Assurances collectives

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1 Assurances collectives Regroupement des organismes nationaux de loisir et de sport du Québec Conditions de renouvellement au 1 er avril 2015 et modification du choix d option

2 Regroupement des organismes nationaux de loisir et de sport du Québec Faire toujours plus et mieux pour vous! Centre québécois de services aux associations Échange - Partage - Entraide

3 Conditions de renouvellement au 1 er avril La Capitale - Contrat 1962 Madame, Monsieur, Le 1 er avril 2015 prochain marque l anniversaire de votre régime d assurances collectives souscrit avec La Capitale. Nous vous rappelons qu en avril 2014, lors des négociations de la tarification du contrat d assurances collectives avec La Capitale, il avait été convenu d un maintien de la tarification pour une période de 24 mois, soit jusqu au 31 mars À cet effet, les taux de primes ne devaient pas être modifiés avant le 1 er avril Cependant, le 2 décembre dernier, le Ministre des Finances du Québec, Monsieur Carlos J. Leitão, a annoncé de nouvelles mesures fiscales touchant les produits d assurance et plus particulièrement les régimes d assurances collectives. Ainsi, depuis le 3 décembre dernier, la taxe sur le capital des sociétés d assurances et la taxe compensatoire sont passées de 2.30 % à 3.48 % des primes, soit une augmentation de 1.18 %. Cette augmentation de taxe représente une augmentation de 1.9 % sur les taux de primes du régime d assurances collectives au 1 er avril Cet ajustement tient également compte du montant à récupérer pour la période du 3 décembre 2014 au 31 mars N eut été de l ajustement de la taxe décrétée par le gouvernement le 3 décembre dernier, nous aurions eu un maintien de la tarification globale au 1 er avril À titre de rappel, nous résumons ci-dessous les principaux éléments affectant la tarification des différentes garanties du contrat d assurances collectives, bien que, pour cette année, c est simplement le facteur d ajustement de taxe qui vient modifier l entente négociée lors du renouvellement d avril

4 Modification du choix d option au 1 er avril 2015 Choix du régime Votre employeur a fait le choix entre les deux régimes modulaires suivants :. Régime complet. Régime de base Le régime de base, comme son nom l indique, comporte un minimum de garanties. Il exclut les garanties d assurance salaire de courte durée et d assurance soins dentaires et offre le même choix d options que le régime complet pour la garantie d assurance soins médicaux et hospitaliers. Le régime complet offre l ensemble des garanties du régime d assurances collectives et un choix d option aux employés pour les régimes d assurance soins médicaux et hospitaliers et d assurance soins dentaires. Ainsi, indépendamment de l option choisie, les garanties d assurance vie, mort ou mutilation accidentelles et les garanties d assurance salaire de courte et de longue durée sont les mêmes. Seules les garanties d assurance soins médicaux et hospitaliers et d assurance soins dentaires varient, allant d un régime allégé (option A) à un régime régulier (option B) et à un régime amélioré (option C). Les options se distinguent par leur contenu et les coûts qui s y rattachent. L option choisie en assurance soins médicaux et hospitaliers est également applicable en assurance soins dentaires, et doit être maintenue pour une période minimale comme indiqué au tableau ci-dessous; Choix d option À compter du 1 er avril prochain, vous aurez l opportunité de modifier votre choix d option dans le cadre du régime modulaire si vous répondez aux critères suivants ;. Vous détenez l option A ou l option B depuis le 1 er avril 2013 ou avant ;. Vous détenez l option C depuis le 1 er avril 2011 ;. Vous n êtes pas invalide (en maladie). Si vous êtes en invalidité au moment de faire votre nouveau choix d option, celui-ci ne s appliquera qu à compter de votre date de retour au travail à temps plein. Si vous avez adhéré au régime après le 1 er avril 2013 ou le 1 er avril 2011 (option C), vous n êtes pas admissible à un changement d option au 1 er avril 2015 puisque vous n aurez pas complété la période minimale d adhésion de 24 mois requise pour les options A et B ou de 48 mois pour l option C. Vous aurez l opportunité de modifier votre choix d option uniquement à compter du 1 er avril Le contenu des garanties et la flexibilité dans les choix d option pourraient vous inciter à modifier de nouveau votre choix dans le futur afin que celui-ci réponde davantage à vos besoins. Le nouveau choix d option devra être respecté pour la période minimale de couverture prévue à chacune des options. Il pourra être révisé de nouveau le 1 er avril des années impaires suivant la période minimale de couverture. Options A Régime allégé B Régime régulier C Régime amélioré Période minimale de couverture 24 mois 24 mois 48 mois is Cependant, nous vous rappelons qu en tout temps vous pouvez modifier votre protection dans les 30 jours de la survenance des évènements suivants :. Mariage ou cohabitation depuis plus d un an ;. Naissance ou adoption d un premier enfant ;. Cessation de l assurance du conjoint ou des enfants à charge. Adhésion à un nouveau choix d option Document à compléter Si vous êtes admissible, votre employeur vous a remis un document intitulé «Changement d option au 1 er avril 2015». Ce document résume les protections et les coûts actuels du régime d assurances collectives en fonction de votre option actuelle et les coûts qui seront effectifs au 1 er avril 2015 pour chacune des options disponibles. Vous devez indiquer votre nouveau choix d option et cocher la case appropriée, si vous désirez faire un changement. Le formulaire doit être retourné uniquement si un changement est de- mandé, soit par courriel à : ou par télécopieur au au plus tard le 25 mars Autrement, nous considèrerons que vous conservez votre option actuelle. Certificat d assurance / carte de paiement direct Votre carte de paiement direct pour les médicaments, qui fait office de certificat d assurance, sera remplacée à compter du 1 er avril 2015 afin de refléter votre nouveau choix d option. Celle-ci vous sera postée par La Capitale. Veuillez noter que vos coordonnées de base restent cependant les mêmes. Réclamations d assurance soins médicaux et hospitaliers et d assurance soins dentaires Encourues avant le 31 mars 2015 Les réclamations seront traitées sur la base de l option qui était en vigueur avant le 1 er avril À compter du 1 er avril 2015 Vos réclamations seront traitées sur la base de la nouvelle option retenue au 1 er avril

5 Particularités de chacune des options DESCRIPTION DES GARANTIES Nous vous invitons à consulter la description des régimes disponibles aux pages 6, 7, 8 et 9 du présent document. Celui-ci résume l ensemble des protections offertes pour chacune des garanties du régime d assurances collectives et les différentes options en assurances soins médicaux et hospitaliers ainsi qu en soins dentaires. À titre informatif, voici un résumé des principales caractéristiques qui différencient chacune des options. i) Assurance soins médicaux et hospitaliers Indépendamment de l option choisie, le régime couvre à 100 % les frais d hospitalisation au Canada, ainsi que l assurance voyage. Une couverture d assurance annulation voyage est également incluse dans l ensemble des options disponibles. Franchises annuelles Les franchises annuelles ont été établies afin d assurer une bonne équité entre les différentes options et les différentes protections d assurance mais également afin de maintenir une tarification raisonnable. Pourcentage de remboursement Les options A et B prévoient un remboursement des soins admissibles autre que les frais d hospitalisation au Canada et l assurance voyage à 70 % et 75% respectivement alors que pour l option C, le pourcentage de remboursement est établi à 80 %. Clause de médicaments Les médicaments admissibles aux fins de remboursement pour toutes les options, sont ceux qui nécessitent une prescription. Veuillez prendre note que pour les fins de remboursement des médicaments, une carte de paiement direct est prévue. Services médicaux Plusieurs services sont inclus en fonction de l option choisie et afin de mieux répondre aux besoins des membres :. Remboursement des soins infirmiers, maximum $ par année ;. Frais pour clinique privée pour alcoolisme et toxicomanie, maximum 80 $ par jour et $ à vie ;. Frais pour les appareils auditifs (options B et C seulement, maximum variant en fonction de l option retenue) ;. Soins à domicile rendus nécessaires suite à une hospitalisation, maximum 500 $ par année ;. Éléments correctifs, chaussures orthopédiques et chaussures correctrices, maximum variant en fonction de l option retenue ;. Frais de radiographies, analyses de laboratoire, résonances magnétiques et tomodensitométries, maximum variant en fonction de l option retenue. Professionnels de la santé Les services rendus par les professionnels sont les mêmes pour chacune des options. Les maximums admissibles pour ostéopathes, chiropraticiens, physiothérapeutes ou thérapeutes en réadaptation physique varient selon l option retenue. Les montants alloués par professionnel ont été établis afin de répondre aux besoins des assurés et des réalités du marché. Nous vous invitons à consulter le résumé des régimes proposés pour plus de détails concernant ces soins. Soins oculaires Seule l option C prévoit une couverture pour les examens de la vue et les soins oculaires. ii) Assurance soins dentaires L option choisie et la période minimale de couverture est directement reliée à l option choisie au régime d assurances soins médicaux et hospitaliers. Essentiellement, les régimes comportent les particularités suivantes : Franchises annuelles Les franchises annuelles ont été établies afin d assurer une bonne équité entre les différentes options et les différentes protections d assurance mais également afin de maintenir une tarification raisonnable. Frais couverts L option A inclut une couverture pour les soins préventifs (examens, radiographies), les soins de restauration de base (extractions, plombages) et les soins de restauration majeure (endodontie et parodontie). Les options B et C prévoient une couverture additionnelle pour le remboursement des soins de restauration complexes (prothèses et couronnes) ainsi que les soins orthodontiques. Les pourcentages et les maximums de remboursement annuels sont en fonction de l option choisie. PROTECTION D ASSURANCE Le régime d assurances collectives offre le choix des protections suivantes : individuelle, monoparentale et familiale. 5

6 6 GARANTIES COMMUNES (Indépendant de l option choisie) RÉSUMÉ DES GARANTIES ACTUELLES

7 RÉGIME MODULAIRE (En fonction de l option choisie) 7

8 8 RÉGIME MODULAIRE (En fonction de l option choisie) - SUITE

9 RÉGIME MODULAIRE (En fonction de l option choisie) - SUITE 9

10 TANDEM - Services de soutien Soucieux de vous aider à traverser une période difficile, votre employeur vous offre l occasion d utiliser le service d aide aux employés TANDEM. Ainsi, vous et les membres de votre famille immédiate pouvez obtenir du soutien pour la résolution de problèmes personnels et professionnels. Le service est disponible en tout temps par des interventions entièrement confidentielles, soit par téléphone, dans le confort de votre foyer, en personne ou en combinaison de ces deux options. Nos professionnels hautement qualifiés répondent à nos normes élevées de qualité et sont disponibles dans toutes les régions du Québec et du Canada. SERVICE CONFIDENTIEL La confidentialité totale est l une des bases primordiales du service TANDEM. Tous les intervenants professionnels sont membres d une corporation professionnelle et sont liés au code d éthique de leur profession. Vous pourrez ainsi consulter les professionnels* suivants, selon vos besoins : Psychologue Travailleur social Conseiller en orientation * Veuillez noter que, dans certaines circonstances et selon les besoins particuliers rattachés à certaines situations, vous pourriez avoir accès à d autres professionnels de la santé que ceux mentionnés ici. Les raisons pour consulter avec TANDEM : DIFFICULTÉS AU TRAVAIL PROBLÈMES PERSONNELS DIFFICULTÉS FAMILIALES PROBLÈMES DE DÉPENDANCE DURÉE DU SERVICE TANDEM est inclus automatiquement et sans frais dans votre régime d assurances collectives et vous est offert jusqu à un maximum de douze (12) heures de consultation par personne par année contractuelle. Son utilisation n aura aucun impact sur la tarification future du régime d assurances collectives. ACCESSIBILITÉ DU SERVICE Vous pouvez accéder au service, 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Au moment de votre appel, un spécialiste identifiera avec vous la nature de vos difficultés et, selon vos besoins, vous réfèrera à un intervenant professionnel qui vous contactera afin de prendre un rendez-vous à votre convenance. Lors de l appel initial, un numéro d identité vous est attribué. Ce numéro protège votre identité ; aucune information vous concernant ne sera divulguée. Ainsi, il est impossible pour votre employeur d identifier les utilisateurs du programme. En fait, légalement, aucune information ne peut être transmise à votre employeur sans votre consentement écrit. Pour de l aide, il suffit de téléphoner au numéro suivant :

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12 Rappel important Comptant plus de assurés chez plus de 250 employeurs, le régime d assurances collectives du Regroupement des organismes nationaux de loisir et de sport du Québec (RONLSQ) vous permet de bénéficier de taux avantageux et d une étendue de garanties que seules les entreprises d envergure peuvent obtenir. Admissibilité Pour être admissible au régime du RONLSQ, votre employeur doit en être membre et avoir conclu une entente à cet effet avec le RONLSQ. De plus, vous et vos personnes à charge doivent répondre aux définitions décrites ci-dessous. Vous êtes admissible au régime d assurances collectives du RONLSQ après 3 mois de service continu auprès de votre employeur. De plus, vous devez travailler un minimum de 20 heures par semaine et occuper un emploi permanent ou un emploi contractuel pour une période minimale d un an. Veuillez noter qu en vertu de la Loi sur l assurance médicaments, toute personne admissible de moins de 65 ans, doit obligatoirement adhérer au régime d assurances soins médicaux et hospitaliers offert par le RONLSQ, incluant ses personnes à charge, s il y a lieu. En tout temps, il vous sera permis de vous en exempter, si vous prouvez votre adhésion à une couverture équivalente pour les médicaments, par l entremise du régime d assurances collectives de votre conjoint ou d une association à laquelle vous êtes membre. Définition des personnes à charge Conjoint L homme ou la femme qui : i) est marié ou uni civilement à l adhérent ; ou ii) vit maritalement avec lui depuis 1 an, ou depuis moins d un an s il est le père ou la mère d un enfant de l adhérent ; ou iii) vit maritalement avec l adhérent et avait déjà ainsi vécu maritalement avec cet adhérent tout au long d une période d au moins un (1) an. Enfant à charge Un enfant de l adhérent, de son conjoint ou des deux, non marié et résident ou domicilié au Canada, qui dépend de l adhérent pour son soutien y compris l enfant légalement adopté et qui répond aux conditions suivantes :. Est âgé de moins de 21 ans ou ;. S il fréquente à temps complet à titre d étudiant dûment inscrit à une maison d enseignement reconnue, est âgé de moins de 26 ans. Quel que soit son âge, s il a été frappé d invalidité totale avant son 21 e ou 26 e anniversaire de naissance, selon le cas, et est demeuré continuellement invalide depuis cette date. La conception de cette brochure a été réalisée par Samson Groupe Conseil inc. avec la collaboration du Regroupement des organismes nationaux de loisirs et de sport du Québec. Vos conseillers : 25 février 2015 samsongroupeconseil.com Votre partenaire de parcours 275, boul. des Braves Bureau 310 Terrebonne, Québec J6W 3H6 Tél. : Sans frais : SERVICES ACTUARIELS. ASSURANCES ET RENTES COLLECTIVES. RESSOURCES HUMAINES. SANTÉ CORPORATIVE