La Population des Exploitants agricoles en 2011

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1 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques Etude juin 2012 La Population des Exploitants agricoles en 2011

2 JUIN 2012 LA POPULATION DES EXPLOITANTS AGRICOLES EN 2011 DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Responsable de la publication : Alain PELC Département "Cotisations" Marc PARMENTIER Étude réalisée par : Alain ROUX

3 SOMMAIRE SYNTHESE...4 METHODOLOGIE...5 CHAMP DE LA POPULATION LA DIMENSION SOCIO-ECONOMIQUE En 2011, le régime agricole recense chefs d exploitation ou d entreprise L élevage bovin lait est l activité principale de chefs d exploitation La superficie totale mise en valeur par les chefs d exploitation continue à diminuer LES FEMMES NON SALARIEES DANS L AGRICULTURE En 2011, 24,0 % des chefs d exploitation ou d entreprise sont des femmes Le nombre de femmes ayant le statut de conjointes actives dans l exploitation poursuit sa diminution LA DEMOGRAPHIE L âge moyen des chefs est de 47,8 ans Le nombre d exploitants de moins de 35 ans diminue Augmentation des terres libérables entre 2010 et LES CHANGEMENTS STRUCTURELS Une situation nouvelle : une minorité d exploitants établis en nom personnel Régime d imposition : le nombre et la part des exploitants imposés au réel poursuivent leur progression LES REVENUS Baisse modérée de l assiette brute de cotisations Recul de l assiette brute moyenne Redressement du revenu professionnel 2010 chez les exploitants au réel Maintien du poids de l option sur une assiette annuelle La médiane du revenu professionnel 2010 varie de à selon les secteurs de production...29 ANNEXE...30 CARTES, GRAPHIQUES ET TABLEAUX...31

4 SYNTHESE Au 1er janvier 2011, chefs d exploitation ou d entreprise agricole cotisants à la MSA sont dénombrés en France, dont un quart de femmes ( ). Le nombre de chefs d exploitation ou d entreprise a diminué de 1,4 % en un an. Cette baisse, légèrement moins forte que les années précédentes, est tempérée par le développement des effectifs de chefs d entreprise de service. La moyenne d âge de la population des chefs d exploitation ou d entreprise est de 47 ans et demi : 46 ans et demi pour les hommes, 51 ans pour les femmes. Les classes d âge les plus représentées chez les exploitants sont celles des ans pour les hommes et des ans chez les femmes. Au 1er janvier 2011, la population des conjoints actifs sur l exploitation est constituée de personnes. Elle est en baisse de 6,0 % par rapport à l'année Le secteur «élevage bovin lait» demeure la catégorie d activité dominante avec chefs d exploitation, suivie de celui des «cultures céréalières et industrielles» avec chefs d exploitation. La superficie totale mise en valeur par l ensemble des exploitants agricoles diminue de 0,8 % entre 2010 et Dans le même temps, la superficie moyenne par exploitant passe de 48,7 à 49,1 ha. Les exploitants établis sur une exploitation détenue en nom personnel représentent 48 % des chefs en 2011, contre 49 % en La proportion nationale d exploitants imposés au réel ou mixte est de 75,7 % contre 74,5 % en L assiette brute de cotisations sociales, établie sur les revenus de l année 2010 ou la moyenne des trois années 2008, 2009 et 2010, diminue de 3,7 % en 2011, en cohérence avec les résultats économiques prévisionnels de l agriculture pour cette même année Après des hausses vigoureuses en 2008 et 2009, l assiette brute de cotisations avait marqué un recul notable pour les exploitants au réel entre 2009 et 2010 (- 11,1 %). Elle régresse encore entre 2010 et 2011, mais à un rythme moindre (- 2,7 %). Pour les exploitants au forfait, la baisse de l assiette constatée est plus forte (- 11,5 %) et reste liée essentiellement à la baisse des effectifs. La part de l assiette brute des cotisations sociales déclarée par les chefs d exploitation ou d entreprise imposée au réel est de 89,6 %. Dans la suite de l étude, les expressions «exploitants», «exploitants agricoles», «chefs d exploitation ou d entreprise» sont utilisées comme des synonymes sauf mention contraire. 4

5 METHODOLOGIE Cette étude est une analyse descriptive de la population des chefs d exploitation ou d entreprise assujettie pour leurs cotisations sociales à la Mutualité Sociale Agricole en fonction des dispositions en vigueur du Code Rural et de la Pêche Maritime au 1 er janvier L assiette de cotisations des exploitants déclarant leurs revenus réels au titre d une année n s obtient soit par la moyenne des revenus professionnels agricoles déclarés aux services fiscaux au cours des trois années n-3, n-2, n-1, soit par une assiette annuelle n-1. CHAMP DE LA POPULATION Il s agit de tous les chefs d exploitation ou d entreprise (personnes physiques, membres de GAEC ou de sociétés) en activité qui cotisent à une des quatre branches de sécurité sociale : maladie, prestations familiales, vieillesse, accidents du travail. Les cotisants de solidarité sont exclus de l analyse ainsi que les chefs d exploitation installés après le 1er janvier Ces derniers cotisent uniquement en assurance accident du travail des exploitants agricoles (ATEXA) durant l année de leur installation et au prorata de leur durée d activité pendant cette année. Au statut de chef d exploitation ou d entreprise agricole peuvent être associés ceux de conjoint collaborateur et d aide familial. Le statut de collaborateur d exploitation est ouvert aux conjoints de chefs d'une exploitation ou d'une entreprise agricole qui n'est pas constituée sous forme de société ou d'une coexploitation entre conjoints d'associés. Le collaborateur d exploitation doit participer effectivement et habituellement à l'activité non-salariée agricole de son conjoint. L aide familial est une personne de type ascendant et, à partir de 16 ans, descendant, frère, soeur ou allié au même degré du chef d'exploitation ou d'entreprise, ou de son conjoint, vivant sur l'exploitation ou l'entreprise et participant à sa mise en valeur, sans y avoir la qualité de salarié. A compter du 18 mai 2005, la personne qui devient aide familial ne peut conserver cette qualité plus de 5 ans. 5

6 1 - LA DIMENSION SOCIO-ECONOMIQUE En 2011, le régime agricole recense chefs d exploitation ou d entreprise Le nombre de chefs d exploitation ou d entreprise s élève pour l année 2011 à , en baisse de 1,44 % par rapport à Cette baisse est plus faible que celle enregistrée l année précédente qui avait connu une légère accélération du recul démographique (- 1,73 % par rapport à 2009). Elle s inscrit globalement dans une tendance au ralentissement du rythme de la baisse démographique de la population des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole observée depuis 2005 (- 1,65 % en 2009 par rapport à 2008) et ( 2,6 % en 2005 par rapport à 2004) (graphique 1). Graphique 1 NOMBRE DE CHEFS D EXPLOITATION DE 2002 A En 2011, il y a eu entrées dans le régime des non-salariés agricoles pour sortants, soit un taux de remplacement des départs de 71 %, légèrement supérieur à celui de 2010, et sensiblement plus élevé que les années précédentes (44 % en 2007, 60 % en 2006). D une année sur l autre, peu de chefs changent d activité dominante (classifiée selon les codes ATEXA), l évolution des effectifs dans chaque secteur provient donc du différentiel entrants/sortants observé dans chacun des secteurs d activité. La baisse démographique est générale dans les secteurs d activité traditionnelle de l agriculture. Elle varie de - 0,2 % à - 3,2 %. A l inverse, les secteurs des entreprises de service, et particulièrement les centres équestres et les paysagistes connaissent une croissance de leur effectif (tableau 1).

7 Concernant l agriculture proprement dite, la structure des orientations se modifie suite aux crises économiques récentes ou à des évolutions structurelles de plus long terme : un recul plus important du nombre d exploitants en cultures spécialisées frappées par la concurrence européenne, un recul très atténué du nombre d exploitants en culture industrielle ou polycultureélevage, ces filières, grâce aux hauts niveaux des prix, restant attractives pour les nouveaux installés, une concentration dans la filière lait, dont le nombre d exploitants recule plus vite que la moyenne et un recul un peu moins marqué dans les exploitations orientées vers la production de viande. Tableau 1 EVOLUTION DU NOMBRE DE CE PAR GRAND SECTEUR D ACTIVITE (CATEGORIE ATEXA) ANNEE 2011 SECTEUR D'ACTIVITE EFFECTIFS 2011 Écart entrants/sortants Rapport écart/effectifs 2010 Cultures spécialisées ,1 % Cultures céréalières et industrielles ,9 % Viticulture ,1 % Bovins lait et mixtes ,7 % Bovins viande, ovins, caprins ,5 % Élevage hors sol ,8 % Équidés ,9 % Polycultures, élevages ,2 % ETA, paysagistes ,1 % Autres et non concernés ,1 % TOTAL ,4 % 7

8 Dans cinq régions, il est dénombré plus de chefs d exploitation. Ce sont les régions de Bretagne, Pays de la Loire, Aquitaine, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes. Avec moins de chefs d exploitation chacune, l Alsace, la Corse, la Haute-Normandie et l Île-de- France sont quant à elles les régions hébergeant le plus faible nombre de chefs d exploitation (carte 1). Carte 1 NOMBRE DE CHEFS D EXPLOITATION OU D ENTREPRISE PAR REGION EN

9 1.2 - L élevage bovin lait est l activité principale de chefs d exploitation En 2011, la catégorie d activité principale agricole exercée par le plus grand nombre de chefs d exploitation reste «l élevage bovin lait». Ce secteur d activité regroupe à lui seul environ chefs d exploitation, soit 18 % de l ensemble des chefs d exploitation hors Alsace-Moselle. Puis se succèdent les catégories «cultures céréalières et industrielles» ( chefs), «cultures et élevages non spécialisés» ( chefs) et «élevage bovin viande» ( chefs) (graphique 2). Graphique 2 EFFECTIFS DES CHEFS D EXPLOITATION ET DE CONJOINTS DE CHEFS D EXPLOITATION OU D ENTREPRISE SELON LA CATEGORIE DE RISQUE ATEXA EN 2011 élevage bovins lait cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" cultures et élevages non spécialisés, polyculture,poly-élevage élevage bovins viande viticulture entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement élevage ovins, caprins élevage bovins mixte maraîchage, floriculture élevage de volailles, lapins arboriculture fruitière élevage porcins entraînement, dressage, haras, clubs hippiques entreprises de travaux agricoles élevage de chevaux exploitation de bois autres élevages de petits animaux pépinière autres cultures spécialisées conchyliculture autres élevages de gros animaux sylviculture mandataires de soc ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles scieries fixes marais salants chefs d'exploitation conjoints collaborateurs Champ : France métropolitaine hors Alsace-Moselle ( chefs d exploitation), les trois départements concernés relevant d un régime spécifique pour les accidents du travail. 9

10 Sont également hors du champ de ce dénombrement les chefs d exploitation ou d entreprise non couverts en ATEXA (branche accidents du travail), essentiellement les artisans ruraux affiliés à la MSA que pour le seul paiement de leurs prestations familiales. Si les chefs d exploitation relevant des régions Alsace-Moselle ( chefs concernés) n ont pas de catégorie de risque ATEXA renseignée, il est néanmoins possible d identifier leur activité en utilisant la nomenclature d activité française (NAF) (graphique 3). Graphique 3 EFFECTIFS DES CHEFS D EXPLOITATION DE L'ALSACE-MOSELLE SELON LA NAF EN 2011 Culture céréales légumineuses 5441 Culture de la vigne 1957 Culture et élevage associés 1286 Elevage de vaches laitières 1134 Service aménagement paysager 551 Entreprises de travaux agricoles 237 Elevage de bovins 229 Exploitation forestière 138 Nombre de chefs d'exploitation Reproduction de plantes 133 Autres codes NAF Champ : Alsace-Moselle 10

11 Le code NAF regroupant les effectifs les plus nombreux au régime Alsace Moselle des AT non-salariés agricoles est celui des «cultures céréales légumineuses». Il concentre 44,1 % des effectifs de chefs d exploitation relevant de ce régime. Pour la France entière, ce code NAF* est également celui qui regroupe la population la plus nombreuse avec chefs d exploitations soit 28,4 % des effectifs de chefs d exploitation (graphique 4). Graphique 4 EFFECTIFS DES CHEFS D EXPLOITATION DE LA FRANCE ENTIERE SELON LA NAF EN 2011 Cultures céréales légumineuses Elevage de vaches laitières Elevage de bovins Culture et élevage associés Culture de la vigne Service aménagement paysager Elevage d'ovins et de caprins Culture légumes melons racines Nombre de chefs d'exploitation Elevage de volailles aviculture Autres codes NAF Champ : France entière y compris Alsace Moselle * Le code ATEXA étant un code tarifant, il est généralement mieux codifié que le code NAF attribué à l exploitation qui n a qu une valeur documentaire 11

12 1.3 - La superficie agricole totale mise en valeur par les chefs d exploitation continue à diminuer La superficie agricole totale mise en valeur par les chefs d exploitation en 2011 est de 24,0 millions ha contre 24,2 millions ha en 2010, soit une diminution de 0,8 %. La superficie moyenne par exploitant (à ne pas confondre avec la superficie par exploitation puisqu une exploitation, notamment sous forme sociétaire, peut avoir plusieurs co-exploitants. La superficie de l exploitation est alors la somme des superficies attribuées à chaque co-exploitant) poursuit la progression observée ces dernières années, passant de 48,7 hectares en 2010 à 49,1 hectares en ,6 % des chefs d exploitation sont des exploitants hors-sol et des chefs d entreprise exploitant sur des exploitations de superficie nulle. 27,6 % des chefs d exploitation possèdent moins de 25 ha (cette catégorie n inclut pas la précédente). 24,0 % des chefs d exploitation ont une superficie comprise entre 25 et moins de 50 hectares. 26,2 % des chefs d exploitation exploitent une superficie comprise entre 50 et moins de 100 hectares. 12,5 % des chefs exploitent une superficie supérieure à 100 ha (graphique 5). Graphique 5 REPARTITION ET REPARTITION CUMULEE DES CHEFS D EXPLOITATION SELON LA SUPERFICIE EXPLOITEE EN 2011 (EN %) 14,0% 100,0% 12,0% 90,0% 80,0% 10,0% 70,0% 8,0% 60,0% 50,0% 6,0% 40,0% 4,0% 30,0% 20,0% 2,0% 10,0% 0,0% 0,0% 0ha 0-5ha 5-10ha 10-15ha 15-20ha 20-25ha 25-30ha 30-35ha 35-40ha 40-45ha 45-50ha 50-55ha 55-60ha 60-65ha 65-70ha 70-75ha 75-80ha 80-85ha 85-90ha 90-95ha ha +100ha Répartition Répartition cumulée Champ : France métropolitaine 12

13 La concentration des terres augmente parallèlement : 20 % des exploitants se partagent un peu moins de 1 % de la superficie totale 60 % des exploitants occupent moins du quart de la superficie totale A l inverse, 10 % des exploitants ayant les plus grandes superficies occupent 32 % de la superficie totale (graphique 6). Au 1er janvier 2011, chefs d exploitation ou d entreprise agricole cotisants à la MSA sont dénombrés en France, dont un quart de femmes ( ). Le nombre de chefs d exploitation ou d entreprise a diminué de 1,4 % en un an. Cette baisse, légèrement moins forte que les années précédentes, est tempérée par le développement des effectifs de chefs d entreprise de service. Graphique 6 CONCENTRATION DES TERRES DES CHEFS D EXPLOITATION EN 2011 (Y COMPRIS LES EXPLOITANTS «SANS TERRE») 100 % cumulé des superficies d'exploitation Courbe de concentration Courbe d'équirépartition % de CE Champ : France Métropolitaine 13

14 2 - LES FEMMES NON SALARIEES DANS L AGRICULTURE En 2011, 24,0 % des chefs d exploitation ou d entreprise sont des femmes En 2011, la part de femmes exploitantes est quasiment inchangée à 24,0 % (24,1 % en 2010). La présence de femmes chefs d exploitation (carte 2) reste importante dans l ouest de la France (Bretagne, Pays de la Loire, Aquitaine et Midi-Pyrénées) et les régions Languedoc- Roussillon et Rhône-Alpes. A l inverse, cette présence est plus faible dans les régions Alsace, Franche-Comté, Corse, Haute-Normandie et Île-de-France. L âge moyen des femmes exerçant une activité de chef d exploitation est de 50,9 ans alors qu il est de 46,8 ans pour les hommes. Carte 2 NOMBRE DE FEMMES CHEFS D EXPLOITATION PAR REGION EN Le nombre de femmes ayant le statut de conjointes actives dans l exploitation poursuit sa diminution La population des conjoints actifs dans l exploitation s élève à conjoints hommes ou femmes en 2011 ; ils étaient en 2010, soit une diminution de 6,0 %, stable par rapport à la baisse observée entre 2009 et Cette baisse n avait cessé de s accentuer entre 2001 et Au sein de cette population, la part des femmes conjointes de chefs d exploitation actives sur l exploitation s élève à 88 %, soient conjointes. Elles étaient en 2010, soit une diminution de 6,5 %. 14

15 3 - LA DEMOGRAPHIE L âge moyen des chefs est de 47,8 ans En 2011, l âge moyen des chefs d exploitation est de 47,8 ans. Il s établit à 46,8 ans pour les chefs de sexe masculin. Les chefs d exploitation de ans représentent 18,4 % des effectifs et constituent la classe d âge la plus fournie de cette population. Les exploitants hommes de plus de 60 ans représentent 8,5 % de la population masculine. Les femmes, nettement moins nombreuses, sont âgées en moyenne de 50,9 ans. La classe d âge la plus représentée chez les femmes chefs d exploitation est celle des ans (20 % des effectifs). Les exploitants femmes de plus de 60 ans représentent 19,2 % de la population féminine. Les exploitants dont l âge est compris entre 40 et 60 ans concentrent les deux tiers des effectifs, aussi bien chez les hommes que chez les femmes (graphique 7). Graphique 7 PYRAMIDE DES AGES DES CHEFS D EXPLOITATION EN 2011 plus de 64 ans entre 60 et 64 ans entre 55 et 59 ans entre 50 et 54 ans entre 45 et 49 ans entre 40 et 44 ans entre 35 et 39 ans entre 30 et 34 ans Effectif femmes en % Effectif hommes en % entre 25 et 29 ans moins de 25 ans -25,00% -20,00% -15,00% -10,00% -5,00% 0,00% 5,00% 10,00% 15,00% 20,00% 25,00% Champ : France Métropolitaine 15

16 3.2 - Le nombre d exploitants de moins de 35 ans diminue Le nombre d exploitants de moins de 35 ans diminue par rapport à l année 2010, s inscrivant dans la tendance de l année précédente. Au 1 er janvier 2011, ils sont et représentent 12,5 % de l ensemble de la population des exploitants ( en 2010 soit 12,6 % de la population). L est de la France notamment la Lorraine, la Bourgogne, la Franche-Comté, le Rhône- Alpes, la Provence-Alpes-Côte d Azur, mais aussi les marges nord du Massif Central (Auvergne, Limousin) ainsi que le Nord-Pas-de-Calais figurent parmi les régions où les taux de jeunes agriculteurs sont les plus élevés (carte 3). Carte 3 PROPORTION D EXPLOITANTS DE MOINS DE 35 ANS PAR REGION EN

17 3.3 - Augmentation des terres libérables entre 2010 et 2011 Les superficies de terres libérables sont estimées à partir des superficies des exploitations détenues par les exploitants de 55 ans et plus, ces derniers étant susceptibles de partir en retraite dans les 5 années à venir. La superficie de ces exploitations, dite libérable, est en augmentation de 3,1 % entre 2010 et 2011 (6,6 millions d ha en 2011 contre 6,4 millions d ha en 2010). Néanmoins l augmentation de la surface de ces terres ralentit par rapport à 2010 contre une augmentation de 4,9 % entre 2009 et Plus précisément, sur ces 6,6 millions d ha, 4,5 millions sont exploités par les chefs d exploitation de plus de 55 ans établis individuellement, 0,50 million appartenant à des chefs d exploitation de plus de 55 ans associés avec un ou plusieurs exploitant(s) de plus de 55 ans, enfin 1,62 million est détenu par des chefs d exploitation de plus de 55 ans associés avec au moins un exploitant de moins de 55 ans. La superficie de terres réellement libérables, sous l hypothèse que dans le dernier cas l exploitation resterait entre les mains de l exploitant le plus jeune, serait réduite à 5 millions d ha compte tenu de la faible rotation des terres pour les exploitants de cette dernière catégorie (carte 4). Carte 4 PROPORTION DE TERRES LIBERABLES D ICI A 5 ANS PAR REGION 17

18 4 - LES CHANGEMENTS STRUCTURELS Une situation nouvelle : une minorité d exploitants établis en nom personnel La part de chefs d exploitation établis sur une exploitation détenue en nom personnel est de 48 % de la population, soit une baisse de un point par rapport à Pour la deuxième année consécutive, cette forme juridique est donc minoritaire au profit des formes sociétaires (tableau 3). En revanche, bien qu en augmentation régulière depuis 2003, la part des exploitations ou entreprises relevant du domaine non-salarié sous forme sociétaire est encore en 2011 minoritaire par rapport à celles en nom personnel (40 % de sociétés pour 60 % d exploitations ou d entreprises en nom personnel - tableau 2) Années Tableau 2 EVOLUTION DES FORMES JURIDIQUES «SOCIETES» ET «NOM PERSONNEL» DES EXPLOITATIONS DE 2003 A 2011 Nombre total d'exploitations ou d'entreprises relevant du domaine nonsalarié agricole Dont nombre d'exploitations ou d'entreprises sous forme sociétaire Part du nombre d'exploitations ou d'entreprises en société Dont nombre d'exploitations ou d'entreprises en nom personnel Part du nombre d'exploitations ou d'entreprises en société ,2 % ,8 % ,9 % ,1 % ,7 % ,3 % ,2 % ,8 % ,5 % ,5 % ,9 % ,1 % ,3 % ,7 % ,2 % ,8 % ,9 % ,1 % ,8 % ,2 % ,0 % ,0 % Les régions du Limousin, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes, Provence- Alpes-Côte d Azur et Corse recensent plus de 55 % d exploitants en nom personnel. A l opposé, les régions Haute-Normandie, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Franche-Comté, Bretagne et Pays de la Loire recensent moins de 41 % d exploitants en nom personnel. 18

19 Les 52 % restants de la population sont donc établis sur des exploitations constituées sous formes sociétaires et se décomposent comme suit : 17,5 % en groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), 20,1 % en entreprises agricoles à responsabilité limitée (EARL) et 14,4 % en autres sociétés. Le nombre de formes sociétaires en 2011 s élève ainsi à unités, elles-mêmes partagées entre associés. L évolution est provoquée par deux dynamiques complémentaires : Parmi les chefs déjà présents en 2010, sont passés d une exploitation en nom personnel à une forme sociétaire, contre ayant fait le chemin inverse. Parmi les entrants, 47 % sont sous forme sociétaire, contre 38 % chez les sortants. Tableau 3 EVOLUTION DE LA FORME JURIDIQUE EN NOM PERSONNEL DE 2001 A 2011 Années Chefs d'exploitation en nom personnel Total des chefs d'exploitation % de CE en nom personnel % % % % % % % % % % % La proportion de superficie d exploitation relative aux exploitants établis en nom personnel est encore à la baisse en 2011 et atteint 41,9 %. Elle était de 43,0 % en 2010 et de 44,3 % en 2009 (tableau 4). A l inverse c est la superficie des exploitations sous forme d EARL qui progresse pendant cette période. Ainsi, les superficies exploitées sous cette forme passent de 21,1 % de l ensemble en 2009 à 23,6 % en L autre forme juridique qui progresse est la pluralité d exploitations qui recouvre près de 9 % de la superficie totale en

20 Tableau 4 EVOLUTION DE LA SUPERFICIE D EXPLOITATION PAR FORME JURIDIQUE DE 2009 A 2011 Forme juridique de l'exploitation 2011 Superficie d'exploitation en ha % 2010 Superficie d'exploitation en ha % 2009 Superficie d'exploitation en ha % Exploitant individuel ,9 % ,0 % ,3 % Membre de GAEC ,9 % ,0 % ,1 % Membre d'earl ,6 % ,9 % ,9 % Membre d'une SCEA ,5 % ,4 % ,3 % Membre d'un GFA ,1 % ,1 % ,1 % Membre d'une SA/SARL Membre d'une société de fait (y compris indivision) Membre d'une autre société ,3 % ,3 % ,3 % ,5 % ,5 % ,6 % ,4 % ,4 % ,4 % Pluralité d'exploitation ,8 % ,4 % ,0 % TOTAUX ,0 % ,0 % ,0 % 20

21 4.2 - Régime d imposition : le nombre et la part des exploitants imposés au réel poursuivent leur progression En 2011, la part d exploitants imposés au réel continue d augmenter atteignant 75,7 % des effectifs (contre 74,5 % en 2010). Le nombre d exploitants imposés au réel passe de en 2010 à en 2011, soit une hausse de l ordre de 0,2 % par rapport à Cette hausse est cinq fois plus faible que celle observée en 2010 par rapport à 2009 (+ 1,0 %). Cette évolution est nourrie par deux dynamiques complémentaires : Parmi les chefs déjà présents en 2010, sont passés d une imposition au forfait à une imposition au réel, contre 713 ayant fait le chemin inverse. Parmi les entrants, 70 % étaient au réel, contre 65 % chez les sortants. Le nombre d exploitants imposés au régime du forfait poursuit sa baisse. En 2011, ils sont alors qu ils étaient en 2010, soit une diminution de 6,1 %. Le fort contraste entre les régions du nord et du sud persiste avec une grande partie nord de la France très majoritairement imposée au réel (carte 5). Carte 5 PROPORTION DE CHEFS D EXPLOITATION AU REEL PAR REGION EN

22 5 - LES REVENUS 5.1 Baisse modérée de l assiette brute de cotisations Les revenus agricoles sont en forte hausse en 2010 par rapport à Les assiettes de cotisations des chefs ayant opté pour une cotisation sur les revenus de l'année précédente sont donc en forte hausse. Néanmoins ceux-ci sont minoritaires. Les chefs dont l'assiette de cotisations est calculée par la moyenne des trois années précédentes représentent 83,4 % de la population. Pour ceux-ci, la bonne conjoncture de l'année 2010 ne suffit pas à faire progresser l'assiette de cotisations. En effet, ils passent d'une assiette basée sur les années pour l'année 2010, à une assiette basée sur les années pour l'année Dans le calcul de la moyenne triennale, l'année de revenu 2010 remplace l'année de revenu Or, le revenu moyen 2010, bien qu'en forte hausse par rapport à 2009, reste inférieur à celui de Ce qui mécaniquement conduit à une baisse de l'assiette de cotisations des chefs en assiette triennale. L assiette brute sur laquelle sont appelées les cotisations sociales pour 2011 s établit ainsi à 5,95 milliards d euros contre 6,18 milliards d euros en Cette baisse de l assiette brute 2011 est la résultante d une baisse de l assiette des cotisants sur la moyenne triennale de 4,858 milliards d euros en 2010 à 4,583 milliards d euros en 2011 (soit une baisse de 5,7 %), partiellement compensée par l évolution positive de l assiette des optants*, qui passe de 1,323 milliard d euros en 2010 à 1,370 milliard d euros en 2011 (soit une hausse de 3,5 %). On notera cependant, que l assiette 2011, en euros courants, constitue l assiette la plus basse observée depuis 1999 (graphique 8). L évolution de l assiette brute totale est étroitement liée à l assiette des exploitants au réel (graphique 8), compte tenu du poids de celle-ci au sein de l assiette totale. Son évolution dépend aussi de la baisse continue des effectifs de chefs au forfait (graphique 10). Le montant de l assiette brute des exploitants au réel représente 89,6 % de l assiette brute de cotisations, soit 5,3 milliards d'euros en Ce montant d assiette brute est en baisse de 2,7 % par rapport à l année Le montant de l assiette brute des exploitants au forfait continue à décroître passant de 700 millions d euros en 2010 à 620 millions d euros en 2011, soit une baisse de 11,5 %. * La règle de droit commun en matière de calcul de l assiette sociale est la moyenne triennale (moyenne arithmétique des revenus professionnels déclarés les 3 années précédentes). Toutefois, s il en manifeste la volonté, tout exploitant peut «opter» de façon à ce que son assiette sociale soit égale uniquement à ses revenus professionnels de l année précédente. 22

23 Graphique 8 ÉVOLUTION DES ASSIETTES DE COTISATIONS EN EUROS COURANTS DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE 1999 A 2011 INDICES BASE 100 EN réel + mixte forfait total *Agreste primeur : Les comptes provisoires de l agriculture 2010 par région et catégorie d exploitation. Juin

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