La télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe. Un éclairage pour un déploiement national

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1 La télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe Un éclairage pour un déploiement national Journée Télémédecine ASIP Santé 3 mai 2012 Pascale MARTIN - ANAP Agence Nationale d Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux

2 Sommaire Les objectifs du projet Projets analysés Grands enseignements Facteurs clé de succès La publication

3 Les travaux de l ANAP sur la télémédecine Participation aux instances et travaux pilotés par la DGOS sur le plan national de déploiement de la télémédecine Participation aux travaux de la HAS sur le cadre d évaluation médico-économique Réalisation d un retour d expérience sur des projets matures de télémédecine, en lien avec les priorités nationales, pour contribuer à la définition d organisations pérennes et performantes «la télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe Un éclairage pour le déploiement national» 3

4 Les objectifs du projet Faciliter le déploiement de la télémédecine : appui aux porteurs de projet et ARS Aider à consolider les organisations de télémédecine existantes ou à mettre en place de nouveaux projets Partager les bonnes pratiques et expériences à partir du vécu des déploiements réussis ou en cours Faire émerger les grands enseignements pouvant aider à la mise en place réussie de nouveaux projets de télémédecine Alimenter les travaux du programme national de télémédecine : Identifier les difficultés terrain Documenter les projets nationaux 4

5 La démarche Analyser 25 projets de la genèse au fonctionnement en routine Réaliser des monographies détaillées de ces projets, en abordant : Le projet médical et les aspects organisationnels La gouvernance et la gestion de projet Les aspects techniques Les ressources humaines Les aspects juridiques Les aspects financiers L évaluation Mettre en évidence les éléments clé de succès ou de risque Faire une analyse transversale des organisations mises en place et dégager les bonnes pratiques et recommandations, 5

6 La démarche Mise en place d un comité scientifique de télémédecine regroupant des acteurs du domaine (DGOS-DSSIS-ASIP santé-has- fédérations hospitalières-antel-ars-cnom-membre CSO ANAP-SNITEM-CG 06) : Expertise, analyse, validation, tout au long du projet Sélection des projets à analyser au regard des priorités nationales, de leur maturité ou de l intérêt de l organisation mise en place Rencontre des porteurs de projets et de chargés de projets télémédecine des ARS Réalisation d une monographie par projet et d une analyse transversale pour tirer les grands enseignements et les facteurs clés de succès, 6

8 25 projets analysés sur 14 régions Priorités nationales : 22 projets Permanence des soins en imagerie : 4 projets Prise en charge de l AVC : 2 projets Santé des détenus : 1 projet Médico-social et HAD : 3 projets Prise en charge des pathologies chroniques : 12 projets Cardiologie : 3 projets Diabète : 3 projets Insuffisance rénale chronique : 3 projets Cancérologie : 1 projet Plaies : 1 projet Anti coagulants : 1 projet Télémédecine et médecine de proximité : 3 projets 8

9 Projets analysés PROJET DE TELEMEDECINE Région 1 TELURGE : réseau de télémédecine dédié aux urgences neurologiques Nord Pas de Calais 2 Permanence des soins en imagerie au CHU de Fort-de-France Martinique 3 Aquitaine TéléRadiologie : télémédecine entre une structure privée et un CH Aquitaine 4 Fédération d imagerie inter hospitalière Flandres Lys Nord Pas de Calais 5 RUN-FC : réseau d Urgences Neurologiques pour l AVC Franche Comté 6 TELEAVC Nord Pas de Calais 7 Télémédecine en milieu carcéral entre le CH de Versailles et l UCSA de la maison d arrêt de Bois-d Arcy Ile de France 8 Insuffisance cardiaque au CHU de Rennes Bretagne 9 Insuffisance cardiaque au CHU de Bordeaux Aquitaine 10 Insuffisance cardiaque au CHU de Caen - SCAD Basse Normandie 11 DIABEO : la télésurveillance des patients diabétiques Ile de France 12 ALTIR : la télésurveillance des patients en dialyse péritonéale Lorraine 9

10 Projets analysés PROJET DE TELEMEDECINE Région 13 CALYDIAL : télésurveillance des patients en dialyse péritonéale Rhône Alpes 14 La télémédecine en EHPAD entre le CHU de Toulouse et la Résidence Gaubert Midi Pyrénées 15 Téléconsultations spécialisées et RCP Midi Pyrénées 16 Téléconsultations de psychiatrie en EHPAD Haute Normandie 17 OPHDIAT : interprétation à distance des rétinographies Ile de France 18 ARPEGES : Téléexpertise en médecine de ville Centre 19 DIABGEST : suivi du diabète gestationnel Ile de France 20 CILAOS : permanence des soins Réunion 21 CREATIF : suivi des patients sous anticoagulants à l AP-HP Ile de France 22 Médecin@païs : médecine de proximité dans les Alpes- Maritimes PACA 23 Suivi des grossesses en HAD à l AP-HP Ile de France 24 Télésurveillance en dialyse en côtes d Armor Bretagne 25 Suivi des plaies en côtes d Armor Bretagne 10

12 Les grands enseignements : par axe d analyse et par priorité nationale Le projet médical et les aspects organisationnels La gouvernance et la gestion de projet Les aspects techniques Les ressources humaines Les aspects juridiques Les aspects financiers L évaluation Les freins et leviers Cartographie d une gestion de projet Par priorité nationale : enjeux et constats 5 facteurs clé de succès 12

13 Les grands enseignements Des projets pionniers portés par des médecins convaincus : promoteurs Projet en réponse à un besoin médical, améliore la prise en charge du patient et les conditions de travail des professionnels de santé Nouveau maillage territorial de la prise en charge du patient Différents modèles organisationnels mis en place, essentiellement entre structures hospitalières sur la base de conventions Les ARS plus ou moins impliquées : PRS/PRT, réflexions de mutualisation Organisations à définir autour de l usage avec protocoles et procédures Rôle clé de la gouvernance : implication de tous les acteurs, de la stratégie à sa déclinaison Solutions techniques : support adapté, fiable et sécurisé, démarche d urbanisation, choix des solutions, niveau d exigence, tests, importance de la stratégie régionale, Evolutions technologiques à anticiper Impact sur les ressources humaines : évolution des connaissances et des compétences, coopérations professionnelles, organisation «apprenante» Formation initiale et outil vecteur de formation Nouvelles activités : coordination 13

14 Les grands enseignements Conformité au regard du décret : traçabilité, recueil du consentement, hébergement des données de santé Financements variés selon les opportunités : investissement, fonctionnement (équipements, RH, activité) Attentes fortes : actes et rémunération, règles de partage Pérennité en question pour certains projets L évaluation médico-économique rarement intégrée, peu de comptabilité analytique Points de complexité : freins Difficultés de mise en œuvre de la gouvernance Résistance au changement Financement des projets Mise en place de solutions techniques de qualité Nécessité d évaluer les solutions Vivre ensemble PS industriels et scientifiques 14

15 Les grands enseignements le projet médical Un projet de télémédecine est une nouvelle organisation des soins qui : Répond à un besoin médical, pour améliorer la prise en charge du patient et les conditions de travail des professionnels de santé Permet de repenser l organisation territoriale de la prise en charge des patients en créant un nouveau maillage médecine de proximité ou soins de premier recours et structures de second recours Oblige à repenser les pratiques autour de l usage avec protocoles et procédures Est portée par un médecin, promoteur du projet Avec le patient au cœur du dispositif Est un vecteur de formation Les ARS plus ou moins impliquées 15

16 Les grands enseignements le financement Des attentes fortes sont mises en évidence par les acteurs pour : Une reconnaissance des actes de télémédecine et leur rémunération Un éclaircissement des règles à appliquer en matière de partage des rémunérations entre les acteurs participant à l activité de télémédecine Des initiatives, sans garantie d alignement avec les règles de droit Les modèles de rémunération mis en place sont gérés par conventions entre acteurs Peu de démarche d évaluation médico-économique intégrée dans la construction du projet, peu de comptabilité analytique Déterminer si, à service médical rendu identique, la télémédecine génère des dépenses supplémentaires ou non, voire permet de réaliser des économies par des coûts évités, ou si, à coût égal, elle améliore la qualité du service rendu. Investissement initial varié Fonctionnement : coûts non suivis, RH des établissements Rémunération de l activité : question de la répartition des recettes entre acteurs 16

18 Les 5 facteurs clé de succès Un projet médical répondant à un besoin Un portage médical fort soutenu par un coordonnateur Une organisation adaptée et protocolisée Des nouvelles compétences à évaluer Un modèle économique construit L élément technique reste fondamental. Les utilisateurs d une solution de télémédecine n y adhèreront pas si la technique est défaillante et l utilisation chaotique. 18

19 1 - Un projet médical répondant à un besoin Le projet de télémédecine doit répondre à un besoin identifié et être conçu comme appartenant à un projet médical. La définition du projet médical doit se baser sur les besoins des patients et des acteurs médicaux concernés, et les spécificités de l offre de soins dans le territoire considéré. Les objectifs médicaux structurent les aspects organisationnels, juridiques, ressources humaines, financiers et technologiques Les technologies de l information et de la communication sont des moyens au service d un besoin de santé publique, d une activité médicale et d une communauté de professionnels de santé constituée des médecins et des professionnels de santé non médicaux. La mise en place de technologies de télémédecine sans objectif identifié et défini conduit le plus souvent à un échec. 19

20 2 - Un portage médical fort soutenu par un coordonnateur Un projet de télémédecine s appuie sur une organisation nouvelle des soins et des périmètres d activité médicale modifiés pour les professionnels de santé. Portage du projet par un médecin reconnu : garantit l adhésion de la communauté médicale par une démarche de sensibilisation, de communication, et d accompagnement à la conduite du changement Binôme avec un chef de projet coordonnateur : organise le projet, informe les patients, coordonne les professionnels de santé, assure la logistique Adhésion des représentants des associations de patients et d'usagers. 20

21 3 - Une organisation adaptée et protocolisée Un projet de télémédecine repose sur une nouvelle organisation des soins et des pratiques professionnelles. Organisation testée de bout en bout, protocolisée, et évaluée, notamment en matière de service médical rendu aux patients qui ne doit pas être inférieur au service médical rendu par l'organisation usuelle sans télémédecine Les rôles et responsabilités de chacun des acteurs de cette nouvelle organisation doivent être écrits, et donner lieu à des conventions, fiches de poste, protocoles, conduites à tenir ou arbres décisionnels. La mise en place de pilotes permet de tester et d évaluer l organisation mise en place, de revoir ce qui est incompris ou mal accepté, ou inadéquat. 21

22 4 - Des nouvelles compétences à évaluer Evaluation des compétences connues ou nouvelles, nécessaires au projet de télémédecine. Modification des périmètres des métiers de la santé avec des transferts possibles de compétences et délégations de tâches des professionnels de santé médicaux aux paramédicaux Des activités de coordination, d organisation sont nécessaires au fonctionnement quotidien de ces organisations : analyser ces activités, les décrire, valider les organisations de soins en regard des recommandations et les rôles donnés à chaque professionnel de santé. Les projets doivent s attacher à une très bonne définition des responsabilités de chacun S assurer de la conformité avec les textes (en particulier l article 51 de la loi HPST qui permet le recours à des protocoles de coopérations professionnelles). 22

23 5 - Un modèle économique construit S appuyer sur un modèle financier construit et adapté, tant pour l investissement que pour le fonctionnement (activités médicales et organisationnelles). Le modèle doit être défini dès le cadrage du projet. Les financements seront probablement divers, en lien avec les actes réalisés (téléconsultation, télésurveillance, téléexpertise ) et le parcours de soins (forfaitisation) Nécessité d évaluer les bénéfices cliniques et médico-économiques, notamment en matière de modification de la consommation en biens de santé, des solutions mises en place, de manière scientifique et rigoureuse L évaluation (grâce au cadre en cours de réalisation par la HAS) est une des clés fondamentales de la pérennisation de la télémédecine 23

25 La publication Un document en 2 tomes : Tome 1: les grands enseignements Tome 2 : les monographies Journée nationale le 10 mai à Paris avec 4 tables rondes : Télémédecine et projet médical Télémédecine et formation Télémédecine et ressources humaines Télémédecine : évaluation et financement 25