Régie des installations olympiques

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Régie des installations olympiques"

Transcription

1 Régie des installations olympiques Plan d action de développement durable

2 PROLONGATION DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU PARC OLYMPIQUE Le gouvernement du Québec a autorisé, le 29 février 2012 par le décret , le report de l exercice de révision de la Stratégie gouvernementale de développement durable jusqu au 31 décembre Celle-ci est donc prolongée jusqu à l adoption d une version révisée. En conséquence, le Plan d action de développement durable du Parc olympique a été reconduit jusqu au 31 mars Les actions non complétés à ce jour le seront durant cette période additionnelle, alors que les actions renouvelées annuellement seront poursuivies. De plus, une nouvelle action a été ajoutée pour la période , afin de contribuer à la mise en œuvre de l Agenda 21 de la culture du Québec.

3 AU FONDEMENT DE LA DÉMARCHE Avant toute chose, il importe de rappeler que la RIO a été créée pour parachever la construction et l aménagement des installations situées dans l enceinte du Parc olympique, et pour en préserver ensuite l intégrité, concurremment à leur exploitation : cette double fonction figure explicitement dans sa mission. Elle est donc associée sans discontinuer, depuis l origine, à la préservation du patrimoine, qui est un élément fondamental d un développement durable. Dans cet esprit, tout ce qu elle entreprend vise à conserver le patrimoine immobilier du Parc olympique, à le mettre en valeur et à en exploiter le potentiel, au moyen d événements et d activités qui en offrent l usage à la population. C est sur ce fond d orientations inhérentes à sa mission que la RIO, avant même l élaboration du Plan de développement durable, a pris un certain nombre d initiatives qui forment les premiers jalons de sa démarche, notamment dans les secteurs suivants : PRÉSERVATION DU PATRIMOINE Les installations olympiques ont été construites dans les années 1970 et la plupart des systèmes techniques nécessaires à leur exploitation datent de cette époque. Ils étaient alors à l avant-garde de l industrie mais, depuis ce temps, ils ont inéluctablement vieilli et la priorité de la RIO consiste à les rendre progressivement conformes aux lois et aux normes en vigueur aujourd hui, au fur et à mesure que le budget d immobilisations le permet. Un nouveau plan quinquennal d immobilisations est en préparation pour le maintien des actifs, ce qui comprend, outre la mise à jour qui précède, la rénovation la réparation ou le remplacement d équipements et de structures. GESTION ÉCORESPONSABLE La RIO s est attelée, depuis l été 2008, à la récupération des produits dangereux, en particulier les solvants, les batteries, les néons et les huiles usées. La RIO a aussi entrepris, en octobre 2008, un projet de récupération du papier, du plastique, de l aluminium et du verre lors des événements présentés au Stade. Les bacs installés à tous les niveaux ont permis déjà de récupérer, en fin d année, cinq tonnes de matières recyclables. Cette expérience s ajoute à la récupération des documents de bureau à des fins de déchiquetage et de recyclage ainsi qu à la récupération de métaux utilisés dans les opérations d entretien. Par ailleurs, le service des approvisionnements de la RIO a acheté du papier à imprimante ou à photocopieur et du carton composés de fibres postconsommation recyclées à 30 %. De même, 76 % des cartouches d imprimantes utilisées étaient des cartouches réusinées. Les acheteurs de la RIO ont d ailleurs reçu une formation sur les acquisitions écoresponsables. De nombreux documents administratifs, autrefois présentés essentiellement sur support papier, sont désormais diffusés en majeure partie par voie électronique, notamment la revue de presse quotidienne, le bulletin d information interne et le rapport annuel de gestion. ÉQUITÉ SOCIALE Le Centre sportif, qui concilie des services spécialisés aux athlètes de haut niveau et des programmes de conditionnement physique grand public, offre aussi, à des conditions diverses, du temps d entraînement ou d activités aux écoles et à des organisations sans but lucratif. Le Parc olympique étant desservi par deux stations de métro, des espaces de stationnement incitatif sont offerts à 50 % de rabais du tarif courant sur présentation d un titre de transport de la STM (CAM ou Opus). À l automne 2008, la RIO a fait la promotion de ce service dans les médias locaux afin de mieux le faire connaître aux clientèles cibles. PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

4 EN PERSPECTIVE En dépit de ces acquis, la RIO reconnaît qu elle a La consommation d eau. encore une longue route à parcourir, sous bien des La réduction des gaz à effet de serre. rapports, quant à la prise en compte systématique des L intégrité du patrimoine. principes de développement durable dans son L efficacité énergétique. fonctionnement habituel. La gestion des matières résiduelles. La politique d achats. Elle souhaite donner à son premier plan d action un caractère réaliste, donc modeste, mais néanmoins La contribution au significatif. Aussi les actions choisies, bien qu elles communauté. développement de la paraissent souvent à l état d ébauche, s inscrivent- elles dans une perspective à long terme qui touche La RIO considère que l adhésion au développement sept enjeux importants, avec une insistance durable est essentielle à toute relance du Parc particulière sur l examen, à terme, des deux olympique et à sa réappropriation par les citoyens. premiers : ORIENTATION 1 : INFORM ER, SENSIBILISER, ÉDUQUER, INNOVER. OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 1 : Mieux faire connaître le concept et les principes de développement durable et favoriser le partage des expériences et des compétences en cette matière et l assimilation des savoirs et des savoir- faire qui en facilitent la mise en oeuvre. Pour gérer les installations et la programmation du Parc olympique, la RIO dispose d un personnel diversifié qu il importe d associer à sa démarche de développement durable. Mais elle doit compter aussi avec tous les groupes qui sont de passage dans ses murs, des organisateurs d événements, qui ont leurs propres employés, aux foules souvent considérables de spectateurs ou de visiteurs venues assister à ces événements. Le développement durable, dans ce contexte, doit progressivement concerner tout le monde. À l interne, la RIO entend commencer par la formation des cadres, de manière à s assurer d un effet multiplicateur sur le personnel du Parc olympique de même que, étant donné leur situation au carrefour des relations avec les promoteurs et les sous-traitants, sur les événements et les activités qui s y déroulent. Entre-temps, la RIO peut s adresser directement à son personnel au moyen du bulletin interne et se propose d aller plus loin en travaillant à une formule pour consigner et reconnaître les initiatives écoresponsables des employés. De même, elle compte s adresser directement au public par des messages dans l enceinte du Stade et sur son site Internet. Par ailleurs, la RIO louant ses espaces à des organisateurs d événements, il importe d associer ses partenaires aux objectifs d un développement durable. Or, il est une pratique qui se répand à cet égard dans l industrie et qui consiste à s entendre sur des critères préétablis pour la tenue d événements dits écoresponsables. La RIO songe à offrir un programme en ce sens, confiante qu il sera bien accueilli puisque plusieurs de ses clients le demandent déjà spontanément. OBJECTIF ORGANISATIONNEL 1 : Étendre progressivement la participation à la démarche de développement durable à tous les groupes qui fréquentent à divers titres le Parc olympique. Action 1 : Mettre en oeuvre des activités contribuant à la réalisation du Plan gouvernemental de sensibilisation et de formation des personnels de l administration publique. PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

5 Action 2 : Sensibiliser les clientèles du Parc olympique aux principes de développement durable et à la prise en compte de ces principes lors des événements et des activités qui font l objet de la programmation. ORIENTATION 2 : RÉDUIRE ET GÉRER LES RISQUES POUR AMÉLIORER LA SANTÉ, LA SÉCURITÉ ET L ENVIRONNEMENT. OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 4 : Poursuivre le développement et la promotion d une culture de la prévention, et établir des conditions favorables à la santé, à la sécuri té et à l environnement. Pour la préservation du patrimoine aussi bien que pour la sécurité du public, la RIO mène continuellement des travaux d entretien ou de rénovation sur les équipements du Parc olympique. S y ajoutent les opérations de montage et de démontage qui caractérisent la présentation d événements successifs dans un même lieu. Ces travaux, dispersé sur le site, exposent les travailleurs à des matières dangereuses ainsi qu à des manœuvres risquées. En conséquence, des simples mesures isolées ne suffisent pas, il faut établir un ou des protocoles de sécurité cohérents qui contraignent l ensemble des ouvriers et des chantiers à l œuvre sur le site. OBJECTIF ORGANISATIONNEL 2 : Améliorer les conditions de santé et de sécurité sur le site du Parc olympique. Action 3 : Élaborer des protocoles de sécurité à l intention des personnels de la RIO et de ses partenaires qui interviennent sur le site. ORIENTATION 3 : PRODUIRE ET CONS OMMER DE FAÇON RESPONSABLE. OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 6 : Appliquer des mes ures de gestion environnementale et une politique d acquisitions écoresponsables au sein des ministres et des organismes gouvernementaux. Ainsi qu en témoigne le bref rappel présenté en introduction, la RIO n a pas attendu ce premier Plan d action de développement durable pour disposer rationnellement, par exemple, des matières recyclables et des produits dangereux. Il est certain, toutefois, que l adhésion à la démarche de développement durable exige davantage, d autant que la RIO gère non seulement des bureaux, mais un ensemble immobilier ouvert au public dont les besoins, quant les gradins du Stade sont remplis, équivalent à ceux d une ville de la taille de Saint- Jérôme. La RIO est donc consciente qu il y a lieu d étendre et de systématiser l effort actuel en un processus planifié et intégré de gestion environnementale et d acquisitions écoresponsables. Des travaux seront menés concurremment sur des fronts : les uns visent à adapter les pratiques de la RIO aux exigences du gouvernement, dès que celui-ci aura fait connaître sa Politique pour un gouvernement écoresponsable; les autres visent à définir un système de gestion qui englobera toutes les mesures dans un ensemble articulé. OBJECTIF ORGANISATIONNEL 3 : Intégrer progressivement des critères de gestion environnementale et écoresponsable et d acquisition aux processus de gestion du Parc olympique. Action 4 : Mettre en œuvre des pratiques et des activités contribuant aux dispositions de la Politique pour un gouvernement écoresponsable. Action 5 : Adopter un système de gestion environnementale. PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

6 ORIENTATION 7 : SAUVEGARDER ET PARTAGER LE PATRIMOINE COLLECTIF. OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 21 : Renforcer la conse rvation et la mise en valeur du patrimoine culturel et scientifique. La RIO est responsable d un joyau architectural reconnu, dans un lieu appelé le pôle Maisonneuve que l histoire réservait, dès le début du vingtième siècle, à un destin spectaculaire. Ce lieu est, du reste, entouré de richesses culturelles qui perpétuent, aujourd hui encore, la mémoire des pionniers qui ont imaginé et façonné ce destin. L une des fonctions du Parc olympique, qui consiste à accueillir les foules à des spectacles ou à des événements importants, tend souvent à occulter cette dimension. La mission de la RIO relativement à la conservation de ce patrimoine ne s arrête pas à la préservation des immeubles : elle implique que toute la richesse culturelle du site soit mise en valeur et partagée avec les citoyens. Dès lors, il faut redonner à la dimension patrimoniale du Parc olympique toute l attention qui lui est due, en comblant le déficit d entretien des années antérieures et en faisant connaître le site pour ce qu il est : un haut lieu du patrimoine culturel et sportif québécois, que les touristes viennent voir très précisément à ce titre. La RIO souhaite y employer des moyens multiples, au fur et à mesure des possibilités. Par exemple : une fiche d information accessible sur le site Internet de la RIO; des visites guidées axées sur la promotion du patrimoine, et bien d autres encore. OBJECTIF OR GANISATIONNEL 4 : Mettre en valeur le patrimoine architectural, technique et historique du Parc olympique auprès de la population. Action 6 : Entretenir et mettre en valeur le patrimoine immobilier du Parc olympique. Action 7 : Évaluer l ensemble des interventions de la RIO auprès du public et des visiteurs pour y insérer les dimensions patrimoniale et historique du Parc olympique. ORIENTATION 8 : FAVORISER LA PAR TICIPATION À LA VIE COLLECTIVE. OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 24 : Accroître l implication des citoyens dans leur communauté. Bien que diverses péripéties aient troublé souvent la relation qu ils entretiennent avec le Parc olympique, les enquêtes d opinion démontrent que les citoyens restent attachés à ces installations et ne demandent pas mieux que de trouver dans l état des lieux et les services offerts de nouvelles raisons d en être fiers. Il faut, sur ce socle, rebâtir la confiance des citoye ns en leur proposant des occasions concrètes de sentir que le Parc olympique leur appartient (car ils l ont payé), qu il est à leur service, qu il demeure un acquis social et qu ils y ont une voix. Afin que les citoyens se réapproprient ainsi le Parc olympique, la RIO doit s employer à susciter des alliances et des amitiés dans divers milieux : par exemple, les milieux professionnels qui s intéressent aux qualités intrinsèques et aux capacités techniques des installations, les promoteurs qui en apprécient les propriétés utiles à la présentation de leurs événements, les voisins immédiats que sont les habitants du quartier environnant ou le grand public qui forme le bassin de spectateurs ou visiteurs éventuels. Toute cette toile ne peut se tisser en un jour, mais la RIO doit placer le Parc olympique au cœur d un ou plusieurs réseaux de soutien qui lui donnent à la fois plus de profondeur et plus d envergure. En commençant par un réseau, puis deux et en misant sur l effet d entraînement. OBJECTIF ORGANISATIONNEL 5 : Inciter les citoyens à se réapproprier le Parc olympique. PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

7 Action 8 : Évaluer les moyens de créer des réseaux de soutien au Parc olympique. ORIENTATION 9 : PRÉVENIR ET RÉDUIRE LES INÉGALITÉS SOCIALES ET ÉCONOMIQUES OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 26 : Prévenir et lutter contre la pauvreté et l exclusion sociale. Le Parc olympique est situé dans un quartier dont on a évoqué ci-dessus les richesses culturelles, mais qui a aussi sa part de difficultés socio- corps économiques. Il ne peut se poser comme un étranger dans une milieu vivant, sans un regard pour ce qu on y vit : bien que le Parc olympique s adresse à l ensemble de la population québécoise, sa vocation sociale commence par une ouverture à ses voisins immédiats. À cet égard, il y a de nombreux exemples d institutions qui ont su concilier leur mission générale et une relation particulière avec le milieu ambiant. La RIO, qui compte déjà quelques réalisations en ce sens, entend trouver sa propre formule pour systématiser son action, en consultant d abord des organisations significatives du quartier. OBJECTIF ORGANISATIONNEL 6 : Nouer des liens concrets de solidarité avec les citoyens du quartier environnant (arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve). Action 9 : Consulter les organisations significatives du quartier sur les activités et les services qu il serait utile et possible d offrir à la population. AGENDA 21 DE LA CULTURE DU QUÉBE C La culture est une composante majeure du développement durable des sociétés. Depuis quelques décennies, un travail important a été accompli à l échelle internationale pour reconnaître son rôle primordial dans la richesse des sociétés et l intégrer aux politiques de développement. Ainsi, à l automne 2011, le gouvernement québécois a adopté l Agenda 21 de la culture du Québec, qui établit un cadre de référence permettant de faciliter l intégration de la culture au développement durable. En ce sens, la culture est déjà bien présente au Parc olympique. Présente non seulement à travers son histoire, mais aussi bien présente dans son plan de relance, sa mission et sa vision. En effet, bien que construit pour accueillir les Jeux olympiques de 1976, le Parc olympique a été l hôte de dizaines d événements et de manifestations culturels d importances. Ces événements ont contribué et contribuent encore à l essor économique et culturel de Montréal et du Québec. C est donc dans une volonté de continuer à assumer un rôle majeur sur le plan culturel, mais aussi de démocratiser et de soutenir la culture, que le Parc olympique en fait un élément important de sa relance. La création de l Esplanade Financière Sun Life et la programmation d activités axées sur le sport, la culture et le développement durable, font maintenant partie du paysage culturel de l arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, de Montréal et du Québec. OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 30 : Soutenir la création, la production et la diffusion de tous les secteurs du système culturel québécois afin d en assurer le développement. OBJECTIF ORGANISATIONNEL 7 : Intégrer le secteur culturel québécois à la relance du Parc olympique. Action 10 : Réaliser des projets qui valorisent les artistes et créateurs québécois et/ou programmer des activités de concert avec des promoteurs locaux qui œuvrent avec des artistes et des créateurs québécois. PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

8 M ANNEXE OTIFS EXPLIQUANT QUE CERTAINS OBJECTIFS GOUVERNEMENTAUX N APPARAISSENT PAS DANS CE PREMIER PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ( ) OBJECTIFS GOUVERNEMENTAUX NON RETENUS MOTIFS 2. Dresser et actualiser périodiquement le portrait du développement durable au Québec. 5. Mieux préparer les communautés à faire face aux événements pouvant nuire à la santé et à la sécurité, et en atténuer les conséquences. 9. Appliquer davantage l écoconditionnalité et la responsabilité sociale dans les programmes d aide publics et susciter leur implantation dans les programmes des institutions financières. 12. Favoriser le recours aux incitatifs économiques, fisca ux et non fiscaux, afin d inscrire la production et la consommation de biens et de services dans une perspective de développement durable. Ces objectifs gouvernementaux concernent moins les compétences de la RIO. Le premier Plan d action ne comprend donc pas d actions particulières à leur sujet. 13. Améliorer le bilan démographique du Québec et de ses régions. 18. Intégrer les impératifs du développement durable dans les stratégies et les plans d aménagement et de développement régionaux et locaux. 19. Renforcer la viabilité et la résilience des collectivités urbaines, rurales ou territoriales et des communautés autochtones. 27. Accroître la scolarité, le taux de diplômation et la qualification de la population. 3. Soutenir la recherche et les nouvelles pratiques et technologies contribuant au développement durable et en maximiser les retombées au Québec. 11. Révéler davantage les externalités associées à la prévention et à la consommation de biens et de services. 15. Accroître le niveau de vie. 16. Accroître la productivité et la qualité des emplois 23. Intensifier la coopération avec les partenaires nationaux et internationaux sur des projets intégrés de développement durables. Ces objectifs gouvernementaux pourraient correspondre occasionnellement et indirectement à des activités de la RIO, mais ils n entrent pas dans son champ d intervention habituel ni dans ses priorités actuelles. En conséquence, ce premier Plan d action ne prévoit pas d actions particulières à leur sujet. 29. Soutenir les initiatives du secteur de l économie sociale visant l intégration durable en emploi des personnes éloignées du marché du travail PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

9 ANNEXE MOTIFS EXPLIQUANT QUE CERTAINS OBJECTIFS GOUVERNEMENTAUX N APPARAISSENT PAS DANS CE PREMIER PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ( ) OBJECTIFS GOUVERNEMENTAUX NON RETENUS MOTIFS 7. Promouvoir la réduction de la quantité d énergie et de ressources naturelles et matérielles utilisées pour la production et la mise en marché de biens et de services. 8. Augmenter la part des énergies renouvelables ayant des incidences moindres sur l environnement (biocarburants, biogaz, biomasse, énergie solaire, éolien, géothermie, hydro-électricité, etc.) dans le bilan énergétique du Québec. 10. Fournir les repères nécessaires à l exercice de choix de consommation responsable et favoriser au besoin la certification des produits et des services. 20. Assurer l accès aux services de base en fonction des réalités régionales et locales, dans un souci d équité et d efficience. 14. Favoriser la vie familiale et en faciliter la conciliation avec le travail, les études et la vie personnelle 28. Accroître la participation à des activités de formation continue et de qualification de la main-d oeuvre. L action 5 du Plan d action contribue indirectement à ces objectifs par les mesures qui découleront de son système de gestion environnementale. Le Plan d action n ajoute donc pas d autre action à ce sujet. L action 2 du Plan d action contribue à cet objectif en favorisant la tenue d événements écoresponsables. Le Plan d action n ajoute donc pas d autre action à ce sujet. L action 9 du Plan d action contribue indirectement à cet objectif en élargissant l accès aux activités sportives et culturelles du Parc olympique. En conséquence, le Plan d action ne présente pas d action particulière à ce sujet. La RIO contribue indirectement à cet objectif par ses engagements envers son personnel. 17. Transmettre aux générations futures des finances publiques en La RIO contribue à cet objectif en cherchant à santé. augmenter ses revenus autonomes et en programmant des activités ou des événements qui provoquent des retombées économiques. 22. Assurer la protection et la mise en valeur du patrimoine et des ressources naturelles dans le respect de la capacité de support La RIO contribue à cet objectif par ses activités de protection du patrimoine bâti olympique. des écosystèmes. 25. Accroître la prise en compte des préoccupations des citoyens dans les décisions. La RIO contribue à cet objectif par ses sondages sur la perception et les attentes des citoyens ou sur la satisfaction des usagers. PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

10 Pour tout renseignement : Régie des installations olympiques 4141, avenue Pierre-De Coubertin Montréal (Québec) H1V 3N7 Téléphone : (514) Pages imprimées sur du papier contenant 100% de fibres postconsommation, certifié choix environnemental, procédé sans chlore et fabriqué au Québec à partir d énergie biogaz.

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,

Plus en détail

MOT DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL

MOT DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL Plan d action de développement durable 2009-2013 MOT DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL Il me fait plaisir de présenter le plan d action de développement durable du Centre de la francophonie des Amériques

Plus en détail

Plan d action de développement durable Société des établissements de plein air du Québec

Plan d action de développement durable Société des établissements de plein air du Québec Plan d action de développement durable Société des établissements de plein air du Québec 2 0 0 8-2 0 1 5 * * Le gouvernement du Québec a autorisé par décret (numéro 136-2012), le 29 février 2012, le report

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture Plan d action de développement durable 2009-2015 Le développement durable, une question de culture Révisé en mars 2013 Note importante Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2013 par décret

Plus en détail

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009-2015

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009-2015 PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009-2015 VERSION REVISEE EN JUILLET 2013 Avenant au plan 2009-2012 Le gouvernement du Québec a autorisé, le 29 février 2012, par décret, le report de l exercice

Plus en détail

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009-2013

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009-2013 PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009-2013 Étant donné que le gouvernement du Québec a prolongé son plan d action sur le développement durable de deux ans, le Plan d action de développement durable

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2009-2015 modifié le 19 juin 2013. Commission des services juridiques

Plan d action de développement durable 2009-2015 modifié le 19 juin 2013. Commission des services juridiques Plan d action de développement durable 2009-2015 modifié le 19 juin 2013 Commission des services juridiques Mot du Président Au nom du personnel et de la direction de la Commission des services juridiques,

Plus en détail

Les Offices jeunesse internationaux du Québec - LOJIQ

Les Offices jeunesse internationaux du Québec - LOJIQ Les Offices jeunesse internationaux du Québec - LOJIQ Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) Office Québec-Amériques pour la jeunesse (OQAJ) Office Québec Wallonie Bruxelles pour la jeunesse (OQWBJ)

Plus en détail

Plan d action de développement durable

Plan d action de développement durable SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES CULTURELLES DU QUÉBEC Plan d action de développement durable 2009-2015 Préambule Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2012 par décret (no 136-2012)

Plus en détail

CSSS DOMAINE-DU-ROY PLAN TRIENNAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2010-2013

CSSS DOMAINE-DU-ROY PLAN TRIENNAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2010-2013 CSSS DOMAINE-DU-ROY PLAN TRIENNAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2010-2013 Présenté au comité de direction, le 21 décembre 2010 1. LA DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Au printemps 2006, le gouvernement du Québec

Plus en détail

S INVESTIR AUJOURD HUI POUR PRÉPARER DEMAIN. des régimes de retraite PLAN D ACTION

S INVESTIR AUJOURD HUI POUR PRÉPARER DEMAIN. des régimes de retraite PLAN D ACTION S INVESTIR AUJOURD HUI POUR PRÉPARER DEMAIN Commission administrative des régimes de retraite et d assurances PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009-2015 Le contenu de cette publication a été rédigé

Plus en détail

Plan. d action. de développement durable. Mis à jour, mai 2013

Plan. d action. de développement durable. Mis à jour, mai 2013 Plan d action de développement durable 2009 2015 Mis à jour, mai 2013 Document produit par la Régie de l assurance maladie du Québec Coordination Direction de la gestion stratégique Édition et graphisme

Plus en détail

PLAN D ACTION DÉVELOPPEMENT DURABLE

PLAN D ACTION DÉVELOPPEMENT DURABLE PLAN D ACTION DÉVELOPPEMENT DURABLE CRIQ 2008-2015 Une organisation responsable engagée dans l avenir des entreprises Équipe de projet Responsable : Le Comité de développement durable Élaboration et rédaction

Plus en détail

PLAN D ACTION de développement durable 2008-2015. Agir ensemble aujourd hui pour un futur viable

PLAN D ACTION de développement durable 2008-2015. Agir ensemble aujourd hui pour un futur viable PLAN D ACTION de développement durable 2008-2015 Agir ensemble aujourd hui pour un futur viable TABLE DES MATIÈRES Mot de la première ministre...3 Avant-propos.4 La démarche de développement durable au

Plus en détail

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2008-2013 (2009-04-03)

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2008-2013 (2009-04-03) PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2008-2013 (2009-04-03) MOT DE LA PRÉSIDENTE-DIRECTRICE GÉNÉRALE Le plan d action de développement durable 2008-2013 de Télé-Québec est le tout premier réalisé par

Plus en détail

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives nationales du Québec PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2008-2013 Table des matières 3 Avant-propos 4 Mot de la présidente-directrice générale de Bibliothèque et Archives nationales

Plus en détail

La Loi québécoise et la Stratégie gouvernementale de développement durable

La Loi québécoise et la Stratégie gouvernementale de développement durable La Loi québécoise et la Stratégie gouvernementale de développement durable Robert Lauzon, directeur Bureau de coordination du développement durable Association québécoise de vérification environnementale

Plus en détail

Commission des transports du Québec. Plan d action de développement durable 2009-2013

Commission des transports du Québec. Plan d action de développement durable 2009-2013 Commission des transports du Québec Plan d action de développement durable 2009-2013 gé n o l o Pr n 2015 e jusqu MOT DU PRÉSIDENT La Loi sur le développement durable, adoptée en avril 2006, vise à mettre

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL 2014-2015 ISSU DU PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009-2015

PLAN DE TRAVAIL 2014-2015 ISSU DU PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009-2015 PLAN DE TRAVAIL 2014-2015 ISSU DU PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009-2015 PLAN DE TRAVAIL 2014-2015 ISSU DU PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009-2015 Le gouvernement du Québec a affirmé

Plus en détail

Vers une prévention durable

Vers une prévention durable Vers une prévention durable Commission de la santé et de la sécurité du travail Mise à jour 2013 Plan d action de développement durable 2008-2015 Parce que le Québec a besoin de tous ses travailleurs www.csst.qc.ca

Plus en détail

CHOISIR POUR L AVENIR

CHOISIR POUR L AVENIR CHOISIR POUR L AVENIR La politique de développement durable de la Société du parc Jean Drapeau présentée par la Direction des Affaires publiques et du développement durable Mars 2009 CHOISIR POUR L AVENIR

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2009-2013. Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour

Plan d action de développement durable 2009-2013. Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour Plan d action de développement durable 2009-2013 Favoriser une meilleure concertation des industries du territoire Octobre 2009 Avant propos La Société

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2008-2015 PROLONGATION 2013-2015

Plan d action de développement durable 2008-2015 PROLONGATION 2013-2015 Plan d action de développement durable 2008-2015 PROLONGATION 2013-2015 mot du président-directeur général le cadre du Chantier culture associé à la mise en œuvre de l Agenda 21 de la culture du Québec.

Plus en détail

La démarche québécoise de développement durable. Comment le gestionnaire de parc immobilier est-il concerné?

La démarche québécoise de développement durable. Comment le gestionnaire de parc immobilier est-il concerné? La démarche québécoise de développement durable Comment le gestionnaire de parc immobilier est-il concerné? Visez vert des gestes durables AGPI Robert Lauzon, directeur Bureau de coordination du développement

Plus en détail

Table des matières. 1 Avant-propos. 2 Introduction. 5 La mise en œuvre de la loi sur le développement durable au Palais des congrès de Montréal

Table des matières. 1 Avant-propos. 2 Introduction. 5 La mise en œuvre de la loi sur le développement durable au Palais des congrès de Montréal Plan d action de développement durable 2011-2013 Table des matières 1 Avant-propos 2 Introduction 5 La mise en œuvre de la loi sur le développement durable au Palais des congrès de Montréal 15 Objectifs

Plus en détail

DÉVELOPPEMENT DURABLE

DÉVELOPPEMENT DURABLE Loi sur le DÉVELOPPEMENT DURABLE UNE LOI FONDAMENTALE POUR LE QUÉBEC La Loi sur le développement durable, sanctionnée le 19 avril 2006, établit un nouveau cadre de gestion pour tous les ministères et organismes

Plus en détail

INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC. plan d action de développement durable

INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC. plan d action de développement durable INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC plan d action de développement durable 2008-2015 INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC plan d action de développement durable 2008-2015 Ce document

Plus en détail

Plan d action développement durable 2014-2016

Plan d action développement durable 2014-2016 Plan d action développement durable 2014-2016 Orientations 1. Informer, sensibiliser, éduquer, innover (information/éducatio n et formation / recherche et innovation). ORIENTATION PRIORITAIRE 1. Mieux

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2013-2015. de Loto-Québec

Plan d action de développement durable 2013-2015. de Loto-Québec Plan d action de développement durable 2013-2015 de Loto-Québec Selon l article 2 de la loi, le développement durable s entend d un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la

Plus en détail

PROLONGATION DU PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015

PROLONGATION DU PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 PROLONGATION DU PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 ILJ!I I Sociéte du Centre des congres dequebec ri ri ri ri I MISE EN CONTEXTE Le gouvernement du Québec a prolongé de deux ans la Stratégie

Plus en détail

La financière agricole du Québec. Plan d action de développement durable

La financière agricole du Québec. Plan d action de développement durable Plan d action de développement durable 2008-2013 Message du président-directeur général Jacques Brind Amour Ce plan d action de développement durable pour la période 2008-2013 met en évidence les actions

Plus en détail

Politique de développement durable

Politique de développement durable Politique de développement durable Responsabilité de gestion : Direction générale Date d approbation : 1996.06.06 C.A. C.E. Direction générale Direction Date d'entrée en vigueur : 1996.06.06 Référence

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2013-2016. Le développement durable, une réalité de tous les jours

Plan d action de développement durable 2013-2016. Le développement durable, une réalité de tous les jours Plan d action de développement durable 213-216 Le développement durable, une réalité de tous les jours Message du président-directeur général Poursuivre dans la bonne voie Les principes du développement

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 18 mars 2009 1 OBJET Prescriptions des principes relatifs à la protection de l environnement et au développement durable. 2 BUT La Société du Centre des congrès de Québec

Plus en détail

I ON S S IR E OI R ULT U R A MO S AV LE LIVRE, AU CŒUR DE LA CULTURE. Plan d action sur le livre

I ON S S IR E OI R ULT U R A MO S AV LE LIVRE, AU CŒUR DE LA CULTURE. Plan d action sur le livre P A HI S S S T C R I ON M Ê IR E ULT U R A MO V ÉM E O IR E UR S AV OI R E LE LIVRE, AU CŒUR DE LA CULTURE Plan d action sur le livre OCCUPATION : DÉVOREUSE DE LIVRES VOTRE LIBRAIRE, AUTEUR DE PETITS BONHEURS

Plus en détail

SOMMAIRE DU PROJET PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES CONJOINT 2016-2020. des MRC d Antoine-Labelle, des Laurentides et des Pays-d en-haut

SOMMAIRE DU PROJET PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES CONJOINT 2016-2020. des MRC d Antoine-Labelle, des Laurentides et des Pays-d en-haut SOMMAIRE DU PROJET PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES CONJOINT 2016-2020 des MRC d Antoine-Labelle, des Laurentides et des Pays-d en-haut UNE DÉMARCHE DE CONCERTATION POUR RÉDUIRE L ENFOUISSEMENT

Plus en détail

RECUEIL DES POLITIQUES ET PROCÉDURES

RECUEIL DES POLITIQUES ET PROCÉDURES DESTINATAIRES : ÉMISE PAR : APPROUVÉE PAR : Le personnel Les médecins, dentistes et pharmaciens Les résidents, stagiaires et étudiants Les chercheurs Les bénévoles Les contractuels Les usagers et visiteurs

Plus en détail

L énergie au service du Québec

L énergie au service du Québec PLAN STRATÉGIQUE 2004-2008 L ÉNERGIE AU SERVICE DU QUÉBEC L énergie au service du Québec Mission d «a pour objets de fournir de l énergie et d œuvrer dans le domaine de la recherche et de la promotion

Plus en détail

Initiatives pour développer l achat public auprès des entreprises collectives

Initiatives pour développer l achat public auprès des entreprises collectives Initiatives pour développer l achat public auprès des entreprises collectives 1 Ce document a été réalisé par la Direction du développement régional et de l économie sociale du ministère des Affaires municipales,

Plus en détail

L offre de formation technique dans les cégeps dans un contexte de diminution des effectifs étudiants

L offre de formation technique dans les cégeps dans un contexte de diminution des effectifs étudiants L offre de formation technique dans les cégeps dans un contexte de diminution des effectifs étudiants Positions de la Fédération des chambres de commerce du Québec Quelques constats Le Québec consacre

Plus en détail

LE CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC

LE CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC LE CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC Plan de travail 2010-2011 Issu du Plan d action de développement durable 2009-2013 PLAN DE TRAVAIL 2010-2011 Issu du Plan d action de développement durable 2009-2013

Plus en détail

PROGRAMME VILLES VERTES

PROGRAMME VILLES VERTES PROGRAMME VILLES VERTES FINALITÉ DU PROGRAMME L OCDE a lancé un programme intitulé Villes vertes afin d évaluer dans quelle mesure les politiques de croissance verte au sein des villes et de développement

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

Agir auprès des personnes, soutenir ceux qui aident, préparer l avenir.

Agir auprès des personnes, soutenir ceux qui aident, préparer l avenir. La solidarité : UNE RICHESSE POUR LE QUÉBEC Agir auprès des personnes, soutenir ceux qui aident, préparer l avenir. Depuis la Révolution tranquille, l État québécois a grandement contribué à bâtir une

Plus en détail

De par ses actions structurantes, le CLDVG a contribué à renforcer le partenariat entre les divers organismes.

De par ses actions structurantes, le CLDVG a contribué à renforcer le partenariat entre les divers organismes. Présent dans la Vallée-de-la-Gatineau depuis 1998, le Centre local de développement s est impliqué fortement dans son milieu pour combler les besoins collectifs. De par ses actions structurantes, le CLDVG

Plus en détail

Politique relative à l environnement et au développement durable

Politique relative à l environnement et au développement durable Politique relative à l environnement et au développement durable Adoptée par le Conseil d administration le 19 février 2008 Version modifiée adoptée par le Conseil d administration le 17 juin 2014 Résolution

Plus en détail

PLAN D ACTION A L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES

PLAN D ACTION A L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES EXPLOITATION PLAN D ACTION A L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES -2015-2016 Adopté le 13 décembre 2013 Résolution 13-CA (AMT)-314 TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION DE L AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT...

Plus en détail

Le Conseil général élabore un agenda 21

Le Conseil général élabore un agenda 21 J e u d i 1 7 n o v e m b r e 2 0 1 1 dossier de presse Le Conseil général élabore un agenda 21 pour le département de la Loire Par Bernard BONNE, Président du Conseil général et Jean GILBERT, Conseiller

Plus en détail

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2013-2015

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2013-2015 PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2013-2015 Le mandat de l élaboration et de la mise en œuvre du plan d action 2012-2013 a été confié au Secrétariat général du ministère du Tourisme. Les

Plus en détail

Loi sur le développement durable

Loi sur le développement durable DEUXIÈME SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 118 (2006, chapitre 3) Loi sur le développement durable Présenté le 13 juin 2005 Principe adopté le 15 novembre 2005 Adopté le 13 avril 2006

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Adoptée par le Conseil d administration le 15 mai 2008 par sa résolution CA-265-2647, mise à jour le 15 novembre 2012 par la résolution CA-301-3112 1. PRÉAMBULE Alors

Plus en détail

Politique de développement et de gestion des ressources humaines

Politique de développement et de gestion des ressources humaines RÈGLEMENT N 3 Politique de développement et de gestion des ressources humaines Adopté par le Conseil d administration Le 26 mars 1996 - Résolution n o 1931 Table des matières I. Préambule... 3 II. Objectifs

Plus en détail

Chapitre 16. Analyse du projet en fonction des principes de développement durable

Chapitre 16. Analyse du projet en fonction des principes de développement durable Chapitre 16 Analyse du projet en fonction des principes de développement durable Table des matières Table des matières... 16-i Liste des tableaux... 16-ii 16 Analyse du projet en fonction des principes

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2012-2015

Plan d action de développement durable 2012-2015 Plan d action de développement durable 2012-2015 1 contexte Avec l adoption de sa Politique de développement durable par le Conseil d administration le 15 mai 2008, l École de technologie supérieure (ÉTS)

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2013-2015

Plan d action de développement durable 2013-2015 Plan d action de développement durable 2013-2015 Une production de l Institut national d excellence en santé et en services sociaux Le contenu de cette publication a été rédigé et édité par l INESSS. Ce

Plus en détail

Comité régional d économie sociale

Comité régional d économie sociale Comité régional d économie sociale 2 GUIDE DE REDACTION D UN PLAN D AFFAIRE D UNE ENTREPRISE COLLECTIVE 1.1 À QUOI CORRESPOND UNE ENTREPRISE COLLECTIVE? Une entreprise d économie sociale est une entité

Plus en détail

POLITIQUE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Des actions prises aujourd hui pour demain

POLITIQUE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Des actions prises aujourd hui pour demain POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Des actions prises aujourd hui pour demain POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PRÉAMBULE L Assemblée générale des Nations Unies constituait la Commission mondiale de l

Plus en détail

Table des matières de la Stratégie 2O15-2O2O

Table des matières de la Stratégie 2O15-2O2O révisée PROJET Table des matières de la Stratégie 2O15-2O2O O1. Sommaire 5 O2. Introduction et contexte 7 2.1 Le cadre institutionnel québécois et la stratégie gouvernementale de développement durable

Plus en détail

Plan stratégique 2004-2007

Plan stratégique 2004-2007 Plan stratégique 2004-2007 Mot du directeur général Au cours des dernières années, plusieurs travaux importants et consultations tant à l interne qu à l externe ont conduit le Collège à l adoption de nombreux

Plus en détail

un actif à préserver et à développer

un actif à préserver et à développer un actif à préserver et à développer Une réponse concrète et durable aux problèmes de logement L accès à un logement convenable à prix accessible est une pierre d assise pour des conditions de vie décentes

Plus en détail

PLAN DIRECTEUR DE QUARTIER VIEUX-QUÉBEC HAUTE-VILLE - BASSE-VILLE ET CAP-BLANC DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS

PLAN DIRECTEUR DE QUARTIER VIEUX-QUÉBEC HAUTE-VILLE - BASSE-VILLE ET CAP-BLANC DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS PLAN DIRECTEUR DE QUARTIER VIEUX-QUÉBEC HAUTE-VILLE - BASSE-VILLE ET CAP-BLANC DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS Note : La consultation publique a lieu le lundi, 27 mars, 18

Plus en détail

POLITIQUE DE FORMATION CONTINUE du Regroupement québécois de la danse pour le secteur de la danse professionnelle au Québec

POLITIQUE DE FORMATION CONTINUE du Regroupement québécois de la danse pour le secteur de la danse professionnelle au Québec POLITIQUE DE FORMATION CONTINUE du Regroupement québécois de la danse pour le secteur de la danse professionnelle au Québec 1. PRÉSENTATION DE LA POLITIQUE DE FORMATION CONTINUE En avril 2005, le Regroupement

Plus en détail

Politique de soutien financier pour les organismes reconnus

Politique de soutien financier pour les organismes reconnus Politique de soutien financier pour les organismes reconnus 2015-2017 Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire Table des matières 1. Contexte... 1 2. Le fondement... 3 2.1. Le Cadre

Plus en détail

Ministère de la Sécurité publique

Ministère de la Sécurité publique 4 Ministère de la Sécurité publique 1 LA GESTION DES RISQUES : UNE DISCIPLINE QUI S IMPOSE La gestion des risques est aujourd hui utilisée dans de nombreux domaines où les risques représentent une préoccupation

Plus en détail

3. Gestion des matières résiduelles dans les ICI et assistance de RECYC-QUÉBEC

3. Gestion des matières résiduelles dans les ICI et assistance de RECYC-QUÉBEC 3. Gestion des matières résiduelles dans les ICI et assistance de RECYC-QUÉBEC Principe des 3RV Privilégier dans l ordre : La réduction à la source Le réemploi Le recyclage La valorisation (biologique

Plus en détail

Un projet de société pour le Québec. Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 ( PROLONGÉE JUSQU AU 31 DÉCEMBRE 2014)

Un projet de société pour le Québec. Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 ( PROLONGÉE JUSQU AU 31 DÉCEMBRE 2014) Un projet de société pour le Québec Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 ( PROLONGÉE JUSQU AU 31 DÉCEMBRE 2014) JANVIER 2013 Un projet de société pour le Québec Stratégie gouvernementale

Plus en détail

Note - Dans le présent document, le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d alléger le texte.

Note - Dans le présent document, le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d alléger le texte. Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec concernant le projet de loi n o 133 sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises

Plus en détail

Sommet 2007 Montréal, métropole culturelle

Sommet 2007 Montréal, métropole culturelle Sommet 2007 Montréal, métropole culturelle Sciences et technologies, œuvres de culture Mémoire présenté par Septembre 2006 Sciences et technologies, œuvres de culture Sommet 2007 Montréal, métropole culturelle

Plus en détail

La relève. Notre région

La relève. Notre région 1 Montréal est le milieu de vie de 575 000 jeunes 1, qu ils soient étudiants ou travailleurs, qu ils viennent des régions ou des quatre coins du globe, ils contribuent à leur manière au développement de

Plus en détail

OPERATION CAMPUS CAHIER DES CHARGES DE L OPERATION CAMPUS

OPERATION CAMPUS CAHIER DES CHARGES DE L OPERATION CAMPUS OPERATION CAMPUS CAHIER DES CHARGES DE L OPERATION CAMPUS Remise des notes d intention le 30 avril 2008 à 17h Opération Campus cahier des charges Sommaire I - Présentation de l Opération Campus...3 1-Contexte...3

Plus en détail

Programme d infrastructures en entrepreneuriat collectif (PIEC) Guide à l intention des entreprises d économie sociale

Programme d infrastructures en entrepreneuriat collectif (PIEC) Guide à l intention des entreprises d économie sociale Programme d infrastructures en entrepreneuriat collectif (PIEC) Guide à l intention des entreprises d économie sociale Mars 2012 Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales, des

Plus en détail

Mémoire sur le Plan de développement durable du Québec

Mémoire sur le Plan de développement durable du Québec Mémoire sur le Plan de développement durable du Québec Présenté dans le cadre de la Consultation sur le projet de Plan de développement durable du Québec par Le 365 rue Saint-Louis Joliette J6E 7N3 Mars

Plus en détail

MÉMOIRE SUR LE PROJET DE PLAN D ACTION FAMILLE DE MONTRÉAL

MÉMOIRE SUR LE PROJET DE PLAN D ACTION FAMILLE DE MONTRÉAL MÉMOIRE SUR LE PROJET DE PLAN D ACTION FAMILLE DE MONTRÉAL NOVEMBRE 2007 Montréal, le 23 novembre 2007 À l attention de Madame Jocelyne Beaudet, Présidente Commission de l Office de consultation publique

Plus en détail

notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition?

notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition? 2 Saviez-vous que notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition? L avenir de la consigne au Québec est présentement incertain. Au printemps 2015, le Ministère du Développement

Plus en détail

PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Jean Laliberté, maire Le 2 août 2011 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE UN PLAN D ACTIONS POUR RELEVER LES DÉFIS DU 21 e SIÈCLE Se doter d un Plan stratégique

Plus en détail

Mémoire sur le projet de loi-cadre n o 27, Loi sur l économie sociale

Mémoire sur le projet de loi-cadre n o 27, Loi sur l économie sociale 2013 Mémoire sur le projet de loi-cadre n o 27, Loi sur l économie sociale Présenté à la Commission de l aménagement du territoire, de l Assemblée nationale du Québec Présenté le 21 mai 2013 1 Avant-propos

Plus en détail

Plan d action triennal 2006-2009

Plan d action triennal 2006-2009 Plan d action triennal 6-9 Le plan triennal 6-9 présente les actions stratégiques qui témoignent des principes d intervention du RIASQ dans les domaines du loisir culturel et de l éducation qui l inspireront

Plus en détail

Politique de communication citoyenne

Politique de communication citoyenne Politique de communication citoyenne Service des relations avec le milieu Décembre 2011 Table des matières Préambule... 3 Définitions... 3 1. Raisons d être de la politique... 4 2. Définition de la communication

Plus en détail

PLAN D ACTION DE LA POLITIQUE CULTURELLE 2015-2016-2017

PLAN D ACTION DE LA POLITIQUE CULTURELLE 2015-2016-2017 PLAN D ACTION DE LA POLITIQUE CULTURELLE 2015-2016-2017 LES ARTS ET LES LETTRES - Actions proposées 2015 2016 2017 1.1 DÉVELOPPER DES LIEUX ET DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS 1.1.1 Mettre en œuvre le plan directeur

Plus en détail

Audit environnemental 2010-2011 du Cégep Marie-Victorin

Audit environnemental 2010-2011 du Cégep Marie-Victorin Audit environnemental 2010-2011 du Cégep Marie-Victorin Objectif : Atteindre les objectifs permettant de maintenir la certification Cégep vert niveau Excellence Maintenir le CACE : minimum de quatre rencontres.

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Table des matières CONTEXTE...5 OBJET...7 CHAMP D APPLICATION...7 PRINCIPES GÉNÉRAUX ET VALEURS...7 OBJECTIFS GÉNÉRAUX...8 OBJECTIFS PARTICULIERS...8 DISPOSITIONS

Plus en détail

Montréal, 21 septembre 2015

Montréal, 21 septembre 2015 Montréal, 21 septembre 2015 Commission de l environnement Communauté métropolitaine de Montréal 1002, rue Sherbrooke Ouest, bureau 2400 Montréal, QC H3A 3L6 Mesdames et messieurs les membres de la Commission,

Plus en détail

Programme ICI ON RECYCLE!

Programme ICI ON RECYCLE! Projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles Plan d action 2010-2015 Programme ICI ON RECYCLE! Résultats 2009 Mario Laquerre Directeur Programmes RECYC-QUÉBEC Photo : José Azel/Aurora

Plus en détail

Les modes de perception de fonds afin de financer la future politique de gestion des matières résiduelles au Québec.

Les modes de perception de fonds afin de financer la future politique de gestion des matières résiduelles au Québec. Document de réflexion: Les modes de perception de fonds afin de financer la future politique de gestion des matières résiduelles au Québec. Par: Karel Ménard et Michel Séguin révisé par: Liliane Cotnoir

Plus en détail

MÉMOIRE. présenté par. L Association québécoise des arénas et des installations récréatives et sportives (AQAIRS)

MÉMOIRE. présenté par. L Association québécoise des arénas et des installations récréatives et sportives (AQAIRS) MÉMOIRE présenté par L Association québécoise des arénas et des installations récréatives et sportives (AQAIRS) au Fonds pour le développement du sport et de l activité physique Education, Loisir et Sport

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA DÉCISION

SOMMAIRE DE LA DÉCISION Communiqué La Régie de l'énergie rend sa décision relative à la demande de modifier les tarifs de distribution d Hydro-Québec, en appliquant une hausse tarifaire de2,9 % pour l ensemble des tarifs et de

Plus en détail

PROJET DE POLITIQUE DU PATRIMOINE

PROJET DE POLITIQUE DU PATRIMOINE PROJET DE POLITIQUE DU PATRIMOINE Plan de la présentation Élaboration du projet de politique Objet de la Politique Fondements de la Politique Définition de patrimoine Axes d intervention 1 Élaboration

Plus en détail

inventaire des mesures existantes définition de la famille

inventaire des mesures existantes définition de la famille 2 POLITIQUE FAMILIALE 3 4 5 6 7 8 8 9 mot du maire mot de la conseillère déléguée à la famille introduction inventaire des mesures existantes portraits de famille mission générale de la politique générale

Plus en détail

«Ville en santé» Plein air Sport Culture. Plan stratégique 2015-2020. de la Ville de Pont-Rouge. Présenté au Conseil municipal Le 1 er juin 2015

«Ville en santé» Plein air Sport Culture. Plan stratégique 2015-2020. de la Ville de Pont-Rouge. Présenté au Conseil municipal Le 1 er juin 2015 «Ville en santé» Plan stratégique 2015-2020 de la Ville de Pont-Rouge Présenté au Conseil municipal Le 1 er juin 2015 Plein air Sport Culture 2 Préambule Un plan stratégique est avant tout un outil servant

Plus en détail

Plan de développement durable à Saint-Quentin-en- Yvelines

Plan de développement durable à Saint-Quentin-en- Yvelines Plan de développement durable à Saint-Quentin-en- Yvelines Mise en oeuvre 2010 / 2012 2 ème édition Mise à jour du calendrier Définition du développement durable : La terminologie officielle le définit

Plus en détail

La gouvernance de l eau au Québec : rétrospective, enjeux actuels et stratégies

La gouvernance de l eau au Québec : rétrospective, enjeux actuels et stratégies 1 La gouvernance de l eau au Québec : rétrospective, enjeux actuels et stratégies Congrès de l AARQ 22 avril 2015 Par : Carole Jutras, directrice Direction des eaux municipales Direction générale des politiques

Plus en détail

Politique environnementale et de développement durable Plan d'actions environnementales 2015 2020

Politique environnementale et de développement durable Plan d'actions environnementales 2015 2020 Politique environnementale et de développement durable Plan d'actions environnementales 2015 2020 La direction de l Hôpital général juif (HGJ) s'engage { respecter ses engagements en matière d environnement,

Plus en détail

Énoncé de mission du Théâtre de la Ville

Énoncé de mission du Théâtre de la Ville Énoncé de mission du Théâtre de la Ville Août 2006 Théâtre de la Ville août 2006 page 1 1. ENONCE DE MISSION DU TDLV VERSION 2006 1.1 Les idées maîtresses L énoncé de mission d une organisation devrait

Plus en détail

Institut international du développement durable Le mieux-vivre durable pour tous commence à la maison

Institut international du développement durable Le mieux-vivre durable pour tous commence à la maison Institut international du développement durable Le mieux-vivre durable pour tous commence à la maison Coup d oeil Bref Sans but lucratif; institut de recherche en politiques. 1 105 tonnes d équivalents

Plus en détail

Canada Basketball prend les engagements suivants envers les ASP/T membres et les participants dûment enregistrés:

Canada Basketball prend les engagements suivants envers les ASP/T membres et les participants dûment enregistrés: Canada Basketball Politique de gestion des risques Préambule À titre d organisme sportif national de régie du basketball au Canada, Canada Basketball reconnaît que des risques existent dans toutes les

Plus en détail

Conservation, efficacité et fourniture de l énergie

Conservation, efficacité et fourniture de l énergie Ministère de l Énergie Printemps 2015 Conservation, efficacité et fourniture de l énergie Fiche d information Déclaration de principes provinciale, 2014 La Déclaration de principes provinciale de 2014

Plus en détail

Consultation sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable

Consultation sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable Consultation sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable Consultation en ligne MÉMOIRE DU BUREAU DE NORMALISATION DU QUĒBEC (BNQ) Jacques Girard, ing., directeur En collaboration

Plus en détail

Mémoire soumis à l Office de Consultation Publique de Montréal

Mémoire soumis à l Office de Consultation Publique de Montréal Mémoire soumis à l Office de Consultation Publique de Montréal Dans le cadre des consultations publiques concernant le Projet immobilier de la rue St-Antoine Ouest Mémoire présenté par Destination Centre-Ville

Plus en détail

ÊTRE DISTRIBUÉE ET UTILISÉE QU À

ÊTRE DISTRIBUÉE ET UTILISÉE QU À ATTENTION! CETTE PRÉSENTATION NE POURRA ÊTRE DISTRIBUÉE ET UTILISÉE QU À L INTERNE DES ORGANISATIONS AYANT SUIVI LA FORMATION. LA CONSULTATION DE CET OUTIL N ÉQUIVAUT EN RIEN À UNE FORMATION EN BONNE ET

Plus en détail