAP approuvé, modification de l'outillage, changement d'usine, nouvel outillage / outillage amélioré, etc. Cette modification ne peut cependant être appliquée que temporairement Modification temporaire du produit Modification du produit : modification de conception, de matériau, etc. Cette modification ne peut cependant être appliquée que temporairement Modification permanente du procédé Modification du procédé PPAP approuvé, modification de l'outillage, changement d'usine, nouvel outillage / outillage amélioré, etc., de façon permanente Modification permanente du produit Modification du produit qui nécessite une modification de conception et qui respecte l'intention de conception les droits d'auteur. 17

EVALUATION DU SYSTEME ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR (ESQF)

EVALUATION DU SYSTEME ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR (ESQF) Avril 2007 DGA/Q EVALUATION DU SYSTEME ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR (ESQF) EVALUATION DU SYSTEME QUALITE FOURNISSEUR (ESQF) I. Eléments pour l évaluation du système d assurance qualité fournisseurs 1.

Plus en détail

PARTIE 2 EXIGENCES A RESPECTER PAR LE DEMANDEUR/TITULAIRE

PARTIE 2 EXIGENCES A RESPECTER PAR LE DEMANDEUR/TITULAIRE REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF 315 NF Petite Enfance PARTIE 2 EXIGENCES A RESPECTER PAR LE DEMANDEUR/TITULAIRE SOMMAIRE 2.1. Exigences concernant les produits 2.2. Exigences concernant le système de

Plus en détail

Manuel Qualité fournisseur. Date de relâche : 2010-05-31

Manuel Qualité fournisseur. Date de relâche : 2010-05-31 Manuel Qualité fournisseur Date de relâche : 2010-05-31 Table des matières 1. Profil de l'entreprise...3 2. Contacts Nova Bus & exigences...3 2.1 Contacts d'affaires...4 2.2 Exigences qualité...4 2.3 Exigences

Plus en détail

AVANT-PROPOS. Certains aspects du module D peuvent nécessiter une étude plus approfondie. Une révision du guide pourra donc s'avérer nécessaire.

AVANT-PROPOS. Certains aspects du module D peuvent nécessiter une étude plus approfondie. Une révision du guide pourra donc s'avérer nécessaire. Le présent document est une traduction du guide 8.4, dont l original en anglais est disponible sur le site Internet de WELMEC (www.welmec.org). Pour tout problème d interprétation, il est nécessaire de

Plus en détail

MARQUE NF TUBES ET ACCESSOIRES POUR RESEAUX DE TELECOMMUNICATION EN POLYETHYLENE (PE) ET POLYPROPYLENE (PP)

MARQUE NF TUBES ET ACCESSOIRES POUR RESEAUX DE TELECOMMUNICATION EN POLYETHYLENE (PE) ET POLYPROPYLENE (PP) MARQUE NF TUBES ET ACCESSOIRES POUR RESEAUX DE TELECOMMUNICATION EN POLYETHYLENE (PE) ET POLYPROPYLENE (PP) EXIGENCES D'ASSURANCE QUALITE EN REFERENCE A LA NORME NF EN ISO 9002 (août 1994) DISPOSITIONS

Plus en détail

Les changements intervenus entre la troisième et la quatrième édition sont détaillés dans l'annexe B. Nouvel Alinéa 7

Les changements intervenus entre la troisième et la quatrième édition sont détaillés dans l'annexe B. Nouvel Alinéa 7 9001.2008 Les Normes internationales sont rédigées conformément aux règles données dans les Directives ISO/CEI, Partie 3 Partie 2. La Tâche principale des comités techniques est d'élabo Normes internationales.

Plus en détail

Guide pour les organismes notifiés concernant l'audit des fournisseurs 2 des fabricants de dispositifs médicaux

Guide pour les organismes notifiés concernant l'audit des fournisseurs 2 des fabricants de dispositifs médicaux NBOG BPG 1 2010-1 Guide pour les organismes notifiés concernant l'audit des fournisseurs 2 des fabricants de dispositifs médicaux 1 introduction Traduction non officielle du document en anglais publié

Plus en détail

SPECIFICATION TECHNIQUE

SPECIFICATION TECHNIQUE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE S - 10 PANNEAUX POUR LIGNES CONVENTIONNELLES EDITION : 2003 Index 1. INTRODUCTION...3 1.1. OBJET...3 1.2. DOMAINE D APPLICATION...3 1.3.

Plus en détail

GRILLE D AUDIT SYSTÈME QUALITÉ 17025

GRILLE D AUDIT SYSTÈME QUALITÉ 17025 Centre d expertise en analyse environnementale du Québec Programme d accréditation des laboratoires d analyse environnementale Programme d accréditation des laboratoires d analyse agricole GRILLE D AUDIT

Plus en détail

CHARTE QUALITÉ FOURNISSEURS

CHARTE QUALITÉ FOURNISSEURS 20/05/2005 CHARTE QUALITÉ FOURNISSEURS INSTRUCTIONS REF. ISP.10.IN.06 B Etabli par : Vérifié par : Approuvé par : Marie GREGOIRE Marie GREGOIRE Franck SAUVAGEOT Marie GREGOIRE En Rédaction Marie GREGOIRE

Plus en détail

ECHANTILLONS INITIAUX FOURNISSEURS PROCEDURE N 33 SOMMAIRE. 4. Méthodologie 4.1. Donneur d'ordre 4.2. Délai

ECHANTILLONS INITIAUX FOURNISSEURS PROCEDURE N 33 SOMMAIRE. 4. Méthodologie 4.1. Donneur d'ordre 4.2. Délai 10 rue Jean Rostand 69745 Genas Indice P Page 1 / 6 ECHANTILLONS INITIAUX FOURNISSEURS PROCEDURE N 33 SOMMAIRE 1. Objet 2. Domaine d'application 3. Responsabilité 4. Méthodologie 4.1. Donneur d'ordre 4.2.

Plus en détail

Norme de la Chaîne de Traçabilité

Norme de la Chaîne de Traçabilité Norme de la Chaîne de Traçabilité Mars 2014 Réseau d'agriculture Durable et Rainforest Alliance, 2012-2014. www.san.ag Ce document est disponible sur les sites suivants: www.san.ag - www.rainforest-alliance.org

Plus en détail

CHAÎNE DE TRACABILITÉ GLOSSAIRE DES TERMES ET DÉFINITIONS

CHAÎNE DE TRACABILITÉ GLOSSAIRE DES TERMES ET DÉFINITIONS CHAÎNE DE TRACABILITÉ GLOSSAIRE DES TERMES ET DÉFINITIONS Mars 2014 Sustainable Agriculture Network (SAN) and Rainforest Alliance, 2012-2014. Ce document est disponible sur les sites suivants: www.sanstandards.org

Plus en détail

Guide des exigences envers les fournisseurs de composants non chimiques

Guide des exigences envers les fournisseurs de composants non chimiques Dans le présent document, toute utilisation du nom «proseat» fait référence à l ensemble des entités qui lui sont associées ou affiliées, à savoir proseat SAS, proseat n.v., proseat GmbH & Co.KG, proseat

Plus en détail

ASSURANCE QUALITE PRODUITS

ASSURANCE QUALITE PRODUITS Page : 1 / 16 ASSURANCE QUALITE PRODUITS Conditions de livraison et de réception des produits Page : 2 / 16 1. AVANT-PROPOS... 3 2. DOMAINE D APPLICATION... 3 3. PRINCIPE... 3 TOUTE LIVRAISON EFFECTUÉE

Plus en détail

SQ 901 Indice D. Application Ferroviaire Spécification Qualité EXIGENCES EN MATIERE DE SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE ET DE PLAN QUALITE

SQ 901 Indice D. Application Ferroviaire Spécification Qualité EXIGENCES EN MATIERE DE SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE ET DE PLAN QUALITE SQ 901 Indice D Application Ferroviaire Spécification Qualité OBTENTION DE LA QUALITE DES PRODUITS ACHETES PAR LA SNCF EXIGENCES EN MATIERE DE SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE ET DE PLAN QUALITE Édition

Plus en détail

Manuel qualité des fournisseurs monde

Manuel qualité des fournisseurs monde 5683 Hines Drive Ann Arbor, MI www.tecumseh.com Table des matières Qui sommes-nous?... 5 Profil de la société... 6 Avant-propos... 7 1.0 Introduction... 8 1.1 Politique de qualité... 8 1.2 Portée... 8

Plus en détail

PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION

PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF REACTION AU FEU DES MATERIAUX DESTINES AU BATIMENT TUBES ET RACCORDS PVC FILMS PVC SUPPORTS TEXTILES REVETUS PLAFONDS PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES

Plus en détail

ADDENDUM AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT DU BBSLA POUR LES BOUTIQUES RIME

ADDENDUM AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT DU BBSLA POUR LES BOUTIQUES RIME ADDENDUM AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT DU BBSLA POUR LES BOUTIQUES RIME 1. CHAMP D'APPLICATION 1.1 Le contrat de licence de la solution BlackBerry («BBSLA») s'applique à toutes les distributions (gratuites

Plus en détail

PARTIE 2 EXIGENCES A RESPECTER PAR LE DEMANDEUR/TITULAIRE

PARTIE 2 EXIGENCES A RESPECTER PAR LE DEMANDEUR/TITULAIRE REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF OBJETS SURPRISE ASSOCIES A UN PRODUIT PARTIE 2 EXIGENCES A RESPECTER PAR LE DEMANDEUR/TITULAIRE SOMMAIRE 2.1 Exigences concernant les produits 2.2 Exigences concernant

Plus en détail

CONVENTION ASSURANCE QUALITÉ (QAA) FONCTION NÉGOCIANT

CONVENTION ASSURANCE QUALITÉ (QAA) FONCTION NÉGOCIANT 1. Préambule 1.1 Généralités La présente convention d assurance qualité (QAA) définit les exigences posées aux fournisseurs REHAU en matière d assurance qualité. La QAA REHAU constitue des règles destinées

Plus en détail

PARTIE 2 EXIGENCES QUALITE A RESPECTER PAR LE FABRICANT

PARTIE 2 EXIGENCES QUALITE A RESPECTER PAR LE FABRICANT REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 2 EXIGENCES QUALITE A RESPECTER PAR LE FABRICANT SOMMAIRE 2.1. Exigences concernant les produits 2.2. Exigences concernant le système de management de

Plus en détail

ANNEXE D relative à l approbation du système d entretien d un exploitant de services aériens

ANNEXE D relative à l approbation du système d entretien d un exploitant de services aériens ANNEXE D relative à l approbation du système d entretien d un exploitant de services aériens 1.- L objet de la présente annexe est de rappeler les obligations de l exploitant en matière d entretien de

Plus en détail

1 Domaine d'application..1 1.1 Généralités 1 1.2 Périmètre d'application 1 2 Références normatives 1 3 Termes et définitions 1

1 Domaine d'application..1 1.1 Généralités 1 1.2 Périmètre d'application 1 2 Références normatives 1 3 Termes et définitions 1 Norme européenne ICS : 03.120.10 Systèmes de management de la qualité Exigences NF EN ISO 9001 Novembre 2008 Indice de classement : X 50-131 Sommaire Page 1 Domaine d'application..1 1.1 Généralités 1 1.2

Plus en détail

01100 Bellignat Tel : +33 4 74 12 02 30 Fax : +33 4 74 73 01 68

01100 Bellignat Tel : +33 4 74 12 02 30 Fax : +33 4 74 73 01 68 Q97 / 020 / AQFE F/102/14-Q97/020/AQFE 1 285 Impasse 285, des impasse peupliers des peupliers 01100 Bellignat Tel : +33 4 74 12 02 30 Fax : +33 4 74 73 01 68 AdduXi Manuel d Assurance Qualité Fournisseur

Plus en détail

REFERENTIEL IN2P3 CONDUITE DE PROJETS

REFERENTIEL IN2P3 CONDUITE DE PROJETS REFERENTIEL IN2P3 CONDUITE DE PROJETS Gestion de la configuration Mis à jour en mars 2008 Table des matières 1- Synthèse...3 2- Principes généraux relatifs à la gestion de configuration...5 2.1. Quelques

Plus en détail

Cisco Data Center Facilities Planning and Design Service (Service de conception et de planification des installations de centre de données Cisco)

Cisco Data Center Facilities Planning and Design Service (Service de conception et de planification des installations de centre de données Cisco) Cisco Data Center Facilities Planning and Design Service (Service de conception et de planification des installations de centre de données Cisco) Concevez un centre de données flexible à même de répondre

Plus en détail

ISO 9001:2000. CHAPITRE par CHAPITRE

ISO 9001:2000. CHAPITRE par CHAPITRE ISO 9001:2000 PARTIE 2-3 CHAPITRE par CHAPITRE 9001:2000, domaine Satisfaction du client par la prévention des N.C. (ISO 9001:1994) Appliquer efficacement le système pour répondre aux besoins du client

Plus en détail

EXIGENCES ASSURANCE QUALITÉ SOUS-TRAITANT & FOURNISSEUR SOMMAIRE :

EXIGENCES ASSURANCE QUALITÉ SOUS-TRAITANT & FOURNISSEUR SOMMAIRE : Page 1/7 Indice Date Objet Rédigé par Visa Vérifié par Visa Approuvé par Visa B 19/01/2006 Changement de logo S. LE NAGUARD J. ROBERT Ph. EVENAT C 27/10/2006 Distinction fournisseur / sous-traitant. A.

Plus en détail

CHAPITRE 4 : DOCUMENTATION

CHAPITRE 4 : DOCUMENTATION 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 CHAPITRE 4 : DOCUMENTATION PRINCIPE Une bonne

Plus en détail

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF REACTION AU FEU MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF REACTION AU FEU MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4 REGLES DE CERTIFICATION MARQUE MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION SOMMAIRE 4.1. Processus

Plus en détail

GUIDE DU FOURNISSEUR

GUIDE DU FOURNISSEUR GUIDE DU FOURNISSEUR OBJECTIF FlexLink exige de tous ses fournisseurs qu'ils mettent en place des systèmes conformes aux normes internationales (ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS18001) dans le but de toujours

Plus en détail

Manuel qualité fournisseur Exigences du programme. Table des matières

Manuel qualité fournisseur Exigences du programme. Table des matières Norme John Deere Manuel qualité fournisseur Exigences du programme Table des matières 1 Portée... 2 2 Termes et définitions... 2 3 Système de gestion de la qualité... 6 4 Responsabilité de la direction...

Plus en détail

Améliorer la Performance des Fournisseurs

Améliorer la Performance des Fournisseurs Les Solutions SQA de Solumina L Assurance Qualité Fournisseur Figure 1 Influence sur les affaires de nos clients actuels. Réduire des Stocks lors des Inspections Le Système de Contrôle Qualité Fournisseurs

Plus en détail

Validation des processus de production et de préparation du service (incluant le logiciel)

Validation des processus de production et de préparation du service (incluant le logiciel) Validation des processus de production et de préparation du service (incluant le logiciel) Traduction non officielle du document Réponses et décisions de EK-Med 3.9 B 18 publié sur le site Web de l organisme

Plus en détail

Exigences Qualité applicables aux fournisseurs

Exigences Qualité applicables aux fournisseurs Page 1 sur 7 OBJET : Ce document définit les exigences qualité applicables auxquelles doivent répondre les participants à la réalisation de produits (et services) à destination de Dimpex. Les indices des

Plus en détail

Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine : Information sur le programme et les protocoles pour les activités à la ferme

Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine : Information sur le programme et les protocoles pour les activités à la ferme Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine : Information sur le programme et les protocoles pour les activités à la ferme Introduction Le Programme canadien de certification des

Plus en détail

GUIDE DES EXPORTATIONS A DESTINATION DU NIGER

GUIDE DES EXPORTATIONS A DESTINATION DU NIGER GUIDE DES EXPORTATIONS A DESTINATION DU NIGER WWW.SGS.COM A compter du 1er mars 2015, les importations de marchandises à destination de la République du Niger sont soumises à inspection et vérification,

Plus en détail

PRINCIPES RÉGISSANT L'APPLICATION DES PROCÉDURES D'ÉCHANTILLONNAGE ET D'ESSAI DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL DES DENRÉES ALIMENTAIRES CAC/GL 83-2013

PRINCIPES RÉGISSANT L'APPLICATION DES PROCÉDURES D'ÉCHANTILLONNAGE ET D'ESSAI DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL DES DENRÉES ALIMENTAIRES CAC/GL 83-2013 PRINCIPES RÉGISSANT L'APPLICATION DES PROCÉDURES D'ÉCHANTILLONNAGE ET D'ESSAI DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL DES DENRÉES ALIMENTAIRES CAC/GL 83-2013 Adoptés en 2013. Révision: 2015. CAC/GL 83-2013 2 1.

Plus en détail

Data Collection Tools 2007.01- Functions, Indicators & Sub-Indicators

Data Collection Tools 2007.01- Functions, Indicators & Sub-Indicators Data Collection Tools 27.1- Functions, Indicators A. Système National de Réglementation RS1. Base statutaire (législative) permettant la mise en place du système de réglementation et du pouvoir coercitif

Plus en détail

Annexe V. Lignes directrices concernant les bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments.

Annexe V. Lignes directrices concernant les bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments. Annexe V. Lignes directrices concernant les bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments. I. Cette annexe est d'application aux médicaments visés à la Partie Ire et à la Partie II du présent

Plus en détail

CHARTE «ACHATS RESPONSABLES»

CHARTE «ACHATS RESPONSABLES» Page : 1 / 6 Date d application Rédacteur Vérificateur Approbateur C. SONG (Qualité) L. RODRIGUEZ (RQ) JM FERRANDEZ (DG) CS LR JMF 19/09/08 Révision A : Création du document 10/01/2013 22/09/09 Révision

Plus en détail

Évolution 2008 de l'iso 9001

Évolution 2008 de l'iso 9001 Évolution 2008 de l'iso 9001 accueil offre de services me contacter dossiers téléchargements liens plan du site La Norme ISO 9001 évolue C'est une étape normale, qui aurait même pu intervenir avant (la

Plus en détail

PROCÉDURE D HOMOLOGATION DES ENGINS DE SAUVETAGE ET DES SYSTÈMES, DES ÉQUIPEMENTS ET DES PRODUITS DE PROTECTION CONTRE L INCENDIE

PROCÉDURE D HOMOLOGATION DES ENGINS DE SAUVETAGE ET DES SYSTÈMES, DES ÉQUIPEMENTS ET DES PRODUITS DE PROTECTION CONTRE L INCENDIE TP 14612F (05/2011) PROCÉDURE D HOMOLOGATION DES ENGINS DE SAUVETAGE ET DES SYSTÈMES, DES ÉQUIPEMENTS ET DES PRODUITS DE PROTECTION 3 e ÉDITION Mai 2011 i Autorité responsable La section Design, équipement

Plus en détail

Règlementation et Normes Ascenseurs

Règlementation et Normes Ascenseurs Règlementation et Normes Ascenseurs Décret du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs Le décret du 24 août 2000 (JO : 27.8.2000) relatif à la mise sur le marché des ascenseurs, a transposé

Plus en détail

Assembleur de portes et fenêtres Compétences professionnelles

Assembleur de portes et fenêtres Compétences professionnelles Compétences professionnelles COMPÉTENCE 1 Être capable de préparer les matériaux. -À partir de consignes. -En effectuant l'entretien de l'outillage et de l'équipement. -En respectant le système de codification

Plus en détail

Contrat de licence - 1 - entre EPLAN. - désignée ci-après EPLAN - Entreprise (BCE...) Rue Code postal. - désignée ci-après le Titulaire de licence -

Contrat de licence - 1 - entre EPLAN. - désignée ci-après EPLAN - Entreprise (BCE...) Rue Code postal. - désignée ci-après le Titulaire de licence - Contrat de licence entre EPLAN et - désignée ci-après EPLAN - Entreprise (BCE...) Rue Code postal - désignée ci-après le Titulaire de licence - 1. Objet du contrat 1.1 Le Titulaire de licence achète à

Plus en détail

Codes normalisés de l OCDE pour les essais officiels de tracteurs agricoles et forestiers MANUEL QUALITÉ

Codes normalisés de l OCDE pour les essais officiels de tracteurs agricoles et forestiers MANUEL QUALITÉ Codes normalisés de l OCDE pour les essais officiels de tracteurs agricoles et forestiers MANUEL QUALITÉ AVERTISSEMENT Le présent document est une version à jour de AGR/CA/T(99)21 préparée par le Secrétariat

Plus en détail

EXIGENCES QUALITE APPLICABLES AUX FOURNISSEURS ET SOUS- TRAITANTS DE LOUPOT SAS (GROUPE AXON')

EXIGENCES QUALITE APPLICABLES AUX FOURNISSEURS ET SOUS- TRAITANTS DE LOUPOT SAS (GROUPE AXON') IQL.16.C5 FOLIO 1/13 EXIGENCES QUALITE APPLICABLES AUX FOURNISSEURS ET SOUS- TRAITANTS DE LOUPOT SAS (GROUPE AXON') - LOUPOT - 103, AVENUE DE TY-BOS 29556 QUIMPER CEDEX 9 - FRANCE - Cette instruction est

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. 2.1. Toutes les commandes sont effectuées sur le site http://devialet.com.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. 2.1. Toutes les commandes sont effectuées sur le site http://devialet.com. CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1) General Le site Web http://devialet.com est administré par la société Devialet, enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n 502 155 682, dont le siège

Plus en détail

Introduction à ISO 22301

Introduction à ISO 22301 Introduction à ISO 22301 Présenté par : Denis Goulet Le 3 octobre 2013 1 Introduction à ISO 22301 ORDRE DU JOUR Section 1 Cadre normatif et réglementaire Section 2 Système de Management de la Continuité

Plus en détail

ISO/CEI 20000-1 NORME INTERNATIONALE. Technologies de l'information Gestion des services Partie 1: Exigences du système de management des services

ISO/CEI 20000-1 NORME INTERNATIONALE. Technologies de l'information Gestion des services Partie 1: Exigences du système de management des services NORME INTERNATIONALE ISO/CEI 20000-1 Deuxième édition 2011-04-15 Technologies de l'information Gestion des services Partie 1: Exigences du système de management des services Information technology Service

Plus en détail

POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE

POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE BELAC 2-003 Rev 1-2014 POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE Les versions des documents du système de management de BELAC telles que disponibles sur le site

Plus en détail

SPECIFICATION TECHNIQUE

SPECIFICATION TECHNIQUE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE L - 24 ELEMENTS ELASTIQUES ELASTOMERE THERMOPLASTIQUE POUR ORGANES DE CHOC ET TRACTION EDITION : 03/2004 Index 1. INTRODUCTION... 3 1.1.

Plus en détail

3 - Sélection des fournisseurs... 4. 4 Marche courante... 5. 4.1 Conditionnement Transport... 5. 4.2 Livraison... 5

3 - Sélection des fournisseurs... 4. 4 Marche courante... 5. 4.1 Conditionnement Transport... 5. 4.2 Livraison... 5 1 SOMMAIRE 1 Introduction... 3 2 Principes... 3 3 - Sélection des fournisseurs... 4 4 Marche courante... 5 4.1 Conditionnement Transport... 5 4.2 Livraison... 5 4.3 - Garantie qualité / Conformité... 5

Plus en détail

Livre blanc: Liste de contrôle de la documentation obligatoire pour ISO 22301

Livre blanc: Liste de contrôle de la documentation obligatoire pour ISO 22301 Livre blanc: Liste de contrôle de la documentation obligatoire pour ISO 22301 LIVRE BLANC septembre 04, 2015 1. Quels documents et enregistrements sont nécessaires? La liste ci-dessous montre l'ensemble

Plus en détail

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2015)

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2015) Public Works and Government Services Canada Canadian General Standards Board Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Office des normes générales du Canada Norme relative au système de gestion

Plus en détail

REGLES DE CERTIFICATION Extincteurs

REGLES DE CERTIFICATION Extincteurs REGLES DE CERTIFICATION Extincteurs N d identification : NM011 Version 01 Date d approbation : 29 Octobre 2013 1- OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Le présent référentiel ainsi que ses annexes précisent les

Plus en détail

CERTIFICAT D ACCREDITATION ET DOMAINE D APPLICATION D UNE ACCREDITATION : Lignes directrices générales pour la formulation et l évaluation

CERTIFICAT D ACCREDITATION ET DOMAINE D APPLICATION D UNE ACCREDITATION : Lignes directrices générales pour la formulation et l évaluation BELAC 2-002 Rev 2-2014 CERTIFICAT D ACCREDITATION ET DOMAINE D APPLICATION D UNE ACCREDITATION : Lignes directrices générales pour la formulation et l évaluation Les dispositions de la présente procédure

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT EPS Conditions générales Page 1 sur 5 1. Définitions, termes acceptés : le terme «Acheteur» désigne Alcoa Inc., les entreprises agissant en tant que (a) filiale ou société affiliée, ou les sociétés liées

Plus en détail

FICHE PRATIQUE. CLP : Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques. Contexte : classifier et identifier les substances chimiques

FICHE PRATIQUE. CLP : Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques. Contexte : classifier et identifier les substances chimiques FICHE PRATIQUE CLP : Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques Contexte : classifier et identifier les substances chimiques «En vue de faciliter les échanges internationaux tout en

Plus en détail

Conditions d achat applicables aux fournisseurs et soustraitants

Conditions d achat applicables aux fournisseurs et soustraitants Page 1 sur 6 1. Généralités et Définitions 1.1. Les conditions d achat sont applicables aux commandes émises par MECASPRING S.A. auprès des fournisseurs et sous-traitants lorsque les commandes font appel

Plus en détail

et ses différents jalons

et ses différents jalons La vérification v finale et ses différents jalons Auteur : F. LASCROUX / AQUAP Journée technique AFIAP du 10 octobre 2006 Vérification réglementaire finale après fabrication et intervention sur équipements

Plus en détail

Introduction à l ISO/IEC 17025:2005

Introduction à l ISO/IEC 17025:2005 Introduction à l ISO/IEC 17025:2005 Relation avec d autres normes de Management de la Qualité Formation Assurance Qualité LNCM, Rabat 27-29 Novembre 2007 Marta Miquel, EDQM-CoE 1 Histoire de l ISO/IEC

Plus en détail

Exigences d approbation du programme CyberLien de la Société canadienne des postes pour les logiciels d'expédition conçus par la clientèle

Exigences d approbation du programme CyberLien de la Société canadienne des postes pour les logiciels d'expédition conçus par la clientèle Exigences d approbation du programme CyberLien de la Société canadienne des postes pour les logiciels d'expédition conçus par la clientèle Version 4 Août 2015 Table des matières 1 Résumé... 3 1.1 Services

Plus en détail

Fiche Contenu 3-1 : Vue d ensemble de la gestion de l équipement

Fiche Contenu 3-1 : Vue d ensemble de la gestion de l équipement Fiche Contenu 3-1 : Vue d ensemble de la gestion de l équipement Son rôle dans le système de gestion de la qualité Considérations sur le programme La gestion de l équipement est l un des points essentiels

Plus en détail

Quartix Limited, Conditions Générales de Vente

Quartix Limited, Conditions Générales de Vente Quartix Limited, Conditions Générales de Vente Tous les contrats pour la vente de produits ou services fournis par Quartix Ltd «Quartix» (société inscrite au Registre du commerce d'angleterre et du Pays

Plus en détail

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA Octobre 2009 La présente norme est assujettie aux demandes

Plus en détail

Directives d Assurance Qualité à l usage des Fournisseurs QSL. Contrat obligatoire Industrie/Equipements/Services (version 09/2004)

Directives d Assurance Qualité à l usage des Fournisseurs QSL. Contrat obligatoire Industrie/Equipements/Services (version 09/2004) Directives d Assurance Qualité à l usage des Fournisseurs QSL Contrat obligatoire Industrie/Equipements/Services (version 09/2004) Directives d Assurance Qualité à destination des fournisseurs QSL (Contrat

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA NORME EN ISO/IEC 17020 :2012 PAR LES ORGANISMES D'INSPECTION

LIGNES DIRECTRICES POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA NORME EN ISO/IEC 17020 :2012 PAR LES ORGANISMES D'INSPECTION BELAC 2-201 Rev 6-2015 LIGNES DIRECTRICES POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA NORME EN ISO/IEC 17020 :2012 PAR LES ORGANISMES D'INSPECTION Note valable uniquement pour la version en français: Le terme "inspection"

Plus en détail

PROGRAMME CANADIEN DE CERTIFICATION DES PORCS EXEMPTS DE RACTOPAMINE

PROGRAMME CANADIEN DE CERTIFICATION DES PORCS EXEMPTS DE RACTOPAMINE Chap. 11 Export-Introduction Annex (e) T Exportation-Introduction PROGRAMME CANADIEN DE CERTIFICATION DES PORCS EXEMPTS DE RACTOPAMINE L Agence canadienne d inspection des aliments (ACIA) est responsable

Plus en détail

Exigences impactant le client issues des Règles pour la reconnaissance IATF et son maintien 4 ème édition pour l ISO/TS 16949

Exigences impactant le client issues des Règles pour la reconnaissance IATF et son maintien 4 ème édition pour l ISO/TS 16949 Exigences impactant le issues des Règles pour la reconnaissance IATF et son maintien 4 ème édition pour l ISO/TS 16949 1 er Février 2014 1 Exigence des Règles 4 ème édition Avant-propos Introduction L

Plus en détail

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION SOMMAIRE 3.1. Constitution du dossier de demande 3.2. Processus d'évaluation initiale Rev. 9 mai 2012 PROCESSUS D'OBTENTION

Plus en détail

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT RÉFÉRENTIEL POUR L'ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT Date d'application : 29 octobre 2014 DOCUMENT QUALIBAT 005 VERSION 06 OCTOBRE

Plus en détail

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA Septembre 2015 La présente norme est assujettie aux demandes

Plus en détail

Data Budget - Termes et Conditions du service, à l'intention des clients.

Data Budget - Termes et Conditions du service, à l'intention des clients. Data Budget - Termes et Conditions du service, à l'intention des clients. 1. Informations générales 1.1. Dans ces termes et conditions, toute référence à «Data Budget» désigne Data Budget, une filiale

Plus en détail

Description du Service Service de suppression certifiée des données :

Description du Service Service de suppression certifiée des données : Description du Service Service de suppression certifiée des données : Présentation du Service Dell a le plaisir de vous proposer un service de suppression certifiée des données (ci-après dénommé le «Service»

Plus en détail

FICHE PRATIQUE. Comparaison entre les exigences des normes ISO 9001, 14001 et OHSAS 18001

FICHE PRATIQUE. Comparaison entre les exigences des normes ISO 9001, 14001 et OHSAS 18001 SARL Capital de 24 000 Siret 350 521 316 00025 NAF 741G créée en 1989 1bis rue Marcel PAUL - 91742 MASSY Cedex Adresse postale : 6 rue SORET 91600 Savigny sur Orge Tél : 33 (0)1 69 44 20 33 Fax : 33 (0)826

Plus en détail

Clinique De Données - Termes et Conditions du service, à l'intention des clients.

Clinique De Données - Termes et Conditions du service, à l'intention des clients. Clinique De Données - Termes et Conditions du service, à l'intention des clients. 1. Informations générales 1.1. Dans ces termes et conditions, toute référence à «Clinique De Données» désigne Clinique

Plus en détail

SOPAQ. Guide pour la rédaction. Guide pour la rédaction du SCHÉMA ORGANISATIONNEL DU PLAN D ASSURANCES QUALITÉ S O P A Q SOPAQ

SOPAQ. Guide pour la rédaction. Guide pour la rédaction du SCHÉMA ORGANISATIONNEL DU PLAN D ASSURANCES QUALITÉ S O P A Q SOPAQ Guide pour la rédaction du SCHÉMA ORGANISATIONNEL DU PLAN D ASSURANCES QUALITÉ S O P A Q 1 Ce cadre se veut exhaustif Seules les parties pertinentes pour le projet doivent être remplies. Rappel : Le Schéma

Plus en détail

Free online MSDS management tool

Free online MSDS management tool Free online MSDS management tool http://www.msds-europe.com/kateg-70-1-telechargement_des_fds.html Le projet est financé par l'union européenne et cofinancé par le Fonds européen de développement régional.

Plus en détail

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ INTRODUCTION Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité («Distributeur»), doit conclure des contrats d'approvisionnement

Plus en détail

FAQs des Règles 2ème édition pour les certificateurs tierce partie

FAQs des Règles 2ème édition pour les certificateurs tierce partie FAQs des Règles 2ème édition pour les certificateurs tierce partie Les Règles pour les certificateurs tierce partie, 2 ème édition, ont été publiées en 2004. En réponse à des questions de certificateurs

Plus en détail

Notice de travai consigne de livraison

Notice de travai consigne de livraison Notice de travai consigne de livraison Consigne de livraison pour cartonnages ESCHA S.A.S. Sommaire 1. Objectif Fonction 2. Domaine d'application 3. Délai de livraison et retard de livraison 4. Présentation

Plus en détail

GUIDE À L INTENTION DES COMPAGNIES REQUÉRANT LA CERTIFICATION AUX NORMES. CSA W47.1, W47.2 et W186

GUIDE À L INTENTION DES COMPAGNIES REQUÉRANT LA CERTIFICATION AUX NORMES. CSA W47.1, W47.2 et W186 GUIDE À L INTENTION DES COMPAGNIES REQUÉRANT LA CERTIFICATION AUX NORMES CSA W47.1, W47.2 et W186 Page 1 de 14 Objet Le but du présent document est d aider les compagnies à rencontrer les exigences de

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES SUR L'ÉVALUATION DU RENDEMENT

LIGNES DIRECTRICES SUR L'ÉVALUATION DU RENDEMENT 1 INTRODUCTION 1.1 Le présent document trace les grandes lignes du processus d'évaluation du rendement de l'entrepreneur et de l expert-conseil à suivre en ce qui a trait à tous les contrats de construction,

Plus en détail

EXIGENCES GÉNÉRALES pour les MACHINES d'ess.ai des M.A

EXIGENCES GÉNÉRALES pour les MACHINES d'ess.ai des M.A ORGANISATION INTERNAT! NA E DE MÉTROLOGIE LÉGALE BUREAU INTERNATIONAL DE MÉTROLOGIE LÉGALE 11, RUE TURGOT- 75009 PARIS- FRANCE Téléphone: 33 (1) 878.12.82 et 285.27.11 Télex: SVPSV 660870 F ATTN OIML RECOMMANDATION

Plus en détail

Disponibilité et soutien du service ONE Mail

Disponibilité et soutien du service ONE Mail Disponibilité et soutien du service ONE Mail Document Version : 0.01 ID du document : 4038 Avis de droit d'auteur cybersanté Ontario, 2015 Tous droits réservés Aucune partie du présent document ne peut

Plus en détail

La norme NF EN ISO/CEI 17025 Mise en œuvre au CTP. Michèle BOUCLIER 12 octobre 2011

La norme NF EN ISO/CEI 17025 Mise en œuvre au CTP. Michèle BOUCLIER 12 octobre 2011 La norme NF EN ISO/CEI 17025 Mise en œuvre au CTP Michèle BOUCLIER 12 octobre 2011 Centre Technique du Papier CTP Domaine Universitaire - 351, rue de la Papeterie - 38044 Grenoble Cedex 09 - France Tél.

Plus en détail

RESUME DES NORMES ISO

RESUME DES NORMES ISO RESUME DES NORMES ISO Travail réalisé par : Selma FERKOUS O8301 ISO 19011 : La norme internationale ISO 9011, se focalise sur le management de programmes d audit, la réalisation d audits internes ou externes

Plus en détail

Annexe. Comment ISO 9001 soutient les stratégies de Lean

Annexe. Comment ISO 9001 soutient les stratégies de Lean Annexe (d après Lean 9001 : Battle for Artic Rose; Edition :Society of Manufacturing Engineers) Comment ISO 9001 soutient les stratégies de Lean Définitions : Valeur : La VALEUR est quelque chose de tangible

Plus en détail

MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE. «Votre satisfaction est notre objectif, chacun de son poste est le garant de son application»

MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE. «Votre satisfaction est notre objectif, chacun de son poste est le garant de son application» MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE «Votre satisfaction est notre objectif, chacun de son poste est le garant de son application» SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 4 1.1. Généralités... 4 1.2. Domaine d application...

Plus en détail

Directive (suite) Acquisition de biens meubles, de services et gestion de contrats DIR-08. Page 2 de 12. Titre. Numéro 963-0340 (98-05) E FRM

Directive (suite) Acquisition de biens meubles, de services et gestion de contrats DIR-08. Page 2 de 12. Titre. Numéro 963-0340 (98-05) E FRM Page 2 de 12 1.7 Biens ou services supplémentaires Biens ou services dont le besoin d'acquisition est non nécessaire à l'exécution de l objet du contrat. 1.8 Contenu québécois Part des coûts des matériaux,

Plus en détail

Formulaire 1 VILLAGE DE CASSELMAN

Formulaire 1 VILLAGE DE CASSELMAN Formulaire 1 Politique F2 (10/05/2005) VILLAGE DE CASSELMAN PROCÉDURES D ACHAT Ce document contient les procédures d achat pour la Corporation du village de Casselman et doit faire partie intégrante, sous

Plus en détail

28.3.2008 Journal officiel de l Union européenne L 86/9

28.3.2008 Journal officiel de l Union européenne L 86/9 28.3.2008 Journal officiel de l Union européenne L 86/9 RÈGLEMENT (CE) N o 282/2008 DE LA COMMISSION du 27 mars 2008 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer

Plus en détail

Plan de formation Installateur en sanitaire CFC Check-list des objectifs de formation en entreprise

Plan de formation Installateur en sanitaire CFC Check-list des objectifs de formation en entreprise Objectifs particuliers Administration Expliquer et respecter les procédures en vigueur dans l'entreprise Expliquer et décrire les procédures du métier Développement durable Utiliser avec discernement les

Plus en détail

juin 2003 Programmes d accréditation des Systèmes de management de la qualité (PASMQ)

juin 2003 Programmes d accréditation des Systèmes de management de la qualité (PASMQ) Guide du SCECIM Politique et méthode relatives à la qualification sectorielle dans le cadre du système canadien d évaluation de la conformité des instruments médicaux (SCECIM) juin 2003 Programmes d accréditation

Plus en détail

Certification du système de management de la qualité. Comprendre la certification du Système de Management de la Qualité (SMQ)

Certification du système de management de la qualité. Comprendre la certification du Système de Management de la Qualité (SMQ) Certification du système de management de la qualité Comprendre la certification du Système de Management de la Qualité (SMQ) La production de dispositifs médicaux est un des secteurs les plus réglementés

Plus en détail