Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale. Programme d appui au secteur de la santé- 8 ÈME FED

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale. Programme d appui au secteur de la santé- 8 ÈME FED"

Transcription

1 République du Mali Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale Programme d appui au secteur de la santé- 8 ÈME FED Mars 2006 Elaboration d un guide concernant les grossistes sur les bonnes pratiques de distribution des médicaments, intégrant des supports d inspection 8 ACP MLI 018 Société Française de Réalisation, d'etudes et de Conseil boulevard Victor Hugo CLICHY Cedex - FRANCE Tél : +33 (0) Fax : +33 (0)

2 GUIDE BPD MALI

3 MINISTERE DE LA SANTE INSPECTION DE LA SANTE République du Mali Un peuple Un but Une foi BONNES PRATIQUES DE DISTRIBUTION EN GROS DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN ET DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES REGLEMENTES GUIDE BPD

4 Guide des Bonnes Pratiques de Distribution 1. GLOSSAIRE : INTRODUCTION CHAMP 1 - LES RESSOURCES HUMAINES LE PERSONNEL CHAMP D ACTION DU PHARMACIEN FORMATION DU PERSONNEL CHAMP 2 - LOCAUX ET MATERIEL LOCAUX DE DISTRIBUTION PHARMACEUTIQUE STOCKAGE EQUIPEMENT ET MATERIEL CHAMP 3 - SYSTEME INFORMATISE CHAMP 4 - APPROVISIONNEMENT, RÉCEPTION, OPÉRATIONS DE STOCKAGE ET MANUTENTION DES PRODUITS APPROVISIONNEMENT RECEPTION STOCKAGE PREPARATION ET LIVRAISON DES COMMANDES LIVRAISON CHAMP 5 RETOURS DES PRODUITS RETOUR DE PRODUITS NON DEFECTUEUX RECLAMATIONS SUR LA QUALITE DES PRODUITS RAPPEL OU RETRAITS DE PRODUITS CHAMP 6 - DOCUMENTATION DOCUMENTS LIES AU FONCTIONNEMENT INTERNE CHAMP 7 - AUTO-INSPECTIONS...18

5 1. Glossaire : AQ : Assurance Qualité (Distribution en gros) : Concept qui recouvre l ensemble des mesures mises en œuvre pour s assurer que les médicaments sont distribués selon les normes permettant de respecter la qualité des produits. La mise en place d un système Assurance Qualité repose sur la conception de documents écrits, clairs et détaillés concernant toutes les opérations réalisées dans l établissement susceptibles d avoir un effet sur la qualité des produits. «Ecrire ce qu on fait et faire ce qu on écrit.» BPD : Bonnes pratiques de distribution. BPF : Bonnes pratiques de fabrication. Contrefaçon : Produits faussement étiquetés quant à leur identité et/ou leur origine et ce, délibérément dans un but frauduleux. DPM : Direction de la Pharmacie et du Médicament. Etalonnage (appareils de mesures) : Vérification par comparaison à un, ou une série d étalons (balances), ou à des conditions standards (température, degré d hygrométrie), de l exactitude d un instrument de mesure. FEFO : (First Expired, Fisrst Out), système de stockage et de déstockage, physique ou informatique garantissant que pour un produit, le lot à expédier en premier est celui qui a la date de péremption la plus proche. FIFO : (First In, First Out), Système de stockage et de déstockage garantissant que pour un produit, la préparation des commandes sera faite avec les unités les plus anciennement rentrées en stock. Flux : Organisation des schémas de circulation des produits et du personnel depuis leur entrée jusqu à leur sortie des locaux de l établissement pharmaceutique. Les flux doivent être parcourus sans retour (sens unique) et ne pas se recouper pour éviter tout risque de confusion ou de contamination croisée. IS : Inspection de la Santé. Libération des lots : Décision par laquelle le fabricant certifie que le médicament ou le produit pharmaceutique répond aux exigences du dossier de l autorisation de mise sur le marché ou du dossier interne de spécification. Lot : Quantité définie d un produit fabriqué en une opération ou en une série d opérations, telle qu elle puisse être considérée comme homogène. Malfaçon : Produits non-conformes aux normes exigées par les pharmacopées de référence (fabriqués sans intention frauduleuse?). Manuel Qualité : Document qui vise à présenter, dans le cadre de la communication et de la transparence, le système qualité d un établissement. Il sert aussi de référence pour faciliter l évaluation de ce système qualité par rapport aux normes en vigueur.

6 Le Manuel Qualité rédigé de façon claire et simple, comprend la présentation de l établissement, l engagement Qualité de la Direction, l organisation du système Qualité et la liste des documents qualité par champ d activité. Pré-qualification : Sélection préalable des couples produit / fournisseur, basée sur l ensemble des critères de qualité et permettant dans un second la mise en place d appels d offre restreints. Procédure : Description des opérations à effectuer, des précautions à prendre ou des mesures à réaliser dans un domaine d activité en rapport avec la distribution des médicaments. Procédure des Procédures : Document de base de la gestion documentaire d un établissement. Elle a pour objet de définir les règles d élaboration et de gestion de tous les documents rattachés au système d Assurance Qualité. Rappel ou retrait : Décision prise pour retirer du marché un ou plusieurs lots de médicaments et procédure mise en œuvre pour appliquer cette décision. Validation : Confirmation par examen et apport de preuves tangibles que les exigences particulières pour un usage spécifique prévu sont satisfaisantes.

7 2. Introduction L importation, la vente en gros et la distribution forment un maillon essentiel et sensible de la chaîne d approvisionnement du médicament. De même que la fabrication des Matières Premières pour l industrie pharmaceutique et la fabrication des médicaments (produits finis) doivent totalement intégrer les Bonnes Pratiques de Fabrication depuis longtemps parfaitement codifiées, la distribution en gros des médicaments se doit de garantir tout au long des différentes opérations qui la composent la mise en place de Bonnes Pratiques de Distribution. Seule la cohérence de ces bonnes pratiques, appliquées par tous les maillons de la chaîne pharmaceutique jusqu à la mise en place des bonnes pratiques de dispensation en officine permettront d assurer au patient la Qualité, l Efficacité et la Sécurité des médicaments qui sont nécessaires à sa santé. Pour parfaire cette cohérence de la qualité entre chaque opérateur, le Responsable Qualité de chaque étape de la chaîne se doit de vérifier les critères de qualité spécifiés lors de l étape précédente. Ce guide rappelle les principes fondamentaux essentiels qui doivent être respectés en matière de distribution en gros des produits pharmaceutiques. Il définit un cadre d organisation générale de toutes les opérations réalisées par les établissements pharmaceutiques effectuant la distribution en gros ; il fixe également les dispositions relatives à la disponibilité des médicaments, à la sécurité d approvisionnement, à la rapidité des livraisons et aux procédures de rappel. L application de ces Bonnes Pratiques de Distribution exige de : Disposer des moyens adéquats : Personnel, locaux, matériel, équipement, moyens de transport appropriés. Disposer de procédures et instructions claires et sans ambiguïté. Dispenser au personnel une formation adaptée. Disposer d un système de documentation : Facilement accessible, permettant l ensemble du suivi de la distribution.

8 3. Champ 1 - LES RESSOURCES HUMAINES Le système d Assurance Qualité repose sur l ensemble du personnel. 3.1 LE PERSONNEL Organigramme de l entreprise : identification claire des responsabilités pharmaceutiques. Postes à responsabilité : Fiches de fonction écrites. Autorité effective. Personnel qualifié : En nombre suffisant. Tous les membres du personnel : doivent recevoir une formation initiale et continue adaptée à leurs activités. Tous doivent connaître les BPD et les appliquer. 3.2 CHAMP D ACTION DU PHARMACIEN Le pharmacien a une autorité hiérarchique réelle basée sur l Arrêté N /MSP AS-PF/CAB. Indépendamment des missions réglementaires : il a également pour mission : - Information et formation du personnel, - Mise en application des BPD, - Respect des règles d hygiène et de sécurité, - Conditions d approvisionnement et de stockage, - Modalités de préparation des commandes, expédition, qualité du transport, - Tenue et archivage de la documentation, - Mise en œuvre des auto-inspections, - Surveillance des ventes de médicaments : Ventes anormales, Médicaments soumis à réglementation. 3.3 FORMATION DU PERSONNEL La formation du personnel est sous la responsabilité du Pharmacien qui doit s assurer de l aptitude du personnel aux tâches qui lui sont attribuées. Il garantit pour toutes les catégories du personnel : - Une formation aux Bonnes Pratiques de Distribution. - Une formation initiale pour tout nouveau personnel ou nouvelle tâche. - Une formation assurée de façon continue, avec évaluation périodique et enregistrement de l historique des formations par individu. - Des programmes détaillés pour le personnel concernant l hygiène et la sécurité.

9 4. Champ 2 - LOCAUX ET MATERIEL Les locaux et le matériel doivent être situés, conçus, construits, adaptés et entretenus de façon à: - En assurer la sécurité et convenir aux opérations à effectuer, - Garantir la bonne conservation des produits pharmaceutiques, - Eliminer les risques d erreur, - Permettre le nettoyage et l entretien sans risque de contamination ou de détérioration, 4.1 LOCAUX DE DISTRIBUTION PHARMACEUTIQUE Les locaux de distribution doivent répondre aux conditions suivantes : - Volume global de stockage et de préparation des commandes suffisant pour répondre aux exigences des activités. - Protections contre le vol. - Conditions d accès. - Flux du personnel et des produits. - Eclairage, température, taux d humidité, ventilation appropriés. - Protection contre parasites, animaux nuisibles. - Procédures de nettoyage et d entretien écrites et détaillées STOCKAGE - Zones de stockage de taille suffisante pour un stockage ordonné des différentes catégories de produits pharmaceutiques. - Organisation permettant une rotation FEFO et FIFO. Localisation selon une procédure déterminée. Circulation logique évitant tout risque de confusion. - Pas de stockage au sol. - *Température contrôlée et enregistrée périodiquement. Enregistrement régulièrement examiné et visé par le pharmacien. Archivage de l historique. - Zones de réception et d expédition distinctes de la zone de stockage. Zones de quarantaine et de rebut identifiées et isolées. - Stupéfiants et médicaments réglementairement assimilés : Locaux séparés sécurité renforcée * Pour garantir les meilleures conditions de stockage compte tenu du manque d homogénéité des températures dans les entrepôts, il serait souhaitable d organiser une étude de la cartographie des températures dans les différentes zones de stockage et ce, en saison chaude et en saison fraîche. Cette connaissance des températures moyennes en fonction des localisations dans les bâtiments permettrait une meilleure disposition des produits en fonction de leur spécificité.

10 4.2 EQUIPEMENT ET MATERIEL - Pour le stockage, la manutention, l emballage et la livraison : le matériel et les équipements, doivent être conçus, installés, entretenus pour assurer la sécurité du personnel et des produits. - Procédures écrites détaillées d entretien des équipements. - Matériel de lavage et de nettoyage choisi et utilisé (procédures) pour éviter tout risque de détérioration ou de contamination des produits. - Appareils de mesure et dispositifs de contrôle : étalonnés et vérifiés régulièrement. Enregistrement et archivage des suivis.

11 5. Champ 3 - SYSTEME INFORMATISE - Système informatique (ordinateurs et logiciels) : Validés à réception. Cahier des charges. - Système informatisé (système informatique + modes opératoire, procédures et management) : Validation par certification externe ou par réalisation de dossiers de test. - Procédures écrites détaillées d utilisation et autorisations d accès. - *Sauvegarde externe régulière des données et historique. Stockage extériorisé des sauvegardes. - Mesures de remplacement adéquates en cas de défaillance du système. *La sauvegarde externe peut se faire sur disquette, CD Rom, DVD ou toute autre technique appropriée. Le stockage des sauvegardes successives sera fait dans un autre bâtiment pour éviter la perte des archives en cas de sinistre.

12 6. Champ 4 - Approvisionnement, réception, opérations de stockage et manutention des produits. Les opérations de réception, stockage et manutention doivent suivre des instructions et des procédures écrites. Des instructions opératoires doivent être affichées dans chacune des zones d opérations. 6.1 APPROVISIONNEMENT - * Les pharmaciens responsables s assurent que les produits distribués satisfont à la réglementation en vigueur : Visa ou Autorisation de Mise sur le Marché. Décret N /P-RM du Pré-qualifications. - Uniquement produits libérés par le fabricant. - Stock suffisant pour approvisionner la consommation mensuelle du secteur desservi. - Les produits stockés doivent couvrir au moins les deux tiers de la liste des produits avec Visa ou Autorisation de Mise sur le Marché au Mali. *A noter que par accord entre la DPM et la Direction des Douanes, les grossistes importateurs doivent faire viser les factures de leurs fournisseurs à l importation pour pouvoir obtenir le dédouanement des produits commandés. 6.2 RECEPTION Contrôles de réception : Ces opérations ont notamment pour but de vérifier : - La conformité à la commande des produits reçus. - Les dates de péremption. - L absence de détérioration apparente. Enregistrement des N de lot des médicaments reçus, dans un but de traçabilité. 6.3 STOCKAGE - Les produits soumis à des conditions particulières de stockage doivent être à réception, immédiatement identifiés et stockés selon réglementation. - En cas de détérioration les produits doivent être stockés en zone séparée, identifiée et isolée (zone de rebut), les défauts constatés doivent faire l objet d un relevé précis et être rapidement signalés aux fournisseurs. - Les lots de produits qui feraient l objet d analyses de Contrôle de Qualité doivent être stockés temporairement dans une zone identifiée et isolée (zone de quarantaine) dans l attente de la décision du Pharmacien Responsable.

13 - Les produits sensibles à la température, (collyres, suppositoires, pommades ) devraient être stockés dans les zones les plus «fraîches» des entrepôts de stockage. (Cf Etude cartographique au paragraphe stockage dans le champ 2 Les Locaux) - Les produits à stocker en température contrôlée «chaîne du froid» sont à conserver à une température comprise entre 2 et 8 Celsius. Un enregistrement en continu par un appareil de contrôle de température, qualifié à l installation et étalonné à intervalles réguliers permet d obtenir un historique garantissant l absence d épisodes hors normes (longue coupure de courant électrique pendant un week-end par exemple) pouvant passer inaperçus lors de simples contrôles sporadiques. - Les produits inflammables doivent être stockés dans un bâtiment séparé, isolé et conçu selon les normes de sécurité. - Les gaz sous pression de même doivent être stockés dan un local sécurisé externe. - Les systèmes de rangement doivent garantir la bonne conservation des produits (distance entre les cartons et le sol ou les murs pour éviter la contamination par parasites ou la détérioration des emballages par transfert d humidité). - Les manipulations de stockage et de sortie des stocks doivent pouvoir se faire en toute sécurité pour le personnel, hauteur des étagères et systèmes d échelles ou d escabeaux adaptés. Par mesure d hygiène pour le personnel des tenues de travail adaptées sont souhaitables. 6.4 PREPARATION ET LIVRAISON DES COMMANDES Les Etablissements d importation ou de vente en gros de produits pharmaceutiques ne peuvent distribuer les produits pharmaceutiques qu ils stockent qu à d autres entreprises ou organismes autorisés. Les opérations de préparation des commandes, d emballage et de livraison doivent suivre des procédures et des instructions écrites et détaillées. Nécessité de protocoles opératoires validés permettant d identifier le client, de vérifier qu il est autorisé et de s assurer que la commande est enregistrée dans son intégralité. Respect des dispositions spécifiques réglementaires pour les stupéfiants et les produits à réglementation particulière. Les commandes doivent être emballées de manière à garantir la qualité des produits : - Intégrité du conditionnement, - Surveillance des dates de péremption, - Prévention de toute détérioration (chaleur, humidité, lumière, casse) et de tout détournement, - Respect des règles particulières à certains produits.

14 6.5 LIVRAISON Les enregistrements des informations relatives aux transactions de sortie doivent être claires et facilement accessibles. Ils doivent permettre de retrouver le destinataire, (N de lot par exemple). Livraison aux officines dans les 72 heures suivant réception de la commande. Transport dans des conditions assurant le maintien de la qualité : - Identification claire de l expéditeur et du destinataire - Intégrité du conditionnement - Protection contre les conditions excessives (chaleur, humidité, lumière), - Précautions pour éviter la casse, le vol. - Equipements spéciaux si produits à conditions particulières de conservation. La livraison ne peut avoir lieu que dans des locaux d établissements pharmaceutiques autorisés sous la responsabilité du destinataire. En cas de sous-traitance du transport, un contrat doit être établi sur la base d un cahier des charges portant sur les garanties de qualité.

15 7. Champ 5 Retours des produits 7.1 RETOUR DE PRODUITS NON DEFECTUEUX Mise en quarantaine - Eventuelles décisions de remise en circulation après examen minutieux sous l autorité du pharmacien responsable. (Délai court, conditions de manipulation et de transport, emballage d origine intact ) Procédures écrites pour effectuer le traitement des retours. Enregistrement des mouvements et des décisions. 7.2 RECLAMATIONS SUR LA QUALITE DES PRODUITS Désignation d un responsable pour traiter les réclamations et décider des mesures à prendre. Enregistrement de la réclamation et vérification. Transmission au fournisseur si l objet de la réclamation relève de sa responsabilité. Procédures écrites pour toutes les opérations concernant le traitement des réclamations. Décisions et mesures prises, soumises au pharmacien responsable. 7.3 RAPPEL OU RETRAITS DE PRODUITS Le système de rappel doit permettre de retirer rapidement du marché tout produit défectueux ou suspecté de l être. Pour assurer l efficacité des rappels, le système d enregistrement des livraisons doit permettre de rechercher et contacter immédiatement tous les destinataires potentiels du produit concerné. Procédures de rappel écrites, claires et précises. Les produits, objet d un rappel doivent être immédiatement retirés des stocks. Mise en zone sure et identifiée et comptabilisation des produits rappelés venant des stocks ou retournés par les clients. Produits contrefaits, isolement dans zone identifiée. Information rapide des autorités compétentes et du titulaire de l AMM du produit original. Destruction Respect de la réglementation pharmaceutique. Enregistrement qualitatif et quantitatif de l opération. (réconciliation).

16 8. Champ 6 - Documentation DOCUMENTS REGLEMENTAIRES (ARRETE N /MSP AS-PF/CAB Art.16) * Registre d entrée et de sortie des stupéfiants. Livres usuels de comptabilité : - Livre journal - - Livre des inventaires - Registre des taxes sur le chiffre d affaires - Livre de paie - Registre des bons de commande Registre des bons de livraison Tous ces documents préalablement côtés et paraphés par les autorités compétentes doivent pouvoir être mis à leur disposition pendant toute la durée légale de détention. Durée minimale de conservation des documents en archives : 5 ans. * A noter que la réglementation concernant ces documents date de 1991 et que l évolution des moyens techniques de comptabilité en d enregistrements administratifs peuvent «par us» avoir rendu caduques certaines de ces règles. 8.2 DOCUMENTS LIES AU FONCTIONNEMENT INTERNE Le système d Assurance Qualité se compose de Procédures, instructions écrites, enregistrements qui concernent toutes les opérations réalisées dans l établissement et susceptibles d avoir un effet sur la qualité des produits ou les activités de distribution pharmaceutique. Ce système écrit permet de supprimer tout risque d oubli, de confusion ou d erreur lié à la communication orale. Procédures écrites pour : - Gestion du personnel, y compris la formation. - Délégations de responsabilité pharmaceutique. - Accès aux locaux et leur protection. - Entretien et nettoyage des locaux et du matériel. - Etalonnage des appareils. - Approvisionnement et réception des produits. - Opérations de stockage et sécurité des produits. - Préparation des commandes, emballage et livraison. - Suivi des produits soumis à une réglementation particulière. - Traitement des retours, des réclamations et des rappels ou retraits. - Réalisation des inventaires. - Réalisations des auto-inspections. - Validations.

17 - Tout PROCEDURE DES PROCEDURES : DESCRIPTIF DES DOCUMENTS DU SYTEME ASSURANCE QUALITE - Le titre, la nature et l objet des documents doivent être clairement indiqués afin qu ils soient aisément lisibles et compréhensibles. - - Les documents doivent être : - Soigneusement conçus, préparés, revus, diffusés et tenus à jour; - Approuvés, signés et datés par la personne autorisée; - Créés, modifiés, annulés, diffusés, classés et archivés selon une procédure appropriée; - Référencés selon une procédure de gestion qui garantit en outre que seuls les documents en vigueur sont en circuit et utilisés; - Présentés et paginés de manière à permettre de distinguer les originaux de leurs copies; - Aisément accessibles aux personnes concernées; système informatisé utilisé pour gérer ces documents doit être validé selon les recommandations du Champ 3 de ce guide.

18 9. Champ 7 - Auto-inspections Le but des inspections est de déterminer la conformité ou la non-conformité aux BPD et préparer éventuellement les mesures correctives nécessaires. Le champ des auto-inspections doit s étendre à l ensemble du système qualité mis en place dans l entreprise pour satisfaire aux BPD. Les auto-inspections sont effectuées à intervalles réguliers. Elles sont conduites selon des procédures écrites, de façon indépendante *et approfondie par des personnes compétentes désignées à cet effet. Chaque auto-inspection fait l objet d un compte rendu reprenant les observations et propositions d éventuelles actions correctives. Le rapport est adressé au pharmacien responsable en vue de l information du personnel concerné. La mise en œuvre des mesures correctives se fait sous la responsabilité du pharmacien. Il en vérifie l application et s assure de leur efficacité. * A noter que la personne indépendante qui accompagne le représentant de l AQ pour auto-inspection d un service ou d une opération est, à tour de rôle, un des membres de l encadrement d un autre service ou opération.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE GAZ MEDICINAL

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE GAZ MEDICINAL DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE GAZ MEDICINAL Ces dispositions s appliquent spécifiquement aux établissements fabriquant ou distribuant des

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL SOLIDARITE - SANTE. Bonnes pratiques. de distribution en gros. des médicaments à usage. humain et des produits mentionnés

BULLETIN OFFICIEL SOLIDARITE - SANTE. Bonnes pratiques. de distribution en gros. des médicaments à usage. humain et des produits mentionnés BULLETIN OFFICIEL SOLIDARITE - SANTE Bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments à usage humain et des produits mentionnés à l'article L. 5136-1 du code de la santé publique N 2000/9 bis Bonnes

Plus en détail

Fiche Contenu 4-1 : Approvisionnement et gestion des stocks Vue d ensemble

Fiche Contenu 4-1 : Approvisionnement et gestion des stocks Vue d ensemble Fiche Contenu 4-1 : Approvisionnement et gestion des stocks Vue d ensemble Rôle dans le système de gestion de la qualité La gestion de l approvisionnement, la gestion des achats et des stocks est une composante

Plus en détail

Annexe 4 Bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques : Principes généraux 1

Annexe 4 Bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques : Principes généraux 1 Annexe 4 Bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques : Principes généraux 1 Note d introduction Généralités Glossaire Gestion de la qualité dans l industrie pharmaceutique : principes

Plus en détail

Assurance de la qualité Initiation

Assurance de la qualité Initiation Assurance de la qualité Initiation Définition et principe La qualité, c est : L aptitude d un ensemble de caractéristiques intrinsèques à satisfaire des exigences ISO 9000 2000 3.1.1 Série des normes ayant

Plus en détail

L application doit être validée et l infrastructure informatique doit être qualifiée.

L application doit être validée et l infrastructure informatique doit être qualifiée. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 Annexe 11: Systèmes informatisés

Plus en détail

SERVICE PHARMACIE PROJET DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE LA PLATE-FORME LOGISTIQUE

SERVICE PHARMACIE PROJET DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE LA PLATE-FORME LOGISTIQUE SERVICE PHARMACIE Jean-Louis LONGUEFOSSE Anne-Marie FORTUNE Géraldine LIGUORI Pharmacien Chef de service Pharmacien Pharmacien contractuel Tel : 0596 59 29 39 Tel : 0596 70 83 20 Tel : 05 96 59 28 62 jllonguefosse@ch-colson.fr

Plus en détail

chaine du froid 31 janvier 2013

chaine du froid 31 janvier 2013 Médicaments et chaine du froid 31 janvier 2013 Plan 1 ère partie: les bonnes pratiques en référence au recommandations du conseil de l Ordre 2 ème partie: Expérience du centre hospitalier 2 partie: Expérience

Plus en détail

Proposition de lignes directrices concernant les bonnes pratiques de distribution des dispositifs médicaux marqués CE.

Proposition de lignes directrices concernant les bonnes pratiques de distribution des dispositifs médicaux marqués CE. Proposition de lignes directrices concernant les bonnes pratiques de distribution des dispositifs médicaux marqués CE. Introduction Etant donné qu il n existe pas de lignes directrices pour les distributeurs

Plus en détail

DOMAINE D'ACTIVITE 1 : ORGANISATION DES ARRIVAGES, DES RECEPTIONS ET DES EXPEDITIONS DES MATERIELS ET DES INGREDIENTS

DOMAINE D'ACTIVITE 1 : ORGANISATION DES ARRIVAGES, DES RECEPTIONS ET DES EXPEDITIONS DES MATERIELS ET DES INGREDIENTS REFERENTIEL D ACTIVITES FICHE 6 INGENIERIE : REFERENTIEL D ACTIVITES ET REFERENTIEL DE CERTIFICATION REFERENTIEL DE CERTIFICATION ACTIVITE et TACHES COMPETENCES ASSOCIEES AUX ACTIVITES ET TACHES COMPETENCES

Plus en détail

GESTION DE STOCK. July 2009. Hilde De Boeck

GESTION DE STOCK. July 2009. Hilde De Boeck GESTION DE STOCK July 2009 Hilde De Boeck Table des matières Introduction Organisation du stock centrale 1. Gestionnaire de stock 2. Stockage: - Les Conditions - Rangement des produits 3. Les outils de

Plus en détail

Expo 60+ 09/10/2009. sodexo.com

Expo 60+ 09/10/2009. sodexo.com Expo 60+ 09/10/2009 Smiley AFSCA en restauration collective - De la législation à la mise en application sodexo.com Sommaire 1. Définition & législation 2. Mise en application page 2 Développement d un

Plus en détail

Chaîne de production des médicaments

Chaîne de production des médicaments Chaîne de production des médicaments GPAO : Aspects légaux et pharmaceutiques 2 Principe de base Une préparation n est entreprise que si la pharmacie possède les moyens appropriés pour la réaliser et la

Plus en détail

Référentiel d activités

Référentiel d activités Référentiel d activités Activités 1 - Délivrance de médicaments et de dispositifs médicaux. 2 - Réalisation des opérations d'approvisionnement et de gestion au sein de la pharmacie à usage intérieur et

Plus en détail

Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire

Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire 1 2 3 4 Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire Partie 1 Chapitre 3: Locaux et matériel 5 6 7 8 9 10 11 12 13 PRINCIPE Les locaux et le matériel doivent être situés,

Plus en détail

SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS

SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Altantiques SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS Quelques règles à respecter, secteur de la remise directe

Plus en détail

REPOBIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana

REPOBIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana REPOBIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana CONTEXTE 2 INTRODUCTION... 2 I. QUELQUES DEFINITIONS ET CONCEPTS... 2 I.1. Qu est ce que les archives?... 2 I.2. Pourquoi archiver?... 2 I.3.

Plus en détail

BRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES

BRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES Septembre 2014 CARTOGRAPHIE DES MÉTIERS DES PRESTATAIRES BRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MÉDICO-TECHNIQUES www.metiers-medico-techniques.fr CPNEFP de la branche Négoce et

Plus en détail

BONNES PRATIQUES DE PHARMACIE HOSPITALIERE

BONNES PRATIQUES DE PHARMACIE HOSPITALIERE MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE MINISTERE DELEGUE A LA SANTE DIRECTION DE L HOSPITALISATION ET DE L ORGANISATION DES SOINS BONNES PRATIQUES DE PHARMACIE HOSPITALIERE 1 ère édition juin 2001 SOMMAIRE

Plus en détail

Dakar, Sénégal 5-9 Mars 2006. Dr Joël Keravec MSH/RPM Plus - Brésil et représentant le Globa

Dakar, Sénégal 5-9 Mars 2006. Dr Joël Keravec MSH/RPM Plus - Brésil et représentant le Globa éminaire pour les onsultants Francophones - estion des Approvisionments et des Stocks pour VIH, la TB et le Paludisme Assurance Qualité des Médicament s Dakar, Sénégal 5-9 Mars 2006 Dr Joël Keravec MSH/RPM

Plus en détail

Assurance de qualité dans l officine

Assurance de qualité dans l officine Assurance de qualité dans l officine Nous aborderons ici les points essentiels de l assurance de la qualité qui concernent la fabrication d une préparation magistrale depuis la réception des matières premières

Plus en détail

Expérience de la certification selon RQPH Laurence Cingria

Expérience de la certification selon RQPH Laurence Cingria Expérience de la certification selon RQPH Laurence Cingria DESS en pharmacie hospitalière Séminaires Assurance Qualité Sion, le 21 juin 2005 Plan Définitions Historique SMQ Pharmacie des HUG Utilité RQPH

Plus en détail

Etude des possibilités de passerelles entre les CQP des Entreprises de l industrie pharmaceutique et les CQP des industries chimiques

Etude des possibilités de passerelles entre les CQP des Entreprises de l industrie pharmaceutique et les CQP des industries chimiques Etude des possibilités de passerelles entre les CQP des Entreprises de l industrie et les CQP des industries chimiques @ COPYRIGHT LEEM - Page 1 sur 51 Sommaire 1 - Finalités des passerelles... 3 2 - Principes

Plus en détail

Tremplins de la Qualité. Tome 2

Tremplins de la Qualité. Tome 2 Tome 2 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANTPROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération

Plus en détail

Référentiel Qualité INRA ALIMENTATION AGRICULTURE ENVIRONNEMENT

Référentiel Qualité INRA ALIMENTATION AGRICULTURE ENVIRONNEMENT Référentiel Qualité INRA ALIMENTATION AGRICULTURE ENVIRONNEMENT Sommaire 1 Domaine d application... 1 1.1 Généralités... 1 1.2 Périmètre d application... 1 2 Management de la Qualité et responsabilité

Plus en détail

Marquage CE Mode d emploi SOMMAIRE : I. Les produits concernés

Marquage CE Mode d emploi SOMMAIRE : I. Les produits concernés Marquage CE Mode d emploi Août 2014 SOMMAIRE : I. Les produits concernés II. Les acteurs concernés a. Le fabricant b. Le mandataire c. L importateur d. Le distributeur III. La mise en conformité des produits

Plus en détail

REF01 Référentiel de labellisation des laboratoires de recherche_v3

REF01 Référentiel de labellisation des laboratoires de recherche_v3 Introduction Le présent référentiel de labellisation est destiné aux laboratoires qui souhaitent mettre en place un dispositif de maîtrise de la qualité des mesures. La norme ISO 9001 contient essentiellement

Plus en détail

Tremplins de la Qualité. Tome 1

Tremplins de la Qualité. Tome 1 Tome 1 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANT-PROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération

Plus en détail

Session 8 : Assurance Qualité des produits absents du Programme de Préqualification de l OMS

Session 8 : Assurance Qualité des produits absents du Programme de Préqualification de l OMS Session 8 : Assurance Qualité des produits absents du Programme de Préqualification de l OMS Question aux participants Comment s assurer de la qualité et de l intégrité d un produit qui n a pas été préqualifié

Plus en détail

Registres de fermentation lente. Critères d inspection

Registres de fermentation lente. Critères d inspection Chapitre 15 - tâches liées traitement non-thermique Chapitre 15 - tâches liées traitement non-thermique Registres de fermentation lente 1.15.0.3204 Registres de fermentation lente Registres Un échantillon

Plus en détail

RAPPORT AUDIT HYGIENE AVXX-0XX-XXX

RAPPORT AUDIT HYGIENE AVXX-0XX-XXX Date: SITE: Heure: par: MENTION GLOBAL DE L'AUDIT: NOMBRE D'ECARTS CONSTATES: ECARTS CONSTATES: 1. RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION / DÉFINITION & CONTRÔLE DES RÈGLES D HYGIÈNE 1.1 Déclaration de l'établissement

Plus en détail

Système Qualité Pharmaceutique (ICH Q10)

Système Qualité Pharmaceutique (ICH Q10) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 Système Qualité Pharmaceutique (ICH Q10) Le document ICH Q10 sur le

Plus en détail

Accueil et Formations du personnel recruté en Stérilisation Centrale. Présenté par Dany GAUDELET et le Dr. Julien MOLINA

Accueil et Formations du personnel recruté en Stérilisation Centrale. Présenté par Dany GAUDELET et le Dr. Julien MOLINA Accueil et Formations du personnel recruté en Stérilisation Centrale Présenté par Dany GAUDELET et le Dr. Julien MOLINA PLAN Introduction Réglementation Circuit du personnel Procédure de Formation Accueil

Plus en détail

Traçabilité. Plan. Module Vigilance et traçabilité. Dr Pascal BONNABRY, CC. (discussion) (discussion)

Traçabilité. Plan. Module Vigilance et traçabilité. Dr Pascal BONNABRY, CC. (discussion) (discussion) Module Vigilance et traçabilité Traçabilité Plan 08h30-09h00 09h00-09h20 09h20-10h00 Apports théoriques Stupéfiants (discussion) Retrait de lot (discussion) Traçabilité Définition «Aptitude à retrouver

Plus en détail

Assurance Qualité Fournisseur. Achats. Formations. Expertises. Cabinet de conseil pour les industriels du médicament

Assurance Qualité Fournisseur. Achats. Formations. Expertises. Cabinet de conseil pour les industriels du médicament Achats Assurance Qualité Fournisseur Formations Expertises Cabinet de conseil pour les industriels du médicament Qui sommes-nous? SH Consulting, premier cabinet dédié à l industrie pharmaceutique pour

Plus en détail

Healthcare * sdv.com. Logistique. Imagination. *Santé

Healthcare * sdv.com. Logistique. Imagination. *Santé Healthcare * sdv.com Logistique. Imagination. *Santé SDV, un service de proximité et une performance assurée La puissance de notre réseau : Notre présence dans 102 pays garantit un service de proximité

Plus en détail

DES DMS Exemple du CHU de Nîmes

DES DMS Exemple du CHU de Nîmes PLATEFORME LOGISTIQUE ET CIRCUIT DES DMS Exemple du CHU de Nîmes L ensemble des illustrations a été supprimé en raison de la taille du fichier incompatible avec la diffusion sur le site euro-pharmat.com.

Plus en détail

Règles OMS de bonnes pratiques applicables par les laboratoires de contrôle qualité pharmaceutique

Règles OMS de bonnes pratiques applicables par les laboratoires de contrôle qualité pharmaceutique Organisation mondiale de la Santé OMS, Série de Rapports techniques, N 957, 2010 Annexe 1 Règles OMS de bonnes pratiques applicables par les laboratoires de contrôle qualité pharmaceutique Considérations

Plus en détail

traçabilité en milieu médical

traçabilité en milieu médical traçabilité en milieu médical SOLUTIONS - EFFICACITÉ - SÉCURITÉ la traçabilité, pourquoi? Améliorer la sécurité du patient et la qualité des soins Améliorer la qualité des soins de santé est un enjeu majeur

Plus en détail

CAP Employé de vente spécialisé REFERENTIEL DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES CHAMP D ACTIVITÉ

CAP Employé de vente spécialisé REFERENTIEL DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES CHAMP D ACTIVITÉ REFERENTIEL DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES CHAMP D ACTIVITÉ 1.1. DÉFINITION En point de vente spécialisé, le titulaire de ce CAP accueille et informe le client. Il présente les caractéristiques techniques

Plus en détail

Manuel Qualité. Réf. : MAQ Page : 1 / 15 Version : 2 Date de révision : 04/04/2012

Manuel Qualité. Réf. : MAQ Page : 1 / 15 Version : 2 Date de révision : 04/04/2012 Page : 1 / 15 Rue Mabîme 77 4432 ALLEUR Belgique Tél. : +32 (0) 4 247 32 24 Fax : +32 (0) 4 427 18 82 e-mail : info@ansolive.com Site internet : www.ansolive.com Ce document est la propriété exclusive

Plus en détail

A N N E X E 1. Introduction : référentiel d activités professionnelles page 7. Référentiel de certification page 21

A N N E X E 1. Introduction : référentiel d activités professionnelles page 7. Référentiel de certification page 21 A N N E X E 1 Introduction : référentiel d activités professionnelles page 7 Référentiel de certification page 21 - Compétences professionnelles page 21 - Connaissances associées page 55 - Unités constitutives

Plus en détail

Pharmacien Responsable. Rôle et Attributions. Seul le Code de la Santé Publique s applique

Pharmacien Responsable. Rôle et Attributions. Seul le Code de la Santé Publique s applique Pharmacien Responsable Rôle et Attributions Version approuvée ( médicaments à usage humain ) en novembre 2010 Seul le Code de la Santé Publique s applique Plus qu une personne qualifiée En France, le Pharmacien

Plus en détail

LA COMMISSION PERMANENTE DE L ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE,

LA COMMISSION PERMANENTE DE L ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE --------- DELIBERATION N 77-116 AT DU 14 OCTOBRE 1977 ------------------------------------------------------ portant réglementation de l inspection des

Plus en détail

Exercice de la responsabilité pharmaceutique en France dans un contexte de globalisation

Exercice de la responsabilité pharmaceutique en France dans un contexte de globalisation Exercice de la responsabilité pharmaceutique en France dans un contexte de globalisation ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE 1 ER AVRIL 2015 PATRICK TURLIER Pharmacien Responsable Glaxo Wellcome Production

Plus en détail

Conditions Générales pour l achat de biens et services

Conditions Générales pour l achat de biens et services Conditions Générales pour l achat de biens et services 1 Champ d application 1.1 Les conditions générales règlent la conclusion, le contenu et l exécution des accords d achat de biens et services. 1.2

Plus en détail

CODE D USAGES EN MATIERE D HYGIENE POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS ALIMENTAIRES EN VRAC ET DES PRODUITS ALIMENTAIRES SEMI-EMBALLES CAC/RCP 47-2001

CODE D USAGES EN MATIERE D HYGIENE POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS ALIMENTAIRES EN VRAC ET DES PRODUITS ALIMENTAIRES SEMI-EMBALLES CAC/RCP 47-2001 CAC/RCP 47-2001 Page 1 de 7 CODE D USAGES EN MATIERE D HYGIENE POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS ALIMENTAIRES EN VRAC ET DES PRODUITS ALIMENTAIRES SEMI-EMBALLES CAC/RCP 47-2001 INTRODUCTION...2 SECTION I

Plus en détail

Risques et dispositifs médicaux. «Responsabilités encourues» Isabelle Lucas-Baloup. 12, 13 et 14 octobre 2010

Risques et dispositifs médicaux. «Responsabilités encourues» Isabelle Lucas-Baloup. 12, 13 et 14 octobre 2010 Risques et dispositifs médicaux «Responsabilités encourues» 1 Le circuit du dispositif médical Responsabilité D.M. approche systématique approche du produit implique analyse des missions et responsabilités

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION IDENTIFICATION DES COMPÉTENCES À PARTIR DES ACTIVITÉS

RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION IDENTIFICATION DES COMPÉTENCES À PARTIR DES ACTIVITÉS RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION IDENTIFICATION DES COMPÉTENCES À PARTIR DES ACTIVITÉS ACTIVITÉS Capacités COMPÉTENCES C1 Préparation des activités Réalisation d activités Relations avec les clients, avec

Plus en détail

Référentiel Officine

Référentiel Officine Référentiel Officine Inscrire la formation dans la réalité et les besoins de la pharmacie d officine de demain - Ce référentiel décrit dans le cadre des missions et des activités du pharmacien d officine

Plus en détail

Démarche de traçabilité globale

Démarche de traçabilité globale Démarche de traçabilité globale Dr Chi-Dung TA* Responsable Qualité, Danone Vitapole chi-dung.ta@danone.com La traçabilité existe depuis un certain nombre d'années dans les entreprises à des niveaux plus

Plus en détail

Document unique d évaluation des risques professionnels

Document unique d évaluation des risques professionnels Document unique d évaluation des risques professionnels La loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d établissement de prendre toutes les mesures nécessaires

Plus en détail

AUDIT 2009 des UCPC de Lorraine

AUDIT 2009 des UCPC de Lorraine AUDIT 2009 des UCPC de Lorraine Nom de l'établissement Date Nombre de préparations / an : Date d'installation: Personnes présentes Nom / Prénom Fonction Signature Réseau Oncolor 2010 1 SOMMAIRE Page I

Plus en détail

Annexe n 6 des Conditions particulières d'achat EQUIPEMENTS

Annexe n 6 des Conditions particulières d'achat EQUIPEMENTS EQUIPEMENT MESURE AUTOMATE MAINTENANCE Annexe n 6 des Conditions particulières d'achat EQUIPEMENTS Nom Fonction Date et Signature Référent Métrologie Maintenance Examens Rédaction Gilles LE MAILLOT de

Plus en détail

NOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis

NOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis TITRE NOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis Selon le règlement NOP de l USDA 205.406(a), un opérateur certifié doit transmettre chaque année à son

Plus en détail

GESTION DES DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES PAR LES PREPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIERE AU BLOC OPERATOIRE

GESTION DES DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES PAR LES PREPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIERE AU BLOC OPERATOIRE GESTION DES DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES PAR LES PREPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIERE AU BLOC OPERATOIRE Odile NUIRY, Pharmacien, CHU de SAINT-ETIENNE CONTEXTE Projet de modernisation du CHU En 2009

Plus en détail

Système de management H.A.C.C.P.

Système de management H.A.C.C.P. NM 08.0.002 Norme Marocaine 2003 Système de management H.A.C.C.P. Exigences Norme Marocaine homologuée par arrêté du Ministre de l'industrie, du Commerce et des Télécommunications N 386-03 du 21 Février

Plus en détail

MANUEL DE PROCEDURES D INSPECTION PHARMACEUTIQUE

MANUEL DE PROCEDURES D INSPECTION PHARMACEUTIQUE Communauté Economique et Monétaire de l Afrique Centrale Cameroun Congo Gabon Guinée République Tchad Equatoriale Centrafricaine Annexe au Règlement N 04/13-UEAC-OCEAC-CM-SE-2 MANUEL DE PROCEDURES D INSPECTION

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS. Point presse

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS. Point presse MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Point presse Suppression de la vignette pharmaceutique au 1 er juillet 2014 Mardi 20 mai DOSSIER DE PRESSE -----------------------------------------------

Plus en détail

Sécurité Sanitaire des Aliments. Saint-Pierre, le 19 novembre 2013. Olivier BOUTOU. Les outils de la qualité sanitaire dans les pays du sud

Sécurité Sanitaire des Aliments. Saint-Pierre, le 19 novembre 2013. Olivier BOUTOU. Les outils de la qualité sanitaire dans les pays du sud Sécurité Sanitaire des Aliments Saint-Pierre, le 19 novembre 2013 Olivier BOUTOU Les outils de la qualité sanitaire dans les pays du sud Faisons connaissance Missions au sein d AFNOR Animation de formation

Plus en détail

Annexe 3. Système modèle d assurance de la qualité pour agences d approvisionnement. Introduction

Annexe 3. Système modèle d assurance de la qualité pour agences d approvisionnement. Introduction Annex 3 Annexe 3 Système modèle d assurance de la qualité pour agences d approvisionnement Introduction Le Comité d experts des Spécifications relatives aux préparations pharmaceutiques de l Organisation

Plus en détail

MISE EN APPLICATION DES BONNES PRATIQUES DE DISPENSATION À DOMICILE DE L OXYGÈNE À USAGE MÉDICAL.

MISE EN APPLICATION DES BONNES PRATIQUES DE DISPENSATION À DOMICILE DE L OXYGÈNE À USAGE MÉDICAL. Pharmacien Inspecteur de Santé Publique Promotion - 2003 MISE EN APPLICATION DES BONNES PRATIQUES DE DISPENSATION À DOMICILE DE L OXYGÈNE À USAGE MÉDICAL. Sylvie BLONDEL Sommaire LISTE DES SIGLES UTILISÉS

Plus en détail

Responsabilités, autorités et délégations de responsabilité dans le cadre de la prise en charge médicamenteuse du patient

Responsabilités, autorités et délégations de responsabilité dans le cadre de la prise en charge médicamenteuse du patient Observatoire des Médicaments, des Dispositifs médicaux et des Innovations Thérapeutiques Responsabilités, autorités et délégations de responsabilité dans le cadre de la prise en charge médicamenteuse du

Plus en détail

Maîtrise du risque infectieux en EHPAD

Maîtrise du risque infectieux en EHPAD Sommaire Maîtrise du risque infectieux en EHPAD Préparation et distribution des repas 1. Objectifs La distribution des repas peut présenter des pratiques diverses et nécessite de présenter de manière synthétique

Plus en détail

I. Définitions et exigences

I. Définitions et exigences I. Définitions et exigences Classes d indicateurs chimiques [1] Stérilisation : synthèse des normes ayant trait Exigences générales : Chaque indicateur doit porter un marquage clair mentionnant le type

Plus en détail

Annexe A : Tableau des exigences

Annexe A : Tableau des exigences E1 E1.1 E1.2 E1.3 E1.4 E1.5 E1.6 Exigences générales production Les végétaux destinés à la consommation humaine doivent être cultivés au Québec. Les végétaux destinés à la consommation humaine doivent

Plus en détail

RFID, l'étiquette intelligente au service de la logistique et de la distribution

RFID, l'étiquette intelligente au service de la logistique et de la distribution RFID, l'étiquette intelligente au service de la logistique et de la distribution Séminaire RFID - Radio Frequency Identification Applications, Outils Logiciels et Vision Future Charly Viquerat Consultant

Plus en détail

Distribution en gros de médicaments Abdelaali SARAKHA Hélène HOLTZHEYER

Distribution en gros de médicaments Abdelaali SARAKHA Hélène HOLTZHEYER Distribution en gros de médicaments Abdelaali SARAKHA Hélène HOLTZHEYER IPPLF Direction de l inspection 25 octobre 2013 SOMMAIRE HISTORIQUE ET CONTEXTE INTRODUCTION GESTION DE LA QUALITE PERSONNEL LOCAUX

Plus en détail

EISENMANN. Automatisation du Cash Center

EISENMANN. Automatisation du Cash Center EISENMANN Automatisation du Cash Center Automatisation du Cash Center par EISENMANN Les solutions d automatisation entièrement intégrées dans le but de rendre l'ensemble des activités parfaitement transparentes

Plus en détail

Vous déménagez? VOS ARCHIVES DÉMÉNAGENT AUSSI! Comment organiser un déménagement d archives

Vous déménagez? VOS ARCHIVES DÉMÉNAGENT AUSSI! Comment organiser un déménagement d archives Brochures de recommandations et de conseil 2 Vous déménagez? VOS ARCHIVES DÉMÉNAGENT AUSSI! Comment organiser un déménagement d archives Archives générales du Royaume et Archives de l État dans les Provinces

Plus en détail

Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents

Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES À CARACTÈRE TECHNIQUE Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents Tâche : Rédaction de messages et de courriers professionnels simples liés à l activité

Plus en détail

Sommaire des documents de la base documentaire 15189 v2012 01/11/2013

Sommaire des documents de la base documentaire 15189 v2012 01/11/2013 La base documentaire a été complètement révisée pour être en conformité avec cette version 2012 de l ISO 15189. La cartographie des différents processus du LBM a également été modifiée (suppression du

Plus en détail

Modifiée par : La commission permanente de l assemblée territoriale de la Polynésie française,

Modifiée par : La commission permanente de l assemblée territoriale de la Polynésie française, 1 DELIBERATION n 77-116 du 14 octobre 1977 portant réglementation de l inspection des denrées alimentaires d origine animale (rendue exécutoire par arrêté n 5533 AA du 21 novembre 1977) (JOPF du 15 décembre

Plus en détail

Manuel Management Qualité ISO 9001 V2000. Réf. 20000-003-002 Indice 13 Pages : 13

Manuel Management Qualité ISO 9001 V2000. Réf. 20000-003-002 Indice 13 Pages : 13 Réf. 20000-003-002 Indice 13 Pages : 13 Manuel Management Qualité ISO 9001 V2000 EVOLUTIONS INDICE DATE NATURE DE L'EVOLUTION 00 09/06/2000 Edition Originale 01 29/09/2000 Modification suite à audit interne

Plus en détail

Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière

Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière Les pages qui suivent constituent les Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière. Elles représentent l expression consensuelle de ce que

Plus en détail

Fiche descriptive d activités

Fiche descriptive d activités Fiche descriptive d activités Fiche descriptive d activités (FDA) La fiche descriptive d activités (FDA) dresse la liste de l ensemble des activités, recensées lors d enquêtes, exercées par des titulaires

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) DE PALMELIT POUR LE MATERIEL VEGETAL DE PALMIER A HUILE CIRAD

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) DE PALMELIT POUR LE MATERIEL VEGETAL DE PALMIER A HUILE CIRAD Planting Material Solutions for the Tropics 2214 Bd de la Lironde Bât 14 Parc Agropolis 34980 Montferrier sur Lez - France Tel +33 (0)4 67 45 79 25 Fax +33 (0)4 67 41 27 71 CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Plus en détail

C R B X E N O P E S à l écoute de nos clients à l écoute de la science

C R B X E N O P E S à l écoute de nos clients à l écoute de la science à l écoute de nos clients à l écoute de la science CRB XENOPES / MANUEL QUALITE Organisme certifié depuis 2007 / Référentiel ISO9001 Le présent manuel reg roupe les dispositions générales prises par le

Plus en détail

PRESENTATION DE LA SOCIETE SAI RICORD

PRESENTATION DE LA SOCIETE SAI RICORD PRESENTATION DE LA SOCIETE SAI RICORD Activité de garde-meubles (enseigne AGS) C est en 36 années d existence qu AGS a développé son expertise dans le domaine du déménagement international. Grâce à son

Plus en détail

Paquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires

Paquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires Paquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires Applicable au 1 er janvier 2006 Objectif : Etablit les règles générales en matière d hygiène, est directement applicable

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

la Facture électronique mes premiers pas

la Facture électronique mes premiers pas b X la Facture électronique mes premiers pas 2 e SOMMAIRE INTRODUCTION Pourquoi émettre des factures?... 5 Pourquoi passer à l électronique?... 6 Etape 1 La facture électronique : qu est-ce que c est?

Plus en détail

levenok.com Identification du lot sur le document four ni par le demandeur

levenok.com Identification du lot sur le document four ni par le demandeur levenok.com Architectes D.P.L.G. RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti REFERENCES

Plus en détail

Ce document est destiné à suivre le parcours de formation d un candidat au CQP «Conduite de ligne de conditionnement», en intégrant :

Ce document est destiné à suivre le parcours de formation d un candidat au CQP «Conduite de ligne de conditionnement», en intégrant : Commission Paritaire Nationale de l Emploi des Industries de Santé CQP «Conduite de ligne de conditionnement» Livret de suivi de la formation en contrat de professionnalisation Nom et prénom du candidat

Plus en détail

Activité des programmes de médicaments

Activité des programmes de médicaments Chapitre 4 Section 4.05 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Activité des programmes de médicaments Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.05 du Rapport annuel

Plus en détail

la Facture électronique mes premiers pas

la Facture électronique mes premiers pas b e X la Facture électronique SOMMAIRE INTRODUCTION Pourquoi émettre des factures?... 5 Pourquoi passer à l électronique?... 6 Etape 1 : qu est-ce que c est? 8 Définition... 8 Modes d échange... 8 Etape

Plus en détail

Améliorer la Performance des Fournisseurs

Améliorer la Performance des Fournisseurs Les Solutions SQA de Solumina L Assurance Qualité Fournisseur Figure 1 Influence sur les affaires de nos clients actuels. Réduire des Stocks lors des Inspections Le Système de Contrôle Qualité Fournisseurs

Plus en détail

Traçabilité Du besoin à la mise en oeuvre

Traçabilité Du besoin à la mise en oeuvre 20/09/2007 Traçabilité Du besoin à la mise en oeuvre Joseph FELFELI, PDG Groupe ACTEOS 1 PRESENTATION ACTEOS Éditeur de progiciels et intégrateur de technologies avancées pour la synchronisation et l optimisation

Plus en détail

SERIE OCDE LES PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE ET LA VERIFICATION DU RESPECT DE CES PRINCIPES NUMÉRO 3 (RÉVISÉ)

SERIE OCDE LES PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE ET LA VERIFICATION DU RESPECT DE CES PRINCIPES NUMÉRO 3 (RÉVISÉ) DIFFUSION GÉNÉRALE OCDE/GD(95)67 SERIE OCDE LES PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE ET LA VERIFICATION DU RESPECT DE CES PRINCIPES NUMÉRO 3 (RÉVISÉ) ORIENTATIONS A L INTENTION DES AUTORITES DE

Plus en détail

DIRECTION DES SERVICES PROFESSIONNELS GESTION DES STUPÉFIANTS ET DES DROGUES CONTRÔLÉES EN PHARMACIE COMMUNAUTAIRE

DIRECTION DES SERVICES PROFESSIONNELS GESTION DES STUPÉFIANTS ET DES DROGUES CONTRÔLÉES EN PHARMACIE COMMUNAUTAIRE NUMÉRO 152 : JUIN 2005 DIRECTION DES SERVICES PROFESSIONNELS GESTION DES STUPÉFIANTS ET DES DROGUES CONTRÔLÉES EN PHARMACIE COMMUNAUTAIRE Depuis quelques années, le Bureau des substances contrôlés (BSC)

Plus en détail

NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AUX COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE DECRET N 2-14-841 RELATIF A L AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS A USAGE

NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AUX COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE DECRET N 2-14-841 RELATIF A L AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS A USAGE NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AUX COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE DECRET N 2-14-841 RELATIF A L AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN AVEC LEURS REPONSES CORRESPONDANTES 1 Mme S.

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013)

POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013) POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013) Le générique masculin est utilisé sans discrimination uniquement dans le but d alléger le texte. 1. OBJECTIFS Gérer efficacement

Plus en détail

Chapitre 2 : La logistique. Pour le commerce international, les modes de transport utilisés sont :

Chapitre 2 : La logistique. Pour le commerce international, les modes de transport utilisés sont : I) La chaine logistique internationale. A. Le concept de logistique. Chapitre 2 : La logistique. Les activités de logistique et de transport permettent de gérer l ensemble des flux de matières et de produits,

Plus en détail

CONVENTION ASSURANCE QUALITÉ (QAA) FONCTION NÉGOCIANT

CONVENTION ASSURANCE QUALITÉ (QAA) FONCTION NÉGOCIANT 1. Préambule 1.1 Généralités La présente convention d assurance qualité (QAA) définit les exigences posées aux fournisseurs REHAU en matière d assurance qualité. La QAA REHAU constitue des règles destinées

Plus en détail

02/05/2010. VI ème journées pharmaceutique du syndicat des pharmaciens d officine de la wilaya d Agadir. Mohamed El Bouhmadi Agadir, le 30 Avril 2010

02/05/2010. VI ème journées pharmaceutique du syndicat des pharmaciens d officine de la wilaya d Agadir. Mohamed El Bouhmadi Agadir, le 30 Avril 2010 VI ème journées pharmaceutique du syndicat des pharmaciens d officine de la wilaya d Agadir Les métiers du Pharmacien dans l Industrie Pharmaceutique Mohamed El Bouhmadi Agadir, le 30 Avril 2010 Pourquoi

Plus en détail

Leçon 11. les tâches de gestion du magasin

Leçon 11. les tâches de gestion du magasin CANEGE Leçon 11 les tâches de gestion du magasin Objectif : A l'issue de la leçon l'étudiant doit être capable : d'appréhender la différence entre gestion dynamique des stocks et gestion des magasins d

Plus en détail

pour des structures en toute sécurité

pour des structures en toute sécurité Boulonnerie de construction métallique apte à la précontrainte et pour des structures en toute sécurité Marque : une chaîne de qualité ininterrompue La Marque NF Boulonnerie de Construction Métallique

Plus en détail

Guide du test de l industrie

Guide du test de l industrie Numéro de la version : 2.3 Date de la version : Novembre 2011 Historique des versions du document Version Date Description 1.0 Le 3 septembre 2008 Version initiale 1.0 Le 6 octobre 2008 Version finale

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 6 mars 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS Objet : Réf : Inspection

Plus en détail

Qualité. Sécurité Alimentaire

Qualité. Sécurité Alimentaire Le service Qualité Présentation du Service Démarche Qualité Qualité Réalisation des dossiers d agrément sanitaire pour les cuisines centrales >60 affermés API Réalisation des dossiers d accréditation en

Plus en détail