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2 Apport de la télémédecine en matière de coopération territoriale

3 1. Une nouvelle organisation de l offre sanitaire pour mieux répondre aux besoins des populations 2. Comment organiser des activités de télémédecine sur un territoire de santé? 3. Exemples concrets d application de télémédecineéd 4. Questions/ Réponses

4 I. Vers une nouvelle organisation sanitaire en adéquation avec les besoins sanitaires en termes d aménagement territorial, d efficience et de qualité

5 1. Contexte 2. Enjeux 3. Bénéfices attendus

6 1. Contexte Contexte démographique Contexte territorial Contexte médical Contextes technique et industriel Contexte régional

7 2. Enjeux Favoriser une nouvelle organisation sanitaire en adéquation avec les évolutions démographiques, médicales et techniques Comment? décloisonner les champs d intervention sanitaire, préventif et médico social fédérer les différents acteurs autour d un projet médical partagé sur un territoire de santé

8 3. Bénéfices attendus Pour le patient «Bénéficier du bon traitement au bon endroit», d une meilleure qualité de vie Pour les professionnels de santé: attractivité de cette nouvelle organisation Pour les régions: Adapter l offre en lien avec les spécificités locales

9 les attentes de la télémédecine (ex: télésurveillance) Améliorations qualitatives Accessibilité Satisfaction des professionnels de santé Qualité des soins Sécurité du patient Satisfaction du patient Améliorations quantitatives Réduction des coûts Productivité des professionnels de santé Santé publique

10 Quelques données Amélioration de la Qualité des soins: Observance: Patient plus responsable Qualité de la vie: Amélioration des paramètres physiologiques (TA, HgbA1c, poids, ) Mortalité: Résultats divergents en fonction des études Satisfaction du patient Satisfaction des professionnels

11 Quelques données Réduction des coûts (télésurveillance): Diminution des hospitalisations: Sur un an en moyenne, différentes études montrent des réductions d hospitalisations de l ordre de 40 à 60% Diminution des passages aux urgences: Réduction variable de l ordre de 15 à 70% Réduction de la DMS Moyenne autour de 20 à 25% Diminution des visites, en cabinet et au cabinet: 4 à 20% en fonction des études Ces données sont constatées sur des pilotes

12 II. Comment organiser des activités de télémédecine sur un territoire de santé

13 1. Définition des 5 actes constitutifs de la télémédecine et conditions d exercice 2. Modalités d organisation de l activité de télémédecine sur un territoire de santé 3. Vecteur stratégique: le programme régional de télémédecine

14 1.Typologie des actes de télémédecine Actes médicaux réalisés à distance au moyen d un dundispositifdispositif utilisant les TIC 5 types d actes dactesmédicaux : téléconsultation télé expertise télésurveillance médicale téléassistance médicale réponse médicale apportée dans le cadre de la régulation médicale.

15 1. Conditions d exercices des actes L actede Lactede télémédecineest est un actede nature médicalequi s inscrit sinscrit dans le droit commun de l exercice médical et du droit des patients (loi n du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale et loi n du 13 août 2004 relative à l assurance maladie). dans le droit commun des règles de compétences et des coopérations entre professionnels de santé (article 51 loi HPST). dans le droit commun des éh échanges informatisés de données de santé (loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée).

16 2. Organisation de l activité de TLM Cadrage de l organisation à deux niveaux : 1 niveau : Soit dans un programme national Soit dans le cadre d un CPOM conclu avec un établissement de santé ou un service de santé, soit dans le cadre d un CAQCS conclu avec un établissement, unestructure ou un professionnel de santé ; soit dans le cadre d'un contrat particulier signé par le DGARS et le professionnel de santé libéral ou, le cas échéant, tout organisme og concourant o à cette activité. Dans tous les cas, ces contrats respectent les prescriptions du programme régional de TLM 2 niveau : convention entre les différents acteurs concourant à l activité de TLM

17 A. Politique publique Télémédecine (définition, règles juridiques, principes d organisation) B. Déclinaison régionale (Programme régional de télémedecine) Régulation et organisation sanitaire C. Projets P1 P2 P3 P4 Organisation des professionnels E. Systèmes et applications S1 S2 S3 Déploiement des infrastructures - systèmes - services D. Infrastructures (politique d équipement et d aménagement territoires)

18 3. Vecteur stratégique gq : le programme régional de TLM Le déploiement de la télémédecine s inscrit d une part dans le cadre d orientations nationales et d autre part dans le cadre d outils régionaux, mis à disposition des ARS et des promoteurs d activité de télémédecine. Orientations nationales PRS Construction du Programme régional de télémédecine CPOM/ CAQCS Contrat spécifique Contrat national

19 III. Exemples concrets

20 Téléconsultation: Donner accès à des personnes isolées, Eviter de déplacer des personnes fragiles ou difficilement déplaçables Sécuriser des professionnels de santé isolés Exemples: Personne âgée en EHPAD: mise en place d une téléconsultation (dermatologie ) Surveillance à distance de lésions ou d une plaie chronique, d un abord vasculaire en dialyse, (utilisation d une mini caméra) Iles en Bretagne: consultations du continent à l Ile Arrière pays dans le 06, sécurisation des médecins, accessibilité pour les patients Prisons: UCSA: télé consultations pour éviter de déplacer les prisonniers: Lannemezan/Toulouse: imagerie, psychiatrie Aiton/Chambery: ortho, dermato, ophtalmo Bois d Arcy: imagerie, ECG Arras: imagerie, biologie..

21 Téléexpertise: Plusieurs médecins sans patient: exercice collectif de la médecine. Recherche d un expertise pointue Donner accès aux patients aux experts sans déplacements Sécuriser des diagnostics Exemples: Grande garde de neurochirurgie Imagerie: neuro chirurgie, traumatologie (ex: réseau Carnac en Bretagne) Exemple imagerie: PET scanner/cancérologie, CLCC et IGR RCP de cancérologie maternet (Nîmes), diagnostics pré natal Téléexpertise des maladies rares: ex Grenoble et Québec (1998), puis autres CHU: suivi des cardiopathies rares de l enfant Néphrologie, cardiologie, cancérologie, anapathologie

22 Télésurveillance médicale Suivi à domicile de patients atteints de pathologies chroniques Insuffisance cardiaque, respiratoire, diabète, insuffisance rénale (dialyse péritonéale, cancérologie, traitement anti coagulant au long cours, HTA. Cardiologie et dispositifs implantables Pilotes Organisations nouvelles

23 Remarques des patients Se sent sécurisé Gêné par le bruit ou la situation de la boîte (salle de bains? chambre? Salon?...) Quand l arrêter? Ou vont les données?...

24 PATIENT Test Measurements (weight/oximetry/pf) Completed before 10 am 1 day per week Symptom Questionnaire Completed daily before 10 am 7 days per week CALL CENTRE Symptom Score 3 Symptom Score 3 two days in a row No response recorded Contact Patient to establish if there is a problem with patient t or equipment No Response Response Previously well Concern Refer to Practice Review 24h & contact Contact Next Of Kin Health problem Technical problem No Action Routine review Discharge from Careline Tech Support Protocole décisionnel d un pilote écossais : source Intel

25 Scope cont. Flux de données Flux de données patient Network connection LUCS (Out of hours) 2 nd line support Tunstall WL Care line call centre Patient data inc -Answers A to care plan questions - Vital signs IHG in the home COPD care plan 3 peripherals (scale, peak flow, spirometer Intel Swindon - Clinical Mngt System - Reporting - Support 5 x General Practices Schéma organisationnel d un pilote écossais, source: Intel

26 Téléassistance: Téléchirurgie Robots,aide aux gestes Imagerie: Télé échographie

27 Pilotage du plannational de télémédecine Accompagner la gestion du changement de l ensemble des acteurs pour un déploiement réussi en menant une véritable conduite du changement

28 MERCI DE VOTRE ATTENTION QUESTIONS

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