CHARTE POUR L ACCUEIL DES INTERNES

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1 CHARTE POUR L ACCUEIL DES INTERNES Formalisation des engagements réciproques entre l EPS Ville-Evrard et les internes Ressources humaines médicales Delphine LEBIGRE AAH NOVEMBRE 2012 Objectifs L établissement public de santé Ville-Evrard, en s engageant sur l application de la charte proposée par la Fédération hospitalière de France (FHF), atteste de son souci de participer à une dynamique professionnelle vis à vis de ses internes. La charte s intègre dans une double logique tant pour les internes que pour les professionnels de santé de l établissement. Elle est faite de droits et de devoirs réciproques mais aussi de considération et de respect partagés. La charte propose d engager des actions dans trois domaines : l amélioration des conditions d accueil des internes, l accompagnement durant la formation et les conditions de travail. L EPS Ville-Evrard s engage à : Améliorer les conditions d accueil des internes organiser un séminaire d accueil pour les nouveaux internes, à chaque début de stage (novembre et mai), en présence de la directrice et du président de la CME, ou de leurs représentants, mettre à disposition un support d information (format papier, intranet, web, clé USB.) comprenant en particulier la charte de la personne hospitalisée, le plan de l'hôpital, l organigramme de l établissement, la présentation des instances, l organisation des pôles, l organisation des tableaux et procédures des gardes, présenter et expliciter, les logiciels métiers utilisés dans l établissement. 1/4

2 Accompagner les internes pendant leur stage dans l établissement (en dehors des objectifs pédagogiques propres au responsable de la formation) veiller à la qualité de l accompagnement tout au long de la présence de l interne dans l établissement et dans les premières semaines de prise de fonction. A ce titre, un référent, médical et issu de la CME, est identifié : cet interlocuteur, par sa disponibilité, facilite l accès à des réponses individualisées. mettre en place une formation pour assurer une information spécifique, sur : - l organisation dans l établissement des vigilances et de la gestion des risques intégrée aux soins, en incluant les procédures prévues pour accompagner les internes en cas d évènements indésirables graves, - la prévention et la conduite à tenir face aux Accidents d Exposition au Sang, - le circuit du médicament et les règles de sécurité spécifiques qui lui sont liés, - les droits des patients, la représentation des usagers. Etre attentif aux conditions de travail prendre en compte la qualité de vie au travail, dont en particulier le respect du repos de sécurité à l issue de la garde, la durée du travail et les obligations des internes liées, notamment aux temps de formation hebdomadaire. veiller à mettre à disposition des chambres de garde, si possible individuelles, répondant à des critères normaux de confort, étant entendu que l interne maintient la qualité et la propreté des locaux qui sont mis à sa disposition. veiller aux conditions de restauration de l internat, y compris durant les gardes. donner, au sein de l internat, un accès individuel et collectif tant à Internet qu aux bases documentaires en ligne. mettre à disposition des locaux d hébergement fonctionnels et répondant aux normes de confort attendues. En cas de construction ou de réorganisation, les internes sont associés à la réflexion d amont sur le projet. donner accès à la crèche de l établissement dans les mêmes conditions que les autres personnels de l établissement. mettre à disposition dans les services ou unités des pôles un espace de travail, individuel ou collectif, et un espace dédié à la réception du courrier des internes. 2/4

3 Les internes s engagent à : répondre à leurs devoirs de bonne utilisation et de respect des locaux et des matériels qui sont mis à leur disposition, respecter le secret médical et la confidentialité, veiller à la qualité de l accueil et de l écoute vis-à-vis des patients et de leurs proches, respecter ses collègues de travail et l ensemble du personnel hospitalier, DROITS ET OBLIGATIONS DES INTERNES Source : Art. R à R du code de la santé publique Les internes en médecine exercent des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins par délégation et sous la responsabilité des praticiens dont ils relèvent. Praticien spécialisé en formation, l interne est un agent public. Les internes reçoivent sur leur lieu d affectation, en sus d une formation universitaire, la formation théorique et pratique nécessaire à l exercice de leurs fonctions. Les obligations de service sont de 11 demi-journées par semaine comprenant : o Neuf demi-journées d exercice effectif de fonctions dans la structure d accueil, sans que la durée du travail puisse excéder 48h par période de 7 jours, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de 4 mois, o Deux demi-journées, consacrées à sa formation universitaire, et qui peuvent être le cas échéant regroupées en fonction des nécessités de l enseignement dans la limite de 12j par semestre. Les internes participent aux gardes et astreintes. Les gardes effectuées par l interne, au titre du service normal de garde, sont comptabilisées dans ses obligations de service à raison de demi-journées pour une garde. L interne bénéficie d un repos de sécurité à l issue de la garde, qui ne peut donner lieu à l accomplissement des obligations de service, hospitalières ou universitaires. Les internes sont soumis au règlement des établissements et organismes dans lesquels ils exercent leur activité. Ils s acquittent des tâches qui leur sont confiées et participent à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique. Ils ne peuvent, en particulier, sous peine de sanctions disciplinaires, s absenter de leur lieu de stage qu au titre des congés prévus à la sous-section 2 et des obligations liées à leur formation théorique et pratique. 3/4

4 Les représentants des internes sont désignés tous les 6 mois à chaque début de stage. Ils sont nommés par le directeur général de l ARS après avis des organisations représentatives des internes siégeant au sein de la commission de subdivision dont relève l établissement. ANNEXE : 1. EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CHARTE 2. QUESTIONNAIRE DE SATISFACTION Fait à Neuilly sur Marne, le 05 novembre 2012 Le Président de la CME, La Directrice, Dr Didier BOILLET Zaynab RIET 4/4

5 EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CHARTE Mettre à disposition un questionnaire anonyme d évaluation de la qualité matérielle du stage, s appuyant sur les critères de la charte, rempli par chaque interne un mois avant la fin du stage. Ce questionnaire est indépendant du questionnaire règlementaire relatif à la qualité pédagogique du stage, établi par l interne et adressé au Doyen de la Faculté de Médecine, président de la commission d agrément des stages. Analyser semestriellement les questionnaires au sein de l établissement, en associant les représentants des internes, le référent/facilitateur médical, quand il a été identifié, et des représentants de la CME. Présenter en CME l analyse des questionnaires d évaluation et son bilan pour l établissement (dont les évolutions) Transmettre le bilan d évaluation à la FHF régionale, qui transmettra les données régionales au niveau national afin de permettre une analyse à la fois régionale et nationale des données et leur synthèse anonymisée. Mettre en place un suivi national du dispositif via une commission FHF associant les conférences des doyens, des directeurs et de présidents de CME (CHU et CH) ainsi que les représentants des internes et des étudiants en médecine, et des personnalités qualifiées. Ses conclusions sont transmises à la conférence des doyens de médecine. 1/3

6 QUESTIONNAIRE DE SATISFACTION : EVALUATION DU STAGE D INTERNAT Echelle de scoring : 0 (très insuffisant ou non réalisé) 1 (insuffisant ou pas utile) 2 (moyen ou peu utile) 3 (bon ou utile) 4 (très bon ou très utile) NOM de l ETABLISSEMENT POLE : SERVICE ou UNITE de : SEMESTRE DU STAGE (mois et année) : Conditions d Accueil des internes (5 items) Séminaire d accueil Information spécifique sur la conduite à tenir en cas d urgence vitale Mise à disposition d un support d information Circuit de remise des équipements personnalisés Présentation des logiciels de l établissement SOUS TOTAL SCORING 1 : /20 Accompagnement des internes pendant leur stage (4 items) Qualité de l accompagnement pendant le stage Information spécifique sur les patients Information spécifique sur les AES Information spécifique sur les vigilances et les risques SOUS TOTAL SCORING 2 : /16 2/3

7 Attention vis-à-vis des conditions de travail des internes (7 items) Prise en compte des critères de qualité de vie au travail (items de la charte) dont le respect du repos de sécurité Evaluation des chambres de garde Conditions de restauration Accès multimédia au sein de l internat Conditions d hébergement Espace de travail disponible dans les services Accessibilité à distance aux boites mails SOUS TOTAL SCORING 3 : /32 SCORE GLOBAL: / 68 Items de la charte en évaluation non scorée et en réponse ouverte. - Accès à la crèche - Identification d un référent médical (apports) Merci de retourner ce questionnaire à Madame LEBIGRE - Responsable des Ressources humaines médicales