LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015"

Transcription

1 LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

2 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer, innover 6 Orientation gouvernementale 2 : Réduire et gérer les risques pour améliorer la santé, la sécurité et l environnement 9 Orientation gouvernementale 3 : Produire et consommer de façon responsable 10 Orientation gouvernementale 4 : Accroître l efficience économique 13 Orientation gouvernementale 5 : Répondre aux changements démographiques 14 Orientation gouvernementale 7 : Sauvegarder et partager le patrimoine collectif 15 Orientation gouvernementale 9 : Prévenir et réduire les inégalités sociales et économiques 16 Annexe A : Motifs à l égard des objectifs de la Stratégie gouvernementale qui n ont pas été retenus 17 Dépôt légal 2 e trimestre 2013 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN (version imprimée) ISBN (version PDF) Ce document a été publié en quantité limitée et est disponible en version électronique accessible sur notre site Internet au

3 Message du président-directeur général Robert Keating Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2012 par décret (no ) le report de l exercice de révision de la Stratégie gouvernementale de développement durable jusqu au 31 décembre En conséquence, la Stratégie gouvernementale de développement durable est prolongée jusqu à l adoption d une stratégie révisée. Le Plan d action de développement durable de La Financière agricole du Québec (FADQ) a donc été élaboré en continuité de son plan d action précédent. La Financière agricole du Québec souhaite ainsi poursuivre son engagement à l égard de la Stratégie gouvernementale de développement durable en cours. Ce nouveau plan met donc en évidence les actions que La Financière agricole du Québec prévoit mettre en œuvre pour répondre aux exigences de la Loi sur le développement durable. Le développement durable à La Financière agricole du Québec La Financière agricole du Québec a pour mission de promouvoir et de soutenir le développement du secteur agricole et agroalimentaire dans une perspective de développement durable. Elle vise ainsi à stimuler les investissements et à protéger les revenus des entreprises agricoles du Québec en vue de favoriser leur réussite et leur pérennité, et ce, dans le respect des normes environnementales. Pour ce faire, l organisation offre une gamme d outils pour assurer la stabilité économique et financière des entreprises, dont le financement agricole et forestier avec garantie de prêts, la protection contre la hausse des taux d intérêt, l aide financière à l établissement en agriculture, l assurance stabilisation, l assurance récolte et les programmes de gestion des risques de l entreprise. Présente partout sur le territoire québécois et ayant à cœur le succès de sa clientèle, La Financière agricole du Québec entretient des relations d affaires avec plus de entreprises agricoles et forestières. PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC 3

4 Par ses nombreuses réalisations, La Financière agricole du Québec contribue également au développement économique du Québec. Grâce à ses programmes, elle favorise un environnement d affaires propice aux investissements, facilite l accès à la profession agricole et contribue au dynamisme ainsi qu à l essor des régions. L organisation compte plus de 650 employés, dont plus de la moitié œuvrent en région, et demeure fortement impliquée dans les communautés qu elle dessert. De plus, le développement du secteur et la protection du patrimoine agricole passent par la saine gestion des entreprises sur le plan environnemental. De ce fait, les solutions proposées par la société doivent soutenir les entreprises dans leur démarche d adoption de pratiques agricoles respectueuses de l environnement et encourager les actions innovatrices en la matière. Le Plan d action de développement durable Le Plan d action de développement durable pour les années démontre l engagement continu de La Financière agricole du Québec en matière de développement durable. Dans le cadre de ce plan, l organisation poursuivra certaines actions amorcées au cours des dernières années. La sensibilisation et la formation du personnel constituent toujours des axes d intervention essentiels à la réalisation de la démarche de développement durable de l organisation. La FADQ poursuivra aussi ses efforts en matière de gestion environnementale par la mise en œuvre de son Cadre de gestion environnementale Les actions relatives aux mesures d écoconditionnalité et au respect des normes environnementales prévues dans les programmes de la FADQ demeureront également importantes. L organisation poursuivra aussi ses actions afin de promouvoir la recherche et le développement de nouvelles techniques et approches. De nouvelles actions sont aussi prévues afin de bonifier la démarche de développement durable de la FADQ. La prise en compte des principes de développement durable dans les dossiers structurants identifiés par l organisation constitue notamment un pas important vers la recherche d un développement durable. Pour encadrer davantage cette démarche au sein de l organisation, une politique interne visant l identification des dossiers, qui doivent faire l objet d une prise en compte des principes de développement durable, sera également élaborée. À la suite de l adoption de l Agenda 21 de la culture du Québec en novembre 2011 par le gouvernement du Québec et de l intégration du chantier culture dans la Stratégie gouvernementale de développement durable, la FADQ a signé la charte d engagement à cet effet. Afin de prendre en compte la dimension culturelle, la FADQ a élaboré une orientation stratégique en ce sens dans son Plan stratégique , soit Contribuer au développement d un secteur agricole et agroalimentaire régional dynamique, diversifié et durable. Cette orientation comprend notamment l objectif stratégique suivant : Favoriser l implication de La Financière agricole du Québec PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC 4

5 à l égard du développement régional et de l occupation dynamique du territoire agricole. Cet objectif permet donc à l organisation de valoriser la culture en mettant davantage de l avant les dimensions liées au développement régional et à l occupation du territoire agricole, notamment par le biais de la diversité des produits agricoles qui sont le reflet des terroirs et par la mise en valeur du patrimoine agricole québécois. Cette action contribue donc aux objectifs suivants de l Agenda 21 de la culture : Objectif 15 : valoriser la culture en tant que réservoir de pratiques, de savoir-faire et de traditions qui contribuent à protéger et à stimuler la diversité biologique et culturelle. Intégrer la réflexion sur le territoire et l environnement à toute démarche culturelle; Objectif 16 : reconnaître et valoriser l expression artistique et les spécificités culturelles régionales de manière à lutter contre l uniformisation et la standardisation de la culture par une production diversifiée ancrée dans le territoire; Objectif 20 : intégrer la dimension culturelle dans les processus d aménagement et de développement du territoire de manière à améliorer la qualité de vie des populations, renforcer le sentiment d appartenance et favoriser l attractivité des milieux. Le Plan d action de développement durable permettra ainsi à La Financière agricole du Québec de poursuivre sa mission auprès du secteur agricole et agroalimentaire tout en demeurant un citoyen corporatif engagé et responsable. Robert Keating PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC 5

6 ORIENTATION GOUVERNEMENTALE 1 Informer, sensibiliser, éduquer, innover OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 1 : Mieux faire connaître le concept et les principes de développement durable et favoriser le partage des expériences et des compétences en cette matière et l assimilation des savoirs et savoir-faire qui en facilitent la mise en œuvre. OBJECTIF ORGANISATIONNEL 1 : Mieux faire connaître le concept et les principes de développement durable à l ensemble du personnel, aux entreprises agricoles et aux partenaires. ACTION 1 Mettre en œuvre des activités contribuant à la réalisation du Plan gouvernemental de sensibilisation et de formation des personnels de l administration publique. Taux d employés ayant acquis une connaissance suffisante de la démarche de développement durable pour la prendre en compte dans leurs activités régulières. 100 % du personnel identifié annuellement par les vice-présidents. ACTION 2 Réaliser la prise en compte des principes de développement durable dans les dossiers organisationnels structurants identifiés annuellement dans les plans d exploitation de la FADQ. Dépôt d un exercice de prise en compte des principes de développement durable pour chacun des dossiers organisationnels structurants identifiés dans les plans d exploitation de la FADQ en fonction des échéanciers fixés. 100 % des dossiers identifiés dont le dépôt est fixé durant l année en cours. PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC 6

7 ACTION 3 Élaborer une politique interne d identification des dossiers devant faire l objet d une prise en compte des principes de développement durable au sein de l organisation. Dépôt de la politique. Mars ACTION 4 Adopter une démarche de gestion du changement dans l élaboration d une politique interne d identification des dossiers devant faire l objet d une prise en compte des principes de développement durable. Dépôt de l analyse du contexte et de l évaluation d impacts. Mars ACTION 5 Informer et sensibiliser la clientèle et les partenaires sur nos engagements et mesures en matière de développement durable. Nombre d activités ou d outils réalisés annuellement. 4 activités ou outils réalisés chaque année. PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC 7

8 OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 3 : Soutenir la recherche et les nouvelles pratiques et technologies contribuant au développement durable et en maximiser les retombées au Québec. OBJECTIF ORGANISATIONNEL 2 : Favoriser et poursuivre la recherche et le développement de nouvelles techniques et approches en agriculture et dans les domaines d expertise de la FADQ. ACTION 6 Étendre à une autre production l application de l approche collective basée sur des variables climatiques pour évaluer les pertes. Réalisation des travaux préalables à la mise en œuvre de l approche pour le maïs. Mars ACTION 7 Étendre l application de la géomatique. Nombre de nouvelles utilisations. 1 nouvelle utilisation d ici mars ACTION 8 Poursuivre la recherche en matière de télédétection. Nombre de projets de recherche réalisés annuellement. 1 projet de recherche réalisé chaque année. PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC 8

9 ORIENTATION GOUVERNEMENTALE 2 Réduire et gérer les risques pour améliorer la santé, la sécurité et l environnement OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 4 : Poursuivre le développement et la promotion d une culture de la prévention et établir des conditions favorables à la santé, à la sécurité et à l environnement. OBJECTIF ORGANISATIONNEL 3 : Adopter des modes de gestion préventive favorisant la santé, la vie familiale et la qualité de vie du personnel, dans un environnement sain. ACTION 9 Mettre en œuvre la programmation santé de la FADQ. Réalisation des actions prévues dans la programmation. 100 % annuellement. ACTION 10 Informer le personnel concerné des dangers relatifs à la gestion d animaux morts, des fumiers et des maladies présentes dans l environnement. Réalisation d une session de formation pour le personnel ciblé. Mars PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC 9

10 ORIENTATION GOUVERNEMENTALE 3 Produire et consommer de façon responsable OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 6 : Appliquer des mesures de gestion environnementale et une politique d acquisition écoresponsable au sein des ministères et des organismes gouvernementaux. OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 7 : Promouvoir la réduction de la quantité d énergie et de ressources naturelles et matérielles utilisées pour la production et la mise en marché de biens et services. OBJECTIF ORGANISATIONNEL 4 : Assurer une gestion respectueuse de l environnement et promouvoir la consommation responsable, réduire la consommation d énergie et optimiser l utilisation des ressources au sein de l organisation. ACTION 11 Mettre en œuvre le Cadre de gestion environnementale Réalisation des actions prévues dans le plan annuel de gestion environnementale. 100 % annuellement. ACTION 12 Développer la production automatisée des communications liées au financement. Dépôt de l analyse préliminaire. Mars PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC 10

11 OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 9 : Appliquer davantage l écoconditionnalité et la responsabilité sociale dans les programmes d aide publics et susciter leur implantation dans les programmes des institutions financières. OBJECTIF ORGANISATIONNEL 5 : Appliquer des mesures d écoconditionnalité et de responsabilité sociale dans les programmes de la FADQ. ACTION 13 Inclure les mesures existantes d écoconditionnalité ou de bonnes pratiques culturales des programmes d assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) et d assurance récolte (ASREC) dans le traitement des nouveaux programmes de la FADQ. Mesures d écoconditionnalité intégrées dans les nouveaux programmes. Lors de la mise en œuvre d un programme. ACTION 14 Analyser l impact sur nos programmes de la mise en place d un nouveau critère d écoconditionnalité tel que prévu au Plan stratégique du ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec (MAPAQ). Dépôt de l analyse. Mars ACTION 15 Promouvoir, auprès des partenaires, l application des mesures d écoconditionnalité prises par la FADQ. Nombre d interventions réalisées annuellement. 3 interventions par année. PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC 11

12 ACTION 16 Mettre en place des initiatives visant la prise en compte du développement durable dans les commandites. Pourcentage des commandites octroyées pour lesquelles le développement durable a pu être pris en compte. 100 % des commandites octroyées de 500 $ et plus. OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 10 : Fournir des repères nécessaires à l exercice de choix de consommation responsables et favoriser au besoin la certification des produits et des services. OBJECTIF ORGANISATIONNEL 6 : Fournir aux employés des repères nécessaires à l exercice de choix de consommation responsables. ACTION 17 Fournir aux employés des repères concernant l acquisition d équipements informatiques et le recyclage d équipements répondant à des normes environnementales. Publication d articles d information auprès du personnel de la FADQ. 1 article par année. PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC 12

13 ORIENTATION GOUVERNEMENTALE 4 Accroître l efficience économique OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 12 : Favoriser le recours aux incitatifs économiques, fiscaux et non fiscaux, afin d inscrire la production et la consommation de produits et de services dans une perspective de développement durable. OBJECTIF ORGANISATIONNEL 7 : Inscrire la production et la consommation de services dans une perspective de développement durable. ACTION 18 Réviser la Politique de tarification pour tenir compte des nouveaux services électroniques offerts par la FADQ auprès de sa clientèle. Dépôt de la politique révisée. Mars PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC 13

14 ORIENTATION GOUVERNEMENTALE 5 Répondre aux changements démographiques OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 17 : Transmettre aux générations futures des finances publiques en santé. OBJECTIF ORGANISATIONNEL 8 : Transmettre aux générations futures des programmes de gestion des risques agricoles rentables et durables. ACTION 19 Réaliser une certification actuarielle en assurance récolte. Taux d avancement de la certification actuarielle. 50 % d ici mars PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC 14

15 ORIENTATION GOUVERNEMENTALE 7 Sauvegarder et partager le patrimoine collectif OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 22 : Assurer la protection et la mise en valeur du patrimoine et des ressources naturelles dans le respect de la capacité de support des écosystèmes. OBJECTIF ORGANISATIONNEL 9 : Assurer le développement de la production agricole dans le respect de la capacité de support des écosystèmes. ACTION 20 s Inciter les entreprises au respect des normes environnementales prévues aux programmes de la FADQ. Aucune augmentation de superficie assurée sans les autorisations prévues au Règlement sur les exploitations agricoles (REA). Aucune superficie assurée à l intérieur des bandes riveraines délimitées. Aucune intervention financière pour les entreprises agricoles ayant un bilan de phosphore non conforme aux dispositions du REA et qui ont été signalées à la FADQ par le ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP). 100 % annuellement pour chacun des indicateurs. ACTION 21 Permettre la consultation électronique, par le personnel en financement de la FADQ, des données du bilan de phosphore déposées au MDDEFP. Accès aux services en ligne du MDDEFP. Mars PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC 15

16 ORIENTATION GOUVERNEMENTALE 9 Prévenir et réduire les inégalités sociales et économiques OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 27 : Accroître la scolarité, le taux de diplomation et la qualification de la population. OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 28 : Accroître la participation à des activités de formation continue et la qualification de la main-d œuvre. OBJECTIF ORGANISATIONNEL 10 : Accroître la participation à des activités de formation et encourager la qualification de la population, de même qu une main-d œuvre qualifiée. ACTION 22 Maintenir la présence de la FADQ auprès des institutions d enseignement pour faire connaître ses programmes d appui à la relève, de financement et d assurance. Niveau de réalisation des activités planifiées annuellement. Au moins 85 % des actions planifiées annuellement. ACTION 23 Encourager le développement d une main-d œuvre qualifiée. Pourcentage d étudiants et de stagiaires auprès desquels la FADQ a effectué au moins un rappel dans un objectif de fidélisation. 33 % des étudiants et stagiaires. PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC 16

17 Annexe A Motifs à l égard des objectifs de la Stratégie gouvernementale qui n ont pas été retenus pour le Plan d action de développement durable de La Financière agricole du Québec Les responsabilités découlant de la mission de l organisation ne lui permettent pas de contribuer à ces objectifs : OBJECTIFS GOUVERNEMENTAUX 5. Mieux préparer les communautés à faire face aux événements pouvant nuire à la santé et à la sécurité et en atténuer les conséquences. 13. Améliorer le bilan démographique du Québec et de ses régions. 20. Assurer l accès aux services de base en fonction des réalités régionales et locales, dans un souci d équité et d efficience. 26. Prévenir et lutter contre la pauvreté et l exclusion sociale. 29. Soutenir les initiatives du secteur de l économie sociale visant l intégration durable en emploi des personnes éloignées du marché du travail. Ces objectifs ne rejoignent que partiellement le champ d intervention de l organisation. Ce plan d action ne précise donc pas d action spécifique en ce sens. Toutefois, ces objectifs peuvent être touchés par l application de certains programmes ou opérations réalisées par l organisation : OBJECTIFS GOUVERNEMENTAUX 2. Dresser et actualiser périodiquement le portrait du développement durable au Québec. 8. Augmenter la part des énergies renouvelables ayant des incidences moindres sur l environnement dans le bilan énergétique du Québec. 11. Révéler davantage les externalités associées à la production et à la consommation de biens et de services. PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC 17

18 15. Accroître le niveau de vie. 16. Accroître la productivité et la qualité des emplois en faisant appel à des mesures écologiquement et socialement responsables. L organisation possède un programme d aménagement et de réduction du temps de travail pour ses employés qui répond à cet objectif. Ce plan d action ne précise donc pas d action supplémentaire en ce sens : OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 14. Favoriser la vie familiale et en faciliter la conciliation avec le travail, les études et la vie personnelle. Cet objectif pourrait être touché par des interventions réalisées par la filiale Financière agricole du Québec Développement international (FADQDI). Ce plan ne présente donc pas d action spécifique en ce sens : OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 23. Intensifier la coopération avec les partenaires nationaux et internationaux sur des projets intégrés de développement durable. Ces objectifs s inscrivent directement en lien avec l orientation 3 du Plan stratégique de La Financière agricole du Québec, soit Contribuer au développement d un secteur agricole et agroalimentaire régional dynamique, diversifié et durable. Cette orientation comprend d ailleurs un objectif stratégique directement lié à l Agenda 21 de la culture du Québec : Favoriser l implication de La Financière agricole du Québec à l égard du développement régional et de l occupation du territoire agricole. Ce plan ne présente donc pas d action spécifique en ce sens : OBJECTIFS GOUVERNEMENTAUX 18. Intégrer les impératifs du développement durable dans les stratégies et les plans d aménagement et de développement régionaux et locaux. 19. Renforcer la viabilité et la résilience des collectivités urbaines, rurales ou territoriales et des communautés autochtones. 21. Renforcer la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel et scientifique. 30. Soutenir la création, la production et la diffusion dans tous les secteurs du système culturel québécois afin d en assurer le développement. Ces objectifs s inscrivent directement en lien avec l orientation 4 du Plan stratégique de La Financière agricole du Québec, soit Maintenir un niveau optimal de qualité des produits et services offerts à la clientèle. Ce plan ne présente donc pas d action spécifique en ce sens : OBJECTIFS GOUVERNEMENTAUX 24. Accroître l implication des citoyens dans leur communauté. 25. Accroître la prise en compte des préoccupations des citoyens dans les décisions. PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC 18

19

20

La financière agricole du Québec. Plan d action de développement durable

La financière agricole du Québec. Plan d action de développement durable Plan d action de développement durable 2008-2013 Message du président-directeur général Jacques Brind Amour Ce plan d action de développement durable pour la période 2008-2013 met en évidence les actions

Plus en détail

MOT DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL

MOT DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL Plan d action de développement durable 2009-2013 MOT DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL Il me fait plaisir de présenter le plan d action de développement durable du Centre de la francophonie des Amériques

Plus en détail

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009-2013

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009-2013 PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009-2013 Étant donné que le gouvernement du Québec a prolongé son plan d action sur le développement durable de deux ans, le Plan d action de développement durable

Plus en détail

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009-2015

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009-2015 PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009-2015 VERSION REVISEE EN JUILLET 2013 Avenant au plan 2009-2012 Le gouvernement du Québec a autorisé, le 29 février 2012, par décret, le report de l exercice

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2009-2015 modifié le 19 juin 2013. Commission des services juridiques

Plan d action de développement durable 2009-2015 modifié le 19 juin 2013. Commission des services juridiques Plan d action de développement durable 2009-2015 modifié le 19 juin 2013 Commission des services juridiques Mot du Président Au nom du personnel et de la direction de la Commission des services juridiques,

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture Plan d action de développement durable 2009-2015 Le développement durable, une question de culture Révisé en mars 2013 Note importante Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2013 par décret

Plus en détail

Plan d action de développement durable Société des établissements de plein air du Québec

Plan d action de développement durable Société des établissements de plein air du Québec Plan d action de développement durable Société des établissements de plein air du Québec 2 0 0 8-2 0 1 5 * * Le gouvernement du Québec a autorisé par décret (numéro 136-2012), le 29 février 2012, le report

Plus en détail

S INVESTIR AUJOURD HUI POUR PRÉPARER DEMAIN. des régimes de retraite PLAN D ACTION

S INVESTIR AUJOURD HUI POUR PRÉPARER DEMAIN. des régimes de retraite PLAN D ACTION S INVESTIR AUJOURD HUI POUR PRÉPARER DEMAIN Commission administrative des régimes de retraite et d assurances PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009-2015 Le contenu de cette publication a été rédigé

Plus en détail

Les Offices jeunesse internationaux du Québec - LOJIQ

Les Offices jeunesse internationaux du Québec - LOJIQ Les Offices jeunesse internationaux du Québec - LOJIQ Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) Office Québec-Amériques pour la jeunesse (OQAJ) Office Québec Wallonie Bruxelles pour la jeunesse (OQWBJ)

Plus en détail

PLAN D ACTION DÉVELOPPEMENT DURABLE

PLAN D ACTION DÉVELOPPEMENT DURABLE PLAN D ACTION DÉVELOPPEMENT DURABLE CRIQ 2008-2015 Une organisation responsable engagée dans l avenir des entreprises Équipe de projet Responsable : Le Comité de développement durable Élaboration et rédaction

Plus en détail

Plan d action de développement durable

Plan d action de développement durable SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES CULTURELLES DU QUÉBEC Plan d action de développement durable 2009-2015 Préambule Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2012 par décret (no 136-2012)

Plus en détail

CSSS DOMAINE-DU-ROY PLAN TRIENNAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2010-2013

CSSS DOMAINE-DU-ROY PLAN TRIENNAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2010-2013 CSSS DOMAINE-DU-ROY PLAN TRIENNAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2010-2013 Présenté au comité de direction, le 21 décembre 2010 1. LA DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Au printemps 2006, le gouvernement du Québec

Plus en détail

Plan. d action. de développement durable. Mis à jour, mai 2013

Plan. d action. de développement durable. Mis à jour, mai 2013 Plan d action de développement durable 2009 2015 Mis à jour, mai 2013 Document produit par la Régie de l assurance maladie du Québec Coordination Direction de la gestion stratégique Édition et graphisme

Plus en détail

PLAN D ACTION de développement durable 2008-2015. Agir ensemble aujourd hui pour un futur viable

PLAN D ACTION de développement durable 2008-2015. Agir ensemble aujourd hui pour un futur viable PLAN D ACTION de développement durable 2008-2015 Agir ensemble aujourd hui pour un futur viable TABLE DES MATIÈRES Mot de la première ministre...3 Avant-propos.4 La démarche de développement durable au

Plus en détail

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2008-2013 (2009-04-03)

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2008-2013 (2009-04-03) PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2008-2013 (2009-04-03) MOT DE LA PRÉSIDENTE-DIRECTRICE GÉNÉRALE Le plan d action de développement durable 2008-2013 de Télé-Québec est le tout premier réalisé par

Plus en détail

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives nationales du Québec PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2008-2013 Table des matières 3 Avant-propos 4 Mot de la présidente-directrice générale de Bibliothèque et Archives nationales

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL 2014-2015 ISSU DU PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009-2015

PLAN DE TRAVAIL 2014-2015 ISSU DU PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009-2015 PLAN DE TRAVAIL 2014-2015 ISSU DU PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009-2015 PLAN DE TRAVAIL 2014-2015 ISSU DU PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009-2015 Le gouvernement du Québec a affirmé

Plus en détail

La Loi québécoise et la Stratégie gouvernementale de développement durable

La Loi québécoise et la Stratégie gouvernementale de développement durable La Loi québécoise et la Stratégie gouvernementale de développement durable Robert Lauzon, directeur Bureau de coordination du développement durable Association québécoise de vérification environnementale

Plus en détail

MÉMOIRE DE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC LOI VISANT L AMÉLIORATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L ANIMAL

MÉMOIRE DE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC LOI VISANT L AMÉLIORATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L ANIMAL CAPERN - 039M C.P. P.L. 54 Amélioration de la situation juridique de l animal VERSION RÉVISÉE MÉMOIRE DE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC CONCERNANT LE PROJET DE LOI N 54, LOI VISANT L AMÉLIORATION DE

Plus en détail

Vers une prévention durable

Vers une prévention durable Vers une prévention durable Commission de la santé et de la sécurité du travail Mise à jour 2013 Plan d action de développement durable 2008-2015 Parce que le Québec a besoin de tous ses travailleurs www.csst.qc.ca

Plus en détail

Commission des transports du Québec. Plan d action de développement durable 2009-2013

Commission des transports du Québec. Plan d action de développement durable 2009-2013 Commission des transports du Québec Plan d action de développement durable 2009-2013 gé n o l o Pr n 2015 e jusqu MOT DU PRÉSIDENT La Loi sur le développement durable, adoptée en avril 2006, vise à mettre

Plus en détail

DÉVELOPPEMENT DURABLE

DÉVELOPPEMENT DURABLE Loi sur le DÉVELOPPEMENT DURABLE UNE LOI FONDAMENTALE POUR LE QUÉBEC La Loi sur le développement durable, sanctionnée le 19 avril 2006, établit un nouveau cadre de gestion pour tous les ministères et organismes

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2013-2015

Plan d action de développement durable 2013-2015 Plan d action de développement durable 2013-2015 Une production de l Institut national d excellence en santé et en services sociaux Le contenu de cette publication a été rédigé et édité par l INESSS. Ce

Plus en détail

INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC. plan d action de développement durable

INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC. plan d action de développement durable INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC plan d action de développement durable 2008-2015 INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC plan d action de développement durable 2008-2015 Ce document

Plus en détail

Table des matières. 1 Avant-propos. 2 Introduction. 5 La mise en œuvre de la loi sur le développement durable au Palais des congrès de Montréal

Table des matières. 1 Avant-propos. 2 Introduction. 5 La mise en œuvre de la loi sur le développement durable au Palais des congrès de Montréal Plan d action de développement durable 2011-2013 Table des matières 1 Avant-propos 2 Introduction 5 La mise en œuvre de la loi sur le développement durable au Palais des congrès de Montréal 15 Objectifs

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2008-2015 PROLONGATION 2013-2015

Plan d action de développement durable 2008-2015 PROLONGATION 2013-2015 Plan d action de développement durable 2008-2015 PROLONGATION 2013-2015 mot du président-directeur général le cadre du Chantier culture associé à la mise en œuvre de l Agenda 21 de la culture du Québec.

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2013-2015. de Loto-Québec

Plan d action de développement durable 2013-2015. de Loto-Québec Plan d action de développement durable 2013-2015 de Loto-Québec Selon l article 2 de la loi, le développement durable s entend d un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la

Plus en détail

Plan d action développement durable 2014-2016

Plan d action développement durable 2014-2016 Plan d action développement durable 2014-2016 Orientations 1. Informer, sensibiliser, éduquer, innover (information/éducatio n et formation / recherche et innovation). ORIENTATION PRIORITAIRE 1. Mieux

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2013-2016. Le développement durable, une réalité de tous les jours

Plan d action de développement durable 2013-2016. Le développement durable, une réalité de tous les jours Plan d action de développement durable 213-216 Le développement durable, une réalité de tous les jours Message du président-directeur général Poursuivre dans la bonne voie Les principes du développement

Plus en détail

PROLONGATION DU PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015

PROLONGATION DU PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 PROLONGATION DU PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 ILJ!I I Sociéte du Centre des congres dequebec ri ri ri ri I MISE EN CONTEXTE Le gouvernement du Québec a prolongé de deux ans la Stratégie

Plus en détail

Méthodologie d approche globalisée du risque en agriculture, l exemple du Canada et du Québec

Méthodologie d approche globalisée du risque en agriculture, l exemple du Canada et du Québec Méthodologie d approche globalisée du risque en agriculture, l exemple du Canada et du Québec Robert Keating Président de la Financière agricole du Québec - Canada #FinAgri13 55 L agriculture au Canada

Plus en détail

La démarche québécoise de développement durable. Comment le gestionnaire de parc immobilier est-il concerné?

La démarche québécoise de développement durable. Comment le gestionnaire de parc immobilier est-il concerné? La démarche québécoise de développement durable Comment le gestionnaire de parc immobilier est-il concerné? Visez vert des gestes durables AGPI Robert Lauzon, directeur Bureau de coordination du développement

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2009-2013. Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour

Plan d action de développement durable 2009-2013. Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour Plan d action de développement durable 2009-2013 Favoriser une meilleure concertation des industries du territoire Octobre 2009 Avant propos La Société

Plus en détail

Un projet de société pour le Québec. Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 ( PROLONGÉE JUSQU AU 31 DÉCEMBRE 2014)

Un projet de société pour le Québec. Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 ( PROLONGÉE JUSQU AU 31 DÉCEMBRE 2014) Un projet de société pour le Québec Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 ( PROLONGÉE JUSQU AU 31 DÉCEMBRE 2014) JANVIER 2013 Un projet de société pour le Québec Stratégie gouvernementale

Plus en détail

Loi sur le développement durable

Loi sur le développement durable DEUXIÈME SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 118 (2006, chapitre 3) Loi sur le développement durable Présenté le 13 juin 2005 Principe adopté le 15 novembre 2005 Adopté le 13 avril 2006

Plus en détail

Régie des installations olympiques

Régie des installations olympiques Régie des installations olympiques Plan d action de développement durable 2009-2015 PROLONGATION DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU PARC OLYMPIQUE Le gouvernement du Québec a autorisé, le 29 février 2012

Plus en détail

LE CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC

LE CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC LE CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC Plan de travail 2010-2011 Issu du Plan d action de développement durable 2009-2013 PLAN DE TRAVAIL 2010-2011 Issu du Plan d action de développement durable 2009-2013

Plus en détail

Plan stratégique 2004-2007

Plan stratégique 2004-2007 Plan stratégique 2004-2007 Mot du directeur général Au cours des dernières années, plusieurs travaux importants et consultations tant à l interne qu à l externe ont conduit le Collège à l adoption de nombreux

Plus en détail

Du CLD de L Érable. Adopté par le conseil d administration le 18 décembre 2012.

Du CLD de L Érable. Adopté par le conseil d administration le 18 décembre 2012. * Du CLD de L Érable Adopté par le conseil d administration le 18 décembre 2012. 2 *Pour le CLD de L Érable, le développement économique et social passe par la réalisation concrète de projets menés par

Plus en détail

CHOISIR POUR L AVENIR

CHOISIR POUR L AVENIR CHOISIR POUR L AVENIR La politique de développement durable de la Société du parc Jean Drapeau présentée par la Direction des Affaires publiques et du développement durable Mars 2009 CHOISIR POUR L AVENIR

Plus en détail

Consultation sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable

Consultation sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable Consultation sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable Consultation en ligne MÉMOIRE DU BUREAU DE NORMALISATION DU QUĒBEC (BNQ) Jacques Girard, ing., directeur En collaboration

Plus en détail

Initiatives pour développer l achat public auprès des entreprises collectives

Initiatives pour développer l achat public auprès des entreprises collectives Initiatives pour développer l achat public auprès des entreprises collectives 1 Ce document a été réalisé par la Direction du développement régional et de l économie sociale du ministère des Affaires municipales,

Plus en détail

Plan d action à l égard des personnes handicapées 2015-2016

Plan d action à l égard des personnes handicapées 2015-2016 Plan d action à l égard des personnes handicapées 2015-2016 L article 61.1 de la Loi assurant l exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale

Plus en détail

Politique de développement durable

Politique de développement durable Politique de développement durable Responsabilité de gestion : Direction générale Date d approbation : 1996.06.06 C.A. C.E. Direction générale Direction Date d'entrée en vigueur : 1996.06.06 Référence

Plus en détail

RECUEIL DES POLITIQUES ET PROCÉDURES

RECUEIL DES POLITIQUES ET PROCÉDURES DESTINATAIRES : ÉMISE PAR : APPROUVÉE PAR : Le personnel Les médecins, dentistes et pharmaciens Les résidents, stagiaires et étudiants Les chercheurs Les bénévoles Les contractuels Les usagers et visiteurs

Plus en détail

Agenda 21 de la culture du Québec

Agenda 21 de la culture du Québec Agenda 21 de la culture du Québec Table des matières 2 Contexte 4 Introduction 8 Principes pour guider l action 10 Objectifs 11 Partie 1 : L action culturelle dans une perspective de durabilité 12 Partie

Plus en détail

1000-Gestion administrative

1000-Gestion administrative 1000-Gestion administrative o 1100-Gestion constitutive o 1200-Organisation administrative 1210-Mission et objectifs 1220-Planification administrative 1221-Plans stratégiques 1222-Plans d actions et plans

Plus en détail

Le Plan Nord et les «travailleurs forestiers» MARS 2012

Le Plan Nord et les «travailleurs forestiers» MARS 2012 Le Plan Nord et les «travailleurs forestiers» MARS 2012 Plan de présentation : 1) Conférence régionale des élus (CRÉ) et Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire (CRRNT)? 2)

Plus en détail

Agriculture familiale et les défis du changement climatique en Afrique

Agriculture familiale et les défis du changement climatique en Afrique Agriculture familiale et les défis du changement climatique en Afrique 1 ière Édition Agriculture, changement climatique et responsabilité des organisations Dakar, du 25 au 27 Avril 2013 au CICES Communication

Plus en détail

CONSULTATION PARTICULIÈRE ET AUDITIONS PUBLIQUES SUR LE PROJET DE LOI N O 118, LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

CONSULTATION PARTICULIÈRE ET AUDITIONS PUBLIQUES SUR LE PROJET DE LOI N O 118, LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE CONSULTATION PARTICULIÈRE ET AUDITIONS PUBLIQUES SUR LE PROJET DE LOI N O 118, LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AVIS DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DE LA CHAUDIÈRE-APPALACHES PRÉSENTÉ À LA COMMISSION

Plus en détail

POLITIQUE SRE-POL-09. 1. Énoncé... 2. 2. Fondements et cadre légal d application... 2 à 5. 3. Personnes et entités visées... 5

POLITIQUE SRE-POL-09. 1. Énoncé... 2. 2. Fondements et cadre légal d application... 2 à 5. 3. Personnes et entités visées... 5 POLITIQUE Service des ressources éducatives aux jeunes SRE-POL-09 POLITIQUE LINGUISTIQUE 1. Énoncé... 2 2. Fondements et cadre légal d application... 2 à 5 3. Personnes et entités visées... 5 4. Principes

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Adoptée par le Conseil d administration le 15 mai 2008 par sa résolution CA-265-2647, mise à jour le 15 novembre 2012 par la résolution CA-301-3112 1. PRÉAMBULE Alors

Plus en détail

De par ses actions structurantes, le CLDVG a contribué à renforcer le partenariat entre les divers organismes.

De par ses actions structurantes, le CLDVG a contribué à renforcer le partenariat entre les divers organismes. Présent dans la Vallée-de-la-Gatineau depuis 1998, le Centre local de développement s est impliqué fortement dans son milieu pour combler les besoins collectifs. De par ses actions structurantes, le CLDVG

Plus en détail

5.6 Concertation pour l emploi

5.6 Concertation pour l emploi 5.6 Concertation pour l emploi Soutien à la gestion des ressources humaines 5.6 CONCERTATION POUR L EMPLOI 2012-07-12 Table des matières Section 4 : p. 2 sur 13 Table des matières RÉFÉRENCE Table des matières...

Plus en détail

Table des matières de la Stratégie 2O15-2O2O

Table des matières de la Stratégie 2O15-2O2O révisée PROJET Table des matières de la Stratégie 2O15-2O2O O1. Sommaire 5 O2. Introduction et contexte 7 2.1 Le cadre institutionnel québécois et la stratégie gouvernementale de développement durable

Plus en détail

PROPOSITION DE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

PROPOSITION DE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Consultation 2013 sur la Politique de développement durable de l Université de Montréal PROPOSITION DE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE i Consultation 2013 sur la Politique de développement durable de

Plus en détail

Politique relative à l environnement et au développement durable

Politique relative à l environnement et au développement durable Politique relative à l environnement et au développement durable Adoptée par le Conseil d administration le 19 février 2008 Version modifiée adoptée par le Conseil d administration le 17 juin 2014 Résolution

Plus en détail

Développement durable Fiche de suivi des actions et des gestes Période du 1 er avril 2009 au 31 mars 2010. Date : 2 août 2011

Développement durable Fiche de suivi des actions et des gestes Période du 1 er avril 2009 au 31 mars 2010. Date : 2 août 2011 Développement durable Fiche de suivi des actions et des gestes Période du 1 er avril 2009 au 31 mars 2010 Date : 2 août 2011 Ce document a été produit par la Direction des ressources matérielles de l'autorité

Plus en détail

Avant-propos 3. Introduction 4

Avant-propos 3. Introduction 4 Plan d action de développement durable 2010-2011 Le plan d action de développement durable 2010-2011 de l Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) est accessible sur

Plus en détail

DESSAU ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Politique de Développement Durable

DESSAU ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Politique de Développement Durable DESSAU ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Politique de Développement Durable Plan d action 2011-2014 Édifice Le Delta III certifié LEED-CS «Or», ville de Québec Mot DE LA DIRECTION Dessau est née d une volonté

Plus en détail

Programme d infrastructures en entrepreneuriat collectif (PIEC) Guide à l intention des entreprises d économie sociale

Programme d infrastructures en entrepreneuriat collectif (PIEC) Guide à l intention des entreprises d économie sociale Programme d infrastructures en entrepreneuriat collectif (PIEC) Guide à l intention des entreprises d économie sociale Mars 2012 Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales, des

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2012-2015. Pour une meilleure qualité de vie des générations actuelles et futures

Plan d action de développement durable 2012-2015. Pour une meilleure qualité de vie des générations actuelles et futures Plan d action de développement durable 2012-2015 Pour une meilleure qualité de vie des générations actuelles et futures PRODUCTION : École nationale de police du Québec 350, rue Marguerite-D'Youville Nicolet

Plus en détail

LES ORIENTATIONS, LES OBJECTIFS

LES ORIENTATIONS, LES OBJECTIFS LES ORIENTATIONS, LES OBJECTIFS ET LE PLAN DE RÉUSSITE DU CENTRE 2013-2018 Adoptés par les membres du conseil d établissement à leur réunion du 3 avril 2013 Table des matières Contexte et enjeux... 3 Des

Plus en détail

L industrie minière en 2013 : transformer un risque élevé en un très grand potentiel pour le Québec

L industrie minière en 2013 : transformer un risque élevé en un très grand potentiel pour le Québec L industrie minière en 2013 : transformer un risque élevé en un très grand potentiel pour le Québec Emilio B. Imbriglio Associé, président et chef de la direction de Raymond Chabot Grant Thornton Emilio

Plus en détail

PLAN D ACTION LOCAL SUR L ÉCONOMIE ET L EMPLOI DE LA MRC DE L ISLET 2014-2018

PLAN D ACTION LOCAL SUR L ÉCONOMIE ET L EMPLOI DE LA MRC DE L ISLET 2014-2018 PLAN D ACTION LOCAL SUR L ÉCONOMIE ET L EMPLOI DE LA MRC DE L ISLET 2014-2018 Préambule Conformément au mandat qui lui est dévolu, le CLD L Islet a élaboré, planifié et supervisé la réalisation du Plan

Plus en détail

Code de conduite en matière de jeu responsable

Code de conduite en matière de jeu responsable Code de conduite en matière de jeu responsable 1 Notre mission Loto-Québec a pour mission première d exploiter dans l ordre et la mesure les jeux de hasard et d argent au Québec. Créée en 1969 afin d implanter

Plus en détail

Mettre la culture au cœur des politiques de développement durable

Mettre la culture au cœur des politiques de développement durable Déclaration de Hangzhou Mettre la culture au cœur des politiques de développement durable Adoptée à Hangzhou, République populaire de Chine, le 17 mai 2013 Nous, les participants réunis à Hangzhou à l

Plus en détail

L énergie au service du Québec

L énergie au service du Québec PLAN STRATÉGIQUE 2004-2008 L ÉNERGIE AU SERVICE DU QUÉBEC L énergie au service du Québec Mission d «a pour objets de fournir de l énergie et d œuvrer dans le domaine de la recherche et de la promotion

Plus en détail

La Financière agricole du Québec. Plan stratégique 2 12-2 15

La Financière agricole du Québec. Plan stratégique 2 12-2 15 La Financière agricole du Québec 2015 2014 Plan stratégique 2 12-2 15 2013 2012 Plan stratégique 2 12-2 15 Table des matières LE PRÉSENT PLAN STRATÉGIQUE REFLÈTE FIDÈLEMENT L ENGAGEMENT DE LA FINANCIÈRE

Plus en détail

Recommandation n 195 sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004

Recommandation n 195 sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004 Recommandation n 195 sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004 Annexe La Conférence générale de l Organisation internationale du Travail, convoquée à Genève par le Conseil d administration du

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

Mémoire sur le projet de loi-cadre n o 27, Loi sur l économie sociale

Mémoire sur le projet de loi-cadre n o 27, Loi sur l économie sociale 2013 Mémoire sur le projet de loi-cadre n o 27, Loi sur l économie sociale Présenté à la Commission de l aménagement du territoire, de l Assemblée nationale du Québec Présenté le 21 mai 2013 1 Avant-propos

Plus en détail

CADRE INSTITUTIONNEL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DÉVELOPPEMENT D UNE ÉCONOMIE VERTE AU QUÉBEC

CADRE INSTITUTIONNEL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DÉVELOPPEMENT D UNE ÉCONOMIE VERTE AU QUÉBEC CADRE INSTITUTIONNEL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DÉVELOPPEMENT D UNE ÉCONOMIE VERTE AU QUÉBEC Depuis 2004, le gouvernement du Québec met en œuvre une démarche de développement durable structurée en vue,

Plus en détail

LE CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC PLAN STRATÉGIQUE 2012-2015

LE CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC PLAN STRATÉGIQUE 2012-2015 LE CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC PLAN STRATÉGIQUE 2012-2015 Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2013 Bibliothèque et Archives Canada, 2013 ISBN 978-2-550-66875-6 (version

Plus en détail

Adoptée : 27 avril 2010 (CC-2010-199) En vigueur : 27 avril 2010. Section 07

Adoptée : 27 avril 2010 (CC-2010-199) En vigueur : 27 avril 2010. Section 07 Politique relative au développement durable Adoptée : 27 avril 2010 (CC-2010-199) En vigueur : 27 avril 2010 Recueil des règles de gestion Service des ressources matérielles 1. Préambule Cette politique

Plus en détail

LES PROGRAMMES DE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC EN ACÉRICULTURE

LES PROGRAMMES DE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC EN ACÉRICULTURE LES PROGRAMMES DE LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC EN ACÉRICULTURE 1. Contexte La Financière agricole contribue au développement économique du Québec et de ses régions. Elle offre une gamme d'outils financiers

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PRÉAMBULE Le présent document est la première politique de développement durable du Musée Stewart, développée et mise en œuvre en collaboration avec le Musée McCord.

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ÉDITION 2014 TABLE DES MATIÈRES 1. À propos du CETEQ 2. Politique de développement durable 3. Notre vision du développement durable 4. L intégration de la responsabilité

Plus en détail

CHECK-LIST. du label Valais excellence PHASE 2

CHECK-LIST. du label Valais excellence PHASE 2 CHECK-LIST du label Valais excellence PHASE 2 La check-list Valais excellence a pour objectif de compléter les exigences ISO 9001 et ISO 14001 par celles 1) de la création de richesse en Valais 2) correspondantes

Plus en détail

Financière agricole du Québec Développement international

Financière agricole du Québec Développement international Financière agricole du Québec U n s av o i r - fa i r e à pa r tag e r financière agricole du Québec (fadqdi) Un savoir-faire à Partager notre entreprise, à but non lucratif, est liée à La financière agricole

Plus en détail

Mémoire. présenté à. par. Le Regroupement des sociétés d aménagement forestier du Québec (RESAM)

Mémoire. présenté à. par. Le Regroupement des sociétés d aménagement forestier du Québec (RESAM) Mémoire présenté à La Commission d étude sur la maximisation des retombées économiques de l exploitation des ressources naturelles dans les régions ressources par Le Regroupement des sociétés d aménagement

Plus en détail

L.R.Q., chapitre D-8.1.1 LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

L.R.Q., chapitre D-8.1.1 LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Éditeur officiel du Québec Ce document n'a pas de valeur officielle. Dernière version disponible À jour au 14 mai 2009 L.R.Q., chapitre D-8.1.1 LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE TITRE I GOUVERNANCE FONDÉE

Plus en détail

La mise en œuvre du développement durable par le gouvernement du Québec

La mise en œuvre du développement durable par le gouvernement du Québec 1 La mise en œuvre du développement durable par le gouvernement du Québec Martin Vachon Bureau de coordination du développement durable (MDDEFP) Conférence régionale des élus de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent

Plus en détail

ANCRÉ PAR NOS RESSOURCES

ANCRÉ PAR NOS RESSOURCES ANCRÉ PAR NOS RESSOURCES VOUS VOULEZ DIVERSIFIER VOS ACTIVITÉS? VOUS DÉSIREZ UN APPROVISIONNEMENT GARANTI POUR VOTRE ENTREPRISE? DÉVELOPPER DE PLUS GRANDS MARCHÉS ET DISCUSTER DIRECTEMENT AVEC LES CONSOMMATEURS?

Plus en détail

PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Jean Laliberté, maire Le 2 août 2011 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE UN PLAN D ACTIONS POUR RELEVER LES DÉFIS DU 21 e SIÈCLE Se doter d un Plan stratégique

Plus en détail

L école de la Morelle souhaite rendre cet engagement explicite dans une charte d éducation à l environnement et au développement durable.

L école de la Morelle souhaite rendre cet engagement explicite dans une charte d éducation à l environnement et au développement durable. Préambule 1 De plus en plus d organisations s engagent dans une démarche concertée d éducation à l environnement et au développement durable tout en rendant public leur engagement. L école de la Morelle

Plus en détail

Recruter et sélectionner son personnel avec Emploi-Québec

Recruter et sélectionner son personnel avec Emploi-Québec Recruter et sélectionner son personnel avec Emploi-Québec Coordination Direction des mesures et services aux entreprises et du placement Ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale Rédaction Direction

Plus en détail

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE 9ÈME RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM La Valette 27 septembre 2012 DECLARATION FINALE page 1 A l invitation de S.E. George Pullicino,

Plus en détail

Conseil d administration 320 e session, Genève, 13-27 mars 2014 GB.320/POL/INF/2

Conseil d administration 320 e session, Genève, 13-27 mars 2014 GB.320/POL/INF/2 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL Conseil d administration 320 e session, Genève, 13-27 mars 2014 GB.320/POL/INF/2 Section de l élaboration des politiques POL POUR INFORMATION Résultats du Colloque des employeurs

Plus en détail

Plan stratégique de l INESSS 2012-2015

Plan stratégique de l INESSS 2012-2015 Plan stratégique de l INESSS 2012-2015 Ce plan a été adopté par le conseil d administration de l Institut national d excellence en santé et en services sociaux (INESSS) lors de sa réunion du 15 décembre

Plus en détail

On s active pour un Québec sans pétrole

On s active pour un Québec sans pétrole On s active pour un Québec sans pétrole Le pétrole est une énergie non-renouvelable, polluante et de plus en plus chère. Pourtant notre mode de vie en est totalement dépendant. C est une réalité qui n

Plus en détail

PROGRAMME VILLES VERTES

PROGRAMME VILLES VERTES PROGRAMME VILLES VERTES FINALITÉ DU PROGRAMME L OCDE a lancé un programme intitulé Villes vertes afin d évaluer dans quelle mesure les politiques de croissance verte au sein des villes et de développement

Plus en détail

d action, auxquels s ajoutent des priorités territoriales identifiées par les parties prenantes :

d action, auxquels s ajoutent des priorités territoriales identifiées par les parties prenantes : Axes et priorités Les quatre enjeux deviennent les axes de développement à la base du plan d action, auxquels s ajoutent des priorités territoriales identifiées par les parties prenantes : Axe 1 - Agir

Plus en détail

Séminaire Technique International «Le développement rural en Méditerranée» 4-5 février 2014, Alger RECOMMANDATIONS

Séminaire Technique International «Le développement rural en Méditerranée» 4-5 février 2014, Alger RECOMMANDATIONS Séminaire Technique International «Le développement rural en Méditerranée» 4-5 février 2014, Alger RECOMMANDATIONS Le séminaire technique international sur «Le développement rural en Méditerranée», organisé

Plus en détail

ENJEUX PRIORITAIRES DU RÉSEAU COLLÉGIAL PUBLIC. Rencontre thématique Sommet sur l enseignement supérieur. Contribution de la Fédération des cégeps

ENJEUX PRIORITAIRES DU RÉSEAU COLLÉGIAL PUBLIC. Rencontre thématique Sommet sur l enseignement supérieur. Contribution de la Fédération des cégeps ENJEUX PRIORITAIRES DU RÉSEAU COLLÉGIAL PUBLIC Rencontre thématique Sommet sur l enseignement supérieur Contribution de la Fédération des cégeps Février 2013 Fédération des cégeps 500, boul. Crémazie Est

Plus en détail

Plan d action d Équiterre 2015

Plan d action d Équiterre 2015 Plan d action d Équiterre 2015 (présenté au Conseil d administration le 25 novembre 2014) (adopté le 15 janvier 2015) Version du 25 novembre 2014 LA MISSION L énoncé de mission d une organisation définit

Plus en détail

Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO - Suivi de CONFITEA VI page 2

Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO - Suivi de CONFITEA VI page 2 Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO concernant le suivi de la mise en œuvre des engagements de CONFINTEA VI Le 19 janvier 2012 Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne

Plus en détail

GUIDE DE RÉDACTION DU PLAN D AFFAIRES POUR LES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE

GUIDE DE RÉDACTION DU PLAN D AFFAIRES POUR LES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE GUIDE DE RÉDACTION DU PLAN D AFFAIRES POUR LES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE Octobre 2007 Table des matières Préambule 4 Sommaire exécutif 5 1. La présentation de l organisme 6 1.1 L historique de l

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2012-2015

Plan d action de développement durable 2012-2015 Plan d action de développement durable 2012-2015 1 contexte Avec l adoption de sa Politique de développement durable par le Conseil d administration le 15 mai 2008, l École de technologie supérieure (ÉTS)

Plus en détail