Objet : Remarques de Manufacturiers et exportateurs du Québec sur le régime d assuranceemploi

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Objet : Remarques de Manufacturiers et exportateurs du Québec sur le régime d assuranceemploi"

Transcription

1 Le 15 juillet 2013 Madame Rita Dionne-Marsolais Monsieur Gilles Duceppe Coprésidents Commission nationale d examen sur l assurance-emploi Tour de la Place Victoria, C.P , rue du Square Victoria, 25e étage Montréal (Québec) H4Z 1B7 Objet : Remarques de Manufacturiers et exportateurs du Québec sur le régime d assuranceemploi Madame la Coprésidente, Monsieur le Coprésident, Manufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ) est une association commerciale et industrielle qui a pour mission d'améliorer l'environnement d'affaires et d'aider les entreprises manufacturières et exportatrices à être plus compétitives sur les marchés locaux et internationaux. En tant que regroupement d employeurs, MEQ défend toute initiative favorable au bon fonctionnement du marché du travail. Dans le contexte, où notre économie est à la fois marquée par une pénurie de main-d œuvre qualifiée et par un besoin urgent de valoriser notre capital humain pour répondre aux besoins de compétitivité, MEQ est particulièrement interpellé par toute politique qui présente un impact sur le dynamisme et la flexibilité du marché du travail. D ailleurs, ce dynamisme et cette flexibilité sont essentiels à la performance des entreprises et donc à la capacité de notre économie à évoluer et à se positionner face à une concurrence particulièrement vive. Le programme d assurance-emploi, tout en répondant à des préoccupations de nature sociale, est un instrument de la politique économique gouvernementale essentiel à la flexibilité du marché du travail. Les soubresauts et les incertitudes de l économie mondiale nécessitent la plus grande flexibilité, notamment sur le marché du travail pour permettre aux travailleurs et aux entreprises de tirer leur épingle du jeu. Le programme d assurance-emploi, en jouant le rôle en quelque sorte de zone tampon entre les offreurs et les demandeurs d emploi, participe pleinement à la bonne adéquation entre l offre et la demande de travail, car donne il le temps aux bénéficiaires aux compétences particulières d offrir leurs services aux entreprises qui recherchent ces mêmes compétences particulières. En ce sens, le programme d assurance-emploi, bien que ne constituant qu un seul maillon de notre système économique, est un programme très important pour l optimisation du capital humain. Nous craignons que certains éléments de la réforme amputent le programme d assurance-emploi de son effet positif sur la valorisation du capital humain et MEQ remercie la Commission nationale d examen sur l assurance-emploi pour l opportunité qui lui est offerte de partager sa réflexion et ses commentaires sur cet important enjeu.

2 page 2 La réforme de l assurance-emploi : souhaitable dans son intention, non fonctionnelle dans ses propositions En créant trois catégories de prestataires en fonction de la fréquence de leur recours à l assuranceemploi et en poussant l acceptation rapide d un emploi dit «convenable», la réforme cherche à décourager le recours «abusif» au programme. Bien que MEQ souscrit pleinement à cet objectif et reconnaisse l importance de limiter les périodes de chômage, les nouveaux critères d admissibilité aux prestations, comme prescrits dans la dernière réforme, introduisent au sein du régime d assuranceemploi deux sources de dysfonctionnement potentielles: 1) Le nouveau programme tel que réformé confond la saisonnalité des emplois avec un recours abusif au programme et risque ainsi de pénaliser le dynamisme de certains secteurs, importants pour les économies canadiennes, mais dont l activité est structurée en fonction de variations saisonnières. 2) En forçant un replacement précipité des chômeurs dans des emplois qui ne correspondent pas nécessairement à leurs qualifications précédentes, la réforme encourage une adéquation qui n est pas optimale entre l offre et la demande de travail, ce qui va exactement dans le sens contraire de l intérêt des employeurs. La réforme, en réduisant la période et les montants des prestations plus rapidement que ce n était le cas auparavant, risque de mener à une sous-utilisation et à une dévalorisation du capital humain. La réforme ignore la réalité saisonnière de certains secteurs, ce qui risque de pénaliser un pan important de notre économie. La saisonnalité de l activité économique dans certains secteurs est souvent due à des caractéristiques climatiques du Québec. Les entreprises notamment dans les secteurs associés à l exploration et l exploitation des ressources naturelles, comme les mines et la foresterie, ou encore les secteurs de la construction et de l agriculture sont les premières concernées par la saisonnalité de leurs activités et, donc, par des ajustements fréquents dans le rythme de production et dans le nombre de leurs employés. De plus en plus de membres de MEQ constatent également une instabilité chronique dans leurs carnets de commandes pour différentes raisons (par ex. : repositionnement mondial des grands pôles de production, forte concurrence internationale, perspectives économiques mondiales incertaines, etc.). Qu il s agisse de saisonnalité ou d instabilité, il apparaît évident que les entreprises devront savoir de mieux en mieux y répondre avec des processus de production plus flexibles. Les gouvernements doivent également mieux adapter leurs actions avec des stratégies, des politiques et des programmes qui permettent plus de rapidité et plus de souplesse. Le programme d assuranceemploi doit également répondre à cette nécessité. La réforme de l assurance-emploi, avec l intention de s attaquer aux abus de certains bénéficiaires, s attaque également à une des réalités simplement associées à la saisonnalité de certaines activités industrielles, ce qui selon MEQ, revient à jeter le bébé avec l eau du bain. Les travailleurs qui ont recours de manière répétée à l assurance-emploi ne sont pas nécessairement des travailleurs

3 page 3 préférant un style de vie oisif. Il s agit surtout de travailleurs, attachés à une région et dont les compétences sont associées à l activité d une entreprise ou d un secteur particulier. La disponibilité de cette main-d œuvre pour les besoins de la production au gré des saisons est essentielle pour les employeurs, surtout lorsque l entreprise en région dispose d un bassin de maind œuvre relativement restreint. Si les travailleurs saisonniers sont forcés d occuper des emplois permanents non saisonniers, il y a un risque réel pour les industries saisonnières de perdre une maind œuvre qualifiée et utile disponible au bon moment. Selon MEQ, le gouvernement fédéral ne devrait donc pas cibler l élimination des abus avec une réforme qui ignore les réalités de certains secteurs et de certaines régions économiques. Nous devons, au contraire, mettre en place des programmes judicieux qui nous permettent d assurer la viabilité et la performance de tous les secteurs économiques, y compris ceux qui sont soumis aux effets des saisons. Adéquation formation-emploi : le rôle premier du régime de l assurance-emploi Si tous les secteurs d activité sont confrontés à une certaine pénurie de main-d œuvre qualifiée, le secteur manufacturier connaît, sur cet enjeu, des contraintes toutes particulières. En effet, les connaissances requises sont liées à des formations très techniques et très spécialisées pour lesquelles il y a actuellement très peu de relève du côté des plus jeunes générations. Les compétences requises dans le secteur manufacturier sont souvent très pointues et l adéquation entre les qualifications et les besoins des entreprises manufacturières doit donc être particulièrement précise. À notre avis, le programme d assurance-emploi peut jouer et doit jouer joue un rôle très important pour le secteur manufacturier. Ceci dit, le programme réformé, en forçant les travailleurs aux qualifications techniques et professionnelles à accepter un emploi non saisonnier en dehors de leur compétence, pourrait accentuer la rareté de la main-d œuvre qualifiée. Selon nous, le rôle économique de l assuranceemploi est d abord centré sur la nécessité de répondre aux besoins des entreprises en favorisant l adéquation et en ramenant les chômeurs en emploi le plus rapidement possible. Il faut rappeler que le vieillissement de la population va se poursuivre, avec les effets induits sur la disponibilité de travailleurs qualifiés. Par ailleurs, pour donner un nouvel élan à notre développement économique, il va falloir compter sur un secteur manufacturier performant et productif. Dans ce contexte, il nous apparaît fondamental que le régime d assurance-emploi soit cohérent avec le besoin d augmenter l offre de travail dans les domaines techniques et spécialisés. Les vacances de poste dans le secteur manufacturier sont relativement courantes et cette situation s alourdit actuellement et favorise de manière très claire la délocalisation de la production. C est un enjeu qu il faut considérer avec attention et il nous semble contradictoire d accentuer la pénurie de main-d œuvre qualifiée en amputant le programme d assurance-emploi de sa capacité à «assurer nos compétences», au bénéfice de la meilleure adéquation possible entre les besoins spécifiques des employeurs et les qualifications spécifiques des travailleurs et donc, au bénéfice de notre prospérité économique.

4 page 4 La définition d un «emploi convenable», telle que proposée dans la réforme, est beaucoup trop ambiguë Selon MEQ, les efforts suggérés dans le cadre de cette réforme pour que les services publics offre une information améliorée sur le marché du travail et permettre aux prestataires d accéder plus facilement à des listes d emplois correspondant à leur domaine d activité ne peut être que favorable au dynamisme du marché du travail. Cependant, une information améliorée, en principe favorable à la bonne adéquation entre l offre et la demande de travail, pourrait s avérer inutile si le prestataire est, malgré tout, forcé de précipiter l acceptation d un emploi convenable. Dans le cas du prestataire fréquent, les six premières semaines ne permettent pas nécessairement au chercheur d emploi de recevoir les réponses attendues à ses premières recherches d emploi. L effet d une telle précipitation est de forcer le replacement du prestataire dans un emploi qui ne répond pas ni aux meilleures de ses qualifications, ni à ses aspirations salariales. MEQ est d avis qu un raisonnement similaire s applique d ailleurs aux deux autres catégories de prestataires, même si les délais sont, pour ces deux catégories, quelque peu plus longs. Bien que la réforme vienne d être mise en place et que ses effets ne sont pas encore mesurés, MEQ craint que la mécanique mise en place avec cette réforme soit contradictoire avec la valorisation des qualifications et des compétences nécessaires à la progression de notre économie et qu elle favorise, globalement, un nivellement par le bas de notre capital humain. Par ailleurs, la définition d un emploi convenable introduit une notion de distance entre le domicile et le lieu de travail que nous jugeons floue et qui omet à la fois les différences régionales en matière de transport et les aspects liés à des considérations plus personnelles, par exemple l impact de ces mêmes distances sur l organisation de la vie familiale. MEQ est d avis que le bon fonctionnement du marché du travail dépend également d un certain libre-choix des offreurs de travail face aux conditions d emploi, surtout lorsque ces conditions présentent des conséquences sur leur vie personnelle. Ce libre-choix est, en fait, déterminant pour la rétention des employés dans les entreprises. D ailleurs, les outils de rétention de la main-d œuvre exigent de la part des employeurs, particulièrement dans le secteur manufacturier, des aménagements, tant sur le plan des horaires ou sur celui de la rémunération. Il nous apparaît évident que les efforts des employeurs ne seront pas rentables dans le cas d employés poussés à intégrer un emploi dit convenable, mais ne correspondant pas à l emploi souhaité. Taux de cotisation à l assurance-emploi De manière générale, MEQ n est pas convaincu que la réforme présente les effets vertueux d un programme d assurance qui favorisait la valorisation du travail et des compétences et qui s assurait d une bonne adéquation entre les besoins des entreprises et les qualifications des travailleurs. Le vrai enjeu de l employabilité se trouve d abord dans la qualité des qualifications et dans une dynamique continue d investissements en formation. Afin d encourager la performance des entreprises,

5 page 5 d augmenter la robustesse de l activité et de permettre la meilleure adéquation possible entre l offre et la demande de travail, le gouvernement devrait miser fortement sur des incitatifs propres à la formation et à l accumulation du capital humain au sein des entreprises. Un crédit de cotisation applicable sur le taux de cotisation à l assurance-emploi aiderait certainement l entreprise à mettre en place des programmes de formation favorables à la modernisation de leur production et à la stabilité de l emploi. Bien qu il n y a aucune recette miracle à certaines réalités saisonnières ou aux instabilités économiques, MEQ est d avis qu un tel crédit de cotisation enverrait un signal très clair quant à la volonté du gouvernement de réduire le fardeau fiscal des employeurs posant des gestes ayant pour effet d augmenter l employabilité de leurs travailleurs. Conclusion Notre économie se trouve à une période charnière : les entreprises doivent définitivement bénéficier d un contexte d affaires qui leur permet d engager tous les investissements nécessaires à la modernisation de leur production et à l amélioration de leur performance sur les marchés internationaux. Les nouveaux paramètres de l assurance-emploi sont, selon MEQ, cantonné dans une vision qui ne répond de manière imparfaite qu au problème des prestataires trop fréquents, et qui néglige la complexité de l économie et de la concurrence qui s exerce actuellement sur les entreprises canadiennes. Selon MEQ, la réforme de l assurance-emploi a tendance à dévaloriser la première de nos forces, notre capital humain, alors que le programme devrait au contraire, participer à sa valorisation. La recommandation de MEQ d introduire un crédit de cotisation lié à la formation cherche d ailleurs à répondre à l importance de placer, au sein même du programme d assurance-emploi, un mécanisme qui permet au contraire d augmenter les compétences, les qualifications et les talents au profit d une économie plus performante. Les questions relatives à la main-d œuvre occupent une lourde place dans l avenir économique du Québec. Il est important de les traiter avec rigueur et en les envisageant dans une perspective de long terme, d abord parce que la formation et les compétences se construisent avec le temps, ensuite parce que les sensibilités et les rigidités inhérentes à la dimension humaine et sociale de ces enjeux ne nous permettent pas de faire fausse route à ce chapitre. MEQ est heureux d avoir contribué à un débat aussi important et suggère que le gouvernement fédéral révise ses propositions pour un programme repensé avec une approche plus axée sur la valorisation de notre capital humain et la flexibilité des entreprises, le tout au bénéfice d un marché du travail et d une économie plus dynamiques. Le président, Simon Prévost

La réforme du régime d assurance-emploi : Des nuances à apporter

La réforme du régime d assurance-emploi : Des nuances à apporter La réforme du régime d assurance-emploi : Des nuances à apporter Mémoire de la Fédération des chambres de commerce du Québec Présenté à la Commission nationale d examen sur l assurance-emploi Montréal,

Plus en détail

Un modèle de développement économique qui a fait ses preuves

Un modèle de développement économique qui a fait ses preuves Juillet 2013 Commentaires de MEQ dans le cadre des consultations du Gouvernement du Canada sur les Sociétés à capital de risque de travailleurs Un modèle de développement économique qui a fait ses preuves

Plus en détail

MÉMOIRE DE L UMQ PRÉSENTÉ À LA COMMISSION NATIONALE D EXAMEN SUR L ASSURANCE-EMPLOI

MÉMOIRE DE L UMQ PRÉSENTÉ À LA COMMISSION NATIONALE D EXAMEN SUR L ASSURANCE-EMPLOI MÉMOIRE DE L UMQ PRÉSENTÉ À LA COMMISSION NATIONALE D EXAMEN SUR L ASSURANCE-EMPLOI Le 29 juillet 2013 la Commission nationale d examen sur l assurance-emploi i TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION DE L UNION

Plus en détail

Tous pour l emploi : une impulsion nouvelle avec les partenaires. Février 2013

Tous pour l emploi : une impulsion nouvelle avec les partenaires. Février 2013 : une impulsion nouvelle avec les partenaires Février 2013 Un marché du travail dynamique, mais faisant face à des enjeux d importance Le nombre de personnes en âge de travailler commencera à diminuer,

Plus en détail

Regard des entreprises au Québec sur les politiques publiques

Regard des entreprises au Québec sur les politiques publiques Montréal Québec Toronto Ottawa Edmonton Philadelphie Denver Tampa Regard des entreprises au Québec sur les politiques publiques Janvier 2010 www.legermarketing.com Table des matières Contexte, objectifs

Plus en détail

Sommaire des recommandations Commission de révision de la fiscalité québécoise

Sommaire des recommandations Commission de révision de la fiscalité québécoise Sommaire des recommandations Commission de révision de la fiscalité québécoise Implanté à Montréal depuis 25 ans, Technicolor est le leader technologique mondial dans le secteur du média et du divertissement.

Plus en détail

Mémoire concernant le document de consultation de la Régie des rentes du Québec intitulé

Mémoire concernant le document de consultation de la Régie des rentes du Québec intitulé 555, boul. René-Lévesque Ouest e Mémoire concernant le document de consultation de la Régie des rentes du Québec intitulé «Vers un régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable» Présenté à La Commission

Plus en détail

SYNTHÈSE DU RAPPORT RAPPEL SECTION 1 : LES PRINCIPAUX IMPACTS DE LA RÉFORME DE L ASSURANCE-EMPLOI

SYNTHÈSE DU RAPPORT RAPPEL SECTION 1 : LES PRINCIPAUX IMPACTS DE LA RÉFORME DE L ASSURANCE-EMPLOI SYNTHÈSE DU RAPPORT RAPPEL Le gouvernement du Québec a créé la Commission nationale d examen de l assuranceemploi en mars 2013. Son mandat consistait essentiellement à documenter les impacts de la réforme

Plus en détail

MÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE

MÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE MÉMOIRE DU CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES AOÛT 2009

Plus en détail

S investir dans le secteur manufacturier québécois

S investir dans le secteur manufacturier québécois Février 2013 Positionnement de MEQ dans le cadre des consultations sur la politique industrielle S investir dans le secteur manufacturier québécois REPRÉSENTATION POLITIQUE / INFORMATION STRATÉGIQUE /

Plus en détail

LA RÉFORME DE L ASSURANCE-EMPLOI ET LE SECTEUR DE L EMPLOYABILITÉ

LA RÉFORME DE L ASSURANCE-EMPLOI ET LE SECTEUR DE L EMPLOYABILITÉ LA RÉFORME DE L ASSURANCE-EMPLOI ET LE SECTEUR DE L EMPLOYABILITÉ Juillet 2013 Mémoire Mémoire présenté dans le cadre de la Commission nationale d examen sur l assurance-emploi par le Regroupement québécois

Plus en détail

Faire face à la pénurie de main-d œuvre chez Desjardins. Être un employeur distinctif

Faire face à la pénurie de main-d œuvre chez Desjardins. Être un employeur distinctif Faire face à la pénurie de main-d œuvre chez Desjardins Être un employeur distinctif ASDEQ Mai 2010 La mission de Desjardins Contribuer au mieux-être économique et social des personnes et des collectivités

Plus en détail

Consultations du Ministère des Finances du Canada : Maintenir la solidité du système de revenu de retraite du Canada

Consultations du Ministère des Finances du Canada : Maintenir la solidité du système de revenu de retraite du Canada Consultations du Ministère des Finances du Canada : Maintenir la solidité du système de revenu de retraite du Canada Commentaires du Conseil du patronat du Québec Mai 2010 Maintenir la solidité du système

Plus en détail

Avis du Comité consultatif sur le rapport de la Commission nationale sur la participation au marché du travail des travailleuses et travailleurs

Avis du Comité consultatif sur le rapport de la Commission nationale sur la participation au marché du travail des travailleuses et travailleurs Avis du Comité consultatif sur le rapport de la Commission nationale sur la participation au marché du travail des travailleuses et travailleurs expérimentés de 55 ans et plus Novembre 2011 Introduction

Plus en détail

L immigration : une solution à la rareté de maind œuvre et un levier de développement économique? 35 e Congrès de l ASDEQ 13 mai 2010

L immigration : une solution à la rareté de maind œuvre et un levier de développement économique? 35 e Congrès de l ASDEQ 13 mai 2010 L immigration : une solution à la rareté de maind œuvre et un levier de développement économique? 35 e Congrès de l ASDEQ 13 mai 2010 Mission PÔLE Québec Chaudière-Appalaches a pour mission de contribuer

Plus en détail

MANIFESTE POUR UNE STRATÉGIE QUÉBÉCOISE DE L AGROALIMENTAIRE

MANIFESTE POUR UNE STRATÉGIE QUÉBÉCOISE DE L AGROALIMENTAIRE MANIFESTE POUR UNE STRATÉGIE QUÉBÉCOISE DE L AGROALIMENTAIRE Le 30 novembre 2015 Alors que la demande alimentaire est en forte croissance à l échelle de la planète, propulsée par le développement social

Plus en détail

Grâce à l investissement

Grâce à l investissement Appuyer la prospérité économique Grâce à l investissement Mémoire de l ACCC au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire préparé par : Association des collèges communautaires du

Plus en détail

L assurance-emploi et les compétences gouvernementales. Louise Aucoin

L assurance-emploi et les compétences gouvernementales. Louise Aucoin L assurance-emploi et les compétences gouvernementales Louise Aucoin 1 Historique Le partage des pouvoirs En 1867 La Loi constitutionnelle Confère aux provinces la compétence exclusive en matière de gestion

Plus en détail

Sondage auprès des entreprises en production agricole sur l impact des modifications au régime de l Assurance-Emploi

Sondage auprès des entreprises en production agricole sur l impact des modifications au régime de l Assurance-Emploi Sondage auprès des entreprises en production agricole sur l impact des modifications au régime de l Assurance-Emploi Présenté par Robert Ouellet, CRIA Coordonnateur à l emploi agricole AGRIcarrières Le

Plus en détail

Présentation de la CREPUQ au Comité d experts sur l avenir des régimes complémentaires de retraite

Présentation de la CREPUQ au Comité d experts sur l avenir des régimes complémentaires de retraite Présentation de la CREPUQ au Comité d experts sur l avenir des régimes complémentaires de retraite Le 2 février 2012 CREPUQ PRÉSENTATION DE LA CREPUQ AU COMITÉ D EXPERTS SUR L AVENIR DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES

Plus en détail

OBJET : Document de consultation 62-104 du personnel des ACVM

OBJET : Document de consultation 62-104 du personnel des ACVM PAR COURRIEL : Consultation-en-cours@lautorite.qc.ca Montréal, le 12 juillet 2013 M e Anne-Marie Beaudoin Secrétaire générale Autorité des marchés financiers 800, Square Victoria, 22 e étage C.P. 246,

Plus en détail

Le budget fédéral de 2012 et la réforme du programme d assurance-emploi : des modifications régressives

Le budget fédéral de 2012 et la réforme du programme d assurance-emploi : des modifications régressives Le budget fédéral de 2012 et la réforme du programme d assurance-emploi : des modifications régressives Conseil confédéral Montréal, 12, 13 et 14 juin 2012 Confédération des syndicats nationaux 1601, av.

Plus en détail

Enjeux jeunesse présentés dans le cadre de la campagne électorale fédérale. Pour que la voix des jeunes montréalaises et montréalais soit entendue!

Enjeux jeunesse présentés dans le cadre de la campagne électorale fédérale. Pour que la voix des jeunes montréalaises et montréalais soit entendue! Enjeux jeunesse présentés dans le cadre de la campagne électorale fédérale Pour que la voix des jeunes montréalaises et montréalais soit entendue! Les décisions prises au niveau fédéral peuvent sembler

Plus en détail

Enjeux associés aux modifications du régime de l assurance-emploi en 2012-2013 pour la région de l Abitibi-Témiscamingue

Enjeux associés aux modifications du régime de l assurance-emploi en 2012-2013 pour la région de l Abitibi-Témiscamingue Enjeux associés aux modifications du régime de l assurance-emploi en 2012-2013 pour la région de MÉMOIRE présenté à la Commission nationale d examen sur l assuranceemploi Le 12 juillet 2013 Ce document

Plus en détail

La saisonnalité de l emploi au. Normand Roy Directeur Analyse et information sur le marché du travail (DAIMT) Janvier 2011

La saisonnalité de l emploi au. Normand Roy Directeur Analyse et information sur le marché du travail (DAIMT) Janvier 2011 La saisonnalité de l emploi au Québec Normand Roy Directeur Analyse et information sur le marché du travail (DAIMT) Janvier 2011 Plan de la présentation: Définition Mesure, causes et conséquences Certaines

Plus en détail

Points de vue 2002 Contenu

Points de vue 2002 Contenu Points de vue 2002 Contenu Environ 1 200 gestionnaires et dirigeants syndicaux des secteurs et ont participé à l enquête Points de vue 2002. Cette enquête particulière est menée par le CSPC tous les deux

Plus en détail

EMPLOIS PERSPECTIVES CANADIENS POUR LES

EMPLOIS PERSPECTIVES CANADIENS POUR LES EMPLOIS PERSPECTIVES POUR LES ET CANADIENS LE PLAN D ACTION ÉCONOMIQUE DE 2012 SOUTENIR LA CRÉATION D EMPLOIS Pour améliorer la croissance économique à long terme du Canada, il faut qu un plus grand nombre

Plus en détail

RÉGIME QUÉBÉCOIS D ASSURANCE PARENTALE : UN DÉBAT QUI NOUS CONCERNE

RÉGIME QUÉBÉCOIS D ASSURANCE PARENTALE : UN DÉBAT QUI NOUS CONCERNE RÉGIME QUÉBÉCOIS D ASSURANCE PARENTALE : UN DÉBAT QUI NOUS CONCERNE Position du Regroupement des jeunes gens d'affaires du Québec sur le projet de loi no 140 Loi sur l assurance parentale Document soumis

Plus en détail

Un crédit d impôt pour l avenir du Québec

Un crédit d impôt pour l avenir du Québec Un crédit d impôt pour l avenir du Québec Mémoire présenté à la Commission d examen sur la fiscalité québécoise Par l Association canadienne de l enseignement coopératif, comité Québec (ACDEC-Québec) En

Plus en détail

Assouplir l offre et les modalités de soutien financier pour améliorer l accessibilité à la formation

Assouplir l offre et les modalités de soutien financier pour améliorer l accessibilité à la formation Assouplir l offre et les modalités de soutien financier pour améliorer l accessibilité à la formation Commentaires du Conseil du patronat du Québec dans le cadre de la consultation sur l accessibilité

Plus en détail

mémoire de l Éléments de réflexion pour une politique active du marché du travail

mémoire de l Éléments de réflexion pour une politique active du marché du travail mémoire de l Éléments de réflexion pour une politique active du marché du travail Mémoire soumis à la Commission nationale d examen sur l assurance-emploi 18 JUIN 2013 Institut de recherche en économie

Plus en détail

Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique

Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique Mars 2015 Luc Masure Plan de la présentation 1. Le Bureau fédéral du Plan 2. Cadre historique de la politique salariale et des dispositifs d exonération

Plus en détail

LA RÉFORME DE L ASSURANCE-EMPLOI. Quels sont les impacts pour les enseignantes et enseignants? 17 avril 2013

LA RÉFORME DE L ASSURANCE-EMPLOI. Quels sont les impacts pour les enseignantes et enseignants? 17 avril 2013 L LA RÉFORME DE L ASSURANCE-EMPLOI EMPLOI Quels sont les impacts pour les enseignantes et enseignants? 17 avril 2013 1 Réforme de l assurance-emploiemploi Plan de présentation ti 1 Assurance ou incertitude?

Plus en détail

Montréal, le 12 juillet 2013. Cap Finance 4200, rue Adam, Montréal (QC), H1V 1S9

Montréal, le 12 juillet 2013. Cap Finance 4200, rue Adam, Montréal (QC), H1V 1S9 MÉMOIRE DÉPOSÉ AUPRÈS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PORTANT SUR LA SUPPRESSION PROGRESSIVE DES CRÉDITS D IMPÔT ATTACHÉS AUX FONDS DE TRAVAILLEURS CAP finance appuie les fonds

Plus en détail

L embauche et le maintien des ressources humaines en milieu rural : principales problématiques

L embauche et le maintien des ressources humaines en milieu rural : principales problématiques Emploi Québec Mauricie L embauche et le maintien des ressources humaines en milieu rural : principales problématiques Août 2003 Plan de la présentation Introduction : la toile de fond Le contexte économique

Plus en détail

Vous êtes AUSSI des gens d affaires

Vous êtes AUSSI des gens d affaires Vous êtes AUSSI des gens d affaires Présentation au congrès de l OTTIAQ 2013 Vendredi 22 novembre 2013 Simon Gaudreault, économiste Qui sommes-nous? Association de PME fondée en 1971, 42 ans d existence

Plus en détail

Emploi saisonnier et perspectives du marché du travail québécois

Emploi saisonnier et perspectives du marché du travail québécois Emploi saisonnier et perspectives du marché du travail québécois Présentation au colloque sur la saisonnalité Pour un développement durable de l emploi André Grenier, économiste Direction de l analyse

Plus en détail

Association canadienne de la construction. Mémoire prébudgétaire 2015

Association canadienne de la construction. Mémoire prébudgétaire 2015 Association canadienne de la construction Mémoire prébudgétaire 2015 Synopsis L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises de construction non résidentielle au Canada.

Plus en détail

Résumé des principales positions des partis politiques 15 octobre 2015

Résumé des principales positions des partis politiques 15 octobre 2015 Présentation Ce document a été produit à l occasion de la campagne électorale fédérale 2015. Il vise à informer les membres de la Coalition et ses partenaires des positions des principaux partis politiques

Plus en détail

Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances du Québec, M me Monique Jérôme-Forget, lors des consultations

Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances du Québec, M me Monique Jérôme-Forget, lors des consultations Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances du Québec, M me Monique Jérôme-Forget, lors des consultations prébudgétaires provinciales 2008-2009 Conseil du patronat

Plus en détail

RÉFORME DE LA LOI SUR LES COMPAGNIES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Mémoire de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)

RÉFORME DE LA LOI SUR LES COMPAGNIES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Mémoire de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) RÉFORME DE LA LOI SUR LES COMPAGNIES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Mémoire de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) présenté à l occasion des consultations du Ministère des finances du Québec

Plus en détail

Évolution de l assuranceemploi

Évolution de l assuranceemploi Évolution de l assuranceemploi au Canada Zhengxi Lin L assurance-emploi (appelée auparavant assurance-chômage) fut instaurée au Canada en 1940. En près de 60 ans, le régime a fait l objet de nombreuses

Plus en détail

STRATÉGIE MAIN-D ŒUVRE en lien avec la problématique de rareté

STRATÉGIE MAIN-D ŒUVRE en lien avec la problématique de rareté STRATÉGIE MAIN-D ŒUVRE en lien avec la problématique de rareté MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP Document préparé par : Marie-Josée Huot, directrice générale Juin 2015 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION... 1 2. HISTORIQUE...

Plus en détail

La nouvelle loi (68) sur la retraite progressive Ce que les employeurs doivent savoir :

La nouvelle loi (68) sur la retraite progressive Ce que les employeurs doivent savoir : 20 novembre 2008 La nouvelle loi (68) sur la retraite progressive Ce que les employeurs doivent savoir : N utilisez pas le régime de retraite pour favoriser la retraite progressive Michel St-Germain, Montréal

Plus en détail

Commentaires de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) sur le projet de loi C-50

Commentaires de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) sur le projet de loi C-50 Commentaires de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) sur le projet de loi C-50 Loi modifiant la Loi sur l assurance-emploi et augmentant les prestations présentés au Comité permanent des ressources

Plus en détail

Les attentes et besoins des travailleurs

Les attentes et besoins des travailleurs Les attentes et besoins des travailleurs Comité sectoriel de main-d œuvre en aménagement forestier Actif depuis 1997 Organisme privé sans but lucratif Paritaire (représentants patronaux et syndicaux) Reconnu

Plus en détail

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances August 2014 ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances Résumé L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises membres

Plus en détail

Conseils pour les employés

Conseils pour les employés Conseils pour les employés StepStone publie des conseils pour les employés à chaque étape de leur carrière. Mai 2009 1 Introduction La crise peut également être l opportunité pour les employés de sécuriser

Plus en détail

Le Québec a une double responsabilité : la rigueur budgétaire et la croissance économique.

Le Québec a une double responsabilité : la rigueur budgétaire et la croissance économique. Mai 2014 Positionnement de MEQ dans le cadre des consultations prébudgétaires 2014-2015 Le Québec a une double responsabilité : la rigueur budgétaire et la croissance économique. REPRÉSENTATION POLITIQUE

Plus en détail

Rémunération des Professionnels du Capital Investissement Lignes Directrices

Rémunération des Professionnels du Capital Investissement Lignes Directrices Rémunération des Professionnels du Capital Investissement Lignes Directrices 1. Contexte Les travaux du groupe de travail de place constitué au début de l année 2009 à la demande des pouvoirs publics ont

Plus en détail

Le 19 février 2015. Secrétariat du budget Ministère des Finances 3 e étage, Édifice Frost Nord 95, rue Grosvenor Toronto (Ontario) M7A 1Z1

Le 19 février 2015. Secrétariat du budget Ministère des Finances 3 e étage, Édifice Frost Nord 95, rue Grosvenor Toronto (Ontario) M7A 1Z1 Le 19 février 2015 Régime de retraite de la province de l Ontario : Principales considérations liées à la conception Secrétariat du budget Ministère des Finances 3 e étage, Édifice Frost Nord 95, rue Grosvenor

Plus en détail

Il est temps de réinventer l assurance emploi

Il est temps de réinventer l assurance emploi 1 Conférence IRPP de Diane Bellemare Is it time to reinvent employment insurance? Introduction Au Canada, l assurance chômage a subi plusieurs réformes depuis son adoption en 1940. L objectif du régime

Plus en détail

Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé

Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé Cabinet du ministre Communiqué de presse BUDGET 2013-2014 COMMUNIQUÉ N 2 BUDGET 2013-2014 Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé Québec, le 20 novembre 2012 «Pour accélérer la croissance

Plus en détail

L industrie minière en 2013 : transformer un risque élevé en un très grand potentiel pour le Québec

L industrie minière en 2013 : transformer un risque élevé en un très grand potentiel pour le Québec L industrie minière en 2013 : transformer un risque élevé en un très grand potentiel pour le Québec Emilio B. Imbriglio Associé, président et chef de la direction de Raymond Chabot Grant Thornton Emilio

Plus en détail

Position de la FCCQ sur l enjeu de l avenir des régimes de retraite

Position de la FCCQ sur l enjeu de l avenir des régimes de retraite Position de la FCCQ sur l enjeu de l avenir des régimes de retraite Septembre 2012 1 Table des matières Présentation de la FCCQ 3 Introduction 3 Mise en contexte 4 Les Québécois n épargnent pas suffisamment

Plus en détail

Rémunération stratégique pour réussir sa conquête des talents

Rémunération stratégique pour réussir sa conquête des talents 1 Rémunération stratégique pour réussir sa conquête des talents 2 Rémunération stratégique Plan de la présentation 1- Rémunération stratégique : Notions de base Établir et maintenir une structure salariale

Plus en détail

La réforme du régime d assurance-emploi et le réseau des centres de la petite enfance

La réforme du régime d assurance-emploi et le réseau des centres de la petite enfance La réforme du régime d assurance-emploi et le réseau des centres de la petite enfance Mémoire Déposé le 12 juillet 2013 À la Commission nationale d examen sur le régime d assurance-emploi (Version révisée)

Plus en détail

ALERTE ÉQUITÉ SALARIALE

ALERTE ÉQUITÉ SALARIALE Octobre 2010 ALERTE ÉQUITÉ SALARIALE présence locale portée mondiale Droit au but Qu est-ce que l équité salariale? Une échéance au 31 décembre s applique à la majorité des entreprises Que doit-on faire?

Plus en détail

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part :

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part : ENTENTE À INTERVENIR entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC et d autre part : LA FÉDÉRATION INTERPROFESSIONNELLE DE LA SANTÉ DU QUÉBEC (FIQ) LA FÉDÉRATION AUTONOME DE L'ENSEIGNEMENT (FAE) POUR LES

Plus en détail

FÉDÉRAL MISE À JOUR DES PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES

FÉDÉRAL MISE À JOUR DES PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL MISE À JOUR DES PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES Le 12 novembre 2014 Mise à jour des projections économiques et budgétaires Fédéral LP TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures visant l impôt

Plus en détail

Prenons ces mesures une à une pour mieux saisir la portée de ces changements.

Prenons ces mesures une à une pour mieux saisir la portée de ces changements. La réforme Harper de l assurance-emploi : une réforme brutale qui vise, en premier lieu, les travailleurs et les travailleuses de l industrie saisonnière Dans le cadre de la loi d exécution du budget du

Plus en détail

Mémoire sur le rapport de la Commission d examen sur la fiscalité québécoise

Mémoire sur le rapport de la Commission d examen sur la fiscalité québécoise LIGUE DES CONTRIBUABLES Mémoire sur le rapport de la Commission d examen sur la fiscalité québécoise (Moins d impôt pour les Québécois) Préparé par Claude Garcia pour la Ligue des contribuables Présenté

Plus en détail

Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires de 2015

Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires de 2015 Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires de 2015 Mémoire de l'alliance canadienne des associations étudiantes Résumé Depuis 2008, le gouvernement du Canada

Plus en détail

Consultation relative à la distribution sans représentant

Consultation relative à la distribution sans représentant Montréal, le 15 mars 2011 PAR COURRIEL : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca M e Anne-Marie Beaudoin Secrétaire de l Autorité Autorité des marchés financiers 800, square Victoria, 22 e étage C.P. 246,

Plus en détail

MISE À JOUR DES Pré PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL

MISE À JOUR DES Pré PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL MISE À JOUR DES Pré PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL Le 12 novembre 2014 Préparé par : TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures visant l impôt sur le revenu des particuliers Mesures visant

Plus en détail

ALERTE budget provincial

ALERTE budget provincial Mars 2015 ALERTE budget provincial présence locale portée mondiale Dans un premier budget équilibré depuis des années, le ministre des Finances Carlos Leitão a introduit plusieurs changements qui affectent

Plus en détail

Les priorités de Sylvia PINEL pour le secteur de la restauration & Le bilan du contrat d avenir. Dossier de presse

Les priorités de Sylvia PINEL pour le secteur de la restauration & Le bilan du contrat d avenir. Dossier de presse Les priorités de Sylvia PINEL pour le secteur de la restauration & Le bilan du contrat d avenir Dossier de presse Vendredi 23 novembre 2012 Contact presse : Cabinet de Sylvia PINEL Nadhéra BELETRECHE 01

Plus en détail

PROSPÉRITÉ ET INCLUSION RECOMMANDATIONS PRÉSENTÉES AU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES

PROSPÉRITÉ ET INCLUSION RECOMMANDATIONS PRÉSENTÉES AU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES PROSPÉRITÉ ET INCLUSION RECOMMANDATIONS PRÉSENTÉES AU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA SCLÉROSE EN PLAQUES LE 15 AOÛT 2007 Société canadienne de la sclérose en plaques 175, rue Bloor

Plus en détail

La gestion des ressources humaines, un enjeu incontournable

La gestion des ressources humaines, un enjeu incontournable Petit-Matin RH Adecco : «Les défis d avenir de la gestion des ressources humaines» par Florent Francoeur, CRHA Le premier Petit-Matin RH 2013 organisé par Adecco s est déroulé le 21 février dernier au

Plus en détail

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part :

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part : ENTENTE À INTERVENIR entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC et d autre part : LE SECRÉTARIAT INTERSYNDICAL DES SERVICES PUBLICS (SISP) LA CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX (CSN) LA FÉDÉRATION

Plus en détail

Les causes d échec du changement organisationnel

Les causes d échec du changement organisationnel MBOCKA Geneviève Haute école de gestion de Genève Drize, 7 Campus Battelle Bât. F 1227 Carouge Les causes d échec du changement organisationnel A quels éléments faut-il être attentif lors de la mise en

Plus en détail

La régulation de la main-d œuvre et des conditions de travail dans l industrie de la construction au Québec : un résumé des principaux mécanismes

La régulation de la main-d œuvre et des conditions de travail dans l industrie de la construction au Québec : un résumé des principaux mécanismes La régulation de la main-d œuvre et des conditions de travail dans l industrie de la construction au Québec : un résumé des principaux mécanismes Document préparé à l intention du Chantier sur la saisonnalité

Plus en détail

Pacte de croissance N-VA RESUME

Pacte de croissance N-VA RESUME N-VA Pacte de croissance N-VA Service d études N-VA Le 12 juin 2012 RESUME A travers ce pacte de croissance, la N-VA souhaite émettre des propositions destinées à résoudre de manière énergique les problèmes

Plus en détail

Consultations sur l établissement des taux de cotisation d assurance-emploi. Commentaires du Conseil du patronat du Québec

Consultations sur l établissement des taux de cotisation d assurance-emploi. Commentaires du Conseil du patronat du Québec Consultations sur l établissement des taux de cotisation d assurance-emploi Commentaires du Conseil du patronat du Québec Novembre 2011 Le Conseil du patronat du Québec Le Conseil du patronat du Québec

Plus en détail

LE PARI D UN EMPLOI FAMILIAL DECLARE, ORGANISE ET PROFESSIONNALISE

LE PARI D UN EMPLOI FAMILIAL DECLARE, ORGANISE ET PROFESSIONNALISE LE PARI D UN EMPLOI FAMILIAL DECLARE, ORGANISE ET PROFESSIONNALISE EN EUROPE : VERS LA CONSTRUCTION D UNE UNION PLUS COMPETITIVE, PLUS SOCIALE ET PLUS SOLIDAIRE. 15 JANVIER 2010 FAIRVALUE Corporate & Public

Plus en détail

LISTE DES RECOMMANDATIONS

LISTE DES RECOMMANDATIONS LISTE DES RECOMMANDATIONS Recommandation 1 Le Comité recommande la présentation en 2005 d un projet de loi qui créerait une nouvelle entité de l État appelée la Commission de l assurance-emploi. Cette

Plus en détail

Formation professionnelle

Formation professionnelle L Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 Pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l emploi et des parcours professionnels

Plus en détail

Réponses de la Fédération des chambres de commerce du Québec

Réponses de la Fédération des chambres de commerce du Québec Réponses de la Fédération des chambres de commerce du Québec Consultation du Groupe conseil sur l actualisation de la Stratégie québécoise de la recherche et de l innovation 8 septembre 2009 Préambule

Plus en détail

Consultation pré-budgétaire. Préparé à l attention du ministre des Finances

Consultation pré-budgétaire. Préparé à l attention du ministre des Finances Consultation pré-budgétaire Préparé à l attention du ministre des Finances Saint-Antoine, Nouveau-Brunswick Octobre 2009 Les priorités du CÉNB : - le Plan d action pour l autosuffisance du nord du Nouveau-Brunswick;

Plus en détail

Consultations prébudgétaires 2015. Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Consultations prébudgétaires 2015. Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires 2015 Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes 2 Consultations prébudgétaires 2015 Consultations prébudgétaires 2015 Résumé Les Comptables

Plus en détail

PLATE FORME COMMUNE RELATIVE AU «PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET LA PROMOTION DE L EXCELLENCE OUTRE MER»

PLATE FORME COMMUNE RELATIVE AU «PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET LA PROMOTION DE L EXCELLENCE OUTRE MER» PLATE FORME COMMUNE RELATIVE AU «PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET LA PROMOTION DE L EXCELLENCE OUTRE MER» LA REUNION, LE 09 JUIN 2008 1 PLATEFORME COMMUNE RELATIVE AU «PROJET

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE 03 octobre 2014 BAISSE DES PRESTATIONS D AIDE A LA GARDE D ENFANT (PAJE) : UNE DOUBLE PEINE.POUR LES FAMILLES ET LES ENTREPRISES!

COMMUNIQUE DE PRESSE 03 octobre 2014 BAISSE DES PRESTATIONS D AIDE A LA GARDE D ENFANT (PAJE) : UNE DOUBLE PEINE.POUR LES FAMILLES ET LES ENTREPRISES! COMMUNIQUE DE PRESSE 03 octobre 2014 BAISSE DES PRESTATIONS D AIDE A LA GARDE D ENFANT (PAJE) : UNE DOUBLE PEINE.POUR LES FAMILLES ET LES ENTREPRISES! La volonté de réduction des déficits sociaux est une

Plus en détail

Guerre Froide des Talents. Etude démographique : catégories d employés

Guerre Froide des Talents. Etude démographique : catégories d employés Guerre Froide des Talents Etude démographique : catégories d employés Une enquête commandée par StepStone a permis de distinguer cinq catégories d employés, chacune ayant des motivations qui pourraient

Plus en détail

Bref, on a, à l égard de l éducation, la critique facile.

Bref, on a, à l égard de l éducation, la critique facile. Allocution de Mme Françoise Bertrand Présidente directrice générale Fédération des chambres de commerce du Québec Le partenariat entre les systèmes d éducation et les entreprises Au personnel de la Direction

Plus en détail

L importance de réaffirmer et de renforcer le rôle social de l État

L importance de réaffirmer et de renforcer le rôle social de l État L importance de réaffirmer et de renforcer le rôle social de l État Avis présenté dans le cadre des consultations de la Commission de révision permanente des programmes Par la Fédération de la santé du

Plus en détail

COMMENTAIRES RAPPORT FINAL SUR LA PROBLÉMATIQUE DES STAGES PERPÉTUELS

COMMENTAIRES RAPPORT FINAL SUR LA PROBLÉMATIQUE DES STAGES PERPÉTUELS COMMENTAIRES RAPPORT FINAL SUR LA PROBLÉMATIQUE DES STAGES PERPÉTUELS MARCEL FAULKNER REGROUPEMENT DE PARENTS DE PERSONNE AYANT UNE DÉFICIENCE INTELLECTUELLE DE MONTRÉAL RPPADIM 911, Jean-Talon Est, local

Plus en détail

Communication DPJJ / ODAS à partir d un séminaire organisé sur la complémentarité des rôles.

Communication DPJJ / ODAS à partir d un séminaire organisé sur la complémentarité des rôles. 4 ème assises de la protection de l enfance 28 et 29 juin 2010 Version définitive du 25 juin 2010 Communication DPJJ / ODAS à partir d un séminaire organisé sur la complémentarité des rôles. Damien Mulliez,

Plus en détail

Commentaires de la Confédération des syndicats nationaux. au Ministère des Finances du Canada sur les régimes de retraite à prestations cibles

Commentaires de la Confédération des syndicats nationaux. au Ministère des Finances du Canada sur les régimes de retraite à prestations cibles Commentaires de la Confédération des syndicats nationaux au Ministère des Finances du Canada sur les régimes de retraite à prestations cibles 20 juin 2014 Confédération des syndicats nationaux 1601, av.

Plus en détail

Les transports en commun, moteur de la croissance économique Mémoire prébudgétaire 2011

Les transports en commun, moteur de la croissance économique Mémoire prébudgétaire 2011 Les transports en commun, moteur de la croissance économique Mémoire prébudgétaire 2011 Présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes par l Association canadienne du transport urbain

Plus en détail

Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée

Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée Communication relative au premier forum euro-méditerranéen de l enseignement technique et de la formation professionnelle Marseille, 18 décembre 2008

Plus en détail

Demande R-3740 2010 STRATÉGIE TARIFAIRE. Original : 2010-08-02 HQD-12, Document 2 Page 1 de 18

Demande R-3740 2010 STRATÉGIE TARIFAIRE. Original : 2010-08-02 HQD-12, Document 2 Page 1 de 18 STRATÉGIE TARIFAIRE Page de Table des matières. CONTEXTE..... SUIVI DES DÉCISIONS D-00-0 ET D-00-0.... MAINTIEN DES TARIFS ET INTERFINANCEMENT.... PROPOSITION RELATIVE À UNE TARIFICATION DYNAMIQUE.....

Plus en détail

Propositions pour un séminaire sur le vieillissement actif. Note du Secrétariat Général

Propositions pour un séminaire sur le vieillissement actif. Note du Secrétariat Général CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 20 octobre 2004 «Présentation des scénarios économiques et discussion sur les variantes dans le cadre des travaux engagés par le Conseil» Document

Plus en détail

Comment gérer les retours au travail Les clauses d'assurance

Comment gérer les retours au travail Les clauses d'assurance Comment gérer les retours au travail Les clauses d'assurance Denis Gobeille, M. Sc. R.I. Conseiller en ressources humaines agréé Conseiller en régimes d assurance collective Agir face à l'invalidité en

Plus en détail

Réduire la précarité de l emploi et améliorer la compétitivité des entreprises : principes d une flexicurité à la française.

Réduire la précarité de l emploi et améliorer la compétitivité des entreprises : principes d une flexicurité à la française. 1.8 2 2.2 2.4 2.6 Réduire la précarité de l emploi et améliorer la compétitivité des entreprises : principes d une flexicurité à la française Marc Ferracci 1. Introduction : constats et objectifs Depuis

Plus en détail

5.3 Subvention salariale

5.3 Subvention salariale 5.3 Subvention salariale 5.3 SUBVENTION SALARIALE 2013-03-25 Table des matières Page 2 sur 26 Table des matières TABLE DES MATIÈRES... 2 1. LA MESURE... 4 1.1. Objectif... 4 1.2. Description... 4 1.2.1.

Plus en détail

Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque nationale du Canada 3e trimestre 2015. www.cpq.qc.ca

Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque nationale du Canada 3e trimestre 2015. www.cpq.qc.ca Commentaires du CPQ sur le projet de loi n 58 Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec - Septembre 2015 - Le CPQ a pour mission

Plus en détail

LA PROCHAINE PHASE DU PLAN D ACTION ÉCONOMIQUE DU CANADA DES IMPÔTS BAS POUR STIMULER LA CROISSANCE ET L EMPLOI

LA PROCHAINE PHASE DU PLAN D ACTION ÉCONOMIQUE DU CANADA DES IMPÔTS BAS POUR STIMULER LA CROISSANCE ET L EMPLOI LA PROCHAINE PHASE DU PLAN D ACTION ÉCONOMIQUE DU CANADA DES IMPÔTS BAS POUR STIMULER LA CROISSANCE ET L EMPLOI LE DISCOURS DU BUDGET Le ministre des Finances l honorable James M. Flaherty, c.p., député

Plus en détail

Voici le résumé des mesures favorisant les entreprises manufacturières. Le détail suivra à la page suivante.

Voici le résumé des mesures favorisant les entreprises manufacturières. Le détail suivra à la page suivante. Budget fédéral 2015 Le 21 avril 2015, le gouvernement du Canada a déposé son budget 2015-2016. Parmi les nouvelles mesures annoncées, certaines sont favorables aux entreprises manufacturières, donc aux

Plus en détail

Négo en route Bulletin d information

Négo en route Bulletin d information Négo en route Bulletin d information n o 2 18 12 2014 Dépôts intersectoriel et sectoriel Bonjour à toutes, Comme vous le savez sans doute déjà, la FIQ a reçu à Québec, les 15 et 16 décembre 2014, les demandes

Plus en détail

ACCÈS POUR TOUS. 1223, rue Michael nord, bureau 200 Ottawa (Ontario) K1J 7T2 Tél. : 613-746-2222 Téléc. : 613-746-6721 Web: www.accc.

ACCÈS POUR TOUS. 1223, rue Michael nord, bureau 200 Ottawa (Ontario) K1J 7T2 Tél. : 613-746-2222 Téléc. : 613-746-6721 Web: www.accc. ACCÈS POUR TOUS Mémoire de l ACCC présenté au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées Mémoire préparé par : Association des collèges

Plus en détail