On a souvent entendu que l information c est le pouvoir. En fait, c est le pouvoir d agir.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "On a souvent entendu que l information c est le pouvoir. En fait, c est le pouvoir d agir."

Transcription

1 Le droit d être informé prend sa source dans les droits fondamentaux de la Charte des droits et libertés québécoise. L article 44 confirme que tout Québécois a droit à l information, sous réserve de la loi. La Loi sur les services de santé et services sociaux détaille ces droits fondamentaux pour les services de santé. Elle précise que l usager a le droit d être informé : de l existence des services et de la façon de les obtenir; de son état de santé et de bien-être de manière à pouvoir donner un consentement libre et éclairé; de tout accident survenu au cours de ses soins; Il a aussi bien sûr le droit d être informé de ses droits et de la manière dont il peut se plaindre s il considère que ses droits n ont pas été respectés! Pour les fins du panel, j aborderai les 3 premiers droits. Le droit d être informé est fondamental et bien ancré dans le thème de cette journée, car il faut d abord connaître les options qui s offrent à nous pour passer à l action. On a souvent entendu que l information c est le pouvoir. En fait, c est le pouvoir d agir. Aujourd hui, l information est à portée de clics. En tapant sur google «droit d être informé en santé au Québec», j ai eu résultats en 0,32 secondes! Malgré cet accès facilité à l information, on a pourtant produit au l an dernier plus de 100 outils destinés aux patients! Curieux, non! À l ère où les patients ont accès à plus d information que jamais, les cliniciens ressentent le besoin de leur en donner davantage! Page 1

2 Pourquoi donc insister encore sur ce droit? Parce que fournir l information ne suffit pas! Encore faut-il qu elle soit comprise. Le droit à l information doit être abordé sous ces deux composantes : diffuser l information et s assurer de sa compréhension. De plus, le droit à l information est un droit individuel ET collectif. Selon une enquête de l Institut de la statistique du Québec, les individus veulent que l intervenant prenne le temps de bien expliquer ce qui se passe à chaque étape du traitement ou de l intervention. Ils y tiennent tellement que ce souhait remportait la 4e position sur Sur le plan collectif, la littérature est en de plus en plus abondante sur le fait que la diffusion et la compréhension d informations sur le système de santé permet d améliorer la qualité des soins et services aux citoyens. Le droit d être informé se heurte généralement à trois grands défis : la complexité du sujet, par exemple la maladie ou le système de santé; les contraintes de nos organisations, par exemple, manque de temps, ressources limitées; et la complexité des soignés et des soignants, qui ont chacun leur aptitude à communiquer, à vulgariser des concepts ou à demander ou recevoir de l information. 1 Institut de la statistique du Québec, Enquête sur la satisfaction des usagers à l égard des services de santé et des services sociaux du Québec, Page 2

3 Regardons maintenant comment on peut mettre en action chacun des 3 droits à l information. 1. Être informé de son état de santé et de bien-être Ce droit est associé à la nécessité de soutenir un consentement libre et éclairé. Le droit d accès par l usager à son dossier médical prévu est aussi corollaire de ce droit. Aujourd hui, ce droit d être informé de son état de santé et de bien-être est tout aussi essentiel au consentement éclairé qu au changement de paradigme où le patient est partenaire et devient un membre à part entière de l équipe de soins. Il a donc besoin de connaître toutes les informations qui lui permettront d agir : sa maladie et ses traitements, leurs risques, les alternatives, les effets secondaires des médicaments, etc. L accessibilité à l information doit guider l action des cliniciens. Au, c est prévu dans notre code d éthique. Bien que ce droit soit individuel et qu il repose sur la relation entre une équipe de soins et un patient et ses proches, on peut soutenir collectivement les cliniciens par la production d outils d information, par exemple des dépliants, des DVD, des feuillets explicatifs. Il faut s assurer que ces documents aient une réelle valeur ajoutée pour le patient et ses proches. Un dépliant pour les patients n est pas un article scientifique! Plusieurs établissements, dont le, produisent des guides de rédaction de documents pour les patients pour s assurer que l information transmise soit claire et conduise à l action selon les principes de «littératie». Dans ces guides, une des premières étapes est de consulter les patients et leurs proches avant et après la production d outils pour eux. Page 3

4 Un exemple : Un outil pour faciliter la communication entre les patients et l équipe dans la discussion des enjeux de fin de vie dans l insuffisance cardiaque avancée est en cours de rédaction. Notre première réaction a été «pourquoi un outil papier pour un sujet si délicat?» En fait, cet outil vise à amorcer une discussion en permettant au patient de commencer à réfléchir avec ses proches à son rythme pour lui offrir ensuite une approche personnalisée avec un professionnel. En ce sens, cet outil respecte un de nos grands principes : Le contact avec nos patients constituera toujours le mode de communication à privilégier. Il est recommandé d utiliser l écrit en complément aux échanges directs avec nos patients. 2. Être informé de l existence des services et de la manière de les obtenir Au plan individuel, ce droit est lié au précédent puisque l information sur l état de santé doit aussi inclure l information sur les services. On peut aussi soutenir les cliniciens par des approches organisationnelles. Par exemple, à l urgence du, on vise à informer le patient de sa cote de triage et des autres services disponibles si son état lui permet d être ailleurs qu à l urgence. Nous lui donnons aussi un aide-mémoire au congé qui inclut des informations personnalisées sur les services que le patient peut attendre du réseau à sa sortie. Au plan collectif, dans son avis «Informer des droits et sensibiliser aux responsabilités en matière de santé» publié en 2010, le Commissaire à la santé et au bien-être soulignait la nécessité de se doter de pratiques efficaces d information et de sensibilisation, notamment sur le fonctionnement du système de santé et des services sociaux. Les sites WEB, notre présence dans les médias sociaux, les publireportages sont tous des moyens pour informer nos citoyens des services disponibles et de la manière de les obtenir. Page 4

5 3. Être informé des accidents Au plan individuel, c est la divulgation, soit l action de porter à la connaissance de l usager ou de ses proches, toute l information nécessaire relative à un accident subi par cet usager et à l origine de conséquences. C est un processus obligatoire, mais difficile parce que chargé d émotions, surtout dans les cas graves. Pour passer à l action, il faut soutenir les professionnels par de la formation par exemple, mais surtout par une volonté claire du conseil d administration et de la direction. On veut agir humainement, donc expliquer les faits à l usager, lui exprimer notre profond regret et lui dire ce que nous ferons pour éviter que cela se reproduise. C est ce que veulent entendre nos patients. Au niveau collectif, la publication du rapport national des incidents et accidents par le MSSS a mis la culture de transparence à l avant-plan par la diffusion des informations sur les événements indésirables dans la prestation des soins et services. Il est important d aller au-delà de la reddition de comptes à la population et mettre en valeur des messages comme la nécessité de déclarer pour s améliorer (on ne peut pas améliorer ce qu on ne connaît pas ), l engagement de nos employés et médecins et d identifier les opportunités de travailler ensemble pour améliorer la qualité des soins et services. En conclusion, il y a de belles réalisations touchant le droit à l information pour les usagers, tant dans une approche individuelle que collective. Mais c est un processus complexe et parfois émotif. Page 5

6 Il y a une expression anglaise qui dit : health is about people. Nos démarches en matière de droit à l information doivent donc respecter les règles, mais surtout s appuyer sur toute la richesse que comportent les relations humaines. MERCI! Page 6

L intégration de l éthique aux décisions politiques : Consultation sur les enjeux éthiques du dépistage prénatal de la trisomie 21 au Québec

L intégration de l éthique aux décisions politiques : Consultation sur les enjeux éthiques du dépistage prénatal de la trisomie 21 au Québec L intégration de l éthique aux décisions politiques : Consultation sur les enjeux éthiques du dépistage prénatal de la trisomie 21 au Québec «L éthique pour guider la réflexion et influencer l élaboration

Plus en détail

L utilisation de la force, de l isolement et de substances chimiques comme mesures de contrôle des personnes

L utilisation de la force, de l isolement et de substances chimiques comme mesures de contrôle des personnes L utilisation de la force, de l isolement et de substances chimiques comme mesures de contrôle des personnes L ESPRIT DE LA LOI L utilisation de l isolement et de la contention est encadrée par l article

Plus en détail

Code : CD-176-2008. Page 1 de 6. Type de document : Politique Révision prévue : 2011

Code : CD-176-2008. Page 1 de 6. Type de document : Politique Révision prévue : 2011 Adopté par : Code : CD-176-2008 Page 1 de 6 Type de document : Politique Révision prévue : 2011 Comité de direction Adopté le : 2008-10-07 Entré en vigueur le : 2008-10-07 Révisé le : Document(s) remplacé(s)

Plus en détail

CADRE POUR LA COORDINATION INTERNATIONALE DES INTERVENTIONS D APPLICATION DES LOIS DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

CADRE POUR LA COORDINATION INTERNATIONALE DES INTERVENTIONS D APPLICATION DES LOIS DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE CADRE POUR LA COORDINATION INTERNATIONALE DES INTERVENTIONS D APPLICATION DES LOIS DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Sujet de discussion pour la 34 e Conférence internationale des commissaires à la protection

Plus en détail

Rapport annuel au Parlement 2005-2006 L application de la Loi sur l accès à l information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel au Parlement 2005-2006 L application de la Loi sur l accès à l information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel au Parlement 2005-2006 L application de la Loi sur l accès à l information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels RC4415(F) Avant-propos Le présent rapport annuel au

Plus en détail

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL E NATIONS UNIES CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Distr.: LIMITEE E/ECA/DISD/CODI.3/24 3 avril 2003 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ECONOMIQUE POUR L AFRIQUE Troisième réunion du Comité de l'information

Plus en détail

POLITIQUE LINGUISTIQUE

POLITIQUE LINGUISTIQUE POLITIQUE LINGUISTIQUE (ONGLET 37) Processus de consultation Comité de la politique linguistique 16 mars 2010 Comité de consultatif de gestion 23 mars 2011 Comité de parents 28 mars 2011 Comité de participation

Plus en détail

POLITIQUE POLITIQUE DE DÉCLARATION D UN INCIDENT OU D UN ACCIDENT CONCERNANT LES USAGERS, LES VISITEURS ET LES BÉNÉVOLES. 1.

POLITIQUE POLITIQUE DE DÉCLARATION D UN INCIDENT OU D UN ACCIDENT CONCERNANT LES USAGERS, LES VISITEURS ET LES BÉNÉVOLES. 1. TITRE : POLITIQUE DE DÉCLARATION D UN INCIDENT OU D UN ACCIDENT CONCERNANT LES USAGERS, LES VISITEURS ET LES BÉNÉVOLES 1. Préambule La politique et procédure de déclaration d un incident ou d un accident

Plus en détail

La télésanté clinique au Québec: un regard éthique par la CEST

La télésanté clinique au Québec: un regard éthique par la CEST La télésanté clinique au Québec: un regard éthique par la CEST Dominic Cliche Conseiller en éthique Commission de l éthique en science et en technologie 18 mars 2015 Midi conférence de l Institut d éthique

Plus en détail

RAPPORT INTERVENTION À LA RÉSIDENCE PARC JARRY

RAPPORT INTERVENTION À LA RÉSIDENCE PARC JARRY RAPPORT INTERVENTION À LA RÉSIDENCE PARC JARRY DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU CŒUR-DE-L ÎLE Le 6 juin 2012 Avis Le présent rapport rend compte d une intervention du Protecteur du citoyen

Plus en détail

L évaluation et l amélioration de l expérience patient en milieu hospitalier : impact du Comité des usagers

L évaluation et l amélioration de l expérience patient en milieu hospitalier : impact du Comité des usagers L évaluation et l amélioration de l expérience patient en milieu hospitalier : impact du Comité des usagers Dieudonné Soubeiga, expert en sondages Marie-Suzanne Lavallée, directrice de la qualité Annie

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013)

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013) POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013) (NOTE : Dans le présent document, le genre masculin est utilisé à titre épicène dans le but d alléger le texte.) TABLE DES MATIÈRES 1.

Plus en détail

SÉCURITÉ É DES SOINS: QUE PLUS LOIN?

SÉCURITÉ É DES SOINS: QUE PLUS LOIN? Ménard, Martin, Avocats SÉCURITÉ É DES SOINS: QUE FAIRE POUR ALLER PLUS LOIN? par, Ad. E. (Tous droits réservés) 1 PLAN DE LA PRÉSENTATION 1. CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES SOINS INFIRMIERS 2. LES DROITS DES

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES Titre : POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES CODE : APPROUVÉ PAR : CONSEIL D'ADMINISTRATION RÉS. : CA-617-7747 10-12-2013 EN VIGUEUR : 10-12-2013 MODIFICATIONS : Note : Le texte que vous consultez est une

Plus en détail

Règlement sur les normes d accessibilité intégrées

Règlement sur les normes d accessibilité intégrées sur les normes d accessibilité intégrées s de chaque conseil scolaire Date d entrée 2013 Établissement de politiques en matière d accessibilité Le conseil élabore, met en œuvre et tient à jour des politiques

Plus en détail

La réadaptation, l art du possible CODE D ÉTHIQUE. www.constance-lethbridge.com. Suivez-nous sur

La réadaptation, l art du possible CODE D ÉTHIQUE. www.constance-lethbridge.com. Suivez-nous sur La réadaptation, l art du possible CODE D ÉTHIQUE Suivez-nous sur www.constance-lethbridge.com Siège social 7005, boulevard de Maisonneuve Ouest Montréal (Québec) H4B 1T3 Point de services 16777, boulevard

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE DE L INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTÉ MENTALE DOUGLAS

CODE D ÉTHIQUE DE L INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTÉ MENTALE DOUGLAS CODE D ÉTHIQUE DE L INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTÉ MENTALE DOUGLAS Note au lecteur : le premier document concernant les droits et responsabilités des patients a été adopté par le Conseil d administration

Plus en détail

Le citoyen au coeur de nos organisations Association des responsables de la gestion des plaintes au Gouvernement du Québec (ARGP) 17 nov.

Le citoyen au coeur de nos organisations Association des responsables de la gestion des plaintes au Gouvernement du Québec (ARGP) 17 nov. Le citoyen au coeur de nos organisations Association des responsables de la gestion des plaintes au Gouvernement du Québec (ARGP) 17 nov. 2015 Médias sociaux et impact des plaintes sur le GQ / Comment

Plus en détail

Code d éthique. Créé le 9 mai 2007. Comité : Aline Couture, intervenante sociale Yolaine Simoneau, présidente Denis Pelletier, administrateur

Code d éthique. Créé le 9 mai 2007. Comité : Aline Couture, intervenante sociale Yolaine Simoneau, présidente Denis Pelletier, administrateur Code d éthique Créé le 9 mai 2007 Comité : Aline Couture, intervenante sociale Yolaine Simoneau, présidente Denis Pelletier, administrateur TABLE DES MATIÈRES 1. Avant-propos Mission du CPCQ Philosophie

Plus en détail

Normes d accessibilité pour les services à la clientèle Mai 2011

Normes d accessibilité pour les services à la clientèle Mai 2011 Normes pour les services à la clientèle Mai 2011 Commission de révision des paiements effectués aux médecins Secrétariat des conseils de santé Plan de formation Membres (onglet 6) Le présent document doit

Plus en détail

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage Gestionnaires Parcoursd apprentissage V2 VOTRE PARTENAIRE EN APPRENTISSAGE L École de la fonction publique du Canada offre des produits d apprentissage et de formation qui contribuent au renouvellement

Plus en détail

RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ 101

RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ 101 RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ 101 M e Véronique Ardouin Avocate à l Ordre des pharmaciens du Québec M me Guylaine Bertrand Pharmacienne, Chef du service d accompagnement à l Ordre des pharmaciens du Québec

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque

Plus en détail

Plan d action DE développement durable 2014-2015. de l Administration portuaire de Québec

Plan d action DE développement durable 2014-2015. de l Administration portuaire de Québec Plan d action DE développement durable 2014-2015 de l Administration portuaire de Québec 1 Plan d action DE développement durable 2014-2015 L Administration portuaire de Québec (APQ) publie son premier

Plus en détail

Présenté devant la Commission des finances publiques du Québec Dans le cadre des consultations sur le Projet de loi 130

Présenté devant la Commission des finances publiques du Québec Dans le cadre des consultations sur le Projet de loi 130 POUR LE MAINTIEN DU CONSEIL DES AÎNÉS Présenté devant la Commission des finances publiques du Québec Dans le cadre des consultations sur le Projet de loi 130 1 er février 2011 Réseau FADOQ Responsables

Plus en détail

Service des arts visuels Consultations sur le soutien aux organismes artistiques

Service des arts visuels Consultations sur le soutien aux organismes artistiques Service des arts visuels Consultations sur le soutien aux organismes artistiques En 2013, le Conseil des arts du Canada a publié le Document d'information : Révision des programmes de subventions de fonctionnement

Plus en détail

Section narrative du plan d'amélioration de la qualité (PAQ) pour les organismes de soins de santé de l'ontario

Section narrative du plan d'amélioration de la qualité (PAQ) pour les organismes de soins de santé de l'ontario Section narrative du plan d'amélioration de la qualité (PAQ) pour les organismes de soins de santé de l'ontario Centre d accès aux soins communautaires du Nord-Est Approuvé par le conseil d administration

Plus en détail

Excellent service, soins prodigués avec compassion

Excellent service, soins prodigués avec compassion Centre d accès aux soins communautaires du Centre Plan stratégique (2014-2017) Sommaire Excellent service, soins prodigués avec compassion EXCELLENT SERVICE, SOINS PRODIGUÉS AVEC COMPASSION Le Plan stratégique

Plus en détail

Listes de références et rapports de synthèse des résumés des examens rapides Processus

Listes de références et rapports de synthèse des résumés des examens rapides Processus Listes de références et rapports de synthèse des résumés des examens rapides Processus Mise à jour : avril, 2015 Version 1.0 HISTORIQUE DES RÉVISIONS Le présent document sera régulièrement révisé dans

Plus en détail

Services d ambulances terrestres

Services d ambulances terrestres Chapitre 4 Section 4.02 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Services d ambulances terrestres Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.02 du Rapport annuel 2005

Plus en détail

Mise en œuvre de PSMT

Mise en œuvre de PSMT Mise en œuvre de PSMT Il y a cinq étapes à franchir avant de pouvoir commencer la mise en œuvre de PSMT dans votre milieu de travail. Il est important de suivre ces étapes dans l ordre car elles vous permettront

Plus en détail

PLAN D ACTION 2013-2015 DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE MONTRÉAL À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES

PLAN D ACTION 2013-2015 DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE MONTRÉAL À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES PLAN D ACTION 2013-2015 DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE MONTRÉAL À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES Période du 1 er avril 2013 au 31 mars 2015 PLAN D ACTION 2013-2015 DE L AGENCE DE

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION Mise à jour en juillet 2010 POLITIQUE DE COMMUNICATION 1. MISE EN CONTEXTE... 2 2. FONDEMENTS DE LA POLITIQUE DE COMMUNICATION... 2 3. MISSION DU MINISTÈRE... 2 4. VALEURS...

Plus en détail

KinLogix DME. Des soins de santé améliorés grâce aux dossiers médicaux électroniques.

KinLogix DME. Des soins de santé améliorés grâce aux dossiers médicaux électroniques. KinLogix DME Des soins de santé améliorés grâce aux dossiers médicaux électroniques. Meilleurs renseignements. Meilleures décisions. Meilleurs résultats. Votre pratique repose sur l ensemble de vos décisions.

Plus en détail

POLITIQUE D'INFORMATION DE COMMUNICATION. Secrétariat général et direction de l information et des communications 2007-09-18

POLITIQUE D'INFORMATION DE COMMUNICATION. Secrétariat général et direction de l information et des communications 2007-09-18 POLITIQUE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION Secrétariat général et direction de l information et des communications 2007-09-18 PRÉAMBULE En raison de son caractère public et de sa mission, la Commission

Plus en détail

PROTOCOLE DE COORDINATION DES CAS URGENTS D INTIMIDATION OU DE VIOLENCE Selon le Code des droits et des responsabilités (BD-3)

PROTOCOLE DE COORDINATION DES CAS URGENTS D INTIMIDATION OU DE VIOLENCE Selon le Code des droits et des responsabilités (BD-3) Selon le Code des droits et des responsabilités (BD-3) Remarque : Le masculin est utilisé pour faciliter la lecture. PRINCIPES FONDAMENTAUX Les incidents provoqués par des conduites intimidantes ou violentes

Plus en détail

Document pour l auto-évaluation. Section D

Document pour l auto-évaluation. Section D Document pour l auto-évaluation Section D Section D Document pour l auto-évaluation Instructions pour utiliser le Document pour l auto-évaluation... Document pour l auto-évaluation... -D-1- -D-2- Document

Plus en détail

Politique relative à la gestion des risques

Politique relative à la gestion des risques SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Politique relative à la gestion des risques Adoption Instance/Autorité Date Résolution Conseil d administration 8 décembre 2014 380-CA-5766

Plus en détail

Politique de communication citoyenne

Politique de communication citoyenne Politique de communication citoyenne Service des relations avec le milieu Décembre 2011 Table des matières Préambule... 3 Définitions... 3 1. Raisons d être de la politique... 4 2. Définition de la communication

Plus en détail

Données de catalogage avant publication (Éducation, Citoyenneté et Jeunesse Manitoba) ISBN 0-7711-3999-9

Données de catalogage avant publication (Éducation, Citoyenneté et Jeunesse Manitoba) ISBN 0-7711-3999-9 Données de catalogage avant publication (Éducation, Citoyenneté et Jeunesse Manitoba) 371.9 Un travail collectif : Renseignements aux parents d élèves ayant des besoins spéciaux ISBN 0-7711-3999-9 1. Éducation

Plus en détail

Politique de soutien aux étudiants en situation de handicap

Politique de soutien aux étudiants en situation de handicap SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Politique de soutien aux étudiants en situation de handicap Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s) Conseil d administration 14

Plus en détail

Code d éthique. Équité. Équité. Initiative et créativité Équité. Reconnaissance. Transparence. Cohére. Équité. Transparence. Équité.

Code d éthique. Équité. Équité. Initiative et créativité Équité. Reconnaissance. Transparence. Cohére. Équité. Transparence. Équité. Code d éthique Transparence Initiative Respect et humanité Initiative Reconnaissance Respect et hum Professionnalisme Transparence Professionnalisme Reconnaissance Cohére Professionnalisme Respect et humanit

Plus en détail

Conférence 2 Le régime d examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux

Conférence 2 Le régime d examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux Suivez le Ropphl: Conférence 2 Le régime d examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux Michel Coutu, commissaire régional aux plaintes Agence de la santé et des services sociaux de

Plus en détail

L évaluation des technologies innovantes: Pour la pérennité d un système de santé ouvert aux changements

L évaluation des technologies innovantes: Pour la pérennité d un système de santé ouvert aux changements Montréal, le 5 juin 2014 Sommet sur les soins de santé personnalisés Reiner Banken M.D. M.Sc. Conseiller du PDG alliances et réseaux INESSS reiner.banken@inesss.qc.ca L évaluation des technologies innovantes:

Plus en détail

Efficacité du développement

Efficacité du développement Efficacité du développement Pour une véritable responsabilité mutuelle Par Mary Robinson Nous présentons ici une version abrégée de l allocution d ouverture prononcée par Mary Robinson au Forum de haut

Plus en détail

Planification stratégique 2016-2021 : sondage auprès des membres

Planification stratégique 2016-2021 : sondage auprès des membres Planification stratégique 2016-2021 : sondage auprès des membres Cher membre, Nous vous demandons de prendre le temps de répondre à notre sondage anonyme et confidentiel. Votre participation au sondage

Plus en détail

Santé mentale: Prévenir, Gérer l absence et Favoriser le retour au travail

Santé mentale: Prévenir, Gérer l absence et Favoriser le retour au travail Santé mentale: Prévenir, Gérer l absence et Favoriser le retour au travail Michèle Parent, MScA, CRHA Vice-présidente adjointe, Invalidité groupe, Québec et Est de l Ontario 1er décembre 2014 PRÉVENIR,

Plus en détail

Communiqué. La FFPSC a du Coeur. Face à la mort subite, le défibrillateur peut sauver des vies

Communiqué. La FFPSC a du Coeur. Face à la mort subite, le défibrillateur peut sauver des vies Communiqué La FFPSC a du Coeur Face à la mort subite, le défibrillateur peut sauver des vies A Chartres, le 6 décembre 2013, la FFPSC, via son comité directeur, a rappelé toute l attention qu elle porte

Plus en détail

Responsabilité sociétale de l entreprise : principes et applications en santé

Responsabilité sociétale de l entreprise : principes et applications en santé Responsabilité sociétale de l entreprise : principes et applications en santé Dr Hervé LECLET Médecin radiologue Consultant et formateur en management, gestion des risques et évaluation des pratiques en

Plus en détail

TJX Canada. Politiques sur les Normes d accessibilité intégrées. Plan d accessibilité pluriannuel

TJX Canada. Politiques sur les Normes d accessibilité intégrées. Plan d accessibilité pluriannuel TJX Canada Politiques sur les Normes d accessibilité intégrées et Plan d accessibilité pluriannuel 2014 Table des matières 1. Objet.. 3 2. Champ d application et responsabilités... 3 3. Énoncé de politique

Plus en détail

Code de conduite en matière de jeu responsable

Code de conduite en matière de jeu responsable Code de conduite en matière de jeu responsable 1 Notre mission Loto-Québec a pour mission première d exploiter dans l ordre et la mesure les jeux de hasard et d argent au Québec. Créée en 1969 afin d implanter

Plus en détail

Le Programme québécois de formation sur la pandémie d influenza

Le Programme québécois de formation sur la pandémie d influenza Le Programme québécois de formation sur la pandémie d influenza Le programme de formation est constitué de plusieurs modules dont les contenus couvrent les cinq volets du Plan québécois de lutte à une

Plus en détail

Internet et santé : nécessité et limites de la régulation

Internet et santé : nécessité et limites de la régulation Internet et santé : nécessité et limites de la régulation Quelle protection pour le consommateur? Communication à l Académie nationale de pharmacie Marie-Paule Serre Université Pierre et Marie Curie La

Plus en détail

MANUEL DE GESTION GESTION ET PRÉVENTION DES RISQUES

MANUEL DE GESTION GESTION ET PRÉVENTION DES RISQUES SCECR-DIR-04-09 MANUEL DE GESTION TITRE : GESTION ET PRÉVENTION DES RISQUES TYPE DE DOCUMENT : DIRECTIVE ET PROCÉDURE Expéditeur : Service conseil à l évaluation, aux communications et à la recherche Destinataires

Plus en détail

Édition. Rédaction : Lucie Raymond Supervision : Michèle Pelletier Mise en page : Anne Le Menn

Édition. Rédaction : Lucie Raymond Supervision : Michèle Pelletier Mise en page : Anne Le Menn Édition Rédaction : Lucie Raymond Supervision : Michèle Pelletier Mise en page : Anne Le Menn Association québécoise d établissements de santé et de services sociaux Direction de l organisation des services,

Plus en détail

Politique de l AMC sur l accessibilité

Politique de l AMC sur l accessibilité Politique de l AMC sur l accessibilité (Approuvé par l EHD le 24 septembre 2012) Objet... 1 Portée... 2 I. Définitions... 2 II. Rôles et responsabilités... 2 III. Communications... 2 IV. Utilisation d

Plus en détail

2011-01-18. Quels sont, pour le soignant, les enjeux soulevés lorsqu il donne un soin à un allophone? Enjeu de communication

2011-01-18. Quels sont, pour le soignant, les enjeux soulevés lorsqu il donne un soin à un allophone? Enjeu de communication Distance linguistique et soins de qualité dans une perspective d équité: Concilier une diversité d enjeux Bilkis Vissandjee *, Université de Montréal Alex Battaglini, CSSS Bordeaux-CartiervilleSaint-Laurent

Plus en détail

DÉPARTEMENT D ONCOLOGIE PROGRAMME DE RECHERCHE CLINIQUE

DÉPARTEMENT D ONCOLOGIE PROGRAMME DE RECHERCHE CLINIQUE Université McGill et hôpitaux affiliés Centre universitaire de santé McGill (CUSM) Hôpital général juif - Sir Mortimer B. Davis The Sir Mortimer B. Davis - Jewish General Hospital ADRESSOGRAPHE Département

Plus en détail

ANNEXE 2010-CA544-17-R5717. Politique sur la santé et la sécurité en milieu de travail et d études

ANNEXE 2010-CA544-17-R5717. Politique sur la santé et la sécurité en milieu de travail et d études ANNEXE 2010-CA544-17-R5717 Politique sur la santé et la sécurité 12 avril 2010 Avant-propos La politique sur la santé et la sécurité affirme la volonté de l UQTR de protéger la santé, la sécurité et l

Plus en détail

Être prêt pour l école. Mise sur pied du Chantier Parents

Être prêt pour l école. Mise sur pied du Chantier Parents Être prêt pour l école Paroles de parents Présentation des travaux du Chantier Parents 13 e Journées annuelles de santé publique Agir collectivement pour débuter l école du bon pied! Mario Régis et Louana

Plus en détail

TNS Behaviour Change. Accompagner les changements de comportement TNS 2014 TNS

TNS Behaviour Change. Accompagner les changements de comportement TNS 2014 TNS Accompagner les changements de comportement TNS 2014 Comprendre et accompagner les changements de comportement Inciter et accompagner les changements de comportements des individus est un enjeu fondamental

Plus en détail

Stratégie de recherche axée sur le patient. Cadre de renforcement des capacités

Stratégie de recherche axée sur le patient. Cadre de renforcement des capacités Stratégie de recherche axée sur le patient Cadre de renforcement des capacités 2015 Remerciements Les Instituts de recherche en santé du Canada tiennent à souligner la contribution des experts ayant siégé

Plus en détail

La gestion de l incapacité au travail Principes fondamentaux

La gestion de l incapacité au travail Principes fondamentaux La gestion de l incapacité au travail Principes fondamentaux TRAVAUX EN COURS Une présentation de : Angela Dunham Directrice adjointe de la Région du Sud-ouest par intérim Travail sécuritaire NB SUJETS

Plus en détail

Politique d accessibilité du RREO

Politique d accessibilité du RREO Politique d accessibilité du RREO Date d entrée en vigueur : Le 1 er janvier 2014 Révision : 16 décembre 2014 Date de la prochaine révision : Le 1 er janvier 2017 Responsables : Vice-présidente principale,

Plus en détail

IMPORTANCE D UN RÉSEAU INTÉGRÉ

IMPORTANCE D UN RÉSEAU INTÉGRÉ 21 février 2012 IMPORTANCE D UN RÉSEAU INTÉGRÉ DE SERVICES CONTINUS DANS LA RÉALISATION DE PROJETS DE VIE STIMULANTS POUR LES PERSONNES AYANT SUBI UN AVC Christian Lalonde Coordonnateur clinique Programme

Plus en détail

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE DIRECTIVE DU COMMISSAIRE SUJET: PROCESSUS INTERNE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS N O: DC-12 DATE DE PUBLICATION: 10 AVRIL 2013 DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 2 SEPTEMBRE 2013 INTRODUCTION Le gouvernement du Canada

Plus en détail

ÉVALUATION DES COMPÉTENCES niveau 2 ème année bachelor

ÉVALUATION DES COMPÉTENCES niveau 2 ème année bachelor Semestre automne printemps Répétition Lieu de période de formation pratique Institution : Nom de l'étudiant-e : Service : Promotion : Site de formation : Période du / au : PFP 3 PFP 4 ÉVALUATION DES COMPÉTENCES

Plus en détail

L expertise médicale : une ressource de gestion à connaître. Jean Mireault, M.D., M.Sc.

L expertise médicale : une ressource de gestion à connaître. Jean Mireault, M.D., M.Sc. L expertise médicale : une ressource de gestion à connaître Jean Mireault, M.D., M.Sc. Objectifs de la présentation Démontrer l importance de l utilisation des données dans l engagement médical Présenter

Plus en détail

COMPTE RENDU DU QUESTIONNAIRE DE SATISFACTION

COMPTE RENDU DU QUESTIONNAIRE DE SATISFACTION CIG Service Prestataire COMPTE RENDU DU QUESTIONNAIRE DE SATISFACTION Enquête effectuée du 1 er janvier au 31 août 2013 Madame Bara Responsable du Service Prestataire Janvier 2014 Version du 05/03/2014

Plus en détail

Centre de la petite enfance Le Petit Réseau. Politique pour contrer le harcèlement

Centre de la petite enfance Le Petit Réseau. Politique pour contrer le harcèlement Centre de la petite enfance Le Petit Réseau Politique pour contrer le harcèlement Février 2008 2 A- Énoncé et application L objectif premier de cette politique est de consacrer notre souci de prévenir

Plus en détail

Secrétariat d Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, chargé de la Famille

Secrétariat d Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, chargé de la Famille Secrétariat d Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, chargé de la Famille ENGAGEMENTS DU SECTEUR DE L INDUSTRIE DU JEU VIDEO ET DE LA DISTRIBUTION EN FAVEUR D UNE MEILLEURE

Plus en détail

The Ottawa Hospital / L Hôpital d Ottawa Modèle de pratique infirmière clinique (MPIC) Principes directeurs

The Ottawa Hospital / L Hôpital d Ottawa Modèle de pratique infirmière clinique (MPIC) Principes directeurs The Ottawa Hospital / L Hôpital d Ottawa Modèle de pratique infirmière clinique (MPIC) Principes directeurs I. Principes directeurs : Soins infirmiers directs 1. Perspectives du patient et de la famille

Plus en détail

E-PARTICIPATION AND THE FUTURE OF DEMOCRACY

E-PARTICIPATION AND THE FUTURE OF DEMOCRACY E-PARTICIPATION AND THE FUTURE OF DEMOCRACY par Andrew Acland Résumé version longue L auteur estime que les imperfections de la démocratie citées le plus fréquemment sont entre autres le faible taux de

Plus en détail

2.2.5 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC

2.2.5 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC 2.2.5 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC 139 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC La Société de l assurance automobile du Québec «a pour mission d assurer et de protéger les personnes

Plus en détail

Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière

Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière Les pages qui suivent constituent les Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière. Elles représentent l expression consensuelle de ce que

Plus en détail

Le 11 août 2011 Le Commissariat à l accès à l information et à la protection de la vie privée du Nouveau-Brunswick

Le 11 août 2011 Le Commissariat à l accès à l information et à la protection de la vie privée du Nouveau-Brunswick BULLETIN D INTERPRÉTATION Loi sur l accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé, paragraphe 49(2) Avis d atteinte à la protection de la vie privée Le 11 août 2011 Le Commissariat

Plus en détail

Août 2014 Nancy Lariviere, Agente de développement, Réseau franco-santé du Sud de l Ontario nlarivière@francosantesud.ca

Août 2014 Nancy Lariviere, Agente de développement, Réseau franco-santé du Sud de l Ontario nlarivière@francosantesud.ca Août 2014 Nancy Lariviere, Agente de développement, Réseau franco-santé du Sud de l Ontario nlarivière@francosantesud.ca Suzanne Tremblay, Consultante experte Sultrem Gestion Conseil suzanneltremblay@gmail.com

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Comité d audit 1.1 Membres et quorom Au moins quatre administrateurs, qui seront tous indépendants. Tous les membres du comité d audit doivent posséder des compétences financières

Plus en détail

SCAU 9-1-1 / TERREBONNE

SCAU 9-1-1 / TERREBONNE SCAU 9-1-1 / TERREBONNE Prise de connaissance de l emploi de préposé aux télécommunications sur appel / Préentrevue d un(e) candidat(e) Alors qu il y a beaucoup d aspects gratifiants dans le travail de

Plus en détail

Recommandation AMF n 2010-17 Communication financière des sociétés cotées à l occasion de la publication de leurs résultats

Recommandation AMF n 2010-17 Communication financière des sociétés cotées à l occasion de la publication de leurs résultats Recommandation AMF n 2010-17 Communication financière des sociétés cotées à l occasion de la publication de leurs résultats Textes de référence : articles L. 621-7 du code monétaire et financier et 221-4

Plus en détail

Plan d accessibilite pluriannuel. La Cité collégiale 2012 (en vertu de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario)

Plan d accessibilite pluriannuel. La Cité collégiale 2012 (en vertu de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario) Plan d accessibilite pluriannuel La Cité collégiale 2012 (en vertu de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario) La Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de

Plus en détail

Campagne d animation

Campagne d animation Campagne d animation Rencontres régionales sur l adéquation formation-emploi Les communications lors de la tournée de la commission Avril 2011 Les actions en communication Maintenant (à la nomination du

Plus en détail

Politique en matière d accessibilité de l Ontario

Politique en matière d accessibilité de l Ontario Politique en matière d accessibilité de l Ontario 1. Objectifs et portée La Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (LAPHO) élabore, met en œuvre et applique les normes

Plus en détail

Se Série d apprentissages en ligne LGMA-ACAM automne 2012

Se Série d apprentissages en ligne LGMA-ACAM automne 2012 Planification en 10 étapes faciles pour une participation citoyenne réussie Jeudi 11 et vendredi 12 octobre Le service à la clientèle dans le secteur publicr Mardi 16 et mercredi 17 octobre Introduction

Plus en détail

Programme de gestion de l invalidité et des absences ProAvantages MD

Programme de gestion de l invalidité et des absences ProAvantages MD Programme de gestion de l invalidité et des absences ProAvantages MD Assurance collective ProAvantages MD Offert par l Assurance collective Manuvie, le programme ProAvantages MD est constitué d un ensemble

Plus en détail

En quoi consiste la gestion des dossiers et de l information (GDI)?

En quoi consiste la gestion des dossiers et de l information (GDI)? OBJET Les dossiers et l information sont d importants biens stratégiques pour une organisation et, comme c est le cas d autres éléments organisationnels (ressources humaines, capital et technologie), ils

Plus en détail

Rapport de la consultation publique sur les conditions de vie des aînés ;Préparons l avenir avec nos aînés,

Rapport de la consultation publique sur les conditions de vie des aînés ;Préparons l avenir avec nos aînés, «Les constats du Protecteur du citoyen font écho à ceux du Vérificateur général, aux résultats de l étude de l Institut canadien d information sur la santé et aux opinions généralement admises par les

Plus en détail

Présentation aux utilisateurs

Présentation aux utilisateurs Présentation aux utilisateurs DSM Le 13 février 2012 Contexte Besoin sans cesse grandissant de disposer en temps réel d une information à jour et à valeur ajoutée, afin de soutenir la prestation de services

Plus en détail

SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants

SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants POLITIQUE POLITIQUE D ÉDUCATION INTERCULTURELLE DATE : 26 mars 2014 SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants DESTINATAIRES : À toute la communauté

Plus en détail

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES INSTITUT NATIONAL D EXCELLENCE EN SANTÉ ET EN SERVICES SOCIAUX (INESSS)

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES INSTITUT NATIONAL D EXCELLENCE EN SANTÉ ET EN SERVICES SOCIAUX (INESSS) PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES INSTITUT NATIONAL D EXCELLENCE EN SANTÉ ET EN SERVICES SOCIAUX (INESSS) 2014-2015 Table des matières 1 INTRODUCTION... 3 2 PRÉSENTATION DE L ORGANISME...

Plus en détail

Table des matières. Énoncé du vérificateur... 1. I. Introduction... 2 Contexte... 2 Objectif... 2 Portée... 2 Critères... 3. II. Méthodologie...

Table des matières. Énoncé du vérificateur... 1. I. Introduction... 2 Contexte... 2 Objectif... 2 Portée... 2 Critères... 3. II. Méthodologie... Vérification des enquêtes de sécurité sur le personnel RAPPORT Division de la vérification et de l évaluation Juillet 2003 Table des matières Énoncé du vérificateur... 1 I. Introduction... 2 Contexte...

Plus en détail

PLAN D ACTION MINISTÉRIEL POUR L ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES SEXES

PLAN D ACTION MINISTÉRIEL POUR L ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES SEXES PLAN D ACTION MINISTÉRIEL POUR L ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES SEXES EN RÉPONSE AUX CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS CONTENUES DANS LE CHAPITRE 1 «L ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES SEXES» DU RAPPORT DU PRINTEMPS

Plus en détail

GUIDE DE DÉMARRAGE XGAINPROFITS (GUIDE #1)

GUIDE DE DÉMARRAGE XGAINPROFITS (GUIDE #1) GUIDE DE DÉMARRAGE XGAINPROFITS (GUIDE #1) Je tiens à débuter en vous félicitant d avoir activé votre compte XGAINprofits. Grâce à cette activation, vous avez accès à la section «Produits» du site en plus

Plus en détail

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le :

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le : Destinataires : POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Administrateurs, directeurs, gestionnaires, médecins, employés, bénévoles, stagiaires et fournisseurs Élaborée par : Le conseil d administration Le : Adoptée

Plus en détail

Rapport sur le Sommet sur l intimidation

Rapport sur le Sommet sur l intimidation Rapport sur le Sommet sur l intimidation Éducation et Développement de la petite enfance Message du ministre Au nom du ministère de l Éducation et du Développement de la petite enfance, je suis heureux

Plus en détail

Comité régional d économie sociale

Comité régional d économie sociale Comité régional d économie sociale LE CRÉS DU CENTRE-DU-QUÉBEC SE VEUT UN LIEU DE CONCERTATION ET D HARMONISATION, UN LIEU DE PLANIFICATION DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL, UN LIEU D INTERFACE ET D ARRIMAGE

Plus en détail

Comment devenir un employeur de choix

Comment devenir un employeur de choix Comment devenir un employeur de choix Qualité de l équilibre travail-vie personnelle Cahier Comment devenir un employeur de choix Qualité de l équilibre travail-vie personnelle AVERTISSEMENT La présente

Plus en détail

La communication des risques Une préoccupation citoyenne! La communication des risques Une préoccupation citoyenne! Martin Leblond, directeur sécurité civile Ville de Victoriaville René Camiré Responsable

Plus en détail

LE RÔLE DE LA DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS EN CONTEXTE DE RÉORGANISATION DU RÉSEAU

LE RÔLE DE LA DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS EN CONTEXTE DE RÉORGANISATION DU RÉSEAU LE RÔLE DE LA DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS EN CONTEXTE DE RÉORGANISATION DU RÉSEAU Geneviève MÉNARD, inf., M.Sc., inf., M.Sc. (A.) Directrice-conseil, Affaires externes Ordre des infirmières et infirmiers

Plus en détail

C o d e d é t h i q u e

C o d e d é t h i q u e Code d éthique Notre mission Le Centre de santé et de services sociaux (CSSS) de Bordeaux- Cartierville Saint-Laurent a pour mission de promouvoir et d améliorer la santé et le bien-être de la population

Plus en détail