RÉGIME D ASSURANCE VOYAGE À HYDRO-QUÉBEC

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1 RÉGIME D ASSURANCE VOYAGE À HYDRO-QUÉBEC Protection santé, assistance voyage et assurance annulation pour les voyages personnels à l'extérieur du Québec des employés régis bureau, métiers, technologues et réseau Assureur : Croix Bleue Groupe Prise d'effet : 1 er janvier 2004

2 TABLE DES MATIÈRES ADMISSIBILITÉ...3 SOMMAIRE DE LA PROTECTION...4 PROTECTION SANTÉ ET ASSISTANCE VOYAGE...7 PROTECTION ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION DE VOYAGE...10 EXCLUSIONS...12 Avertissement : Ce document présente un résumé des dispositions du régime et ne remplace pas le contrat officiel. Protection pour les voyages personnels à l'extérieur du Québec Page 2

3 Régime d assurance voyage à Hydro-Québec Hydro-Québec met à votre disposition un régime d assurance voyage qui vous offre, à vous et à votre famille, une sécurité médicale et financière pour vos voyages personnels à l'extérieur du Québec. Ce régime vous est offert par l entremise de Croix Bleue. La présente section vise à vous informer, sous une forme simplifiée, des dispositions du contrat intervenu entre Hydro-Québec et Croix Bleue pour les voyages personnels hors-québec. Pour les voyages d'affaires à la demande d'hydro-québec «courts séjours» (moins de deux mois) ou «longs séjours» (deux mois et plus), il existe des sections distinctes exposant les dispositions s'appliquant spécifiquement à ces voyages. Vous trouverez dans les pages suivantes les renseignements sur l admissibilité, un tableau sommaire des protections d assurance dont vous disposez ainsi que les renseignements dont vous avez besoin pour utiliser la protection qui vous est offerte de façon optimale afin d assurer votre sécurité et celle de votre famille. Enfin, veuillez noter que, dans ce document, le masculin est utilisé sans discrimination et uniquement dans le but d en faciliter la lecture. Admissibilité La présente protection s'applique à vos voyages personnels hors-québec, pour vous et vos personnes à charge admissibles le cas échéant, si vous appartenez à la catégorie suivante et en autant que vous maintenez votre participation et celle de vos personnes à charge au Régime collectif d'assurance maladie et hospitalisation et santé : Employés temporaires, stagiaires ou permanents régis par un syndicat des groupes d'employés bureau, métiers, technologues et réseau, au service d'hydro-québec ou de toute filiale désignée par Hydro-Québec, à l'exception de toute personne régie par le décret de la construction. Prise d effet et fin de l assurance L'assurance prend effet dès que vous devenez admissible et cesse à la fin de votre emploi, dès que vous n'êtes plus un employé régi bureau, métiers, technologues ou réseau ou que vous cessez votre participation au Régime collectif d'assurance maladie et hospitalisation et santé. La même obligation s'applique pour vos personnes à charge admissibles. Continuité de l assurance pendant une absence avec ou sans solde La protection est maintenue pendant une absence autorisée, avec ou sans solde. Protection pour les voyages personnels à l'extérieur du Québec Page 3

4 SOMMAIRE DE LA PROTECTION Protection santé, assistance voyage et assurance annulation Couverture pour les voyages personnels en cas d urgence hors-québec (Service d assistance aux voyageurs, fourni par CANASSISTANCE) Franchise Aucune Pourcentage de remboursement 100 % Maximum par assuré Durée maximale Protection Frais hospitaliers et médicaux Frais d ambulance, de rapatriement, de transport, d hébergement et de subsistance Service d assistance Restrictions Assurance annulation et interruption de voyage Franchise $ par voyage Tant que l'assuré est couvert par la RAMQ En cas d accident ou de maladie En cas d accident ou de maladie Avant et pendant le voyage personnel Dans le cas d'une grossesse, les frais admissibles doivent être encourus avant les deux (2) mois précédant la date normale d'accouchement Aucune Pourcentage de remboursement 100 % Maximum par assuré $ par sinistre, par personne assurée Protection pour les voyages personnels à l'extérieur du Québec Page 4

5 Quelles sont les personnes à charge admissibles? Votre conjoint, qui est la personne avec laquelle vous êtes lié par mariage ou union civile, ou à défaut, sans égard au sexe, la personne avec laquelle vous vivez maritalement depuis au moins un an (ou depuis moins d'un an si un enfant est issu de l'union) et dont vous n êtes pas séparé de fait depuis plus de trois mois. Vos enfants célibataires ou ceux de votre conjoint ou des deux, qui dépendent de vous pour leur soutien et qui remplissent au moins l'une des conditions suivantes : - sont âgés de moins de 21 ans, ou - sans égard à l âge, s ils sont étudiants à temps plein dans une école secondaire, un collège ou une université, ou - sans égard à l âge, s ils sont devenus invalides de façon totale et permanente avant d avoir atteint l âge de 18 ans. Aucune inscription à faire avant un voyage Vous et vos personnes à charge admissibles n'avez aucune inscription ou formulaire à compléter avant un voyage personnel à l'extérieur du Québec. Comment présenter les demandes de règlement? Vous devez communiquer préalablement avec le service CANASSISTANCE lors de toute situation d urgence à l un des numéros de téléphone apparaissant ci-dessous : Canada et États-Unis : Ailleurs dans le monde : (514) (à frais virés) Vous devez obtenir des factures détaillées pour les services hospitaliers, médicaux ou autres et présenter à l assureur un certificat du médecin traitant attestant que les services faisant l objet de la demande de règlement ont été rendus. L assureur s occupera de demander aux régimes gouvernementaux concernés le remboursement de la partie des frais payables par ces derniers. Vous pouvez obtenir les formulaires de demande de règlement auprès de l assureur à l adresse suivante : Croix Bleue Règlements/Assurance voyage Case postale 910, Succursale B Montréal (Québec) H3B 3K8 La demande de règlement complétée doit parvenir à l assureur au plus tard 12 mois après la date où les frais ont été engagés. Sur demande, les prestations payables peuvent être versées par dépôt direct. Vous pouvez également vous procurer les formulaires de règlement dans la section groupe du site internet de la Croix Bleue au : Protection pour les voyages personnels à l'extérieur du Québec Page 5

6 Et si j ai aussi une protection ailleurs? Si vous, votre conjoint ou les enfants à votre charge êtes également assurés en vertu d un autre régime d assurance santé comprenant une protection voyage, vous pouvez demander le remboursement des frais admissibles aux deux régimes. Vos propres frais doivent d abord être présentés au présent régime. Les frais de votre conjoint doivent d abord être présentés auprès de son régime. Les frais pour vos enfants doivent d abord être présentés au régime du parent dont la date de naissance survient en premier dans l année (sans égard à l âge). Par exemple, si vous êtes né le 1 er octobre et que votre conjoint est né le 25 avril, c est au régime de votre conjoint qu une demande de règlement doit d abord être présentée. Par la suite, les frais non remboursés (s il y a lieu) peuvent être présentés auprès de l autre régime. La deuxième demande doit être accompagnée du relevé de règlement reçu de la compagnie d assurances du premier régime. Informations fournies par Hydro-Québec à l'assureur Hydro-Québec fournit périodiquement à Croix Bleue une liste électronique de l'ensemble de ses employés ayant accès au présent régime d'assurance voyage. Sont fournis à l'assureur les noms et matricules des employés, le sexe, la date de naissance, l'adresse, la protection ainsi que les dates de prise et de fin d'assurance. Qui a accès aux renseignements à mon sujet? Les renseignements personnels qui seront transmis à l assureur seront conservés dans votre dossier d assurance auprès de Croix Bleue. Ces renseignements serviront uniquement à traiter vos demandes de règlement. Seuls les employés ou mandataires dûment autorisés par l assureur auront accès à vos renseignements personnels dans la pratique courante de l entreprise. Sur demande écrite et avec un préavis de 30 jours, vous avez le droit de prendre connaissance des renseignements contenus dans votre dossier et, s il y a lieu, de demander une rectification selon les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Veuillez adresser votre demande à : Responsable de l accès à l information Croix Bleue 550, rue Sherbrooke Ouest Montréal (Québec) H3A 1B9 Protection pour les voyages personnels à l'extérieur du Québec Page 6

7 Protection santé et assistance voyage La présente protection s applique à tout déplacement ou voyage personnel à l extérieur du Québec. Les frais admissibles sont remboursés à la suite d'un événement soudain, fortuit ou imprévisible et pour lequel des soins médicaux sont requis de façon immédiate. Le remboursement maximum est fixé à $ par assuré, par voyage. L ASSURÉ DOIT PRÉALABLEMENT COMMUNIQUER AVEC LE SERVICE CANASSISTANCE DE LA CROIX BLEUE OU DÈS QUE POSSIBLE Au Canada et États-Unis : Ailleurs dans le monde : (514) (à frais virés) Frais admissibles Frais hospitaliers et médicaux Hospitalisation, chambre semi-privée dans un hôpital Honoraires de médecins, chirurgiens ou anesthésistes Soins infirmiers Produits pharmaceutiques et médicaments prescrits par un médecin Transfusions de sang et plasma sanguin Frais d analyses de laboratoire, de radiographies et d autres techniques à des fins de diagnostic Plâtres, béquilles, attelles, éclisses, bandages herniaires, cannes, corsets, genouillères et chevillères Frais dentaires d'urgence requis à la suite d'un accident Frais dentaires d urgence requis afin de soulager la douleur, jusqu à concurrence d un maximum de 200 $ par assuré Oxygène et location ou achat d appareils en vue de son administration, incluant les poumons d acier, les respirateurs ou les appareils à pression positive d air Protection pour les voyages personnels à l'extérieur du Québec Page 7

8 Frais de transport Ambulance (terrestre ou aérienne) jusqu à l hôpital le plus rapproché où le traitement adéquat peut être administré (incluant le transfert entre les hôpitaux) Retour du véhicule de l assuré Jusqu à concurrence de $ Préparation et retour de la dépouille Jusqu à concurrence de $, excluant le coût du cercueil Rapatriement vers la province de résidence, incluant : Le paiement de l excédent requis par le transporteur sur le billet de retour déjà acheté; L achat d un billet en classe économique d un accompagnateur; Le coût d un billet en classe économique des sièges supplémentaires pour une civière. Transport, repas et hébergement Frais de transport par le chemin et le moyen approprié le plus économique, advenant un rapatriement par décision du gouvernement du Canada, en autant que l'avis soit émis pendant le séjour à l'étranger. Pour un membre de la famille immédiate se rendant sur place visiter l assuré qui est à l hôpital depuis au moins 48 heures à la suite d une urgence; le médecin traitant doit toutefois émettre un avis à l effet que l assuré nécessitera une hospitalisation supplémentaire d au moins 5 jours. Les frais sont remboursés pour le transport aller-retour par le chemin et le moyen le plus économique et jusqu à concurrence de $ pour les repas et l hébergement. Allocation de subsistance Hébergement et repas lorsque l assuré doit retarder son retour en raison de son état ou de celui d un membre de sa famille immédiate qui l accompagne ou d un compagnon de voyage, jusqu à concurrence de $. Protection pour les voyages personnels à l'extérieur du Québec Page 8

9 Service d'assistance ASSISTANCE GÉNÉRALE EN CAS D URGENCE : CANASSISTANCE Assistance téléphonique sans frais, 24 heures par jour, 7 jours par semaine, partout dans le monde Lorsqu un accident ou une maladie nécessite un traitement d urgence, vous devez joindre dès que possible le service CANASSISTANCE de la Croix Bleue. CANASSISTANCE vous dirigera vers une clinique ou un hôpital appropriés, pourra avancer les fonds nécessaires, s'il y a lieu, et communiquera avec vos proches pour les prévenir de l événement. Un agent pourra vous servir d interprète, vous référer à un avocat dans le cas d un accident grave, coordonner vos demandes de règlement ou les formalités en cas de rapatriement ou de décès. CANASSISTANCE pourra aussi vous obtenir un avis médical à distance en cas d'urgence ou vous envoyer des médicaments essentiels et qui sont introuvables sur place. CANASSISTANCE pourra également vous aider en cas de vol ou de perte de vos papiers d identité et vous informer sur les ambassades et les consulats des pays que vous visitez. Vous pouvez également communiquer avec CANASSISTANCE avant votre départ pour obtenir des renseignements sur les visas et les vaccins nécessaires dans le pays que vous comptez visiter. Vous pouvez joindre CANASSISTANCE aux numéros suivants : Canada et États-Unis : Ailleurs dans le monde : (514) (à frais virés) Au moment de l appel, ayez en main votre numéro de groupe (95505) et le numéro de votre certificat d assurance (matricule). Conseils aux voyageurs fournis par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Avant un voyage à l'étranger, il vous est possible de consulter la page «Conseils aux voyageurs» sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ( afin d'obtenir des informations sur la sécurité des pays que vous comptez visiter. Protection pour les voyages personnels à l'extérieur du Québec Page 9

10 Assurance annulation et interruption de voyage L assurance annulation et interruption de voyage rembourse certains frais admissibles à la suite de l annulation ou de l'interruption lors d'un déplacement ou d'un voyage personnel à l extérieur du Québec, jusqu à concurrence de $ par personne assurée, par événement. La personne assurée doit avoir encouru les frais admissibles et avoir subi l'annulation ou l'interruption du voyage admissible pendant qu'elle est protégée par le présent régime. Causes d annulation ou d interruption couvertes L assurance s applique lorsque vous êtes obligé d annuler votre départ, d interrompre ou de prolonger votre voyage personnel à l'extérieur du Québec par suite : - de maladie, hospitalisation, lésion corporelle ou décès de votre part ou de celle d un membre de votre famille, de votre compagnon de voyage ou d un membre de la famille de votre compagnon de voyage; - de maladie, hospitalisation, lésion corporelle ou décès d un associé d affaires ou d un employé clé; - d'un diagnostic de grossesse après la date d achat du voyage (ou la date du dépôt initial non remboursable), si la date de départ ou de retour se situe dans les deux (2) mois qui précèdent ou qui suivent la date prévue de l accouchement; - de convocation à agir comme juré, mise en quarantaine ou piraterie de l air; - d un sinistre qui rend votre résidence principale inhabitable; - d une mutation demandée par votre employeur et nécessitant un déménagement de votre résidence principale; - d'un appel, dans le cas des officiers de police, des pompiers volontaires, des réservistes et des membres des Forces armées (à l exclusion du service militaire durant une guerre, déclarée ou non ou d'une participation à une force de la paix); - d'un retard en raison d une panne mécanique de la voiture, du mauvais temps, d un accident de la route ou d un barrage routier ordonné par la police et à la suite duquel vous manquez une correspondance ou vous ne pouvez poursuivre votre voyage selon les arrangements prévus, à condition que la voiture ait été censée arriver au point de correspondance au moins deux heures avant l heure prévue pour le départ; - du décès ou de l hospitalisation, avant votre départ, de votre hôte à destination; - d une assignation à comparaître comme témoin dans un procès dont l audition est prévue pendant la période de voyage, à l exception des officiers responsables de l application de la loi; - de la perte involontaire de l emploi que vous occupiez depuis plus d un an; - d un événement dans le pays de destination qui incite le gouvernement canadien à recommander à ses citoyens de ne pas voyager dans ce pays. Les arrangements de voyage doivent avoir été pris avant l émission de la recommandation; - du refus de votre demande de visa pour séjourner dans un pays prévu, pourvu que vous ayez été admissible à demander un visa et que le refus ne soit pas motivé par une demande tardive ou le fait que la demande ait été présentée à la suite d un premier refus. Protection pour les voyages personnels à l'extérieur du Québec Page 10

11 Frais admissibles En cas d annulation de voyage, le régime rembourse les frais suivants : - la portion non remboursable des frais de voyage payés à l avance; - les frais supplémentaires encourus si vous décidez de poursuivre le voyage lorsque votre compagnon de voyage doit annuler pour l une des causes d annulation couvertes, jusqu à concurrence de la pénalité d annulation applicable au moment où le compagnon de voyage doit annuler; - le coût supplémentaire le plus économique d un billet de retour par avion, jusqu à votre point de départ, et la portion inutilisée et non remboursable des frais de voyage payés d avance lorsque survient un des risques d annulation couverts. En cas d'interruption de voyage, le régime rembourse également les frais suivants : - la portion non utilisée et non remboursable des frais de voyage payés d avance, si les conditions météorologiques vous empêchent d effectuer une correspondance avec un autre transporteur pendant un total d au moins 30 % de la durée du voyage, et si vous décidez de ne pas poursuivre votre voyage; - le coût supplémentaire le plus économique (avion, train ou autobus) jusqu au point de destination lorsqu une correspondance est manquée en raison : - d un retard du transporteur devant assurer la correspondance, causé par les conditions météorologiques ou par une défaillance mécanique; - d un accident de la circulation dans lequel est impliquée votre voiture privée ou celle que vous avez louée, celle de votre conjoint ou de votre compagnon de voyage, ou le taxi dans lequel vous prenez place (le tout appuyé d'un rapport de police); - le coût supplémentaire du transport le plus économique afin de rejoindre une excursion ou un groupe si, après le départ, vous manquez une partie du voyage en raison de l une des causes couvertes par l assurance; - le coût supplémentaire du billet d avion (retour simple) le plus économique, lorsque vous devez reporter votre retour en raison d une maladie ou d une blessure subie par vous ou un membre de votre famille immédiate qui vous accompagne, ou par un compagnon de voyage. L ASSURÉ DOIT PRÉALABLEMENT COMMUNIQUER AVEC LE SERVICE CANASSISTANCE DE LA CROIX BLEUE OU DÈS QUE POSSIBLE Au Canada et États-Unis : Ailleurs dans le monde : (514) (à frais virés) Protection pour les voyages personnels à l'extérieur du Québec Page 11

12 Exclusions Aucun remboursement ne sera effectué dans les cas suivants : Traitements et chirurgies conseillés par un médecin avant la date de départ. Accident survenu lors de la participation à un sport contre rémunération ou à tout genre de compétition de véhicules moteurs. Hospitalisation dans des hôpitaux pour malades chroniques, maisons de soins prolongés ou stations thermales. Frais pour tous soins, traitements, produits ou services autres que ceux qui sont déclarés nécessaires au traitement de la blessure ou de la maladie ou à la stabilisation de l'état de santé. Services, soins ou produits reçus gratuitement ou à des fins expérimentales. Honoraires d'infirmiers pour les soins de soutien ou les soins donnés pour la commodité du patient. Frais relatifs aux produits suivants, qu'ils soient considérés ou non comme des médicaments : Frais pour lunettes, lentilles cornéennes, appareils auditifs, prothèses capillaires et examen de la vue. Indemnités payables en vertu d'une loi ou d'un régime gouvernemental ou privé sauf pour la portion résiduelle, s'il y a lieu. Cosmétiques, produits pour soins esthétiques ou de toilette, suppléments ou compléments alimentaires, produits «naturels», produits servant à l'insémination artificielle, à la dysfonction érectile, à la perte de poids, à la pousse des cheveux ou à l'antitabagisme, stéroïdes anabolisants. Tous frais qui découlent : de la participation active à une émeute, à une insurrection ou à une opération militaire; d'un suicide, tentative de suicide ou de blessures que l'assuré s'inflige intentionnellement, qu'il soit sain d'esprit ou non; d'une infraction ou d'une tentative d'infraction au Code criminel en vertu de toute loi applicable de la province de résidence de la personne assurée incluant la conduite avec facultés affaiblies (taux d'alcoolémie supérieur à 80 mg d'alcool par 10 ml de sang); d'un voyage effectué principalement ou accessoirement pour consultation ou traitement, même si un tel voyage est recommandé par un médecin. Toutes causes d'annulation ou d'interruption de voyages ainsi que tous frais non mentionnés comme étant admissibles en vertu du présent régime (la présente exclusion ne s'applique qu'à la protection Assurance annulation et interruption de voyage). Protection pour les voyages personnels à l'extérieur du Québec Page 12