LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

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1 LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

2 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer, innover 6 Orientation gouvernementale 2 : Réduire et gérer les risques pour améliorer la santé, la sécurité et l environnement 9 Orientation gouvernementale 3 : Produire et consommer de façon responsable 10 Orientation gouvernementale 4 : Accroître l efficience économique 13 Orientation gouvernementale 5 : Répondre aux changements démographiques 14 Orientation gouvernementale 7 : Sauvegarder et partager le patrimoine collectif 15 Orientation gouvernementale 9 : Prévenir et réduire les inégalités sociales et économiques 16 Annexe A : Motifs à l égard des objectifs de la Stratégie gouvernementale qui n ont pas été retenus 17 Dépôt légal 2 e trimestre 2013 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN (version imprimée) ISBN (version PDF) Ce document a été publié en quantité limitée et est disponible en version électronique accessible sur notre site Internet au

3 Message du président-directeur général Robert Keating Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2012 par décret (no ) le report de l exercice de révision de la Stratégie gouvernementale de développement durable jusqu au 31 décembre En conséquence, la Stratégie gouvernementale de développement durable est prolongée jusqu à l adoption d une stratégie révisée. Le Plan d action de développement durable de La Financière agricole du Québec (FADQ) a donc été élaboré en continuité de son plan d action précédent. La Financière agricole du Québec souhaite ainsi poursuivre son engagement à l égard de la Stratégie gouvernementale de développement durable en cours. Ce nouveau plan met donc en évidence les actions que La Financière agricole du Québec prévoit mettre en œuvre pour répondre aux exigences de la Loi sur le développement durable. Le développement durable à La Financière agricole du Québec La Financière agricole du Québec a pour mission de promouvoir et de soutenir le développement du secteur agricole et agroalimentaire dans une perspective de développement durable. Elle vise ainsi à stimuler les investissements et à protéger les revenus des entreprises agricoles du Québec en vue de favoriser leur réussite et leur pérennité, et ce, dans le respect des normes environnementales. Pour ce faire, l organisation offre une gamme d outils pour assurer la stabilité économique et financière des entreprises, dont le financement agricole et forestier avec garantie de prêts, la protection contre la hausse des taux d intérêt, l aide financière à l établissement en agriculture, l assurance stabilisation, l assurance récolte et les programmes de gestion des risques de l entreprise. Présente partout sur le territoire québécois et ayant à cœur le succès de sa clientèle, La Financière agricole du Québec entretient des relations d affaires avec plus de entreprises agricoles et forestières. PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC 3

4 Par ses nombreuses réalisations, La Financière agricole du Québec contribue également au développement économique du Québec. Grâce à ses programmes, elle favorise un environnement d affaires propice aux investissements, facilite l accès à la profession agricole et contribue au dynamisme ainsi qu à l essor des régions. L organisation compte plus de 650 employés, dont plus de la moitié œuvrent en région, et demeure fortement impliquée dans les communautés qu elle dessert. De plus, le développement du secteur et la protection du patrimoine agricole passent par la saine gestion des entreprises sur le plan environnemental. De ce fait, les solutions proposées par la société doivent soutenir les entreprises dans leur démarche d adoption de pratiques agricoles respectueuses de l environnement et encourager les actions innovatrices en la matière. Le Plan d action de développement durable Le Plan d action de développement durable pour les années démontre l engagement continu de La Financière agricole du Québec en matière de développement durable. Dans le cadre de ce plan, l organisation poursuivra certaines actions amorcées au cours des dernières années. La sensibilisation et la formation du personnel constituent toujours des axes d intervention essentiels à la réalisation de la démarche de développement durable de l organisation. La FADQ poursuivra aussi ses efforts en matière de gestion environnementale par la mise en œuvre de son Cadre de gestion environnementale Les actions relatives aux mesures d écoconditionnalité et au respect des normes environnementales prévues dans les programmes de la FADQ demeureront également importantes. L organisation poursuivra aussi ses actions afin de promouvoir la recherche et le développement de nouvelles techniques et approches. De nouvelles actions sont aussi prévues afin de bonifier la démarche de développement durable de la FADQ. La prise en compte des principes de développement durable dans les dossiers structurants identifiés par l organisation constitue notamment un pas important vers la recherche d un développement durable. Pour encadrer davantage cette démarche au sein de l organisation, une politique interne visant l identification des dossiers, qui doivent faire l objet d une prise en compte des principes de développement durable, sera également élaborée. À la suite de l adoption de l Agenda 21 de la culture du Québec en novembre 2011 par le gouvernement du Québec et de l intégration du chantier culture dans la Stratégie gouvernementale de développement durable, la FADQ a signé la charte d engagement à cet effet. Afin de prendre en compte la dimension culturelle, la FADQ a élaboré une orientation stratégique en ce sens dans son Plan stratégique , soit Contribuer au développement d un secteur agricole et agroalimentaire régional dynamique, diversifié et durable. Cette orientation comprend notamment l objectif stratégique suivant : Favoriser l implication de La Financière agricole du Québec PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC 4

5 à l égard du développement régional et de l occupation dynamique du territoire agricole. Cet objectif permet donc à l organisation de valoriser la culture en mettant davantage de l avant les dimensions liées au développement régional et à l occupation du territoire agricole, notamment par le biais de la diversité des produits agricoles qui sont le reflet des terroirs et par la mise en valeur du patrimoine agricole québécois. Cette action contribue donc aux objectifs suivants de l Agenda 21 de la culture : Objectif 15 : valoriser la culture en tant que réservoir de pratiques, de savoir-faire et de traditions qui contribuent à protéger et à stimuler la diversité biologique et culturelle. Intégrer la réflexion sur le territoire et l environnement à toute démarche culturelle; Objectif 16 : reconnaître et valoriser l expression artistique et les spécificités culturelles régionales de manière à lutter contre l uniformisation et la standardisation de la culture par une production diversifiée ancrée dans le territoire; Objectif 20 : intégrer la dimension culturelle dans les processus d aménagement et de développement du territoire de manière à améliorer la qualité de vie des populations, renforcer le sentiment d appartenance et favoriser l attractivité des milieux. Le Plan d action de développement durable permettra ainsi à La Financière agricole du Québec de poursuivre sa mission auprès du secteur agricole et agroalimentaire tout en demeurant un citoyen corporatif engagé et responsable. Robert Keating PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC 5

6 ORIENTATION GOUVERNEMENTALE 1 Informer, sensibiliser, éduquer, innover OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 1 : Mieux faire connaître le concept et les principes de développement durable et favoriser le partage des expériences et des compétences en cette matière et l assimilation des savoirs et savoir-faire qui en facilitent la mise en œuvre. OBJECTIF ORGANISATIONNEL 1 : Mieux faire connaître le concept et les principes de développement durable à l ensemble du personnel, aux entreprises agricoles et aux partenaires. ACTION 1 Mettre en œuvre des activités contribuant à la réalisation du Plan gouvernemental de sensibilisation et de formation des personnels de l administration publique. Taux d employés ayant acquis une connaissance suffisante de la démarche de développement durable pour la prendre en compte dans leurs activités régulières. 100 % du personnel identifié annuellement par les vice-présidents. ACTION 2 Réaliser la prise en compte des principes de développement durable dans les dossiers organisationnels structurants identifiés annuellement dans les plans d exploitation de la FADQ. Dépôt d un exercice de prise en compte des principes de développement durable pour chacun des dossiers organisationnels structurants identifiés dans les plans d exploitation de la FADQ en fonction des échéanciers fixés. 100 % des dossiers identifiés dont le dépôt est fixé durant l année en cours. PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC 6

7 ACTION 3 Élaborer une politique interne d identification des dossiers devant faire l objet d une prise en compte des principes de développement durable au sein de l organisation. Dépôt de la politique. Mars ACTION 4 Adopter une démarche de gestion du changement dans l élaboration d une politique interne d identification des dossiers devant faire l objet d une prise en compte des principes de développement durable. Dépôt de l analyse du contexte et de l évaluation d impacts. Mars ACTION 5 Informer et sensibiliser la clientèle et les partenaires sur nos engagements et mesures en matière de développement durable. Nombre d activités ou d outils réalisés annuellement. 4 activités ou outils réalisés chaque année. PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC 7

8 OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 3 : Soutenir la recherche et les nouvelles pratiques et technologies contribuant au développement durable et en maximiser les retombées au Québec. OBJECTIF ORGANISATIONNEL 2 : Favoriser et poursuivre la recherche et le développement de nouvelles techniques et approches en agriculture et dans les domaines d expertise de la FADQ. ACTION 6 Étendre à une autre production l application de l approche collective basée sur des variables climatiques pour évaluer les pertes. Réalisation des travaux préalables à la mise en œuvre de l approche pour le maïs. Mars ACTION 7 Étendre l application de la géomatique. Nombre de nouvelles utilisations. 1 nouvelle utilisation d ici mars ACTION 8 Poursuivre la recherche en matière de télédétection. Nombre de projets de recherche réalisés annuellement. 1 projet de recherche réalisé chaque année. PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC 8

9 ORIENTATION GOUVERNEMENTALE 2 Réduire et gérer les risques pour améliorer la santé, la sécurité et l environnement OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 4 : Poursuivre le développement et la promotion d une culture de la prévention et établir des conditions favorables à la santé, à la sécurité et à l environnement. OBJECTIF ORGANISATIONNEL 3 : Adopter des modes de gestion préventive favorisant la santé, la vie familiale et la qualité de vie du personnel, dans un environnement sain. ACTION 9 Mettre en œuvre la programmation santé de la FADQ. Réalisation des actions prévues dans la programmation. 100 % annuellement. ACTION 10 Informer le personnel concerné des dangers relatifs à la gestion d animaux morts, des fumiers et des maladies présentes dans l environnement. Réalisation d une session de formation pour le personnel ciblé. Mars PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC 9

10 ORIENTATION GOUVERNEMENTALE 3 Produire et consommer de façon responsable OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 6 : Appliquer des mesures de gestion environnementale et une politique d acquisition écoresponsable au sein des ministères et des organismes gouvernementaux. OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 7 : Promouvoir la réduction de la quantité d énergie et de ressources naturelles et matérielles utilisées pour la production et la mise en marché de biens et services. OBJECTIF ORGANISATIONNEL 4 : Assurer une gestion respectueuse de l environnement et promouvoir la consommation responsable, réduire la consommation d énergie et optimiser l utilisation des ressources au sein de l organisation. ACTION 11 Mettre en œuvre le Cadre de gestion environnementale Réalisation des actions prévues dans le plan annuel de gestion environnementale. 100 % annuellement. ACTION 12 Développer la production automatisée des communications liées au financement. Dépôt de l analyse préliminaire. Mars PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC 10

11 OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 9 : Appliquer davantage l écoconditionnalité et la responsabilité sociale dans les programmes d aide publics et susciter leur implantation dans les programmes des institutions financières. OBJECTIF ORGANISATIONNEL 5 : Appliquer des mesures d écoconditionnalité et de responsabilité sociale dans les programmes de la FADQ. ACTION 13 Inclure les mesures existantes d écoconditionnalité ou de bonnes pratiques culturales des programmes d assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) et d assurance récolte (ASREC) dans le traitement des nouveaux programmes de la FADQ. Mesures d écoconditionnalité intégrées dans les nouveaux programmes. Lors de la mise en œuvre d un programme. ACTION 14 Analyser l impact sur nos programmes de la mise en place d un nouveau critère d écoconditionnalité tel que prévu au Plan stratégique du ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec (MAPAQ). Dépôt de l analyse. Mars ACTION 15 Promouvoir, auprès des partenaires, l application des mesures d écoconditionnalité prises par la FADQ. Nombre d interventions réalisées annuellement. 3 interventions par année. PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC 11

12 ACTION 16 Mettre en place des initiatives visant la prise en compte du développement durable dans les commandites. Pourcentage des commandites octroyées pour lesquelles le développement durable a pu être pris en compte. 100 % des commandites octroyées de 500 $ et plus. OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 10 : Fournir des repères nécessaires à l exercice de choix de consommation responsables et favoriser au besoin la certification des produits et des services. OBJECTIF ORGANISATIONNEL 6 : Fournir aux employés des repères nécessaires à l exercice de choix de consommation responsables. ACTION 17 Fournir aux employés des repères concernant l acquisition d équipements informatiques et le recyclage d équipements répondant à des normes environnementales. Publication d articles d information auprès du personnel de la FADQ. 1 article par année. PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC 12

13 ORIENTATION GOUVERNEMENTALE 4 Accroître l efficience économique OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 12 : Favoriser le recours aux incitatifs économiques, fiscaux et non fiscaux, afin d inscrire la production et la consommation de produits et de services dans une perspective de développement durable. OBJECTIF ORGANISATIONNEL 7 : Inscrire la production et la consommation de services dans une perspective de développement durable. ACTION 18 Réviser la Politique de tarification pour tenir compte des nouveaux services électroniques offerts par la FADQ auprès de sa clientèle. Dépôt de la politique révisée. Mars PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC 13

14 ORIENTATION GOUVERNEMENTALE 5 Répondre aux changements démographiques OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 17 : Transmettre aux générations futures des finances publiques en santé. OBJECTIF ORGANISATIONNEL 8 : Transmettre aux générations futures des programmes de gestion des risques agricoles rentables et durables. ACTION 19 Réaliser une certification actuarielle en assurance récolte. Taux d avancement de la certification actuarielle. 50 % d ici mars PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC 14

15 ORIENTATION GOUVERNEMENTALE 7 Sauvegarder et partager le patrimoine collectif OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 22 : Assurer la protection et la mise en valeur du patrimoine et des ressources naturelles dans le respect de la capacité de support des écosystèmes. OBJECTIF ORGANISATIONNEL 9 : Assurer le développement de la production agricole dans le respect de la capacité de support des écosystèmes. ACTION 20 s Inciter les entreprises au respect des normes environnementales prévues aux programmes de la FADQ. Aucune augmentation de superficie assurée sans les autorisations prévues au Règlement sur les exploitations agricoles (REA). Aucune superficie assurée à l intérieur des bandes riveraines délimitées. Aucune intervention financière pour les entreprises agricoles ayant un bilan de phosphore non conforme aux dispositions du REA et qui ont été signalées à la FADQ par le ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP). 100 % annuellement pour chacun des indicateurs. ACTION 21 Permettre la consultation électronique, par le personnel en financement de la FADQ, des données du bilan de phosphore déposées au MDDEFP. Accès aux services en ligne du MDDEFP. Mars PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC 15

16 ORIENTATION GOUVERNEMENTALE 9 Prévenir et réduire les inégalités sociales et économiques OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 27 : Accroître la scolarité, le taux de diplomation et la qualification de la population. OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 28 : Accroître la participation à des activités de formation continue et la qualification de la main-d œuvre. OBJECTIF ORGANISATIONNEL 10 : Accroître la participation à des activités de formation et encourager la qualification de la population, de même qu une main-d œuvre qualifiée. ACTION 22 Maintenir la présence de la FADQ auprès des institutions d enseignement pour faire connaître ses programmes d appui à la relève, de financement et d assurance. Niveau de réalisation des activités planifiées annuellement. Au moins 85 % des actions planifiées annuellement. ACTION 23 Encourager le développement d une main-d œuvre qualifiée. Pourcentage d étudiants et de stagiaires auprès desquels la FADQ a effectué au moins un rappel dans un objectif de fidélisation. 33 % des étudiants et stagiaires. PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC 16

17 Annexe A Motifs à l égard des objectifs de la Stratégie gouvernementale qui n ont pas été retenus pour le Plan d action de développement durable de La Financière agricole du Québec Les responsabilités découlant de la mission de l organisation ne lui permettent pas de contribuer à ces objectifs : OBJECTIFS GOUVERNEMENTAUX 5. Mieux préparer les communautés à faire face aux événements pouvant nuire à la santé et à la sécurité et en atténuer les conséquences. 13. Améliorer le bilan démographique du Québec et de ses régions. 20. Assurer l accès aux services de base en fonction des réalités régionales et locales, dans un souci d équité et d efficience. 26. Prévenir et lutter contre la pauvreté et l exclusion sociale. 29. Soutenir les initiatives du secteur de l économie sociale visant l intégration durable en emploi des personnes éloignées du marché du travail. Ces objectifs ne rejoignent que partiellement le champ d intervention de l organisation. Ce plan d action ne précise donc pas d action spécifique en ce sens. Toutefois, ces objectifs peuvent être touchés par l application de certains programmes ou opérations réalisées par l organisation : OBJECTIFS GOUVERNEMENTAUX 2. Dresser et actualiser périodiquement le portrait du développement durable au Québec. 8. Augmenter la part des énergies renouvelables ayant des incidences moindres sur l environnement dans le bilan énergétique du Québec. 11. Révéler davantage les externalités associées à la production et à la consommation de biens et de services. PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC 17

18 15. Accroître le niveau de vie. 16. Accroître la productivité et la qualité des emplois en faisant appel à des mesures écologiquement et socialement responsables. L organisation possède un programme d aménagement et de réduction du temps de travail pour ses employés qui répond à cet objectif. Ce plan d action ne précise donc pas d action supplémentaire en ce sens : OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 14. Favoriser la vie familiale et en faciliter la conciliation avec le travail, les études et la vie personnelle. Cet objectif pourrait être touché par des interventions réalisées par la filiale Financière agricole du Québec Développement international (FADQDI). Ce plan ne présente donc pas d action spécifique en ce sens : OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 23. Intensifier la coopération avec les partenaires nationaux et internationaux sur des projets intégrés de développement durable. Ces objectifs s inscrivent directement en lien avec l orientation 3 du Plan stratégique de La Financière agricole du Québec, soit Contribuer au développement d un secteur agricole et agroalimentaire régional dynamique, diversifié et durable. Cette orientation comprend d ailleurs un objectif stratégique directement lié à l Agenda 21 de la culture du Québec : Favoriser l implication de La Financière agricole du Québec à l égard du développement régional et de l occupation du territoire agricole. Ce plan ne présente donc pas d action spécifique en ce sens : OBJECTIFS GOUVERNEMENTAUX 18. Intégrer les impératifs du développement durable dans les stratégies et les plans d aménagement et de développement régionaux et locaux. 19. Renforcer la viabilité et la résilience des collectivités urbaines, rurales ou territoriales et des communautés autochtones. 21. Renforcer la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel et scientifique. 30. Soutenir la création, la production et la diffusion dans tous les secteurs du système culturel québécois afin d en assurer le développement. Ces objectifs s inscrivent directement en lien avec l orientation 4 du Plan stratégique de La Financière agricole du Québec, soit Maintenir un niveau optimal de qualité des produits et services offerts à la clientèle. Ce plan ne présente donc pas d action spécifique en ce sens : OBJECTIFS GOUVERNEMENTAUX 24. Accroître l implication des citoyens dans leur communauté. 25. Accroître la prise en compte des préoccupations des citoyens dans les décisions. PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC 18

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