Amélioration de la continuité écologique sur la rivière Aveyron

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1 PREFET DE l AVEYRON Amélioration de la continuité écologique sur la rivière Aveyron Réunion d information des propriétaires et des exploitants Mercredi 10 décembre 2014

2 Pourquoi restaurer la continuité écologique? Le contexte obstacles sur un réseau km de cours d eau sur le bassin Adour Garonne ( recensés pour le département de l Aveyron hors plans d eau) ; De nombreux ouvrages ne sont plus utilisés pour l usage qui avait motivé leur mise en place ; Mais ces ouvrages façonnent le paysage ;

3 Pourquoi restaurer la continuité écologique? Pour réduire les impacts Sur la qualité de l eau : ralentissement et stagnation réchauffement de l eau en été développement des bactéries et d algues oxygénation réduite perte de la capacité auto-épuratoire de la rivière ; Sur la biodiversité : création de retenue modification de l habitat et fragmentation des aires de répartitions vulnérabilité des populations de poissons ; Sur la dynamique des cours d eau : blocage des matériaux solides déficit à l aval érosion du lit modification de l habitat + enfoncement du lit séparation de bras latéraux, déchaussement des ponts ; Sans usage et sans entretien régulier : risque pour la sécurité publique ;

4 Un choix de solutions Ouvrir les vannes périodiquement et à des périodes pertinentes ; Installer un dispositif de franchissement fonctionnel pour les poissons et qui doit être correctement entretenu, à la montaison et à la dévalaison ; Ouvrir une brèche permanente ou effacer l ouvrage ;... toutes autres solutions, adaptée aux usages et respectant les besoins du milieu.

5 Les gains attendus Des rivières aux écoulements diversifiés avec des habitats différenciés et permettant la libre circulation des poissons ; Un milieu mieux oxygéné, capable d une auto-épuration renforcée ; Des températures moins élevées et plus homogènes d amont en aval ; Des bras latéraux dynamiques et plus souvent mis en eau, utiles pour les frayères ; Une réduction de l évaporation en été.

6 Un cadre législatif modifié depuis l année 2000 Le cadre européen La notion de «continuité de la rivière» est précisée dans l annexe V de la directive cadre européenne sur l eau (DCE d octobre 2000) qui vise l atteinte du bon état des eaux sur tout le territoire européen d ici à 2015 et pose le principe de la non dégradation de l état actuel ; Le cadre national La loi sur l eau et les milieux aquatiques (LEMA de décembre 2006) modifie le code de l environnement avec notamment la création de l art. L ; La Loi Grenelle 1 du 3 août 2009 (ouvrages Grenelle et PARCE)

7 Classements des cours d eau au titre de l art. L du code de l environnement Deux arrêtés du préfet coordonnateur de bassin identifiant respectivement : la liste des cours d eau mentionnée au 1 du I de l article L du code de l environnement (liste 1) ; la liste des cours d eau mentionnée au 2 du I de l article L du code de l environnement (liste 2) entérinés pour le bassin : Adour Garonne le 7 octobre 2013 et opposables depuis le 9 novembre 2013 Rhône Méditerranée le 19 juillet 2013 et opposables depuis le 11 septembre 2013 et abrogeant les classements antérieurs (R avec ou sans liste d espèces, cours d eau réservés)

8 Portée des classements des cours d eau au titre de l art. L du code de l environnement Liste 1 : préserver la continuité écologique Cours d eau en très bon état, jouant le rôle de réservoir biologique ou sur lesquels une protection complète des poissons migrateurs amphihalins est nécessaire Tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdit

9 Portée des classements des cours d eau au titre de l art. L du code de l environnement Liste 2 : restaurer la continuité écologique Tout ouvrage existant ou à créer doit comporter des dispositifs assurant la libre circulation des espèces et le transport suffisant des sédiments ; Délai : 5 ans à compter de la date de publication au JOR (9 novembre 2018 pour Adour Garonne) ; Classement de la rivière Aveyron de la confluence avec le Viaur à la MCH de Fans inclus Enjeux sédimentaire normal Espèces cibles : Anguille, Truite Fario, Toxostome

10 31 ouvrages dont la situation est à analyser au cas par cas

11 Une approche globale des ouvrages : mise en conformité si nécessaire/débit réservé Cadre réglementaire LEMA 2006, article L du CE ; Principe : obligation d un débit minimal garantissant en permanence la vie à l aval immédiat d un ouvrage à construire (au moment de la promulgation de la loi) ; Qr = a minima le 10 ème du module du cours d eau ou le débit entrant ; Qr restitué par passe à poissons, rampe à anguilles, sur-verse minimale sur le barrage ; Pour les ouvrages existants, ces obligations sont à respecter au plus tard au 1 er janvier 2014 Restauration d un débit réservé à l aval d un ouvrage

12 PREFET DE l AVEYRON Merci de votre attention

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