Manuel à l'attention des fournisseurs mars 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Manuel à l'attention des fournisseurs mars 2014"

Transcription

1 Manuel à l'attention des fournisseurs mars 2014

2 Index A. Objectif... 3 B. Intention... 3 C. Champ d'application... 3 D. Code de conduite des fournisseurs de Cummins... 4 E. Acronymes et définitions F. Gestion des risques d'entreprise G. Exigences du système qualité H. Amélioration continue I. Sélection des fournisseurs J. Contrôle de la conception K. Planification avancée de la qualité du produit (APQP) L. Processus d'homologation des pièces de production (PPAP) M. Matériaux non conformes N. Entretien et amélioration Contrôle des changements de processus, de produits et de fournisseurs 2. Données relatives à la qualité O. Application du programme SQI P. Autres exigences de qualité Cummins vis-à-vis des fournisseurs Conservation des données 2. Accès aux sites des fournisseurs 3. Critères des devis 4. Généralités Q. Informations supplémentaires

3 Programme d'amélioration de la qualité des fournisseurs de Cummins PPAP Sélection des fournisseurs APQP ISO/TS Maintenance Amélioration continue 2

4 A. Objectif Le rachat de produits finis et l'achat de matériaux directs représentent plus de 70 % du coût total d'un produit fini fabriqué par Cummins. Il est donc essentiel que les exigences et les processus d'interaction soient clairement établis entre Cummins et ses fournisseurs de matériaux directs. Le Manuel à l'attention des fournisseurs de Cummins détaille les exigences et les attentes spécifiques des clients de Cummins envers ses fournisseurs de matériaux directs. Ces exigences et attentes sont regroupées au sein du Programme d'amélioration de la qualité des fournisseurs (SQIP, Supplier Quality Improvement Program), symbolisé par le logo figurant sur la page précédente. B. Intention Le SQIP repose sur trois principes de base. 1. Faire de la qualité l'un des principaux critères de sélection d'un nouveau fournisseur. 2. Veiller à ce que des outils et des processus de qualité soient utilisés par les fournisseurs au cours du développement et de la révision de leurs produits et processus. 3. Offrir un cadre au maintien et à l'amélioration de la qualité des produits et des processus des fournisseurs. C. Portée Le présent Manuel à l'attention des fournisseurs s'adresse à tous les fournisseurs de matériaux directs de Cummins Inc., désigné sous le nom de Cummins dans ce Manuel. 3

5 D. Code de conduite des fournisseurs de Cummins Cummins tient en estime ses fournisseurs internationaux qui partagent l'engagement de la société en matière de qualité et de valeur, et qui appliquent une philosophie d'exploitation axée sur l'intégrité et le respect des obligations. Afin de promouvoir cette philosophie, Cummins a élaboré un Code de conduite professionnelle pour nos employés et un Code de conduite des fournisseurs pour sa base d'approvisionnement à travers le monde. Le code de conduite des fournisseurs définit les attentes de la société envers tous ses fournisseurs en matière de respect de certaines normes commerciales et éthiques, de la législation en vigueur dans leurs pays respectifs, ainsi que de toute autre loi ou réglementation applicable. Ce code s'applique à toutes les sociétés qui fournissent des biens ou des services à Cummins et à ses filiales, coentreprises, divisions ou affiliés. Il est indispensable de respecter les principes énoncés dans le Code de conduite des fournisseurs de la société Cummins pour pouvoir traiter avec cette dernière. Cummins exige de recevoir un formulaire de réponse de la part de l'ensemble de ses fournisseurs avant qu'ils ne soient ajoutés à la base de données des fournisseurs. Cummins étant une entreprise d'envergure internationale, elle a traduit le code et le formulaire de réponse en 14 langues afin de garantir la clarté de ses intentions et de ses attentes. Pour plus d'informations sur le Code de conduite des fournisseurs ou pour remplir le formulaire de réponse du Code de conduite des fournisseurs, consultez la rubrique Corporate Responsibility sur le Portail fournisseurs de Cummins ( 4

6 E. Acronymes et définitions Par souci de concision, des acronymes propres à Cummins ou en usage dans le secteur sont utilisés dans le présent Manuel à l'attention des fournisseurs. 1. AIAG L'Automotive Industry Action Group est une association du secteur automobile qui, entre autres responsabilités, offre un soutien administratif à l'industrie automobile, ainsi qu'aux industries des poids lourds et des équipements lourds en matière d'exigences de qualité des fournisseurs et qui diffuse des manuels et des publications connexes. 2. APQP La planification avancée de la qualité du produit (Advanced Product Quality Planning) est un processus structuré permettant l'élaboration d'un plan qualité qui favorise le développement et la production d'un produit dans le but de satisfaire le client. Veuillez vous reporter au manuel de l'aiag (Advanced Product Quality Planning and Control Plan APQP ) pour bénéficier d'une description complète. 3. BU Une division (Business Unit) particulière au sein de Cummins. 4. Planification de la continuité des affaires (Business Continuity Planning, ou BCP) La planification de la continuité des affaires est un ensemble de directives et de procédures qui définissent de manière proactive les mesures d'atténuation des catastrophes et de réponse à celles-ci avant, pendant et après la survenue d'un incident indésirable, simplifiant ainsi la poursuite des fonctions critiques. Un incident indésirable est un évènement ou une situation interne ou externe pouvant entraîner l'interruption inacceptable du statut opérationnel de l'organisation et/ou de sa capacité à fournir des services aux clients. L'objectif de la planification de la continuité des affaires consiste à établir et à maintenir plus facilement un niveau d'activité minimum après la survenue d'un évènement perturbateur jusqu'à la reprise normale des activités. 5. Certification des composants Processus par lequel le fournisseur certifie, parfois avec des données chiffrées à l'appui, que les composants sont conformes au cahier des charges. 6. Résolution des problèmes par Cummins en sept étapes Méthode rigoureuse de résolution des problèmes qui met l'accent sur l'analyse de la véritable cause profonde et sur la vérification que la mesure corrective permet de l'éliminer efficacement. Les sept étapes du processus sont les suivantes : 1) Identifier le problème 2) Déterminer et classer les éventuelles causes profondes 3) Prendre des mesures à court terme et des décisions de confinement 4) Recueillir des données et/ou élaborer des tests 5) Effectuer les tests, analyser les données, identifier la ou les causes profondes, choisir une solution 6) Planifier et mettre en œuvre une solution permanente 7) Mesurer, évaluer et reconnaître le travail de l'équipe 5

7 7. Classification des caractéristiques (C des C) Désigne le processus de classification des caractéristiques des produits et des processus permettant d'assurer que les ressources d'ingénierie, de fabrication et de la base d'approvisionnement sont utilisées de manière optimale. La certification TS16949 les appelle «Customer Designated Special Characteristics». La C des C possède quatre types de caractéristiques : a. Caractéristique critique Une dimension, la propriété d'un matériau, une caractéristique physique, etc., qui, si elle n'est pas conforme aux spécifications, pourrait présenter un risque de sécurité ou entraînera certainement une défaillance opérationnelle ou une perte de performance. b. Caractéristique majeure Une dimension, la propriété d'un matériau, une caractéristique physique, etc., qui, si elle n'est pas conforme aux spécifications, entraînera probablement une défaillance opérationnelle, une perte de performance, une augmentation des coûts d'entretien ou une interruption de fabrication. c. Caractéristique mineure Une dimension, la propriété d'un matériau, une caractéristique physique, etc., qui n'a pas été répertoriée comme une caractéristique clé, critique ou majeure. Il s'agit d'une catégorie générale qui permet de décrire des caractéristiques non couvertes par les autres classifications. Bien qu'elles ne soient pas considérées comme critiques, majeures ou clés, le fournisseur se doit de veiller à ce que ces caractéristiques respectent les spécifications imprimées. Cummins Turbo Technology les appelle «caractéristiques standard». d. Caractéristique clé Une dimension, la propriété d'un matériau, une caractéristique physique, un processus, etc., qui a été identifié en tant qu'élément clé dans le cadre des opérations de fabrication ou de montage ultérieures. Les caractéristiques clés peuvent être identifiées par l'ingénieur SQI. e. Mineure significative (ou caractéristique Six Sigma) Une dimension mesurable, la propriété d'un matériau, une caractéristique physique ou une autre caractéristique qu'une analyse des variations dimensionnelles (DVA, Dimensional Variation Analysis) ou une autre analyse a estimé important de surveiller pendant la fabrication du composant. Remarque : la classification des caractéristiques a été conçue pour servir de guide au développement de plans de qualité des processus fournisseurs et non pour dégager les fournisseurs de la responsabilité de veiller à ce que toutes les fonctionnalités soient conformes aux spécifications. 8. CQMS Solutions de gestion de la qualité de Cummins (Cummins Quality Management Solutions). Désigne un ensemble de fonctions qualité clés et les différents outils logiciels qui y sont associés. 9. Matériaux directs Composants ou assemblages utilisés au sein des processus de production de Cummins et rentrant dans la composition du produit commercialisable. Elles sont généralement considérées comme un élément de nomenclature. 6

8 10. Marquage direct des pièces (Direct Part Marking) Défini par la norme Cummins Engineering (CES, Cummins Engineering Standard) qui prescrit des méthodes d'identification par code-barres (1D, 2D, etc.) sur les produits requis. 11. Note de perturbation (Disruption Score) Désigne, dans l'environnement Cummins, le processus consistant à affecter une note numérique aux cas de non-conformité des matériaux en fonction de l'importance de la perturbation causée au niveau du processus d'assemblage de Cummins. 12. DQR Évaluation de la qualité des dessins (Drawing Quality Review) Évaluation détaillée et interfonctionnelle de chaque dessin visant à assurer que le composant est productible conformément aux spécifications et que les dessins sont exacts, complets et adaptés au PPAP (le cas échéant) avant leur publication finale. 13. EDI L'échange de documents informatisés (Electronic Data Interchange) est un système d'échange d'informations standardisé qui, une fois mis en place, sert d'interface commune entre deux applications informatiques ou plus, à des fins d'interprétation du document transmis. 14. FIRG Groupe d'examen des incidents causés par des dysfonctionnements (Failure Incidence Review Reporting Group). 15. Défauts d'usine (en PPM) Nombre de pièces présentant des défauts causés par un fournisseur découvert sur un site Cummins par rapport au nombre de pièces reçues de la part de ce même fournisseur par le site Cummins et exprimé en pièces par millions (PPM) sur une base mensuelle. Remarque : dans le cas de fournisseurs possédant plusieurs sites de production, chacun de ces sites sera pris en compte séparément. 16. International Material Data System (IMDS) Référentiel de données international pour la composition des produits utilisé par l'industrie automobile et servant à recueillir des données pour différentes exigences de rapport. 17. iscm Portail fournisseurs utilisé par certaines divisions de Cummins. Les fournisseurs de l'activité Moteurs doivent s'enregistrer sur le portail iscm. 18. ISIR Rapport d'inspection de l'échantillon initial (Initial Sample Inspection Report). 19. ISO9001:2008 Norme ISO relative au système de gestion de la qualité et exigence minimale pour toute entreprise fournissant des matériaux directs à une usine Cummins certifiée TS. 20. ISO/TS 16949:2009 Spécification technique ISO pour l'industrie automobile. Système qualité spécifié pour les fournisseurs stratégiques de Cummins en ce qui concerne ses activités liées au secteur automobile. 21. LPA Audit de processus hiérarchisé (Layered Process Audit. Veuillez vous reporter à la CQI-8 de l'aiag pour plus de détails). 7

9 22. MCM Modèle CAO maître Un modèle CAO maître est un modèle informatique de géométrie des solides en 3D offrant une représentation complète et précise de l'intention de conception pour un article produit. Dans le cas de pièces coulées ou forgées, ce modèle comprend la définition de la ligne de joint, l'ébauche des paramètres géométriques et les paramètres géométriques des baguettes et des arrondis. 23. MQV Vérification de la qualité de la fabrication (Manufacturing Quality Verification) Processus utilisé par Cummins et ses fournisseurs pour réduire les défauts dans les produits destinés aux clients en étudiant les conclusions et les données historiques de l'analyse des modes de défaillance des processus et de leurs effets, telles que les défauts OEM, la garantie et les points de contact client, et en s'assurant que des mesures ont été prises pour que ces défauts ne parviennent pas jusqu'aux clients. Ces mesures peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, des changements de conception, des changements de conception du processus et la mise en place de systèmes à sûreté intégrée. 24. MNC Rapport de non-conformité des matériaux (Material Non-Conformance Report ; anciennement NCMR dans le système Cummins). 25. MSA Analyse du système de mesure (Measurement System Analysis) Processus visant à contrôler que les systèmes de mesure sont capables d'effectuer des mesures en fonction de la précision et la répétabilité désirées. Veuillez vous reporter à la dernière édition du manuel de l'aiag (Measurement System Analysis - MSA) pour bénéficier d'une description complète. 26. OEM Fabricant d'équipement d'origine (Original Equipment Manufacturer). 27. Défaut OEM (PPM) - Fournisseur Nombre de défauts OEM dont le fournisseur est la cause divisé par le nombre d'unités expédiées exprimé en pièces par million (PPM). 28. Caractéristique intermédiaire (PTC, Pass-Thru Characteristic) (ou point de contact client) Caractéristique d'une pièce qui n'est pas contrôlée ou qui ne fait pas l'objet d'essais fonctionnels lors du processus d'assemblage de Cummins, ce qui signifie que le client de Cummins pourrait être le premier à détecter un problème potentiel. Peut être représentée par ce symbole. 29. PCC Attestation de la capacité de production (Production Capability Certification) Vérification effectuée par Cummins visant à établir si la capacité de production du fournisseur et son état de préparation pourront satisfaire aux besoins en termes de délai et de volume en période de pleine production. L'objectif est de détecter, avant le lancement de la production, des problèmes de fabrication qui sont généralement difficiles à repérer avant le démarrage des cycles de production. Ce processus est utilisé pour contrôler la capacité du fournisseur et sa faculté à répondre aux fluctuations de la demande (+ 20 %). 30. PCM/VPCR La gestion des modifications de produit (Product Change Management) est le système par le biais duquel Cummins contrôle habituellement les modifications apportées aux produits existants. La demande de modification de formule (Value Package Change Request) correspond au document de Cummins détaillant les spécificités et les approbations associées aux différentes modifications. 8 P

10 31. PPAP Le processus d'homologation des pièces de production permet de s'assurer que les composants neufs ou modifiés, ainsi que les modifications apportées aux processus de production, respectent les exigences de qualité de Cummins. Il est souvent utilisé conjointement avec l'apqp. Aucune pièce neuve ou modifiée ne peut être expédiée à Cummins avant qu'un SQIE de Cummins n'ait approuvé un PPAP. Veuillez vous reporter au manuel de l'aiag (Production Part Approval Process PPAP) pour bénéficier d'une description complète. 32. Système qualité Certification de tiers Certification accordée par un organisme de certification indépendant habilité par un organe national d'accréditation afin de réaliser des audits pour une norme acceptée telle que les normes ISO/TS 16949:2009 et ISO9001:2008 et de certifier le site faisant l'objet de l'audit pour un champ d'application donné. 33. RPS Processus de résolution rapide des problèmes (Rapid Problem Solving). 34. SCAR Demande de mesure corrective des fournisseurs (Supplier Corrective Action Request). 35. SCR Demande de modification par le fournisseur (Supplier Change Request) Processus que les fournisseurs doivent suivre pour demander l'approbation d'une modification apportée à un produit ou à un processus. Dans certaines divisions, ce processus est également parfois appelé notification de modification de produit (PCN, Product Change Notification). 36. SIM - Gestion des données fournisseurs (Supplier Information Management) Principal portail de données des fournisseurs utilisé par toutes les divisions de Cummins. Tous les fournisseurs de Cummins sont tenus de s'enregistrer dans le système SIM. 37. SIP Processus d'amélioration des fournisseurs (Supplier Improvement Process). 38. Six Sigma Processus d'amélioration fondé sur des statistiques et utilisé dans l'ensemble du réseau Cummins. Il sera demandé aux fournisseurs d'y participer lorsque d'importantes opportunités d'amélioration seront identifiées. 39. Publication de la source Processus visant à assurer la qualité des composants non homologués PPAP. Les exigences comprennent, sans toutefois s'y limiter, les éléments suivants : dossier de conformité, plan dimensionnel complet de 3 pièces, SPC ou inspection à 100 % des caractéristiques spéciales, résultats des essais de matériaux/performances et rapport de données des prototypes (PDR, Prototype Data Report) le cas échéant. Il s'agit d'un processus d'homologation groupé qui doit être effectué avant chaque expédition. 40. SQIE L'ingénieur en charge de l'amélioration de la qualité des fournisseurs (Supplier Quality Improvement Engineer) correspond, dans l'environnement Cummins, à la personne chargée de s'assurer que les fournisseurs mettent en pratique différents éléments du SQIP, tels que l'apqp, le PPAP et les SCAR. 9

11 41. SQIP Le programme d'amélioration de la qualité des fournisseurs (Supplier Quality Improvement Program) désigne, dans l'environnement Cummins, le processus que les SQIE doivent appliquer vis-àvis des fournisseurs de matériaux directs. Ce programme est également appelé «cycle» dans le présent manuel. 42. Système d'évaluation des performances des fournisseurs Système d'achat mis en place par Cummins consistant à noter les fournisseurs en fonction des catégories Prix/Coût, Qualité, Livraison, Technologie et Attitude/Administration. 43. TCO Coût total de propriété (Total Cost of Ownership) Outil de modélisation des coûts qui comptabilise systématiquement l'ensemble des coûts associés aux décisions d'achat. Le TCO évalue tous les coûts, qu'ils soient directs ou indirects, occasionnés au cours du cycle de vie d'un article, y compris l'acquisition et l'achat, l'exploitation et l'entretien, ainsi que la gestion de la fin de vie. Il s'agit de la somme de tous les coûts ou dépenses associés à l'achat et à l'utilisation d'équipements, de matériaux et de services. 44. VPI L'introduction des offres exceptionnelles (Value Package Introduction) correspond au processus mis en œuvre par Cummins pour l'introduction d'un nouveau produit. Il s'agit d'un outil permettant à Cummins de satisfaire aux exigences de l'apqp. F. Gestion des risques d'entreprise 1. Politique et exigences en matière de substances interdites et soumises à des restrictions Conformément à son engagement de contribuer à un environnement plus propre, plus sain et plus sûr, Cummins a dressé la liste des substances soumises à des restrictions ou interdites dans le cadre de la fabrication de nos produits. Par conséquent, les fournisseurs doivent connaître et respecter les normes relatives aux matériaux ou composants fournis à Cummins. Le Cummins Suppliers Guide to Prohibited and Restricted Substances (Guide des fournisseurs Cummins relatif aux substances interdites et soumises à des restrictions) répertorie les normes Cummins Engineering applicables à toutes les références des matériaux directs de Cummins, même si elles ne sont pas encore indiquées sur le dessin de cette dernière. Ce guide recense également les substances dont l'utilisation est interdite dans tous les processus sur les sites de Cummins et que les fournisseurs de matériaux directs ou indirects de la société Cummins ne sont pas autorisés à expédier vers les sites de cette dernière. Le Suppliers Guide to Prohibited and Restricted Substances est disponible sur le portail des fournisseurs de Cummins ( dans la section Environmental Stewardship>Environmental Standards>Prohibited Materials. 10

12 2. Minerais de conflit La Commission des valeurs mobilières des États-Unis (Securities and Exchange Commission, ou SEC) a adopté des réglementations conformément à la Section 1502 de la loi «Dodd- Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act» de Ces réglementations exigent des fabricants déposant certains rapports auprès de la SEC qu'ils divulguent si les produits qu'ils fabriquent ou dont ils sous-traitent la fabrication contiennent des minerais de conflit «nécessaires à la fonctionnalité ou à la production» de leurs produits. Ces exigences ont été adoptées afin de permettre d'atteindre l'objectif humanitaire visant à mettre un terme aux conflits violents et aux violations des droits de l'homme en République démocratique du Congo et dans les pays voisins (pays couverts), dont le financement est en partie assuré par l'exploitation et le commerce de minerais de conflit. De tels fabricants déposant des rapports auprès de la SEC doivent déclarer si les minerais de type 3T/G présents dans leurs produits et provenant de «pays couverts» sont issus ou non de fonderies situées hors d'une zone de conflit. Quatre minerais sont actuellement considérés comme des minerais de conflit (l'étain, le tungstène, le tantale et l'or, ou «3T/G» d'après leurs noms en anglais). Le secrétaire d'état des États-Unis pourra éventuellement en inclure d'autres par la suite. En outre, il est possible que d'autres pays ou régions promulguent à l'avenir des réglementations similaires en matière de minerais de conflit. Il est possible que la société Cummins réalise périodiquement des enquêtes auprès des fournisseurs de produits qui seraient, selon elle, susceptibles de contenir des minerais de conflit. Il est attendu des fournisseurs faisant l'objet d'une enquête qu'ils fassent preuve de toute la diligence raisonnable nécessaire en amont pour présenter une déclaration applicable et transmettre les résultats par des moyens approuvés et préalablement communiqués par Cummins. 3. Lorsque cela leur est demandé, les fournisseurs sont tenus de soumettre un plan de continuité des activités (Business Continuity Plan, ou BCP) a. Les fournisseurs peuvent élaborer le plan de continuité de leur entreprise à partir du modèle BCP de Cummins. Le modèle de BCP est disponible à la section Corporate Responsibility>Business Continuity Planning sur le portail b. Les fournisseurs sont tenus de fournir des BCP pour les sites principaux/majeurs qui produisent des composants à haut risque tels que définis par Cummins. c. Le BCP doit être un document «actif» et les fournisseurs sont tenus de le réviser et de le mettre à jour à intervalles réguliers (au moins une fois par an). d. Le fournisseur s'engage à soumettre tous les ans la version la plus récente du BCP à CMI. 11

13 G. Exigences du système qualité 1. Un système qualité fait partie intégrante d'un programme de qualité réussi. Cela ne garantit toutefois pas la qualité des produits et des processus. Un système qualité établit des disciplines. Ce n'est qu'une fois que les disciplines sont en place et mises en œuvre efficacement que l'on peut en tirer des bénéfices. Le bon fonctionnement des systèmes de qualité conduit à des améliorations durables au sein d'une organisation. 2. Exigence du système qualité des fournisseurs mise en place par Cummins : Entité ISO9001:2008 ISO/TS16949:2009 Exceptions Cummins Remarque 1 : Cummins n'autorisera aucune exception pour les fournisseurs qui expédient des produits vers les usines Cummins certifiées TS16949:2009. Bien que Cummins souhaite que tous ses fournisseurs soient certifiés ISO9001:2008, il est possible de faire des exceptions pour les fournisseurs qui expédient des produits vers des usines non certifiées TS16949 (voir Remarque 2). Remarque 2 : le niveau minimal de certification de système qualité acceptable pour un nouveau fournisseur de Cummins correspond à la norme ISO9001:2008, sauf si le responsable de la qualité des achats de Cummins concerné accepte par écrit qu'une exception soit faite. Une autorisation similaire est nécessaire pour le recours à tout fournisseur non certifié ISO9001:2008 (voir Remarque 1). Remarque 3 : tous les fournisseurs qui remplissent les conditions d'applicabilité de l'aiag pour obtenir la certification ISO/TS16949 doivent essayer de l'obtenir. Entre-temps, ces fournisseurs s'engagent à suivre au minimum les règles PPAP et APQP, ainsi que l'ensemble des exigences détaillées dans ce manuel. Remarque 4 : les fournisseurs non certifiés ISO9001:2008 doivent mettre en place des systèmes permettant d'assurer qu'ils satisfont aux besoins de Cummins en matière de qualité, de coût et de livraison. Tous les fournisseurs directs de matériau 3. Le fournisseur s'engage à maintenir sa certification de système qualité par le biais du programme de surveillance de son organisme de certification et à communiquer au SQIE de Cummins toute modification relative à son statut de certification, telle qu'un nouveau numéro de certificat, une suspension, une révocation ou un changement d'organisme de certification. Le fournisseur doit soumettre une copie de sa certification à Cummins. Tous les fournisseurs concernés (3) Par approbation seulement (1) 12

14 4. Le fournisseur devra intégrer les exigences du Manuel à l'attention des fournisseurs de Cummins dans tous les champs d'application d'une certification ISO/TS16949 délivrée par un organisme de certification reconnu et mandaté par l'international Automotive Task Force (IATF) afin que le certificat ISO/TS16949 soit reconnu comme conforme aux critères de Cummins dans le cadre de la certification de tiers. 5. Cummins attend de ses fournisseurs de niveau 1 qu'ils gèrent la qualité de leur base de fournisseurs. Cummins reconnaît la nécessité, pour ses fournisseurs de niveau 1, d'avoir parfois recours à des fournisseurs non certifiés ISO9001:2008 en raison de facteurs tels que la taille du fournisseur, le volume, les produits spéciaux, etc. Cummins n'interdit pas de faire appel à ces fournisseurs. 6. La société Cummins exige des fournisseurs de niveau 1 qu'ils permettent et facilitent ses visites et ses audits portant sur les fournisseurs de niveau 2 lorsque la demande en est faite. 7. Les fournisseurs sont encouragés à appliquer les principes décrits dans les directives «CQI-19 AIAG Sub-Tier Supplier Management process» à tous leurs fournisseurs de niveau inférieur. Cummins se réserve le droit d'exiger d'un fournisseur qu'il applique les principes décrits dans les directives CQI-19 pour répondre aux problèmes identifiés au sein du processus de développement et de gestion de ses fournisseurs de niveau inférieur. 8. Les normes ISO/TS et ISO9001:2008 contiennent de nombreuses propositions telles que «lorsque le client l'exige» ou «...lorsque cela est indiqué par le client». Le Manuel à l'attention des fournisseurs de Cummins représente la référence principale de Cummins pour de telles exigences. Tous les éléments figurant dans le présent Manuel à l'attention des fournisseurs de Cummins doivent être considérés comme les «exigences des clients» de Cummins. 9. Il est impossible de couvrir toutes les situations imaginables par une déclaration ou une définition générale. Dans le cadre d'une situation non couverte par le Manuel à l'attention des fournisseurs de Cummins, le SQIE de Cummins représente le point de contact principal pour tout problème ou toute question. S'il en va de l'intérêt de Cummins, le SQIE a le pouvoir de demander des données plus approfondies que celles visées par le Manuel à l'attention des fournisseurs. 13

15 H. Amélioration continue 1. Cummins attend de ses fournisseurs qu'ils suivent de près les résultats de leur système qualité et améliorent en permanence leurs services, leurs prix et leur qualité. Ce principe doit être pleinement appliqué par le fournisseur, dans l'ensemble de ses activités. L'amélioration continue des caractéristiques des produits implique une optimisation à une valeur cible et la réduction de la variation de cette valeur. Ceci suppose que les caractéristiques du produit répondent actuellement au cahier des charges. Les attentes des clients de Cummins en termes de qualité des produits sont très élevées. Afin de pouvoir y répondre, nous sommes tout aussi exigeants envers nos fournisseurs. 2. Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils appliquent régulièrement des techniques d'amélioration des caractéristiques non liées aux produits mais ayant un impact sur la qualité, le service et les prix. Celles-ci comprennent les temps d'arrêt des machines, l'utilisation de l'espace au sol, les premières autorisations PPAP, les méthodes d'essai, le déroulement des processus, etc. Les méthodes de fabrication sans gaspillage sont un moyen éprouvé de parvenir à ces améliorations et leur mise en œuvre est encouragée par Cummins. 3. Les fournisseurs sont encouragés à adopter Six Sigma comme processus formel d'amélioration, en particulier lorsque leur objectif est d'améliorer la qualité ou de réduire les prix. 4. Les objectifs qualité des fournisseurs doivent correspondre aux objectifs qualité définis par Cummins, en particulier en matière de PPM (zéro défaut), de délai et d'amélioration. 5. Les fournisseurs affichant des prix élevés ou présentant des problèmes de qualité chroniques ou récurrents doivent participer à toute initiative de résolution de problème initiée par Cummins. 6. Dans le cadre de leur processus d'amélioration continue, les fournisseurs doivent mettre en œuvre l'outil MQV (Manufacturing Quality Verification) de Cummins lorsque leur SQIE en fait la demande ou dans le cadre de l'apqp au cours d'un programme VPI. MQV est un outil permettant d'identifier les défauts passés et potentiels et de s'assurer qu'ils n'affectent ni Cummins, ni ses clients. Cummins utilise MQV comme un outil APQP participant à l'amélioration continue. Remarque : les fournisseurs doivent mettre en œuvre des méthodes supplémentaires de contrôle des caractéristiques PTC, qu'elles soient ou non définies sur les dessins Cummins. Le SQIE de Cummins peut aider le fournisseur à identifier des PTC potentielles. MQV est la méthode privilégiée pour l'identification des mesures prises dans le but de contrôler ces caractéristiques. 14

16 7. Dans la mesure du possible, les fournisseurs doivent utiliser des outils statistiques permettant de gérer et d'améliorer les processus. Les outils statistiques peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, le contrôle des processus statistiques. 8. Les fournisseurs doivent se conformer aux méthodes d'amélioration continue telles que les plans annuels lorsqu'une telle demande leur est présentée. Les plans annuels sont réalisés pour assurer une conformité continue à toutes les exigences de Cummins. Ils comprennent une inspection exhaustive des plans (y compris leurs sous-éléments), une vérification de leur conformité au dessin de Cummins, à toute norme d'ingénierie sur le dessin et aux spécifications matérielles sur le dessin, ainsi que des informations mises à jour sur la capacité de toutes les caractéristiques spéciales. 9. Au moins une fois par an, le fournisseur doit réaliser un audit des systèmes internes de gestion de la qualité. Les fournisseurs doivent mettre en œuvre un programme d'audit des processus à différents niveaux afin de garantir l'amélioration continue sur leur site. Remarque : les fournisseurs du site Columbus Midrange Engine doivent mettre en œuvre un programme LPA qui comprend un contrôle des processus ainsi que des audits de vérification des systèmes de prévention des erreurs. Les fournisseurs doivent se reporter à l'aiag CQI-8 : audits de processus à différents niveaux pour bénéficier de conseils de mise en œuvre d'un programme LPA. 10. Pour les composants électroniques, le fournisseur doit évaluer le processus de fabrication dans le cadre de l'application du test PAT (Process Average Testing). L'application du test PAT doit faire l'objet d'une discussion avec le SQIE de Cummins. 15

17 I. Sélection des fournisseurs 1. Concernant les fournisseurs potentiels de Cummins, l'équipe de sélection de Cummins évaluera le fournisseur en fonction des exigences spécifiques de Cummins. Celles-ci comprennent la qualité, le coût total de possession, les exigences techniques, réglementaires et financières, l'engagement en termes de garantie, l'objectif de coût et les réductions futures des coûts. 2. En tant que fournisseur ou fournisseur potentiel, vous serez invité à fournir une copie de votre certificat ISO/TS ou ISO9001, couvrant les locaux de production et le produit proposé à Cummins. 3. En outre, vous devrez remplir un formulaire d'évaluation de sélection des fournisseurs avant de recevoir la visite de notre équipe de sélection. Au cours de la visite sur site, des membres qualifiés de l'équipe de sélection effectueront une évaluation de sélection des fournisseurs et/ou une évaluation précise du système qualité. L'équipe de sélection sera composée de membres des services ingénierie, fabrication, achat, qualité et finances. L'évaluation de sélection des fournisseurs permet d'examiner dans les détails de nombreux systèmes du fournisseur afin d'identifier les domaines qui doivent faire l'objet d'améliorations avant de lancer un produit Cummins sur ce site. Plutôt que de rechercher la présence d'un système qualité exhaustif, l'évaluation précise du système qualité se concentre sur la mise en œuvre efficace du système et cherche à découvrir des preuves de son application généralisée. 4. Des audits de produits et de processus réalisés sur des produits similaires à ceux proposés à Cummins peuvent également faire partie du processus de sélection des fournisseurs. 5. Lorsque l'équipe de sélection complète son évaluation et sélectionne un nouveau fournisseur, celui-ci intègre officiellement le programme d'amélioration de la qualité des fournisseurs Cummins. 6. Les fournisseurs dont le montant total des ventes à la société Cummins s'élève au moins à 5 millions de dollars dans un pays importateur doivent disposer, dans ce pays, de ressources techniques permettant de prendre en charge le tri, les vérifications et la résolution des problèmes. Les fournisseurs dont le montant total des ventes à la société Cummins est inférieur à 5 millions de dollars dans un pays importateur doivent, à leurs frais, faire appel à un tiers pour réaliser ce type d'activités. Des arrangements spéciaux peuvent être passés entre le site Cummins et le fournisseur à la demande du site Cummins ou du service achats de Cummins. Dans certains cas, les fournisseurs dont le total des ventes à la société Cummins est inférieur à 5 millions de dollars dans un pays importateur doivent disposer de ressources techniques dans ce pays. 16

18 J. Contrôle de la conception 1. Le contrôle de la conception se rapporte à la «propriété» de la conception du composant recherché. a. Contrôle de la conception par Cummins Le composant est entièrement conçu et développé par Cummins, selon un cahier des charges rédigé par la société Cummins elle-même. Les fournisseurs sont encouragés à participer à la conception de ces produits et à proposer à Cummins leurs connaissances et leur expertise (par ex. exigences des processus, opportunités de réduction des coûts, etc.). Si la conception d'un composant est placée sous le contrôle de Cummins, la résolution des problèmes liés à la conception relève de la responsabilité de Cummins. b. Contrôle de la conception par le fournisseur Le composant est entièrement conçu et développé par le fournisseur conformément au cahier des charges établi par Cummins, à ses exigences de performance et à son profil technique. Si la conception d'un composant est placée sous le contrôle du fournisseur, la résolution des problèmes de qualité, de fiabilité et de durabilité de la conception relève de la responsabilité du fournisseur. i. Le fournisseur prend en charge l'analyse des modes de défaillance de la conception et de leurs effets, les révisions de la conception et les essais de produits spécifiques démontrant la conformité aux niveaux de fiabilité et de durabilité attendus (durée de vie). ii. Il pourrait être demandé au fournisseur de remplir un accord de responsabilité de la conception (Design Responsibility Agreement (DRA)) permettant de consigner la responsabilité en matière de conception des pièces, de réalisation des graphiques, de propriété intellectuelle et de droits d'utilisation entre Cummins et le fournisseur. 17

19 K. APQP 1. L'exigence de l'apqp est essentielle au développement de nouveaux produits et processus, à la révision de produits et de processus existants, ainsi qu'au transfert de composants d'un fournisseur à un autre. Son postulat le plus important repose sur le fait que la qualité n'est pas le fruit du hasard, mais qu'elle doit être planifiée et mise en œuvre. La qualité doit caractériser la conception du produit ainsi que le développement du processus nécessaire à la production du produit. L'analyse des modes de défaillance des processus et de leurs effets, le plan de contrôle et le PPAP correspondent à trois des principaux résultats de l'apqp. Les fournisseurs doivent posséder les connaissances nécessaires et suivre le processus APQP. 2. Pour les fournisseurs de Cummins, au moins deux processus APQP ont lieu en parallèle : a. Cummins initie un processus APQP en interne lors du développement de nouveaux produits (par le biais du programme VPI). b. En tant que fournisseur de composants ou d'assemblage du nouveau produit Cummins, le fournisseur doit initier lui-même un processus APQP lorsque Cummins lui en fait la demande. Le niveau d'engagement du fournisseur variera en fonction de la responsabilité du contrôle de la conception pour le composant ou l'assemblage concerné. Remarque 1 : le processus d'introduction de nouveaux produits Cummins, également connu dans l'environnement Cummins sous le nom de «Value Package Introduction (VPI)», comporte des exigences spécifiques à Cummins qui ne sont pas explicitement définies par le processus APQP. Le SQIE de Cummins vous communiquera ces exigences supplémentaires lorsque vous aurez engagé le processus VPI. Les dates auxquelles les tâches imparties doivent être terminées seront définies et contrôlées par le SQIE de Cummins. Remarque 2 : les fournisseurs doivent mettre en œuvre le processus APQP quel que soit le risque associé à leur processus particulier. Le niveau de supervision variera en fonction du risque. Remarque 3 : les fournisseurs proposant à Cummins des prototypes de composants dans le cadre d'un programme VPI doivent se conformer aux exigences de publication de la source avant d'expédier les matériaux, quels qu'ils soient, à Cummins 3. Tous les fournisseurs participant à un projet d'introduction de nouveaux produits (VPI) doivent être en mesure de fournir des preuves de la conformité de leur composant aux exigences répertoriées dans notre liste de vérification APQP. L'APQP s'applique aux composants VPI, à la révision de la conception de produits existants et aux changements apportés à l'approvisionnement (transfert d'un composant d'un fournisseur à un autre). Certains éléments du processus APQP n'ont pas besoin d'être redéveloppés à chaque fois. Si le fournisseur et le SQIE de Cummins décident qu'un élément du processus APQP n'est pas affecté par le changement en question, aucune mesure supplémentaire n'est requise. Il suffit simplement de consigner la prise en compte de cet élément. Si un élément est affecté par le changement, les travaux déjà effectués sont mis à jour en conséquence. 18

20 4. Concernant l'activité APQP, le SQIE de Cummins communiquera au fournisseur les délais nécessaires à l'exécution des tâches requises, au moment approprié au cours du cycle de développement du produit/processus. 5. Cummins exige que les fournisseurs en charge de projets considérés comme très risqués participent au processus de lancement sécurisé de Cummins. Il est possible que cette exigence s'applique aux nouveaux composants, aux transferts d'un fournisseur à un autre, à la conception de certains composants et aux modifications apportées aux processus. Les fournisseurs devant réaliser cette activité en seront avisés par leur SQIE Cummins. Le lancement sécurisé comprend, sans toutefois s'y limiter, les éléments suivants : a. Certificat de capacité de production (PCC) Test de capacité et de qualité effectué par le fournisseur en présence de membres du personnel de Cummins. Similaire au processus «run at rate». b. Publication de la source Processus permettant de s'assurer que les pièces non approuvées PPAP sont conformes aux exigences de qualité. c. Certification des composants Processus par lequel le fournisseur certifie, parfois avec des données chiffrées à l'appui, que les composants sont conformes au cahier des charges. Les exigences concernant la certification des composants seront identifiées par le site de Cummins destinataire des pièces. d. Plan de contrôle d'inspection/préliminaire Plan détaillé prévoyant des inspections plus fréquentes au cours de la période du lancement sécurisé. 6. Les fournisseurs doivent utiliser les systèmes électroniques Cummins pour soumettre les documents APQP, PPAP et de publication de la source. Les exigences de soumission de la documentation seront définies par le SQIE de Cummins et peuvent varier en fonction des divisions. 7. Cummins a mis en place une procédure officielle de révision du processus APQP. Cette procédure de révision implique la collaboration des instances dirigeantes du fournisseur avec, entre autres, les services de gestion des sites, d'ingénierie et des achats de la société Cummins à différents stades du processus APQP afin de passer en revue le statut des activités APQP associées à un composant spécifique. Les fournisseurs de Cummins participeront au processus APQP officiel de Cummins à la demande de leur contact SQIE Cummins. 19

Annexe sur la maîtrise de la qualité

Annexe sur la maîtrise de la qualité Version du 09/07/08 Annexe sur la maîtrise de la qualité La présente annexe précise les modalités d'application, en matière de maîtrise de la qualité, de la circulaire du 7 janvier 2008 fixant les modalités

Plus en détail

MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK. "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme "

MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK. Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme Organisme certificateur 11, avenue Francis Le Pressensé F 93571 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme " N d identification AFAQ AFNOR

Plus en détail

RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE

RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE Fabrication et transformation de matériaux et d emballages destinés au contact des aliments : respect des règles d hygiène (méthode HACCP) Réf. Rédacteur LNE PP/GLB

Plus en détail

Contrôle interne et organisation comptable de l'entreprise

Contrôle interne et organisation comptable de l'entreprise Source : "Comptable 2000 : Les textes de base du droit comptable", Les Éditions Raouf Yaïch. Contrôle interne et organisation comptable de l'entreprise Le nouveau système comptable consacre d'importants

Plus en détail

CHAÎNE DE TRACABILITÉ GLOSSAIRE DES TERMES ET DÉFINITIONS

CHAÎNE DE TRACABILITÉ GLOSSAIRE DES TERMES ET DÉFINITIONS CHAÎNE DE TRACABILITÉ GLOSSAIRE DES TERMES ET DÉFINITIONS Mars 2014 Sustainable Agriculture Network (SAN) and Rainforest Alliance, 2012-2014. Ce document est disponible sur les sites suivants: www.sanstandards.org

Plus en détail

Évaluation de la conformité Certification des produits OEM (mise à jour : octobre 2010)

Évaluation de la conformité Certification des produits OEM (mise à jour : octobre 2010) Évaluation de la conformité Certification des produits OEM (mise à jour : octobre 2010) Traduction non officielle du document "Antworten und Beschlüsse des EK-Med" 3.9 1010 B 16 publié sur le site internet

Plus en détail

Série sur les Principes de Bonnes Pratiques de Laboratoire et Vérification du Respect de ces Principes Numéro 4 (version révisée)

Série sur les Principes de Bonnes Pratiques de Laboratoire et Vérification du Respect de ces Principes Numéro 4 (version révisée) Non classifié ENV/JM/MONO(99)20 ENV/JM/MONO(99)20 Or. Ang. Non classifié Organisation de Coopération et de Développement Economiques OLIS : 22-Oct-1999 Organisation for Economic Co-operation and Development

Plus en détail

POLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ

POLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ Date d entrée en vigueur: Mai 2006 Remplace/amende: VRS-52/s/o Origine: Vice-rectorat aux services Numéro de référence: VPS-52 DÉFINITION Une substance biologique dangereuse se définit comme un organisme

Plus en détail

Manuel qualité destiné aux fournisseurs internationaux

Manuel qualité destiné aux fournisseurs internationaux Manuel qualité destiné aux fournisseurs internationaux 1er juin 2012 «Un système Une équipe...un Oshkosh» Ce manuel qualité destiné aux fournisseurs Oshkosh Corporation a été révisé, approuvé et signé

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 260 COMMUNICATION DES QUESTIONS SOULEVÉES À L OCCASION DE L AUDIT AUX PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 260 COMMUNICATION DES QUESTIONS SOULEVÉES À L OCCASION DE L AUDIT AUX PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE NORME INTERNATIONALE D AUDIT 260 COMMUNICATION DES QUESTIONS SOULEVÉES À L OCCASION DE L AUDIT AUX PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE SOMMAIRE Paragraphes Introduction... 1-4 Personnes

Plus en détail

DECLARATION ISO/CEI SUR LA PARTICIPATION DES CONSOMMATEURS AUX TRAVAUX DE NORMALISATION

DECLARATION ISO/CEI SUR LA PARTICIPATION DES CONSOMMATEURS AUX TRAVAUX DE NORMALISATION ISO/CEI/GEN 01:2001 DECLARATION ISO/CEI SUR LA PARTICIPATION DES CONSOMMATEURS AUX TRAVAUX DE NORMALISATION Avant-propos Parallèlement à l'essor rapide du commerce international des biens et services,

Plus en détail

Description du Service Service de suppression certifiée des données :

Description du Service Service de suppression certifiée des données : Description du Service Service de suppression certifiée des données : Présentation du Service Dell a le plaisir de vous proposer un service de suppression certifiée des données (ci-après dénommé le «Service»

Plus en détail

Sont assimilées à un établissement, les installations exploitées par un employeur;

Sont assimilées à un établissement, les installations exploitées par un employeur; Arrêté royal du 4 décembre 2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail (M.B. 21.12.2012) Section I er. - Champ d'application et définitions

Plus en détail

POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE

POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE BELAC 2-003 Rev 1-2014 POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE Les versions des documents du système de management de BELAC telles que disponibles sur le site

Plus en détail

Spécifications de l'offre Surveillance d'infrastructure à distance

Spécifications de l'offre Surveillance d'infrastructure à distance Aperçu du service Spécifications de l'offre Surveillance d'infrastructure à distance Ce service comprend les services Dell de surveillance d'infrastructure à distance (RIM, le «service» ou les «services»)

Plus en détail

Norme de la Chaîne de Traçabilité

Norme de la Chaîne de Traçabilité Norme de la Chaîne de Traçabilité Mars 2014 Réseau d'agriculture Durable et Rainforest Alliance, 2012-2014. www.san.ag Ce document est disponible sur les sites suivants: www.san.ag - www.rainforest-alliance.org

Plus en détail

Service d'installation et de démarrage de la solution de stockage réseau HP StoreEasy 1000/3000

Service d'installation et de démarrage de la solution de stockage réseau HP StoreEasy 1000/3000 Service d'installation et de démarrage de la solution de stockage réseau Services HP Données techniques Le service d'installation et de démarrage de la solution de stockage réseau offre l'installation

Plus en détail

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF REACTION AU FEU MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF REACTION AU FEU MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4 REGLES DE CERTIFICATION MARQUE MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION SOMMAIRE 4.1. Processus

Plus en détail

plate-forme mondiale de promotion

plate-forme mondiale de promotion plate-forme mondiale de promotion À propos de The Institute of Internal Auditors (Institut des auditeurs internes) L'institut des auditeurs internes (IIA) est la voix mondiale de la profession de l'audit

Plus en détail

Université du Québec à Trois-Rivières Politique de gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs de l'u.q.t.r.

Université du Québec à Trois-Rivières Politique de gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs de l'u.q.t.r. Université du Québec à Trois-Rivières Politique de gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs de l'u.q.t.r. (Résolution 398-CA-3497, 25 novembre 1996) 1. Énoncé Par cette politique, l'université

Plus en détail

Annexe de la fiche technique HP Datacenter Care - Flexible Capacity Service

Annexe de la fiche technique HP Datacenter Care - Flexible Capacity Service Fiche technique Annexe de la fiche technique HP Datacenter Care - Flexible Capacity Service Spécifications Formule de base Formule de tarification progressive : Formule premium Flexible Capacity Service

Plus en détail

Service de réplication des données HP pour la gamme de disques Continuous Access P9000 XP

Service de réplication des données HP pour la gamme de disques Continuous Access P9000 XP Service de réplication des données HP pour la gamme de disques Continuous Access P9000 XP Services HP Care Pack Données techniques Le service de réplication des données HP pour Continuous Access offre

Plus en détail

Systèmes de transport public guidés urbains de personnes

Systèmes de transport public guidés urbains de personnes service technique des Remontées mécaniques et des Transports guidés Systèmes de transport public guidés urbains de personnes Principe «GAME» (Globalement Au Moins Équivalent) Méthodologie de démonstration

Plus en détail

Appendice A I. Mission II. Domaine d'activité A. VÉRIFICATION

Appendice A I. Mission II. Domaine d'activité A. VÉRIFICATION Appendice A Charte du Bureau de l'inspecteur général I. Mission 1. Le Bureau de l'inspecteur général assure la supervision des programmes et des opérations de l'organisation, par des opérations de vérification

Plus en détail

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION SOMMAIRE 3.1. Constitution du dossier de demande 3.2. Processus d'évaluation initiale Rev. 9 mai 2012 PROCESSUS D'OBTENTION

Plus en détail

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT RÉFÉRENTIEL POUR L'ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT Date d'application : 29 octobre 2014 DOCUMENT QUALIBAT 005 VERSION 06 OCTOBRE

Plus en détail

Conditions Générales Location d équipements terminaux

Conditions Générales Location d équipements terminaux Conditions Générales Location d équipements terminaux Vous trouverez dans le présent document les conditions générales qui s'appliquent à la location des équipements terminaux de Orange. Elles peuvent

Plus en détail

SOCIETE FRANCAISE EXXONMOBIL CHEMICAL S.C.A. Rapport du Président du Conseil de Surveillance

SOCIETE FRANCAISE EXXONMOBIL CHEMICAL S.C.A. Rapport du Président du Conseil de Surveillance SOCIETE FRANCAISE EXXONMOBIL CHEMICAL S.C.A. Rapport du Président du Conseil de Surveillance Procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Plus en détail

PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE

PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE Document 3002 F Rev 3 May 2012 Page 1 de 9 Cet accord, ET ATTENDU QUE : PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LabTest Certification Inc. ET Nom de l'entreprise ENTRE : LabTest Certification Inc., une entreprise constituée

Plus en détail

HEG Gestion de la Qualité L.Cornaglia. Les référentiels SMI, normes, processus de certification

HEG Gestion de la Qualité L.Cornaglia. Les référentiels SMI, normes, processus de certification Les référentiels SMI, normes, processus de certification 1 Définitions selon le Guide ISO/IEC 2:2004 Norme Document, établi par consensus et approuve par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages

Plus en détail

1 la loi: la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;

1 la loi: la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail; Arrêté royal du 30 août 2013 fixant des dispositions générales relatives au choix, à l'achat et à l'utilisation d'équipements de protection collective (M.B. 7.10.2013) Chapitre I er. - Dispositions relatives

Plus en détail

Politique en matière de dons: procédures de mise en œuvre

Politique en matière de dons: procédures de mise en œuvre Cote du document: EB 2015/114/INF.5 Date: 10 avril 2015 Distribution: Publique Original: Anglais F Politique en matière de dons: procédures de mise en œuvre Note pour les représentants au Conseil d administration

Plus en détail

CONVENTION ASSURANCE QUALITÉ (QAA) FONCTION NÉGOCIANT

CONVENTION ASSURANCE QUALITÉ (QAA) FONCTION NÉGOCIANT 1. Préambule 1.1 Généralités La présente convention d assurance qualité (QAA) définit les exigences posées aux fournisseurs REHAU en matière d assurance qualité. La QAA REHAU constitue des règles destinées

Plus en détail

SPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES

SPECIFICATION E DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES 92038 PARIS LA DEFENSE CEDEX Page 1 / 11 SPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES 29/11/00 13 Indice

Plus en détail

Arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail (M.B. 28.9.1993)

Arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail (M.B. 28.9.1993) Arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail (M.B. 28.9.1993) Modifié par: (1) arrêté royal du 17 juin 1997 concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail

Plus en détail

Rapport d'audit étape 2

Rapport d'audit étape 2 Rapport d'audit étape 2 Numéro d'affaire: Nom de l'organisme : CMA 76 Type d'audit : audit de renouvellement Remarques sur l'audit Normes de référence : Autres documents ISO 9001 : 2008 Documents du système

Plus en détail

CHARTE FOURNISSEUR INERIS. Préambule : 1 - QUALITE & TECHNOLOGIE 1.1 - QUALITE DE LA SOURCE

CHARTE FOURNISSEUR INERIS. Préambule : 1 - QUALITE & TECHNOLOGIE 1.1 - QUALITE DE LA SOURCE Attention : au-delà du 17/7/2011, vérifier à l'aide du réseau, la validité du présent document papier. Préambule : Nota : ce document a été émis et est géré par SJA Toute commande passée par l INERIS est

Plus en détail

Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE

Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE DEPARTEMENT ENVELOPPES ET REVETEMENTS Constructions Légères et Couvertures Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE Livraison Cahier V1 de Mars 2010

Plus en détail

REGLES GENERALES DE CERTIFICATION HACCP

REGLES GENERALES DE CERTIFICATION HACCP REGLES GENERALES DE CERTIFICATION HACCP Date d application 1 er Mars 2012 Angle Avenue Kamal Zebdi et rue Dadi Secteur 21, Hay Riad-Rabat Tél.: (+212) 537 57 24 49/53 Fax: (+212) 537 71 17 73 URL : www.imanor.ma

Plus en détail

Page 1. Page 2. Système de gestion de la vérification - HempAge AG - Juin 2011 2/10 Indice 1. Introduction. 2. Résumé. 3. Des résultats positifs

Page 1. Page 2. Système de gestion de la vérification - HempAge AG - Juin 2011 2/10 Indice 1. Introduction. 2. Résumé. 3. Des résultats positifs Object 1 Page 1 Traduction web du document officiel de la fair wear foundation Dixième Rapport de gestion du système d'audit Hempage Juin 2011 Membre depuis FWF 1 Octobre 2009 Sources d'information Entretien

Plus en détail

MANITOWOC. Bulletin d'orientation de l'entreprise. Circulaire originale En remplacement de la circulaire 103 datée du 22 septembre 1999

MANITOWOC. Bulletin d'orientation de l'entreprise. Circulaire originale En remplacement de la circulaire 103 datée du 22 septembre 1999 Page 1 MANITOWOC Bulletin d'orientation de l'entreprise Objet : Éthique Circulaire originale En remplacement de la circulaire 103 datée du 22 septembre 1999 CIRCULAIRE 103 2 décembre 2002 EXPIRATION :

Plus en détail

Projet d'engagements de Henkel dans le cadre d'une procédure de non-contestation de griefs dans les affaires n 06/OOOlF et 06/0042F

Projet d'engagements de Henkel dans le cadre d'une procédure de non-contestation de griefs dans les affaires n 06/OOOlF et 06/0042F 3 Projet du 2l août 20 13 Projet d'engagements de Henkel dans le cadre d'une procédure de non-contestation de griefs dans les affaires n 06/OOOlF et 06/0042F Au cours de l'année 2008 et à la suite des

Plus en détail

1 EVALUATION DES OFFRES ET NEGOCIATIONS

1 EVALUATION DES OFFRES ET NEGOCIATIONS CERN LIBRARIES, GENEVA CM-P00090679 1 EXTRAIT DU REGLEMENT INTERNE APPLIQUE PAR L'ADMINISTRATION DANS L'ATTRIBUTION DES MARCHES DU CERN 1 EVALUATION DES OFFRES ET NEGOCIATIONS 1.0 Ouverture et évaluation

Plus en détail

POLITIQUE SUR LA SÉCURITÉ LASER

POLITIQUE SUR LA SÉCURITÉ LASER Date d entrée en vigueur: 30 aout 2011 Remplace/amende: VRS-51/s/o Origine: Vice-rectorat aux services Numéro de référence: VPS-51 Les utilisateurs de lasers devront suivre les directives, la politique

Plus en détail

Description de service : <<Cisco TelePresence Essential Operate Services>> Services des opérations essentielles pour la solution TelePresence de Cisco

Description de service : <<Cisco TelePresence Essential Operate Services>> Services des opérations essentielles pour la solution TelePresence de Cisco Page 1 sur 5 Description de service : Services des opérations essentielles pour la solution TelePresence de Cisco Ce document décrit les Services des opérations

Plus en détail

Ligne directrice. Critères de prêts commerciaux. N o : E-2 Date : Juin 1992

Ligne directrice. Critères de prêts commerciaux. N o : E-2 Date : Juin 1992 Bureau du surintendant des Canada Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada 255, rue Albert 255 Albert Street Ottawa, Canada Ottawa, Canada K1A 0H2 K1A 0H2 Ligne directrice Objet :

Plus en détail

Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET

Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET Glossaire La terminologie propre au projet, ainsi que les abréviations et sigles utilisés sont définis dans le Glossaire. Approbation Décision formelle, donnée

Plus en détail

Marquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD

Marquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD Marquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD (Version 11 juillet 2008) 1- Quels enrobés doivent être marqués? Tous les enrobés bitumineux

Plus en détail

Support technique logiciel HP

Support technique logiciel HP Support technique logiciel HP Services technologiques HP Services contractuels Données techniques Le Support technique logiciel HP fournit des services de support logiciel complets à distance pour les

Plus en détail

ACCORD DE PRÊT. Membre ou Conseil de (ci-après appelé «l'emprunteur»)

ACCORD DE PRÊT. Membre ou Conseil de (ci-après appelé «l'emprunteur») ACCORD DE PRÊT INTERVENU CE jour du mois de 20. N o de prêt du Prêteur : ENTRE : La Société canadienne d'hypothèques et de logement ou Un prêteur approuvé par la Société canadienne d'hypothèques et de

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 PROCÉDURES A METTRE EN ŒUVRE PAR L'AUDITEUR EN FONCTION DE SON ÉVALUATION DES RISQUES

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 PROCÉDURES A METTRE EN ŒUVRE PAR L'AUDITEUR EN FONCTION DE SON ÉVALUATION DES RISQUES NORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 PROCÉDURES A METTRE EN ŒUVRE PAR L'AUDITEUR EN FONCTION DE SON ÉVALUATION DES RISQUES SOMMAIRE Paragraphes Introduction... 1-3 Réponses globales... 4-6 Procédures d'audit

Plus en détail

Une introduction au nouveau guide de la SCHL sur les réserves de remplacement

Une introduction au nouveau guide de la SCHL sur les réserves de remplacement Supplément technique à l intention des coopératives qui ont Octobre 1998 une convention d exploitation administrée par la SCH Une introduction au nouveau guide de la SCH sur les réserves de remplacement

Plus en détail

4 Système de management de la qualité

4 Système de management de la qualité 4 Système de management de la qualité 4.1 Exigences générales 1 L'entreprise dispose-t-elle d'un organigramme? (organigramme ou description) 2 Toutes les unités organisationnelles pouvant avoir une influence

Plus en détail

GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE

GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE Actualisation Mai 2012 Direction de l'evaluation des Dispositifs Médicaux Département Surveillance du Marché GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE

Plus en détail

STATUTS. Statuts de l'asit Association suisse d'inspection technique. I. Nom, but, siège et durée de l'association.

STATUTS. Statuts de l'asit Association suisse d'inspection technique. I. Nom, but, siège et durée de l'association. STATUTS du 25 juin 2003 Fondée le 9 juillet 1869 Siège social: Wallisellen Statuts de l'asit Association suisse d'inspection technique I. Nom, but, siège et durée de l'association Art. 1 Siège social,

Plus en détail

Ce document est la propriété de la MAP. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE

Ce document est la propriété de la MAP. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE MANUEL MANAGEMENT QUALITE Révision janvier 2010 Ce document est la propriété de la MAP. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE Place d

Plus en détail

Guide de configuration de SQL Server pour BusinessObjects Planning

Guide de configuration de SQL Server pour BusinessObjects Planning Guide de configuration de SQL Server pour BusinessObjects Planning BusinessObjects Planning XI Release 2 Copyright 2007 Business Objects. Tous droits réservés. Business Objects est propriétaire des brevets

Plus en détail

PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION

PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NFPOSTES DE SECURITE MICROBIOLOGIQUE PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION SOMMAIRE 4.1. Processus de surveillance des produits

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE

CONTRAT DE MAINTENANCE CONTRAT DE MAINTENANCE Entre: La Société ORTEMS, Société par actions simplifiée au capital de 230 000, dont le siège social est 304 Route Nationale 6 - Le bois des Côtes II, 69578 LIMONEST CEDEX, Immatriculée

Plus en détail

Article 1 er. Code de la santé publique Texte précédent. Nouveau texte. 28/11/2012 Evelyne Pierron Consultants. Article R5121-25

Article 1 er. Code de la santé publique Texte précédent. Nouveau texte. 28/11/2012 Evelyne Pierron Consultants. Article R5121-25 Tableau comparatif Décret n 2012-1244 du 8 novembre 2012 relatif au renforcement des dispositions en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché et à

Plus en détail

BELAC 2-201 Rev 5-2006. Note valable uniquement pour la version en français:

BELAC 2-201 Rev 5-2006. Note valable uniquement pour la version en français: BELAC 2-201 Rev 5-2006 CRITERES GENERAUX ET LIGNES DIRECTRICES POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA NORME NBN EN ISO/IEC 17020 PAR LES ORGANISMES D'INSPECTION CANDIDATS A UNE ACCREDITATION. Note valable uniquement

Plus en détail

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Avis CNC 138/5 Logiciels

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Avis CNC 138/5 Logiciels COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 138/5 Logiciels Introduction La Commission a consacré une étude approfondie au traitement comptable de la création ou de l acquisition d un logiciel par une entreprise,

Plus en détail

PROCESSUS DE CERTIFICATION

PROCESSUS DE CERTIFICATION v. 02/02/2015 PROCESSUS DE CERTIFICATION COSMETIQUES ECOLOGIQUES ET BIOLOGIQUES Le présent document a pour objectif de décrire les étapes clefs du processus de certification et fait partie intégrante de

Plus en détail

Chapitre Ier : Qualifications.

Chapitre Ier : Qualifications. G / Vte fds comm forma Décret n 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n 96-603 du 5 juillet 1996 relative

Plus en détail

Jusqu à trois prix seront décernés annuellement et ce dans les deux catégories suivantes.

Jusqu à trois prix seront décernés annuellement et ce dans les deux catégories suivantes. Directives de mise en candidature Association des universités de l Atlantique Prix d enseignement distingué et de leadership en éducation, 2015 Objectif Le but de ce programme de prix est d encourager

Plus en détail

Retrospect 7.7 Addendum au Guide d'utilisation

Retrospect 7.7 Addendum au Guide d'utilisation Retrospect 7.7 Addendum au Guide d'utilisation 2011 Retrospect, Inc. Certaines parties 1989-2010 EMC Corporation. Tous droits réservés. Guide d utilisation d Retrospect 7.7, première édition. L utilisation

Plus en détail

Fiche conseil n 16 Audit

Fiche conseil n 16 Audit AUDIT 1. Ce qu exigent les référentiels Environnement ISO 14001 4.5.5 : Audit interne EMAS Article 3 : Participation à l'emas, 2.b Annexe I.-A.5.4 : Audit du système de management environnemental SST OHSAS

Plus en détail

TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE. Chapitre II. Lutte contre le dopage. Section 3. Agissements interdits et contrôles

TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE. Chapitre II. Lutte contre le dopage. Section 3. Agissements interdits et contrôles TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Chapitre II Lutte contre le dopage Section 3 Agissements interdits et contrôles Sous-section 1 Organisation des contrôles Paragraphe 2 Examens et

Plus en détail

LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES

LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES Direction du développement des entreprises Préparé par Jacques Villeneuve, c.a. Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications : janvier 1995 Réédité

Plus en détail

Conditions Particulières de Maintenance. Table des matières. Ref : CPM-1.2 du 08/06/2011

Conditions Particulières de Maintenance. Table des matières. Ref : CPM-1.2 du 08/06/2011 Conditions Particulières de Maintenance Ref : Table des matières 1 CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CONTRATS DE MAINTENANCE...2 1.1 Préambule...2 1.2 Obligations d'atreal et services rendus...2

Plus en détail

CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT

CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT DÉCLARATION DE PRINCIPES CONCERNANT L'ERGONOMIE ET LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION EMBARQUÉS Introduction

Plus en détail

REGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

REGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL REGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL L important développement à l international du groupe OVH et de ses filiales, conduit à l adoption des présentes règles internes en matière

Plus en détail

3 - Sélection des fournisseurs... 4. 4 Marche courante... 5. 4.1 Conditionnement Transport... 5. 4.2 Livraison... 5

3 - Sélection des fournisseurs... 4. 4 Marche courante... 5. 4.1 Conditionnement Transport... 5. 4.2 Livraison... 5 1 SOMMAIRE 1 Introduction... 3 2 Principes... 3 3 - Sélection des fournisseurs... 4 4 Marche courante... 5 4.1 Conditionnement Transport... 5 4.2 Livraison... 5 4.3 - Garantie qualité / Conformité... 5

Plus en détail

Parmi elles, deux ont accédé à un statut véritablement mondial et sont aujourd hui entièrement intégrées à l économie mondiale :

Parmi elles, deux ont accédé à un statut véritablement mondial et sont aujourd hui entièrement intégrées à l économie mondiale : Norme ISO ISO signifie International Standards Organization. Il s agit de l organisation internationale de normalisation, qui chapeaute tous les organismes de normalisation nationaux et internationaux.

Plus en détail

LA COMPTABILITÉ DU COMITÉ D ENTREPRISE : DE NOUVELLES OBLIGATIONS DE TRANSPARENCE À PARTIR DU 1 er JANVIER 2015

LA COMPTABILITÉ DU COMITÉ D ENTREPRISE : DE NOUVELLES OBLIGATIONS DE TRANSPARENCE À PARTIR DU 1 er JANVIER 2015 Groupement des Métiers de l Imprimerie -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DÉCEMBRE 2014 NOTE N 24 LA

Plus en détail

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. est régulée par la CySEC, Licence CIF no 108/10

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. est régulée par la CySEC, Licence CIF no 108/10 XTRADE TRADING CFD EN LIGNE POLITIQUE RELATIVE AU MEILLEUR INTÉRÊT ET AUX ORDRES D'EXÉCUTION 1. Introduction La présente Politique relative au meilleur intérêt et aux Ordres d'exécution ("la Politique")

Plus en détail

NOUVEAUTES de Microsoft Dynamics CRM 2011 REF FR 80342A

NOUVEAUTES de Microsoft Dynamics CRM 2011 REF FR 80342A NOUVEAUTES de Microsoft Dynamics CRM 2011 REF FR 80342A Durée : 1 jour A propos de ce cours Cette formation d'un jour, Nouveautés de Microsoft Dynamics CRM 2011, fournit aux étudiants les outils et informations

Plus en détail

Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine : Information sur le programme et les protocoles pour les activités à la ferme

Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine : Information sur le programme et les protocoles pour les activités à la ferme Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine : Information sur le programme et les protocoles pour les activités à la ferme Introduction Le Programme canadien de certification des

Plus en détail

RECOMMANDATION UIT-R SM.1048. (Question UIT-R 68/1)

RECOMMANDATION UIT-R SM.1048. (Question UIT-R 68/1) Rec. UIT-R SM.1048 1 RECOMMANDATION UIT-R SM.1048 DIRECTIVES DE CONCEPTION D'UN SYSTÈME DE BASE POUR LA GESTION AUTOMATISÉE DU SPECTRE (Question UIT-R 68/1) Rec. UIT-R SM.1048 (1994) L'Assemblée des radiocommunications

Plus en détail

RÈGLEMENT 13 AFFAIRES ADMINISTRATIVES

RÈGLEMENT 13 AFFAIRES ADMINISTRATIVES NOTE : Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqar. La version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration. RÈGLEMENT

Plus en détail

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée) Exercice 2011-2012

Plus en détail

LA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr

LA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr LA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr Termes et conditions L'achat de produits et de services La Cyber Compagnie

Plus en détail

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ INTRODUCTION Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité («Distributeur»), doit conclure des contrats d'approvisionnement

Plus en détail

PROGRAMMES ET DES PARTENARIATS EN MATIÈRE D'ÉDUCATION ET DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL INFRASTRUCTURES COMMUNAUTAIRES

PROGRAMMES ET DES PARTENARIATS EN MATIÈRE D'ÉDUCATION ET DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL INFRASTRUCTURES COMMUNAUTAIRES RAPPORT AU COMITÉ D ÉVALUATION (CVÉ), DE MESUR DU RENDEMENT ET D EXAMEN EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 09 1) Le Ministère devrait continuer de fournir de l assistance aux Premières nations pour la construction,

Plus en détail

FAQ pour utilisateurs

FAQ pour utilisateurs FAQ pour utilisateurs Table des matières 1. Qu'est-ce que Swissdec? 2 2. Quelles sont les attributions de Swissdec? 2 3. Quel avantage m'apporte Swissdec? 2 4. De quoi ai-je besoin? 2 5. Quel programme

Plus en détail

Améliorer la performance des ressources de la production par la TPM

Améliorer la performance des ressources de la production par la TPM Dossier paru dans la tribune de l'industrie des Editions WEKA N 29 Mars 2006 Améliorer la performance des ressources de la production par la TPM La mise en place d'une démarche TPM nécessite plusieurs

Plus en détail

LA GARANTIE LÉGALE DU VENDEUR

LA GARANTIE LÉGALE DU VENDEUR LA GARANTIE LÉGALE DU VENDEUR Tous les produits achetés auprès d'apple, y compris les produits qui ne sont pas de la marque Apple, bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans du vendeur, prévue

Plus en détail

Code de bonne conduite relatif à la publicité et à l information sur les assurances-vie individuelles

Code de bonne conduite relatif à la publicité et à l information sur les assurances-vie individuelles VS10052 09.03.2012 Code de bonne conduite relatif à la publicité et à l information sur les assurances-vie individuelles Précisions pour l'application du code de bonne conduite L'objet de la présente note

Plus en détail

NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance

NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance Objectif 01. L'activité d'assurance et/ou de réassurance se caractérise par l'inversion du cycle de la production et

Plus en détail

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) Entente administrative sur la certification de produits conclue entre la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et l Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (ci-après

Plus en détail

Programme conjoint de bourses universitaires Japon/Banque mondiale (JJ/WBGSP) MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015

Programme conjoint de bourses universitaires Japon/Banque mondiale (JJ/WBGSP) MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015 Programme conjoint de bourses universitaires Japon/Banque mondiale (JJ/WBGSP) MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015 POUR LES RESSORTISSANTS DE PAYS EN DÉVELOPPEMENT* *Attention!

Plus en détail

Rayonnages. Guide de bonnes pratiques en matière de sécurité au travail. Inspection & Entretien

Rayonnages. Guide de bonnes pratiques en matière de sécurité au travail. Inspection & Entretien Guide de bonnes pratiques en matière de sécurité au travail Rayonnages Inspection & Entretien De l'inspection par les experts au remplacement des pièces de rayonnages défectueuses selon la norme DIN EN

Plus en détail

Limites régissant les engagements importants

Limites régissant les engagements importants Bureau du surintendant des Canada Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada 255, rue Albert 255 Albert Street Ottawa, Canada Ottawa, Canada K1A 0H2 K1A 0H2 Ligne directrice Objet :

Plus en détail

MODULE 5 - GESTION DES SALAIRES ET DU TEMPS

MODULE 5 - GESTION DES SALAIRES ET DU TEMPS MANUEL DE FINANCIÈRE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE FONDS EUROPÉENS DESTINÉS AUX ACTIONS EXTÉRIEURES - Histoire vraie La société «AIDCONSULT» s'est vu confier un contrat d'assistance technique (contrat de services)

Plus en détail

ADDENDA AU CONTRAT BLACKBERRY SOLUTION DE LICENCE POUR WATCHDOX CLOUD DE BLACKBERRY («le ADDENDA»)

ADDENDA AU CONTRAT BLACKBERRY SOLUTION DE LICENCE POUR WATCHDOX CLOUD DE BLACKBERRY («le ADDENDA») ADDENDA AU CONTRAT BLACKBERRY SOLUTION DE LICENCE POUR WATCHDOX CLOUD DE BLACKBERRY («le ADDENDA») AVIS IMPORTANT: Afin d'accéder et / ou utiliser ce service Cloud (tel que défini ci-dessous) Vous devez

Plus en détail

ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA

ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE Banque du Canada MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA 1. Par les présentes, le ministre des Finances donne avis que

Plus en détail

Journal officiel des Communautés européennes. (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)

Journal officiel des Communautés européennes. (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) 17.4.2001 L 106/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) DIRECTIVE 2001/18/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes

Plus en détail

Sage CRM. 7.2 Guide de Portail Client

Sage CRM. 7.2 Guide de Portail Client Sage CRM 7.2 Guide de Portail Client Copyright 2013 Sage Technologies Limited, éditeur de ce produit. Tous droits réservés. Il est interdit de copier, photocopier, reproduire, traduire, copier sur microfilm,

Plus en détail

Améliorer la Performance des Fournisseurs

Améliorer la Performance des Fournisseurs Les Solutions SQA de Solumina L Assurance Qualité Fournisseur Figure 1 Influence sur les affaires de nos clients actuels. Réduire des Stocks lors des Inspections Le Système de Contrôle Qualité Fournisseurs

Plus en détail

L Audit Interne vs. La Gestion des Risques. Roland De Meulder, IEMSR-2011

L Audit Interne vs. La Gestion des Risques. Roland De Meulder, IEMSR-2011 L Audit Interne vs. La Gestion des Risques Roland De Meulder, IEMSR-2011 L audit interne: la définition L audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance

Plus en détail