Conditions générales de vente de la boutique. Rollei GmbH & Co. KG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conditions générales de vente de la boutique. Rollei GmbH & Co. KG"

Transcription

1 Conditions générales de vente de la boutique Rollei GmbH & Co. KG 1. Généralités 1.1. Les conditions contractuelles ci-après (CGV) s'appliquent à l'ensemble des contrats conclus par la boutique en ligne de l'entreprise Rollei GmbH & Co. KG, Tarpen 40, Gebäude 7b, Hamburg (ci-après dénommée VENDEUR) inscrite sous le domaine avec le client (ci-après dénommé CLIENT) Les CGV contiennent des règles spéciales pour le CLIENT, qui est un entrepreneur au sens de du 14 du Code civil allemand (ci-après dénommé ENTREPRENEUR). Ces clauses spécifiques régissant la relation commerciale se caractérisent par une référence claire à l'entrepreneur et ne s'appliquent pas aux transactions avec les consommateurs, au sens du 13 du Code civil allemand Des conditions générales de vente divergentes émanant du CLIENT ne sont pas reconnues par le VENDEUR, à moins que celui-ci ne les ait acceptées de manière formelle et par écrit. 2. Conclusion du contrat 2.1. Le CLIENT peut placer l'article choisi dans son panier d'achats en cliquant sur le bouton correspondant, puis en cliquant sur le panier d'achat et initier le processus de commande en cliquant sur le bouton «À la caisse». Une fois le processus de commande initié, le CLIENT doit entrer les données de contact requises pour l'expédition et le paiement, et valider la commande en cliquant sur le bouton «Commander avec obligation de paiement» Des erreurs de saisie, notamment des produits placés par erreur dans le panier, peuvent être corrigées par le client grâce au champ d'entrée des quantités souhaitées dans le panier d'achats et aux boutons disponibles. Lors du processus de commande, le CLIENT peut corriger des erreurs de saisie en naviguant à travers les différentes étapes à l'aide des boutons «Suivant» et «Précédent» La présentation du produit dans la boutique en ligne du VENDEUR ne constitue pas une offre contraignante à l'endroit du client. En commandant des articles auprès de la Société, le client émet une offre ferme de conclusion d'un contrat d'achat. Le VENDEUR confirmera immédiatement la réception de la commande par courriel. Le contrat prend effet avec cette confirmation de commande automatisée Le contrat d'achat est conclu avec l'entreprise Rollei GmbH & Co. KG, Tarpen 40, Gebäude 7b, Hamburg La langue du contrat est l'allemand.

2 3. Enregistrement du texte contractuel Le texte contractuel est enregistré par le VENDEUR. Les données de commande et ces CGV sont envoyés séparément au client sous forme textuelle ( ). Les CGV peuvent également être consultées et imprimées à partir de la boutique en ligne. 4. Droit de rétractation Le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation légal. Les dispositions légales relatives à un éventuel droit de rétractation sont stipulées dans la note d'information relative au droit de rétractation, à laquelle le client a accès dans le cadre du processus de commande. 5. Prix et coûts d'expédition 5.1. Le prix en vigueur est celui affiché dans la boutique en ligne le jour de la commande Dans notre boutique en ligne, les prix sont indiqués en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale Les prix indiqués dans la boutique en ligne n'incluent pas les frais d'expédition, d'emballage et de port. Les frais d'expédition pour une livraison au sein de l'ue sont calculés de manière dynamique pendant le processus de commande et affichés de manière dynamique dans l'aperçu du panier d'achats L'expédition dans le territoire européen est gratuite. En cas de livraisons transfrontalières, dans certains cas, le client devra payer, des taxes et/ou redevances supplémentaires (p.ex. droits de douane). 6. Modalités de paiement 6.1. Le VENDEUR accepte uniquement les modes de paiement mentionnés dans la procédure de commande. Le client choisit le mode lui convenant le mieux parmi les modes disponibles Si une livraison est effectuée moyennant un paiement anticipé par virement, le CLIENT est tenu de transférer au vendeur le montant du prix d'achat majoré des éventuels frais de livraison et d'expédition avant la livraison de l'article. La livraison aura lieu uniquement après le virement intégral du montant du paiement sur le compte du VENDEUR Si une livraison est effectuée contre paiement par carte de crédit, le CLIENT, paen divulguant les données de sa carte de crédit, donne l'autorisation à la société de carte de crédit de prélever le montant intégral de la facture, frais de livraison et

3 d'expédition compris. Dans ce cas, le débit est enclenché par la confirmation de commande En cas de paiement par PayPal, le CLIENT doit posséder un compte PayPal et s'identifier avec ses données d'accès. Ensuite, le CLIENT doit exécuter le processus de paiement et confirmer le paiement au VENDEUR. 7. Modalités de livraison et d'expédition 7.1. Sauf accord contraire conclu avec le CLIENT, la livraison de la marchandise s'effectue à l'adresse indiquée par le CLIENT lors du processus de commande L'expédition de l'article acheté s'effectue dès la réception du paiement (inscription du paiement sur le compte d'entreprise du VENDEUR) ou dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception du paiement, sauf si un délai de livraison plus court ou plus long est mentionné à propos de l'article en question Les périodes de livraison des différents articles sont indiquées séparément dans la description du produit sur la page internet de l'article Le risque de perte ou de détérioration fortuite de l'objet acheté passe à l' ENTREPRENEUR au moment de la remise de l'objet à ce dernier ou à un destinataire désigné par celui-ci, même en cas de vente avec livraison. En cas de livraison au consommateur, le risque de perte ou de détérioration fortuite de l'objet acheté passe au consommateur au moment de la remise de la marchandise au onsommateur conformément au 446 du Code civil allemand. Le risque n'est pas transféré, même lorsque le CLIENT est livré en retard Les commandes et livraisons ne sont gratuites qu'en Allemagne et vers l'allemagne, ainsi que dans les pays indiqués dans la boutique en ligne et/ou dans la grille des tarifs d'expédition En cas de retard de livraison, le VENDEUR informe immédiatement le CLIENT. 8. Réserve de propriété 8.1. Le VENDEUR conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de la totalité du prix d'achat Les marchandises faisant l'objet d'une réserve de propriété ne peuvent être données en gage à un tiers avant paiement complet de la créance, ni voir leur propriété transférée à titre de sûreté. En cas de cession à un tiers de la marchandise appartenant au VENDEUR, le CLIENT doit nous aviser immédiatement par écrit En cas de comportement contraire au contrat de la part du CLIENT, en particulier en cas de non-paiement du prix d'achat exigible, le VENDEUR est autorisé à se retirer du contrat, selon les dispositions légales, et à exiger la restitution de la marchandise

4 en raison de la réserve de propriété et du retrait. Si le CLIENT ne paie pas le prix d'achat exigible, le VENDEUR ne peut exercer ces droits qu'après avoir accordé au CLIENT un délai approprié, dans la mesure où, selon les dispositions légales, la fixation d'un tel délai est indispensable. 9. Garantie/réclamations/obligation de déclarer des vices 9.1. Les droits au titre d'un vice de la marchandise sont régis par les dispositions légales Les droits de garantie de l'entrepreneur ne sont valables que si celui-ci a correctement rempli ses obligations d'inspection et de réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, conformément à l'article 377 du Code du commerce. Cette obligation de déclarer des vices n'incombe pas aux CLIENTS, qui sont des consommateurs au sens du 13 du Code civil allemand À compter de la date de transfert des risques à l'entrepreneur, le délai pour signaler des vices est de 12 mois. Cette obligation de garantie abrégée n'incombe pas aux CLIENTS, qui sont des consommateurs au sens du 13 du Code civil allemand. 10. Statut de client Premium/Service de remplacement/prolongation automatique du droit de garantie (garantie de durabilité)/ligne d'appel pour clients Premium et adresse mail Premium Obtention du statut de client Premium Lorsque le CLIENT acquiert trois accessoires de caméra d'action ROLLEI ou plus, il peut s'enregistrer à l'adresse et inscrire les numéros de série des accessoires, afin d'obtenir le statut de client Premium (ci-après dénommé Client premium ROLLEI) et pouvoir utiliser le service après-vente des accessoires de caméra d'action. L'enregistrement peut s'effectuer à tout moment après l'achat. Une inscription simultanée n'est pas requise. Lors de l'inscription, le CLIENT doit entrer les numéros de série respectifs des accessoires de la caméra d'action et ses données personnelles. En qualité de client ROLLEI Premium, le CLIENT peut bénéficier du service après-vente de l'accessoire de la caméra d'action Un accessoire de caméra d'action ROLLEI ne peut être enregistré qu'une fois. Après l'achat d'un accessoire de caméra d'action et l'inscription du numéro de série, toute tentative d'enregistrement du même produit est inutile Service après-vente d'accessoires de caméras d'action Les conditions de garantie du service après-vente des accessoires de caméra d'action ROLLEI (garantie) sont applicables pour les clients Premium..

5 Les conditions de garantie intégrales des accessoires de caméra d'action sont incluses dans l'emballage de tous les produits et peuvent être consultées sur le site internet Le garant dans le cadre du service après-vente de la caméra d'action est le fabricant des produits ROLLEI, à savoir Rollei GmbH & Co. KG, Tarpen 40, Gebäude 7b, Hamburg Le service après-vente des accessoires de caméra d'action inclut une garantie fabricant de 5 ans et un service de remplacement de 48/72 heures valable pendant 5 ans pour les accessoires de caméra d'action enregistrés La période de garantie de cinq ans commence avec l'enregistrement du troisième accessoire de caméra d'action ROLLEI ; elle est rétroactive à partir de la date d'achat correspondante La garantie est valable à l'échelle mondiale Ligne d'appel pour clients Premium et adresse mail Premium Les clients ROLLEI Premium ne peuvent utiliser la ligne téléphonique Premium que s'ils fournissent au préalable leur numéro de client Premium. Nous leur garantissons ainsi un traitement prioritaire par rapport aux autres clients. Des périodes d'attente ne sont pas exclues sur la ligne téléphonique Premium. Le numéro de téléphone Premium vous est communiqué après un enregistrement réussi en tant que client ROLLEI Premium sur la page suivante : Les clients ROLLEI Premium ne peuvent utiliser l'adresse mail Premium du centre de service que s'ils fournissent au préalable leur numéro de client Premium. Nous leur garantissons ainsi un traitement prioritaire par rapport aux autres clients. Des périodes d'attente ne sont pas exclues en cas d'utilisation de l' Premium. L'adresse mail Premium vous est communiquée après un enregistrement réussi en tant que client ROLLEI Premium sur la page suivante : 11. Responsabilité Les réclamations du CLIENT vis-à-vis du VENDEUR au titre de dommages et intérêts ou de remboursement des frais engagés ne sont pas régies par le droit de garantie, sans égard pour la nature juridique de la réclamation présentée Toute responsabilité du VENDEUR - quels que soient les fondements juridiques invoqués - est exclue, à moins que les dommages soient imputables à une négligence grave ou à un acte prémédité du VENDEUR, de ses collaborateurs, de ses représentants ou de ses auxiliaires d'exécution. Si la responsabilité du VENDEUR est exclue ou limitée, cela vaut également pour les employés, les salariés, les représentants ou les auxiliaires d'exécution du VENDEUR, la

6 responsabilité du VENDEUR aux termes de la Loi sur la responsabilité du fait du produit ( 14 ProdHG) reste intacte Pour des dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, imputables à une négligence grave ou à un acte prémédité du VENDEUR, de ses collaborateurs, de ses représentants ou de ses auxiliaires d'exécution, le VENDEUR est responsable aux termes des dispositions légales Si le VENDEUR viole par négligence légère une clause essentielle du contrat, c est à dire une clause dont le respect est essentiel pour la réalisation de l'objectif du contrat (clause essentielle ou clause cardinale), notre responsabilité est limitée aux dommages typiques, c est à dire aux dommages qu'il faut prévoir dans le cadre de l'exécution de ce type de contrat. Une clause essentielle ou clause cardinale au sens susmentionné est une clause dont le respect permet l'exécution en bonne et due forme du contrat, et au respect de laquelle le CLIENT se fie régulièrement et est en droit de se fier. 12. Informations en vertu de la loi sur les batteries Dans le cadre de la vente de piles ou batteries rechargeables, nous nous sommes engagés à titre de fabricant, en vertu de la loi sur les batteries, à fournir les informations suivantes : Le VENDEUR, en sa qualité de fabricant au sens de la Loi sur les batteries en son 6, adhère au système de récupération commune des batteries. Par conséquent, le CLIENT peut remettre gratuitement les piles ou batteries usagées à notre centre d'expédition (Rollei GmbH & Co.KG, Rollei Kundenservice Center Deutschland, Denisstrasse 28a, D Kaiserslautern) ou nous les envoyer par colis affranchi à l'adresse susmentionnée. Sinon, l'on trouve également dans les commerces traditionnels des boîtes de collecte. Les points de collectes communaux vous donnent également la possibilité de remettre gratuitement les batteries usagées Les piles et batteries ne doivent pas être éliminées avec les déchets ménagers. En vertu de la Loi sur les batteries, le CLIENT, en tant que consommateur final, est tenu d'éliminer les piles et batteries usagées de manière appropriée. Les piles et batteries contenant des substances nocives portent le symbole de la poubelle barrée d'une croix et le symbole chimique de la substance nocive en question (par ex., Hg = mercure, Cd = cadmium, Pb = plomb). 13. Enregistrement et protection des données Les dispositions des principes généraux de protection des données de la déclaration de confidentialité disponible sur le site internet sont les seules applicables. 14. Dispositions finales Seul s'applique le droit de la République fédérale d'allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale.

7 14.2. Pour les utilisateurs privés qui concluent un contrat à but non industriel et non professionnel, ce droit est seulement valable dans la mesure où le droit garanti n'est pas retiré à cause de dispositions injonctives du droit de l'état de résidence de l'utilisateur Si le CLIENT est un commerçant, une personne juridique du droit public ou un fonds public, le tribunal compétent pour tous litiges liés à ce contrat est celui du siège social du VENDEUR à Hambourg Il en va de même si le CLIENT est un ENTREPRENEUR et n'a pas de tribunal compétent à l'étranger, ou bien si son domicile ou son lieu de résidence principale ne sont pas connus au moment de la plainte. Le VENDEUR reste néanmoins en droit d'intenter une action contre le client devant une autre juridiction compétente. Version : 30/12/2014

Vous pouvez également nous contacter par courriel à l'adresse : service.belgium@wolford.biz

Vous pouvez également nous contacter par courriel à l'adresse : service.belgium@wolford.biz Conditions générales de vente de la boutique en ligne Wolford pour la Belgique Achats 24h/24, 7j/7 via la boutique en ligne Wolford: www.wolfordshop.be. Nous restons à votre disposition pour tout renseignement,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Conditions générales de vente ACHAT-SKI Préambule 1.1. Le site ACHAT-SKI.COM Le site ACHAT-SKI-OCCASION.COM est édité par l'entreprise HEIM. L' entreprise HEIM est une entreprise

Plus en détail

Conditions générales de vente sur le site

Conditions générales de vente sur le site Conditions générales de vente sur le site www.sunna.club Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site internet disponible à l'adresse suivante : www.sunna.club,

Plus en détail

Situation: 01.08.2012

Situation: 01.08.2012 Conditions pour l exécution de travaux sur des véhicules automobiles, des remorques, des agrégats et sur leurs pièces constitutives ainsi que sur des fauteuils roulants et sur leurs pièces constitutives

Plus en détail

Conditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe (www.vemma.eu)

Conditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe (www.vemma.eu) Conditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe () 1. Informations sur la société La boutique en ligne Vemma Europe, présente à l'adresse Web (ci-après, la «boutique en ligne»), est exploitée

Plus en détail

Article 1 : Champ d'application

Article 1 : Champ d'application Article 1 : Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V) s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.sanofruit.com, www.sanofruit.fr ou www.masdevi

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente 1. PREAMBULE : Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les objets mis en vente par le Collection heure sprl

Plus en détail

A. Objet du contrat, champ d application des conditions générales, identité de l exploitant de la boutique

A. Objet du contrat, champ d application des conditions générales, identité de l exploitant de la boutique Mercedes-Benz Accessories GmbH A Daimler Company [---Alternative 1: Collection Shop---] Conditions générales de vente et d'expédition de marchandises via la boutique en ligne Mercedes-Benz Online Shop

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente (Dernière actualisation: 17 juillet 2014) Télécharger les Conditions Générales de Vente en PDF 1 Domaine d'application (1) Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2015 A) COMMANDES 1. L'acceptation des commandes est soumise aux présentes conditions générales de vente qui régiront seules nos ventes à l'exclusion expresse des clauses

Plus en détail

Conditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz.

Conditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz. Conditions générales Mercedes-Benz Accessories GmbH Une société du groupe Daimler Conditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz.

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) DU PORTAIL DE RENCONTRES SUR INTERNET «EDATES»

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) DU PORTAIL DE RENCONTRES SUR INTERNET «EDATES» CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) DU PORTAIL DE RENCONTRES SUR INTERNET «EDATES» L'utilisateur d'edates (désigné ci-après «utilisateur») approuve par son inscription sur le portail de rencontres

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1.1- Les présentes conditions générales de vente (CGV) s appliquent aux produits vendus par la SARL Délices de l Arceau sous

Plus en détail

Conditions générales de vente www.legitech.lu

Conditions générales de vente www.legitech.lu Conditions générales de vente www.legitech.lu Article 1 CHAMP D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée

Plus en détail

Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente Conditions Générales de vente Le présent site Internet www.ac-ajaccio.com(le " Site Internet") est édité par la société : AC Ajaccio Stade François Coty - Pont Ricanto 20090 Ajaccio Tél.: 04.95.20.32.52

Plus en détail

Représentée par ses Co-Gérants, Messieurs Dan Amzallag & Fabrizio Corveddu (ci-après dénommée «Leisure Shoes»).

Représentée par ses Co-Gérants, Messieurs Dan Amzallag & Fabrizio Corveddu (ci-après dénommée «Leisure Shoes»). Conditions Générales de vente Le site internet www.rivieras-shoes.com (ci-après dénommé le «Site»), est édité par la Société SARL Leisure Shoes, société de droit français à responsabilité limitée au capital

Plus en détail

Les «Produits» s'entendent des articles distribués sur le Site par le Vendeur.

Les «Produits» s'entendent des articles distribués sur le Site par le Vendeur. Conditions Générales de vente Toute commande passée sur le site internet www.taloraboutique.fr (ci-après dénommé le «Site») vaut acceptation expresse de l'internaute aux présentes Conditions Générales

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. EN LISANT ET ACHETANT SUR LE SITE EN LIGNE DE SAS TEESHIRT- MINUTE.COM, LE CLIENT CERTIFIE AVOIR LU ET APPROUVÉ CES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES. I. GENERALITÉS.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre la société CLASSIC ONWAY, SARL au capital de 1 400 euros dont le siège social est situé

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET INFORMATIONS CLIENTS A L ADRESSE DES CONSOMMATEURS. (CGV pour la clientèle privée)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET INFORMATIONS CLIENTS A L ADRESSE DES CONSOMMATEURS. (CGV pour la clientèle privée) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET INFORMATIONS CLIENTS A L ADRESSE DES CONSOMMATEURS (CGV pour la clientèle privée) ET INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS DE RESILIATION (PARAGRAPHE 3) [Mise à jour : 13/06/2014]

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES Page 1 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES MY BOUTIQUE 1 - OBJET : Les présentes Conditions Générales de Vente (version au 30 Juillet 2012) visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente 1. Définitions Gonzague TROUFFIER est auto-entrepreneur domiciliée à Sainte Maxime, 9 avenue des Sardinaux, 83 120. SIRET : 481 839 702 00042 - APE : 7734Z Son activité principale

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes Conditions Générales de Vente de la société SEPETA définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, le client, et d'autre part la

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE A DISTANCE 1RDesign. (applicables à compter du 27 / 11 09)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE A DISTANCE 1RDesign. (applicables à compter du 27 / 11 09) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE A DISTANCE 1RDesign (applicables à compter du 27 / 11 09) 1 SOCIÉTÉ Conformément à l'article 6 de la Loi N 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 ) Définitions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Vendeur : la société 37DEUX, société à responsabilité

Plus en détail

Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE

Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE Dernière mise à jour : Préambule GENTLEMAN SELECTIONS propose un site de commerce électronique accessible via le réseau internet

Plus en détail

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation PRÉAMBULE Conditions d'utilisation Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d une part, la société/entreprise SNFB Chantelle, inscrite au RCS de Cusset sous le numéro 32577290300010

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE DE L ASSOCIATION A LA PULPE. La vente est réservée aux lecteurs particuliers non professionnels.

CONDITIONS DE VENTE DE L ASSOCIATION A LA PULPE. La vente est réservée aux lecteurs particuliers non professionnels. CONDITIONS DE VENTE DE L ASSOCIATION A LA PULPE Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.lassociation.fr entre L Association

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON de la société KULLEN GmbH & Co KG, Reutlingen 1. Conditions générales 1.1 Nous n assumons les commandes et livraisons en tout genre que conformément aux clauses

Plus en détail

II. Conclusion du contrat, parties au contrat, limitation des responsabilités contractuelles et prescription

II. Conclusion du contrat, parties au contrat, limitation des responsabilités contractuelles et prescription Conditions générales d exploitation I. Domaine d application 1. Les conditions générales d exploitation suivantes s appliquent à chaque location de chambres d'hôtel ainsi qu à toutes les autres prestations

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE Bienvenue sur le site www.aelles-zeeux.fr, site de vente d accessoires textiles artisanaux en ligne. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BLACK CAT Website CRÉATION ET MAINTENANCE DE SITES INTERNET

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BLACK CAT Website CRÉATION ET MAINTENANCE DE SITES INTERNET Etant donné la nature particulière du lieu d'exposition des sites internet (réseau informatique mondial), et en l'absence de réglementation le concernant, les parties désignent que la loi belge sera prise

Plus en détail

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité

Plus en détail

Conditions générales de vente 1. Généralités, application des CGV

Conditions générales de vente 1. Généralités, application des CGV Conditions générales de vente 1. Généralités, application des CGV 1.1. Via son site www.lesphotosdelacigogne.be, ci-après mara production sprl Rue Théodore Verhaegen 150 à 1060 Bruxelles vous offre un

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation et de vente du site www.monvisagedelorient.com

Conditions Générales d'utilisation et de vente du site www.monvisagedelorient.com 1 sur 5 Conditions Générales d'utilisation et de vente du site www.monvisagedelorient.com Préambule Le présent document a pour objet de présenter les services proposés par la société PIX IN THE CITY SARL

Plus en détail

-notice légale permettant une identification précise de l'association The Hoochie Coochie

-notice légale permettant une identification précise de l'association The Hoochie Coochie The Hoochie Coochie Conditions Générales de Vente du site internet www.thehoochiecoochie.com MAI 2012 La boutique en ligne du site www.thehoochiecoochie.com, a été mise en place par l'association loi 1901

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com. Les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site Internet «www.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com. Les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site Internet «www. CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com ENTRE LES SOUSSIGNES : LES BAINS DE MARRAKECH Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3.000, dont le siège social est

Plus en détail

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : CGV PREAMBULE : Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : D'une part La société Severon, SPRL de droit belge au capital de 18600, spécialisée dans la vente d'articles de puériculture

Plus en détail

Conditions Générales de Vente ALDIFOTO.BE

Conditions Générales de Vente ALDIFOTO.BE Conditions Générales de Vente ALDIFOTO.BE Article 1 Objet identification des parties champ d application 1.1. Les présentes ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles la société

Plus en détail

Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles.

Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles. Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles. établies par la "Vereniging van Groothandelaren in Bloemkwekerijprodukten" (VGB - Association des Grossistes en Produits Floricoles)

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (CGV) des commandes passées sur www.home24.ch

Conditions Générales de Vente (CGV) des commandes passées sur www.home24.ch Conditions Générales de Vente (CGV) des commandes passées sur www.home24.ch Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente (CGV) relatives à votre inscription et à vos commandes passées sur

Plus en détail

Applicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015

Applicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION Applicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015 PRÉAMBULE : Le site est la propriété de THERIEZ Clément en sa totalité, ainsi

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION Article 1 - Présentation de l'activité : CONDITIONS GENERALES DE LOCATION La SARL Kidelio, capital de 7000 euros située à 06330 Roquefort, 7 chemin du Curnier CIDEX 13 inscrite au RCS de Grasse sous le

Plus en détail

Conditions de l action promotionnelle Le tour HEMA

Conditions de l action promotionnelle Le tour HEMA Conditions de l action promotionnelle Le tour HEMA Généralités : Ces conditions (ci-après dénommées: 'les conditions de l'action') sont applicables à l'action Le Tour HEMA (ci-après dénommée: 'l'action'),

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Mises à jour le 11/02/2015

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Mises à jour le 11/02/2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Mises à jour le 11/02/2015 Article 1 Objet Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout consommateur sur les conditions et modalités

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES DJ/STB/840.14- version nov 2014- CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES SOCIETE DEUX ALPES LOISIRS SA au capital de 8 899 133,96 RCS Grenoble n 064 501

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES O&C SARL

CONDITIONS GENERALES DE VENTES O&C SARL CONDITIONS GENERALES DE VENTES O&C SARL 1) Objet / Généralités Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d achats, sauf accord particulier conclu préalablement

Plus en détail

Bienvenue sur le site www.bentcriss.com, site de vente de vêtements de golf et de sportwear mode en ligne.

Bienvenue sur le site www.bentcriss.com, site de vente de vêtements de golf et de sportwear mode en ligne. 1 sur 10 Dernière mise à jour le 01/12/2014 Bienvenue sur le site www.bentcriss.com, site de vente de vêtements de golf et de sportwear mode en ligne. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes

Plus en détail

SYSTÈME DE COMPTES CLIENTS

SYSTÈME DE COMPTES CLIENTS SYSTÈME DE COMPTES CLIENTS Direction du développement des entreprises Préparé par André Labelle, en collaboration avec Jacques Villeneuve et Louis Faucher Conseillers en gestion Publié par la Direction

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION 1) Mentions Légales 1.1 - Le site internet FacileSMS est édité la société FACILE SOLUTION S.A.R.L. dont le siège est situé 68 Avenue de la Liberté, 1930 Luxembourg

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT DE LA SOCIETE NEUHOFER HOLZ GMBH EN DATE DU : 01.07.2013 [1.] Applicabilité des conditions de commande : [1.1.] Les conditions générales de commande s'appliquent à l'ensemble

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE DREAMJET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE DREAMJET CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE DREAMJET Article 1 - Champ d application La société DreamJet est une société par action simplifiée à associé unique, ayant son siège social situé

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente 1 Dispositions générales Article 1 Objet Les présentes conditions s'appliquent à toutes les Prestations délivrées par Institut pour la Promotion de la Santé (IPS). Le Client

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE Dernière mise à jour : 24.07.2015 Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente sont régies par les articles 1369-1 et suivants du

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par la société CRYS PARKER CREATIONS représentée par

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, CAP VITAL SANTE a souhaité mettre en place un réseau de vente à distance par voie électronique (Internet)

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes Home & Deco 4 Morocco

Conditions Générales de Ventes Home & Deco 4 Morocco Conditions Générales de Ventes Home & Deco 4 Morocco Télécharger les conditions générales de vente au format PDF en cliquant ici Dernière mise à jour le 28 février 2015 Decodumaroc.com est un service de

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE ET D UTILISATION DES REDEVANCES NORDIQUES EN SAVOIE

CONDITIONS DE VENTE ET D UTILISATION DES REDEVANCES NORDIQUES EN SAVOIE CONDITIONS DE VENTE ET D UTILISATION DES REDEVANCES NORDIQUES EN SAVOIE 1. CONDITIONS GENERALES DE VENTE Définition des présentes conditions générales : Les présentes conditions générales de vente et d

Plus en détail

Contrat de prestations de services informatiques

Contrat de prestations de services informatiques Contrat de prestations de services informatiques Entre BGLM INFORMATIQUE (dénommé ci-après «le prestataire») Et M2L (dénommé ci-après «le client») 1. Objet Le prestataire s'engage à fournir au client les

Plus en détail

Conditions Générales Location d équipements terminaux

Conditions Générales Location d équipements terminaux Conditions Générales Location d équipements terminaux Vous trouverez dans le présent document les conditions générales qui s'appliquent à la location des équipements terminaux de Orange. Elles peuvent

Plus en détail

1.2 - Les dispositions des présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres.

1.2 - Les dispositions des présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres. Conditions Générales de vente des licences d utilisation des logiciels «Natso Backup». Dernière mise à jour : 25 / 03 / 2009 Article 1 - PREAMBULE 1.1 - Les présentes Conditions Générales de vente ont

Plus en détail

Conditions générales d achat du Groupe Carl Stahl

Conditions générales d achat du Groupe Carl Stahl 1 Conditions générales d achat du Groupe Carl Stahl 1 Généralités champ d application 1. Seules nos conditions générales d achat sont applicables ; nous ne reconnaissons pas de conditions du fournisseur

Plus en détail

Conditions Générales de Vente et d'utilisation

Conditions Générales de Vente et d'utilisation Conditions Générales de Vente et d'utilisation ARTICLE 1 OBJET : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Varcap Informatique fournit des

Plus en détail

Contrat d'enregistrement d'un nom de domaine qui dépend du domaine ".ch"

Contrat d'enregistrement d'un nom de domaine qui dépend du domaine .ch Contrat d'enregistrement d'un nom de domaine qui dépend du domaine ".ch" Entrée en vigueur: 14 février 2013 (version 4) 1 DÉFINITIONS 2 2 CONCLUSION ET PARTIES INTÉGRANTES DU CONTRAT D'ENREGISTREMENT D'UN

Plus en détail

LA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr

LA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr LA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr Termes et conditions L'achat de produits et de services La Cyber Compagnie

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Domaine d application Le Vendeur est la société «COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME», association dont le siège social est situé à ALENCON (61000) 86 rue St Blaise. Le site

Plus en détail

Conditions Générales de Vente applicable aux ventes réalisées sur notre site

Conditions Générales de Vente applicable aux ventes réalisées sur notre site Conditions Générales de Vente applicable aux ventes réalisées sur notre site Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société ARCHOS S.A dont le siège social est au 12 rue Ampère

Plus en détail

Nic handle : CONDITIONS GENERALES DE VENTE SERVEUR DEDIE

Nic handle : CONDITIONS GENERALES DE VENTE SERVEUR DEDIE RÉSERVÉ A Sarl (ne rien remplir dans cette partie) : Nom de la machine :..... Nic handle : Partie à remplir par le Client : Votre numéro de Bon de Commande ou Proposition Commerciale :.. CONDITIONS GENERALES

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES Société ADS SA au capital de 17 756 460,00 RCS Chambéry n B 076 520 568 Siège social : Chalet des Villards- Arc

Plus en détail

DEMANDE DE CRÉDIT VEUILLEZ INSCRIRE OU ÉCRIRE EN LETTRES MOULÉES

DEMANDE DE CRÉDIT VEUILLEZ INSCRIRE OU ÉCRIRE EN LETTRES MOULÉES SECTION DU DEMANDEUR DEMANDE DE CRÉDIT VEUILLEZ INSCRIRE OU ÉCRIRE EN LETTRES MOULÉES Compléter cette section en entier et la retourner au Service de la comptabilité clients. Toute omission entraînera

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE PROTIFAST.COM

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE PROTIFAST.COM CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE PROTIFAST.COM Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes effectuées à distance par la Société PROTIFAST Société par actions simplifiée,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 5/12/14

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 5/12/14 CONDITIONS GENERALES DE VENTE 5/12/14 www.laboutiquecaron.com Le présent site est édité par : la société CARON SERVICE, SAS au capital de 1 275 816 euros, siège social : 37-39 avenue de la République,

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Préambule La société GREEN INNOVATION SARL, détenteur de la marque LAMAZUNA et des produits mis en vente sous cette marque, met à disposition un site de commerce électronique

Plus en détail

Conditions Générales de Vente ICONIC BOX

Conditions Générales de Vente ICONIC BOX Conditions Générales de Vente ICONIC BOX Conditions applicables à compter du 20/06/2015 IDENTITE DU VENDEUR Le présent site iconicbox.com est édité par : La société MATY, SAS au capital de 20 000 000 immatriculée

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») ont pour objet de régir les conditions de souscription et d utilisation des titres

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Domaine d application et acceptation des conditions Les présentes conditions générales d utilisation régissent, sans exception, les relations juridiques et contractuelles

Plus en détail

Conditions d'utilisation du portail client «yourdkv» Sommaire

Conditions d'utilisation du portail client «yourdkv» Sommaire Conditions d'utilisation du portail client «yourdkv» Sommaire Article 1 - Informations générales... 2 Article 2 - Acceptation des conditions d'utilisation... 2 Article 3 - Modifications... 2 Article 4

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 CHAMP D APPLICATION ET OBJET Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après «CGV») régissent la relation contractuelle entre d une part, «Alphonse

Plus en détail

CATALOGUE ELECTRONIQUE " Colossal Sport Nutrition " Préambule

CATALOGUE ELECTRONIQUE  Colossal Sport Nutrition  Préambule Vous n'êtes pas complètement rassurés à l'idée d'acheter sur Internet. Nous souhaitons attirer votre attention sur les garanties Colossal Sport Nutrition listées dans votre contrat de vente (pour les connaître

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Version : 20140612.1 du 12 juin 2014 Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société CEGI-TRADING, au capital de 7500 euros dont le siège social

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL COMMANDE Rédaction des commandes Toute commande acceptée par notre société implique l adhésion sans réserve de l Acheteur aux présentes conditions de vente et de livraison.

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D ISERE (S.T.V.I.) S.A.S. au capital de 2 737 800 RCS de Chambéry n 380 241 513

Plus en détail

LEGAL EASY. CONDITIONS GENERALES DE SERVICE B TO C pour le site www.my-business-plan.fr SOMMAIRE

LEGAL EASY. CONDITIONS GENERALES DE SERVICE B TO C pour le site www.my-business-plan.fr SOMMAIRE LEGAL EASY CONDITIONS GENERALES DE SERVICE B TO C pour le site www.my-business-plan.fr ARTICLE 1. DEFINITION ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT SOMMAIRE ARTICLE 3. DOCUMENT CONTRACTUEL ARTICLE 4. MODIFICATION

Plus en détail

Conditions générales. Utilisateurs de machine à affranchir

Conditions générales. Utilisateurs de machine à affranchir Conditions générales Utilisateurs de machine à affranchir Conditions générales En vigueur le 12 janvier 2015 MC Marque de commerce de la Société canadienne des postes. MO Marque officielle de la Société

Plus en détail

Aucune inscription ne peut être prise en compte en cas de refus des présentes Conditions Générales.

Aucune inscription ne peut être prise en compte en cas de refus des présentes Conditions Générales. CGV CGV pour l'utilisation de PARSHIP.ch Etat au 04 auòt 2014 En vous inscrivant comme client chez PARSHIP (dont le contractant est PARSHIP GmbH, Speersort 10, D-20095 Hambourg), vous acceptez les présentes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DE DROITS D ENTREE (CI-APRES LES «BILLETS») POUR LE BOCUSE D OR FRANCE 2015.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DE DROITS D ENTREE (CI-APRES LES «BILLETS») POUR LE BOCUSE D OR FRANCE 2015. CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DE DROITS D ENTREE (CI-APRES LES «BILLETS») POUR LE BOCUSE D OR FRANCE 2015. Les présentes conditions générales de ventes en ligne déterminent de façon exclusive

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Informations Légales Mineurs et capacité juridique L'ordonnance n 59-107 du 7 janvier 1959, la loi n 74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3342-1 du Code de la santé publique

Plus en détail

Toute personne visitant le présent site web est libre d imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Toute personne visitant le présent site web est libre d imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier. Conditions générales de vente dernière mise à jour le 16/10/2013 NATURA Europa SAS (ci-après dénommée «NATURA BRASIL») est une société par actions simplifiée au capital de 5 984 830 Euros, dont le siège

Plus en détail

Nos Conditions Générales de Vente

Nos Conditions Générales de Vente Nos Conditions Générales de Vente Préambule: «BAYARD PRESSE» désigne la société BAYARD PRESSE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 15.000.000, sise 18, rue Barbès - 92120

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par LES VINS DU PIC auprès d'acheteurs non professionnels (les CLIENTS), désirant

Plus en détail

Convention Beobank Online et Beobank Mobile

Convention Beobank Online et Beobank Mobile Convention Beobank Online et Beobank Mobile Lisez attentivement cette Convention ("la Convention"). Lisez en tout cas la Section 1 - Conditions générales Beobank Online et Beobank Mobile. Ces conditions

Plus en détail

Conditions générales d utilisation 1 Juillet 2013 SOMMAIRE... 1 PREAMBULE... 2 ARTICLE 1 : DEFINITIONS... 2 ARTICLE 2 : OBJET... 2

Conditions générales d utilisation 1 Juillet 2013 SOMMAIRE... 1 PREAMBULE... 2 ARTICLE 1 : DEFINITIONS... 2 ARTICLE 2 : OBJET... 2 Conditions générales d utilisation Sommaire SOMMAIRE... 1 PREAMBULE... 2 ARTICLE 1 : DEFINITIONS... 2 ARTICLE 2 : OBJET... 2 ARTICLE 3 : VENTE EN LIGNE... 2 ARTICLE 3.1 : TRAITEMENT DE LA COMMANDE... 2

Plus en détail

Conditions générales d achat de CARGILL CHOCOLATE BELGIUM SA, appelée ciaprès

Conditions générales d achat de CARGILL CHOCOLATE BELGIUM SA, appelée ciaprès Conditions générales d achat de CARGILL CHOCOLATE BELGIUM SA, appelée ciaprès CARGILL". 1. A PPLICABILITÉ 1.1 Les présentes conditions s appliquent à toutes les demandes de soumission d offres faites par

Plus en détail

Conditions. 1. Période de réflexion : période pendant laquelle le participant peut exercer son droit de rétractation;

Conditions. 1. Période de réflexion : période pendant laquelle le participant peut exercer son droit de rétractation; Conditions Ces conditions portent sur «Action d Épargne Debic 2015» de FrieslandCampina Professional (situé à Lummen, Belgique) et géré par Boost Loyalty B.V. Article 1 Définition Ces conditions traitent

Plus en détail

AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS. ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 )

AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS. ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) Le présent texte pris dans le cadre de l'article 19 du décret n 77-608

Plus en détail

CONDITIONS GĖNĖRALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GĖNĖRALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GĖNĖRALES DE VENTE EN LIGNE I OBJET ET CHAMP D APPLICATION Toute commande de produits implique l acceptation sans réserve par l acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions

Plus en détail

Conditions générales pour l'utilisation (CGU) de PARSHIP.be Etat au 23.01.2015

Conditions générales pour l'utilisation (CGU) de PARSHIP.be Etat au 23.01.2015 Conditions Générales Conditions générales pour l'utilisation (CGU) de PARSHIP.be Etat au 23.01.2015 En vous inscrivant comme client chez PARSHIP (dont le contractant est PARSHIP GmbH, Speersort 10, 20095

Plus en détail