SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU COMITE DU 13 SEPTEMBRE 2006

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1 SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU COMITE DU 13 SEPTEMBRE Marché de services pour l entretien courant des cours d eau du Boulonnais ( )... page 2 2- Etude de définition des aménagements de prévention des inondations à Belle et Houllefort... page 3 3- Déclaration d Intérêt Général pour l entretien et la restauration du Wimereux et de ses affluents... page 4 4- Déclaration d Intérêt Général pour l entretien et la restauration de la Slack et de ses affluents... page 5 5- Déclaration d Intérêt Général pour l entretien et la restauration de la Liane et de ses affluents... page 6 6- Demande de subventions pour l élaboration des plans de gestion associés aux déclarations d intérêt général pour l entretien et la restauration de la Liane, du Wimereux et de la Slack... page 7 7- Création d un poste d agent technique qualifié non titulaire des services techniques Contrat saisonnier... page 8 8- Consultation de travaux pour l aménagement des bassins d expansion de crues de Longpré et Ecames... page 9 9- Signature de l avenant n 1 à la convention avec l ONF pour autorisation d installation d une digue en forêt domaniale d Hardelot... page Acceptation de l actif du SIAEL suite à sa dissolution... page Signature des conventions avec Rivages Propres, le SMBC et le BCK pour le désenvasement du bassin Frédéric Sauvage à Boulogne-sur-Mer Année page 13 1

2 DELIBERATION Objet : MARCHE DE SERVICES POUR L ENTRETIEN COURANT DES COURS D EAU DU BOULONNAIS ( ) Suite à des modifications des montants prévisionnels du marché cité en objet, la présente délibération remplace le plan de financement de la délibération votée par le comité du 13 septembre L estimation prévisionnelle de cette mission d entretien courant des cours d eau du Boulonnais a été évaluée à euros environ sur trois ans, soit environ euros par an. Toutefois, le SYMSAGEB se gardera la possibilité d interrompre la mission si l entretien ne s avère plus nécessaire (obtention des Arrêtés Préfectoraux instaurant les DIG). Le marché sera signé pour une période d un an, éventuellement reconductible deux fois. Par ailleurs, pour la réalisation de ce marché, il est envisagé de solliciter des subventions auprès de l Agence de l Eau Artois-Picardie selon la répartition suivante : Partenaire Pourcentage Montant (en HT) SYMSAGEB (maître d ouvrage) 50 % Agence de l Eau Artois-Picardie 50 % TOTAL 100 % Il est demandé au Comité d autoriser le Président : - à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers sur les nouveaux montants selon la répartition précitée. d autoriser le Président à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers sur les nouveaux montants selon la répartition précitée. Jean-Loup LESAFFRE 2

3 DELIBERATION Objet : ETUDE DE DEFINITION DES AMENAGEMENTS DE PREVENTION DES INONDATIONS A BELLE-ET-HOULLEFORT La commune de Belle-et-Houllefort est située sur le Wimereux, au niveau de la confluence avec le ruisseau de la Prêle. Juste en amont de cette confluence, certaines habitations sont soumises au risque de débordement du cours d eau, ayant entraîné des dégâts lors des principales crues récentes. Une étude a été engagée en 2001 par le Parc naturel régional des Caps et Marais d Opale et la Commune de Belle-et-Houllefort pour réaliser le diagnostic hydraulique du territoire communal et identifier des propositions d actions pour réduire le risque d inondation sur la commune. Néanmoins, la description des aménagements proposés est insuffisamment détaillée pour permettre une mise en œuvre opérationnelle. C est pourquoi le SYMSAGEB envisage de mettre en œuvre une étude de définition visant à préciser les conditions techniques de réalisation des aménagements nécessaires à la prévention des inondations sur Belle-et-Houllefort. Cette étude pourrait être confiée à un bureau d étude par le biais d une consultation en procédure adaptée. L estimation prévisionnelle du marché s établit à environ euros. Il est demandé au Comité d autoriser le Président à engager une consultation pour le choix de l entreprise pour la réalisation de l étude de définition des aménagements de prévention des inondations à Belle-et-Houllefort. d autoriser le Président à engager une consultation pour le choix de l entreprise pour la réalisation de l étude de définition des aménagements de prévention des inondations à Belleet-Houllefort. Jean-loup LESAFFRE 3

4 DELIBERATION Objet : DECLARATION D INTERET GENERAL POUR L ENTRETIEN ET LA RESTAURATION DU WIMEREUX ET DE SES AFFLUENTS La convention d entretien du Wimereux et de ses affluents que le SYMSAGEB a signé avec l association Rivages Propres arrive à son terme en décembre Afin de pérenniser les investissements du SYMSAGEB dans l entretien de ces milieux et leurs effets bénéfiques en matière de lutte contre les inondations, une réflexion globale à l échelle du bassin versant du Wimereux s impose. Selon l article L du Code de l Environnement, les interventions d entretien des berges d un cours d eau non domanial relèvent de la responsabilité des propriétaires riverains. La réglementation (art. L211-7 du Code de l Environnement) permet toutefois aux collectivités territoriales d intervenir pour la restauration et l entretien d un cours d eau non domanial. Cependant, cette opération concernant des terrains privés, la prise en charge par une collectivité nécessite de reconnaître son caractère d intérêt général, au moyen d une Déclaration d Intérêt Général (D.I.G.). Cette procédure doit être accompagnée de l élaboration d un plan de gestion définissant les travaux à réaliser sur le Wimereux et ses affluents. Il est donc demandé au Comité d autoriser le Président : - à déposer une demande de Déclaration d Intérêt Général pour la restauration et l entretien du Wimereux et de ses affluents par des méthodes douces, - à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers, - à engager les dépenses inhérentes au montage du dossier demandé dans la procédure DIG. d autoriser le Président : - à déposer une demande de Déclaration d Intérêt Général pour la restauration et l entretien du Wimereux et de ses affluents par des méthodes douces, - à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers, - à engager les dépenses inhérentes au montage du dossier demandé dans la procédure DIG. 4

5 Jean-loup LESAFFRE DELIBERATION Objet : DECLARATION D INTERET GENERAL POUR L ENTRETIEN ET LA RESTAURATION DE LA SLACK ET DE SES AFFLUENTS La convention d entretien de la Slack et de ses affluents que le SYMSAGEB a signé avec l association Rivages Propres arrive à son terme en décembre Afin de pérenniser les investissements du SYMSAGEB dans l entretien de ces milieux et leurs effets bénéfiques en matière de lutte contre les inondations, une réflexion globale à l échelle du bassin versant de la Slack s impose. Selon l article L du Code de l Environnement, les interventions d entretien des berges d un cours d eau non domanial relèvent de la responsabilité des propriétaires riverains. La réglementation (art. L211-7 du Code de l Environnement) permet toutefois aux collectivités territoriales d intervenir pour la restauration et l entretien d un cours d eau non domanial. Cependant, cette opération concernant des terrains privés, la prise en charge par une collectivité nécessite de reconnaître son caractère d intérêt général, au moyen d une Déclaration d Intérêt Général (D.I.G.). Cette procédure doit être accompagnée de l élaboration d un plan de gestion définissant les travaux à réaliser sur la Slack et ses affluents. Il est donc demandé au Comité d autoriser le Président : - à déposer une demande de Déclaration d Intérêt Général pour la restauration et l entretien de la Slack et de ses affluents par des méthodes douces, - à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers, - à engager les dépenses inhérentes au montage du dossier demandé dans la procédure DIG. d autoriser le Président : - à déposer une demande de Déclaration d Intérêt Général pour la restauration et l entretien de la Slack et de ses affluents par des méthodes douces, - à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers, - à engager les dépenses inhérentes au montage du dossier demandé dans la procédure DIG. 5

6 Jean-loup LESAFFRE DELIBERATION Objet : DECLARATION D INTERET GENERAL POUR L ENTRETIEN ET LA RESTAURATION DE LA LIANE ET DE SES AFFLUENTS La convention d entretien de la Liane et de ses affluents que le SYMSAGEB a signé avec l association Rivages Propres arrive à son terme en décembre Afin de pérenniser les investissements du SYMSAGEB dans l entretien de ces milieux et leurs effets bénéfiques en matière de lutte contre les inondations, une réflexion globale à l échelle du bassin versant de la Liane s impose. D autre part, le Contrat de Rivière actuellement en cours d élaboration sur la vallée de la Liane nécessitera une gestion globale et cohérente du bassin versant, au travers notamment d interventions de restauration de la rivière. Selon l article L du Code de l Environnement, les interventions d entretien des berges d un cours d eau non domanial relèvent de la responsabilité des propriétaires riverains. La réglementation (art. L211-7 du Code de l Environnement) permet toutefois aux collectivités territoriales d intervenir pour la restauration et l entretien d un cours d eau non domanial. Cependant, cette opération concernant des terrains privés, la prise en charge par une collectivité nécessite de reconnaître son caractère d intérêt général, au moyen d une Déclaration d Intérêt Général (D.I.G.). Cette procédure doit être accompagnée de l élaboration d un plan de gestion définissant les travaux à réaliser sur la Liane et ses affluents. Il est donc demandé au Comité d autoriser le Président : - à déposer une demande de Déclaration d Intérêt Général pour la restauration et l entretien de la Liane et de ses affluents par des méthodes douces, - à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers, - à engager les dépenses inhérentes au montage du dossier demandé dans la procédure DIG. d autoriser le Président : - à déposer une demande de Déclaration d Intérêt Général pour la restauration et l entretien de la Liane et de ses affluents par des méthodes douces, - à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers, - à engager les dépenses inhérentes au montage du dossier demandé dans la procédure DIG. 6

7 Jean-loup LESAFFRE DELIBERATION Objet : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L ELABORATION DES PLANS DE GESTION ASSOCIES AUX DECLARATIONS D INTERET GENERAL POUR L ENTRETIEN ET LA RESTAURATION DE LA LIANE, DU WIMEREUX ET DE LA SLACK Le SYMSAGEB envisage d utiliser la procédure DIG pour réaliser les travaux d entretien et de restauration de la Liane, du Wimereux, de la Slack et de leurs affluents. En ce qui concerne la Liane, cette action s inscrit notamment dans le cadre du Contrat de Rivière de la vallée de la Liane. La DIG repose sur l établissement d un plan de gestion définissant les travaux et les coûts à engager. Le coût d élaboration des trois plans de gestion et des trois dossiers DIG a été estimé à euros, répartis de la manière suivante : Dépenses prévisionnelles Montants Frais de personnel Frais de fonctionnement Frais de déplacement Équipements TOTAL en euros HT Pour mener à bien le montage des trois plans de gestion et dossiers DIG, il est demandé au Comité d autoriser le Président à solliciter des subventions auprès de l Agence de l Eau Artois-Picardie selon la répartition suivante : Partenaire Pourcentage Montant (en HT) SYMSAGEB (maître d ouvrage) 50 % Agence de l Eau Artois-Picardie 50 % TOTAL 100 % d autoriser le Président à solliciter des subventions auprès de l Agence de l Eau Artois- Picardie selon la répartition ci-dessus. 7

8 Jean-loup LESAFFRE DELIBERATION Objet : CREATION D UN POSTE D AGENT TECHNIQUE QUALIFIE NON TITULAIRE DES SERVICES TECHNIQUES CONTRAT SAISONNIER Pour pallier le défaut d entretien et de restauration des abords des cours d eau par les riverains, le SYMSAGEB envisage de pérenniser l action engagée depuis 2004 sur la Liane, le Wimereux et la Slack et leurs principaux affluents. L évolution des politiques publiques de gestion de l eau nécessite désormais de mettre en place une Déclaration d Intérêt Général lorsqu une collectivité se substitue aux riverains pour effectuer ces opérations. Le SYMSAGEB doit donc mettre en place une procédure de DIG pour réaliser les travaux d entretien et de restauration de la Liane, du Wimereux, de la Slack et de leurs affluents. La DIG repose sur l établissement d un plan de gestion définissant les travaux à engager et leur coût. Vu l article 3, 2 e alinéa de la loi n du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, considérant le besoin d un agent à temps plein et le caractère spécifique de la mission d élaboration des dossiers de DIG et des plans de gestion, le SYMSAGEB envisage de créer un poste d agent technique qualifié non titulaire des services techniques sous contrat saisonnier. La durée d élaboration des trois plans de gestion a été estimée à 6 mois. Le SYMSAGEB envisage donc de recruter un agent du 04 avril au 04 octobre Sa rémunération sera basée sur l indice majoré 297 de la fonction publique, compte-tenu du recrutement obligatoire d un agent expérimenté dans le domaine spécifique de l aménagement des rivières. Vu la délibération du Comité du SYMSAGEB en date du 14 septembre 2004, instaurant le régime indemnitaire, les agents non titulaires peuvent bénéficier d un régime indemnitaire. L agent se verra donc octroyer l Indemnité d Administration et de Technicité (IAT), avec l application d un coefficient de 3,50. Il est donc demandé au Comité de créer au tableau des effectifs du SYMSAGEB un poste d agent technique qualifié non titulaire des services techniques en contrat saisonnier pour une durée maximale de 6 mois. de créer au tableau des effectifs du SYMSAGEB un poste d agent technique qualifié non titulaire des services techniques en contrat saisonnier pour une durée maximale de 6 mois. 8

9 JEAN-LOUP LESAFFRE DELIBERATION Objet : CONSULTATION DE TRAVAUX POUR L AMENAGEMENT DES BASSINS D EXPANSION DE CRUES DE LONGPRE ET ECAMES L aménagement des bassins d expansion de crues de Longpré et d Ecames est programmé pour l été Le maître d œuvre a élaboré le projet décrivant la conception de l ouvrage, et assurera le suivi du chantier en période de réalisation, ainsi que l assistance pour la passation des contrats de travaux. Pour la réalisation des travaux, le SYMSAGEB doit engager une consultation. La procédure retenue, en fonction de l enveloppe prévisionnelle des travaux, est de type appel d offre ouvert, avec allotissement. Du fait des incertitudes sur la disponibilité foncière des terrains nécessaires à la réalisation du bassin d Ecames, le bassin de Longpré constituera une tranche ferme, tandis que le bassin d Ecames constituera une tranche conditionnelle. Le projet consiste en l aménagement de deux barrages en travers des ruisseaux de Longpré et d Ecames, permettant d aménager deux retenues de m3 chacune pour un remplissage maximal, avec un débit de fuite de 3,5 m3/s. Ces ouvrages sont dimensionnés pour écrêter les crues centennales du ruisseau d Ecames. La constitution des barrages sera assurée par l apport de matériaux granulaires compactés, étanchéifiés par la pose d une géomembrane sur le talus amont des ouvrages. Des ouvrages de sécurité seront installés : revanche de protection contre le batillage, dimensionnée pour une crue millénale, déversoirs de sécurité, drainage et fondations du corps de digue. L estimation prévisionnelle des travaux est d environ euros HT pour les deux tranches. Il est demandé au comité d autoriser le Président à signer le marché de travaux avec l entreprise qui aura été retenue par la commission d appel d offre. d autoriser le Président à signer le marché de travaux avec l entreprise qui aura été retenue par la commission d appel d offre. 9

10 Jean-loup LESAFFRE DELIBERATION Objet : SIGNATURE DE L AVENANT N 1 A LA CONVENTION AVEC L ONF POUR AUTORISATION D INSTALLATION D UNE DIGUE EN FORET DOMANIALE D HARDELOT Pour l aménagement du bassin d expansion de crues de Longpré, le SYMSAGEB a signé le 10 août 2005 une convention avec l ONF portant autorisation de maintien d un bassin d expansion de crues et passage sur la route forestière d Ecames. Le principe retenu pour cet aménagement est de renforcer le caractère inondable du vallon de Longpré en augmentant la hauteur de la route forestière et en limitant le débit de fuite. De façon à contenir les eaux de crues sans rehausser le carrefour entre la rue Michel de Boncourt et la route forestière d Ecames, un retour de la digue doit être aménagé dans la parcelle forestière n 20. La portion de digue à aménager, d une longueur de 50 mètres environ, doit relier la route forestière d Ecames au sentier équestre formant limite de layon entre les parcelles forestières 20 et 22. La zone d emprise de cet aménagement couvre ainsi 1250 m² environ. Pour autoriser le SYMSAGEB à procéder à l aménagement de cette partie de digue, le service foncier de l ONF a rédigé un avenant à la convention du 10 août Cet avenant précise que le SYMSAGEB doit s engager à planter une haie sur la zone comprise entre le layon, la digue et la route, de façon à intégrer la digue dans le paysage. Les conditions financières de la convention ne sont pas modifiées par l avenant. Néanmoins, l étude et l élaboration de l avenant doivent donner lieu au paiement par le SYMSAGEB d une indemnité de 100 HT au profit de l ONF, payable en une fois à la signature de l avenant. Pour permettre l aménagement d une partie de la digue dans la parcelle forestière n 20, il est demandé au comité d autoriser le Président à : - signer l avenant n 1 à la convention du 10 août 2005 portant autorisation de maintien d un bassin d expansion de crues et passage sur la route forestière d Ecames, - verser à l ONF une indemnité de 100 HT pour l établissement de l avenant. d autoriser le Président à : - signer l avenant n 1 à la convention du 10 août 2005 portant autorisation de maintien d un bassin d expansion de crues et passage sur la route forestière d Ecames, - verser à l ONF une indemnité de 100 HT pour l établissement de l avenant. 10

11 Jean-loup LESAFFRE 11

12 DELIBERATION Objet : ACCEPTATION DE L ACTIF DU SIAEL SUITE A SA DISSOLUTION Par arrêté en date du 23 avril 2003, le Préfet du Pas de Calais a prononcé la dissolution du Syndicat Intercommunal pour l Aménagement et l Environnement du cours de la Liane, et dans l article 3 de son arrêté a indiqué que l actif éventuellement disponible serait reversé au SYMSAGEB, sous réserve de l acceptation du Comité Syndical. Après encaissement des derniers titres et paiements des mandats, la perception de Desvres a constaté un actif disponible de 6 474,26. Il est donc demandé l accord du Comité pour le versement de cette somme au profit du SYMSAGEB. De donner son accord pour le versement de l actif disponible du SIAEL d un montant de 6 474,26 au profit du SYMSAGEB. Jean-Loup LESAFFRE 12

13 DELIBERATION Objet : SIGNATURE DES CONVENTIONS AVEC RIVAGES PROPRES, LE SMBC ET LE BCK POUR LE DESENVASEMENT DU BASSIN FREDERIC SAUVAGE A BOULOGNE-SUR-MER ANNEE L action engagée par le SYMSAGEB entre le mois d octobre 2005 et le mois d avril 2006 pour abaisser le niveau du fond du bassin Frédéric Sauvage a porté ses fruits. Cette démarche expérimentale a permis d araser de 30 cm environ le niveau des vases présentes dans le port de plaisance. De ce fait, le SMBC est en mesure de mieux adapter l ouverture des vannes du barrage Marguet en fonction de l arrivée de la crue de la Liane et des conditions de marée. Pour l hiver , le SYMSAGEB souhaite que l expérience soit renouvelée en améliorant les conditions d intervention. Le Service Maritime des ports de Boulogne et Calais, le club Boulogne Canoë Kayak, ainsi que l association Rivages Propres et la Chambre de Commerce et d Industrie, sont partenaires du SYMSAGEB sur cette opération. Le SMBC se propose ainsi de mettre à disposition du matériel et des moyens (ponton équipé de deux lances à eau haute pression et d une rampe d injection d air sous pression, pompes, tuyaux, lances, etc ), le BCK pourrait apporter du matériel et sa connaissance de la configuration précise du bassin et des zones de sédimentation, et l association Rivages Propres pourrait piloter le chantier en recrutant le personnel pour la réalisation de cette opération. De son côté, la Chambre de Commerce et d Industrie a proposé un démontage temporaire partiel des catways de plaisance, afin de faciliter les opérations de désenvasement. Compte tenu des impératifs de gestion du bassin et du port de Boulogne (pratiques des sports nautiques, dragage de l avant-port, mesures de qualité des eaux de baignade, etc ), le chantier pourrait se dérouler de novembre 2006 à mars 2007, le mois d octobre 2006 étant consacré à la formation des agents. Le SMBC assurera les chasses pour évacuer les matériaux remis en suspension. Pour cela, il sera nécessaire de travailler à la marée descendante, et d organiser le chantier avec cette contrainte d horaire à la marée. Dans ce cadre, le SYMSAGEB envisage de signer des conventions avec les partenaires de l opération pour définir les modalités d intervention de chacun d entre eux. Le projet de convention avec Rivages Propres porte sur les modalités de réalisation du chantier, dont le montant financier est estimé euros environ. Les projets de convention avec le SMBC et le BCK portent sur la mise à disposition à titre gratuit du matériel et des équipements nécessaires à la réalisation de ce chantier. Il est demandé au Comité d autoriser le Président à signer les conventions respectivement avec le SMBC, le club BCK et l association Rivages Propres pour le renouvellement du chantier visant à désenvaser le bassin Frédéric Sauvage. 13

14 d autoriser le Président à signer les conventions respectivement avec le SMBC, le club BCK et l association Rivages Propres pour le renouvellement du chantier visant à désenvaser le bassin Frédéric Sauvage. Jean-loup LESAFFRE 14

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