INVESTIR AU TCHAD. Le Tchad est un pays d agriculture et d élevage, un pays dont le peuple est laborieux, un pays dont le sous sol est promoteur.

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1 INVESTIR AU TCHAD POURQUOI INVESTIR AU TCHAD Des Potentialités Economiques Enormes Un Environnement Politique et Economique Favorable Une Activité Economique Réglementée Un Cadre Indicatif Favorable. DES POTENTIALITES ECONOMIQUES ENORMES Le Tchad est un pays d agriculture et d élevage, un pays dont le peuple est laborieux, un pays dont le sous sol est promoteur. Le pays regorge d énormes potentialités pour son développement. Elles concernent aussi bien les ressources en terres que les ressources animales, pastorales, halieutiques, touristiques, minières et énergétiques. ORIENTATIONS POLITIQUE EN MATIERE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL

2 Les orientations politiques en matière de développement du secteur industriel et artisanal accordent une priorité à la promotion du secteur privé représenté partout par les petites et moyennes entreprises (PME) étant entendu que ce secteur est appelé à jouer un rôle majeur dans l économie nationale. C est ainsi que conscient de l échec de la politique économique adoptée au lendemain de l indépendance, le Gouvernement s est engagé depuis 1990 à réduire le rôle économique de l Etat, en libéralisant l économie et en encourageant le développement du secteur privé. Les principaux objectifs de cette nouvelle politique visent entre autres : - la réduction de la part de l Etat des entreprises publiques ou para publiques ; - la privatisation de celles qui sont économiquement et financièrement rentables et la liquidation de celles qui ne sont pas viables; - la promotion du secteur privé et la relance de l appareil productif du pays ; - l amélioration de l environnement institutionnel et juridique des entreprises ; - le valorisation des ressources naturelles ; - l amélioration de l environnement socio-économique permettant d atteindrent un taux de croissance plus élevé et soutenu nécessaire pour réduire la pauvreté de façon significative ; - l amélioration de la gestion et de la situation financière de l Etat. - la création d un cadre de concertation avec le secteur privé a travers le Forum pour le dialogue Etat et le Secteur Privé (FODEP) En effet, le secteur privé a un rôle décisif à jouer pour le développement économique du pays. C est de lui qu on attend l essentiel de la création des richesses par le jeu de l investissement productif. Le Gouvernement se doit donc d attendre du secteur privé en tant que moteur et vecteur de la production, la création de la valeur ajoutée par la valorisation des ressources nationales, la création de l emploi, la formation du personnel, le réinvestissement des bénéfices, l organisation et l intégration des activités économiques. Conscient de ces enjeux, le Gouvernement s est engagé résolument à travers des réformes structurelles qui ont été mises en place pour créer un environnement favorable au développement du secteur privé. Il demeure cependant urgent que d autres actions toutes aussi importantes soient entreprises dans certains domaines afin d apporter des solutions définitives, sinon au moins adaptées et concrètes aux problèmes qui constituent un handicap très sérieux au développement de ce secteur. Le Tchad s est engagé résolument depuis Décembre 1990 pour la démocratie et l Etat de droit, après trente ans de dictature et de troubles politico-militaires. Cela constitue incontestablement le grand changement qualitatif dont il faut attendre des bénéfices certains

3 dans tous les secteurs économiques. Ce processus a également permis l émergence des partis politiques, des organisations de la société civile et de la presse privée indépendante. REGLEMENTATION DE L ACTIVITE ECONOMIQUE Les investissements privés sont librement effectués sous réserve des dispositions spécifiques visant en particuliers à assurer la protection de la santé et salubrité publique, la protection sociale, de l environnement ou l ordre public économique. Les ressortissants étrangers résidents ou non résidents peuvent investir librement dans tous les secteurs de l'activité économique, sans aucune discrimination. Les aspects les plus marquants de la Réglementation économique tchadienne concernent.. La Charte Communautaire des Investissements. La Charte des Investissements de la République du Tchad. la Loi n 06/PR/84 du 12 avril 1984 portant Statut des commerçants et ses textes d application. Les Actes uniformes de l OHADA. Le Code Général des Impôts. Le Code Douanier. Le Code du Travail. Le Code des Marchés Publics. La Réglementation des changes. La Loi sur la protection de l'environnement. La Loi sur les Hydrocarbures. Le Code Minier. Les différentes réglementions de la CEMAC dont notamment la réglementation sur les pratiques commerciales anticoncurrentielles et celles sur les pratiques étatiques affectant le commerce entre les Etats membres. Les Reformes en matière de la réglementation en cours concernent :. Le projet du Code de Commerce. Le projet de loi relative à la liberté des prix et à la concurrence. Le projet de loi relative a la création d une agence de la normalisation et de la metrologie MESURES INCITATIVES A L'INVESTISSEMENT Le Tchad encourage la libre entreprise et les investissements privés, tant nationaux qu'étrangers, considérés comme levier du développement économique et industriel. Un certain nombre de textes garantissent les investissements privés au Tchad. Il s'agit de : la Charte Communautaire des Investissements. La Charte des Investissements de la République du Tchad, le Code Minier, le Codes des Impôts, le Code des Douanes, etc

4 La République du Tchad a conclu des accords bilatéraux et multilatéraux en matière de garantie des investissements : Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI) - Agence Internationale pour le Règlement des Différents relatifs aux Investissements (CIRDI). Elle adhère aux conventions de New York sur la recouvrance et l exécution des sentences arbitrales internationales conclues en 1958 sous les auspices des Nation Unies ; à la Cour Communautaire de la CEMAC et au Traité de l OHADA. Elle garantie l application des procédures et des actes de la Cour Commune de Justice et d Arbitrage de cette institution régionale. La Charte des Investissements de la République du Tchad Un nouvel instrument d'incitation à savoir la Charte des Investissements de la République du Tchad a été mis en place. Cet instrument constitue surtout le cadre juridique de l ensemble des dispositions destinées à favoriser l instauration d un environnement et des dispositions propices à la promotion des investissements et à l implantation des entreprises.elle énonce les objectifs et les mécanismes à mettre en œuvre pour favoriser l investissement ou l expansion des entreprises et des activités industrielles, sans discrimination selon l origine de l investisseur et le secteur d activité dans lequel il opère. La Charte prévoit un certain nombre d'avantages et de garanties à accorder aux investisseurs tant nationaux qu étrangers. Le Régime Douanier Le Régime Douanier applicable au Tchad est le régime de la Communauté Economique et Monétaire de l Afrique Centrale ( CEMAC ) caractérisé par la libre circulation des biens originaires des pays membres et un Tarif Extérieur Commun (TEC). Ce tarif extérieur commun a été récemment simplifié et allégé notamment en ce qui concerne les biens et matériels d investissement dont le taux a été réduit à 10% quelque soit leur origine. En dehors de ce taux privilégié, qui s obtient sans formalité administrative aucune, il n y a pas d autres droits et taxes à asseoir sur ces biens et matériels qui sont totalement exonérés de la taxes sur le chiffre d affaires en vigueur au Tchad. Il existe également au Tchad le régime de l admission temporaire applicable aux matériels lourds destinés à être réexportés à la fin des opérations pour lesquelles ils sont importés. Les droits de douane sont suspendus sur les matériels bénéficiaires de ce régime pendant toute leur durée d utilisation au Tchad. Le Régime Fiscal Le Code Général des Impôts (CGI) accorde aux investissements, des exonérations temporaires d impôts et taxes. Il n agit particulièrement de :

5 - des Contributions foncières des propriétés bâties - des Contributions foncières des propriétés non bâties. - de la Taxe sur la valeur locative des locaux professionnels - de la taxe forfaitaire et Taxe d apprentissage - de la Patente - de l Impôt Minimum Fiscal - de l Impôt sur les Sociétés - de la déduction de 40% des sommes investies des bases taxables à l impôt sur le revenu des personnes physiques et l impôt sur les sociétés. Ces exonérations peuvent être accordées sous certaines conditions par convention d établissements. La Réglementation des Changes Le Tchad, à l instar de l ensemble des pays de la CEMAC a adhéré, depuis 1996 Aux dispositions de l article 8 des Statuts du Fonds Monétaire International (FMI). A cet effet, la liberté des règlements relatifs aux transactions courantes est garantie. Les transferts des revenus du capital sous forme de bénéfices, de dividendes, d intérêts, de redevances, etc. revenant à des non résidents sont également libres comme les transferts des revenus salariaux. La monnaie émise au Tchad et qui a cours légal est le franc CFA. DECOUVREZ LES NOUVELLES REFORMES ENTREPRISES AU TCHAD DANS LE CADRE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS Création d une Agence Nationale des Investissements et des Exportation Par la Loi N*004/PR/2007 du 03 /01/08, a été créée une Agence Nationale des Investissements et des Exportations en abrégée A.N.I.E. L Agence Nationale des Investissements et des Exportations a pour mission principale de contribuer à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de promotion des investissements. A cet titre, elle est chargée d entreprendre dans le domaine commercial, industriel et artisanal, toute action de développement et d appui aux investisseurs tchadiens et étrangers, de nature à favoriser les investissements au Tchad et les exportations des produits et services nationaux. Guichet Unique L Agence est dotée d un dispositif global "Guichet Unique et Centre de Formalité des Entreprises" chargé des formalités administratives notamment de création des entreprises et d agrément aux mesures incitatives, pour répondre au souci de diminuer les coûts et les

6 délais. Ce guichet unique permettra aussi de faciliter et simplifier les procédures administratives. Simplification des Procédures Administratives de Création d Entreprise Un projet de Décret portant Simplification des Procédures Administratives de Création d Entreprise au Tchad approuvé en Conseil des Ministres est en cours de signature. Mise en place du FODEP Le Forum pour le Dialogue entre l Etat et le secteur Privé en abrégé FODEP a été institué par Décret N*278/PR/PM/MCIA/07 en date du 22 février Il a pour mission, entre autres, l amélioration de l environnement des affaires par la mise en œuvre des reformes saines et incitatives de nature à sécuriser le développement du secteur privé et à contribuer au développement socioéconomique du Tchad. PROJETS ET REFORMES EN COURS Création d une Agence Nationale de Normalisation Un projet de création d une agence nationale de normalisation qui sera sous la tutelle du Ministère du Commerce et de l Industrie est en cours. Cette structure sera constutuee de : un cadre de définition et de promotion de la politique nationale en matière de qualité une institution en charge de la normalisation, de la metrologie et de la certification. un dispositif d évaluation de la conformité. Création d une Usine de Production de Jus de Mangues et Tomate Projet en cours d exécution en coopération avec la République de l Inde Création d une Unité d Assemblage des Bicyclettes Projet en cours d exécution en coopération avec la République de l Inde Feuille de Route des Autres Reformes dans le cadre du FODEP modification de l Ordonnance de 1984 portant statut du commerçant modification du Code Foncier études de faisabilité pour la mise en place d un fonds de garantie études de faisabilité pour la création d une banque de développement

7 Rencontres Forum - Ateliers Séminaires Programmés Organisation d un Forum national sur les Opportunités d Investissements Industriels au Tchad et d une Foire Commerciale Date : Janvier 2011 Lieu : N Djamena PROMOTEURS ET INVESTISSEURS ECONOMIQUES Ou VOUS INFORMER? Ministère du Commerce et de l Industrie Direction de l Industrie et d Appui aux Pme/Pmi Tel : (00235) / (00235) B.P : 424 N Djamena Fax : Direction du Commerce Tel : (00235).. B.P : 424 N Djamena Fax : Direction des Etudes Tel : (00235) B.P : 424 N Djamena Fax : Agence Nationale des Investissements et des Exportations (ANIE) Tel : (00235) Fax : Chambre de Commerce, d Industrie, d Agriculture, des Mines et de l Artisanat (CCIAMA) Tel : (00235) Fax : B.P : Conseil National du Patronat Tchadien (CNPT)

8 Tel : (00235) Fax : B.P :

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