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1 Seminario Internacional Desarrollo de Servicios Sociales para Personas Mayores 3-4 octubre 2013 Proyecto Telemedicina Dr Jean-Philippe Flouzat Médico geriatra, Consejero Médico Social de la Agencia Regional de Salud Ile de France

2 Qu est-ce que la télémédecine? «La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance (actions cliniques et curatives) utilisant les technologies de l information et de la communication» (Collège médecins du Québec 2000). C est un acte médical engageant la responsabilité du médecin. La réflexion éthique sur son usage est portée par l Association médicale mondiale (Copenhague 2007).

3 Pourquoi la télémédecine? Contexte social et démographique : vieillissement de la population et augmentation des pathologies chroniques, amélioration, surveillance et réduction des hospitalisations, qualité de vie. Contexte professionnel : démographie médicale, zones fragiles, limitation des déplacements, développement de l Education thérapeutique Contexte technique : évolution des technologies, enjeu médico-économique Contexte national : loi, plan national de développement de la télémédecine

4 Article 78 de la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST) et Article 29 ter de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 t du 19 octobre 2010 relatif la télémédecine : «Relèvent de la télémédecine définie à l article L les actes médicaux, réalisés à distance, au moyen d un dispositif utilisant les technologies de l information et de la communication.» Un contrat à signer avec l Agence régionale de santé

5 La télémédecine : une activité médicale réglementée Sur place Téléconsultation Téléexpertise Télésurveillance Téléassistance Patient Médecin(s) (en option) Professionnels de santé (optionnel) Médecin(s) Patient Médecin(s) (en option) Professionnels de santé (optionnel) Médecin(s) et/ou Professionnels de santé

6 Contexte de l Ile-de-France Un Projet régional de santé (PRS) adopté en fin d année 2012 sur la base du Plan Stratégique de la Région en Santé (PSRS) de 2011 La nécessité d articuler les Schémas et les Programmes du PRS entre eux La mise en œuvre du Schéma régional d organisation médicosociale L amélioration de la fluidité du parcours des personnes âgées La qualité de vie et la garantie de soins accessibles en EHPAD Un des outils au service de ces priorités : la télémédecine

7 Le programme régional de télémédecine PRS : Orientations générales déclinées en objectifs spécifiques Schéma Régional d Organisation des Soins Schéma Régional Médico Social Schéma Régional Prévention PRT : Cibles prioritaires et objectifs de programmation des activités de télémédecine pour la mise en œuvre des objectifs des schémas > Le PRT IDF a été arrêté par le DGARS en décembre 2012

8 Stratégie de développement de la télémédecine dans le secteur médico-social 3 projets TLM en EHPAD financés sur impliquant 50 EHPAD, 5 CH et cliniques

9 Projet TELEGERIA Accès aux soins des personnes âgées en EHPAD Acteurs : Hôpital européen Georges Pompidou (Paris 15 ème ) + Centre hospitalier de Gonesse + 10 établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Centre d action sociale de la Ville de Paris + 20 autres EHPAD Réalisations : Généralisation d une offre de téléconsultation et de télé-expertises entre 2 hôpitaux publics et 30 EHPAD pour diminuer les transports inappropriés de patients aux urgences et améliorer l accès aux consultations spécialisées. - Choix et acquisition de la solution TLM - Équipement des 30 EHPAD (solution TLM et salle de téléconsultation dédiée) et deux hôpitaux pivots, et formation - Mise en œuvre de l organisation entre requérants et requis : pré-requis, protocoles de prise en charge, évaluation des pratiques - Elaboration d un modèle économique Lancement du projet : Septembre 2012 Montant attribué : (crédits médico-sociaux) k (Fonds d intervention régional) Publication Appels d offres : Février 2013 Déploiement HEGP+CH Gonesse+10 EHPAD : Avril 2013 Octobre 2013 Déploiement 10 autres EHPAD Novembre 2013 à avril 2014 Déploiement 10 autres EHPAD Mai à Octobre 2014 Fin du projet : Décembre 2015

10 Projet TMG 91 Déploiement d une plateforme de télé-services pour sécuriser le retour à domicile des personnes âgées et la veille de nuit en EHPAD (télésuivi et téléconsultations). Acteurs : Hôpital Privé Gériatrique des Magnolias (HPGM) + 5 EHPAD + CH de recours Réalisations : Accès simple des EHPAD à une plateforme de télémédecine ; Organisation de sessions de téléconsultations entre les EHPAD et l HPGM et système de télésurveillance pour remontée d auto-mesures à visée de télé-expertise ; Organisation de sessions de téléconsultations entre les EHPAD, l HPGM et un Centre hospitalier général - Appel d offres pour le choix du prestataire de la plateforme - Equipement des sites (salle de téléconsultations dédiées en EHPAD) - Paramétrage de la plateforme, recueil des données patients et formation - Evaluation médico-économique sur 400 patients - Développement vers d autres spécialités Montant attribué : (crédits médico-sociaux 2011) Lancement du projet : Avril 2012 Appel d offres : Juin 2012 Equipement des sites et Décembre 2012 à mars 2013 formation : Mise en production : Janvier 2013 Inclusion autre CH de Mai 2013 recours : Fin du projet : Décembre 2014

11 Projet evline Déploiement d un réseau de télémédecine pour la gestion des situations d'urgence en EHPAD et l accès à l expertise en cardiologie et psychiatrie Porteur/Acteurs : groupe ORPEA, 17 EHPAD et 2 cliniques dont 3 structures hors du groupe. Réalisations : benchmark et lancement de(s) appel(s) d offres pour choisir les équipements - Mise en production dans 4 EHPAD (78, 94 et 95) et 2 cliniques (téléconsultations en réponse à l urgence, télé-expertises en cardiologie et en psychiatrie) - Déploiement dans 13 autres EHPAD (dont 2 hors du groupe ORPEA-CLINEA) et 1 clinique du Groupe - Élaboration de recommandations et de pré-requis pour l intégration au réseau de structures de recours extérieurs au groupe ORPEA-CLINEA, - Evaluation du projet - Élaboration d un modèle économique Montant attribué : (crédits médico-sociaux 2012) Lancement du projet : Juin 2012 Appel d offres : Juillet 2012 Lancement du démonstrateur dans Mai EHPAD : Extension à 13 EHPAD et 1 Janvier 2014 clinique supplémentaires : Recommandations pour la Mars 2015 généralisation et modèle éco : Fin du projet : Mars 2015

12 Financement Financement du programme régional de télémédecine : Fonds d intervention régional (FIR) Crédits non reconductibles sur l enveloppe médicosociale Que finance-t-on? - La conduite du projet - L achat des équipements - Le fonctionnement sur 1 ou 2 années de mise en route, le modèle devant trouver son propre équilibre économique - L évaluation médico-économique

13 Création d une structure juridique Le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) permet de créer la personne morale porteuse du projet qui : Représente toutes les structures parties prenantes au projet Reçoit les crédits médico-sociaux Contractualise avec l industriel (appel d offres) Garantit la pérennité de l activité de télémédecine Met en place d une assemblée générale au sein de laquelle siège à titre consultatif l ARS et les conseils généraux concernés

14 Evolution Le lien avec d autres démarches expérimentées par l Agence : La mise en place d infirmiers de nuit mutualisés sur 21 EHPAD d Ile de France Le développement des solutions de télémédecine sur le secteur du Handicap (personnes handicapées de moins de 60 ans) avec un appel à projets qui vient d être publié : Au bénéfice des personnes polyhandicapées et atteintes d autisme prise en charge au sein de structures spécialisées

15 Conclusion (provisoire) Quelques conditions de réussite : Accompagner le développement de la télémédecine par une large communication envers le public et les professionnels Clarifier les responsabilités des acteurs : établissements, professionnels, tiers technologiques Informer les résidents des EHPAD et recueillir leur consentement (sous une forme adaptée) Respecter les règles déontologiques (secret professionnel, qualité des soins..). Disposer d un dossier médical et de soins accessible Former les professionnels à l usage de la télémédecine

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