Charte d utilisation de la marque et du logo «Somfy»

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1 Charte d utilisation de la marque et du logo «Somfy»

2 SOMMAIRE 1/ Le cadre 2/ L utilisation de la marque et du logo «SOMFY» 3/ Les règles d utilisation du logo 4/ La cohabitation avec d autres marques et logos 5/ Le non respect de la charte

3 1/ LE CADRE // Afin de faire bénéficier ses partenaires économiques de la notoriété de sa marque, SOMFY SAS les autorise à utiliser certaines de ses marques et logos, mais considère que cette utilisation doit être encadrée afin d éviter toute banalisation et tout risque de confusion entre les différentes marques et logos. Le logo «Home Motion by Somfy» est la signature institutionnelle du groupe SOMFY et son utilisation lui est eclusive. // Seuls les clients adhérents à un des partenariats (Epert Somfy, PBS, Epert Tertiaire Somfy, Domoticien Agréé Somfy) peuvent utiliser la marque dénominative Somfy uniquement en association avec des produits Somfy. Tous les clients non adhérents au partenariats ne peuvent en aucun cas utiliser la marque et le logo Somfy sans autorisation préalable. 1 // CHARTE GRAPHIQUE LOGO SOMFY //1//

4 2/ L UTILISATION DE LA MARQUE ET DU LOGO Somfy // Documentation et publicité sur lieu de vente : L utilisation du logo à usage commercial est autorisée pour les types de supports suivants : - documents institutionnels de la société présentant la marque Somfy et/ou l appartenance à un partenariat Somfy ; - documents commerciau présentant des produits Somfy ; - publicité sur lieu de vente liée au produits Somfy ; à proimité de la dénomination commerciale et/ou de la raison sociale du client, et/ou le cas échéant de sa marque et/ou son logo. // Pages Jaunes : L utilisation du logo «Somfy» ou de la marque «Somfy» n est pas autorisée dans les Pages Jaunes. Seuls les logos et/ou marques dénominatives relatives au partenariats (PBS, Epert Somfy, Epert Tertiaire Somfy, Domoticien Agréé Somfy) peuvent être utilisées en application des partenariats respectifs à la suite du nom du client, dans le cadre de son référencement dans les Pages Jaunes, site Internet des Pages Jaunes (ou sur tout autre site Internet proposant un service équivalent). // Internet L utilisation du logo «Somfy» sur des sites internet est soumise à autorisation et à des conditions particulières précisées dans les contrats de partenariat. Il est autorisé s il y a un lien direct sur le site somfy.fr L utilisation de la marque SOMFY est eclusivement réservée à SOMFY SAS et ses filiales: - La marque «Somfy» fait l objet des très forts investissements depuis plus de 25 ans (TV, Presse, radio, Internet...), elle représente le capital de notre Entreprise et aussi une vitrine pour votre activité. Somfy souhaite garder le contrôle sur l intégralité de son utilisation afin d en assurer la cohérence. - Par conséquent, Somfy ne souhaite pas donner l autorisation d utiliser la marque dans les annonces Google à ses clients, même associée à un produit ou pour une période spéciale comme le Mois Magique de la Domotique. Il vous est toutefois possible d acheter le mot clé SOMFY sur Google Adwords mais il ne pourra pas apparaître dans vos annonces. Eemple OK : faites installer une alarme à Annecy Votre Professionnel se déplace dans les 24 h Eemple non autorisé : faites installer une alarme SOMFY à Annecy Votre Professionnel se déplace dans les 24 h 2 // CHARTE GRAPHIQUE LOGO SOMFY //2//

5 3/ LES REGLES D UTILISATION DU LOGO SOMFY // Le logo «Somfy» ne doit pas être dénaturé lors de son utilisation. Stores Sud // Taille du logo La taille minimum du logo «Somfy» est de 12 mm. Au-delà de 50 cm, une autorisation est requise. // Couleurs - Pantone et CMJN Le logo «Somfy» est de couleur jaune. Pantone 1235 C0, M32, Y95, N0 R 255, V 181, B 21 Il peut être utilisé en version monochrome noir sur un fond blanc, ou en réserve blanche sur un fond de couleur. // Zone de protection du logo ESPACE PROTÉGÉ // Pour une utilisation classique en impression, il est conseillé d utiliser une image en 300 DPI piels. Pour une utilisation sur un support numérique (internet, word, mail, powerpoint) la définition 72 DPI - 34 piels est suffisante. // Où le trouver? Téléchargement possible sur Rubrique : Gérer mon activité / Onglet : outils de communication N 3 / Dossier Charte et logo Somfy 3 // CHARTE GRAPHIQUE LOGO SOMFY //3//

6 3/ LES REGLES D UTILISATION DU LOGO SOMFY // Applications sur un fond Utiliser de préférence le logo «Somfy» sur un fond blanc ou très proche. Sur tout autre fond (aplat ou visuel), veiller à la lisibilité du logo. illisible 4 // CHARTE GRAPHIQUE LOGO SOMFY //4//

7 4/ LA COHABITATION AVEC D AUTRES MARQUES ET LOGOS // Pour garantir un impact optimal du logo et des marques dénominatives de Somfy SAS, il est recommandé de ne pas les faire cohabiter avec tout autre référent, marque et logo que la raison sociale, la dénomination commerciale ou le logo du client. Si toutefois il n était pas possible d isoler les marques dénominatives et/ou logos de Somfy SAS, n hésitez pas à demander conseil auprès du service communication de Somfy France. 5 // CHARTE GRAPHIQUE LOGO SOMFY //5//

8 5/ LE NON RESPECT DE LA CHARTE // La contrefaçon Tout usage d une marque ou logo, sans autorisation de son titulaire, est une contrefaçon de marques. Le fait de ne pas respecter la charte et le graphisme prévu par le titulaire est également un acte de contrefaçon. Dans le cas de contrefaçon, le titulaire de la marque peut résilier un contrat, demander des indemnités (dommages et intérêts), ou encore engager une action pénale devant le Tribunal Correctionnel. Article L716-1 et L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. // L usage abusif Tout usage d une marque ou logo dans le but d attirer des clients pour leur vendre des produits d une autre marque, est une pratique d usage abusif de marque et peut être constitutive d une pratique commerciale déloyale. Dans le cas d usage abusif ou d une pratique commerciale déloyale, le titulaire de la marque peut demander des indemnités (dommages et intérêts), et engager une action pénale devant le Tribunal Correctionnel. Article L120-1 et suivants du Code de la Consommation. // L usage d une marque ou d un logo dans le but de faire croire à des clients que l on dispose d une qualification particulière Tout usage d une marque ou d un logo dans le but de faire croire à des clients que l on dispose d une qualification particulière (installateur se présentant comme partenaire ou revendeur alors qu il n est adhérent à aucun des accords de partenariat proposés par Somfy), est constitutive d une pratique trompeuse. Dans ce cas, le titulaire de la marque peut rompre les relations commerciales, demander des indemnités (dommages et intérêts), et engager une action pénale devant le Tribunal Correctionnel pour pratique trompeuse. Article L121-1 du Code de la Consommation. Pour toute autre question ou conseil, n hésitez pas à contacter le service communication de Somfy France au // CHARTE GRAPHIQUE LOGO SOMFY //6//

9 Somfy France 1, place du Crêtet BP Cluses CEDEX Tél Fa Somfy 04/2014- SOMFY SAS, capital euros, RCS Annecy

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