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1 Réseau Handicap Psychique CONVENTION DE PRESTATION DE STAGE RÉHPSY COTECH ESEHP Membre adhérent du RéHPsy à préciser : Groupement de Coopération Sociale et MédicoSociale 1. PERSONNES CONCERNÉES : Les stages RéHPsy s adressent à des personnes en situation de handicap psychique, en difficulté dans leur parcours, accompagnées par le RéHPsy ou l un de ses membres, ou en demande d orientation auprès de la MDA quand celleci le juge nécessaire. Une même personne ne peut bénéficier que d une période de «stage RéHPsy» par an sauf validation exceptionnelle par l équipe du RéHPsy 2. LIEUX : Les stages sont accompagnés par le RéHPsy ou ses membres. 3. OBJECTIF : Offrir à la personne une mise en situation dans le cadre de son parcours d évaluation ou d une demande d orientation auprès de la MDA. 4. ARTICULATION AVEC LA MDA : si une demande d orientation est en cours d instruction auprès de la MDA, le signaler au RéHPsy qui informera la MDA de la mise en place de ce stage. Demande d orientation en cours d instruction par la MDA : non oui Date de dépôt : / / N classothèque : ARTICLE 1 : CONTRACTANTS La présente convention règle les rapports entre : 1.1 Le GCSMS RéHPsy : Son représentant : M. GOBBO Julien, coordinateur. Merci à tous les signataires de parapher chaque page de la convention puis d apposer votre signature en fin de document. 1.2 Le bénéficiaire : Nom Prénom.. Date de naissance : Adresse : Téléphone : N d immatriculation à la Sécurité sociale : Caisse d affiliation :.. ALD Convention de stage RéHPsy Version novembre /5

2 1.3 La structure prestataire du stage : Nom : Coordonnées de la structure, lieu de stage : Représentée par Mme, M. : Directrice, Directeur. 1.4 L accompagnateur de la demande : Nom : Coordonnées de la structure : Représentée par Mme, M. :... Directrice, Directeur. Pour les médecins libéraux, numéro de praticien : ARTICLE 2 : DURÉE 2. 1 Durée La présente convention concerne un stage RéHPsy d une durée de : (maximum un mois sauf cas particulier). 2.2 Interruption Le stage peut s interrompre à tout moment sur demande motivée d un des signataires de la convention. Une rencontre des parties signataires sera alors organisée afin de formaliser l arrêt du stage et d en analyser les causes. 2.3 Dates du stage : début :. Fin :. Rythme et horaires : Convention de stage RéHPsy Version novembre /5

3 ARTICLE 3 : STATUT ET ENGAGEMENT DU STAGIAIRE Pendant la durée du stage RéHPsy, le stagiaire : continue de faire partie des effectifs de l accompagnateur de la demande mentionnée en 1.4, conserve le statut et les ressources éventuelles qui sont les siens dans la structure accompagnatrice de la demande, bénéficie du projet d établissement du prestataire du stage, s engage à respecter le règlement de fonctionnement de la structure prestataire. ARTICLE 4 : ASSURANCE La structure prestataire garantit avoir contracté une assurance en responsabilité civile pour couvrir les risques et dommages éventuels subis par le stagiaire dans sa structure. Le RéHPsy indique avoir contracté une assurance qui couvre la responsabilité civile personnelle du stagiaire. ARTICLE 5 : OBJECTIFS Les objectifs sont de mettre en situation le stagiaire et de vérifier la pertinence de son projet et particulièrement, les points suivants : et ce grâce aux moyens de la structure prestataire du stage et particulièrement : ARTICLE 6 : RÉFÉRENTS Désignation des référents de la personne pendant la période du stage : la structure prestataire du stage désigne : Mme, M.. Profession : Tél. : Adresse électronique : la structure accompagnatrice de la personne désigne : Mme, M.. Profession : Tél. : Adresse électronique : Les référents assureront la liaison nécessaire entre les différents partenaires pour toute la durée du stage. Convention de stage RéHPsy Version novembre /5

4 ARTICLE 7 : Modalités de déroulement Entretien d accueil et d information de la personne bénéficiaire du stage par le référent de la structure prestataire de stage. A mistage, rencontre entre le stagiaire et le référent pour faire le point sur le déroulement du stage en fonction des objectifs. Durant le stage, le référent de la structure accompagnatrice de la personne effectue une visite. A la fin du stage, le prestataire remet au stagiaire un questionnaire de satisfaction concernant le déroulement du stage, à retourner au RéHPsy. ARTICLE 8 : SECRET PROFESSIONNEL ET CONFIDENTIALITÉ Les professionnels signataires de la convention sont tenus au secret professionnel et s engagent à respecter la confidentialité des informations concernant le bénéficiaire. ARTICLE 9 : BILAN ET IMPACT 9.1 Réunion de bilan de stage Une réunion de bilan de stage est organisée avec le stagiaire, la structure accompagnatrice et le cas échéant, un représentant du RéHPsy. La date de cette réunion de bilan de stage est fixée le : Bilan de stage Afin que le RéHPsy puisse élaborer le Plan Personnalisé de Santé du stagiaire, la structure prestataire adresse une copie du bilan de stage au RéHPsy. Celleci est transmise s il y a lieu à la MDPHI/MDA. 9.3 Questionnaire d impact 3 mois après le stage, le RéHPsy adresse au stagiaire un questionnaire visant à évaluer l impact du stage dans son parcours d insertion. Le stagiaire s engage à le retourner complété au RéHPsy dans les meilleurs délais à l aide de l enveloppe prétimbrée, jointe par le RéHPsy. Convention de stage RéHPsy Version novembre /5

5 ARTICLE 10 : INDEMNISATION 10.1 Indemnisation de la structure prestataire du stage La structure prestataire du stage citée en 1.3 bénéficie du versement d un acte dérogatoire négocié par le RéHPsy auprès de son financeur, l Agence Régionale de Santé RhôneAlpes. Il est limité à un versement / an pour un même stagiaire Modalités de versement Le versement intervient sur présentation de facture et sous réserve que la structure prestataire du stage ait transmis le bilan de stage au RéHPsy. Signatures et tampons : Fait à, le Le Bénéficiaire du stage Le prestataire de stage L accompagnateur de la demande Le GCSMS RéHPsy Convention de stage RéHPsy Version novembre /5

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