Assurance collective. Consultation

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1 Assurance collective Consultation

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3 Notre régime d assurance collective Le SPGQ consulte périodiquement ses membres concernant leur régime d assurance collective. En 1994, les membres ont accepté de rendre obligatoire le régime d assurance traitement en cas d invalidité prolongée et la partie dite «complémentaire» du régime d assurance maladie. Ces changements sont entrés en vigueur en En 1997, les membres réaffirmaient leur intention de laisser obligatoire le régime d assurance traitement et la partie dite «complémentaire» du régime d assurance maladie. Considérant une importante hausse des primes, les membres ont été consultés de nouveau à l automne À la suite de cette consultation, des franchises ont été imposées (la réduction de primes était plus élevée que le coût de la franchise pour une importante majorité des membres) et le régime a été modifié de façon substantielle. En 2004, une nouvelle consultation a été effectuée auprès de vos représentantes et représentants syndicaux : les remboursements maximums admissibles de certaines protections ont été augmentés de façon à refléter les montants moyens réclamés en En octobre 2006, les déléguées et les délégués syndicaux ont décidé de confier l administration de notre régime d assurance collective à La Capitale assurance et gestion du patrimoine à la suite d un appel d offres. À la même occasion, les déléguées et les délégués ont demandé qu une nouvelle consultation soit effectuée à propos de notre régime d assurance collective. Puisque la soumission retenue comportait une clause de garantie de taux de primes pour les années 2007 et 2008, la consultation est effectuée en 2008 afin que les changements retenus, le cas échéant, soient en vigueur l année suivant la fin de la garantie de taux, soit l année La présente consultation vise principalement le régime d assurance maladie. Le questionnaire qui suit nous permettra de mesurer votre intérêt pour la bonification et l ajout de certaines garanties. Nous vous soumettons une proposition visant la mise en place d un régime de soins dentaires. Nous souhaitons également obtenir votre point de vue quant à la possibilité de réorganiser l architecture du régime d assurance maladie. Votre participation à cet exercice est essentielle et prendrait environ 15 minutes de votre temps. Nous comptons sur votre collaboration et votre diligence pour nous retourner vos réponses, au plus tard le 31 mai 2008, dans l enveloppe préaffranchie à cet effet. Nous vous remercions pour votre précieuse collaboration. Le Comité des avantages sociaux : Sylvain Bordeleau Luc Bruneau, trésorier (responsable politique du dossier) Paul Corbeil (conseiller aux avantages sociaux) Gilles Gagnon Geneviève Pelletier Doris Simard Le 20 mars 2008 Assurance collective - Consultation 1

4 Important Vous investirez entre 850 $ (certificat individuel) et $ (certificat familial) en 2008 dans votre régime d assurance maladie (primes de la personne employée et taxe de 9 % sur les primes). Prenez quelques minutes pour bien lire les consignes et les questions avant de répondre. Votre opinion permettra d améliorer le régime. Consignes En principe, vous devez répondre à toutes les questions, sauf à de rares occasions où il vous sera indiqué de passer à une autre question. De même, ne donnez qu une seule réponse par question, à l exception des questions où il sera écrit que vous pouvez fournir plus d une réponse. Structure du questionnaire La première partie concerne les modifications que vous souhaiteriez apporter au régime d assurance maladie dans sa forme actuelle : un seul régime obligatoire. Dans la deuxième partie, vous aurez à donner votre opinion sur l à-propos de transformer notre régime actuel en un régime «à la carte», en trois modules, où la participation à l un ou l autre des modules serait obligatoire. Plusieurs syndicats (la Centrale des syndicats du Québec, l Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux, le Syndicat de la fonction publique, pour n en nommer que trois) offrent ce type de régime à leurs membres. La troisième partie proposera le choix entre deux types de régime de soins dentaires qui seront optionnels. Même si les consultations précédentes ont démontré le peu d intérêt des membres qui ont répondu, la question est fréquemment soulevée et nous solliciterons encore une fois votre opinion sur ce sujet. Il y aura une question concernant l introduction d une protection optionnelle d assurance vie dite de «maladies redoutées». Par la suite, nous aimerions connaître votre utilisation des protections du régime d assurance maladie, votre satisfaction par rapport à ce régime et votre opinion sur les façons de l améliorer, le cas échéant. En dernier lieu, les questions porteront sur votre profil personnel. Les résultats serviront à comparer le profil des répondantes et des répondants à celui des adhérentes et des adhérents au régime d assurance collective afin de s assurer que les répondantes et les répondants sont représentatifs de l ensemble des personnes adhérentes du SPGQ. Lorsque vous aurez rempli le questionnaire, veuillez le détacher et l insérer dans l enveloppe pré-affranchie jointe à cette brochure. Si vous avez besoin de renseignements additionnels, n hésitez pas à nous contacter : Montréal : (514) Québec : (418) Ailleurs Assurance collective - Consultation

5 Première partie : le régime d assurance maladie actuel A) Ajout de nouvelles protections Contexte À l automne 2007, le Comité des avantages sociaux a demandé aux membres du conseil syndical de consulter leurs déléguées ou délégués et leurs membres sur les protections qu ils aimeraient ajouter à notre assurance maladie. Les protections suivantes ont été le plus fréquemment suggérées et nous avons demandé à l assureur de calculer la tarification pour ces garanties en fonction des paramètres suivants. Frais remboursés à 65 % a) Remboursement des frais de massothérapie, d orthothérapie et de kinésithérapie. Maximum admissible de 45 $ par traitement, maximum annuel remboursé de 600 $ par personne assurée. Dans la plupart des contrats d assurance, ces trois garanties sont indissociables. Coût additionnel : paie 00,83 $ 00,96 $ 01,78 $ année 21,58 $ 24,96 $ 46,28 $ b) Remboursement des honoraires des optométristes, du coût de l achat de lunettes ou de lentilles et les frais de chirurgie au laser. Maximum de 75 $ de frais admissibles par personne assurée, par période de 24 mois pour les honoraires d optométristes. Maximum de 300 $ de frais admissibles par personne assurée, par période de 24 mois pour l achat de lunettes ou de lentilles ou les frais de chirurgie au laser. Coût additionnel : paie 03,02 $ 00 4,08 $ 006,66 $ année 78,52 $ 106,08 $ 173,16 $ c) Remboursement du coût des vaccins reçus à titre préventif et des frais de thermographie. Maximum de 200 $ de frais admissibles par personne assurée, par année civile pour les vaccins. Aucun maximum pour les frais de thermographie. Thermographie : Méthode de diagnostic fondée sur l enregistrement des différences de température qui apparaissent entre deux zones symétriques de la surface corporelle lorsque l une d entre elles est le siège d un processus pathologique inflammatoire ou tumoral. Coût additionnel : paie 0,07 $ 0,08 $ 0,16 $ année 1,82 $ 2,08 $ 4,16 $ Assurance collective - Consultation 3

6 d) Ajout des soins de psychoéducatrices ou de psychoéducateurs et de sexologues reconnus par leur association professionnelle. Maximum admissible de 50 $ par traitement. Actuellement, la protection pour les soins psychologiques ne permet un remboursement que si la professionnelle ou le professionnel est membre de la corporation des psychologues ou psychiatres ou membre de la corporation des travailleurs sociaux. Les honoraires des professionnelles et des professionnels accrédités s ajouteraient à la protection de soins psychologiques. Le maximum annuel de frais remboursés demeure à $ par année, pour l ensemble des disciplines visées par la protection de soins psychologiques. Coût additionnel : paie 0,11 $ 0,12 $ 0,23 $ année 2,86 $ 3,12 $ 5,98 $ B) Mise à jour de certaines protections Contexte En 2001 (entrée en vigueur en 2002), puis en 2004 (entrée en vigueur en 2005), les montants maximums donnant droit à un remboursement ont été augmentés pour refléter les montants moyens réellement réclamés par l ensemble des personnes assurées qui ont demandé des remboursements pour chaque protection visée. Les statistiques des montants réclamés pour les six premiers mois de 2007 démontrent que les maximums pourraient être rajustés. Le tableau suivant illustre les montants maximums qui pourraient être modifiés pour certaines garanties. Le montant maximum annuel remboursé pour chacune des garanties reste le même. Protection Maximum actuel Maximum proposé remboursé à 65 % remboursé à 65 % Achat et remplacement d appareils auditifs (maximum admissible) $ par 48 mois $ par 48 mois Honoraires de physiothérapeutes et de thérapeutes en réadaptation physique 45 $ par traitement 55 $ par traitement Honoraires d ostéopathes 45 $ par traitement 65 $ par traitement Honoraires professionnels d acupunctrices ou acupuncteurs, de naturopathes, d homéopathes 35 $ par traitement 50 $ par traitement Honoraires de podiatres 35 $ par traitement 60 $ par traitement Honoraires de diététiciennes ou diététiciens 30 $ par traitement 50 $ par traitement Services de chiropraticiennes ou chiropraticiens 30 $ par traitement 40 $ par traitement Honoraires de psychiatres, de psychanalystes en clinique externe, de psychologues et de travailleuses ou travailleurs sociaux 60 $ par traitement, 70 $ par traitement, Coût additionnel : paie 00,69 $ 00,78 $ 01,43 $ année 17,94 $ 20,28 $ 37,18 $ 4 Assurance collective - Consultation

7 C) Réduire les coûts Contexte La franchise : un moyen efficace et rentable pour réduire les coûts Le rapport entre les prestations et les primes L assureur rembourse les réclamations admissibles et il assume les frais d administration des prestations (main-d œuvre, systèmes informatiques, frais de poste, profit, entre autres) qu il inclut dans la prime. La tarification de l assureur comprend ainsi le remboursement des prestations et les frais. De plus, le gouvernement du Québec perçoit sur la paie la taxe sur les primes d assurance (9 %). Il en résulte que chaque dollar de prestation payé par l assureur coûte environ 1,20 $ aux professionnelles et professionnels. C est l équation fondamentale du régime : Primes payées taxe (prestations reçues frais d administration) taxe Caractéristiques du régime actuel Dans un tel régime, chaque prestation admissible, même minime, est remboursée par l assureur. C est ce qu on appelle un régime budget. Cela revient à confier à l assureur une partie de ses économies (la prime d assurance) et l assureur rembourse les réclamations prévues au contrat. Les assurances automobile et habitation sont de véritables régimes d assurance, car elles remboursent les dommages les plus importants. Une franchise plus ou moins élevée, selon le cas, a pour conséquence que les risques moins importants sont assumés par les personnes assurées et que les primes sont moins élevées. Réduire les primes : réduire les prestations La seule façon de réduire les primes payées consiste à réduire les prestations payées. Rappelons que chaque dollar de prestation remboursé coûte environ 1,20 $ en prime d assurance et taxe. Rappelons également que l employeur ne paie qu une part minime de la prime d assurance maladie, contrairement à la pratique répandue dans le secteur privé. Comme il semble illusoire de diminuer la consommation de médicaments, il ne reste que la voie assurance comme moyen de réduire l augmentation des prestations payées et des primes. Une véritable assurance? Quels sont les avantages de maintenir une franchise dans notre contrat d assurance? Une assurance doit couvrir d abord et avant tout les risques importants, financièrement préjudiciables aux personnes assurées. Le régime d assurance médicaments de la RAMQ vise cet objectif en imposant une franchise et en limitant les engagements financiers des personnes assurées à un maximum annuel de 904 $ (en plus de la prime à payer). Le maintien d une franchise dans la garantie d assurance maladie permet aux membres du SPGQ de conserver un régime de type assurance qui rembourse davantage les personnes qui doivent débourser des sommes importantes pour leur santé ou celle de leur famille, tout en limitant la hausse prévue des primes d assurance. La franchise se traduit par une économie pour la majorité des personnes assurées. La franchise (ou déductible) est le montant que la personne assurée doit d abord payer elle-même avant d avoir droit à un remboursement. Pour qu une franchise soit rentable, la diminution de primes qu elle entraîne doit être plus élevée que le déboursé supplémentaire occasionné par la franchise. Coût de la franchise par type de certificat pour les médicaments Franchise Coassurance (80 %) Déboursé additionnel Réduction du coût Économie occasionné par la (primes et taxe) en primes par la franchise et en taxe Individuel 050 $ 10 $ 40 $ 047,74 $ 7,74 $ Monoparental 075 $ 15 $ 60 $ 0 55,83 $ (4,17 $) Familial 100 $ 20 $ 80 $ 103,16 $ 23,16 $ Assurance collective - Consultation 5

8 Dans l ensemble, les membres du SPGQ économisent près de $ en maintenant les niveaux de franchise. Avec de tels montants de franchise, La Capitale n aura pas à rembourser une somme estimée à $. Toutefois, les sommes déboursées par La Capitale se traduisent en primes d assurance qui sont augmentées de frais d administration et d une taxe (cette dernière perçue par le ministère du Revenu du Québec). Les membres du SPGQ voient diminuer leurs primes et les taxes de $ en payant euxmêmes ces $ sous forme de franchise, d où une économie de $. Sont gagnantes par le maintien de la franchise : les personnes assurées qui doivent consommer beaucoup de médicaments ou de services médicaux (dépense annuelle de $ ou plus); toutes les personnes qui détiennent des certificats de type familial ou individuel; les personnes qui détiennent un certificat monoparental et dont la consommation annuelle de médicaments est inférieure à 65 $ (12 % des personnes qui détiennent un certificat monoparental) ou plus élevée que $. Sont perdants par le maintien de la franchise : le ministère du Revenu du Québec et l assureur, car ils percevraient moins de frais et de taxes; les personnes qui détiennent un certificat de type monoparental et dont la consommation est plus élevée que 65 $, mais inférieure à $, débourseraient 4,17 $ par année de plus 1 (88 % des personnes qui détiennent un certificat monoparental, lesquelles représentent 9,7 % de l ensemble des détentrices et détenteurs de certificats). D) Mode de remboursement des prestations pour les médicaments Contexte Remboursement direct Il est actuellement possible pour une personne adhérente de payer à la pharmacie ses médicaments admissibles. La pharmacie transmet alors la facture à l assureur par voie électronique, et ce dernier rembourse à la personne assurée le montant payé, moins le montant de la coassurance et la franchise, le cas échéant. Il serait possible de permettre à la personne assurée de débourser uniquement le montant de sa coassurance (et la franchise, le cas échéant) au moment de l achat du médicament (ex. : coût du médicament = 20 $; coassurance = 80 %; la personne assurée ne paie que 4 $ et la pharmacienne ou le pharmacien facture directement l assureur pour le solde). Coût additionnel : paie 01,29 $ 01,48 $ 02,74 $ année 33,54 $ 38,48 $ 71,24 $ 1 Le coût du régime pour ces personnes diminuerait de 55,83 $, mais l introduction d une franchise de 75 $ (qui coûte en réalité 60 $ [80 % de 75 $]) occasionnerait un solde négatif de 4,17 $. 6 Assurance collective - Consultation

9 Deuxième partie : réorganisation du régime actuel d assurance maladie De nombreux syndicats ont introduit des régimes modulaires d assurance maladie dans leur régime d assurance collective. Notre questionnement portera donc sur la possibilité de diviser la couverture actuelle du régime obligatoire en trois régimes distincts. Faits saillants Régime de base : Médicaments : coassurance = 75 % (80 % pour les autres régimes) Assurance voyage et annulation de voyage : 30 jours par voyage (182 jours pour les autres régimes) Remboursement seulement pour : appareils thérapeutiques, membres artificiels et pompe à insuline Régime intermédiaire : Correspond au régime actuel bonifié, le cas échéant, par l ajustement des montants maximums admissibles (voir la page 4) Régime enrichi : régime intermédiaire plus : Coassurance à 80 % pour les fournitures et soins de santé (65 % pour le régime intermédiaire) Chambre privée d hôpital (remboursement de la chambre semi-privée pour le régime intermédiaire) Bonification des maximums admissibles (voir la page 4) Remboursement des fournitures et soins de santé suivants, selon les conditions énoncées aux pages 3 et 4 (Ajout de nouvelles protections) Honoraires d optométristes et remboursement de lunettes ou de lentilles cornéennes et les frais de chirurgie au laser Massothérapie, kinésithérapie et orthothérapie Vaccins à titre préventif Thermographie Psychoéducateurs ou psychoéducatrices Sexologues Conditions : 1. L adhésion au régime intermédiaire et au régime enrichi exige une participation d une durée minimale de trois ans. 2. Une fois la période initiale d adhésion terminée, le passage du régime de base au régime enrichi exigera une participation préalable minimale de trois ans au régime intermédiaire. Aucune preuve d assurabilité n est requise. Il en sera ainsi pour les personnes qui voudront passer du régime enrichi au régime de base, à savoir, la participation d une durée minimale de trois ans au régime intermédiaire. 3. Par ailleurs, la durée minimale d adhésion au régime de base est de six mois. 4. Pour adhérer au régime enrichi à l intention des personnes retraitées du SPGQ, le cas échéant, une participation d une durée minimale de deux ans au régime intermédiaire ou au régime enrichi immédiatement avant la retraite sera requise. 5. L adhésion à un des trois régimes est obligatoire. Assurance collective - Consultation 7

10 Description détaillée des régimes Comparaison entre les régimes Médicaments Régime de base Régime intermédiaire Régime enrichi Coassurance 75 % des premiers $ 80 % des premiers $ 80 % des premiers $ 100 % pour les montants 100 % pour les montants 100 % pour les montants admissibles additionnels admissibles additionnels admissibles additionnels Franchise 50 $ individuel 50 $ individuel 50 $ individuel 75 $ monoparental 75 $ monoparental 75 $ monoparental 100 $ familial 100 $ familial 100 $ familial Assurance voyage et annulation de voyage Chambre d hôpital Régime de base Régime intermédiaire Régime enrichi Assurance voyage et annulation de voyage (maximum 30 jours 182 jours par année 182 jours par année par voyage) Chambre d hôpital Non offert Chambre semi-privée Chambre privée Coassurance 100 % 100 % 100 % Franchise Aucune franchise Aucune franchise Aucune franchise Fournitures et services professionnels Régime de base Régime intermédiaire Régime enrichi Coassurance 65 % des premiers $ 65 % des premiers $ 80 % des premiers $ 100 % pour les montants 100 % pour les montants 100 % pour les montants admissibles additionnels admissibles additionnels admissibles additionnels Franchise 50 $ individuel 50 $ individuel 50 $ individuel 75 $ monoparental 75 $ monoparental 75 $ monoparental 100 $ familial 100 $ familial 100 $ familial Appareils thérapeutiques Couvert Couvert Couvert Membres artificiels Couvert Couvert Couvert Pompe à insuline Couvert Couvert Couvert Honoraires d optométristes Non offert Non offert 75 $ frais admissibles par 2 ans (aucune franchise) Lunettes, lentilles cornéennes, Non offert Non offert 300 $ frais admissibles par chirurgie au laser 2 ans (aucune franchise) Massothérapie, kinésithérapie, Non offert Non offert 45 $ par traitement orthothérapie Remboursement maximum annuel :600 $ Vaccins à titre préventif Non offert Non offert 200 $ par an Chambre d hôpital Non offert Semi-privée Privée Analyses de laboratoire Non offert Couvert Frais de thermographie inclus Soins psychologiques Non offert Couvert Ajout de : Sexologie et psychoéducation : 50 $ par traitement Suite à la page 17 8 Assurance collective - Consultation

11 QUESTIONNAIRE Première partie : le régime d assurance maladie actuel A) Ajout de nouvelles protections Question 1. Seriez-vous favorable à l ajout des protections suivantes, moyennant les augmentations de primes suggérées? Les conditions qui s appliquent à ces nouvelles garanties sont décrites aux pages 3 et 4. Très Plutôt Plutôt Très Ne sais pas favorable favorable défavorable défavorable a) Remboursement des frais de massothérapie, d orthothérapie et de kinésithérapie Coût additionnel : paie 00,83 $ 00,96 $ 01,78 $ année 21,58 $ 24,96 $ 46,28 $ b) Remboursement des honoraires des optométristes Achat de lunettes ou lentilles cornéennes ou frais de chirurgie au laser Coût additionnel : paie 03,02 $ 00 4,08 $ 00 6,66 $ année 78,52 $ 106,08 $ 173,16 $ c) Remboursement des vaccins reçus à titre préventif et des frais de thermographie Coût additionnel : paie 0,07 $ 0,08 $ 0,16 $ année 1,82 $ 2,08 $ 4,16 $ d) Ajout du remboursement des frais de psychoéducatrices ou de psychoéducateurs ou de sexologues à la protection de soins psychologiques Coût additionnel : paie 0,11 $ 0,12 $ 0,23 $ année 2,86 $ 3,12 $ 5,98 $ IMPORTANT : L augmentation des coûts pour l ajout de nouvelles protections est basée sur la tarification actuelle (année 2008). Il est fort possible qu il y ait une hausse significative de la tarification en Assurance collective - Consultation 9

12 B) Mise à jour de certaines protections Question 2. Seriez-vous favorable à ce que les montants maximums des garanties mentionnées à la page 4 soient augmentés pour refléter les montants moyens réclamés pour les six premiers mois de Notez que les remboursements maximums annuels resteraient les mêmes. Très Plutôt Plutôt Très Ne sais pas favorable favorable défavorable défavorable Coût additionnel : paie 00,69 $ 00,78 $ 01,43 $ année 17,94 $ 20,28 $ 37,18 $ IMPORTANT : C) Réduire les coûts L augmentation des coûts pour l ajustement des montants maximums est basée sur la tarification actuelle (année 2008). Il est fort possible qu il y ait une hausse significative de la tarification en Coût de la franchise par type de certificat pour les médicaments Franchise Coassurance (80 %) Déboursé additionnel Réduction du coût Économie occasionné par la (primes et taxe) en primes par la franchise et en taxe Individuel 050 $ 10 $ 40 $ 0 47,74 $ 7,74 $ Monoparental 075 $ 15 $ 60 $ 055,83 $ (4,17 $) Familial 100 $ 20 $ 80 $ 103,16 $ 23,16 $ Question 3. Êtes-vous favorable au maintien de la franchise annuelle, au niveau actuel, pour les médicaments? Très favorable Plutôt favorable Plutôt défavorable Très défavorable Ne sais pas IMPORTANT : L économie des coûts pour le maintien de la franchise est basée sur la tarification actuelle (année 2008). Il est fort possible qu il y ait une hausse significative de la tarification en Assurance collective - Consultation

13 Répartition des coûts dans le régime Les garanties dont l énumération suit représentent la très grande majorité des coûts engagés dans notre régime d assurance maladie. Pourcentage du total Montant moyen des des réclamations payées réclamations présentées du au du au Médicaments 83,90 % 46,13 $ 2. Soins psychologiques 3,70 % 68,69 $ 3. Physiothérapie 2,48 % 52,36 $ 4. Chambre semi-privée d hôpital 1,77 % 83,07 $ 5. Services de chiropractie 1,64 % 38,10 $ 6. Analyses de laboratoire 1,33 % 115,78 $ 7. Acupuncture 0,57 % 47,00 $ 8. Assurance voyage 0,55 % 312,47 $ Total 95,94 % Question 4. Quelle serait, selon vous, la meilleure solution pour maintenir le coût du régime au niveau le plus bas possible, tout en offrant une couverture que vous estimez adéquate? D) Mode de remboursement des prestations pour les médicaments Question 5. Seriez-vous favorable à l introduction du remboursement direct des frais de médicaments prescrits, tel que décrit à la page 6? Très Plutôt Plutôt Très Ne sais pas favorable favorable défavorable défavorable Coût additionnel : paie 01,29 $ 01,48 $ 02,74 $ année 33,54 $ 38,48 $ 71,24 $ IMPORTANT : L augmentation des coûts pour l introduction du remboursement direct est basée sur la tarification actuelle (année 2008). Il est fort possible qu il y ait une hausse significative de la tarification en Assurance collective - Consultation 11

14 Deuxième partie : réorganisation du régime actuel d assurance maladie Régime actuel obligatoire Non modifié par l ajustement du maximum admissible Modifié par l ajustement du maximum admissible de certaines prestations (voir page 4) de certaines prestations (voir page 4) paie 031,14 $ 035,65 $ 1 065,92 $ 031,83 $ 036,43 $ 1 067,35 $ année 809,64 $ 926,90 $ 1 713,92 $ 827,58 $ 947,18 $ 1 751,10 $ Régime modulaire Régime intermédiaire Régime intermédiaire Non modifié par l ajustement du maximum admissible Modifié par l ajustement du maximum admissible de certaines prestations (voir page 4) de certaines prestations (voir page 4) paie 032,07 $ 036,71 $ 1 067,90 $ 032,78 $ 037,51 $ 1 069,37 $ année 833,82 $ 954,46 $ 1 765,40 $ 852,28 $ 975,26 $ 1 803,62 $ Régime de base Régime enrichi paie 026,00 $ 029,77 $ 1 455,03 $ 1 438,86 $ 1 445,15 $ 1 482,57 $ année 676,00 $ 774,02 $ 1 430,78 $ 1 010,36 $ 1 173,00 $ 2 146,82 $ IMPORTANT : Les coûts des régimes actuels et modulaires sont basés sur la tarification actuelle (année 2008). Il est fort possible qu il y ait une hausse significative de la tarification en 2009 (la prime comprend la part de l employeur, soit environ 3 % de la prime totale). Question 6. Êtes-vous favorable au maintien du régime d assurance maladie obligatoire dans sa forme actuelle (un seul régime obligatoire)? Très favorable Plutôt favorable Plutôt défavorable Très défavorable Ne sais pas Question 7. Êtes-vous favorable à ce que le régime actuel d assurance maladie obligatoire comporte trois options (régimes de base, intermédiaire et enrichi)? Très favorable Plutôt favorable Plutôt défavorable Très défavorable Ne sais pas Assurance collective - Consultation

15 Troisième partie : soins dentaires Tarification des soins dentaires (option 1), selon le type de certificat Par paie Par année Par paie Par année Par paie Par année Scénario 1 16,92 $ 439,92 $ 27,22 $ 707,72 $ 39,40 $ 1 024,40 $ Question 8. Êtes-vous favorable à la mise sur pied du régime de soins dentaires correspondant à l option 1, tel que décrit à la page 19? Très favorable Plutôt favorable Plutôt défavorable Très défavorable Ne sais pas Tarification des soins dentaires (option 2), selon le type de certificat Par paie Par année Par paie Par année Par paie Par année Scénario 2 12,85 $ 334,10 $ 19,82 $ 515,32 $ 28,34 $ 736,84 $ Question 9. Êtes-vous favorable à la mise sur pied du régime de soins dentaires correspondant à l option 2, tel que décrit à la page 19? Très favorable Plutôt favorable Plutôt défavorable Très défavorable Ne sais pas Tarification des soins d orthodontie, selon le type de certificat Par paie Par année Par paie Par année Par paie Par année Orthodontie 0,30 $ 7,80 $ 3,09 $ 80,34 $ 3,24 $ 84,24 $ Question 10. Êtes-vous favorable à l ajout des soins d orthodontie advenant la mise sur pied d un régime de soins dentaires, tel que décrit à la page 19? Très favorable Plutôt favorable Plutôt défavorable Très défavorable Ne sais pas Assurance collective - Consultation 13

16 Quatrième partie : régime d assurance vie Garantie d assurance maladies redoutées Assurance maladie redoutée additionnelle de la personne adhérente ou de la personne conjointe Prime par 14 jours par $ d assurance Âge Hommes Femmes Moins de 25 ans 0,017 $ 0,021 $ 25 à 29 0,019 $ 0,019 $ 30 à 34 0,023 $ 0,020 $ 35 à 39 0,038 $ 0,025 $ 40 à 44 0,060 $ 0,034 $ 45 à 49 0,112 $ 0,059 $ 50 à 54 0,176 $ 0,095 $ 55 à 59 0,271 $ 0,145 $ 60 à 64 0,450 $ 0,262 $ Question 11. Êtes-vous favorable à ce qu une garantie optionnelle «maladies redoutées», comme décrite aux pages 20 et 21, soit ajoutée au régime d assurance vie? Très favorable Plutôt favorable Plutôt défavorable Très défavorable Ne sais pas Cinquième partie : autres renseignements Il est important que vous répondiez aux questions qui suivent. Vos réponses nous permettront de vérifier la représentativité des répondantes et des répondants et d apprécier la satisfaction des personnes adhérentes quant à notre régime d assurance collective. Question 12. Question 13. Question 14. Bien que la participation au régime d assurance maladie soit obligatoire, nos conventions collectives prévoient un droit d exemption selon certaines modalités. Bénéficiez-vous du droit d exemption prévu à votre convention collective de travail? Oui 1. Passez à la question 18 Non 2. Je ne sais pas 8. Quel est votre type de couverture d assurance? Individuel 1. Familial 2. Monoparental 3. Avez-vous un ou des enfants à charge, c est-à-dire ayant moins de 18 ans ou ayant entre 18 et 26 ans, qui étudie à temps plein et dont vous êtes le soutien ou qui est totalement invalide? Oui 1. Non 2. Si vous avez coché oui, veuillez nous indiquer le nombre : 14 Assurance collective - Consultation

17 Question 15. Avez-vous produit au cours des 12 derniers mois une ou des réclamations en vertu d une des garanties suivantes du régime d assurance maladie? (On peut cocher plus d une case) 1. Médicaments Oui 1. Non Physiothérapeute ou ostéopathe Oui 1. Non Psychologue, psychanalyste, psychiatre, travailleuse ou travailleur social Oui 1. Non Chambre d hôpital Oui 1. Non Chiropractie Oui 1. Non Acupuncture Oui 1. Non Autres Oui 1. Non 2. Question 16. Dans l ensemble, jugez-vous que le régime d assurance maladie est : Très satisfaisant 1. Plutôt satisfaisant 2. Plutôt insatisfaisant 3. Très insatisfaisant 4. Ne sais pas 8. Pour celles et ceux qui ont répondu «Très satisfaisant» ou «Plutôt satisfaisant», veuillez passer à la question 18. Question 17. Si vous avez répondu «Plutôt insatisfaisant» ou «Très insatisfaisant» à la question 16, votre réponse est-elle fondée sur le coût du régime, sur les garanties offertes ou sur d autres éléments d insatisfaction? (On peut cocher plus d une case) Coût trop élevé du régime 1. Garanties offertes insuffisantes 2. Autres éléments, précisez 3. Question 18. Quel est votre statut d emploi? Permanente, permanent 1. Temporaire 3. Occasionnelle, occasionnel 2. Autre (préciser) 4. Assurance collective - Consultation 15

18 Question 19. Question 20. Quel était votre revenu brut en 2007 (y compris le temps supplémentaire et les primes, le cas échéant)? Moins de $ $ à $ $ à $ $ à $ $ à $ $ à $ $ à $ $ à $ $ ou plus 09. Je ne sais pas 98 Si vous êtes une employée ou un employé hors fonction publique, veuillez identifier votre employeur. Si vous êtes une employée ou un employé de la fonction publique passez à la question 21. CEGEP 01. Musée national des beaux-arts du Québec 09. Musée de la civilisation 02. Conseil des arts et des lettres du Québec 10. Musée d art contemporain 03. Société d hébergement du Québec 11 COREM 04. Investissement Québec 12. Autorité des marchés financiers 05. Bibliothèque et archives nationales du Québec 13. Société immobilière du Québec 06. Institut Philippe-Pinel de Montréal 14. Loto-Québec 07. École nationale de police 15. Commission scolaire 08. Autre (préciser) 98. Question 21. Question 22. De quel sexe êtes-vous? Femme 1. Homme 2. En quelle année êtes-vous née ou né? 1 9 Veuillez détacher le questionnaire et l insérer dans l enveloppe réponse pré-affranchie incluse dans cette brochure. Nous vous remercions de votre précieuse collaboration. Le Comité des avantages sociaux 16 Assurance collective - Consultation

19 Fournitures et services professionnels (suite) Régime de base Régime intermédiaire Régime enrichi Hospitalisation et médecins hors Non offert Couvert Couvert Québec (autorisation RAMQ) Soins infirmiers après une Non offert Couvert Couvert hospitalisation Ambulance Non offert Couvert Couvert Prothèse capillaire Non offert Couvert Couvert Appareils orthopédiques Non offert Couvert Couvert Bas à compression Non offert Couvert Couvert Orthèses plantaires Non offert Couvert Couvert Chaussures orthopédiques Non offert Couvert Couvert Fauteuil ou lit d hôpital Non offert Couvert Couvert Ergothérapie, orthophonie Non offert Couvert Couvert et audiologie Dentiste à la suite d un accident Non offert Couvert Couvert Appareils auditifs Non offert Couvert Couvert Glucomètre Non offert Couvert Couvert Neurostimulateur transcutané Non offert Couvert Couvert Chirurgie esthétique à la suite Non offert Couvert Couvert d un accident Cure de désintoxication Non offert Couvert Couvert Soins à domicile Non offert Couvert Couvert Maison de convalescence Non offert Couvert Couvert Physiothérapie et ostéopathie Non offert Couvert Couvert Podiatrie Non offert Couvert Couvert Diététique Non offert Couvert Couvert Naturopathie, homéopathie Non offert Couvert Couvert Chiropraxie Non offert Couvert Couvert Acupuncture Non offert Couvert Couvert Important La liste des protections n est donnée qu aux fins de comparaison entre les régimes modulaires offerts. La description complète des protections de même que les exclusions sont disponibles dans la brochure à l adresse Internet : pdf/fr/collectif/9900/p116-brochure%20spgq-contrat9900.pdf. Assurance collective - Consultation 17

20 Tableau comparatif des primes du régime actuel et du régime modifié (par paie et annuel) Régime actuel obligatoire Non modifié par l ajustement du maximum admissible Modifié par l ajustement du maximum admissible de certaines prestations (voir page 4) de certaines prestations (voir page 4) paie 031,14 $ 035,65 $ 1 065,92 $ 031,83 $ 036,43 $ 1 067,35 $ année 809,64 $ 926,90 $ 1 713,92 $ 827,58 $ 947,18 $ 1 751,10 $ Régime modulaire Régime intermédiaire Régime intermédiaire Non modifié par l ajustement du maximum admissible Modifié par l ajustement du maximum admissible de certaines prestations (voir page 4) de certaines prestations (voir page 4) paie 032,07 $ 036,71 $ 1 067,90 $ 032,78 $ 037,51 $ 1 069,37 $ année 833,82 $ 954,46 $ 1 765,40 $ 852,28 $ 975,26 $ 1 803,62 $ Régime de base Régime enrichi paie 026,00 $ 029,77 $ 1 455,03 $ 1 438,86 $ 1 445,15 $ 1 482,57 $ année 676,00 $ 774,02 $ 1 430,78 $ 1 010,36 $ 1 173,00 $ 2 146,82 $ IMPORTANT : Les coûts des régimes actuels et modulaires sont basés sur la tarification actuelle (année 2008). Il est fort possible qu il y ait une hausse significative de la tarification en 2009 (la prime comprend la part de l employeur, soit environ 3 % de la prime totale). 18 Assurance collective - Consultation

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