MANITOWOC. Bulletin d'orientation de l'entreprise. Circulaire originale En remplacement de la circulaire 103 datée du 22 septembre 1999

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1 Page 1 MANITOWOC Bulletin d'orientation de l'entreprise Objet : Éthique Circulaire originale En remplacement de la circulaire 103 datée du 22 septembre 1999 CIRCULAIRE décembre 2002 EXPIRATION : Par remplacement ÉMISE PAR : Directeur des Affaires Juridiques SIGNÉE PAR : Maurice D. Jones APPROUVÉE PAR : Terry D. Growcock Tous les documents signés sont conservés par le Secrétaire de Direction du Président et Directeur Général. Les copies signées ont précédence sur celles publiées sur réseau Intranet. Directives Les présentes directives contiennent les sections suivantes : 1.0 Déclaration de principe 2.0 Orientations 3.0 Orientations générales 4.0 Directives financières et comptables 1.0 Déclaration de principe La Manitowoc Company, Inc. et ses filiales et affiliées (collectivement désignées ci-après sous le nom de la Société ) ont pour principe de se conformer en tous points aux lois réglementant leurs opérations et de mener leurs affaires conformément aux normes morales, légales et éthiques les plus strictes. Notre réputation mondiale d'honnêteté dans notre conduite des opérations est en soi un actif des plus précieux de la Société. Nous reconnaissons que les coutumes et traditions varient d'un endroit à l'autre mais que ni ces coutumes, ni une application relâchée de la loi ne peuvent justifier la violation des

2 Page 2 normes adoptées par la Société, indépendamment du lieu géographique où elle opère. La Société exige donc que tous au sein de l'organisation se soumettent à ces normes strictes d'intégrité et ne pourra maintenir un employé dont les résultats seraient obtenus en violation des lois et au moyen de pratiques malhonnêtes. Conformément à cette politique, nous insistons sur ce qui suit auprès de nos administrateurs, cadres et employés : 2.0 Orientations 2.01 Notre compétition sur le marché devra être menée en toute honnêteté et nous observerons pleinement toutes nos obligations vis-à-vis de tous ceux avec qui nous aurons affaire et insisterons pour que ceux-ci se comportent de même. Nous nous abstiendrons scrupuleusement de toute infraction possible réelle ou apparente des lois anti-trusts, des lois relatives aux pratiques malhonnêtes à l'étranger (voir Directive 114), des lois sur l'importation et l'exportation (voir Directive 115), des lois relatives aux transactions avec les pays étrangers et les ressortissants de nations autres que les Etats-Unis, et de toute autre disposition légale en matière de compétition, d'entente collusoire sur les prix, de restrictions sur certaines négociations Aucun paiement ne sera effectué avec d'autre intention que celle de verser les fonds concernés aux fins spécifiées dans les documents relatifs. Tout fausse déclaration de quelque type que ce soit est strictement interdite Nous nous soumettrons en tous points à toutes les lois applicables en matière de contributions politiques (voir Directive 109) Nous nous soumettrons en tous points à toutes les lois relatives à la corruption et aux pratiques illégales avec des ressortissants de pays étrangers (voir Directive 114.) 2.05 Nous nous soumettrons en tous points aux directives relatives à l'importation et à l'exportation définies dans la Directive Aucun compte bancaire "hors comptabilité", aucune "caisse noire" ou aucun fonds ou transaction non enregistré ne sera permis Aucun fonds ne pourra être utilisé à des fins autres que les fins licites de la Société Le versement ou la réception de paiements illicites ou illégaux ne pourra en aucun cas être toléré. Nous ne pourrons plus particulièrement tolérer le paiement de pots-de-vin et autres pratiques malhonnêtes au bénéfice des membres de notre personnel afin de gagner leur faveur, ni même le paiement de telles sommes aux employés des autres entreprises avec lesquelles nous collaborons À moins de l'accord du Directeur Général, du Directeur Financier ou du Directeur des Affaires Juridiques de la Manitowoc Company, Inc., aucun membre du personnel ne pourra accepter ou recevoir d'un fournisseur, vendeur ou prestataire de services potentiel,

3 Page 3 ou de toute autre personne ou entité avec laquelle la Société est ou pourrait entrer en relation commerciale (y compris toute personne ou entité qui s'efforcerait d'établir une relation avec la Société), rien qui soit de valeur (autre que des articles à valeur nominale), que ce soit sous forme d'argent, de services, de dons, de ristournes, de divertissements, de repas, de voyages ou de tout autre bien ou service corporel ou incorporel À moins de l'accord du Directeur Général, du Directeur Financier ou du Directeur des Affaires Juridiques de la Manitowoc Company, Inc., aucun cadre ou employé ne pourra s'engager dans une négociation pour compte et au nom de la Société avec aucune autre personne ou entité dans laquelle ledit cadre ou employé aurait un intérêt direct ou indirect. Aux fins de la présente directive, les situations dans lesquelles un employé ou un cadre est considéré comme ayant un intérêt direct ou indirect dans une négociation incluent, de façon non exclusive, des transactions impliquant une autre entité dans laquelle l'employé ou le cadre possède, détient ou contrôle des intérêts financiers conséquents ou dans laquelle il assume les fonctions d'administrateur, de cadre ou de directeur. Par intérêt financier conséquent, on entend également des titres de participation dans une entité s'élevant à plus de deux pour cent (2 %) de toutes les participations semblables dans ladite entité, de même que toute participation générale ou autre intérêt du même type dans une entité Les administrateurs et cadres de la Manitowoc Company, Inc. déclareront une fois par an, dans un Questionnaire pour Administrateurs et Cadres diffusés par la Manitowoc Company, Inc., tout intérêt conséquent qu'ils pourraient avoir dans toute entreprise commerciale avec laquelle la Société est en relation d'affaires. Toute opération ou accord portant sur des transactions entre la Société et l'une de ces entreprises ainsi déclarées devra faire l'objet de l'approbation des membres du Conseil d'administration de la Société qui n'ont aucun intérêt en relation avec ladite entreprise commerciale, cette approbation pouvant prendre la forme d'une approbation permanente. Aux fins du présent alinéa 11, on entend par "intérêt conséquent" dans une entreprise commerciale ces intérêts qui doivent être spécifiquement déclarés dans le Questionnaire pour Administrateurs et Cadres de la Société Tous les directeurs et chefs de division ont pour obligation de communiquer l'ensemble de ces directives à tous les employés sous leur direction au moins une fois par an En vertu de la politique de conformité aux orientations de déontologie générale (circulaire 101), la Société pourrait demander à ces cadres, administrateurs et autres employés éventuellement concernés de signer, à intervalles périodiques, une déclaration d'adhésion aux principes de la Société Les employés qui seraient informés ou auraient connaissance d'activités illicites doivent les dénoncer promptement au Directeur des Affaires Juridiques de la Société.

4 Page 4 Obligations financières et comptables 3.0 Orientations générales 3.01 Le Directeur Général de la Manitowoc Company, Inc. devra établir, superviser, examiner et évaluer périodiquement et, lorsque nécessaire, modifier les contrôles et procédures de communication (comme définis dans l'article 13a-14 promulgué au titre de la loi sur les valeurs mobilières de 1934 aux Etats-Unis) ayant pour fonction de garantir que les informations qui doivent être révélées par la Société dans des rapports à remettre ou soumettre à la Commission des valeurs mobilières des Etats-Unis sont exactement enregistrées, traitées, synthétisées et communiquées conformément aux conditions substantielles et aux échéances spécifiées dans les règles et procédures de ladite Commission des valeurs mobilières Le Directeur Général et le Directeur Financier de la Manitowoc Company, Inc. ont à charge d'établir, de maintenir, de contrôler, d'examiner régulièrement et de modifier comme il convient les contrôles et procédures internes de présentation de rapports financiers ayant pour fonction d'assurer que les opérations sont dûment autorisées, les actifs protégés contre tout usage impropre ou non autorisé et les transactions dûment enregistrées et déclarées de sorte à permettre la préparation d'états financiers qui reflèteront fidèlement la situation financière de la Société et les résultats de ses opérations conformément aux principes de comptabilité universellement reconnus. Chaque cadre et employé de la Société (y compris les filiales) assumant des responsabilités financières et comptables doit observer ces contrôles et procédures Tout paiement douteux fera l'objet d'un examen soigneux afin de déterminer s'il est légal et approprié Les directives financières et comptables établies ci-dessous devront être pleinement observées Les projets, bureaux et coentreprises, dans ce pays et à l'étranger, sont sujets à ces principes directeurs, plus particulièrement en matière de tenue fidèle de registres, d'audits et de déclarations fiscales Le personnel d'audit interne de la Société effectuera les contrôles requis pour assurer que les présentes directives sont bien observées. Il s'assurera plus particulièrement de ce qu'aucun cas de paiements illégaux ou inappropriés n'existent aux Etats-Unis ou à l'étranger.

5 Page Directives financières et comptables Les présentes directives financières et comptables s'appliquent à la Société (y compris ses filiales et affiliées). Chaque cadre et employé de la Société assumant des responsabilités financières et comptables est tenu d'être attentif à toute éventuelle violation des directives financières et comptables et doit dénoncer toute infraction présumée au Directeur des Affaires Juridiques de la Société Toutes les sommes liquides et tout compte bancaire, investissement et autres actifs de la Société (comprenant également les filiales et affiliées) (chacune de ces entités étant incluses ci-après sous l'appellation de "Société Couverte") doivent être enregistrés exactement sur les livres comptables officiels de la Société Couverte. Les comptes bancaires ne doivent être ouverts ou fermés qu'avec l'accord écrit préalable du Trésorier de la Société. Les comptes anonymes ("numériques") ne sont pas autorisés Les factures fictives, gonflées ou autres faux documents ne sont pas autorisés Les entrées fictives, inexactes ou trompeuses dans les livres comptables concernant les entités, ventes, achats, services, emprunts ou arrangements financiers sont interdits Aucune dépense ne pourra être remboursée à aucun distributeur, agent, consultant, représentant ou courtier engagé par l'une quelconque des Sociétés Couvertes (ci-après, "Représentant") pour aider ladite société à obtenir, maintenir ou diriger des affaires à moins d'être justifiée par une documentation écrite raisonnablement produite Aucun chèque ne pourra être tiré au comptant, au porteur ou sous toute autre désignation Aucun paiement ne pourra être fait sur des comptes bancaires anonymes ou des comptes qui ne sont pas au même nom que le bénéficiaire ou l'entité contrôlant ledit bénéficiaire Aucun paiement ne sera effectué en liquide, excepté les paiements de salaire en liquide dûment approuvés et effectués régulièrement et les débours normaux de fonds de caisse sur présentation de reçus et autres justificatifs appropriés Les demandes de chèque doivent être faites par écrit et contenir une justification ainsi que l'autorité permettant le paiement. L'explication fournie doit accompagner tous les documents soumis au cours du processus d'émission et doit être jointe aux dossiers relatifs conservés sur le lieu émettant le paiement Les paiements aux représentants doivent être faits sur les comptes soit dans le pays dans lequel une partie substantielle des services afférents ont été fournis, soit dans le pays où le Représentant mène normalement ses activités Les paiements pour tout service rendu par un Représentant Officiel comme défini dans la directive 114, par un fonctionnaire ou représentant officiel d'un gouvernement étranger, ou par une entreprise contrôlée, y compris les paiements d'honoraires ou remboursements de frais, ne pourront être faits qu'à l'organisme gouvernemental étranger ou à l'entreprise

6 Page 6 commerciale employant le représentant. Lesdits paiements seront faits soit par chèque directement à l'institution ou entreprise étrangère, soit par virement sur le compte bancaire désigné par ladite institution ou entreprise dans le pays de cette dernière, soit encore par virement par l'intermédiaire d'un correspondant bancaire dûment autorisé aux Etats-Unis Les sommes reçues, en liquide ou par chèque seront rapidement déposées sur le compte bancaire d'une Société Couverte. Tout cadre ou employé qui soupçonnerait que des paiements illicites, des pots-de-vin ou des sommes facturées en excès sont associées à certains montants reçus ou qu'une entente existe aux fins de laquelle une portion des sommes reçues sera remise, remboursée ou payée de toute autre façon en contravention aux lois en vigueur sous toute juridiction applicable devra immédiatement exprimer ses soupçons au Directeur des Affaires Juridiques de la Société.

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