Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1"

Transcription

1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux personnes présentes à la réunion publique (une trentaine de personnes). Monsieur Bréhaux précise que la municipalité s est engagée dans un ensemble d études qui permettront à terme de définir un projet urbain dynamique. Le futur document de P.L.U. permettra l articulation de ces études, ainsi que la mise en œuvre de ce projet. Monsieur Bréhaux rappelle également que le stade actuel d élaboration du document le diagnostic n a pas vocation à définir dès à présent un projet précis, mais qu il permet l identification des grands enjeux qui guideront ce projet. 2. Présentation: Le bureau d études Ville Ouverte rappelle dans un premier temps quelques éléments de cadrage de la démarche d élaboration de PLU : quels documents composent le PLU, à quel stade de la procédure correspond la présentation du diagnostic, de quoi se compose le rapport de présentation, quels sont les grands enjeux et objectifs qui avaient été identifiés au préalable? Le diagnostic est un état des lieux exhaustif du contexte et des caractéristiques communales, qui permet de préciser les grands enjeux préalables, et d en identifier de nouveaux. Il constitue le fondement du projet communal qui sera élaboré par la suite au travers du Plan d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.). Le diagnostic présenté permet donc de dresser un tableau complet des caractéristiques de la commune. La première partie consiste en un état des lieux de la commune et de son fonctionnement : population, habitat, emploi, équipements, commerces L objectif est d appréhender le fonctionnement et les dynamiques à l œuvre sur le territoire. La seconde partie établit l état initial de l environnement : caractéristiques architecturales, urbaines et paysagères de la commune, afin de cerner les éléments qui fondent son identité. Sont également identifiés les espaces protégés, fragiles, ou les potentielles nuisances. Les constats mis en lumière dans le diagnostic conduisent à l identification de différents enjeux : - Démographie : l un des enjeux est de favoriser une certaine reprise démographique, par le biais de l installation de jeunes ménages. L ampleur de cette reprise reste toutefois encore à déterminer. - Logement : la production d une offre de logements diversifiée apparaît indispensable pour permettre la réalisation de la reprise démographique souhaitée. Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier

2 - Equipements, services publics : la question des équipements est indissociable de celle de la reprise démographique afin notamment que les équipements scolaires s adaptent à cette évolution. L articulation des équipements entre eux sur le territoire communal doit également être prise en compte. - Emploi : le principal enjeu identifié porte sur la volonté de réduire les migrations alternantes (domicile/travail), très importantes à Brou-sur-Chantereine, en développant l adéquation entre le marché de l emploi et la main d œuvre locale. - Activités et tissu économique : les enjeux portent ici sur la redynamisation du tissu commercial du centre-ville, notamment par l implantation d une «locomotive» commercial alimentaire, et par un réaménagement du centre-ville favorisant sa cohérence et sa lisibilité. En termes de cadre de vie et de morphologie urbaine, les différents secteurs urbains de Brou-sur- Chantereine sont facilement identifiables, du fait de leurs caractéristiques architecturales, urbaines et paysagères cohérentes et préservées. L un des objectifs du P.L.U. sera donc de pérenniser cette préservation des caractéristiques, tout en permettant leur évolution mesurée afin de ne pas «sanctuariser» ces espaces. Le centre-ville est lui identifié comme un espace peu lisible, qui ne remplit pas sa fonction d articulation entre les différents secteurs de la commune. L enjeu sera donc de permettre son réaménagement et sa redynamisation, notamment au travers d une pacification de la circulation sur l avenue Jean Jaurès. La question des motifs paysagers est également abordée. La requalification du ru de Chantereine, son ouverture par endroits, éventuellement au cœur de la zone urbanisée, est évoquée, dans une perspective à moyen et long termes. L enjeu central est l aménagement du ru, d une façon tangible ou symbolique, afin de redonner de l importance à cet élément qui donne son nom à la commune. Il est bien précisé que les questions de la qualité de l eau et des inondations devront être réglées avant toute intervention. Une carte de synthèse permet de spatialiser ces premières orientations et d engager le débat avec les habitants présents. 3. Remarques et questions des personnes présentes : a. Qu entend-on par «densification»? Un habitant affirme que la commune de Brou-sur- Chantereine est caractérisée par une certaine harmonie de ses différents quartiers. Il craint que la densification évoquée, liée aux objectifs de reprise démographique, ne soit d ampleur trop marquée et ne transforme radicalement la commune. Un autre habitant manifeste son accord : il affirme qu il est nécessaire de fixer un niveau maximum de densification. D autres habitants demandent également si la municipalité a déjà déterminé quels secteurs allaient être densifiés, et dans quelles proportions? Monsieur Bréhaux rappelle d abord que la densification consiste en une redistribution des logements au sein d une parcelle, et qu elle ne signifie pas forcément la construction d immeubles. Le bureau d études Ville Ouverte précise que pour le moment, aucun projet n est arrêté. L augmentation de la population est une nécessité pour permettre à la commune de conserver un certain dynamisme. Du fait de la diminution de la taille des ménages, la construction de logements est nécessaire. Mais il n y a pas de volonté d obliger la densification, il s agit de la permettre, de l autoriser dans une certaine mesure, dans le cadre du document d urbanisme communal. Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier

3 Monsieur Bréhaux cite en exemple la cité cheminote, propriété du bailleur ICF La Sablière, qui présente un problème de vieillissement du bâti. La réflexion communale porte sur la possibilité d envisager une nouvelle distribution des logements, tout en prenant des garanties pour que la cité cheminote conserve son cadre de vie de qualité et sa fonctionnalité. Le P.L.U. est un document opposable qui permettra aux élus de maîtriser l urbanisme de la commune, et d en préserver les caractéristiques. Enfin, il est rappelé que rien n est pour le moment figé, et que tout dépendra des choix en matière d augmentation de la population. En la matière, la municipalité a fixé un objectif de 5000 habitants. Un habitant précise que les intérêts d autres collectivités, et notamment Chelles, risquent de peser sur le devenir de la commune. Il s inquiète notamment de l intérêt pour Chelles, où le projet de transports du Grand Paris prévoit la construction d une nouvelle gare, de voir une densification plus poussée se mettre en place à Brou-sur-Chantereine. b. Articulation et cohérence entre le P.L.U et les projets à l étude sur la commune. Un habitant souhaiterait avoir des précisions sur la façon dont seront concrétisés les projets. Il s étonne notamment du rachat d un pavillon par la Communauté d agglomération, sans projet préalable défini. Le bureau d études Ville Ouverte précise que toute la commune ne sera pas un secteur de projet piloté par la municipalité : il y aura des secteurs de projets, mais dans d autres zones, les propriétaires seront libres de leurs choix, dans le respect du règlement du P.L.U. Monsieur Bréhaux rappelle également la question de l échelle de temps en matière d urbanisme. Tous les projets ne sont pas planifiés, certains ne sont qu ébauchés. L urbanisme nécessite une prévision sur le long terme : c est pour cette raison qu a été engagée une veille foncière le long de l avenue Jean Jaurès, ou bien que la CAMC et la commune rachètent des pavillons, situés dans des secteurs identifiés comme stratégiques, sans avoir encore défini de projet précis. D autres questions portent sur l articulation entre le calendrier de l élaboration du P.L.U. et les projets déjà définis, notamment la requalification de l avenue Jean Jaurès ou l aménagement de bassins de rétention du ru de Chantereine. Il est précisé par le bureau d études et par monsieur Bréhaux que le P.L.U. prendra effectivement en compte tous ces projets, qu il veillera à leur articulation, et qu il permettra leur réalisation. Le P.L.U tiendra notamment compte du réaménagement de l axe Jean Jaurès, notamment au niveau des carrefours identifiés comme stratégiques (carrefour entre la RD 93 et la rue Pasteur), et dont les travaux vont commencer dans l année. c. Le devenir du collège. Un certain nombre d habitants expriment leur crainte de voir le collège de Brou disparaître, alors qu il constitue un élément important et structurant du centre-ville, et qu il fait partie de l identité de la commune. Monsieur Bréhaux rappelle que le département veut la réalisation d un collège de 400 places minimum, ce qui, compte-tenu des impacts sur le centre-ville et du problème du foncier disponible, ne serait envisageable qu en déplaçant le collège au niveau du complexe Marcel Paul. La municipalité souhaite que les capacités d accueil du collège soient de 250 à 300 places maximum. Le déplacement du collège au niveau du complexe Marcel Paul pose le problème de l installation d un équipement imposant et clos dans un espace naturel à vocation ludique, pour lequel sont prévus des aménagements de cheminements et de loisirs. Monsieur Bréhaux affirme l importance pour la commune de la continuité verte en cours de composition entre la Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier

4 RD 934 et les zones agricoles du nord de la commune : la CAMC a ainsi racheté le Prieuré, la commune a racheté un pavillon situé dans la continuité et offrant un accès à la Chantereine. De plus, le déplacement du collège à ce niveau pose la question du coût de création des voiries et réseaux divers nécessaires. D une façon plus générale, il est rappelé par Monsieur Bréhaux que les équipements publics ne sont actuellement pas aux normes environnementales qui seront en vigueur à partir de 2012 pour les constructions neuves. Les équipements dans leur état actuel sont très couteux en termes énergétiques, et leur mise aux normes doit être engagée, ce qui nécessite la disponibilité de ressources foncières. d. Le devenir du Bois de Brou. Un habitant se demande si le Bois de Brou sera protégé par le futur P.L.U. Le bureau d études Ville Ouverte rappelle que le bois est d ores et déjà protégé par le P.O.S. en vigueur, puisque classé en zone «Espace Boisé Classé», et confirme que le P.L.U reconduira cette protection. L habitant affirme également l enjeu primordial du point de vue écologique de préserver le caractère privé et clôturé du bois, qui constitue un atout majeur pour la commune même s il n est pas accessible aux habitants. Monsieur Bréhaux confirme qu en cas de vente du bois par son propriétaire, il restera clôturé. La question posée est celle de la vocation à donner à cet espace. Il est envisagé l organisation, de façon sporadique afin de ne pas perturber le fonctionnement écologique du site, de classes découvertes afin de faire découvrir ce patrimoine aux écoliers. e. La question des inondations. Un habitant réagit à la volonté exprimée d ouvrir par endroits le ru de Chantereine, en affirmant que depuis 1980, le ru a fait l objet de beaucoup d attention de la part de la région, sans que les inondations ne soient maîtrisées. Il exprime son doute vis-à-vis de la pertinence des études menées, et s inquiète des conséquences d une ouverture éventuelle du ru. Monsieur Bréhaux rappelle qu une étude sur la régulation du débit a été effectuée, et le bureau d études précise qu avant toute intervention, des études sur les inondations seront menées. L aménagement de bassins de rétention (zones tampon), tels que ceux actuellement à l étude, peut ainsi permettre la maîtrise du ru. f. Les possibilités d évolution du P.L.U après son approbation. Une habitante se pose la question des possibilités d évolution du P.L.U., notamment dans le cas où ce dernier serait approuvé avant que la décision relative au devenir du collège ne soit prise. Le bureau d études Ville Ouverte lui confirme que, si le document est élaboré pour durer et s inscrit dans une vision prospective à 10 ou 15 ans, il existe bien des outils juridiques de modification et de révision permettant son évolution. g. Le devenir de la zone agricole située au nord de la zone urbanisée. Un habitant demande quels sont les projets du P.L.U vis-à-vis de la zone agricole privée située au nord de la zone urbanisée. Monsieur Bréhaux révèle que le propriétaire a exprimé une volonté forte auprès de la municipalité de voir une partie de cet espace être classée en zone constructible, dans le prolongement des pavillons bâtis le long de la rue Pierre Mendès France. La municipalité réfléchit donc au devenir de cet espace aux abords du château, mais n a pris pour le moment aucune décision. Monsieur Bréhaux explique également que la municipalité est intéressée par l éventualité que le propriétaire vende le verger du château : ce terrain pourrait s inscrire dans la continuité de Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier

5 l itinéraire de promenade à l étude, reliant ainsi l avenue Thiébault à la rue Pierre Mendès France. Le bureau d études Ville Ouverte rappelle enfin que le P.L.U s élabore en collaboration avec tous les acteurs du territoire. En conséquence, la Chambre d agriculture sera partie prenante dès lors que des projets à l étude concerneront des terrains classés en zone agricole. h. Réflexions complémentaires. Un habitant demande si la municipalité a déjà engagé une réflexion sur le devenir du cimetière, dans lequel la place commence à manquer. Un autre habitant demande s il ne serait pas possible de réaliser une petite zone d activités au sud du territoire, au niveau de la zone de triage. Il pose notamment la question du devenir de la gare de triage. Monsieur Bréhaux précise ne pas avoir d informations précises, la situation dépendant entièrement de la SNCF. Monsieur Bréhaux et le bureau d études Ville Ouverte concluent la réunion par le rappel de la tenue des ateliers urbains organisés par la municipalité, et invitent les habitants à s y rendre pour débattre du futur de leur commune. Prochaine étape : élaboration du Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD). Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME BROU-SUR-CHANTEREINE 2. PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Plan Local d'urbanisme prescrit le : 5 février 2010 Plan Local d'urbanisme arrêté le : 11 juillet 2013 Plan

Plus en détail

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5 Sommaire SOMMAIRE 3 INTRODUCTION 5 UN CENTRE BOURG REDYNAMISE 7 CONFORTER LA VOCATION D HABITAT 7 METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT AMBITIEUSE ET COHERENTE 7 RENFORCER L OFFRE EN EQUIPEMENTS,

Plus en détail

Mavilly-Mandelot. Présentation du PADD. Elaboration du Plan Local d Urbanisme. Jeudi 24 octobre 2013

Mavilly-Mandelot. Présentation du PADD. Elaboration du Plan Local d Urbanisme. Jeudi 24 octobre 2013 Mavilly-Mandelot 2 Elaboration du Plan Local d Urbanisme Présentation du PADD Jeudi 24 octobre 2013 LES ETAPES DE L ELABORATION PHASE 1 DIAGNOSTIC PHASE 2- PROJET COMMUNAL PHASE 3- ZONAGE ET REGLEMENT

Plus en détail

Développer sa commune

Développer sa commune N 18 juin 2008 Développer sa commune Les documents d urbanisme (1) quel document pour quel projet de territoire? Imaginer l avenir d un territoire communal ou intercommunal dans une vision durable de son

Plus en détail

2- AFFIRMER ET ASSURER UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EQUILIBRE ET DURABLE DU TERRITOIRE COMMUNAL

2- AFFIRMER ET ASSURER UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EQUILIBRE ET DURABLE DU TERRITOIRE COMMUNAL 2- AFFIRMER ET ASSURER UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EQUILIBRE ET DURABLE DU TERRITOIRE COMMUNAL Projet d Aménagement et de Développement Durable Dossier de PLU approuvé 13/26 Face à l augmentation du prix

Plus en détail

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

Montvalezan La Rosière

Montvalezan La Rosière Montvalezan La Rosière Elaboration du Plan Local d Urbanisme Réunion publique n 2 Synthèse du diagnostic Février 2015 1 Déroulement 1. Rappel de la démarche 2. Les enjeux identifiés par thématique 3. Synthèse

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Département du Morbihan Commune de l Ile aux Moines Plan Local d Urbanisme Pièce n 2 : Projet d Aménagement et de Développement Durable Vu pour être annexé à la délibération du 19 mars 2014 Le Maire, Dossier

Plus en détail

- réduire l émission des gaz à effets de serre

- réduire l émission des gaz à effets de serre ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME DES COMMUNES D AIGUILLON, BAZENS, LAGARRIGUE ET PORT-SAINTE-MARIE (47) REUNION DE PRESENTATION DU DIAGNOSTIC LE 11 JUILLET 2014 ETAIENT PRESENTS Confére feuille d

Plus en détail

DRAVEIL élabore son PLU

DRAVEIL élabore son PLU DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis

Plus en détail

MOUSSY LE VIEUX 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE URBANISME. FARHI ALEXANDRINE Impasse de la Forge 77550 REAU

MOUSSY LE VIEUX 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE URBANISME. FARHI ALEXANDRINE Impasse de la Forge 77550 REAU MOUSSY LE VIEUX 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE. URBANISME FARHI ALEXANDRINE Impasse de la Forge 77550 REAU Tél. 01 60 60 87 98 Fax. 01 60 60 82 55 Présent document émis le 29 Décembre

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

acérola - plessis-grammoire

acérola - plessis-grammoire acérola - plessis-grammoire oap aménagement Le secteur d Acérola se situe au cœur de la commune du Plessis-Grammoire et couvre une surface d environ 5 hectares au coeur du tissu urbain. Il est délimité

Plus en détail

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Commune de Parmilieu

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Commune de Parmilieu Elaboration du Plan Local d Urbanisme Commune de Parmilieu RÉUNION PUBLIQUE N 1 PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL 8 Avril 2015 1 ORDRE DU JOUR 1. Qu est-ce que le Plan Local d Urbanisme 2. Présentation

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Département de la Loire-Atlantique (44) Commune de La Plaine sur Mer PLAN LOCAL D URBANISME Réunion publique de concertation 14 janvier 2013 Les étapes de l élaboration du PLU Prescription (DCM) 11/06/2009

Plus en détail

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI

Plus en détail

CHATEAURENARD Une juste place pour la voiture Les leviers d une politique communale Centre ville et nouveau Quartier du Vigneret

CHATEAURENARD Une juste place pour la voiture Les leviers d une politique communale Centre ville et nouveau Quartier du Vigneret UNE VOIRIE POUR TOUS Se déplacer autrement dans les petites et moyennes agglomérations 15 novembre 2011 CHATEAURENARD Une juste place pour la voiture Les leviers d une politique communale Centre ville

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

Contrat de développement territorial Coeur économique roissy terres de france etudes logements annexes. Pré diagnostic habitat.

Contrat de développement territorial Coeur économique roissy terres de france etudes logements annexes. Pré diagnostic habitat. Contrat de développement territorial Coeur économique roissy terres de france etudes logements annexes Pré diagnostic habitat Avril 2013 2 3 Sommaire Préambule pré Diagnostic référentiel foncier Villepinte

Plus en détail

Commune de ROUSSET. Rapport de présentation du Règlement local de publicité

Commune de ROUSSET. Rapport de présentation du Règlement local de publicité Commune de ROUSSET Rapport de présentation du Règlement local de publicité Sommaire Introduction... 3 1. Contexte géographique et administratif... 4 1.1. Localisation... 4 1.2. Données chiffrées... 5 1.3.

Plus en détail

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement

Plus en détail

4 projets d aménagement et de construction primés et distingués, accompagnés par la SELA

4 projets d aménagement et de construction primés et distingués, accompagnés par la SELA 4 projets d aménagement et de construction primés et distingués, accompagnés par la SELA Dossier de Presse Nantes, le 6 janvier 2012 Sommaire Communiqué de presse p. 3 I - Présentation des 4 projets et

Plus en détail

Identifier les enjeux. de recul car un diagnostic sans enjeux serait un diagnostic sans conclusion!

Identifier les enjeux. de recul car un diagnostic sans enjeux serait un diagnostic sans conclusion! Liens vers d'autres fiches A quel moment de la démarche? Fiche 5 «Structurer le diagnostic» Fiche 6 «Inclure une dimension transversale» Fiche 9 «Mobiliser les acteurs» A la fin du diagnostic, en conclusion

Plus en détail

Sont présents 11 membres sur 18, convoqués le 12 septembre 2006,

Sont présents 11 membres sur 18, convoqués le 12 septembre 2006, Département de l Ain Arrondissement de Belley Canton de Lagnieu REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté, Egalité, Fraternité SYNDICAT MIXTE DU DU SCHEMA DIRECTEUR BUGEY COTIERE PLAINE DE DE L AIN L AIN EXTRAIT DU

Plus en détail

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre

Plus en détail

Les données urbaines

Les données urbaines Les données urbaines Pour les études de faisabilité, le STIF a chargé l Institut d Aménagement et d Urbanisme d Ile-de- France (IAU IdF), d analyser et d'estimer les évolutions urbaines possibles du territoire

Plus en détail

RESEAU DES ACTEURS DE L HABITAT L LORRAINS

RESEAU DES ACTEURS DE L HABITAT L LORRAINS RESEAU DES ACTEURS DE L HABITAT L LORRAINS Présentation de la Convention cadre proposée e aux EPCI et de l él étude de stratégie foncière 1 CONVENTION CADRE OBJECTIFS 2 OBJECTIFS 5 enjeux Impulser une

Plus en détail

NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet

NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet Restructuration du pôle commercial «Les Gauchetières» à Nogent-le-Rotrou_27 janvier

Plus en détail

La nouvelle stratégie foncière régionale : un enjeu collectif

La nouvelle stratégie foncière régionale : un enjeu collectif Compte-rendu La nouvelle stratégie foncière régionale : un enjeu collectif Présentation par Gérard LERAS Vice-président de la région Rhône-Alpes délégué à la politique foncière Ambilly, 18 janvier 2012

Plus en détail

Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon

Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon Sommaire 1. Retour sur le processus de création du programme 2. Présentation

Plus en détail

Version définitive approuvée après enquête publique

Version définitive approuvée après enquête publique Secteurs 3 et 4 de Marne-la-Vallée et communes environnantes Phase 3 Version définitive approuvée après enquête publique ROLAND RIBI & ASSOCIES Ingénieurs-conseils et urbanistes s.à.r.l. 15, avenue de

Plus en détail

plu classement en zone UE d une surface classée en 2AUe Notice explicative modification n 7

plu classement en zone UE d une surface classée en 2AUe Notice explicative modification n 7 plu modification n 7 classement en zone UE d une surface classée en 2AUe Notice explicative NOTICE EXPLICATIVE Ouverture à l urbanisation d une partie de la zone 2AUe des Commandières (Classement en zone

Plus en détail

Le Conseil communautaire a :

Le Conseil communautaire a : Le Conseil communautaire a : - ADOPTÉ le Budget supplémentaire 2012 du Budget principal de la Communauté d agglomération Marne et Chantereine qui s équilibre en dépenses et en recettes à 16.860.001,34

Plus en détail

Ligne 19. Roissy CDG Torcy. Horaires valables à compter du 01/09/2014 jusqu'au 30/08/2015

Ligne 19. Roissy CDG Torcy. Horaires valables à compter du 01/09/2014 jusqu'au 30/08/2015 Roissy CDG Torcy Samedi, dimanche et jours fériés Ligne 349 depuis Route de l'arpenteur 5:32 6:30 7:30 8:30 9:30 10:53 11:25 12:45 13:45 14:45 15:45 17:00 18:00 18:30 19:45 20:45 Ligne 349 depuis Parc

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS ATELIER N 1 «STRATÉGIE TERRITORIALE ET AMÉNAGEMENT» Animateur des ateliers thématiques

Plus en détail

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets

Plus en détail

MESURES D ACCOMPAGNEMENT

MESURES D ACCOMPAGNEMENT LIVRET VI MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT ET SUIVI DE L ANALYSE DE LA SITUATION 127 Sommaire I DES MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT page 126 HABITAT EQUIPEMENTS

Plus en détail

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014 ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

2. Projet d Aménagement et de Développement Durables

2. Projet d Aménagement et de Développement Durables Département de Seine-et-Marne Commune de Lésigny Révision du Plan Local d Urbanisme de 2004 et des Plans d Occupations des Sols partiels de 1987 et de 2001 2. Projet d Aménagement et de Développement Durables

Plus en détail

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE L expertise foncière au service de vos projets Mot du Président Alain LEBOEUF Président de l EPF de la Vendée Les données démographiques nous le rappellent chaque

Plus en détail

Résumé de l analyse de faisabilité technique et financière

Résumé de l analyse de faisabilité technique et financière Le projet du campus universitaire d Outremont Résumé de l analyse de faisabilité technique et financière Bureau de gestion des grands projets Direction du développement économique et urbain Février 2011

Plus en détail

BOULEVARD URBAIN SUD (B.U.S) LANCEMENT DE LA CONCERTATION PRÉALABLE 27 JUIN 2014

BOULEVARD URBAIN SUD (B.U.S) LANCEMENT DE LA CONCERTATION PRÉALABLE 27 JUIN 2014 DOSSIER DE PRESSE BOULEVARD URBAIN SUD (B.U.S) LANCEMENT DE LA CONCERTATION PRÉALABLE 27 JUIN 2014 Service Presse MPM Tél. : 04 88 77 62 54 / 06 32 87 51 18 / contact.presse@marseille-provence.fr BOULEVARD

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Plus en détail

Pose de la première pierre du nouveau siège social de l Oph 93 à Bobigny

Pose de la première pierre du nouveau siège social de l Oph 93 à Bobigny Dossier de presse Pose de la première pierre du nouveau siège social de l Oph 93 à Bobigny Introduction Le vendredi 26 avril 2013 à 17h à Bobigny Pose de la première pierre du nouveau siège de l Oph 93

Plus en détail

Valorisation du site emblématique de l ancien Pensionnat Notre-Dame de France : la future ZAC «Quartier du Pensio».

Valorisation du site emblématique de l ancien Pensionnat Notre-Dame de France : la future ZAC «Quartier du Pensio». Rue des Capucins Boulevard Saint-Louis Rue des Frères Théodore Rue Latour-Maubourg Chemin de la Clède Rue Jean Barthélémy Rue de la Ronzade PLAN MASSE DU PROJET DE ZAC DU «QUARTIER DU PENSIO» Valorisation

Plus en détail

Au-delà du commerce lui-même, l'urbanisme

Au-delà du commerce lui-même, l'urbanisme Grand Angle Au-delà du commerce lui-même, l'urbanisme commercial touche aussi fortement les consommateurs, qu ils soient résidents ou de passage, et plus largement toute l économie de notre territoire,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT du NORD Enquête publique ayant pour objet la modification du Plan Local d Urbanisme de la commune de WANNEHAIN

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT du NORD Enquête publique ayant pour objet la modification du Plan Local d Urbanisme de la commune de WANNEHAIN Enquête publique ayant pour objet la modification du Plan Local d Urbanisme (Arrêté n 09-2013 en date du 22 mars 2013 de Monsieur le Maire de WANNEHAIN) CONCLUSIONS MOTIVEES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Administratif

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE TAVERNY

REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE TAVERNY REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE TAVERNY Comité de quartier «Les Sarments, Vaucelles, Jean-Bouin» Relevé de décisions Réunion du 17/06/09 1 Hôtel de Ville 2 place Charles de Gaulle - 95155 TAVERNY Tel : 01.30.40.27.25

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE RENNES METROPOLE Commune de Chartres de Bretagne Plan Local d Urbanisme Orientations d Aménagement et de Programmation Révision approuvée par DCM du 29/06/2009 Modifications

Plus en détail

pour envisager le futur VILLE DE LAVAL Renouer avec la mémoire Laval PAYS-DE- LA-LOIRE Rédactrice : Johanna Couvreur - FAUT VOIR

pour envisager le futur VILLE DE LAVAL Renouer avec la mémoire Laval PAYS-DE- LA-LOIRE Rédactrice : Johanna Couvreur - FAUT VOIR Laval PAYS-DE- LA-LOIRE VILLE DE LAVAL Rédactrice : Johanna Couvreur - FAUT VOIR Renouer avec la mémoire pour envisager le futur L action culturelle dans la ville / Culture & Proximité 1 VILLE DE LAVAL

Plus en détail

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES

Plus en détail

D Ismaël RAMI à Henri- Francis DUFOUR Marie-Christine BINOUX-REMY Christine LEBOCQ-CESTAN Khalil HENNI Amélie PASCAL

D Ismaël RAMI à Henri- Francis DUFOUR Marie-Christine BINOUX-REMY Christine LEBOCQ-CESTAN Khalil HENNI Amélie PASCAL D Ismaël RAMI à Henri- Francis DUFOUR Marie-Christine BINOUX-REMY Christine LEBOCQ-CESTAN Khalil HENNI Amélie PASCAL Montbéliard, le 4 Mars 2011 Objet : Compte-rendu de la réunion en mairie de Vieux Charmont

Plus en détail

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte]

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte] GLOSSAIRE DU CDT AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU) L agence nationale pour la rénovation urbaine est un établissement public industriel et commercial, créé par l article 10 de la loi d

Plus en détail

Commune de Saint Augustin des Bois Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2011 à 20 h 15.

Commune de Saint Augustin des Bois Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2011 à 20 h 15. Commune de Saint Augustin des Bois Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2011 à 20 h 15. Nombre de Conseillers - en exercice : 15 - présents : 15 - ayant donné pouvoir : 0 - quorum

Plus en détail

Le salon de l habitat

Le salon de l habitat Dossier de presse Le salon de l habitat Vous souhaitez rencontrer des professionnels pour la construction, l aménagement intérieur et extérieur d un bien immobilier? Lors du salon de l habitat du Trait,

Plus en détail

Fiches de Lecture SCoT Colmar-Rhin-Vosges approuvé le 28 juin 2011

Fiches de Lecture SCoT Colmar-Rhin-Vosges approuvé le 28 juin 2011 Fiches de Lecture SCoT Colmar-Rhin-Vosges approuvé le 28 juin 2011 1. La ville centre de Colmar 2. Les villes couronnes 3. Les pôles pluri-communaux 4. Les pôles secondaires 5. Les villages 6. En zone

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

Mobilité urbaine Déplacements

Mobilité urbaine Déplacements 4 Mobilité urbaine Déplacements ctualisation de la politique du stationnement Schéma multimodal de voirie Rééquilibrage et piétonnisation de l'espace public 083 4 Mobilité urbaine / Déplacements ctualisation

Plus en détail

CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N CARACTERISTIQUES GENERALES La zone N est une zone de protection stricte, motivée par la qualité des sites, espaces ou milieux naturels et les paysages. Toute

Plus en détail

Fiche 1 Densification pavillonnaire & Etablissements publics fonciers

Fiche 1 Densification pavillonnaire & Etablissements publics fonciers Direction Territoriale Normandie Centre Septembre 2014 Action Bimby 3.2 : Intégration de la démarche aux outils fonciers et procédures d aménagement Fiche 1 Densification pavillonnaire & Etablissements

Plus en détail

La SEMAEST, opérateur commercial des quartiers

La SEMAEST, opérateur commercial des quartiers La SEMAEST, opérateur commercial des quartiers De l aménagement urbain au développement économique La SEMAEST, Société d économie mixte de la Ville de Paris, spécialisée dans La SEMAEST, Société d économie

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi :

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 AVRIL 2010 COMPTE-RENDU Sous la présidence de Monsieur Pierre JÉGU, Maire Présents : P. JÉGU, Y. MARTIN, Y. LE GALL, M-P DESPRES, E. MALOEUVRE, O. MONHAROUL, P. HENRY,

Plus en détail

Réussir ensemble l Éco-Vallée : le PROJET STRATÉGIQUE ET OPÉRATIONNEL

Réussir ensemble l Éco-Vallée : le PROJET STRATÉGIQUE ET OPÉRATIONNEL Réussir ensemble l Éco-Vallée : le PROJET STRATÉGIQUE ET OPÉRATIONNEL LIVRET DE LA CONCERTATION L EPA PLAINE DU VAR ENGAGE UNE NOUVELLE CONCERTATION SUR L AVENIR DE L ÉCO-VALLÉE, DE JUIN À DÉCEMBRE 2014.

Plus en détail

- 2 - La Traduction - 2.1. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL

- 2 - La Traduction - 2.1. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL - - La Traduction -.. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HMEL Christophe Laborde, paysagiste - gence E.Sintive, Ludovic Durieux, architecte urbaniste Sept - PGE -. - La Traduction Spatiale

Plus en détail

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 FONCIER Interventions foncières stratégiques Dispositif régional en sortie de portage de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur (EPF PACA) Affectation

Plus en détail

Leviers d action publics pour le projet Hefbomen van de overheid bij stedelijke projecten

Leviers d action publics pour le projet Hefbomen van de overheid bij stedelijke projecten Leviers d action publics pour le projet Hefbomen van de overheid bij stedelijke projecten TABLE RONDE / RONDE TAFEL Colloque PRDD/ Colloquium GPDO Flagey > 10.02.2013 4 objectifs prioritaires applicables

Plus en détail

Les lisières urbaines à la Réunion Approche des lisières sur le TCO et autres expériences sur le territoire

Les lisières urbaines à la Réunion Approche des lisières sur le TCO et autres expériences sur le territoire Les lisières urbaines à la Réunion Approche des lisières sur le TCO et autres expériences sur le territoire CAUE 23/05/14 Présentation Agence zone UP Laurence BREGENT Clémence LECAPLAIN Caue 1 Définition

Plus en détail

Référence à l Axe de la Charte du Pays : Faire de la qualité de vie un atout du développement durable

Référence à l Axe de la Charte du Pays : Faire de la qualité de vie un atout du développement durable Contrat de territoire2007 203 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour le logement et lutter globalement contre la vacance FICHE

Plus en détail

REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. Z.A.C. DU DOMAINE DE CAYLUS : CREATION D UN ECOQUARTIER

REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. Z.A.C. DU DOMAINE DE CAYLUS : CREATION D UN ECOQUARTIER REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. Z.A.C. DU DOMAINE DE CAYLUS : CREATION D UN ECOQUARTIER REUNION PUBLIQUE DU 8 MARS 2012 Architecte/urbaniste Agence A. Garcia-Diaz Bureau d Etudes Techniques SERI SITUATION

Plus en détail

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013 Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes

Plus en détail

Fiche méthodologique pour l étude des PLU. La prise en compte des canalisations de transport de matières dangereuses

Fiche méthodologique pour l étude des PLU. La prise en compte des canalisations de transport de matières dangereuses Fiche méthodologique pour l étude des PLU Dans le cadre de l évolution de l action de l État en Isère, une démarche a été entreprise en vue d élaborer des positions partagées en matière d urbanisme. Elle

Plus en détail

Projet d aménagement et de développement durable d Orvault. Nantes Métropole Révision du plan local d urbanisme d Orvault

Projet d aménagement et de développement durable d Orvault. Nantes Métropole Révision du plan local d urbanisme d Orvault Projet d aménagement et de développement durable d Orvault Nantes Métropole Révision du plan local d urbanisme d Orvault Approbation du 26 octobre 2007 2 Sommaire Introduction Le Projet d Aménagement et

Plus en détail

Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30

Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU CENTRE Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre réglementaire

Plus en détail

Assurer la mise en œuvre des orientations

Assurer la mise en œuvre des orientations Assurer la mise en œuvre des orientations Pour être efficace, la dynamique générée par la rédaction de la charte doit se poursuivre, après sa signature, au travers de quatre actions : Diffuser la charte

Plus en détail

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Christophe RIPERT, Directeur immobilier, SOGARIS Cette présentation porte sur des exemples concrets d

Plus en détail

COMMERCIAL DE CAEN-MÉTROPOLE

COMMERCIAL DE CAEN-MÉTROPOLE LES RENDEZ VOUS DE L AGENCE D URBA AU PAVILLON CYCLE VILLE ET COMMERCE LES ENJEUX DE L ÉQUIPEMENT COMMERCIAL DE CAEN-MÉTROPOLE PATRICE DUNY, DIRECTEUR AUCAME CAEN NORMANDIE RAPPEL : LE COMMERCE EST CONSUBSTANTIEL

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Schéma de COhérence Territoriale du Piémont des Vosges PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Débattu en Comité Syndical le 26 juin 2003 et le 25 novembre 2004 Document arrêté le 22 juin 2006

Plus en détail

ORIENTATION D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PIÈCE 3-11 SECTEUR GALERIES LAFAYETTE

ORIENTATION D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PIÈCE 3-11 SECTEUR GALERIES LAFAYETTE ORIENTATION D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PIÈCE 3-11 SECTEUR GALERIES LAFAYETTE Photo aérienne Ville d Annecy prise de vue : mai 2008 1 LE SECTEUR GALERIES LAFAYETTE LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE DU SECTEUR

Plus en détail

D 4. Handicap COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS

D 4. Handicap COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS D 4 COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS Les spécificités urbanistiques du territoire vélizien soulignent l enjeu de l accessibilité de la ville aux personnes à mobilité

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

Avec vous, pour vous. Vienne. pour. Avec vous, construisons une ville encore plus dynamique et attractive. avec Thierry Kovacs

Avec vous, pour vous. Vienne. pour. Avec vous, construisons une ville encore plus dynamique et attractive. avec Thierry Kovacs élections municipales 23 et 30 mars 2014 Avec vous, pour vous pour Vienne Chapitre 01 Avec vous, construisons une ville encore plus dynamique et attractive avec Thierry Kovacs Édito Chère Madame, Cher

Plus en détail

Renforcer la mobilisation du droit commun

Renforcer la mobilisation du droit commun Dossier ressources Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers Dans son article 1 er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : «La politique de la ville mobilise et adapte,

Plus en détail

Ordre du jour du Conseil Municipal du 6 octobre 2014 18 heures 30

Ordre du jour du Conseil Municipal du 6 octobre 2014 18 heures 30 Bruguières, le 26 septembre 2014 Ordre du jour du Conseil Municipal du 6 octobre 2014 18 heures 30 DELIBERATIONS Objet : Urbanisme Convention d utilisation du cadastre 2014-10-001 Objet : Adoption d une

Plus en détail

CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE BORDEAUX Enquête publique du 1 er juillet 2013 au 31 juillet 2013 inclus : Demande de permis de construire déposée à la mairie de Bordeaux et concernant le projet d

Plus en détail

Pose de la première pierre de la Villa Mariposa sur le secteur de la Cité Blanche à Toulouse

Pose de la première pierre de la Villa Mariposa sur le secteur de la Cité Blanche à Toulouse Pose de la première pierre de la Villa Mariposa sur le secteur de la Cité Blanche à Toulouse La première étape de la reconstruction du quartier des zards / Trois Cocus Toulouse, le 1 er juillet 2013 Vue

Plus en détail

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER Orientations d'aménagement et de Programmation Rapport Agence Urbanités- agence DSM 1 Préambule Dans le cadre de la révision générale du PLU

Plus en détail

Livret d accompagnement

Livret d accompagnement Livret d accompagnement Bien penser son projet... Construire ensemble le patrimoine de demain... Sommaire Qui êtes-vous? Quelle maison imaginez-vous? Premiers pas sur le terrain Les caractéristiques du

Plus en détail

Mardi 22 mai 2012 AIX OUEST Château de l Horloge 18 heures Place du Château de l Horloge au Jas de Bouffan

Mardi 22 mai 2012 AIX OUEST Château de l Horloge 18 heures Place du Château de l Horloge au Jas de Bouffan CONCERTATION PLU REUNIONS PAR SECTEURS Mardi 22 mai 2012 AIX OUEST Château de l Horloge 18 heures Place du Château de l Horloge au Jas de Bouffan Compte rendu établi à partir d un enregistrement réalisé

Plus en détail

L immobilier d entreprise artisanale

L immobilier d entreprise artisanale e s c a L immobilier d entreprise artisanale n l B e E n j e u x L i v r S t r a t é g i P r o p o s i t i o n s Ile-de-France Rhône-Alpes Le Livre Blanc de l immobilier d entreprise artisanale Pourquoi?

Plus en détail

PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010

PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010 PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010 Les enjeux de l accession sociale PREAMBULE DANS LE CADRE DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR LE PROTOCOLE D ACCORD D NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ET

Plus en détail

Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud

Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud Septembre 2011 Domaine du Ciran - 45240 Ménestreau-en-Villette Tél: 02.38.49.19.49 - Fax : 02.38.49.19.59 - sologne.val.sud@wanadoo.fr

Plus en détail

Compte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre. Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre)

Compte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre. Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre) Compte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre 103 participants au matin Introduction de la journée de lancement Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre) Le Plan Climat Territorial s intègre

Plus en détail

Réunion Plénière du Conseil de Quartier Voltaire Part-Dieu : 19 avril 2011

Réunion Plénière du Conseil de Quartier Voltaire Part-Dieu : 19 avril 2011 Réunion Plénière du Conseil de Quartier Voltaire Part-Dieu : 19 avril 2011 A cette réunion présidée par Monsieur le Maire et animée par Françoise Chevallier et Mathias Copy, co-présidents du Conseil de

Plus en détail

curité publique pour les établissements recevant du public

curité publique pour les établissements recevant du public Les études de sûrets reté et de sécurits curité publique pour les établissements recevant du public 1 De quelle sûreté parle t on? Le terme «sûreté» concerne ici la prévention des actes de malveillance

Plus en détail

Loi fédérale sur l aménagement du territoire

Loi fédérale sur l aménagement du territoire Délai référendaire: 4 octobre 2012 Loi fédérale sur l aménagement du territoire (Loi sur l aménagement du territoire, LAT) Modification du 15 juin 2012 L Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

Plus en détail