Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé
|
|
- Cécile Lebrun
- il y a 2 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Cabinet du ministre Communiqué de presse BUDGET COMMUNIQUÉ N 2 BUDGET Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé Québec, le 20 novembre 2012 «Pour accélérer la croissance économique, le gouvernement agit en misant sur l investissement privé», a déclaré le ministre des Finances et de l Économie, M. Nicolas Marceau, à l occasion du dépôt du budget du gouvernement du Québec. «Une économie prospère constitue sans doute la voie la plus fructueuse pour améliorer la vie de tous. C est maintenant à l investissement privé à prendre le relais de l investissement public. Les investissements publics jouent un rôle important, mais nous devons convenir que l effort consenti par les contribuables québécois a atteint sa limite. Il faut donc redoubler d efforts pour créer les conditions propices à l investissement privé. À cette fin, le budget prévoit une série d initiatives.» Un nouveau congé fiscal pour les grands projets d investissement Afin de maintenir et de bonifier l attrait de l environnement fiscal québécois au regard de l investissement privé, le ministre a présenté deux mesures importantes. Il a d abord annoncé la mise en place du congé d impôts pour les grands projets d investissement, le C2I. Il s appliquera aux entreprises qui feront approuver d ici trois ans de nouveaux projets d investissement d au moins 300 millions de dollars. Ces projets devront s inscrire dans un des secteurs d activité stratégiques que sont le secteur manufacturier, y compris la transformation des ressources minières et celle du bois, les centres de distribution à valeur ajoutée ou le traitement et l hébergement de données. Cette mesure permettra aux entreprises de bénéficier, pour une période de dix ans, d un congé d impôt sur le revenu des sociétés et d un congé de cotisations au Fonds des services de santé relativement à leur projet d investissement. Prolongation du crédit d impôt à l investissement De plus, le ministre a annoncé que le crédit d impôt à l investissement, disponible pour toutes les régions, sera prolongé de deux ans, soit jusqu au 31 décembre En outre, les taux seront bonifiés de cinq points de pourcentage pour les entreprises de certaines régions ressources. «Ce crédit d impôt permettra à entreprises de toutes les régions du Québec, dont plus de PME, d investir en machines et matériel à la fine pointe de la technologie. Elles pourront ainsi accroître leur productivité et se démarquer sur les marchés», a mentionné le ministre.
2 Communiqué 2 Page 2 Création de la Banque de développement économique du Québec Afin que les entreprises québécoises puissent obtenir un soutien financier et technique souple et adapté à leurs besoins, le ministre a annoncé que le gouvernement mettra en place la Banque de développement économique du Québec. «La création de la Banque améliorera l action de l État en matière de développement économique. Une meilleure coordination permettra d optimiser le soutien offert par le gouvernement. Il sera plus simple pour les entreprises d obtenir de l aide. Elle servira de levier pour toutes les régions du Québec. Les entreprises auront plus facilement accès à toute la gamme de services qui leur sont destinés, allant de l accompagnement jusqu aux solutions de financement», a expliqué le ministre. La Banque assurera la gestion du fonds de développement régionalisé, qui sera doté d une enveloppe d au moins 500 millions de dollars annuellement pour le développement de toutes les régions. À ces sommes récurrentes, s ajoutera un montant total de 250 millions de dollars pour les deux fonds de diversification économique destinés à soutenir les régions de la Mauricie et du Centre-du-Québec et d Asbestos. «Je travaille avec la ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec, M me Élaine Zakaïb, à la mise en œuvre de ces initiatives», a souligné le ministre. Appui au libre-échange avec l Union européenne Le ministre a noté que pour assurer une croissance soutenue de l économie, il fallait relancer les exportations. Pour favoriser l accès aux marchés étrangers, le gouvernement participera activement aux négociations entourant l accord de libreéchange avec l Union européenne. «Cet accord donnera aux entreprises québécoises de nouvelles perspectives dans un marché de 500 millions de personnes», a-t-il déclaré. Stratégie industrielle pour le développement des transports et des technologies propres Le ministre a rappelé que le secteur manufacturier était un pilier de l économie et un symbole de l inventivité québécoise. «Pour soutenir l investissement dans un secteur manufacturier fort et moderne, le gouvernement adoptera une stratégie industrielle qui fera une place particulière aux PME. Cette politique s appuiera sur les créneaux d excellence déjà développés au Québec ainsi que sur le développement des transports et des énergies propres, une voie prometteuse pour l avenir», a-t-il indiqué. Afin de soutenir le développement d une industrie plus verte, il a annoncé la création d un fonds de 200 millions de dollars qui sera destiné au développement des technologies propres et à l électrification des transports.
3 Communiqué 2 Page 3 Soutien au secteur biopharmaceutique «Au fil des années, le Québec a instauré des conditions favorables au développement du secteur biopharmaceutique. Or, depuis quelques années, le modèle d affaires de l industrie s est profondément transformé. Le soutien du gouvernement du Québec à ce secteur doit s adapter à ce nouveau contexte, toujours dans l objectif de favoriser des activités de recherche sur le territoire québécois», a affirmé le ministre. Il a fait remarquer que la règle des 15 ans, instaurée en 1994, a beaucoup contribué à l essor du secteur biopharmaceutique au Québec. Cependant, les grandes sociétés pharmaceutiques adoptent de nouvelles façons de faire visant l externalisation de la recherche. Cette situation entraîne la fermeture de plusieurs centres de recherche et, par conséquent, une réduction importante des dépenses en recherche au Québec ainsi que des pertes d emplois à forte valeur ajoutée. Dans ce contexte, la règle des 15 ans ne répond plus à l objectif de favoriser la recherche au Québec. C est pourquoi le ministre a annoncé son abolition. Par ailleurs, afin de soutenir les activités de recherche au Québec, il a annoncé que les crédits d impôt à la recherche et développement pour les grandes entreprises biopharmaceutiques seront bonifiés de 17,5 % à 27,5 %. De plus, le gouvernement mettra en place une enveloppe d appariement de 125 millions de dollars sur cinq ans. Cette enveloppe servira à financer des projets de partenariat de recherche avec les entreprises pharmaceutiques, dans les principaux créneaux pour lesquels le Québec présente des forces. «Nous nous assurons ainsi que les entreprises de ce secteur poursuivront leur développement et la création d emplois de qualité dans un domaine phare de l innovation au Québec», a soutenu le ministre. Une politique nationale de la recherche et de l innovation L investissement en innovation est au centre de la vision économique du gouvernement. Il souhaite faire du Québec une des sociétés les plus innovantes du monde, une société consacrant au moins 3 % de son PIB aux investissements en recherche et développement. Pour ce faire, le ministre de l Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, M. Pierre Duchesne, annoncera en 2013 une politique nationale de la recherche et de l innovation. Elle aura entre autres pour objectif de mettre en valeur les résultats de la recherche publique pour tous les Québécois. Afin de faciliter la transition vers la future politique nationale, le gouvernement réservera un montant de 69 millions de dollars, ce qui permettra de poursuivre en les activités de la Stratégie québécoise de la recherche et de l innovation, qui arrivera à terme en mars Cette somme contribuera au financement global de la recherche et développement effectuée dans le secteur de l enseignement supérieur par différents partenaires, et dont la valeur est de plus de 2 milliards de dollars par année au Québec.
4 Communiqué 2 Page 4 L exploitation de nos ressources naturelles au bénéfice de tous «Le potentiel minier du Québec est immense, et plusieurs entreprises, québécoises et étrangères, veulent l exploiter. Or, le sous-sol appartient à tous les Québécois. Nous allons donc apporter des changements aux régimes qui encadrent l exploitation de ces ressources non renouvelables, afin que les Québécois en retirent le maximum de richesse, dans le respect de l environnement et des communautés. Nous voulons cependant faire ces changements de façon ordonnée et responsable pour assurer la stabilité du secteur minier. Nous consulterons l industrie ainsi que les intervenants préoccupés par cette question pour que les modifications qui seront apportées le soient au bénéfice de tous», a fait valoir le ministre. «Avec la collaboration de la ministre des Ressources naturelles, M me Martine Ouellet, nous allons poursuivre le travail afin de proposer un régime qui optimise le rendement de ces ressources pour les Québécois», a-t-il ajouté. Valoriser le secteur forestier Le ministre a également souligné que l exploitation des ressources naturelles devait être un levier de développement économique pour toutes les régions du Québec. C est pourquoi le gouvernement entend favoriser la transformation locale des richesses naturelles. À cet effet, il adoptera une charte du bois qui favorisera l utilisation du bois en produits de valeur ajoutée. Par ailleurs, le ministre a signalé que la bonification au crédit d impôt à l investissement soutiendra aussi le secteur forestier. Afin que l aide soit disponible plus rapidement, il a annoncé qu Investissement Québec et, lorsqu elle sera créée, la Banque de développement économique du Québec financeront par anticipation 85 % de la valeur du crédit d impôt. «Je tiens également à signifier aujourd hui mon intention d interpeller le gouvernement fédéral pour qu il fasse enfin sa part, lui qui a fait preuve d une profonde injustice en abandonnant l industrie de la forêt, ses travailleurs et les communautés affectées par la crise», a déclaré le ministre. Une prospérité durable pour tous «Notre vision économique est fondée sur la conviction qu il faut investir pour assurer l enrichissement de la nation québécoise. Cette vision implique que le Québec offre un climat d affaires stimulant, favorable aux projets créant de la richesse et des emplois, et garantissant aux entrepreneurs une action gouvernementale prévisible et exempte de surprises. Pour accélérer la croissance, le gouvernement doit agir en favorisant l investissement privé et l innovation dans les secteurs stratégiques. Nous nous engageons à maintenir au Québec un régime fiscal compétitif qui encourage l investissement privé. Notre gouvernement jette aujourd hui les bases d une prospérité solide et durable pour tous», a conclu le ministre
5 Communiqué 2 Page 5 Source : Mélanie Malenfant Directrice adjointe et attachée de presse Cabinet du ministre des Finances et de l Économie
BUDGET PROVINCIAL 2016
BUDGET PROVINCIAL 2016 MESURES IMPACTANT L INDUSTRIE DE LA FABRICATION DE MEUBLES Le gouvernement du Québec a déposé le 17 mars dernier son budget 2016-2017. La lecture du Plan économique du Québec a permis
Budget provincial 2015
Budget provincial 2015 Le 26 mars 2015, le gouvernement du Québec a déposé son budget 2015-2016. Parmi les nouvelles mesures annoncées, certaines pourraient avoir un impact sur les membres de l Association
Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances du Québec, M me Monique Jérôme-Forget, lors des consultations
Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances du Québec, M me Monique Jérôme-Forget, lors des consultations prébudgétaires provinciales 2008-2009 Conseil du patronat
Bâtir l avenir pour les Canadiens Budget 1997. Investir dans l enseignement supérieur
Bâtir l avenir pour les Canadiens Budget 1997 Investir dans l enseignement supérieur Février 1997 «Les Canadiennes et les Canadiens savent qu une meilleur e instruction est synonyme de meilleurs emplois.»
Voici le résumé des mesures favorisant les entreprises manufacturières. Le détail suivra à la page suivante.
Budget fédéral 2015 Le 21 avril 2015, le gouvernement du Canada a déposé son budget 2015-2016. Parmi les nouvelles mesures annoncées, certaines sont favorables aux entreprises manufacturières, donc aux
Consultation pré-budgétaire. Préparé à l attention du ministre des Finances
Consultation pré-budgétaire Préparé à l attention du ministre des Finances Saint-Antoine, Nouveau-Brunswick Octobre 2009 Les priorités du CÉNB : - le Plan d action pour l autosuffisance du nord du Nouveau-Brunswick;
Priorités de l ACIC. pour le budget fédéral de 2015. La croissance dépend de notre compétitivité : pourquoi la DAA est essentielle à notre économie
Priorités de l ACIC pour le budget fédéral de 2015 La croissance dépend de notre compétitivité : pourquoi la DAA est essentielle à notre économie Mémoire présenté au Comité permanent des finances Association
PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE L INDUSTRIE TOURISTIQUE 2012-2020
PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE L INDUSTRIE TOURISTIQUE 2012-2020 Bilan de mi-parcours 2012-2015 Par M. Patrick Dubé, sous-ministre adjoint au développement de l industrie touristique, à l hébergement et aux
Réponses de la Fédération des chambres de commerce du Québec
Réponses de la Fédération des chambres de commerce du Québec Consultation du Groupe conseil sur l actualisation de la Stratégie québécoise de la recherche et de l innovation 8 septembre 2009 Préambule
M. Godin fait partie des bâtisseurs de l industrie des technologies de l information. Il a pavé la voie pour de nombreux autres entrepreneurs
Monsieur l Ambassadeur, Monsieur le Délégué général, Monsieur Maynard - Président la Chambre de commerce France-Canada, Monsieur Godin, Distingués invités, Mesdames et Messieurs, Mon nom est Eric Lemieux,
Mémoire présenté dans le cadre des consultations de la Commission d examen sur la fiscalité québécoise
Mémoire présenté dans le cadre des consultations de la Commission d examen sur la fiscalité québécoise 10 octobre 2014 INTRODUCTION Le Gouvernement du Québec s apprête à revoir la fiscalité québécoise
RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC. Par : Service de fiscalité
RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Par : Service de fiscalité PRÉSENTATION Veuillez prendre note qu'il ne s'agit pas d'un résumé exhaustif de toutes les mesures contenues
POLITIQUE D INVESTISSEMENT 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE. 1.1 Mission
POLITIQUE D INVESTISSEMENT 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE 1.1 Mission Le Centre local de développement (CLD) de Mirabel gère trois (3) fonds destinés à la création et au maintien d emploi par le biais d
Les programmes d aide financière pour l industrie
Les programmes d aide financière pour l industrie Séminaire sur les extractibles forestiers des opportunités novatrices pour l industrie 15 et 16 mars 2011 Mélanie Turgeon, chimiste M.Sc. Ministère des
Favoriser la création d emplois et la croissance dans l industrie et l innovation
Un leadership fort Favoriser la création d emplois et la croissance dans l industrie et l innovation Le gouvernement Harper tient sa promesse de rétablir l équilibre budgétaire en 2015. Le Plan d action
LE BUDGET DE 1999. Bâtir aujourd hui pour un avenir meilleur. Maintien d une saine gestion financière et économique
LE BUDGET DE 1999 Bâtir aujourd hui pour un avenir meilleur Maintien d une saine gestion financière et économique février 1999 «la dernière année se caractérise par un incroyable climat d incertitude économique,
LES FONDS EUROPÉENS EN MARTINIQUE 2014-2020
Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Toutes les politiques
Projet de politique industrielle
Projet de politique industrielle Prises de position de la FCCQ dans le cadre des consultations sur une nouvelle politique industrielle 26 février 2013 À Montréal 1 Rappel La FCCQ sera consultée par la
Monsieur ou Madame la présidente, Monsieur le ministre, Mesdames et messieurs les députés,
MÉMOIRE présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre de l étude du projet de loi no 123 Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d Investissement Québec préparé
Compte-rendu de la rencontre politique tenue à la Maison du commerce de la Chambre de commerce du Saguenay, lundi le 1er décembre 2008.
Compterendu de la rencontre politique tenue à la Maison du commerce de la Chambre de commerce du Saguenay, lundi le 1er décembre 2008. Animateurs de la rencontre : Madame Nadine Daoud, présidente de la
Recommandations en vue du budget fédéral 2015 : miser sur les métropoles pour stimuler la croissance
Recommandations en vue du budget fédéral 2015 : miser sur les métropoles pour stimuler la croissance 1 Introduction À la mi-2014, l économie canadienne demeure robuste. Le gouvernement du Canada est solidement
Le POn et l entrepreneuriat
Le POn et l entrepreneuriat Mai - 2015 Rédaction de documents supports, préparation et animation de tables rondes ou d'ateliers organisés au titre de la valorisation du programme opérationnel national
Points saillants du budget 2014 du gouvernement du Québec
Expéditeur : Yvan Loubier, économiste et conseiller principal Le Cabinet de relations publiques NATIONAL Date: Le 4 juin 2014 Objet : Données économiques et financières du budget 2014 Points saillants
Aide à l accès à la propriété et à l industrie du logement
Aide à l accès à la propriété et à l industrie du logement JUIN 2009 Aide à l accès à la propriété et à l industrie du logement JUIN 2009 Gouvernement du Canada Government of Canada Sa Majesté la Reine
Stratégie de prospection. et de développement. des marchés hors Québec. 2009 sommaire
Stratégie de prospection et de développement des marchés hors Québec 2009 sommaire 2013 1 Rédaction Direction du développement des marchés et de l exportation Transformation Alimentaire Québec Ministère
SECTEUR MANUFACTURIER, VOUS POURRIEZ TIRER AVANTAGE DE RÉCENTES ANNONCES DOCUMENT INFORMATIF
SECTEUR MANUFACTURIER, VOUS POURRIEZ TIRER AVANTAGE DE RÉCENTES ANNONCES DOCUMENT INFORMATIF Pour De Tous Service de fiscalité Marcel Bergeron, CPA auditeur, CA Date Le 1 er décembre 2013 SECTEUR MANUFACTURIER,
Notes pour une allocution de M. Nicolas Marceau, ministre des Finances et de l Économie. Gouvernement du Québec
Cabinet du ministre Notes pour une allocution de M. Nicolas Marceau, ministre des Finances et de l Économie Gouvernement du Québec Lancement de la Mutuelle de microfinance (Québec) Québec Le 14 mai 2013
Montréal, le 12 juillet 2013. Cap Finance 4200, rue Adam, Montréal (QC), H1V 1S9
MÉMOIRE DÉPOSÉ AUPRÈS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PORTANT SUR LA SUPPRESSION PROGRESSIVE DES CRÉDITS D IMPÔT ATTACHÉS AUX FONDS DE TRAVAILLEURS CAP finance appuie les fonds
ALERTE budget provincial
Mars 2015 ALERTE budget provincial présence locale portée mondiale Dans un premier budget équilibré depuis des années, le ministre des Finances Carlos Leitão a introduit plusieurs changements qui affectent
Résumé du budget du Québec 2013-2014
Résumé du budget du Québec 2013-2014 Le 20 novembre 2012 INTRODUCTION Le ministre des Finances et de l Économie, M. Nicolas Marceau, a déposé aujourd hui le budget du Québec pour 2013-2014. Voici les grandes
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET D'AGRICULTURE DE MAURITANIE (CCIAM) La CCIAM accompagne les entreprises dans la recherche d un crédit bancaire.
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET D'AGRICULTURE DE MAURITANIE (CCIAM) La CCIAM accompagne les entreprises dans la recherche d un crédit bancaire. UNE NOUVELLE OFFRE DE FORMATION Business Plan Gestion
Highlights Points saillants Ministry of Finance Ministère des Finances
LES BONS CHOIX : RÉDUIRE LES IMPÔTS POUR CRÉER DES EMPLOIS Pour diffusion immédiate Le 27 mars 2003 Le budget de 2003 reflète la grande priorité qu accorde le gouvernement de Ernie Eves aux réductions
Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015
PEROU Ministère de l Economie et des Finances Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015 Conclusions des co-présidents Alonso Arturo SEGURA VASI, Ministre de l Economie et des
Conférence annuelle des médias Swissmem du 24 février 2009 à Zurich
Le texte prononcé fait foi. Conférence annuelle des médias Swissmem du 24 février 2009 à Zurich «Les défis 2009» Exposé de Monsieur le Conseiller national Johann Niklaus Schneider-Ammann, président de
TABLE DES MATIÈRES MISE EN CONTEXTE... 4. Chapitre I - Objet et application de la loi... 6. Chapitre II Dirigeants de l information...
MÉMOIRE DE L AQESSS SUR LE PROJET DE LOI N o 133 «LOI SUR LA GOUVERNANCE ET LA GESTION DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES DES ORGANISMES PUBLICS ET DES ENTREPRISES DU GOUVERNEMENT» L Association québécoise
DÉCLARATION - SOMMET INTERNATIONAL DES COOPÉRATIVES
DÉCLARATION - SOMMET INTERNATIONAL DES COOPÉRATIVES (version proposée par l IRECUS) CONTEXTE S inscrivant dans le cadre de l Année internationale des coopératives, le Sommet international des coopératives
Plan d action pour l industrie automobile de l UE en 2020
COMMISSION EUROPEENNE MÉMO Bruxelles, le 8 novembre 2012 Plan d action pour l industrie automobile de l UE en 2020 L objet du plan d action présenté aujourd hui par la Commission européenne (voir IP/12/1187)
CRÉDIT D IMPÔT POUR LA R-D SALAIRE (activités biopharmaceutiques)
CRÉDIT D IMPÔT POUR LA R-D SALAIRE (activités biopharmaceutiques) INVESTISSEMENT QUÉBEC Direction des mesures fiscales TABLE DES MATIÈRES Nature de l aide fiscale... 3 Société biopharmaceutique admissible...
pour un accord à long terme entre le gouvernement et l industrie pharmaceutique
Invitation de l industrie pharmaceutique à l adresse du nouveau gouvernement fédéral : pour un accord à long terme entre le gouvernement et l industrie pharmaceutique Le secteur des entreprises pharmaceutiques
Les programmes d aide financière pour l industrie
Les programmes d aide financière pour l industrie Séminaire sur la transformation des bois résineux au Québec Défis, stratégies et innovations 28 et 29 septembre 2010 Véronique Gilbert, ing. Ministère
1. Stratégie maritime du Québec 1,5 milliard sur 5 ans (Plan économique du Québec, page B.158 (page 256 du PDF))
26 mars 2015 Budget 2015-2016 Faits saillants 1. Stratégie maritime du Québec 2. Mise en valeur des ressources naturelles 3. Allègement du fardeau fiscal des sociétés 4. Nouveau congé fiscal bonifié pour
Créer des emplois. bien rémunérés. à prospérer
Créer des emplois bien rémunérés et aider les entreprises à prospérer LE PLAN D ACTION ÉCONOMIQUE DE 2013 Le Plan d action économique de 2013 représente le prochain volet du plan à long terme du gouvernement
APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE
APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE Dispositif : RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE (1.1.B) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter
Le Canada rural, ça compte
Le Canada rural, ça compte 1 Le Canada rural, ça compte Le Canada rural, ça compte Les régions rurales du Canada sont importantes pour la santé et la prospérité du pays. Malheureusement, les habitants
Le secteur bancaire syrien, levier de reprise Réalités et Perspectives
Le secteur bancaire syrien, levier de reprise Réalités et Perspectives Juin 2013 Agenda Facteurs de développement du secteur bancaire syrien Le secteur bancaire syrien: performance solide, mais La Syrie
ENSEMBLE, PARTENAIRES D AFFAIRES POUR UNE FILIÈRE PORCINE AU SOMMET
ENSEMBLE, PARTENAIRES D AFFAIRES POUR UNE FILIÈRE PORCINE AU SOMMET UNE INITIATIVE DE LA FILIÈRE PORCINE QUÉBÉCOISE UN CONTEXTE PROPICE À L INVESTISSEMENT L es perspectives économiques entourant l industrie
Respecter ses engagements. budget. Forger une économie productive et durable. le 23 février 2005
Respecter ses engagements Le budget de 2005 Forger une économie productive et durable le 23 février 2005 Les résultats économiques et financiers remarquables du Canada Depuis l élimination du déficit en
Consultations prébudgétaires 2014. Mémoire soumis au Comité permanent des finances de la Chambre des communes
Consultations prébudgétaires 2014 Mémoire soumis au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Sommaire Avec 12 000 chercheurs canadiens du domaine de la santé et plus de 35 000 étudiants
à l horizon 2035 un projet exemplaire de développement nordique durable
Le Plan Nord à l horizon 2035 un projet exemplaire de développement nordique durable définitif) 2 Territoire du Plan Nord Baie d Ungava Tracé de 19 27 du Conseil priv é (non Baie d Hudson Mer du Labrador
FORUM ECONOMIQUE ALGERO-ESPAGNOL. Organisé par la Confédération des Entreprises Espagnoles (CEOE)
FORUM ECONOMIQUE ALGERO-ESPAGNOL Organisé par la Confédération des Entreprises Espagnoles (CEOE) Madrid, 20 Juillet 2015 ----------------------------------------- Intervention de Monsieur Ali HADDAD Président
Placements Banque Nationale modernise sa marque et devient Banque Nationale Investissements
INVESTIR Foire aux questions Contexte et foire aux questions Placements Banque Nationale modernise sa marque et devient Banque Nationale Investissements Mise en contexte Placements Banque Nationale inc.
PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020
PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020 FÉVRIER 2016 Mot du directeur général Avec son Plan d action de développement durable 2015-2020, SOQUIJ est fière de contribuer aux efforts de l administration
POSITION DE LA FIEEC (SUITES DU RAPPORT DE LA MISSION D EXPERTISE SUR LA FISCALITE DE L ECONOMIE NUMERIQUE CONFIEE A MM.
Développement du numérique POSITION DE LA FIEEC SUR LA FISCALITE DE L ECONOMIE NUMERIQUE (SUITES DU RAPPORT DE LA MISSION D EXPERTISE CONFIEE A MM. COLLIN ET COLIN) Février 2013 2 FISCALITE DU NUMERIQUE
Le Plan libéral pour les soins familiaux
Le Plan libéral pour les soins familiaux 1 Le Plan libéral pour les soins familiaux AUX CÔTÉS DES FAMILLES CANADIENNES Les membres d une famille s appuient entre eux. Les familles canadiennes veulent s
14 ème RENCONTRE GOUVERNEMENT / SECTEUR PRIVE Thème : «Problématique du financement des PME/PMI au Burkina Faso : enjeux, défis et perspectives»
De 14 ème RENCONTRE GOUVERNEMENT / SECTEUR PRIVE Thème : «Problématique du financement des PME/PMI au Burkina Faso : enjeux, défis et perspectives» Mot liminaire de la Chambre de Commerce et d Industrie
APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015
APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 Contexte et enjeux : Depuis plusieurs années la politique économique de la Région Centre - Val de Loire s est fixée comme objectif de soutenir la
LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS
LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS FÉVRIER 2002 DOSSIER 02-02 La dette publique du Québec et le fardeau fiscal des particuliers Le premier ministre du Québec se plaisait
Bâtir l avenir pour les Canadiens Budget 1997. Aider les Canadiens handicapés
Bâtir l avenir pour les Canadiens Budget 1997 Aider les Canadiens handicapés Février 1997 «La plupart d entre nous sommes en mesure de surmonter les nombreuses difficultés que nous rencontrons dans la
EL YASSI Soufiane MENEYROL Maxime NDIOYE Mamadou SAIDI Sandra TOOVI Hizola
Crise économique mondiale et impacts réels sur les entreprises manufacturières québécoises et canadiennes EL YASSI Soufiane MENEYROL Maxime NDIOYE Mamadou SAIDI Sandra TOOVI Hizola Agenda I Crises et conséquences
APPEL A PROPOSITION 2016 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE
APPEL A PROPOSITION 2016 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE Dispositif : RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE (1.1.B) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter
Fiche 04 COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES
La région de la Chaudière-Appalaches est reconnue pour la multitude de PME qu on retrouve sur son territoire. Dans le sondage mené par la CRÉ auprès d acteurs du développement de la région en janvier dernier,
Le Plan Nord. Faire le Nord ensemble Le chantier d une génération
Le Plan Nord Faire le Nord ensemble Le chantier d une génération Colloque 2012 Association québécoise de la production d énergie renouvelable 16 février 2012 2 au nord du 49 e parallèle 72 % de la superficie
LA PROCHAINE PHASE DU PLAN D ACTION ÉCONOMIQUE DU CANADA DES IMPÔTS BAS POUR STIMULER LA CROISSANCE ET L EMPLOI
LA PROCHAINE PHASE DU PLAN D ACTION ÉCONOMIQUE DU CANADA DES IMPÔTS BAS POUR STIMULER LA CROISSANCE ET L EMPLOI LE DISCOURS DU BUDGET Le ministre des Finances l honorable James M. Flaherty, c.p., député
CADRE POUR FINANCIER D OPTION NATIONALE L INDÉPENDANCE DU QUÉBEC. Document préparé par l équipe économique d Option nationale
CADRE FINANCIER D OPTION NATIONALE POUR L INDÉPENDANCE DU QUÉBEC Autorisé et payé par Sylvain Gauthier, agent officiel du parti Document préparé par l équipe économique d Option nationale Vers un Québec
Plateforme commune. Etat- Régions : ensemble pour l emploi
Plateforme commune Etat- Régions : ensemble pour l emploi L Etat et les Régions s allient pour mener la bataille de l emploi et impulsent une nouvelle façon de travailler ensemble par la signature d une
Concrètement, pour respecter les cibles fixées dans le budget 2014-2015, Le point sur la situation économique et financière du Québec propose :
AFI2014-03 Émis le 4 décembre 2014 À LA PRÉSIDENCE DES CONSEILS D ADMINISTRATION À LA DIRECTION GÉNÉRALE À LA DIRECTION DES FINANCES À LA DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS OBJET : MISE À JOUR ÉCONOMIQUE
LES DOSSIERS PRIORITAIRES DE L UNION
Allocution du président CAUCUS-Montréal Monsieur le Maire de Kirkland, Monsieur le Maire de Sainte-Anne-de-Bellevue et président du Caucus de Montréal, Collègues du conseil d administration de l Union,
L immigration : une solution à la rareté de maind œuvre et un levier de développement économique? 35 e Congrès de l ASDEQ 13 mai 2010
L immigration : une solution à la rareté de maind œuvre et un levier de développement économique? 35 e Congrès de l ASDEQ 13 mai 2010 Mission PÔLE Québec Chaudière-Appalaches a pour mission de contribuer
08. RESSOURCES FINANCIÈRES DISPONIBLES
08. RESSOURCES FINANCIÈRES DISPONIBLES La présente section du coffre à outils répertorie diverses formes d aide financière pouvant être offertes aux propriétaires de biens patrimoniaux (programmes d aide,
Services bancaires pour les petites et moyennes entreprises Ce que vous devez savoir
06 Services bancaires pour les petites et moyennes entreprises Ce que vous devez savoir La majorité des clients d affaires des banques sont de petites et moyennes entreprises (PME). En effet, les banques
Le fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ. Sommaire
Le fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ Sommaire Objectif... 2 Critères d admissibilité... 2 Dépôt d un dossier... 2 Principaux
OBTENIR LE FONDS DE ROULEMENT DONT VOUS AVEZ BESOIN
OBTENIR LE FONDS DE ROULEMENT DONT VOUS AVEZ BESOIN Vous avez conclu la transaction, mais il vous faut maintenant des liquidités pour démarrer la production. C est alors que votre crédibilité est en jeu.
Fiche d'information 1 POURQUOI UN PLAN D'INVESTISSEMENT POUR L'UE?
Fiche d'information 1 POURQUOI UN PLAN D'INVESTISSEMENT POUR L'UE? Depuis la crise financière et économique mondiale, l'ue pâtit de faibles niveaux d investissement. Des efforts collectifs et coordonnés
Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes
Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires de 2014 Préparé par l Association des banquiers canadiens Août 2014 EXPERTISE CANADA BANKS ON LA
CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À LA DIVERSIFICATION DES MARCHÉS DES ENTREPRISES MANUFACTURIÈRES QUÉBÉCOISES INVESTISSEMENT QUÉBEC
CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À LA DIVERSIFICATION DES MARCHÉS DES ENTREPRISES MANUFACTURIÈRES QUÉBÉCOISES INVESTISSEMENT QUÉBEC Direction des mesures fiscales TABLE DES MATIÈRES Nature de l aide fiscale... 3
PLAN DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE 2012-2020 UN ITINÉRAIRE VERS LA CROISSANCE Chantal Ouellet Coordonnatrice Bureau de coordination du Plan de
PLAN DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE 2012-2020 UN ITINÉRAIRE VERS LA CROISSANCE Chantal Ouellet Coordonnatrice Bureau de coordination du Plan de développement de l industrie touristique, Tourisme Québec,
Dispositif : Entreprenariat et entreprises
Dispositif : Entreprenariat et entreprises Axe 2 Objectif Thématique 3 : Améliorer la compétitivité des PME Investissement prioritaire A : Promotion de l esprit d entreprise, en particulier en facilitant
Axes prioritaires d interventions économiques de la. Chambre de commerce de Lévis
1 Axes prioritaires d interventions économiques de la Chambre de commerce de Lévis Préambule Regroupant près de 140 000 habitants et plus de 65 000 travailleurs, le territoire de la Ville de Lévis profite
ALLOCUTION DE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE
Cabinet du Premier Ministre, Ministre de l'economie, des Finances Et du Budget ------------ -------- République de Côte d Ivoire Union-Discipline-Travail LANCEMENT DE L OPERATION D EMISSION SUKUK ETAT
August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances
August 2014 ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances Résumé L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises membres
Avis sur le Groupe de travail sur les aides fiscales (GTAF) Aux régions ressources et à la nouvelle économie
Avis sur le Groupe de travail sur les aides fiscales (GTAF) Aux régions ressources et à la nouvelle économie Octobre 2007 1. Contexte et historique des mesures fiscales du Québec Le gouvernement du Québec,
L évolution du G20 et de l économie mondiale - Perspective du ministère des Finances
L évolution du G20 et de l économie mondiale - Perspective du ministère des Finances Présentation à l Association des économistes québécois Par Jean-François Perrault Direction des finances et des échanges
Mars 2015. discours sur le budget 2015-2016. Prononcé à l Assemblée nationale par M. Carlos Leitão, ministre des Finances, le 26 mars 2015.
Mars 2015 discours sur le budget 2015-2016 Prononcé à l Assemblée nationale par M. Carlos Leitão, ministre des Finances, le 26 mars 2015. NOTE La forme masculine utilisée dans le texte désigne aussi bien
Présentation de Magazines Canada. Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations préalables au budget.
Présentation de Magazines Canada Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations préalables au budget Août 2010 Sommaire Magazines Canada est l association nationale qui représente
Budget Québec 2015-2016. Mesures concernant les particuliers. Mesures concernant les entreprises
Faits saillants Budget Québec Mesures concernant les particuliers Élimination graduelle de la contribution santé à compter du 1er janvier 2017 Mise en place en place d un bouclier fiscal Croissance de
ETUDES SUR LES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES PAR LES DIFFERENTES COLLECTIVITES
Avant-propos ETUDES SUR LES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES PAR LES DIFFERENTES COLLECTIVITES En France, il y a 4 500 d aides fiscales aux entreprises! Il me paraît impossible de les passer toutes en revue,
Conseil des ministres franco-allemand Paris, le 19 février 2014. Déclaration conjointe Energie, climat et développement durable
Conseil des ministres franco-allemand Paris, le 19 février 2014 Déclaration conjointe Energie, climat et développement durable Face à la réalité indéniable du réchauffement global, l Allemagne et la France
Le Partenariat canadien contre l Alzheimer et les maladies apparentées. Une vision collective pour une stratégie nationale sur les maladies cognitives
Le Partenariat canadien contre l Alzheimer et les maladies apparentées Une vision collective pour une stratégie nationale sur les maladies cognitives Le Partenariat rendra possible la collaboration d un
MODIFICATION AU PLAN DE LA SOCIÉTÉ 2009-2013. Se rapprocher Faciliter Optimiser
MODIFICATION AU PLAN DE LA SOCIÉTÉ 2009-2013 Se rapprocher Faciliter Optimiser Voici un résumé de la modification au Plan de la Société 2009-2013 approuvée par le Conseil d administration d EDC en mai
Résultats attendus et indicateurs
ANNEXE I Résultats attendus et indicateurs Les indicateurs que la SCHL utilise en ce moment pour valider les résultats attendus de ses activités sont présentés ci-dessous. Ils sont en grande partie basés
Plan de développement de l industrie touristique 2012-2020
Plan de développement de l industrie touristique 2012-2020 Stratégies et mesures en soutien aux entreprises touristiques Partenariat entre Tourisme Québec et Société des attractions touristiques du Québec
Discours du Président de la CGPME Jean-François Roubaud
5 ème CONFÉRENCE ANNUELLE DES ENTREPRENEURS lundi 12 novembre 2012 Paris Discours du Président de la CGPME Jean-François Roubaud Monsieur le Ministre, Mesdames et messieurs, «L avenir est quelque chose
VOTRE ENTREPRISE. VOTRE VIE. SIMPLEMENT. VOTRE CONSEILLER SFL : PARCE QUE TOUT EST POSSIBLE.
VOTRE ENTREPRISE. VOTRE VIE. SIMPLEMENT. VOTRE CONSEILLER SFL : PARCE QUE TOUT EST POSSIBLE. Ce matin, tout va encore plus vite que d habitude. Un client vous demande de devancer sa livraison. Mais votre
Mémoire. Reconnaissance du budget 2014. Regards vers le budget de 2015
Mémoire de l Association canadienne pour les études supérieures au Comité permanent des finances de la Chambre des communes, au sujet du budget fédéral de 2015 Résumé L Association canadienne pour les
Toutefois, certains articles du projet de règlement méritent d être clarifiés ou précisés. G.O. II, 13 novembre 2002, 134 e année, n o 4 6, page 7739.
Commentaires de l OTPQ concernant le projet de Règlement modifiant le Règlement d application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d œuvre Le 13
Rôle des stratégies nationales de financement du développement durable
REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI ****** MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN PROCESSUS PREPARATOIRE DE LA TROISIEME CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT
Sommaire des recommandations... 2 INTRODUCTION... 3
La Banque de développement économique du Québec un outil de planification économique et de soutien aux entrepreneurs de la Communauté métropolitaine de Montréal Mémoire présenté dans le cadre des consultations
Introduction à la réunion de présentation du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi
Allocution de M. le préfet Introduction à la réunion de présentation du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi Vendredi 15 mars 2013, 14 h 30, amphythéâtre du Lycée agricole d
Synthèse - Examen des résultats commerciaux et du libre-échange du Canada 2006-2015
L honorable Céline Hervieux-Payette, c.p. Sénateur Synthèse - Examen des résultats commerciaux et du libre-échange du Canada 2006-2015 Nécessité d'une action nationale Préparé par : David E. Hamilton 9/15/2015
I ON S S IR E OI R ULT U R A MO S AV LE LIVRE, AU CŒUR DE LA CULTURE. Plan d action sur le livre
P A HI S S S T C R I ON M Ê IR E ULT U R A MO V ÉM E O IR E UR S AV OI R E LE LIVRE, AU CŒUR DE LA CULTURE Plan d action sur le livre OCCUPATION : DÉVOREUSE DE LIVRES VOTRE LIBRAIRE, AUTEUR DE PETITS BONHEURS