Certification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique

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1 Ministère de la Santé et des Services sociaux Direction générale des services sociaux, Direction des dépendances et de l itinérance Certification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique Présentation dans le cadre du Colloque de l Association des intervenants en toxicomanie du Québec 23 octobre 2012

2 Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l hébergement pour des clientèles vulnérables (PL56) Loi-cadre adoptée en novembre 2009; Étend le processus de certification des résidences pour personnes âgées à certaines ressources qui offrent de l hébergement dans le domaine de la santé et des services sociaux; Les ressources sont déterminées par règlement; Prévoit : o La tenue du Registre des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique par les agences de la santé et des services sociaux (Articles et ); o L obligation des établissements publics de référer vers les ressources certifiées (Article ); o Les rôles et responsabilités des agences concernant la délivrance, la suspension, le retrait et le renouvellement de la certification (Articles à ); o La vérification des antécédents judiciaires (Articles et ); o Un mécanisme de traitement des plaintes (Article 60). 2

3 Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique Adopté le 7 juillet 2010; But : assurer aux personnes à qui sont destinées ces ressources, des services sécuritaires et de qualité dans un milieu de vie acceptable; Détermine les ressources visées pour l obtention obligatoire d un certificat de conformité; Prévoit les exigences à rencontrer pour l obtention d un certificat de conformité. 3

4 Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique Avantages de la certification Pour les clients : Assurer des critères de qualité et de sécurité quant aux services et aux soins qui leur sont rendus; Confirmer à la clientèle et aux référents que la ressource est inscrite dans une démarche d amélioration continue de ses services. Pour les exploitants : Assurer la qualité des services et la crédibilité des ressources communautaires et privées d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique; Favoriser les références vers leur service en provenance d établissements publics de la santé et des services sociaux et des autres partenaires gouvernementaux et l élaboration de stratégies plus formelles de référence et de partenariat; Favoriser une harmonisation entre les ressources et une reconnaissance des services qu ils offrent. 4

5 Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique Les ressources visées par la certification Les ressources visées sont les lieux d accueil où sont offerts des services de gîte ainsi que des services de soutien pouvant prendre diverses formes, soit la thérapie, la réinsertion sociale, l aide et le soutien à la récupération à la suite d une intoxication et l aide et le soutien à la désintoxication, et ce, dans le cadre d une intervention individuelle ou de groupe en toxicomanie ou en jeu pathologique. 5

6 Documents de support à la mise en œuvre de la certification Manuel d application du Règlement; Loi sur les services de santé et les services sociaux; Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique; Formulaire de première déclaration; Procédure de vérification des antécédents judiciaires; Formulaire sur les antécédents judiciaires; Procédure de délivrance; Pratiques reconnues dans le traitement; Outils reconnus d'évaluation; Aide-mémoire à l intention des exploitants. Disponible au 6

7 Manuel d application Présente les articles du Règlement ainsi que les applications relatives à ceux-ci; Vise à préciser les conditions et les exigences applicables à la certification des ressources; Porte sur l administration, les services à la clientèle, les installations et les services auxiliaires; Propose des outils de travail et de soutien aux ressources certifiées ou en processus de certification. 7

8 Procédure de délivrance d un certificat Constitue un guide pour les exploitants voulant obtenir une nouvelle certification ou voulant renouveler leur certificat de conformité; Présente les rôles et responsabilités des différentes instances au regard du processus de certification. 8

9 Rôles et responsabilités Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) Assurer la mise en vigueur de la réglementation; Soutenir les agences de la santé et des services sociaux (ASSS) dans la mise en application de la réglementation; Assurer l interface avec le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale (MESS). 9

10 Interface avec le MESS Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles Article 88.1 Une prestation spéciale est accordée afin de payer les frais de séjour d'un adulte ou d'un enfant à charge pour l'hébergement dans un centre offrant des services en toxicomanie avec hébergement, exploité par un organisme communautaire ou privé qui détient une certification du ministre de la Santé et des Services sociaux à cette fin ou qui a déposé une demande de certification admissible auprès de celui-ci et lui a fourni tous les documents requis pour son évaluation. La prestation spéciale n'est accordée que si la nécessité de l'hébergement est attestée par écrit par un médecin. La nécessité de l'hébergement doit être réévaluée par un médecin ou une personne désignée par le ministre à tous les trois mois. Les frais de séjour correspondent au coût réel, jusqu'à concurrence du tarif journalier applicable à un établissement de santé et services sociaux prévu au Règlement d'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (R.R.Q., 1981, c. S-5, r.1), pour la catégorie de chambre occupée par l'adulte ou l'enfant à charge, sans excéder le tarif journalier applicable pour une chambre semi-privée. La prestation spéciale peut être versée directement à l'organisme si l'adulte seul ou un adulte membre de la famille y consent. 10

11 Rôles et responsabilités ASSS Mettre en application la règlementation; Mettre en place et gérer le Registre; Accueillir et répondre aux demandes d information des ressources; Accueillir les demandes et déterminer l admissibilité; Assurer l interface avec le CQA; Émettre le certificat; S assurer du maintien de la conformité. 11

12 Rôles et responsabilités CQA Assurer le processus d évaluation des demandes de certification; Émettre des recommandations aux ASSS à l aide d un comité d experts; Faire le suivi du maintien de la conformité auprès des ressources, sur recommandation du comité d experts du CQA et demande des ASSS. 12

13 Rôles et responsabilités Exploitant S inscrire au registre des ressources d hébergement en toxicomanie et en jeu pathologique; Transmettre une demande de certification à l ASSS; Fournir les formulaires de déclarations des antécédents judiciaires pour tous les membres du CA et les dirigeants; Transmettre les documents relatifs à l Annexe 15 pour des fins d admissibilité de la ressource à la certification; Déclarer à l ASSS tout changement : cessation des activités, changement dans l offre de service, changement de responsable; Maintenir les conditions d obtention du certificat de conformité pendant la période de validité du certificat; Faire une demande de renouvellement du certificat de conformité à l ASSS, et ce, six mois avant la date d échéance du certificat; Retourner le certificat de conformité à l ASSS s il y a cessation des activités ou vente. 13

14 Procédure de certification Étape 1 - L admission de la ressource Inscription au Registre des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique (voir formulaire de première déclaration); Demande de certificat (voir formulaire de demande de certificat) : o Résolution du CA; Antécédents judiciaires (voir procédure et formulaire); Documents à l Annexe 15 du Manuel d application (voir aide-mémoire). 14

15 Procédure de certification (suite) Étape 2 - L acceptation de la ressource dans le processus de certification L ASSS confirme l admissibilité à la ressource; L ASSS transfère le dossier au CQA; L ASSS avise le MSSS; Le MSSS avise le MESS. 15

16 Procédure de certification (suite) Étape 3 - L évaluation de conformité de la ressource Le CQA envoie un accusé réception à la ressource en y indiquant le nom du conseiller en certification qui accompagnera la ressource dans son processus de certification; Le CQA valide la conformité des documents (Annexe 15 du Manuel d application); Le CQA contacte la ressource pour fixer la date de visite d évaluation de conformité avec la ressource : o o Le cas échéant, lorsque la documentation ne répondra pas adéquatement aux exigences du Règlement, la date de visite d évaluation de conformité sera fixée pour accorder un délai raisonnable à la ressource pour compléter ces derniers; Les documents complémentaires devront soit être transmis au CQA avant la date de visite d évaluation de conformité ou seront analysés lors de la visite. 16

17 Procédure de certification (suite) Étape 3 - L évaluation de conformité de la ressource La visite d évaluation de conformité : o Durée = 2 jours o Le conseiller en certification est accompagné d un visiteur-évaluateur o L évaluation porte sur : les documents (Annexe 16 du Manuel d application); les rencontres avec les responsables de la ressource, de l encadrement clinique et le président du CA; les rencontres avec des membres du personnel et des résidants volontaires; les questionnaires d évaluation remis aux résidents et aux membres du personnel présents lors de la visite d évaluation de conformité. Production d un rapport d évaluation de conformité. 17

18 Procédure de certification (suite) Étape 3 L évaluation de conformité de la ressource Le comité d experts : Reçoit le rapport d évaluation de conformité; Vérifie la conformité du processus d évaluation; Valide l analyse produite; Transmets au CQA : o o o une recommandation favorable de certification qui pourra être accompagnée de suivis requis ou de pistes d amélioration recommandées; OU les correctifs à apporter comme suite à la visite d évaluation de conformité et les délais prescrits pour corriger les non-conformités. 18

19 Procédure de certification (suite) Étape 3 L évaluation de conformité de la ressource Lorsqu il y a des correctifs à apporter : Le CQA transmet à la ressource les correctifs à apporter suite à l évaluation du rapport d évaluation de conformité par le comité d experts et les délais prescrits pour corriger les non-conformités et en informe l ASSS; La ressource apporte les correctifs, en informe le CQA et lui transmet les preuves documentaires, le cas échéant; Le CQA analyse les correctifs apportés et procède, lorsque requis, à une deuxième visite d évaluation de conformité; Production d un rapport d évaluation de conformité tenant compte des correctifs apportés. 19

20 Procédure de certification (suite) Étape 3 L évaluation de conformité de la ressource Comme suite aux correctifs apportés, le comité d experts : Reçoit le rapport d évaluation de conformité; Vérifie la conformité du processus d évaluation; Valide l analyse produite; Transmet au CQA : o une recommandation favorable de certification qui pourra être accompagnée de suivis requis ou de pistes d amélioration recommandées; OU o Une recommandation non favorable de certification. 20

21 Procédure de certification (suite) Étape 4 La décision de l ASSS Le CQA transmet les recommandations du comité d experts à l ASSS; L ASSS dispose des recommandations du comité d experts. 21

22 Procédure de certification (suite) Étape 4 La décision de l ASSS Conformité de l exploitant : Délivrance du certificat; Inscription de la certification au Registre. Non-conformité de l exploitant : Refus de délivrer un certificat. 22

23 Procédure de certification (suite) Étape 4 La décision de l ASSS Refus de délivrer, suspension, révocation ou non-renouvellement d un certificat : Notification écrite à l exploitant par l ASSS (comme prescrit par l article 5 de la L.J.A.); Présentation des observations ou des correctifs demandés par la ressource; Émission du certificat si les correctifs sont à la satisfaction de l ASSS; Avis écrit à l exploitant par l ASSS en cas de refus de délivrer; La ressource peut contester cette décision dans un délai de 60 jours de la date de notification (recours au TAQ). 23

24 Loi sur la justice administrative Article 5 L'autorité administrative ne peut prendre une ordonnance de faire ou de ne pas faire ou une décision défavorable portant sur un permis ou une autre autorisation de même nature, sans au préalable : 1 avoir informé l'administré de son intention ainsi que des motifs sur lesquels celle-ci est fondée; 2 avoir informé celui-ci, le cas échéant, de la teneur des plaintes et oppositions qui le concernent; 3 lui avoir donné l'occasion de présenter ses observations et, s'il y a lieu, de produire des documents pour compléter son dossier. Il est fait exception à ces obligations préalables lorsque l'ordonnance ou la décision est prise dans un contexte d'urgence ou en vue d'éviter qu'un préjudice irréparable ne soit causé aux personnes, à leurs biens ou à l'environnement et que, de plus, la loi autorise l'autorité à réexaminer la situation ou à réviser la décision. 24

25 Procédure de certification (suite) Renouvellement d un certificat Procédure identique à la première délivrance; Six mois avant la date d expiration. Changement de mission, cessation d activités La ressource doit retourner son certificat à l ASSS. Vente d une ressource Le nouvel exploitant doit faire une demande de certificat au moment de l achat; Évaluation du CQA; Inscription au Registre. 25

26 Modifications législatives et révision règlementaire 26

27 La Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences privées pour aînés (PL16) Sanctionnée le 30 novembre Il modifie diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences privées pour aînés et de certaines ressources qui offrent de l hébergement à une clientèle vulnérable dans le domaine de la santé et des services sociaux. Plus spécifiquement : 1. inclut la notion d attestation temporaire; 2. rehausse les pouvoirs et les responsabilités des agences de la santé et des services sociaux; 3. rehausse le pouvoir réglementaire du gouvernement notamment concernant les infractions. 27

28 1. La notion d attestation temporaire Elle détermine les critères auxquels la ressource doit répondre avant d entrer en activité ( ). Elle précise la documentation attendue par l exploitant lors du dépôt de sa demande d attestation temporaire ( ). Dès le début de la période de validité de l attestation temporaire, l agence initie le processus de certification ( ). L attestation temporaire est d une durée d un an, après quoi, la ressource doit avoir complété son processus de certification et être détentrice d un certificat de conformité. L agence doit refuser de délivrer une attestation temporaire lorsque l exploitant, l un de ses administrateurs ou de ses dirigeants a des antécédents judiciaires en lien avec la tenue d une ressource d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique, à moins, qu il ait obtenu le pardon ( ). Dès le début de la période de validité de l attestation temporaire, l exploitant est assujetti aux dispositions de la loi et du règlement ( ). 28

29 2. Les pouvoirs et responsabilités des ASSS En cas de révocation ou du refus de renouveler le certificat ou l attestation temporaire, l'agence peut : o o prévoir les conditions à respecter par l'exploitant jusqu'à la cessation des activités ( ); procéder à l'évacuation et à la relocalisation des personnes âgées par un ordre d'évacuation lorsque l'exploitant s'adonne à des pratiques ou tolère une situation qui constitue un danger pour la santé ou la sécurité des résidents ( ). Implantation d un processus d inspection, par la mise en place d une équipe d inspecteurs, relevant du ministère de la Santé et des Services sociaux. Des inspecteurs sont également déjà présents dans les ASSS. Inclusion des notions de critères sociosanitaires et de normes d exploitation. 29

30 2. Les pouvoirs et responsabilités des ASSS Critères sociosanitaires et normes d exploitation Ces éléments déterminent la responsabilité de l agence quant à la délivrance du certificat de conformité. Critères sociosanitaires Exigences règlementaires pour lesquelles l ASSS a l obligation de ne pas certifier la ressource ne répondant pas à ces critères. L ASSS est tenue, par la loi, de ne pas certifier les ressources ne répondant pas aux critères déterminés. Normes d exploitation Exigences règlementaires pour lesquelles l ASSS peut décider de ne pas certifier la ressource ne répondant pas à ces critères. Les normes d exploitation donnent une latitude à l agence quant à la délivrance ou non du certificat. N.B. L exploitant a l obligation de se conformer tant aux critères sociosanitaires qu aux normes d exploitation. C est le rôle de l ASSS qui est ici visé. 30

31 3. Le pouvoir réglementaire du gouvernement Le Règlement pourra inclure ( ) Les conditions auxquelles doivent satisfaire les membres du personnel et les bénévoles en ce qui a trait à la formation et aux conditions de sécurité y incluant la vérification des antécédents judiciaires. Les conditions auxquelles doivent satisfaire les exploitants lors du renouvellement de leur certificat. La détermination des critères de l attestation temporaire prévoyant notamment le nombre minimal de personnes devant être présentes en tout temps. Le Règlement devra inclure ( ) Le nombre minimal de personnes devant être présentes en tout temps dans une ressource afin d assurer la surveillance des résidents. L agence pourra hausser ce seuil si elle estime, en raison de l aménagement physique d une ressource ou du type de clientèle qu elle accueille, que ce dernier ne permet pas d assurer une surveillance adéquate. 31

32 Les infractions Le règlement pourra prévoir qu une contravention à une disposition règlementaire ou à l ensemble des dispositions règlementaires constitue une infraction. Des constats d'infraction pourront être émis par un agent-inspecteur. Les montants des amendes seront rehaussés de façon significative. 32

33 Révision règlementaire Les nouvelles dispositions législatives nécessitent une modification du Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique. 33

34 Révision règlementaire Objectifs de la modification réglementaire Répondre aux nouvelles exigences législatives; Bonifier les articles nécessitant des améliorations identifiées au cours des deux dernières années dans la mise en application du Règlement. Objectif d entrée en vigueur Dépôt pour prépublication à la session parlementaire d automne; Dépôt final à la session d hiver. 34

35 Démarches de consultation Consultations liées à l identification des améliorations à apporter au Règlement Recueil des commentaires émis depuis l entrée en vigueur du règlement dans le cadre des comités d implantation de la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique, des comités d experts du CQA, des rencontres MSSS/Agences/CQA ainsi que les commentaires émis par le Protecteur du citoyen à la suite d une enquête portant sur cinq ressources et les recommandations du Coroner. Consultations liées aux modifications d articles spécifiques du Règlement Échanges avec divers spécialistes touchant des aspects spécifiques du règlement, notamment des représentants de d autres ministères et de d autres directions au sein du MSSS ainsi que des chercheurs. Consultations liées à l ensemble des modifications du Règlement Rencontre avec l équipe de conseillers du CQA, rencontre d un groupe d experts et de représentants touchés par la certification animé par le sousministre adjoint à la direction des services sociaux; Prépublication du règlement (à venir). 35

36 Étapes menant à l adoption du Règlement Rédaction du règlement Dépôt du règlement, du mémoire et de l avis de publication au Conseil des ministres Prépublication du Règlement à la Gazette officielle et cueillette des commentaires (45 jours) Intégration des commentaires au règlement Dépôt officiel du règlement au Conseil des ministres Publication du Règlement à la Gazette officielle Entrée en vigueur du règlement (15 jours après la date de publication) 36

37 Ministère de la Santé et des Services sociaux Direction générale des services sociaux, Direction des dépendances et de l itinérance

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