Bertrand Siffert LLM, Titulaire du brevet d'avocat Conseil en Propriété Intellectuelle
|
|
- Lionel Ruel
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Aperçu des questions liées au droit des marques au droit d'auteur et aux noms de domaine LLM, Titulaire du brevet d'avocat Conseil en Propriété Intellectuelle 28 - Petit Déjeuner des PME et des Start-up au Salon E-Commerce Genève
2 Introduction Le but de la présente présentation est d identifier les droits régissant les différents éléments visuels qui sont contenus sur une page web d un site the e-commerce. les noms de domaine les marques le droit d auteur ==> Approche sous l angle du droit suisse 2
3 Définition: Les noms de domaine - Le nom de domaine est l'identifiant unique d'une Adresse IP. Fonction: Le nom de domaine a une fonction d identification d un site Web de l exploitant du contenu 3
4 Principes: - Enregistrement des noms de domaine s opère sur le principe du «premier arrivé, premier servi». - Il n existe pas de loi spécifique sur la protection des noms de domaine. - Le nom de domaine ne confère aucun droit spécifique. Nature juridique: - La jurisprudence assimilent les noms de domaine à des signes distinctifs. 4
5 - La fonction d'identification des noms de domaine a pour conséquence qu'ils doivent se distinguer suffisamment des signes distinctifs appartenant à autrui (nom, raison de commerce, marque), afin d éviter de créer des confusions. - Le titulaire des droits exclusifs antérieurs peut en principe interdire au tiers non autorisé l'utilisation d un nom de domaine identique ou similaire. 5
6 En cas de conflit: 1. Conflit entre un nom de domaine et un signe enregistré (une marque / raison de commerce antérieure) Le simple enregistrement d un nom de domaine ne constitue pas une atteinte aux droits attachés au signe enregistré. Définir la nature de l usage et le droit préférable sur la base des droits des signes invoqués (Marque/ Raison de commerce/ Nom/ LCD) Sous réserve des procédures arbitrales de résolution des litiges axées sur de la notion de mauvaise foi (Uniform Dispute Domain-name Resolution Policy) 2. Conflit entre un nom de domaine et un signe non-enregistré Priorité de l usage / Pesée des intérêts en présence 6
7 Comment éviter les conflits: 1. Effectuer une recherche d antériorités - Au sein des marques - Au sein des raisons de commerce - Au sein des noms de domaine 2. Opter pour des noms génériques - sont de libre usage - présentent un atout de référencement - génèrent un trafic important 7
8 Comment éviter les conflits: 3. Etoffer le fondement de votre nom de domaine - Assurer une concordance entre les signes distinctifs que vous possédez - Pensez à des noms de domaine identiques à votre raison de commerce vos marques Permet d assoir les fondements sur lesquels repose la défense des noms de domaine 8
9 Qu est-ce qu une marque? Définition: Le droit des marques «La marque est un signe propre à distinguer les produits ou les services d une entreprise de ceux d autres entreprises.» (art. 1 LPM) Fonctions de la marque: - Fonction distinctive, - Fonction d indication d origine, - Fonction de garantie. 9
10 Principe de la spécialité: - Une marque n est protégée qu en relation avec des produits et services spécifiquement désignés, répartis en système de classes. Classes envisageables pour des services de e-commerce: - Services de vente en ligne (cl. 35)/ services d assurance, services de paiement par acompte (cl.36)/ services de livraison (cl.39). 10
11 Signes protégeables: - Une marque doit présenter un certain caractère distinctif suffisant pour être admise à l enregistrement exclusion des signes banals, exclusion des indications descriptives exclusion des signes trompeurs - Une marque doit se distinguer des marques antérieures identiques ou similaires, couvrant des produits identiques ou similaires (éviter les risques de confusion). 11
12 Usage des marques sur Internet: - Rendre attentif l Internaute au fait qu une marque est protégée (majuscules/ police spécifique) - La mention, facultative, est exclusivement réservée aux marques enregistrées. - La citation de marques verbales de tiers est tolérée ( usage à titre de marque). à des fins d information dans une publicité comparative - L usage de marques figuratives nécessite l accord du titulaire (LDA) 12
13 - Un distributeur n est pas autorisé à enregistrer la marque des produits distribués comme nom de domaine (art. 13 lit e LPM). - L usage de la marque d un tiers comme meta-tag (insertion dans le code html de son site Internet comme mot-clé) ne constitue a priori pas une atteinte au droit des marques. Peut constituer un acte de concurrence déloyale. Admissible pour promouvoir des produits originaux du titulaire de la marque(cf. sic! 2001, 532). - L achat de mot-clé formé de la marque d un tiers (ex. Google Adwords) est pour l heure toléré en Suisse. 13
14 Principes en cas de conflits: 1. Conflit entre marques enregistrées: Principe de la priorité de l enregistrement 2. Conflit entre marques non-enregistrées: Priorité de l usage 3. Conflit entre une marque et une raison de commerce: Primauté de l enregistrement marque antérieure peut faire invalider une raison de commerce postérieure (art. 13 LPM) 14
15 une marque postérieure l emporte sur une raison de commerce antérieure, mais le titulaire de la marque doit tolérer l usage du signe antérieur non-enregistré «dans la même mesure que jusque-là» (art. 14 LPM) (Sous réserve d un enregistrement de mauvaise foi) 15
16 4. Conflit entre une marque et un nom de domaine: Le simple enregistrement d un nom de domaine ne constitue pas une atteinte aux droits attachés à une marque. Une marque n est protégée qu en relation avec les produits ou services spécifiques qu elle couvre (principe de spécialité). Le contenu du site sera déterminant pour définir s il existe un risque de confusion (Décision du Tribunal Fédéral 4.C 31, 2004 riesen.ch). Un nom de domaine antérieure utilisé à titre de marque peut bénéficier de l exception de l art. 14 LPM. 16
17 Comment éviter les conflits: 1. Effectuer une recherche d antériorités - Au sein des marques - Au sein de raisons de commerce - Au sein des noms de domaine 17
18 Qu est-ce que le droit d auteur? -Le droit qui protège les œuvres Le droit d auteur -Au sens de la loi, une œuvre est une création de l esprit littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel (art. 2 LDA) -La protection est automatique, sans enregistrement -La protection dure jusqu à 70 ans après le décès de l auteur 18
19 Les objets d un site web couverts par la protection: - Les logos d une entreprise, - Les photos publicitaires (dépend de la composition, lumière, sujet, mise en scène), - L interface graphique d un site Internet (dans la mesure où l auteur dispose d une liberté créatrice choix parmi options limités de programme de conception de sites), - Les logiciels. 19
20 Particularités de la protection des logiciels: - Durée de la protection de 50 ans après décès de l auteur. - La protection s étend au code source et à la structure du programme. - Ni le idées, ni la logique qui sous-tendent les logiciels ne sont protégeables. - Seule la forme est protégée par le droit d auteur, la fonction est protégée par le droit des brevets. 20
21 Titulaire des droits: - L auteur ne peut être qu une personne physique. - Important de prévoir la cession des droits à l entreprise (contrat de travail/ de mandat/ d entreprise). - Dans le cadre d un contrat de travail, les droits d utilisation attachés à un logiciel passent automatiquement à l employeur. 21
22 Les droits exclusifs: Le titulaire a en particulier le droit exclusif de: - Décider de l utilisation de l œuvre, - Reproduire l œuvre, - Distribuer l œuvre, - D adapter l œuvre. 22
23 Limites aux droits absolus: -Diverses exceptions prévues concernent uniquement des usages à titre privés, et ne sont donc pas applicables dans le cadre d une activité commerciale en ligne. Exception relative aux logiciels: - Droit de décrypter en vue d assurer l interopérabilité avec d autre logiciels. 23
24 Utilisation des œuvres d autruid autrui: En principe nécessite l accord de leur auteur. -Descriptifs de produits d autrui, -Photos publicitaires, -Logos. - Liens hypertextes simples assimilés à «licences implicites». - Autres liens (deep linking/ framing) A défaut d accord, risque de conflit (art LDA/ 2-3 LCD) 24
25 Merci de votre attention *** Contact: BUGNION S.A. 10, route de Florissant 1211 Genève
Check-list: Collisions entre signes distinctifs
Dr. Wolfgang Straub Deutsch Wyss & Partner C.P. 5860 CH-3001 Berne wolfgang.straub@advobern.ch Check-list: Collisions entre signes distinctifs 1. CONFLIT ENTRE MARQUES 1.1 Le principe (art. 3 LPM): la
Plus en détailMots-clés et droit des marques. Ivan Cherpillod Avocat, BMP Associés Prof. UniL
Mots-clés et droit des marques Ivan Cherpillod Avocat, BMP Associés Prof. UniL Google adwords Service de référencement payant Mots-clés peuvent être choisis, qui feront apparaître un lien promotionnel
Plus en détailFiche de l'awt Liens hypertextes et meta-tags
Fiche de l'awt Liens hypertextes et meta-tags Quels peuvent être les risques juridiques liés à l'utilisation abusive des liens hypertextes et des meta-tags. Présentation des pièges à éviter et des principales
Plus en détailUNE MARQUE, MODE D'EMPLOI
Qu'est-ce qu'une marque? UNE MARQUE, MODE D'EMPLOI C'est un titre de protection, formé par un signe distinctif tel qu'un nom ou un logo, et qui confère à son titulaire le droit exclusif d exploitation
Plus en détailQUESTION 143. Noms de domaine Internet, marques et noms commerciaux
QUESTION 143 Noms de domaine Internet, marques et noms commerciaux Annuaire 1998/VIII, pages 427-433 37 e Congrès de Rio de Janeiro, 24-29 mai 1998 Q143 QUESTION Q143 Noms de domaine Internet, marques
Plus en détailComment protéger vos idées?
Eidgenössisches Institut für Geistiges Eigentum Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle Istituto Federale della Proprietà Intellettuale Swiss Federal Institute of Intellectual Property Comment
Plus en détailChan Park Partner, Corporate Sites Web & M&A et droits de propriété intellectuelle
Chan Park Partner, Corporate Sites Web & M&A et droits de propriété intellectuelle Luxinnovation : Les Mardis de la Propriété Intellectuelle Claire Leonelli Avocat aux Barreaux de Paris et de Luxembourg
Plus en détailDroits d auteurs : quelles opportunités fiscales?
Droits d auteurs : quelles opportunités fiscales? Vincent Lamberts et Jean-Luc Wuidard Avocats au Barreau de Liège 26 novembre 2010 Petit déjeuner conférence Etudes et Expansion ASBL Plan des exposés -1.
Plus en détailLes questions juridiques importantes quand on lance une start-up
Swiss Tech Talks - 26 février 2015 - Sion Les questions juridiques importantes quand on lance une start-up Avocat-stagiaire à Sion Juriste spécialisé en droit des technologies de l information Secrétaire
Plus en détailIntroduction. communication. 1. L article 32 du Code des postes et des communications électroniques défi nit les
Introduction Le lancement du Minitel en 1982 constitue le point de départ de l explosion du commerce à distance par voie électronique. Il devint en effet très rapidement un classique de la vente par correspondance.
Plus en détailAperçu. Qu est-ce qu une marque (définition)? Types de marques. Conditions qui doivent être remplies pour la protection d une marque
Droit des marques Philippe Barman Avocat Schlossstrasse 19 3098 Köniz E Mail: philippe.barman@tiscali.ch Website:www.barmanlaw.ch Mobile: 076 524 48 58 Fax: 031 558 99 62 Aperçu Qu est-ce qu une marque
Plus en détailGuide juridique de l'e-commerce et de l'e-marketing
Choisir un nom de domaine et une marque 1. Introduction 13 2. Définitions et notions juridiques 14 2.1 Le nom de domaine 14 2.1.1 Qu est-ce qu un nom de domaine? 14 2.1.2 Un nom de domaine, pour quoi faire?
Plus en détailLICENCE SNCF OPEN DATA
LICENCE SNCF OPEN DATA Préambule Dans l intérêt de ses utilisateurs, SNCF a décidé de s engager dans une démarche «OPEN DATA», de partage de certaines informations liées à son activité, par la mise à disposition
Plus en détailPROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
77 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les lois fédérales sur les brevets, le droit d auteur et les marques de commerce assurent la protection de la propriété intellectuelle au Canada. Le Canada a signé l Accord
Plus en détailIVAN CHERPILLOD Avocat, prof. à l Université de Lausanne LISTE DES PUBLICATIONS
IVAN CHERPILLOD Avocat, prof. à l Université de Lausanne LISTE DES PUBLICATIONS I. Monographies L objet du droit d auteur, thèse, Lausanne 1985 Le droit d auteur en Suisse, Lausanne 1986 La fin des contrats
Plus en détailPOURQUOI UN SITE E-COMMERCE EST-IL UNE
POURQUOI UN SITE E-COMMERCE EST-IL UNE NÉCESSITÉ POUR LES COMMERÇANTS ET ARTISANS DE PROXIMITÉ? Réunion organisée par Châteaurenard CARAD Développement et L Agence Internet AG-log ww ww.ag-log.fr - www.mescommerces.fr
Plus en détailLes noms de domaine : un enjeu fondamental pour les administrations
Les noms de domaine : un enjeu fondamental pour les administrations Les noms de domaine : un enjeu fondamental pour les administrations Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Plus en détailTD 1 Marque vs Nom de Domaine
TD 1 Marque vs Nom de Domaine 1 COUR DE CASSATION, chambre commerciale, 13 décembre 2005 Publié le 30 janvier 2006 SA Soficar c/ SA Le Tourisme moderne compagnie parisienne du tourisme N 04-10.143 Cassation
Plus en détailLICENCE SNCF OPEN DATA
LICENCE SNCF OPEN DATA PREAMBULE Dans l intérêt de ses utilisateurs, la SNCF a décidé de s engager dans une démarche de partage de certaines informations liées à son activité, permettant ainsi aux personnes
Plus en détailOFFICE BENELUX DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE. DECISION en matière d OPPOSITION Nº 2007025 du 04 avril 2013
OFFICE BENELUX DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DECISION en matière d OPPOSITION Nº 2007025 du 04 avril 2013 Opposant : THE TEA BOARD 14 Biplabi Trailokya Maharaja Sarani 700 001 Calcutta Inde Mandataire
Plus en détailCAHIER DES CHARGES Réalisation de site web
CAHIER DES CHARGES Réalisation de site web INFORMATIONS GÉNÉRALES : Secteur d activité : Nom de la société : Adresse : Code postal : Ville : Nom du ( ou des) responsable(s) de projet : Tél. : Mobile :
Plus en détailContrat de conception, reéalisation et hébergement de site web
infos@droitbelge.net Contrat de conception, reéalisation et hébergement de site web Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT
Plus en détailProtection des données, Technologie, Médias et Propriété intellectuelle. local partner for global players
Protection des données, Technologie, Médias et Propriété intellectuelle Introduction 3 Compétences TMT 4 Sphère privée et Protection des données 4 E-réputation 4 E-commerce 5 Informatique 5 Télécommunications
Plus en détailContrat de conception d'un site Web Maintenance Hébergement
Contrat de conception d'un site Web Maintenance Hébergement Conditions générales de vente Préambule : CREASITE, est domiciliée au 36 Rue lille et BD emille zola N :7 Casablanca Maroc désignée ci-après
Plus en détailSuccès commercial avec la Russie Les 10 Principes de Base
Succès commercial avec la Russie Les 10 Principes de Base Les 10 Principes de Base Introduction Tout d abord, une bonne nouvelle: vendre en Russie n exige en général pas plus de préparation ni d informations
Plus en détailETRE VISIBLE SUR INTERNET. Search Engine Optimisation (SEO)
ETRE VISIBLE SUR INTERNET Search Engine Optimisation (SEO) INTRODUCTION Définition Search Engine Marketing (SEM) : opérations consistant à générer du trafic par l achat de publicités sur les moteurs de
Plus en détailPropriété intellectuelle en informatique
47 Chapitre 4 Propriété intellectuelle en informatique 1. Introduction Propriété intellectuelle en informatique Nous avons été amenés précédemment à examiner les principes relatifs à la propriété intellectuelle.
Plus en détailLicence ODbL (Open Database Licence) - IdéesLibres.org
Licence ODbL (Open Database Licence) - IdéesLibres.org Stipulations liminaires La licence ODbL (Open Database License) est un contrat de licence ayant pour objet d autoriser les utilisateurs à partager,
Plus en détailFacebook ADS Du ciblage à la conversion
Facebook ADS Du ciblage à la conversion Mardi 18 Juin 2013 FACEBOOK ADS «LES PUBLICITES FACEBOOK : OPPORTUNITÉS DE TRAFIC ET DE CONVERSION» OBJECTIFS Pourquoi utiliser Facebook ADS? # 1 Recruter des fans
Plus en détailSecrétariat du Grand Conseil M 1350-A
Secrétariat du Grand Conseil M 1350-A Date de dépôt : 15 juin 2011 Rapport du Conseil d Etat au Grand Conseil sur la motion de M mes et MM. Armand Lombard, Nelly Guichard, Janine Berberat, Charles Beer,
Plus en détailCharte pour la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques
DIRECTION DE L EVALUATION DE LA PUBLICITE, DES PRODUITS COSMETIQUES ET DES BIOCIDES Charte pour la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques Préambule Mise à jour 2010 Au plan mondial,
Plus en détail[BASE DE DONNEES BSPACE]
[BASE DE DONNEES BSPACE] Outil de promotion et d aide à l implantation d investisseurs potentiels CONDITIONS D UTILISATION Service Public de Wallonie DGO6 - SAE Mai 2012 Version 1.0 Page2 Table des matières
Plus en détailComité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques
F SCT/30/4 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 12 AOUT 2013 Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques Trentième session Genève, 4 8 novembre 2013
Plus en détailLa stratégie de la marque dans la stratégie de l entreprise : de la création à la transmission. Jeudi 5 février 2015 de 11h30 à 13h00
La stratégie de la marque dans la stratégie de l entreprise : de la création à la transmission Jeudi 5 février 2015 de 11h30 à 13h00 Intervenants Marie-Claire BERSON Expert-comptable, Commissaire aux comptes,
Plus en détailLes ateliers numériques 2014. Créer et utiliser la vidéo pour ma communication et dynamiser ma présence sur internet
Les ateliers numériques 2014 Créer et utiliser la vidéo pour ma communication et dynamiser ma présence sur internet Privas, vendredi 7 mars 2014 L'animation numérique de territoire: un service Ardèche
Plus en détail!" #$%&'(&)'*'+,--./&0'1&23,+2.)$4$%52'&%'6.%&2'
Évaluer un site web, cours de descriptions de controverses i Dans le cadre du cours Description des controverses, le repérage des acteurs et la connaissance de leurs positions passent largement par l identification
Plus en détailAgence pour la Protection des Programmes Service dépôt / référencement. Agence pour la Protection des Programmes Service juridique
Agence pour la Protection des Programmes Service dépôt / référencement 54, rue de Paradis 75010 Paris Tél. +33 (0)1.40.35.03.03 Fax +33 (0)1.40.38.96.43 app@app.asso.fr Agence pour la Protection des Programmes
Plus en détailADEQUAT WEB. Conditions Générales de Vente des Services ARTICLE 1 DOMAINE D APPLICATION
ADEQUAT WEB Conditions Générales de Vente des Services ARTICLE 1 DOMAINE D APPLICATION Nos prestations de services sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation
Plus en détailA l Aise Web - Liens sponsorisés
Référencement Web Analytique Webmarketing A l Aise Web - Liens sponsorisés Etudes & veille Comment éviter les pièges du référencement payant? Formations Mediaveille Une offre bâtie autour de 5 expertises
Plus en détailRéutilisation d informations publiques provenant des Archives départementales de Saône-et-Loire
Réutilisation d informations publiques provenant des Archives départementales de Saône-et-Loire Contrat de licence de type ODbL (Open Database Licence) n.. Entre : Le Département de Saône-et-Loire, représenté
Plus en détailConditions Générales d Utilisation de la plateforme depot-doublage.fr
Conditions Générales d Utilisation de la plateforme depot-doublage.fr ARTICLE 1 : Préambule Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d utilisation de la plateforme «depot-doublage.fr»
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACHATS FRANCE - ELEVATEUR
CONDITIONS GENERALES D ACHATS FRANCE - ELEVATEUR Entre France Elévateur ZAC du plateau 54630 FLAVIGNY SUR MOSELLE Ci-après désigné Fournisseur 1 1. GENERALITES 1.1 Seules nos commandes écrites et signées
Plus en détailCATALOGUE FORMATION DEVENEZ EXPERT DE VOTRE STRATÉGIE DIGITALE!
DEVENEZ EXPERT DE VOTRE STRATÉGIE DIGITALE! RéFéRENCEMENT NATUREL RéFéRENCEMENT PUBLICITAIRE RESEAUX SOCIAUX GOOGLE ANALYTICS E-MAIL MARKETING STRATéGIE DIGITALE écriture WEB VEILLE ET E-RéPUTATION CATALOGUE
Plus en détailGuide juridique de l'e-commerce 7 règles à connaître pour la sécurisation juridique et la valorisation d'un site e-commerce
Définir une politique de gestion des noms de domaine A. Introduction 13 B. Choisir son nom de domaine 15 1. ANNEXE - Texte visé 20 C. Vérifier les droits antérieurs 20 D. Anticiper les conflits de noms
Plus en détailS informer et se développer avec internet
S informer et se développer avec internet S informer et se développer sur Internet - CCI Caen 03/03/2014 1 1 Le réseau internet Sommaire Internet : un média devenu incontournable S informer sur Internet
Plus en détailThème 1. Quelles sont les relations entre le droit et l entreprise?
S O M M A I R E Thème. Quelles sont les relations entre le droit et l entreprise? CHAPITRE Qu est-ce que l «entreprise» pour le droit aujourd hui? 9 Le principe d unité des règles de droit... 0 Le statut
Plus en détailMichel Deruère. Conditions générales de vente
Conditions générales de vente Article 1 : Champ d application 1.1 Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles MICHEL DERUÈRE fournit les
Plus en détailFAQ sur le metteur en scène
FAQ sur le metteur en scène I. LE STATUT SOCIAL DU METTEUR EN SCENE Le metteur en scène est-il juridiquement considéré comme un artiste? Oui. Le droit du travail donne une liste non exhaustive des artistes
Plus en détailFIT4 BUSINESS HARMONISATION OU NON
FIT4 BUSINESS HARMONISATION OU NON DES INTERMÉDIAIRES DU COMMERCE ANIMATION PAR MARIE-LUCE DIXON, JURISTE LUNDI 10 MARS 2014 LUXEMBOURG LE RÉSEAU ENTREPRISE EUROPE Réseau officiel mis en place par la Commission
Plus en détailLocation Mobilier et Tables de Casino Liste de prix
& Location Mobilier et Tables de Casino Liste de prix Location de Mobilier Page 2 Location de Mobilier Inclus Page 3 Location de Mobilier et Tables de Casino Page 4 Location de Mobilier et Tables de Casino
Plus en détailRéconcilier la protection des indications géographiques et des marques: Le point de vue d un institut national
Réconcilier la protection des indications géographiques et des marques: Le point de vue d un institut national IVème Assemblée générale d OriGIn Teruel (Espagne), 24-26 juin 2009 Alexandra Grazioli Conseillère
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1. Champs d application. Toutes les fournitures de biens matériels et de prestations de services (telles que, sans caractère limitatif : réalisation de site internet, réalisation
Plus en détailDr. Gabriele Gagliani - Dakar Mai 2014
- Dakar Mai 2014 2013 AlleyWatch Dakar - Mai 2014 2013 Under30CEO Objectifs du Séminaire Comprendre comment utiliser la gestion comptable des actifs de propriété intellectuelle pour la stratégie commerciale
Plus en détailFormation Marketing et communication web
Formation Marketing et communication web Le but de cette formation est de connaître les différents outils qui permettent d'être visible sur internet. Sont abordés: les bases du référencement, les liens
Plus en détailConditions générales de partenariat Mailforgood. 3 boulevard Saint Martin, 75003 Paris R.C.S. PARIS 510 918 683 - SAS au capital de 3119
Conditions générales de partenariat Mailforgood 3 boulevard Saint Martin, 75003 Paris R.C.S. PARIS 510 918 683 - SAS au capital de 3119 1. Préambule Mailforgood a conçu, a développé et exploite au titre
Plus en détailCREATION DE SITE INTERNET
ERWAN PIANEZZA - 06 61 82 24 85 Route de Penhoat - 29180 LOCRONAN www.wave.bzh - erwan@wave.bzh SIRET : 484150297 00014 - TVA FR 63 484150297 WAVE.BZH page 1/6 - le 07/29/15 PROPOSITION COMMERCIALE CREATION
Plus en détailFrançois CHARLET! TRAVAIL ÉCRIT EN DROIT COMMERCIAL ANNÉE ACADÉMIQUE 2009-2010 LA PROTECTION DES RAISONS DE COMMERCE SUR INTERNET
TRAVAIL ÉCRIT EN DROIT COMMERCIAL ANNÉE ACADÉMIQUE 2009-2010 LA PROTECTION DES RAISONS DE COMMERCE SUR INTERNET 1 Table des matières Liste des abréviations utilisées!... 3 Bibliographie!... 4 Introduction!...
Plus en détailRÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA
RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA 1. Définitions Pour les fins du présent régime, les termes énumérés ci-dessous ont le sens suivant : «actions ordinaires» désigne
Plus en détailRéférencement et visibilité sur Internet Comment améliorer la visibilité de son site internet sur les principaux moteurs de recherche?
9 Référencement et visibilité sur Internet Comment améliorer la visibilité de son site internet sur les principaux moteurs de recherche? Le trafic d un site internet Le référencement naturel Les freins
Plus en détailConditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine»
Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Les présentes Conditions Générales d Utilisation régissent l ensemble des différentes utilisations de l APPLICATION tablettes
Plus en détailConvention de stage d ingénieur
Convention de stage d ingénieur Art. 0 Champ d application La convention règle les rapports entre les différentes parties pour un stage d ingénieur obligatoire qui s inscrit dans le cursus de formation
Plus en détailComment démarrer en toute simplicité
Comment démarrer en toute simplicité avec Google AdWords? Bienvenue chez AdWords Créez votre campagne publicitaire en quelques clics! Comment démarrer en toute simplicité avec Google Adwords? www.google.fr/gagnezdesclients
Plus en détailCabinet Claude BARANES. Sommaire
Cabinet Claude BARANES 27 Avenue de la Grande Armée 75116 Paris Port 06 49 73 46 51 Tel: 01 83 97 26 29 Fax: 01 53 64 0972 claudebaranes@avocat-baranes.fr www.avocat-baranes.fr N 56/ Avril 2013 Lettre
Plus en détailech-0007 Norme concernant les données Communes
Normes en cyberadministration page 1 sur 8 ech-0007 Norme concernant les données Communes Titre Code Type Stade Norme concernant les données Communes ech-0007 Norme Implémenté Version 6.0 Statut Proposition
Plus en détailFormation Découverte du Web
Catégorie : internet Formation Découverte du Web Niveau requis : savoir utiliser un ordinateur (clavier, souris, traitement de texte) Public : personnel administratif et responsables de communication souhaitant
Plus en détailLES ÉTAPES IMPORTANTES DE LA MISE EN PLACE D UNE BOUTIQUE EN LIGNE
27/02/2012 LES ÉTAPES IMPORTANTES DE LA MISE EN PLACE D UNE BOUTIQUE EN LIGNE PETIT-DÉJEUNER DES PME ET DES START-UP COPYRIGHT 2011 CROSS SYSTEMS SA. TOUS DROITS RÉSERVÉS. JÉRÔME BAILLY? 27/02/2012 LES
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU»)
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU») DE LA PLATEFORME WWW.RDV24X7.COM Janssen propose à ses Utilisateurs, à titre gracieux et facultatif, de communiquer avec leurs patients par l intermédiaire de
Plus en détailCOUR D'APPEL DE PARIS. Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 01 FEVRIER 2012. (n, 5 pages)
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 01 FEVRIER 2012 (n, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Plus en détailLe e-tourisme et les enjeux juridiques
Le e-tourisme et les enjeux juridiques du Web 2.0 Aurélie Klein 4 novembre 2010 1 Plan Introduction: Un encadrement juridique du Web 2.0 difficile il mais nécessaire Cas pratique n 1: Les enjeux et risques
Plus en détailStatuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève
Statuts de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Avril 2010 1 I. DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT Article 1 er : Dénomination Il est constitué, sous la dénomination «Chambre de commerce,
Plus en détailCharte de nommage du «.tn»
République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications ---------------------------------- ------------------------------------ Charte de nommage du «.tn» Version 1.0 Table des matières Article
Plus en détailBigData : la connaissance clients au service de votre conversion E-Commerce. Marc Schillaci #ECP14 TOUTES LES FORMULES DU COMMERCE CONNECTÉ
BigData : la connaissance clients au service de votre conversion E- Marc Schillaci TOUTES LES FORMULES DU COMMERCE CONNECTÉ 23 > 25 SEPTEMBRE 2014 I PARIS I PORTE DE VERSAILLES I PAVILLON 7-3 #ECP14 LE
Plus en détailConditions Générales de Vente Mappy Local Business
Conditions Générales de Vente Mappy Local Business Seules les conditions générales ci-après s appliquent à la présente commande, à l exclusion de toute autre. Elles s appliquent pour la durée de la commande
Plus en détailNIC BURKINA FASO - CHARTE DE NOMMAGE DU POINT BF ******* REGLES D'ENREGISTREMENT POUR LES NOMS DE DOMAINE SE TERMINANT EN.BF
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ------------------ CONSEIL DE REGULATION Burkina Faso Unité - Progrès - Justice NIC BURKINA FASO - CHARTE DE NOMMAGE DU POINT BF ******* REGLES D'ENREGISTREMENT
Plus en détailConditions générales de vente
Conditions générales de vente 1 Dispositions générales Article 1 Objet Les présentes conditions s'appliquent à toutes les Prestations délivrées par Institut pour la Promotion de la Santé (IPS). Le Client
Plus en détailCONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT
CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT La société Blog Ecommerce, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 510 621 006, au capital social de 5000 euros, dont
Plus en détailConditions Générales de Vente Teapot Hosting
Conditions Générales de Vente Teapot Hosting PREAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre Raphaël Gruaz, née le 8 Janvier 1981 à Versailles, auto-entrepreneur et domicilié
Plus en détailTABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28
Ordonnance n 03-08 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés TABLE DES MATIERES Articles Titre I : Dispositions
Plus en détail*** Ledossicr a été appelé à J'audience du 27 janvier 2010.
4 Ledossicr a été appelé à J'audience du 27 janvier 2010. Bruno DRAlLLARD reprochent à Lao WATSON-SMlTH et Victoria HALLAT épouse WATSON-SMITH un dénigrement constitutif d'un acte de concurrence déloyale
Plus en détailEn ce qui concerne les marques figuratives, vous devez contrôler la similarité sur deux plans: qu est-il représenté?
En choisissant votre marque, vous devriez veiller à ce qu elle se distingue suffisamment de marques déjà enregistrées. Une marque peut en effet être exclue de la protection si elle risque d être confondue
Plus en détailCours n 3 Valeurs informatiques et propriété (2)
Cours n 3 Valeurs informatiques et propriété (2) - Les Bases De Données - Le multimédia - Les puces et topographies - La création générée par ordinateur 1 LES BASES DE DONNEES Depuis 1998, les Bases De
Plus en détailDOSSIER DE PRESENTATION
DOSSIER DE PRESENTATION Les données ci-après serviront à élaborer votre présentation dans le Catalogue Officiel de la convention qui sera diffusé à tous le participants. Il sera saisi, mis en forme et
Plus en détailLes dépenses admissibles du travailleur autonome
Les dépenses admissibles du travailleur autonome Janvier 2015 Avis au lecteur Ce document explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible et ne remplace pas les dispositions prévues
Plus en détailLa délégation de pouvoirs
La délégation de pouvoirs DELEGATIONS DE POUVOIR Secteur Pharmaceutique Paris, 27 septembre 2006 Introduction: définition, contexte et rappel des principes généraux Délégation de pouvoirs et notions voisines
Plus en détailCertificat de formation continue en Webmarketing
Certificat de formation continue en Webmarketing Session : Septembre 2013 Mars 2014 Formation agréée par le Département de l Instruction Publique du Canton de Genève Bénéficie du Chèque Formation cumulé
Plus en détailCALENDRIERS 2015. Tél. 02 40 06 56 56 - www.calendriers112.fr. Modèle N 1B : Option 1 (facultative) :
CALENDRIERS 2015 Modèle N 1A : Modèle N 1B : TARIFS / BON DE COMMANDE : Voir en fin de catalogue. Tél. 02 40 06 56 56 - www.calendriers112.fr NOUVEAU : Calendriers N 2/8 et 9 effaçables avec l Option 2
Plus en détailCAP Assurance de Protection juridique
Clients privés/clients entreprises CAP Assurance de Protection juridique Protection juridique globale pour tous: privalex, firmalex et contrat spécial w.cap.ch A company of Il est important d avoir des
Plus en détailSommaire. Préface... 5 Ouvrages cités par le seul nom de leur auteur, par un nom collectif ou sous une forme abrégée... 15 Avant-propos...
Sommaire Préface... 5 Ouvrages cités par le seul nom de leur auteur, par un nom collectif ou sous une forme abrégée... 15 Avant-propos... 21 Introduction... 23 Chapitre 1 Prolégomènes à la propriété intellectuelle...
Plus en détailCharte d utilisation de la marque et du logo «Somfy»
Charte d utilisation de la marque et du logo «Somfy» SOMMAIRE 1/ Le cadre 2/ L utilisation de la marque et du logo «SOMFY» 3/ Les règles d utilisation du logo 4/ La cohabitation avec d autres marques et
Plus en détailSTATUTS. Swissstream (Association suisse des prestataires de services de streaming)
Statuts Swissstream du 8 mars 2007 STATUTS Swissstream (Association suisse des prestataires de services de streaming) 1. Nom et siège Article premier Sous le nom «Swissstream», il est créé une association
Plus en détailLa délégation de pouvoirs
La délégation de pouvoirs, est un acte juridique par lequel une personne/autorité (le délégant) se dessaisit d'une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une personne/autorité subordonnée
Plus en détailLA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LES FESTIVALS D ARTS
DOSSIER D INFORMATION N 4 LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LES FESTIVALS D ARTS INTRODUCTION Les festivals d arts visent à célébrer la richesse et la diversité des cultures dans le monde en réunissant des
Plus en détail1er trimestre 2015 Version n 2. Les tendances PARL. Procédures alternatives de résolution de litiges de l Afnic
1er trimestre 2015 Version n 2 Les tendances PARL Avant-propos En 2012, l Afnic éditait pour la première fois les tendances SYRELI : Une mine d'informations pour tous ceux qui désiraient comprendre la
Plus en détailComment protéger et valoriser son format TV?
Comment protéger et valoriser son format TV? Michel Rodrigue CEO The Format People 1 Pourquoi protéger votre format? Il n y a pas de loi de droits d auteurs spécifique aux formats. Valeur commerciale des
Plus en détailPrincipes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine
Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine Principes directeurs adoptés le 26 août 1999 Documents d application approuvés le 24 octobre 1999 Traduction
Plus en détailCONTRAT DE LICENCE DE REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES MONTPELLIER AGGLOMERATION EN ACCES LIBRE
CONTRAT DE LICENCE DE REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES MONTPELLIER AGGLOMERATION EN ACCES LIBRE Pour favoriser la création de nouveaux produits et services et contribuer au développement économique,
Plus en détail.biz. .org. .int. .be. .com. .gov. .info. .net. Les noms de domaine : un enjeu fondamental pour les entreprises et les PME
.int.biz.be.org.com.info.gov.net Les noms de domaine : un enjeu fondamental pour les entreprises et les PME Les noms de domaine : un enjeu fondamental pour les entreprises et les PME Dans le cadre de la
Plus en détailTout savoir avant de créer une boutique en ligne!
Bernard Eben Tout savoir avant de créer une boutique en ligne! Groupe Eyrolles, 2015, ISBN : 978-2-212-14087-3 Table des matières Introduction... 1 Pourquoi ce livre?...................................................
Plus en détail