ASSURANCE COLLECTIVE RÉSUMÉ DES GARANTIES. Régime d assurance collective multi-employeur RAPNQ-RBA

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1 ASSURANCE COLLECTIVE RÉSUMÉ DES GARANTIES Régime d assurance collective multi-employeur RAPNQ-RBA Mars 2014

2 des garanties d assurance Assurance vie de base Adhérent Option 1 : 1 fois le salaire annuel Option 2 : 2 fois le salaire annuel Montant maximum Sans preuves : $ Avec preuves : $ Réduction 50 % à 65 ans Personnes à charge $ conjoint $ enfant à charge Délai de carence de la garantie d assurance invalidité de longue durée 70 ans ou à la retraite Assurance mort ou mutilation accidentelles Adhérent Même montant que l assurance vie de base Idem vie de base Assurance en cas de maladie grave Adhérent $ Aucune Personnes à charge $ enfant à charge Au 65 e anniversaire de naissance Assurance salaire de courte durée Adhérent : Option 1 Autochtone : 70 % (non imposables) Non autochtone : % (imposables) Délai de carence Durée des prestations Imposition des prestations Fin du versement des prestations Option 2 Autochtone : PSC - 75 % (non imposables) Non autochtone : PSC - 70 % (imposables) Accident : 14 jours Hospitalisation : 14 jours Maladie : 14 jours 17 semaines Imposables ou non imposables Idem vie de base Au 70 e anniversaire de naissance Au 70 e anniversaire de naissance Assurance salaire de longue durée Adhérent : Option 1 Option 2 Délai de carence Fin de période de propre emploi pour définition d invalidité totale Imposition des prestations Fin du versement des prestations Autochtone : 70 % (non imposables) Non autochtone : 60 % (imposables) Autochtone : 75 % (non imposables) Non autochtone : 66 2/3 % (imposables) Accident : 133 jours Hospitalisation : 133 jours Maladie : 133 jours Après 24 mois d une même période d invalidité totale Imposables ou non imposables Idem vie de base Au 65 e anniversaire de naissance Au 65 e anniversaire de naissance 2

3 des garanties d assurance Assurance maladie Choix 1 Choix 2 Frais exempts de franchise et remboursés à 100 % Hospitalisation Chambre semi privée Chambre semi privée Assurance voyage $/personne assurée Assistance voyage 24 heures 24 heures $/personne assurée Annulation voyage $/assuré/voyage $/assuré/voyage Franchise annuelle Individuelle Familiale Monoparentale 50 $ 100 $ 100 $ Coassurance 75 % Carte de paiement Direct Direct Franchise annuelle Combiné avec les médicaments Combiné avec les médicaments Injection sclérosante 20 $ / traitement 20 $ / traitement Stérilet 75 % Soins de la vue Lunettes, correction visuelle par laser*, lentilles cornéennes Maximum regroupé de 200 $ / 24 mois % Maximum regroupé de 200 $ / 24 mois - Professionnels de la santé Coassurance 100 % Maximum par visite pour l ensemble des paramédicaux Max. 35 $ admissible / visite Max. 35 $ admissible / visite Orthothérapeute Kinésithérapeute Massothérapeute 500 $ par année civile 300 $ par année civile Acupuncteur 500 $ par année civile 300 $ par année civile Homéopathe et remèdes homéopathiques 500 $ par année civile 300 $ par année civile Diététiste 500 $ par année civile 300 $ par année civile Naturopathe 500 $ par année civile 300 $ par année civile Ergothérapeute 500 $ par année civile 300 $ par année civile Chiropraticien 500 $ par année civile 300 $ par année civile Radiographie (chiro) 50 $ par année civile 50 $ par année civile Audiologiste 500 $ par année civile 300 $ par année civile Orthophoniste 500 $ par année civile 300 $ par année civile Ostéopathe 500 $ par année civile 300 $ par année civile Physiothérapeute et thérapeute en réadaptation physique Psychologue, psychiatre psychanalyste et travailleur social 500 $ par année civile 500 $ par année civile 300 $ par année civile 300 $ par année civile Podiatre 500 $ par année civile 300 $ par année civile Autres frais médicaux Choix 1 Choix 2 Accessoires pour la pompe à insuline* 100 % Ambulance 100 % Transport par avion ou par train* 100 % Autres frais médicaux Choix 1 Choix 2 Analyses de laboratoire* 100 % Appareil auditif 600 $/48 mois % 600 $/48 mois - Appareil d assistance respiratoire* du contrat % du contrat - 3

4 des garanties d assurance Autres frais médicaux (suite) Choix 1 Choix 2 Appareils orthopédiques* 100 % Appareils thérapeutiques* du contrat % du contrat - Articles pour stomie* 100 % Bas de contention* 3 paires/année civile par personne ass % 3 paires/année civile par personne ass. - Chaussures orthopédiques* 100 % Chaussures profondes 100 $ / année civile % 100 $ / année civile - 80% Chirurgie dentaire à la suite d un accident aux dents naturelles 100 % dans les 12 mois suivant l accident dans les 12 mois suivant l accident Chirurgie esthétique à la suite d un accident* $ dans les 36 mois suivant l accident 100 % $ dans les 36 mois suivant l accident Cure de désintoxication* 80 $/jour, 2 500$ pour la durée du contrat -100 % 80 $/jour, 2 500$ pour la durée du contrat - Échographie* 300 $/année civile par personne assurée 100% 300 $/année civile par personne assurée 80% Électrocardiogramme* 100 % Fauteuil roulant et marchette* 100 % Glucomètre* 300 $/36 mois/personne 300 $/36 mois/personne Soins infirmier* assurée % 300 $/jour, $ par année civile/personne assurée % assurée $/jour, $ par année civile/personne assurée - Lentilles intraoculaires* $ pour la durée du contrat % $ pour la durée du contrat - Lit d hôpital* 100 % Maison de convalescence Semi-privée 60 jours / année civile % Semi-privée 60 jours / année civile - Neurostimulateur transcutané* $/60 mois % $/60 mois - Orthèses plantaires* 5/paire % 5/paire - Pompe à insuline* du contrat % du contrat - Prothèse capillaire à la suite d une chimiothérapie 300 $ pour la durée du contrat/personne assurée % 300 $ pour la durée du contrat/personne assurée - Autres frais médicaux Choix 1 Choix 2 Prothèse externe et membre artificiel $/prothèse % $/prothèse - Prothèses mammaires* $/ 24 mois % $/ 24 mois - Radiographies* 100 % Résonance magnétique* $/année civile % Soutien-gorge postopératoire* 200 $ pour la durée du contrat % Tomodensitométrie* $/année civile % Autres dispositions Terminaison À la retraite À la retraite *Ordonnance médicale requise * Assurance maladie (non autochtone): $/année civile $ pour la durée du contrat $/année civile - Si vous êtes admissible à un régime privé, vous êtes obligé d y adhérer et de couvrir votre conjoint et vos enfants, s ils ne sont pas déjà couverts par un tel régime. Si vous devenez admissible à un régime privé alors que vous êtes couverts par le régime public d assurance médicaments vous devez vous désinscrire du régime public et adhérer au régime privé 4

5 Autochtone Régime 1 Assurance maladie Choix 1 Frais exempts de franchise et remboursés à 100 % Hospitalisation Chambre semi privée Assurance voyage $/personne assurée Assistance voyage 24 heures Annulation voyage $/assuré/voyage Soins de la vue Lunettes, correction visuelle par laser*, lentilles cornéennes *Ordonnance médicale requise Maximum regroupé de 200 $ par 24 mois Assurance soins dentaires Franchise annuelle Individuelle Familiale Monoparentale Coassurance Diagnostic, prévention et appareil de maintien Restauration mineure Endodntie Parodontie Rebasage, regarnissage, ajustement et réparation des prothèses amovibles Réparation de pont fixe et de couronnes Chirurgie buccale Services généraux complémentaires Restauration majeure et prothèse fixe Examen de rappel Maximum de remboursement Remboursement Terminaison Base 1 examen par 6 mois $ pour la première année $ pour la deuxième année $ pour les années suivantes Carte de paiement des soins dentaires 70 ans ou à la retraite 5

6 Services offerts DIAGNOTIC + DIAGNOSTIC Lorsque tombe le diagnostic d une maladie grave, vous et vos proches êtes bouleversés Le service Diagnostic+ vous rassure en vous permettant d obtenir une confirmation de votre diagnostic, et le cas échéant, de connaître les options de traitement disponibles. Diagnostic+ met à la disposition de votre médecin des ressources uniques et les connaissances de spécialistes hautement qualifiés du Centre universitaire de santé McGill. L expérience nous démontre que les médecins de nos assurés endossent le service de Diagnostic+ et que ces sont heureux de bénéficier d une information médicale de pointe complémentaire. Conditions médicales couvertes AVC et conditions associées Brûlures sévères Coma Maladie d Alzheimer Maladie de Parkinson Maladies cardiovasculaires et crises cardiaques Perte de la vue Sida Transplantation d organes vitaux Conditions mettant la vie en danger Affections du système locomoteur Cancer Déficience rénale Maladies dégénératives neurologiques (ex. sclérose en plaques) Maladies pouvant nécessiter une amputation Maladies osseuses et pulmonaires majeures Perte du langage Surdité Traumatismes majeurs Régime d assurance collective multi-employeur Services offerts SOUTIEN À LA SANTÉ En tant qu employeur, le service de Soutien à la santé peut vous aider. Plusieurs ressources sont à votre disposition dont: Comment détecter un employé à risque d absentéisme Consulter nos capsules vidéo en ligne Service-conseil téléphonique pour les personnes responsables dans l organisation. Maximum 1h30 par consultation, nombre de consultation illimité Intervention en situation de crise Soutien disponible 24/7 6

7 Services offerts SOUTIEN À LA SANTÉ En tant qu employé, le service de Soutien à la santé peut vous aider dans diverses situations, telles que: Stress ou anxiété Difficultés au travail Dépression Problèmes conjugaux ou familiaux Dépendances Problèmes financiers ou juridiques Diabète, obésité ou autres problèmes physiques, etc. 3 heures de consultation téléphonique 6 heures de consultation en cabinet ou par Internet sécurisé pour des problèmes tant physiques que psychologiques 1 heure de consultation juridique ou financière Service totalement confidentiel Soutien disponible 24/7 Notre service à la clientèle RBA Claudine Rhéaume (418) poste 228 claudine.rheaume@rbagroupefinancier.com Nathalie Morel (418) poste 250 nathalie.morel@rbagroupefinancier.com Yvan Déry (418) poste 245 yvan.dery@rbagroupefinancier.com Sans frais SSQ Renseignements - Gestion de l invalidité Région de Québec : (418) Sans frais : Assurance maladie et tout autre renseignement Région de Québec : (418) Sans frais :