Modifications aux régimes d'assurance au 1 er janvier 2004

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1 Modifications aux régimes d'assurance au 1 er janvier 2004 Pour les employés de bureau, métiers, techniciens, réseau, et spécialistes versés métiers et réseau Décembre 2003

2 Table des matières Assurance maladie et hospitalisation et santé (Contrat 68 - Croix Bleue)...1 Nouvelles primes et changements possibles au 1 er janvier Améliorations au régime applicables au 1 er janvier Frais paramédicaux : hausse importante des montants et ajout de nouveaux professionnels...2 Autres frais médicaux : ajout de plusieurs frais admissibles...3 Maximum de remboursement viager...3 Délai de transformation en contrat d'assurance individuelle...3 NOUVEAU! Voyages personnels à l'extérieur du Québec (contrat Croix Bleue)...4 Réduction des primes payées par l'employé pour le régime d'assurance vie collective de base (AVCB)...5 Quelques cas particuliers...6 Assurance frais dentaires (Contrat SSQ Groupe Financier) (employés permanents)7 Améliorations au régime applicables au 1 er janvier Remboursement...7 Maximum...7 Cédule de remboursement...7 Nouvelles primes...8 Assurance vie collective de base (AVCB) et Assurance vie collective complémentaire (AVCC) (Contrats C1414 et B793 Desjardins Sécurité financière)...9 Amélioration aux régimes au 1 er janvier Modifications aux régimes d'assurance au 1 er janvier 2004 ii

3 Assurance maladie et hospitalisation et santé (Contrat 68 - Croix Bleue) Nouvelles primes et changements possibles au 1 er janvier 2004 Nous tenons à vous informer que les primes du régime d'assurance maladie et hospitalisation et santé seront modifiées pour l'année 2004 (à compter de la période de paie débutant le 29 décembre 2003, versée le 22 janvier 2004). Comme à chaque année, les primes du régime d'assurance maladie et hospitalisation et santé doivent être évaluées et ajustées au besoin selon le niveau des prestations versées, le remboursement de déficit, s'il y a lieu, et l'inflation anticipée applicable aux frais remboursables. Cette année, s'ajoute un ajustement requis à la suite des améliorations substantielles apportées au régime. Compte tenu de l inflation et de la hausse de consommation des médicaments en 2003 et des protections qui seront améliorées à compter du 1 er janvier 2004, les primes d'assurance maladie et hospitalisation et santé actuelles doivent être ajustées pour l année 2004 au niveau suivant : Assurance maladie et hospitalisation et santé Taux par période de paie (avec taxe) Protection Employé Hydro-Québec Total Individuelle 13,63 $ 13,63 $ 27,26 $ Monoparentale 19,05 $ 19,05 $ 38,10 $ Familiale 31,48 $ 31,48 $ 62,96 $ R A P P E L Au 1 er janvier de chaque année, vous pouvez, si vous le désirez, effectuer les changements suivants à vos protections d'assurance maladie et hospitalisation et santé : Adhérer à l'assurance maladie et hospitalisation et santé si vous ne participez pas actuellement, sans aucune justification. Modifier votre type de protection (individuelle, monoparentale ou familiale). Annuler votre participation à l'assurance maladie et hospitalisation et santé. Veuillez toutefois noter que la Loi sur l'assurance médicaments oblige tout résidant du Québec admissible à un ou plusieurs régimes collectifs d'assurance santé à adhérer à l'un de ceux-ci. Si vous désirez effectuer des changements, veuillez communiquer avec le Centre d'appels Retraite et Assurances. Votre formulaire confirmant le changement devra être transmis au Centre d'appels avant le 1 er janvier Modifications aux régimes d'assurance au 1 er janvier

4 Améliorations au régime applicables au 1 er janvier 2004 Tel qu'il a été négocié cette année, plusieurs améliorations importantes seront apportées au régime d'assurance maladie et hospitalisation et santé et entreront en vigueur le 1 er janvier Ces améliorations s'appliquent uniquement aux employés visés et à leurs personnes à charge qui participent au régime. Veuillez noter que ces améliorations ne sont pas maintenues à la retraite. Consultez le site intranet Ressources humaines/rémunération/assurances afin d'obtenir une description complète des protections auxquelles vous avez droit. Frais paramédicaux : hausse importante des montants et ajout de nouveaux professionnels Plusieurs professionnels s'ajoutent à la liste déjà reconnue ainsi qu'une hausse significative des montants remboursables. Pour les acupuncteurs, audiologistes, chiropraticiens, diététistes, ergothérapeutes, homéopathes, kinésithérapeutes, kinothérapeutes, massothérapeutes, naturopathes, ortophonistes, orthothérapeutes, ostéopathes, physiothérapeutes, podiatres et techniciens en réadaptation physique : Remboursement à 80 %, après l'application de la franchise annuelle de 25 $, s'il y a lieu Maximum payable de 35 $ par visite Maximum global payable de $ par personne assurée et par année civile pour l'ensemble de ces professionnels Remboursement à 80 % des frais de radiographies prises par un chiropraticien, après l'application de la franchise annuelle de 25 $, s'il y a lieu. Maximum payable de 60 $ par personne assurée et par année civile. Pour les psychologues et les psychiatres : Remboursement à 50 % pour les psychologues et à 80 % pour les psychiatres, après l'application de la franchise annuelle de 25 $, s'il y a lieu. Maximum global payable de $ par personne assurée et par année civile pour l'ensemble de ces professionnels. Tous les professionnels de la santé qui rendent les services paramédicaux doivent être dûment autorisés à exercer leur profession, être membres en règle de leur ordre, leur corporation ou leur association professionnels, reconnus par l'assureur, et doivent exercer leur profession dans les limites de leurs compétences au sens de la loi. Modifications aux régimes d'assurance au 1 er janvier

5 Autres frais médicaux : ajout de plusieurs frais admissibles S'ajoutent également plusieurs autres frais admissibles ou des améliorations à certains frais remboursables à 80 % après l'application de la franchise de 25 $, soit : Appareils auditifs : frais d'achat et de réparation de prothèses auditives, excluant les frais reliés aux piles, maximum payable de 500 $ par personne assurée et par période de 36 mois. Défibrillateur, neuro-stimulateur, pompe intrathécale, stimulateur osseux : frais de location ou d'achat, au gré de l'assureur. La personne assurée doit obtenir l'autorisation préalable de l'assureur avant tout achat ou toute location. Bas de soutien : bas de contention ou chirurgicaux offrant une contention supérieure à 20 mm de mercure, achetés dans un établissement spécialisé, jusqu'à un remboursement maximum payable de 200 $ par personne assuré et par année civile. Prothèses capillaires : à la suite d'une chimiothérapie, frais d'achat de prothèses capillaires requises, maximum remboursable viager de 500 $ par personne assurée. Soutien-gorge : frais d'achat d'un soutien-gorge à la suite d'une mastectomie, maximum payable de 100 $ par personne assurée et par année civile. Souliers orthopédiques et orthèses podiatriques : souliers orthopédiques ou orthèses podiatriques, achetés dans un établissement spécialisé, en excédent de 100 $ pour les souliers orthopédiques et jusqu'à un remboursement maximum global payable de 300 $ par personne assurée et par année civile. Frais dentaires : majorer la limite actuelle de 180 jours de la clause de traitements dentaires résultant d'un accident à 365 jours. Maximum de remboursement viager Le maximum de remboursement viager actuel de $, applicable à l'ensemble des frais du régime autres que les médicaments, est suspendu. Délai de transformation en contrat d'assurance individuelle Le délai actuel permettant lors d'une cessation d'assurance de transformer la protection, sauf l'assurance médicaments, en un contrat d'assurance individuelle est prolongé de 31 à 60 jours. Modifications aux régimes d'assurance au 1 er janvier

6 NOUVEAU! Voyages personnels à l'extérieur du Québec (contrat Croix Bleue) À compter du 1 er janvier 2004, les employés qui participent au régime collectif d'assurance maladie et hospitalisation et santé seront protégés lors de leurs voyages personnels à l'extérieur du Québec par un régime d'assurance voyage. Selon la protection choisie (monoparentale ou familiale), les personnes à charge assurées le seront également. Les employés ainsi que leur conjoint ou leurs enfants à charge qui ne participent pas au régime d'assurance maladie et hospitalisation et santé ne sont pas protégés par le régime d'assurance voyage. La protection offerte est la suivante : En cas d'urgence, une protection pour les frais médicaux, hospitaliers, d'ambulance, de rapatriement, de transport, d'hébergement, de subsistance et de service d'assistance engagés à la suite d'un accident ou d'une maladie survenu pendant un voyage à l'extérieur du Québec, tant que la personne en voyage demeure protégée par la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ). Franchise : Aucune Pourcentage de remboursement : 100 % Maximum par assuré : $ par voyage admissible. En cas d'un événement admissible entraînant l'annulation ou l'interruption d'un voyage personnel à l'extérieur du Québec, un remboursement de certains frais admissibles encourus jusqu'à $ par personne assurée et par sinistre. Les frais encourus et l'événement donnant droit à des prestations doivent survenir pendant que la protection est en vigueur pour la personne assurée. Prenez note que les dépenses encourues avant le 1 er janvier 2004 ne sont pas couvertes. Les protections peuvent être assujetties à des limitations et précisions. Consultez le site intranet Ressources humaines/rémunération/assurances afin d'obtenir une description complète de la protection. Bien que les participants à ce régime d'assurance voyage seront couverts à partir du 1 er janvier 2004, ils recevront leur carte d'assistance à la fin de janvier Dans l'attente de votre carte d'assistance, prenez note du numéro de CANASSISTANCE et au besoin, à compter du 1 er janvier 2004, avant un voyage et à la moindre difficulté communiquez avec eux. CANASSISTANCE Canada et Etats-Unis : Ailleurs dans le monde : (514) (à frais virés) No Groupe : No Section : Modifications aux régimes d'assurance au 1 er janvier

7 Réduction des primes payées par l'employé pour le régime d'assurance vie collective de base (AVCB) Le partage de coût du régime d'assurance vie collective de base (AVCB) sera modifié pour les années 2004, 2005 et Cette modification se traduira par une cotisation additionnelle temporaire versée par Hydro-Québec et, en conséquence, par une réduction du même montant des primes payées par les employés. Pour l'année 2004 (26 périodes de paie de 2004, débutant le 15 décembre 2003), la cotisation additionnelle d'hydro-québec est de 0,5 % du salaire de base versé. Si cette cotisation additionnelle est supérieure à la prime que paie l'assuré, Hydro-Québec versera l'excédent à l'assuré. Exemple Salaire de base de l'assuré : $ par période de paie ( $ par année) 0,5 % du salaire versé : 8 $ par période de paie Avant 2004 Année 2004 Employé HQ Total Employé HQ Total Cotisation AVCB 5,00 $ 5,00 $ 10,00 $ 0,00 $ 10,00 $ 10,00 $ Montant versé en $ à l'assuré Excédent de la cotisation additionnelle non utilisée s/o 3,00 $ Dans l'exemple ci-dessus, le montant de 8 $ disponible est d'abord utilisé pour réduire la cotisation de l'avcb de 5 $ à 0 $ et l'excédent, soit 3 $, est versé à l'assuré. Ainsi, voici de quelle façon ce changement se reflèterait sur le bulletin de paie de cet employé : RÉMUNÉRATION RETENUES Description Période Cumulatif Description Période Cumulatif Heures Montant Montant Montant Montant Salaire de base 67, , ,00 Excédent cot. add. ass. 3,00 3,00 Total de la rémunération brute 67, , ,00 Total des retenues AVANTAGES PÉRIODIQUES IMPOSABLES Description Fédéral Provincial Ass.-vie base Av.imp.-CA 10,00 Ass.-vie base Av.imp.-QC 10,00 Total des avantages imposables 10,00 10,00 L'excédent de la cotisation additionnelle non utilisée (3,00 $) apparaîtra dans la section Rémunération, sous le libellé «Excédent cot. add. ass.» Aucune mention «Cot. ass.vie de base» dans la section Retenues puisque l'employé ne paie aucune cotisation à l'avcb La cotisation additionnelle payée par l'employeur augmente les avantages imposables de l'employé. Cette augmentation se reflète dans la section Avantages périodiques imposables. Modifications aux régimes d'assurance au 1 er janvier

8 Quelques cas particuliers Tel que mentionné précédemment, la cotisation additionnelle d'hydro-québec se calcule sur le salaire de base versé. Ainsi, pour un employé qui reçoit un salaire en vertu du : Régime de sécurité de salaire (RSS) : la cotisation additionnelle se calcule sur le salaire de base versé, soit 100 %. Régime supplémentaire de sécurité de salaire (RSSS) : la cotisation additionnelle se calcule sur le salaire de base versé, soit 80 %. Régime d'assurance salaire en cas d'invalidité de longue durée (RASILD) : aucune cotisation additionnelle car aucun salaire n'est versé. Pour un employé qui est en absence dans le cadre d'un : Congé sans solde : aucune cotisation additionnelle car aucun salaire n'est versé. Traitement différé : aucune cotisation additionnelle pendant le congé. Toutefois, pendant que l'employé travaille et accumule son salaire pour son congé en traitement différé, la cotisation additionnelle se calcule sur son salaire de base, soit 100 %. Cependant, il y a deux exceptions au principe de base (cotisation additionnelle en fonction du salaire de base versé) : les congés de maternité et les cas de CSST. Pendant ces absences, la cotisation additionnelle se calcule sur le salaire de base théorique, soit 100 %, plutôt que sur le salaire de base réellement versé à l'individu par Hydro-Québec. Modifications aux régimes d'assurance au 1 er janvier

9 Assurance frais dentaires (Contrat SSQ Groupe Financier) (employés permanents) Améliorations au régime applicables au 1 er janvier 2004 Tel qu'il a été négocié cette année, des améliorations importantes au régime collectif d'assurance frais dentaires seront apportées et entreront en vigueur le 1 er janvier Ces améliorations s'appliquent uniquement aux employés visés et à leurs personnes à charge qui participent au régime. Consultez le site intranet Ressources humaines/rémunération/assurances afin d'obtenir une description complète des protections auxquelles vous avez droit. Remboursement Le pourcentage de remboursement des actes bucco-dentaires actuellement remboursés à 50 % est majoré à 60 % (remboursement des prothèses et de certains soins de restauration et de chirurgie buccale). Maximum Le maximum annuel payable de $ par personne assurée est majoré à $. Cédule de remboursement Le remboursement des frais dentaires sera établi en fonction de l'édition courante des guides tarifaires de l'association des chirurgiens dentistes du Québec et de l'association des denturologistes du Québec à compter du 1 er janvier de chaque année et ce, jusqu'en 2008 (édition 2008 par la suite). Ainsi, à compter du 1 er janvier 2004, les remboursements s'effectueront sur la base de l'édition 2004 des guides tarifaires. Modifications aux régimes d'assurance au 1 er janvier

10 Nouvelles primes Les primes du régime collectif d'assurance frais dentaires seront modifiées pour l'année 2004 (à compter de la période de paie débutant le 29 décembre 2003, versée le 22 janvier 2004). Vous trouverez ci-dessous un tableau illustrant les nouveaux taux par période de paie, lesquels incluent la taxe de 9 %. Ces ajustements sont requis afin de refléter, d'une part, le coût annuel du régime qui est actuellement plus élevé que les primes versées et, d'autre part, les améliorations qui ont été apportées au régime. Assurance frais dentaires Taux par période de paie (avec taxe) Protection Employé Hydro-Québec Total Individuelle 5,33 $ 5,33 $ 10,66 $ Monoparentale 9,65 $ 9,65 $ 19,30 $ Familiale 15,47 $ 15,47 $ 30,94 $ Modifications aux régimes d'assurance au 1 er janvier

11 Assurance vie collective de base (AVCB) et Assurance vie collective complémentaire (AVCC) (Contrats C1414 et B793 Desjardins Sécurité financière) Amélioration aux régimes au 1 er janvier 2004 Le délai actuel permettant, lors d'une cessation d'assurance à l'un ou l'autre de ces régimes, de transformer l'assurance en un contrat d'assurance individuelle est prolongé de 31 à 60 jours. Pendant cette période, la protection est maintenue. Modifications aux régimes d'assurance au 1 er janvier

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13 Direction Rémunération et avantages sociaux Direction principale Ressources humaines PL