Assurance-emploi. qq
|
|
- Martine Dupuis
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Assurance-emploi Session d information qq Par Gaétan Guérard et Laure Lapierre
2 1. Réforme 2013 Assurance-emploiemploi 2. Conditions d admissibilité 3. Périodede prestations 4. Taux de prestations 5. Déclaration des gains 6. Durée de la période de prestations 7. Recours Assurance emploi 2
3 PARTIE 1 RÉFORME Assurance emploi 3
4 Emploi convenable Même «occupation» Réforme 2013 Le type d emploi exercé dans l année précédant la demande d A. E. «Occupation» semblable Tout emploi qui comporte des fonctions comparables à celui exercé Tout travail pour lequel on est qualifié Assurance emploi 4
5 Travailleuses et travailleurs de longue date Ont cotisé aurégime d A. E. da. pendant 7 des 10 dernières années ET Ont reçu moins de 36 semaines de prestations régulières au cours des 5 dernières années Même occupation 90 % Emploi semblable 80 % Semaines 1 à e semaine et Assurance emploi 5
6 Prestataires fréquents Ont présenté 3 demandes ou plus de prestations régulières au cours des 5 dernières années ET Ont reçu des prestations régulières pendant plus de 60 semaines Emploi semblable 80 % Tout travail si qualifié 70 % Semaines 1 à 6 7 e semaine et Assurance emploi 6
7 Prestataires occasionnels Tous les autres prestataires Même occupation Emploi semblable Tout travail si qualifié 90 % 80 % 70 % Semaines 1 à 6 Semaines 7 à e semaine et Assurance emploi 7
8 Travail que les prestataires devraient chercher et accepter selon A. E. tataires Catég ories d es pres Même emploi, 90 % de la rémunération précédente Même emploi, 90 % de la rémunération précédente Emploi semblable, 80 % de la rémun. précédente Emploi semblable, 80 % de la rémunération précédente Emploi semblable, 80 % de la rémun. précédente Tout travail, 70 % de la rémunération précédente Tout travail pour lequel prestataire a les qualification nécessaires (avec formation en cours d emploi, au besoin) 70 % de la rémunération précédente Assurance emploi 8
9 Maximum assurable 2015 : $ 952 $/semaine X 55 % = 524 $ prestations hebdomadaires maximum Salaire minimum Qc, 1 er mai ,55 $ X 40 heures = 422 $ / semaine **** Assurance emploi ne peut obliger à accepter un emploi donnant moins que les prestations tti reçues d A. E Assurance emploi 9
10 Exemple de prestataire fréquent Enseignant détenant un contrat à temps partiel Salaire précédent 27,2020 $/heure Semaines 1 à 6 Occupation semblable à partir de 80 % ou 21,76 $/heure Semaines 7 et plus Tout emploi à partir de 70 % ou 19,04 $/heure Assurance emploi
11 Exemple de prestataire fréquent En suppléance occasionnelle Salaire précédent 39,28 $ / 2 = 19,64 $/heure Semaines 1 à 6 Occupation semblable à partir de 80 % ou 15,71 $/heure Semaines 7 et plus Tout emploi à partir de 70 % ou 13,75 $/heure Assurance emploi
12 Exemple de prestataire occasionnel À taux horaire Salaire précédent 25,64 $/heure (51,28 $ / 2) Semaines 1 à 6 Même occupation à partir de 90 % ou 23,08 $/heure Semaines 7 à 18 Occupation semblable à partir de 80 % ou 20,51 $ /heure Semaines 19 et + Tout emploi à partir de 70 % ou 17,95 $/heure Assurance emploi
13 PARTIE 1 CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ Assurance emploi 13
14 Conditions d admissibilité Emploi assurable Arrêt de rémunération de 7 jours Nombre d heures assurables suffisant Assurance emploi 14
15 Pour les enseignants Heures assurables On multiplie par 2 chaque heure de tâche éducative Maximum 40 heures/semaine Assurance emploi 15
16 Si à 100 % Tâche éducative Primaire : 23 heures/semaine Secondaire di + FP et EDA : 20 heures/semaine Suppléance, taux horaire et à la leçon Chaque heure = 2 heures Toujours maximum 40 heures/semaine Assurance emploi 16
17 Période de référence Généralement 52 semaines Exceptions La période de référence peut être prolongée dans certains cas Maternité Maladie Retrait préventif Prison Si sans rémunération é Assurance emploi 17
18 Catégories de prestataires 2 catégories de prestataires 1. Nouvelles et nouveaux arrivants 2. Prestataires ordinaires Assurance emploi 18
19 Catégories de prestataires 1. Nouvelles et nouveaux arrivants 30/06/2013 au 28/06/2014 Période précédant la période de référence Moinsde 490heures dans la population active (Emploi assurable, chômage, congé de maternité iéou maladie ldi payé, accident de travail ) 29/06/2014 au 27/06/2015 Période de référence 910 heures d emploi assurable requises Cependant.. Assurance emploi
20 Catégories de prestataires (suite) 1. Nouvelles et nouveaux arrivants Si vous avez reçu au moins une semaine de prestations de maternité ou parentales dans les 208 semaines (4 ans) précédant les 52 semaines avant la période de référence il vous faudra avoir accumulé Entre 420 et 700 heures pour avoir droit aux prestations ordinaires Assurance emploi 20
21 Catégories de prestataires (suite) 2. Prestataires ordinaires 30/06/2013 au 28/06/2014 Période précédant la période de référence 490 heures ou plus dans la population active (Emploi assurable, chômage, congé de maternité ou maladie payé, accident de travail) 29/06/2014 au 27/06/2015 Période de référence 420 à 700 heures d emploi assurable Assurance emploi
22 Nombre d heures nécessaires pour les prestations ti ordinaires i 2. Prestataires ordinaires Assurance emploi Taux de chômage Nombre d heures 6 % et moins à 7 % à 8 % à 9 % à 10 % à 11 % à 12 % à 13 % 455 Plus de 13 %
23 Taux de chômage 7 juin 2015 au 11 juillet 2015 Par région économique de la. l A. E. du 10 mai au 6 juin 2015 Québec 4,1 % Centre sud du Québec Lévis Bellechasse Beauce Centre du Québec Côte de Beaupré. La Jacques Cartier Portneuf 700 heures requises 14 à 36 semaines 4,1 % 700 heures 14 à 36 semaines 7,8 % 630 heures 17 à 40 semaines Assurance emploi 23
24 Demandes de prestations Renouvelée ou initiale? À la fin d un contrat Sidemande de prestations toujours en vigueur (durée maximum d un an) Vous pouvez La renouveler (réactiver) en complétant le questionnaire En faire une autre, dite «initiale», après avoir annulé la première Assurance emploi 24
25 Demandes de prestations Avant de prendre votre décision Vérifier le nombre de semaines de prestations restantes ET Comparer les montants de prestations applicables Assurance emploi 25
26 Demandes de prestations Dans le cas d un dun renouvellement Il n y a pas de délai de carence Il y en a toujours un lors d une demande «initiale» Si vous voulez mettre fin à une demande en cours Assurance emploi 26
27 Relevé d emploi Obtenir une copie de Service Canada mondsc.shtmlshtml À vérifier Le nombre d heures La rémunération assurable Assurance emploi 27
28 PARTIE 3 PÉRIODES DE PRESTATIONS Assurance emploi 28
29 Demande en ligne La demande de prestations d A. E. da. Peut être complétée en ligne dès la fin de votre emploi Assurance emploi 29
30 Période de prestations Délai de carence = 2 semaines non payées Débute le dimanche suivant lafin d emploi RHDCC vous accorde un délai de 4 semaines pour déposer votre demande Assurance emploi 30
31 Exemple JUIN 2015 D L M M J V S Dernier jour de travail Demande de prestations d A. E JUILLET 2015 D L M M J V S Prestations versées jusqu auretour au travail Retour au travail AOÛT 2015 D L M M J V S Assurance emploi 31
32 Congé de maladie et étalement t de la rémunération é Le paiementdes jours de maladiemonnayables monnayables Retarde le début de la première semaine payable OU En réduit le montant Ce principe ne s applique pas aux paies de fin de contrat des enseignantes et enseignants Assurance emploi 32
33 PARTIE 4 TAUX DE PRESTATIONS Assurance emploi 33
34 Taux régulier 55 % Taux de prestations Maximum : 524 $ brut par semaine $ / année Assurance emploi 34
35 Taux de prestations Taux majoré de prestations Trois conditions 1. Revenu familial net de moins de $ (ligne 236 du formulaire d impôt fédéral) 2. Enfant(s) () à charge 3. Recevoir la prestation fiscale pour enfant Jusqu à 80 % de la rémunération assurable Maximum 524 $ /semaine Assurance emploi 35
36 Calcul des prestations Rémunération totale de X meilleures semaines X 55 % = Nombre de meilleures semaines de travail requises, selon le taux de chômage Assurance emploi 36
37 Calcul du nombre de meilleurs semaines requises Taux de chômage Semaines requises 6 % et moins 22 6 à 7 % 21 7 à 8 % 20 8 à 9 % 19 9 à 10 % à 11 % à 12 % à 13 % 15 Plus de 13 % 14 Assurance emploi
38 Exemple Si le taux de chômage est de 5 %, on utilisera le total du revenu gagné dans les 22 meilleures semaines de la dernière année, divisé par Assurance emploi 38
39 PARTIE 5 DÉCLARATION DES GAINS Assurance emploi 39
40 Aux 2 semaines OU Déclaration des gains Par téléphone Par internet Assurance emploi 40
41 Déclaration des gains On déclareles les gains bruts Dans les 3 semaines de la date inscrite Assurance emploi 41
42 Déclaration des gains Les prestations sont réduites de 50 % des gains provenant d un emploi à temps partiel Jusqu à concurrence cu ce de 90 % de la rémunération é ato assurable Au delà de ce seuil, chaque dollar est soustrait Assurance emploi 42
43 Exemple Déclaration des gains Prestations hebdomadaires = 514 $ 90 % de la rémunération assurable : 841 $ Gains d emploi pour une semaine : 860 $ L A.E. déduira vos prestations : 50 % x 841 $ = 420,50 + (860$ 841$) = 439,50 $ Vous aurez donc droit à 74,50 $ en prestations d A.E., soit 514$ 439,50$ Assurance emploi 43
44 Déclaration des gains Suppléance, taux horaire, à la leçon Rémunération à déclarer = reçue ou à recevoir Ajouter le 4 % Contrat à temps partiel Ne pas utiliser vos bulletins de paie (voir documentation syndicale) Nombre d heures de travail = tâche éducative X par 2 FORMATION SERQ À L AUTOMNE Assurance emploi 44
45 PARTIE 6 DURÉE DE LA PÉRIODE DE PRESTATIONS Assurance emploi 45
46 Période de prestations ti - durée La durée varie en fonction du nombre d heures de travail assurables dans la période de référence et du taux de chômage régional (voir le tableau) Assurance emploi 46
47 Période de prestations ti - durée Vous êtes enceinte? L assurance Lassurance emploi emploipeutpeut vous verser des prestations jusqu à la semaine précédant la naissance ( ) Assurance emploi 47
48 Période de prestations ti - durée Vous êtes enceinte? Poursuite possible des prestations d assurance emploi pendant un retrait préventif Exemple A.E. = 400 $/semaine CSST = 600$/semaine Formule = AE (CSST x 50 %) 400 (600 x 50 %) = 100 $ A.E Assurance emploi 48
49 Disponibilité (pas de restrictions au travail, études, etc.) Capacité à travailler Recherche active d emploi Assurance emploi 49
50 Disponibilité l été Être disponible l été, lété, ça veut dire quoi? Faibles possibilités d obtenir du travail en enseignement en juillet et en août L enseignant ou l enseignant ne fait pas preuve de disponibilité pendant l été s il dit chercher uniquement un emploi d enseignant Assurance emploi 50
51 Disponibilité l été Fardeau de démontrer que Véritablement à la recherche d un emploi Démarches actives en ce sens Incapacité de trouver un emploi convenable Assurance emploi 51
52 Disponibilité l été Disponibilité lété l été vs voyages à l étranger létranger Pas admissible aux prestations Sauf sipour entrevue ou recherche demploi d emploi Assurance emploi 52
53 PARTIE 7 RECOURS Assurance emploi 53
54 Recours 1. Révisiondans les 30 jours d une décision d A. E. da. 2. Tribunal de la sécurité sociale (30 jours) Assurance emploi 54
55 Conclusion ÉVALUATION DE LA SESSION À bientôt! Assurance emploi 55
L assurance de l industrie de la construction. Janvier 2014. Pour plus de renseignements. English copy available on request
Pour plus de renseignements Vous pouvez communiquer avec votre représentant syndical ou patronal, ou encore avec le service à la clientèle de la CCQ : Abitibi-Témiscamingue Tél.: 819 825-4477 Bas-Saint-Laurent-Gaspésie
Plus en détailRégime québécois d assurance parentale
Régime québécois d assurance parentale Le Québec dispose d un ensemble de mesures permettant aux parents de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, dont les congés parentaux.
Plus en détailLES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)
FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et
Plus en détailVOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée
VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée à l intention des professionnelles et professionnels de recherche de l Université Laval (SPPRUL) Contrat numéro 69450 Octobre 2009 À TOUS LES
Plus en détailVous fournissez un service d aide à domicile
Vous fournissez un service d aide à domicile à une personne handicapée ou en perte d autonomie Les services d aide à domicile et le chèque emploi-service Vous commencez à offrir de l aide à une personne
Plus en détailBureaux régionaux de la CSST
salaire horaire minimum en vigueur au, du nombre () J9P 6B1 () G5L 7P3 () G6W 7P7 () G4R 1Y1 () G4Z 2Z4 () J1J 2C3 163, boulevard de () G4X 2V1 () H5B 1H1 () J6E 7N2 () J7Y 3R8 () H7S 2G6 () J4K 5B7 MAURICIE
Plus en détailPrenons ces mesures une à une pour mieux saisir la portée de ces changements.
La réforme Harper de l assurance-emploi : une réforme brutale qui vise, en premier lieu, les travailleurs et les travailleuses de l industrie saisonnière Dans le cadre de la loi d exécution du budget du
Plus en détailParce que la retraite ça se prépare!
RREGOP RREGOP Parce que la retraite ça se prépare! Parce que la retraite, ça se prépare! Octobre 2012 Session de formation RREGOP Sécurité sociale, CSQ-Québec Janvier 2013 Mise en garde Lorsque l on pense
Plus en détailHeures d emploi assurable requises
Bulletin SSQ s u r l e s l o i s s o c i a l e s2007 Avec plus de 1 300 employés et 3 G$ d actif sous gestion, SSQ Groupe financier, au service de sa clientèle depuis 60 ans, est l une des plus importantes
Plus en détailASSURANCE-EMPLOI. Prestations régulières de l assurance-emploi
ASSURANCE-EMPLOI Prestations régulières de l assurance-emploi Cette publication est également offerte en médias substituts sur demande (braille, gros caractères, cassette audio, disque compact, DAISY et
Plus en détailTable des matières. Chapitre 1. Chapitre 2. Les avantages sociaux et l'assurance collective... 1. 1.1 La définition de l'assurance collective...
Table des matières Chapitre 1 Les avantages sociaux et l'assurance collective... 1 1.1 La définition de l'assurance collective... 1 1.2 L'historique de l'assurance collective... 2 1.3 Les principes de
Plus en détailà l usage du personnel enseignant
601, rue Fournier, Saint-Jérôme (Québec) J7Z 4V8 Téléphone : (450) 436-1153 Télécopieur : (450) 431-3583 www.sern.qc.ca à l usage du personnel enseignant Pour toutes questions liées aux relations de travail
Plus en détailRÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec
RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure
Plus en détailINFORMATION A07-CFS-I-D6
INFORMATION A07-CFS-I-D6 D6 SECTEUR NÉGOCIATION Équité salariale Diverses conséquences du versement des ajustements Présenté au conseil fédéral spécial du 12 mars 2007 Mises-à-jour : 26 avril 2007 2 avril
Plus en détailCANADA. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de dollars canadiens (CAD).
CANADA Nomenclature AC Assurance chômage AE Assurance emploi (remplace l AC depuis le 1 er juillet 1996) RAPC Régime d'assistance publique du Canada RPC et RRQ Régime de pensions du Canada et Régime de
Plus en détailFormules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie
Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie 100 e édition En vigueur le 1 er janvier 2015 T4127(F) Rév. 15 Ce guide s adresse-t-il à vous? Utilisez ce guide si vous êtes un développeur
Plus en détailrégime d assurance collective
Ma ligne de protection de revenu régime d assurance collective Mes assurances salaire 2 Bonjour, je suis Fiche Salaire, et je viens vous entretenir d un sujet capital en matière de sécurité financière,
Plus en détailModule 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé
Module 1 Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Partie 3 - Assurance Maladie Invalidité les indemnités. Plan A- INCAPACITÉ PRIMAIRE(1)(2) B- INVALIDITÉ (1)(2) (3)Principes
Plus en détailUn changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans
À quel moment la coordination au RRQ prend-elle effet? À votre retraite, la coordination au RRQ prendra effet le mois suivant l atteinte de vos 65 ans, âge auquel la rente du RRQ devient payable sans réduction.
Plus en détailUniversité de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037
Université de Moncton Les garanties d assurance-vie & invalidité No du contrat : 12037 Préparé le 18 août 2011 1 Cette brochure explicative a pour but de vous fournir les traits essentiels de votre régime
Plus en détailDES RÉPONSES POUR LES PERSONNES EN DÉBUT DE CARRIÈRE!
Les Assurances DES RÉPONSES POUR LES PERSONNES EN DÉBUT DE CARRIÈRE! Les Assurances A) Aucun élément des régimes d assurance ne couvre la suppléante ou le suppléant occasionnel et l enseignante ou l enseignant
Plus en détailBulletin SSQ 2014. sur les lois sociales
Bulletin SSQ 2014 sur les lois sociales vous présente le 40 e Bulletin sur les lois sociales. Pour souligner ces quatre décennies d une publication fort prisée de sa clientèle et de ses partenaires, SSQ
Plus en détailRegarder sous la surface : Un examen approfondi des prestations parentales Sommaire des recommandations finales
Regarder sous la surface : Un examen approfondi des prestations parentales Sommaire des recommandations finales Ministers Re for the Status of Women, federal NGOs, policy think tanks, Senators, the Parliamentary
Plus en détailQuand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite
Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également
Plus en détailPartie II Assurance invalidité de longue durée
Partie II Assurance invalidité de longue durée 1. Admissibilité et date d entrée en vigueur de la garantie D'une façon générale, les employés à plein temps ou à temps partiel (c.-à-d. affectés à un poste
Plus en détailConsultation du Conseil du patronat du Québec sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail
Consultation du Conseil du patronat du Québec sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail Rapport du comité de travail sur la surindemnisation à la CSST Janvier 2008 1010, rue Sherbrooke,
Plus en détailDemande de crédits d heures Déclaration du salarié
Voir guide d utilisation à la dernière page. Demande de crédits d heures Déclaration du salarié 15 SEC 1 : enseignements sur l identité om de famille rénom uméro, rue, appartement Date de naissance uméro
Plus en détailRÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX
PRB 06-40F RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX FÉDÉRAUX INTRODUITS ENTRE 1998 ET 2005 Alexandre Laurin Alexandre Martin Division de l économie Le 28 août 2006 PARLIAMENTARY INFORMATION
Plus en détailLes rachats de service
Les rachats de service Table des matières 3 3 5 7 8 9 10 11 12 13 Qu est-ce qu une proposition de rachat? Avez-vous vraiment besoin de racheter du service? Est-ce financièrement avantageux pour vous d
Plus en détailLES RACHATS DE SERVICE. Commission administrative des régimes de retraite et d assurances
LES RACHATS DE SERVICE Commission administrative des régimes de retraite et d assurances Table des matières Qu est-ce qu un rachat de service? 3 Quelles sont les périodes que je peux racheter? 4 Quels
Plus en détailGUIDE des droits parentaux
GUIDE des droits parentaux Secteur soutien cégeps (FEESP-CSN) Avril 2012 Ce document a été réalisé par le Secteur soutien cégeps (FEESP-CSN) Adaptation, recherche et révision Johanne Cadieux Linda Christofferson
Plus en détailRégime d assurance collective DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MONTRÉAL VILLE DE MONTRÉAL. Pompiers (Numéro de police 70A00)
Régime d assurance collective DES EMPLOYÉS DE LA Pompiers (Numéro de police 70A00) 1 er janvier 2009 Édition février 2014 Ce document contient des renseignements importants. Conservez-le pour consultation
Plus en détailLe 14 mars 2012. Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail
Le 14 mars 2012 Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail Introduction PLAN DE LA PRÉSENTATION Partie 1 : Loi sur les normes du travail et la convention collective Partie 2 : Échelles de
Plus en détailVOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée
VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée à l intention des professionnels, cadres et directeurs de service de l Université Laval Contrats numéros 54890 et 54892 Août 2010 À TOUS LES PROFESSIONNELS,
Plus en détailDemande de crédits d heures Déclaration du salarié
Voir guide d utilisation à la dernière page. Demande de crédits d heures Déclaration salarié 15 SEC 1 : enseignements sur l identité om de famille rénom uméro, rue, appartement Date de naissance uméro
Plus en détailRédaction Diane Bouchard, conseillère syndicale, secteur Sécurité sociale
Version en ligne Responsabilité politique Michel Mailhot, 6 e vice-président Coordination Julie Bouchard, coordonnatrice, secteur Sécurité sociale Rédaction Diane Bouchard, conseillère syndicale, secteur
Plus en détailENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part :
ENTENTE À INTERVENIR entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC et d autre part : LE SECRÉTARIAT INTERSYNDICAL DES SERVICES PUBLICS (SISP) LA CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX (CSN) LA FÉDÉRATION
Plus en détailRÉGIMES D ASSURANCE SALAIRE (RAS) MISE À JOUR DE 2012-2013
RÉGIMES D ASSURANCE SALAIRE (RAS) MISE À JOUR DE 2012-2013 L Association canadienne de la paie (ACP) a collaboré avec l Agence du revenu du Canada (ARC) pour s assurer que toute l information associée
Plus en détailQuand arrive la retraite
Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit
Plus en détailBulletin SSQ 2015. sur les lois sociales
Bulletin SSQ 215 sur les lois sociales vous présente le 41 e Bulletin sur les lois sociales. Cette publication fort prisée du public et des acteurs des milieux des avantages sociaux et du monde du travail
Plus en détailPréparation à la retraite
www.rcd-dgp.com 1 866 434-3166 regimescollectifsdesjardins@desjardins.com Préparation à la retraite 1 er semestre 2015 Vice-présidence Régime de rentes du Mouvement Desjardins Tous droits réservés L équipe
Plus en détailAssurance invalidité de courte durée. Guide du salarié
Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements
Plus en détailRachat de services passés Enrichir votre pension
Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Ce feuillet d information explique le rachat de services et donne des exemples de situations de rachat. Pour en savoir davantage, communiquez avec le Service
Plus en détailGenres d assurances :
Genres d assurances : Assurance-vie Assurance invalidité Assurance médicaments - maladie Assurance frais de bureau Assurance responsabilité professionnelle Assurance-vie Garantie la couverture des besoins
Plus en détailLe marché du travail et ses lois
Le marché du travail et ses lois Comment s y retrouver? LE MARCHÉ DU TRAVAIL ET SES LOIS Comment s y retrouver? Mars 2012 Soins personnels québec, le Comité sectoriel de la main-d œuvre des services de
Plus en détailRÉSUMÉ DES MESURES FISCALES DU BUDGET DU QUÉBEC DU 26 MARS 2015
LE RÉSEAU DES SERVICES DE COMPTABILITÉ ET DE FISCALITÉ DE L'UPA RÉSUMÉ DES MESURES FISCALES DU BUDGET DU QUÉBEC DU 26 MARS 2015 AVIS Prenez note que les mesures fiscales du budget du Québec ne sont pas
Plus en détailGuide Le départ à la retraite Questions fréquentes sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP et RRPE)
Service PRASE Édifice 500, rue Murray, bureau 500 Sherbrooke, Québec J1G 2K6 Téléphone : 819 780-2200, poste 47777 Sans frais : 1 855 780-2220, poste 47777 Télécopie : 819 780-1821 Site web : www.csss-iugs.ca/prase
Plus en détailTrousse des nouveaux arrivants. Impôt sur le revenu. Feuilles de travail
Trousse des nouveaux arrivants Impôt sur le revenu Feuilles de travail Ottawa Community Loan Fund Fonds d emprunt Communautaire d Ottawa 22 O Meara St., Causeway Work Centre, Ottawa, ON K1Y 4N6 Tel: 613-594-3535
Plus en détailPréoccupations en matière de retour au travail chez les personnes confrontées à un cancer et les personnes qui leur prodiguent des soins
Préoccupations en matière de retour au travail chez les personnes confrontées à un cancer et les personnes qui leur prodiguent des soins Sommaire de gestion À la demande du Groupe de travail national sur
Plus en détailLe Parlement Jeunesse du Québec
Le Parlement Jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 56 E LÉGISLATURE Projet de loi n 3 Loi sur le revenu de citoyenneté Présenté par M. Guillaume Rivest Ministre de l Emploi et de la Solidarité
Plus en détailÉdition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente
1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles
Plus en détailLe gouvernement du Canada offre un
Guide de la sécurité sociale et des régimes de retraite au Canada Le gouvernement du Canada offre un système de revenu de retraite qui permet le versement de prestations mensuelles aux personnes suivantes
Plus en détailLes régimes d avantages sociaux au Canada
Les régimes d avantages sociaux au Canada Les Canadiens vivent de plus en plus longtemps et doivent plus que jamais faire face à leur responsabilité d épargner pour la retraite. Leur espérance de vie étant
Plus en détailProgramme d assurance-invalidité de courte durée
Programme d assurance-invalidité de courte durée Votre trousse de six pages Aperçu Le Programme d assurance-invalidité de courte durée (PAICD) assure un traitement uniforme pour tous les employés lorsqu
Plus en détailDEMANDE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE SALAIRE DE COURTE DURÉE Marche à suivre pour déposer une demande
DEMANDE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE SALAIRE DE COURTE DURÉE Marche à suivre pour déposer une demande 11A-B Le Règlement sur les régimes complémentaires d avantages sociaux dans l industrie de la construction
Plus en détailStarbucks Coffee Canada
Starbucks Coffee Canada Votre mélange spécial Débordant d avantages! Cliquer sur un point pour sauter à cette page. Avantages des partenaires............................................ 1 Donner en retour....................................................
Plus en détailMembres du CAW conventions 1, 2 et 3 et membres du CFTCDPEV
Membres du CAW conventions 1, 2 et 3 et membres du CFTCDPEV La Great-West est l un des principaux assureurs de personnes sur le marché canadien. Les conseillers en sécurité financière de la Great- West
Plus en détailLe SPPMM œuvre dans le secteur
LE SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS MUNICIPAUX DE MONTRÉAL LE CHOIX des professionnels Le SPPMM œuvre dans le secteur municipal depuis près de 40 ans. Fondé en 1965 par quelques préposés
Plus en détailLe dilemme de la rémunération : Toucher un salaire ou des dividendes?
décembre 2013 Le dilemme de la rémunération : Toucher un salaire ou des dividendes? Jamie Golombek Avec l arrivée prochaine de la fin d exercice de plusieurs entreprises, les propriétairesdirigeants devront
Plus en détailPersonnalisons la comparaison des avantages des honoraires fixes et du tarif horaire II
Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Personnalisons la comparaison des avantages des honoraires fixes et du tarif horaire II Michel Desrosiers Le D r Michel Desrosiers, omnipraticien et avocat,
Plus en détailRégime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés
Octobre 2008 Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Brochure aux employés Mercer (Canada) limitée Table des matières Section 1. Introduction... 1 Section 2. Admissibilité et participation
Plus en détailLe Régime de rentes du Québec. La rente d invalidité
Le Régime de rentes du Québec La rente d invalidité Octobre 2006 Rente d invalidité 2 Table des matières Introduction...4 Historique...4 Les trois types de prestations...5 Il existe trois types de prestations
Plus en détailQuelles sont mes obligations pendant que je reçois de l assurance-emploi?...15 Qu est-ce qu une recherche d emploi?...16 Quelle information suis-je
Assuranceemploi Ce qui était appelé «assurancechômage» est à présent appelé «assurance-emploi». Si vous êtes sans emploi, vous pourriez être admissible à des prestations d assurance-emploi du gouvernement.
Plus en détailÉvaluation de l admissibilité financière aux certificats d aide juridique
Évaluation de l admissibilité financière aux certificats d aide juridique Version 1.1 Contenu Politique... 3 Critère du revenu... 3 Critère de l actif... 4 Définition de l unité familiale... 5 Annexe A...
Plus en détailMaternité sans danger Congés parentaux
Maternité sans danger Congés parentaux Quels sont mes droits et obligations? Travailleuse enceinte Mère Père Parent adoptif À l usage des professionnelles en soins 2 Maternité sans danger Congés parentaux
Plus en détailRégime d assurance collective DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MONTRÉAL VILLE DE MONTRÉAL. Cols blancs (Numéro de police 70A00) 1 er janvier 2009
Régime d assurance collective DES EMPLOYÉS DE LA (Numéro de police 70A00) 1 er janvier 2009 Édition juillet 2013 Ce document contient des renseignements importants. Conservez-le pour consultation ultérieure.
Plus en détail«Prenez vos finances. «Comment vais-je arriver. en main.» à payer mes comptes?» Prendre soin de soi. À quoi s attendre. Que faire
Prendre soin de soi À quoi s attendre Que vous travailliez à l extérieur de la maison ou que vous soyez parent au foyer, le cancer du sein pourrait nuire à votre capacité de travailler, ce qui aura inévitablement
Plus en détailSujets abordés dans chacun des travaux suggérés. Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension. La détermination d une paye brute 1 1, 3
8 La paye Sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension Salaires ou honoraires? 1 La détermination d une paye brute 1 1, 3 Les retenues salariales
Plus en détailLa pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul. Florence Navarro
La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul Déjeuner-débat ELSA Florence Navarro 2 juillet 2014 Le principe des 3 piliers en matière de pension 1 er pilier Sécurité sociale
Plus en détailLe Plan libéral pour les soins familiaux
Le Plan libéral pour les soins familiaux 1 Le Plan libéral pour les soins familiaux AUX CÔTÉS DES FAMILLES CANADIENNES Les membres d une famille s appuient entre eux. Les familles canadiennes veulent s
Plus en détailNuméro : 300. Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires
Numéro : 300 Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires Décembre 2013 Objectif de cette note d orientation... 4 Références légales... 4 Contexte... 5 Historique du calcul hebdomadaire
Plus en détailIntérimaire? Vous avez des droits! FGTB. Coordination intérim Ensemble, on est plus fort
Intérimaire? Vous avez des droits! FGTB Coordination intérim Ensemble, on est plus fort contenu au travail p. 5 le contrat de travail p. 6 salaire et avantages p. 7 primes p. 8 durée du travail p. 10 santé
Plus en détail4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS)
(Réservé à l administration) No du dossier : Montant accordé : $ DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE pour l année scolaire 2015-2016 1. IDENTIFICATION DE L ÉLÈVE Document confidentiel Nom de l élève : Adresse :
Plus en détailAdmissibilité à la retraite
LA RETRAITE PROGRESSIVE LA RETRAITE Le présent document vous est transmis à titre informatif. Il ne constitue pas un outil de travail détaillé. De plus, le syndicat n offre pas le calcul de vos prestations
Plus en détailde s appliquer aux enseignantes et enseignants qui ont commencé à cotiser au RRE avant l entrée en vigueur du RREGOP et qui n ont pas :
ANNEXE IV Régime de retraite Trois régimes peuvent s appliquer aux enseignantes et enseignants. Le RREGOP (Régime de retraite des employés du gouvernement et organismes publics) En vigueur depuis le 1
Plus en détailModifications aux régimes d'assurance au 1 er janvier 2004
Modifications aux régimes d'assurance au 1 er janvier 2004 Pour les employés de bureau, métiers, techniciens, réseau, et spécialistes versés métiers et réseau Décembre 2003 Table des matières Assurance
Plus en détailRégime de retraite de l Université du Québec. Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres
Régime de retraite de l Université du Québec Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres
Plus en détailATTESTATIONS DE SALAIRE
AM@llier Votre lettre d information n 15 Février 2013 Caisse primaire d Assurance Maladie de l Allier QUELQUES CONSEILS DE REMPLISSAGE! ATTESTATIONS DE SALAIRE Dossier Pour éviter toute rupture de revenus
Plus en détailMISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC
MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC Le 2 décembre 2014 TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures de relance économique Mesures visant l atteinte et le maintien de l équilibre budgétaire
Plus en détailRECUEIL DE POLITIQUES
700, rue de Monseigneur-Panet Nicolet (Québec) J3T 1C6 Téléphone : 819-293-2068 Télécopieur : 819 293-2078 Z25.la.riveraine@csq.qc.net RECUEIL DE POLITIQUES Adopté lors de la séance du conseil d administration
Plus en détailObservation et Conjoncture Économique. Économie Nationale approche par les revenus
Observation et Conjoncture Économique Économie Nationale approche par les revenus qu est ce que le Revenu? La rémunération des facteurs de production? Le capital Le travail La consommation intermédiaire
Plus en détailRégime de prestations des travailleurs(euses) en télécommunications Adhérents du Québec PARTIES B et C Groupe no 9798 Division 93999
Régime de prestations des travailleurs(euses) en télécommunications Adhérents du Québec PARTIES B et C Groupe no 9798 Division 93999 Nom et numéro du groupe Régime de prestations des travailleurs(euses)
Plus en détailQUESTIONNAIRE SUR L ADMISSIBILITÉ AU SARPA
QUESTIONNAIRE SUR L ADMISSIBILITÉ AU SARPA Ce questionnaire vous permet d explorer si, dans votre situation, vous pouvez obtenir les services du SARPA. Pour plus d information, nous vous invitons à visiter
Plus en détailEN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi
Août 2012 GUIDE PRATIQUE Guide de SAISIE EN LIGNE de l ATTESTATION EMPLOYEUR Pôle emploi Depuis le 1 er janvier 2012 les entreprises de plus de 10 salariés doivent transmettre leur attestation employeur
Plus en détailCONCOURS «BOURSES D ÉTUDES GERRY TREMBLAY» TENU PAR LA CAISSE D ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS D ALCOA-MANIC-MCCORMICK
CONCOURS «BOURSES D ÉTUDES GERRY TREMBLAY» TENU PAR LA CAISSE D ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS D ALCOA-MANIC-MCCORMICK Objet du concours «Bourses d études» : Encourager l émergence d une relève compétente tout
Plus en détailImpact de la FCEI sur les cotisations. Taux réel. Taux proposé 526 $ 736 $ Taux réel 50 000 $* 1 025 $ 1 278 $ 1 886 $ Taux proposé 1 112 $ 1 788 $
Rapport national DIN9000F-1312 Assurance-emploi Au contraire des autres groupements d entreprises qui réclament des prestations d assurance-emploi (AE) accrues sur une durée plus longue, la FCEI fait autorité
Plus en détailMes droits aux vacances. ... en survol
Mes droits aux vacances... en survol AVERTISSEMENT Cette brochure de vulgarisation expose des réglementations parfois complexes. Dès lors, il se pourrait que certains cas spécifiques n y soient pas traités.
Plus en détailVotre régime d assurance collective
ASSURANCE COLLECTIVE Votre régime d assurance collective MINISTÈRE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS Police n o N001 Votre régime d'assurance collective MINISTÈRE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS Police n o N001 Le
Plus en détailSERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables Table des matières Introduction... 3 Revenu pleinement imposable et revenu de placement
Plus en détailENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec.
MAR / QUE 3 ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC Demande de prestations du Régime de rentes du Québec Rente de retraite Q-114-RET (10-12) IMPORTANT Aucune prestation
Plus en détailPROGRAMME DE TRAVAIL PARTAGÉ. Guide du demandeur
PROGRAMME DE TRAVAIL PARTAGÉ Guide du demandeur Avril 2013 Table des matières A. Introduction...4 B. Critères d admissibilité...4 i. Employeurs admissibles... 4 ii. Employeurs inadmissibles... 4 iii. Employés
Plus en détailCalcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca
Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne
Plus en détailRapport sur le budget du Québec
le 21 avril 2005 Rapport sur le budget du Québec Faits saillants Introduction Taux d imposition d une société est augmenté Instauration d un taux d imposition pour la petite entreprise Les taux de la taxe
Plus en détailENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE
ENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE www.fc-csn.ca BV5087F (2014-09) La force du nombre Depuis 1988, la Fédération du commerce (CSN) et son partenaire, SSQ Groupe financier, allient leurs forces et leur expertise
Plus en détailLe RRAPSC. Le Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels
1. 0 1 2 5 5 4 8 7 1. 2 5 4 8 0 6 3 5 1. 5 4 4 4 8 7 5 9 1. 9 8 0 4 4 5 8 8 2. 1 1 4 5 7 0 6 6 2. 2 4 1 5 8 7 5 8 2. 3 1 2 1 4 5 7 8 2. 5 4 8 0 5 7 5 9 2. 6 6 8 9 7 8 4 5 2. 8 7 7 4 5 1 5 4 2. 8 8 9 5
Plus en détailGuide relatif à l invalidité Assurance salaire, CSST, SAAQ, IVAC, SSQ et RRQ
Guide relatif à l invalidité Assurance salaire, CSST, SAAQ, IVAC, SSQ et RRQ À l attention des syndicats des secteurs public et privé de la Fédération de la santé et des services sociaux CSN Mai 2012 Camarades,
Plus en détaila) d assurer le meilleur fonctionnement possible de l organisation ;
DES MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF DU SECS Adopté au Conseil d administration 13 avril 4 1.0 Principes directeurs Ce protocole s inspire de la volonté du SECS-CSQ : a) d assurer le meilleur fonctionnement
Plus en détailwww.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé
www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé Partenariat avec Revenu Québec Pour permettre l application du nouveau mode de paiement de la prime d assurance instauré le 1 er janvier
Plus en détailLe RREGOP. Le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
1.01255487 1.25480635 1.54448759 1.98044588 2.11457066 2.24158758 2.31214578 2.54805759 2.66897845 2.87745154 2.88956421 2.94586541 3.01125486 3.21145777 3.25469875 3.45577480 4.01224415 4.25511201 4.32548440
Plus en détailRégime de retraite pour les employés de la Ville de Mascouche
Rapport de la situation financière Présenté au conseil municipal le 19 janvier 2015 Numéro d enregistrement auprès de l Agence du revenu du Canada 0395541 Numéro d enregistrement auprès de la Régie des
Plus en détail