Conditions générales de vente de la boutique. Rollei GmbH & Co. KG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conditions générales de vente de la boutique. Rollei GmbH & Co. KG"

Transcription

1 Conditions générales de vente de la boutique Rollei GmbH & Co. KG 1. Généralités 1.1. Les conditions contractuelles ci-après (CGV) s'appliquent à l'ensemble des contrats conclus par la boutique en ligne de l'entreprise Rollei GmbH & Co. KG, Tarpen 40, Gebäude 7b, Hamburg (ci-après dénommée VENDEUR) inscrite sous le domaine avec le client (ci-après dénommé CLIENT) Les CGV contiennent des règles spéciales pour le CLIENT, qui est un entrepreneur au sens de du 14 du Code civil allemand (ci-après dénommé ENTREPRENEUR). Ces clauses spécifiques régissant la relation commerciale se caractérisent par une référence claire à l'entrepreneur et ne s'appliquent pas aux transactions avec les consommateurs, au sens du 13 du Code civil allemand Des conditions générales de vente divergentes émanant du CLIENT ne sont pas reconnues par le VENDEUR, à moins que celui-ci ne les ait acceptées de manière formelle et par écrit. 2. Conclusion du contrat 2.1. Le CLIENT peut placer l'article choisi dans son panier d'achats en cliquant sur le bouton correspondant, puis en cliquant sur le panier d'achat et initier le processus de commande en cliquant sur le bouton «À la caisse». Une fois le processus de commande initié, le CLIENT doit entrer les données de contact requises pour l'expédition et le paiement, et valider la commande en cliquant sur le bouton «Commander avec obligation de paiement» Des erreurs de saisie, notamment des produits placés par erreur dans le panier, peuvent être corrigées par le client grâce au champ d'entrée des quantités souhaitées dans le panier d'achats et aux boutons disponibles. Lors du processus de commande, le CLIENT peut corriger des erreurs de saisie en naviguant à travers les différentes étapes à l'aide des boutons «Suivant» et «Précédent» La présentation du produit dans la boutique en ligne du VENDEUR ne constitue pas une offre contraignante à l'endroit du client. En commandant des articles auprès de la Société, le client émet une offre ferme de conclusion d'un contrat d'achat. Le VENDEUR confirmera immédiatement la réception de la commande par courriel. Le contrat prend effet avec cette confirmation de commande automatisée Le contrat d'achat est conclu avec l'entreprise Rollei GmbH & Co. KG, Tarpen 40, Gebäude 7b, Hamburg La langue du contrat est l'allemand.

2 3. Enregistrement du texte contractuel Le texte contractuel est enregistré par le VENDEUR. Les données de commande et ces CGV sont envoyés séparément au client sous forme textuelle ( ). Les CGV peuvent également être consultées et imprimées à partir de la boutique en ligne. 4. Droit de rétractation Le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation légal. Les dispositions légales relatives à un éventuel droit de rétractation sont stipulées dans la note d'information relative au droit de rétractation, à laquelle le client a accès dans le cadre du processus de commande. 5. Prix et coûts d'expédition 5.1. Le prix en vigueur est celui affiché dans la boutique en ligne le jour de la commande Dans notre boutique en ligne, les prix sont indiqués en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale Les prix indiqués dans la boutique en ligne n'incluent pas les frais d'expédition, d'emballage et de port. Les frais d'expédition pour une livraison au sein de l'ue sont calculés de manière dynamique pendant le processus de commande et affichés de manière dynamique dans l'aperçu du panier d'achats L'expédition dans le territoire européen est gratuite. En cas de livraisons transfrontalières, dans certains cas, le client devra payer, des taxes et/ou redevances supplémentaires (p.ex. droits de douane). 6. Modalités de paiement 6.1. Le VENDEUR accepte uniquement les modes de paiement mentionnés dans la procédure de commande. Le client choisit le mode lui convenant le mieux parmi les modes disponibles Si une livraison est effectuée moyennant un paiement anticipé par virement, le CLIENT est tenu de transférer au vendeur le montant du prix d'achat majoré des éventuels frais de livraison et d'expédition avant la livraison de l'article. La livraison aura lieu uniquement après le virement intégral du montant du paiement sur le compte du VENDEUR Si une livraison est effectuée contre paiement par carte de crédit, le CLIENT, paen divulguant les données de sa carte de crédit, donne l'autorisation à la société de carte de crédit de prélever le montant intégral de la facture, frais de livraison et

3 d'expédition compris. Dans ce cas, le débit est enclenché par la confirmation de commande En cas de paiement par PayPal, le CLIENT doit posséder un compte PayPal et s'identifier avec ses données d'accès. Ensuite, le CLIENT doit exécuter le processus de paiement et confirmer le paiement au VENDEUR. 7. Modalités de livraison et d'expédition 7.1. Sauf accord contraire conclu avec le CLIENT, la livraison de la marchandise s'effectue à l'adresse indiquée par le CLIENT lors du processus de commande L'expédition de l'article acheté s'effectue dès la réception du paiement (inscription du paiement sur le compte d'entreprise du VENDEUR) ou dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception du paiement, sauf si un délai de livraison plus court ou plus long est mentionné à propos de l'article en question Les périodes de livraison des différents articles sont indiquées séparément dans la description du produit sur la page internet de l'article Le risque de perte ou de détérioration fortuite de l'objet acheté passe à l' ENTREPRENEUR au moment de la remise de l'objet à ce dernier ou à un destinataire désigné par celui-ci, même en cas de vente avec livraison. En cas de livraison au consommateur, le risque de perte ou de détérioration fortuite de l'objet acheté passe au consommateur au moment de la remise de la marchandise au onsommateur conformément au 446 du Code civil allemand. Le risque n'est pas transféré, même lorsque le CLIENT est livré en retard Les commandes et livraisons ne sont gratuites qu'en Allemagne et vers l'allemagne, ainsi que dans les pays indiqués dans la boutique en ligne et/ou dans la grille des tarifs d'expédition En cas de retard de livraison, le VENDEUR informe immédiatement le CLIENT. 8. Réserve de propriété 8.1. Le VENDEUR conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de la totalité du prix d'achat Les marchandises faisant l'objet d'une réserve de propriété ne peuvent être données en gage à un tiers avant paiement complet de la créance, ni voir leur propriété transférée à titre de sûreté. En cas de cession à un tiers de la marchandise appartenant au VENDEUR, le CLIENT doit nous aviser immédiatement par écrit En cas de comportement contraire au contrat de la part du CLIENT, en particulier en cas de non-paiement du prix d'achat exigible, le VENDEUR est autorisé à se retirer du contrat, selon les dispositions légales, et à exiger la restitution de la marchandise

4 en raison de la réserve de propriété et du retrait. Si le CLIENT ne paie pas le prix d'achat exigible, le VENDEUR ne peut exercer ces droits qu'après avoir accordé au CLIENT un délai approprié, dans la mesure où, selon les dispositions légales, la fixation d'un tel délai est indispensable. 9. Garantie/réclamations/obligation de déclarer des vices 9.1. Les droits au titre d'un vice de la marchandise sont régis par les dispositions légales Les droits de garantie de l'entrepreneur ne sont valables que si celui-ci a correctement rempli ses obligations d'inspection et de réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, conformément à l'article 377 du Code du commerce. Cette obligation de déclarer des vices n'incombe pas aux CLIENTS, qui sont des consommateurs au sens du 13 du Code civil allemand À compter de la date de transfert des risques à l'entrepreneur, le délai pour signaler des vices est de 12 mois. Cette obligation de garantie abrégée n'incombe pas aux CLIENTS, qui sont des consommateurs au sens du 13 du Code civil allemand. 10. Statut de client Premium/Service de remplacement/prolongation automatique du droit de garantie (garantie de durabilité)/ligne d'appel pour clients Premium et adresse mail Premium Obtention du statut de client Premium Lorsque le CLIENT acquiert trois accessoires de caméra d'action ROLLEI ou plus, il peut s'enregistrer à l'adresse et inscrire les numéros de série des accessoires, afin d'obtenir le statut de client Premium (ci-après dénommé Client premium ROLLEI) et pouvoir utiliser le service après-vente des accessoires de caméra d'action. L'enregistrement peut s'effectuer à tout moment après l'achat. Une inscription simultanée n'est pas requise. Lors de l'inscription, le CLIENT doit entrer les numéros de série respectifs des accessoires de la caméra d'action et ses données personnelles. En qualité de client ROLLEI Premium, le CLIENT peut bénéficier du service après-vente de l'accessoire de la caméra d'action Un accessoire de caméra d'action ROLLEI ne peut être enregistré qu'une fois. Après l'achat d'un accessoire de caméra d'action et l'inscription du numéro de série, toute tentative d'enregistrement du même produit est inutile Service après-vente d'accessoires de caméras d'action Les conditions de garantie du service après-vente des accessoires de caméra d'action ROLLEI (garantie) sont applicables pour les clients Premium..

5 Les conditions de garantie intégrales des accessoires de caméra d'action sont incluses dans l'emballage de tous les produits et peuvent être consultées sur le site internet Le garant dans le cadre du service après-vente de la caméra d'action est le fabricant des produits ROLLEI, à savoir Rollei GmbH & Co. KG, Tarpen 40, Gebäude 7b, Hamburg Le service après-vente des accessoires de caméra d'action inclut une garantie fabricant de 5 ans et un service de remplacement de 48/72 heures valable pendant 5 ans pour les accessoires de caméra d'action enregistrés La période de garantie de cinq ans commence avec l'enregistrement du troisième accessoire de caméra d'action ROLLEI ; elle est rétroactive à partir de la date d'achat correspondante La garantie est valable à l'échelle mondiale Ligne d'appel pour clients Premium et adresse mail Premium Les clients ROLLEI Premium ne peuvent utiliser la ligne téléphonique Premium que s'ils fournissent au préalable leur numéro de client Premium. Nous leur garantissons ainsi un traitement prioritaire par rapport aux autres clients. Des périodes d'attente ne sont pas exclues sur la ligne téléphonique Premium. Le numéro de téléphone Premium vous est communiqué après un enregistrement réussi en tant que client ROLLEI Premium sur la page suivante : Les clients ROLLEI Premium ne peuvent utiliser l'adresse mail Premium du centre de service que s'ils fournissent au préalable leur numéro de client Premium. Nous leur garantissons ainsi un traitement prioritaire par rapport aux autres clients. Des périodes d'attente ne sont pas exclues en cas d'utilisation de l' Premium. L'adresse mail Premium vous est communiquée après un enregistrement réussi en tant que client ROLLEI Premium sur la page suivante : 11. Responsabilité Les réclamations du CLIENT vis-à-vis du VENDEUR au titre de dommages et intérêts ou de remboursement des frais engagés ne sont pas régies par le droit de garantie, sans égard pour la nature juridique de la réclamation présentée Toute responsabilité du VENDEUR - quels que soient les fondements juridiques invoqués - est exclue, à moins que les dommages soient imputables à une négligence grave ou à un acte prémédité du VENDEUR, de ses collaborateurs, de ses représentants ou de ses auxiliaires d'exécution. Si la responsabilité du VENDEUR est exclue ou limitée, cela vaut également pour les employés, les salariés, les représentants ou les auxiliaires d'exécution du VENDEUR, la

6 responsabilité du VENDEUR aux termes de la Loi sur la responsabilité du fait du produit ( 14 ProdHG) reste intacte Pour des dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, imputables à une négligence grave ou à un acte prémédité du VENDEUR, de ses collaborateurs, de ses représentants ou de ses auxiliaires d'exécution, le VENDEUR est responsable aux termes des dispositions légales Si le VENDEUR viole par négligence légère une clause essentielle du contrat, c est à dire une clause dont le respect est essentiel pour la réalisation de l'objectif du contrat (clause essentielle ou clause cardinale), notre responsabilité est limitée aux dommages typiques, c est à dire aux dommages qu'il faut prévoir dans le cadre de l'exécution de ce type de contrat. Une clause essentielle ou clause cardinale au sens susmentionné est une clause dont le respect permet l'exécution en bonne et due forme du contrat, et au respect de laquelle le CLIENT se fie régulièrement et est en droit de se fier. 12. Informations en vertu de la loi sur les batteries Dans le cadre de la vente de piles ou batteries rechargeables, nous nous sommes engagés à titre de fabricant, en vertu de la loi sur les batteries, à fournir les informations suivantes : Le VENDEUR, en sa qualité de fabricant au sens de la Loi sur les batteries en son 6, adhère au système de récupération commune des batteries. Par conséquent, le CLIENT peut remettre gratuitement les piles ou batteries usagées à notre centre d'expédition (Rollei GmbH & Co.KG, Rollei Kundenservice Center Deutschland, Denisstrasse 28a, D Kaiserslautern) ou nous les envoyer par colis affranchi à l'adresse susmentionnée. Sinon, l'on trouve également dans les commerces traditionnels des boîtes de collecte. Les points de collectes communaux vous donnent également la possibilité de remettre gratuitement les batteries usagées Les piles et batteries ne doivent pas être éliminées avec les déchets ménagers. En vertu de la Loi sur les batteries, le CLIENT, en tant que consommateur final, est tenu d'éliminer les piles et batteries usagées de manière appropriée. Les piles et batteries contenant des substances nocives portent le symbole de la poubelle barrée d'une croix et le symbole chimique de la substance nocive en question (par ex., Hg = mercure, Cd = cadmium, Pb = plomb). 13. Enregistrement et protection des données Les dispositions des principes généraux de protection des données de la déclaration de confidentialité disponible sur le site internet sont les seules applicables. 14. Dispositions finales Seul s'applique le droit de la République fédérale d'allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale.

7 14.2. Pour les utilisateurs privés qui concluent un contrat à but non industriel et non professionnel, ce droit est seulement valable dans la mesure où le droit garanti n'est pas retiré à cause de dispositions injonctives du droit de l'état de résidence de l'utilisateur Si le CLIENT est un commerçant, une personne juridique du droit public ou un fonds public, le tribunal compétent pour tous litiges liés à ce contrat est celui du siège social du VENDEUR à Hambourg Il en va de même si le CLIENT est un ENTREPRENEUR et n'a pas de tribunal compétent à l'étranger, ou bien si son domicile ou son lieu de résidence principale ne sont pas connus au moment de la plainte. Le VENDEUR reste néanmoins en droit d'intenter une action contre le client devant une autre juridiction compétente. Version : 30/12/2014

Conditions générales du magasin easyfind et «my easyfind»

Conditions générales du magasin easyfind et «my easyfind» Conditions générales du magasin easyfind et «my easyfind» 1 Généralités 1.1 Les présentes conditions générales sont applicables à tous les contrats, livraisons et autres prestations de rubicon-it Schweiz

Plus en détail

I. Conditions Générales de Vente de MAGIX Software GmbH (CGV) 3 Droit de rétractation pour les consommateurs ayant un contrat de vente à distance

I. Conditions Générales de Vente de MAGIX Software GmbH (CGV) 3 Droit de rétractation pour les consommateurs ayant un contrat de vente à distance I. Conditions Générales de Vente de MAGIX Software GmbH (CGV) (août 2015) 1 Validité des conditions 1. Les livraisons, services et offres de MAGIX Software GmbH, ci-après «MAGIX», se font exclusivement

Plus en détail

Conditions générales de ventes de Bürkle GmbH

Conditions générales de ventes de Bürkle GmbH Conditions générales de ventes de Bürkle GmbH 1. Champ d'application Le présent document définit les Conditions générales de vente (CG) de la société Bürkle GmbH, Rheinauen 5, 79415 Bad Bellingen. Nos

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes

Plus en détail

Article 3 - Conditions générales spécifiques à la vente de matériels

Article 3 - Conditions générales spécifiques à la vente de matériels Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation des services METEO CONSULT et à l'utilisation des informations, produites par METEO CONSULT sur ces services. Le client accepte l'ensemble

Plus en détail

Conditions Générales de Vente de la société PaketPLUS Marketing GmbH (ci- après «PaketPLUS») pour les distributeurs

Conditions Générales de Vente de la société PaketPLUS Marketing GmbH (ci- après «PaketPLUS») pour les distributeurs Conditions Générales de Vente de la société PaketPLUS Marketing GmbH (ci- après «PaketPLUS») pour les distributeurs 1. Objet du contrat, domaine d'application 1.1. En tant qu entreprise, le distributeur

Plus en détail

1. Les conditions unifiées ne s'appliquent qu'aux relations entre commerçants.

1. Les conditions unifiées ne s'appliquent qu'aux relations entre commerçants. Conditions unifiées du secteur textile allemand Version 01/01/2015 Article 1 - Champ d'application 1. Les conditions unifiées ne s'appliquent qu'aux relations entre commerçants. 2. Les conditions unifiées

Plus en détail

Vous pouvez également nous contacter par courriel à l'adresse : service.belgium@wolford.biz

Vous pouvez également nous contacter par courriel à l'adresse : service.belgium@wolford.biz Conditions générales de vente de la boutique en ligne Wolford pour la Belgique Achats 24h/24, 7j/7 via la boutique en ligne Wolford: www.wolfordshop.be. Nous restons à votre disposition pour tout renseignement,

Plus en détail

Conditions générales de vente sur le site

Conditions générales de vente sur le site Conditions générales de vente sur le site www.sunna.club Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site internet disponible à l'adresse suivante : www.sunna.club,

Plus en détail

Le produit ne comprend pas forcément tous les éléments de la photo. Se référer à la fiche détaillée du produit pour plus d'informations.

Le produit ne comprend pas forcément tous les éléments de la photo. Se référer à la fiche détaillée du produit pour plus d'informations. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web TRDracing.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le

Plus en détail

Conditions Générales de Vente. Version actualisée au 22 juin 2013

Conditions Générales de Vente. Version actualisée au 22 juin 2013 Conditions Générales de Vente Version actualisée au 22 juin 2013 Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre l'association du Sanctuaire de la Madone d Utelle,

Plus en détail

Conditions générales de vente e-commerce

Conditions générales de vente e-commerce Conditions générales de vente e-commerce IDENTIFIANT DU PRESTATAIRE : Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues entre le client et le prestataire suivant : Rue de Gesves, 182 E 5350

Plus en détail

Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente Conditions Générales de vente L acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L acheteur reconnaît avoir la capacité de

Plus en détail

Les conditions générales de vente Espace optical

Les conditions générales de vente Espace optical Les conditions générales de vente Espace optical Préambule Le présent site de commerce électronique, dont l adresse électronique est la suivante: http://www.espaceoptical.com, est édité par la société

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Conditions générales de vente ACHAT-SKI Préambule 1.1. Le site ACHAT-SKI.COM Le site ACHAT-SKI-OCCASION.COM est édité par l'entreprise HEIM. L' entreprise HEIM est une entreprise

Plus en détail

IMI Cornelius Allemagne SARL Conditions générales de vente et de livraison applicables aux acheteurs et aux entreprises. 1 Domaine d application

IMI Cornelius Allemagne SARL Conditions générales de vente et de livraison applicables aux acheteurs et aux entreprises. 1 Domaine d application IMI Cornelius Allemagne SARL Conditions générales de vente et de livraison applicables aux acheteurs et aux entreprises 1 Domaine d application 1. Toutes les livraisons, prestations et devis de la part

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Préambule Conditions générales de vente Les présentes Conditions Générales de vente de onda-latina.fr définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par onda-latina.fr.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU WEBSHOP

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU WEBSHOP CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU WEBSHOP Données de l'entreprise FJA-OEYEN MOL SA Asstraat 2, 2400 Mol, Belgique info@fja-oeyen.be Tél. : +32 (0)14 31 13 92 Fax : +32 (0)14 31 54 08 Numéro d'entreprise

Plus en détail

Conditions générales de l'entreprise Evolution Internet Fund GmbH pour le site Internet www.travador.lu

Conditions générales de l'entreprise Evolution Internet Fund GmbH pour le site Internet www.travador.lu Conditions générales de l'entreprise Evolution Internet Fund GmbH pour le site Internet www.travador.lu Chers clients, Veuillez trouver ci-dessous les conditions générales d'evolution Internet Fund GmbH,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES VENTES REALISEES SUR LE SITE www.annefelker.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES VENTES REALISEES SUR LE SITE www.annefelker.com CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES VENTES REALISEES SUR LE SITE www.annefelker.com 1. Préambule Le présent site Internet est édité par la société Laboratoire des Sources, SARL au capital de 16 000

Plus en détail

Conditions Générales de ventes

Conditions Générales de ventes Conditions Générales de ventes Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, le Laboratoire Immergence,immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Cahors,

Plus en détail

Conditions générales de vente du magazine culturel OPUS

Conditions générales de vente du magazine culturel OPUS Conditions générales de vente du magazine culturel OPUS Conditions générales de ventes de la société Saarkultur GmbH (ci-après dénommée «l'éditeur»), représentée par son gérant, Monsieur Kurt Bohr: Herrn

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION Conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Quick Response Enterprise et sont valables au moment

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES EN LIGNE. Boutique-DistriLiq.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTES EN LIGNE. Boutique-DistriLiq.com CONDITIONS GENERALES DE VENTES EN LIGNE Boutique-DistriLiq.com Article1 : Acceptation des conditions La boutique en ligne du site Boutique-DistriLiq.com est gérée par la société ALPLIQ, qui est la seule

Plus en détail

Conditions Générales de Vente au 1 er février 2015

Conditions Générales de Vente au 1 er février 2015 Conditions Générales de Vente au 1 er février 2015 1. PREAMBULE Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après " Conditions ", sont conclues entre : D une part, l entreprise individuelle

Plus en détail

Conditions générales de ventes pour le site d'e- Commerce de vente en ligne RideFreeWay.ch/.com

Conditions générales de ventes pour le site d'e- Commerce de vente en ligne RideFreeWay.ch/.com Conditions générales de ventes pour le site d'e- Commerce de vente en ligne RideFreeWay.ch/.com. RideFreeWay.com/.ch est un site d e-commerce détenu par Ridefreeway Sàrl (Société en création). Ce site

Plus en détail

Situation: 01.08.2012

Situation: 01.08.2012 Conditions pour l exécution de travaux sur des véhicules automobiles, des remorques, des agrégats et sur leurs pièces constitutives ainsi que sur des fauteuils roulants et sur leurs pièces constitutives

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente (Dernière actualisation: 17 juillet 2014) Télécharger les Conditions Générales de Vente en PDF 1 Domaine d'application (1) Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après

Plus en détail

Termes & Conditions Webshop Adisoft

Termes & Conditions Webshop Adisoft Termes & Conditions Webshop Adisoft Voici une liste des termes définis : Vous, le client Personne physique ou morale qui achète des biens ou des services Adisoft ltd. Nous, nous, le Fournisseur Adisoft

Plus en détail

Article 1 : Champ d'application

Article 1 : Champ d'application Article 1 : Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V) s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.sanofruit.com, www.sanofruit.fr ou www.masdevi

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente 1. PREAMBULE : Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les objets mis en vente par le Collection heure sprl

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente PREAMBULE Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues : ENTRE : - La SCEA LAVIGNE VERON, au capital de 13200, ayant son siège social au 15 rue des Rogelins

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2015 A) COMMANDES 1. L'acceptation des commandes est soumise aux présentes conditions générales de vente qui régiront seules nos ventes à l'exclusion expresse des clauses

Plus en détail

INSCRIPTION AU CONTRAT PANASONIC PREMIUM SERVICE PACK, 5 JOURS DE TEMPS MOYEN DE RÉPARATION

INSCRIPTION AU CONTRAT PANASONIC PREMIUM SERVICE PACK, 5 JOURS DE TEMPS MOYEN DE RÉPARATION A5-TERMS-FR-CODES:Layout 1 16/7/07 16:13 Page 1 Merci de conserver ces documents dans un endroit sûr. Ils contiennent des informations importantes concernant l'enregistrement de votre produit au service

Plus en détail

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique mondial.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique mondial. CONDITIONS GENERALES DE VENTE Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles p DOMAINE-

Plus en détail

PRÉAMBULE. Objet. Caractéristiques des services proposés

PRÉAMBULE. Objet. Caractéristiques des services proposés PRÉAMBULE Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Garage Le Moine au capital de XXXXX euros dont le siège social est au 7 et 9 route de Dieppe 27 140 Gisors, immatriculée

Plus en détail

Conditions générales de vente et de livraison de Fr. Sauter AG, 4016 Bâle

Conditions générales de vente et de livraison de Fr. Sauter AG, 4016 Bâle Fr. Sauter AG, 4016 Bâle SGR-AA-4.5-11-F / 01.09.14 Conditions générales de vente et de livraison de Fr. Sauter AG, 4016 Bâle 1. Généralités Les présentes conditions générales de vente et de livraison

Plus en détail

Conditions générales de vente de Ronal AG («CGV»)

Conditions générales de vente de Ronal AG («CGV») Conditions générales de vente de Ronal AG («CGV») 1. Champ d application Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes d entreprises basées en Suisse ou au Liechtenstein

Plus en détail

COPPEL PEINTURE. Société SARL au capital de 1000 euros Siège social : 29 Avenue de Rangueil 31400 TOULOUSE

COPPEL PEINTURE. Société SARL au capital de 1000 euros Siège social : 29 Avenue de Rangueil 31400 TOULOUSE COPPEL PEINTURE Société SARL au capital de 1000 euros Siège social : 29 Avenue de Rangueil 31400 TOULOUSE Adresse de l Etablissement : 7-9 Allée Paul Sabatier 31000 TOULOUSE N de téléphone 05 62 73 73

Plus en détail

SYMANTEC GENERAL TERMS AND CONDITIONS - FRANCE, BELGIUM

SYMANTEC GENERAL TERMS AND CONDITIONS - FRANCE, BELGIUM Page 1 of 5 SYMANTEC GENERAL TERMS AND CONDITIONS - FRANCE, BELGIUM GENERALITES 1. Les conditions générales d achat (ci-après dénommé les «Conditions Générales») de Symantec (ciaprès dénommé «l Acheteur»)

Plus en détail

Conditions générales de vente de la boutique en ligne Wolford pour le Grand-Duché de Luxembourg

Conditions générales de vente de la boutique en ligne Wolford pour le Grand-Duché de Luxembourg Conditions générales de vente de la boutique en ligne Wolford pour le Grand-Duché de Luxembourg Achats 24h/24, 7j/7 via la boutique en ligne Wolford: www.wolfordshop.lu. Nous restons à votre disposition

Plus en détail

MENTIONS LEGALES - CONDITIONS DE VENTE

MENTIONS LEGALES - CONDITIONS DE VENTE MENTIONS LEGALES - CONDITIONS DE VENTE Mentions légales SARL LAURE B Adresse : 1 hameau de la pinède rue des belles Cp, ville 34340 MARSEILLAN Téléphone : 04 67 78 03 09 Site Internet : laure-b.com E-mail

Plus en détail

Le siége de la société est situé à Hanovre (Registre du Commerce : tribunal d instance de Hanovre HRB 58811).

Le siége de la société est situé à Hanovre (Registre du Commerce : tribunal d instance de Hanovre HRB 58811). I. Informations relatives à la vente par correspondance et à la conclusion du contrat dans le cadre d une transaction électronique 1. Partenaire contractuel Votre partenaire contractuel pour toute commande

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation E-réservation

Conditions Générales d Utilisation E-réservation Conditions Générales d Utilisation E-réservation PRÉAMBULE La fonctionnalité de réservation de produits est fournie et opérée par la société Close To Me / SoCloz pour le compte des sociétés DISTRIBUTION

Plus en détail

Conditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe (www.vemma.eu)

Conditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe (www.vemma.eu) Conditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe () 1. Informations sur la société La boutique en ligne Vemma Europe, présente à l'adresse Web (ci-après, la «boutique en ligne»), est exploitée

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE I. CHAMP D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site Internet accessible à l'adresse URL www.masgabinele.com

Plus en détail

Votre partenaire contractuel pour toute commande sur le site internet www.bonspneus.fr (sauf pour les articles comportant la mention contraire) est :

Votre partenaire contractuel pour toute commande sur le site internet www.bonspneus.fr (sauf pour les articles comportant la mention contraire) est : I. Informations relatives à la vente par correspondance et à la conclusion du contrat dans le cadre d une transaction électronique 1. Partenaire contractuel Votre partenaire contractuel pour toute commande

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1. CHAMP D'APPLICATION Les conditions générales de vente décrites ci-dessous (ci-après les "Conditions Générales de Vente") ont pour objet de régir l'ensemble des relations

Plus en détail

Conditions générales de vente C&A Mode GmbH & Co. KG France (01 septembre 2015)

Conditions générales de vente C&A Mode GmbH & Co. KG France (01 septembre 2015) Conditions générales de vente C&A Mode GmbH & Co. KG France (01 septembre 2015) 1 Exploitant de la boutique en ligne C&A, Champ d'application des conditions générales de Vente 2 Offre, Acceptation, Disponibilité,

Plus en détail

Conditions Générales Conditions Générales de Vente

Conditions Générales Conditions Générales de Vente Conditions Générales Conditions Générales de Vente 1- Objet et acceptation des conditions générales Le site EGOFACTO (ci-après dénommé le «Site») est un site de commerce électronique accessible par le

Plus en détail

A. Objet du contrat, champ d application des conditions générales, identité de l exploitant de la boutique

A. Objet du contrat, champ d application des conditions générales, identité de l exploitant de la boutique Mercedes-Benz Accessories GmbH A Daimler Company [---Alternative 1: Collection Shop---] Conditions générales de vente et d'expédition de marchandises via la boutique en ligne Mercedes-Benz Online Shop

Plus en détail

Préambule: Acceptation des conditions de vente par le bénéficiaire : Les présentes conditions sont conclues entre, d une part ;

Préambule: Acceptation des conditions de vente par le bénéficiaire : Les présentes conditions sont conclues entre, d une part ; Préambule: Le site internet www.newbusiness.be est la propriété de la société SPRL MADE IN BELGIUM en sa totalité ainsi que l ensemble des droits y afférents, toutes reproductions intégrale ou partielle,

Plus en détail

Conditions générales de vente www.legitech.lu

Conditions générales de vente www.legitech.lu Conditions générales de vente www.legitech.lu Article 1 CHAMP D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Article 1 - Intégralité 1.1 - Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Plus en détail

Conditions générales de vente et de livraison

Conditions générales de vente et de livraison Article 1 : Champs d'application Article 2 : Offre Article 3 : Commandes et confirmation de commandes Article 4 : Prix et conditions de paiement Article 5 : Modification des commandes Article 6 : Délais

Plus en détail

ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Le site ww.smerra.fr est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l année, sauf en cas d opérations de maintenance. L'ACHETEUR est le CLIENT ; il peut sauvegarder et/ou imprimer

Plus en détail

Les frais d envoi ne sont pas compris dans le prix.

Les frais d envoi ne sont pas compris dans le prix. CONDITIONS DE VENTE Les présentes conditions générales s appliquent à la vente de tous les produits armancerotceig. Le fait de commander des produits sur ce site entraine l application automatique de toutes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre la société CLASSIC ONWAY, SARL au capital de 1 400 euros dont le siège social est situé

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE Introduction Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le site Poster-service.fr, ci-après dénommé le vendeur, et ses

Plus en détail

Les vins et spiritueux ne sont pas expédiés hors France métropolitaine.

Les vins et spiritueux ne sont pas expédiés hors France métropolitaine. Les présentes conditions régissent les ventes sur les sites internet des ETS PAUL MAZEYRAT SA : www.paulmazeyrat.com & www.fraisterroir.com. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les ETS PAUL MAZEYRAT

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne de la SCIC SARL BARSSERIE DE NETTANCOURT 1. Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet,

Conditions générales de vente en ligne de la SCIC SARL BARSSERIE DE NETTANCOURT 1. Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, Conditions générales de vente en ligne de la SCIC SARL BARSSERIE DE NETTANCOURT 1. Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur

Plus en détail

Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente Conditions Générales de vente Le présent site Internet www.ac-ajaccio.com(le " Site Internet") est édité par la société : AC Ajaccio Stade François Coty - Pont Ricanto 20090 Ajaccio Tél.: 04.95.20.32.52

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. EN LISANT ET ACHETANT SUR LE SITE EN LIGNE DE SAS TEESHIRT- MINUTE.COM, LE CLIENT CERTIFIE AVOIR LU ET APPROUVÉ CES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES. I. GENERALITÉS.

Plus en détail

Conditions de Vente, de Livraison et de Paiement. I. Généralités, Offre, Conditions de livraison,

Conditions de Vente, de Livraison et de Paiement. I. Généralités, Offre, Conditions de livraison, Conditions de Vente, de Livraison et de Paiement I. Généralités, Offre, Conditions de livraison, 1. Les offres, livraisons et autres prestations se font exclusivement sur la base des conditions suivantes,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1.1- Les présentes conditions générales de vente (CGV) s appliquent aux produits vendus par la SARL Délices de l Arceau sous

Plus en détail

Conditions générales de vente de matériels, logiciels et prestations

Conditions générales de vente de matériels, logiciels et prestations 1. Définitions Pour l application des présentes, le terme "Société" désigne la Société SERIANS. Le terme "C lient " désigne tout personne physique ou morale qui achète ou émet le souhait d'acheter les

Plus en détail

Gebrüder Martin GmbH & Co. KG Ludwigstaler Straße 132, D-78532 Tuttlingen, Allemagne CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. (Version: 01.01.

Gebrüder Martin GmbH & Co. KG Ludwigstaler Straße 132, D-78532 Tuttlingen, Allemagne CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. (Version: 01.01. Gebrüder Martin GmbH & Co. KG Ludwigstaler Straße 132, D-78532 Tuttlingen, Allemagne CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (Version: 01.01.2005) 1. Domaine d'application 1.1 Ces Conditions Générales de Vente (dans

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Dernière mise à jour : le 08/06/2015 Préambule Ce site est édité par la Société COFFEA, SAS Z.I. Les Alizés III Parc du Hode - Zone 5 76430 Saint-Vigor d'ymonville en France,

Plus en détail

Domaine CASABIANCA vinscasabianca.com Conditions générales de vente en ligne

Domaine CASABIANCA vinscasabianca.com Conditions générales de vente en ligne Domaine CASABIANCA vinscasabianca.com Conditions générales de vente en ligne Généralités Les ventes en ligne des Vins du Domaine CASABIANCA sur le site vinscasabianca.com sont soumises aux présentes conditions

Plus en détail

1. Le lieu d exécution pour toutes les obligations nées du contrat de livraison est le lieu de l établissement commercial du vendeur.

1. Le lieu d exécution pour toutes les obligations nées du contrat de livraison est le lieu de l établissement commercial du vendeur. Conditions Générales Unifiées de l Industrie Textile Allemande Version du 01.01.2002 Les Conditions Générales Unifiées ne sont applicables qu entre commerçants Art. 1er Lieu d exécution, livraison et acceptation

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON de la société KULLEN GmbH & Co KG, Reutlingen 1. Conditions générales 1.1 Nous n assumons les commandes et livraisons en tout genre que conformément aux clauses

Plus en détail

(1) Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après «CGV») s appliquent dans le cadre des

(1) Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après «CGV») s appliquent dans le cadre des Conditions Générales de Vente (Dernière actualisation: Août 2012) 1 Domaine d'application (1) Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après «CGV») s appliquent dans le cadre des relations contractées

Plus en détail

Conditions Générales de VenteV140616

Conditions Générales de VenteV140616 Conditions Générales de VenteV140616 Dénommé ci-après "La Société" : Sarl Ô Marché Occitan 10 Place de la Libération 34410 Sérignan 04.67.625.370 contact@o-marche-occitan.fr Siret 75162980900011 Préambule

Plus en détail

Conditions générales de Fon et Politique d'achat

Conditions générales de Fon et Politique d'achat Conditions générales de Fon et Politique d'achat Définitions Termes et conditions: Conditions générales régissant la vente de matériel (ciaprès CGVM ). Fon Technology, S.L. : L'entreprise qui fournit ou

Plus en détail

Les Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente Les Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le site est la propriété de l entreprise Atelier Pleine Fleur en sa totalité, ainsi que l ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Article 1 : Le champ d'application des conditions de vente Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet

Plus en détail

Conditions de vente et conditions spécifiques relatives à la vente aux enchères LES CONDITIONS SUIVANTES DE LA MAISON DE VENTES HENRY s AUKTIONSHAUS

Conditions de vente et conditions spécifiques relatives à la vente aux enchères LES CONDITIONS SUIVANTES DE LA MAISON DE VENTES HENRY s AUKTIONSHAUS Conditions de vente et conditions spécifiques relatives à la vente aux enchères LES CONDITIONS SUIVANTES DE LA MAISON DE VENTES HENRY s AUKTIONSHAUS AG (HENRY s) S APPLIQUENT AUX VENTES AUX ENCHÈRES, À

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente (Dernière actualisation: 12 Juin 2014) Télécharger les Conditions Générales de Vente en PDF 1 Domaine d'application (1) Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après

Plus en détail

Représentée par ses Co-Gérants, Messieurs Dan Amzallag & Fabrizio Corveddu (ci-après dénommée «Leisure Shoes»).

Représentée par ses Co-Gérants, Messieurs Dan Amzallag & Fabrizio Corveddu (ci-après dénommée «Leisure Shoes»). Conditions Générales de vente Le site internet www.rivieras-shoes.com (ci-après dénommé le «Site»), est édité par la Société SARL Leisure Shoes, société de droit français à responsabilité limitée au capital

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE IDENTITÉ DU VENDEUR EURL au capital de 81 872 Siège social 2687 rue Jean Jaurès 59264 ONNAING France RCS Valenciennes 434 757 647 code APE 4771Z n TVA FR89434757647 CHAMP

Plus en détail

Les conditions de vente

Les conditions de vente Les conditions de vente PRÉAMBULE Dernière actualisation le 12 juin 2014 Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part : Myfashionlove - Société VICVAL -789 884 764 R.C.S Paris(code APE 4791B).

Plus en détail

La Photomobile Les conditions générales de vente

La Photomobile Les conditions générales de vente La Photomobile Les conditions générales de vente En pénétrant sur le site, vous acceptez les termes et conditions qui suivent en tant qu utilisateur de La Photomobile, développé et protégé par Borovi Concept.

Plus en détail

Les «Produits» s'entendent des articles distribués sur le Site par le Vendeur.

Les «Produits» s'entendent des articles distribués sur le Site par le Vendeur. Conditions Générales de vente Toute commande passée sur le site internet www.taloraboutique.fr (ci-après dénommé le «Site») vaut acceptation expresse de l'internaute aux présentes Conditions Générales

Plus en détail

Conditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz.

Conditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz. Conditions générales Mercedes-Benz Accessories GmbH Une société du groupe Daimler Conditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz.

Plus en détail

Vie privée et sécurité. Informatique et libertés

Vie privée et sécurité. Informatique et libertés Vie privée et sécurité Informatique et libertés En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données

Plus en détail

B. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS

B. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS Conditions Générales de Vente A. DISPOSITIONS GENERALES Le site web www.vinsdupalais.com a été conçu par la SAS Les vins du palais siège social 4 rue Kruger 11 100 Narbonne Siret 791 173 461 000 17 qui

Plus en détail

Lo* Elle Aime (loelem.fr) Conditions Générales de Vente

Lo* Elle Aime (loelem.fr) Conditions Générales de Vente Lo* Elle Aime (loelem.fr) Conditions Générales de Vente Version 1.0 du 01.02.2014 Le présent site est exploité par la société LOELEM, ayant son siège social au 20, Chemin de la Mouturière, 01600 Sainte-Euphémie

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES CONDITIONS GÉNÉRALES Champs d'application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à compter de leur mise en ligne en date du..., sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE «Consulting & Services Business»

CONDITIONS GENERALES DE VENTE «Consulting & Services Business» CONDITIONS GENERALES DE VENTE «Consulting & Services Business» 1. OBJET : Les Conditions Générales de vente (CGV) de prestation de services décrites ci-après détaillent les droits et obligations de «Consulting

Plus en détail

Conditions générales de vente 1. Généralités, application des CGV

Conditions générales de vente 1. Généralités, application des CGV Conditions générales de vente 1. Généralités, application des CGV 1.1. Via son site www.lesphotosdelacigogne.be, ci-après mara production sprl Rue Théodore Verhaegen 150 à 1060 Bruxelles vous offre un

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente 1. Définitions Gonzague TROUFFIER est auto-entrepreneur domiciliée à Sainte Maxime, 9 avenue des Sardinaux, 83 120. SIRET : 481 839 702 00042 - APE : 7734Z Son activité principale

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Domaine d application Le Vendeur est la société «COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME», association dont le siège social est situé à ALENCON (61000) 86 rue St Blaise. Le site

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET INFORMATIONS CLIENTS A L ADRESSE DES CONSOMMATEURS. (CGV pour la clientèle privée)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET INFORMATIONS CLIENTS A L ADRESSE DES CONSOMMATEURS. (CGV pour la clientèle privée) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET INFORMATIONS CLIENTS A L ADRESSE DES CONSOMMATEURS (CGV pour la clientèle privée) ET INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS DE RESILIATION (PARAGRAPHE 3) [Mise à jour : 13/06/2014]

Plus en détail

Conditions générales de vente de Deutsche See GmbH

Conditions générales de vente de Deutsche See GmbH Conditions générales de vente de Deutsche See GmbH 1. Les présentes conditions générales de vente s appliquent de façon exclusive aux offres, livraisons, contrats, prestations de la société Deutsche See

Plus en détail

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison indiqués avant la validation finale de la commande. Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente concernent d'une part la société L' Coiff Bis, ayant son siège social 10 rue de la Mairie 37520 La Riche, immatriculée au RCS sous

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 ) Définitions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Vendeur : la société 37DEUX, société à responsabilité

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE APS GLASS & BAR SUPPLY & BAR SUPPLY

CONDITIONS GENERALES DE VENTE APS GLASS & BAR SUPPLY & BAR SUPPLY CONDITIONS GENERALES DE VENTE APS GLASS & BAR SUPPLY & BAR SUPPLY Le site www.apssupply.fr ci-après dénommé le «Site»), est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet, ouvert à

Plus en détail

Conditions générales de vente et de livraison («CGVL») d'amgen Switzerland AG, Dammstrasse 21, 6300 Zug

Conditions générales de vente et de livraison («CGVL») d'amgen Switzerland AG, Dammstrasse 21, 6300 Zug Conditions générales de vente et de livraison («CGVL») d'amgen Switzerland AG, Dammstrasse 21, 6300 Zug valables à partir du 1 er Janvier 2015 1 Généralités 1.1 Les présentes CGVL règlent les relations

Plus en détail