Régime de soins de santé des étudiants étrangers. Régime complet

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1 Régime de soins de santé des étudiants étrangers Régime complet

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3 LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE MANUFACTURERS Le Régime de soins de santé des étudiants étrangers (RSSEE) couvre les soins hospitaliers et médicaux nécessaires que reçoit un étudiant étranger (et les personnes à sa charge admissibles) inscrit auprès d un établissement d enseignement agréé canadien. Les personnes à charge incluent : (a) (b) (c) la personne avec laquelle vous êtes légalement marié; ou la personne, qu elle soit du sexe opposé ou du même sexe que vous, qui vit maritalement avec vous en dehors des liens du mariage depuis au moins un an; les enfants à votre charge célibataires âgés de moins de 21 ans qui ne travaillent pas; les enfants à votre charge célibataires de tout âge qui sont incapables de subvenir à leurs besoins ou de travailler en raison d un handicap mental ou physique dont ils sont atteints depuis au moins l âge de 21 ans. Les personnes à charge admissibles doivent résider dans la même province que l assuré. Vous devez soumettre une déclaration d état de santé si vous adhérez au présent régime plus de 31 jours après l expiration de la couverture dont vous bénéficiez au titre de tout autre régime offrant des garanties semblables. Une telle déclaration d état de santé est également requise pour une personne à charge, si la demande d adhésion pour cette personne est présentée plus de 31 jours après la date de son admissibilité à l assurance. Dans un tel cas, l assurance prend effet le jour où la preuve d assurabilité est approuvée. 1

4 NATURE ET ÉTENDUE DE LA PROTECTION Le RSSEE couvre jusqu à $ par année civile pour chaque assuré. Les sommes versées sont déterminées en fonction des modalités du régime d assurancemaladie provincial et des indemnités prévues dans la liste des prestations applicable qui est en vigueur à la date à laquelle les frais sont engagés. Tout service ou produit qui n est plus remboursable par le régime d assurancemaladie provincial est exclu d office à compter de la date de son déremboursement par le régime provincial. Les remboursements ne sont effectués que lorsque l hôpital, le chirurgien ou le médecin traitant confirme que les soins ont été rendus. L assurance couvre les soins suivants s ils sont médicalement nécessaires et rendus dans le cadre du traitement d une maladie ou d un dommage corporel, sous réserve des exclusions et des modalités de la garantie. 1. SOINS HOSPITALIERS les soins rendus au service des urgences ou au service des consultations externes; les séjours en salle commune, à concurrence de 2,5 fois le tarif interprovincial pour séjours à l hôpital. Cependant, les frais effectivement engagés pour les quatre premiers jours d hospitalisation d urgence sont remboursés à raison de 100 %. les séjours à l hôpital en chambre à deux lits; les séjours en chambre à un lit, lorsque le médecin traitant certifie par écrit qu ils sont médicalement nécessaires; les repas qui sont servis dans le cadre d une hospitalisation; 2

5 les soins infirmiers prodigués à l hôpital; les services de diagnostic biologique ou radiologique; le temps passé en salle d opération ou d accouchement, les produits anesthésiques et chirurgicaux, l utilisation d un appareil de radiothérapie ou d oxygénothérapie, ou l utilisation au domicile du malade d un appareil de dialyse rénale ou d hyperalimentation, y compris les biens médicaux et les médicaments fournis par l hôpital et prescrits par un médecin de cet hôpital; les services rendus par toute personne rémunérée par l hôpital; l ergothérapie, la physiothérapie, l orthophonie et la consultation diététique, lorsque ces services sont prescrits par un médecin et rendus dans un hôpital canadien agréé; les actes chirurgicaux non urgents, pourvu que le médecin ou le chirurgien de l assuré soumette un plan de traitement détaillé avant le début du traitement, afin que l assureur puisse déterminer l étendue de la protection offerte par le régime. Il existe une liste des établissements hospitaliers privilégiés au Canada. Veuillez communiquer avec l administrateur de votre établissement d enseignement pour plus de détails. Le cabinet Groupe Conseil Cowan doit être avisé par tous les prestataires de services dès l admission pour déterminer les frais médicaux admissibles. 2. SOINS MÉDICAUX Le remboursement correspond à 100 % du montant indiqué dans le barème d honoraires publié par l association médicale de la province de résidence de l assuré. 3

6 les soins prodigués par un médecin, au domicile du malade, au cabinet du médecin, à l hôpital ou dans tout autre établissement; le diagnostic et le traitement d une maladie ou d un dommage corporel, y compris les fractures et les luxations; les opérations chirurgicales, y compris l anesthésie; les soins obstétriques, y compris les soins prénatals et postnatals; un examen de contrôle annuel; les soins chirurgicaux facultatifs, pourvu que le médecin ou le chirurgien de l assuré soumette un plan de traitement détaillé avant le début du traitement, afin que l assureur puisse déterminer l étendue de la protection offerte par le régime. 3. SERVICES DE DIAGNOSTIC BIOLOGIQUE ET RADIOLOGIQUE le radiodiagnostic et la radiothérapie; les services de laboratoire et de pathologie clinique, lorsqu ils sont prescrits par un médecin et rendus par un laboratoire agréé. 4. TRANSPORT EN AMBULANCE Les frais raisonnables et normaux pour le transport d urgence en ambulance terrestre et, sous réserve de l approbation préalable de l assureur, pour le transport en ambulance aérienne en vue de conduire le malade à l hôpital le plus proche pouvant fournir des soins appropriés, à condition qu un médecin ou un préposé autorisé de l hôpital confirme que le transport aérien est médicalement nécessaire. Le remboursement pour le transport en ambulance terrestre ou aérienne se limite au montant indiqué dans la liste des prestations du régime d assurance-maladie provincial. Le ticket modérateur est également remboursable. 4

7 5. SOINS DE LA VUE Les examens de la vue effectués par un médecin, un ophtalmologiste ou un optométriste agréé, une fois par période de 12 mois consécutifs pour chaque assuré. Le remboursement se limite aux frais raisonnables et normaux déterminés par la Financière Manuvie. 6. SOINS PARAMÉDICAUX Les soins d un physiothérapeute, d un chiropraticien, d un ostéopathe ou d un podiatre, à concurrence de 500 $ par période de 12 mois consécutifs pour chaque catégorie de praticien. 7. SOINS D URGENCE À L EXTÉRIEUR DE LA PROVINCE OU DU CANADA La Financière Manuvie rembourse les soins prodigués à la suite d une urgence découlant d une maladie ou d un accident corporel, ou lorsqu elle reçoit une preuve médicale que le traitement n est pas offert dans la province de résidence de l assuré. Les soins couverts sont ceux énumérés aux articles 1 à 6 ci-dessus. Le remboursement se limite à ce qui aurait été payé par le régime d assurance-maladie provincial, si l assuré avait été couvert par ce régime. 8. MAISONS DE SOINS INFIRMIERS Lorsque l assuré doit avoir régulièrement accès à des soins médicaux, infirmiers ou individuels 24 heures sur 24, le régime prend en charge une partie des frais de séjour en salle commune dans une maison de soins infirmiers agréée. 5

8 9. TRAITEMENT DES MALADIES CHRONIQUES Les soins pour maladies chroniques rendus dans un hôpital ou une maison de soins infirmiers agréée, lorsqu ils sont prescrits par un médecin dans le cas de maladies ou d invalidités de longue durée qui ne peuvent être traitées au domicile de l assuré. Après 60 jours, les malades doivent participer au coût de leur séjour en établissement. 10. SOINS À DOMICILE Les soins rendus au domicile de l assuré par un professionnel de la santé visiteur, lorsque le médecin précise qu un tel service est nécessaire. La situation du malade à son domicile et son état de santé doivent répondre à certains critères. 11. SOINS DENTAIRES À L HÔPITAL Les frais dentaires pour l extraction chirurgicale d une dent incluse, ou lorsqu une hospitalisation est médicalement nécessaire selon l opinion du médecin ou du chirurgien-dentiste et que l opération est pratiquée dans un hôpital agréé par un chirurgien-dentiste qui est membre du personnel de l hôpital. Un plan de traitement détaillé doit être soumis avant le début du traitement afin que l assureur puisse déterminer l étendue de la protection offerte par le régime. 12. MALFORMATIONS DE LA LÈVRE ET DU PALAIS Les traitements dentaires pour les malformations congénitales de la lèvre et du palais chez les enfants et les adolescents. 6

9 13. AUTRES SOINS DENTAIRES (1) Accidents dentaires Les soins prodigués par un dentiste pour réparer ou remplacer les dents naturelles permanentes endommagées par un coup accidentel direct externe à la bouche, mais non par un objet intentionnellement placé dans la bouche, qui survient lorsque l assuré est couvert par la présente assurance. Le traitement doit être terminé dans les 90 jours de l accident. Les prestations se calculent en fonction du guide des tarifs des généralistes publié par l association dentaire de la province de résidence de l assuré, à concurrence de $ par sinistre. Les implants et les soins liés aux implants ou les services connexes ne sont pas couverts. Prédétermination des prestations pour un accident dentaire Un plan de traitement détaillé doit être soumis avant le début du traitement (sauf si un traitement d urgence est immédiatement nécessaire pour soulager la douleur), afin que l assureur puisse déterminer l étendue de la protection offerte par le régime. (2) Extraction de dents de sagesse L extraction de dents de sagesse, lorsqu elle n est pas effectuée dans un hôpital, à concurrence d un maximum viager de 500 $ par assuré. (3) Abcès et infections Le traitement d abcès et d infections dentaires, à concurrence d un maximum viager de 500 $ par assuré. Le traitement doit commencer au moins 6 mois après la date d effet de la couverture de l assuré. 7

10 14. APPAREILS ET ACCESSOIRES FONCTIONNELS Certains appareils et accessoires spécialisés pour invalides conformément au programme de prothèses, appareils orthopédiques et dispositifs ou autres équipements du régime d assurance-maladie provincial, sous réserve de l approbation préalable de l assureur. 15. RAPATRIEMENT Lorsque est posé un diagnostic de maladie terminale, qui doit emporter l assuré dans les 12 mois qui suivent, et que son état s est stabilisé, ou lorsque l assuré décède, le régime prend en charge les frais effectivement engagés pour le rapatriement de l assuré ou de sa dépouille par le trajet le plus court jusqu à l aéroport le plus proche de son domicile dans son pays d origine, à concurrence d un maximum de $ (l assureur doit considérer que les dépenses sont raisonnables par rapport aux tarifs généralement facturés pour ce genre de services). Les frais couverts comprennent le billet d avion en classe économique pour l assuré (et le coût d une civière, au besoin) et le billet d avion aller-retour pour un auxiliaire médical qualifié (si le médecin traitant certifie que cette assistance est nécessaire), y compris, au besoin, les frais pour une nuit à l hôtel et les repas de l auxiliaire médical. En cas de décès, les frais couverts comprennent la préparation et le transport de la dépouille, y compris le cercueil et l équipement spécialisé, à concurrence de $ prélevés sur le maximum global de $. Si le malade en phase terminale refuse d être rapatrié, il ne peut pas renouveler son assurance, et tous les autres frais remboursés par le régime se limitent au maximum susmentionné de $. 8

11 16. MÉDICAMENTS (Remboursement à 100 %) L assurance couvre les injections de sérum antiallergique, les médicaments décrits dans la présente et figurant dans la liste des médicaments n o 1 de la Financière Manuvie, qui de par la loi doivent être prescrits par un médecin, un dentiste ou un hôpital. Sont aussi couvertes les préparations extemporanées de médicaments, à condition qu au moins un des ingrédients soit couvert. Les produits suivants pour diabétiques, à condition que le fournisseur envoie un reçu ou une demande de remboursement à l administrateur du régime : l insuline, les aiguilles, les seringues et les agents réactifs pour le traitement du diabète. Les reçus pour les médicaments doivent indiquer : le nom, la posologie et la quantité du médicament; le numéro de l ordonnance; le numéro d identification du médicament Les frais d'immunisation contre l'hépatite A et l hépatite B uniquement, à la condition que l'exige le programme d études de l étudiant, à concurrence de 150 $ par assuré. L assurance ne couvre pas : a) les vitamines (sauf les vitamines en injection), les préparations vitaminiques ou minérales, les suppléments alimentaires, les médicaments brevetés, les produits grand public et les médicaments en vente libre, qu ils soient prescrits ou non; b) les aides au sevrage tabagique; c) les contraceptifs oraux; d) les médicaments contre la stérilité; e) toute partie d une ordonnance constituant une provision de médicaments pour une période de plus de 30 jours, sauf si l ordonnance a été donnée lors d une hospitalisation; f) les médicaments préventifs (vaccins), sauf disposition contraire expresse dans le présent contrat; g) Accutane (traitement de l acné); h) Rogaine (stimulant capillaire). 9

12 17. AUTOMUTILATION, SUICIDE ET TENTATIVE DE SUICIDE Les frais pour les services suivants sont limités à un maximum viager de $ par assuré : les soins aux malades hospitalisés ou externes (y compris les traitements au service des urgences); le transport en ambulance; les soins psychiatriques; les soins infirmiers et le soutien à domicile (y compris les frais d expertise); les traitements ambulatoires qui seraient pris en charge par le régime provincial d assurance maladie. EXCLUSIONS L assurance ne couvre pas : les frais excédant ceux spécifiés dans le barème d honoraires publié par l association médicale provinciale; les frais d hospitalisation en salle commune au-delà de 2,5 fois le tarif interprovincial pour séjours à l hôpital, sauf en cas d urgence, comme il est précisé plus haut; les visites à l hôpital uniquement pour se faire administrer des médicaments; les frais pour soins dentaires (sauf ceux rendus à l hôpital); les lunettes, les membres artificiels, les béquilles, les orthèses spéciales ou autres appareils semblables (sauf s ils sont couverts par la garantie Appareils et accessoires fonctionnels à l article 14 cidessus); les soins infirmiers privés; les médicaments, prescrits ou non (à moins qu ils ne soient administrés lors d une hospitalisation) sauf les médicaments prescrits à l article 16 ci-dessous; le transport autre que le transport en ambulance approuvé; les examens ou certificats médicaux requis 10

13 dans le cadre d un emploi ou d une assurance vie, exigés par les services d immigration ou nécessaires pour être admis dans une colonie de vacances ou pour participer à des activités récréatives; la chirurgie esthétique, sauf si elle est rendue médicalement nécessaire directement à la suite d un accident survenu pendant que l assuré est couvert par la présente assurance; l acuponcture; les classes prénatales; les frais pour remplir des formules ou autres documents; les conseils donnés par téléphone; les soins de santé autres que ceux prodigués par des hôpitaux ou des praticiens approuvés, comme il est précisé dans la présente; les examens en groupe ou les vaccinations collectives (sauf s ils sont requis dans des circonstances spéciales et normalement couverts par le régime d assurance-maladie provincial); les frais couverts à l article 17 qui dépassent le maximum viager de $ par assuré dans le cas d une automutilation, d un suicide ou d une tentative de suicide; les états pathologiques résultant de la participation à des sports professionnels; les états pathologiques résultant de la guerre, que les hostilités soient déclarées ou non, d un acte de piraterie ou de terrorisme, d une émeute, d un mouvement populaire ou d une insurrection, ou du service dans les forces armées de tout pays; les frais engagés par l assuré pour lesquels il peut toucher des prestations ou être remboursé au titre d un autre régime, ou les services qu il pourrait obtenir sans frais en l absence de la présente assurance. 11

14 COORDINATION DES PRESTATIONS L assurance de la Financière Manuvie comprend une disposition de coordination des prestations. Si vous bénéficiez de garanties semblables au titre d un régime souscrit auprès d un autre assureur, les prestations payables par la présente assurance et par tout autre régime sont coordonnées de manière à ce que les versements effectués par tous les régimes ne dépassent pas la totalité des frais couverts. Si les deux conjoints d une même famille sont couverts par deux régimes différents, le régime du conjoint qui soumet une demande de remboursement est considéré le premier payeur. Tout montant non pris en charge par le premier payeur peut être soumis au régime de l autre conjoint (le second payeur). Les demandes de remboursement pour vos enfants à charge doivent être soumises d abord au régime du conjoint dont le jour et le mois de naissance surviennent en premier dans l année civile, et ensuite au régime de l autre conjoint. Lorsque vous soumettez une demande de remboursement au second payeur, n oubliez pas d inclure l explication du règlement des prestations fournie par le premier payeur. RÈGLEMENTS En règle générale, les remboursements sont effectués directement au fournisseur. Lorsque, exceptionnellement, l assuré doit lui-même payer le fournisseur. Le cas échéant, les frais couverts sont remboursés à l assuré. Pour tous les frais couverts, envoyez les formulaires de demande de remboursement dûment remplis accompagnés des originaux (pas de photocopies) des reçus détaillés à : Groupe Conseil Cowan 641, chemin de Montréal Ottawa (Ontario) K1K 0T Dans la région d Ottawa : (613)

15 Le cabinet Group Conseil Cowan doit recevoir la preuve de sinistre par écrit dans les 6 mois qui suivent la date à laquelle les frais sont engagés. CESSATION DE L ASSURANCE L assurance pour vous et les personnes à votre charge prend fin à la première des dates suivantes : a) le dernier jour du mois pour lequel des cotisations ont été versées; b) le 65 e anniversaire de naissance de l assuré; c) le dernier jour du mois où une personne à charge cesse d être admissible à l assurance; d) le jour où un assuré quitte définitivement le Canada; e) si votre autorisation de séjour devient invalide pour quelque raison que ce soit; f) s il est révélé qu il y a eu fraude à l assurance. PROLONGATION DE L ASSURANCE Si l assurance doit normalement prendre fin pendant que l assuré est hospitalisé, ses garanties sont maintenues en vigueur jusqu à la première des dates suivantes : (a) le jour de son congé de l hôpital; (b) le 31 e jour qui suit la cessation de l assurance. La prolongation de l assurance ne s applique qu à l assuré qui est un étudiant étranger; elle ne s applique pas aux personnes à sa charge. La présente notice donne un aperçu des garanties de votre régime d assurance collective. L information qui y figure n est fournie qu à titre indicatif et n a aucune valeur contractuelle. Seul le contrat collectif que 13

16 détient votre établissement d enseignement comporte les modalités exactes de votre assurance. Les garanties sont souscrites par La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers. ISMP-C. 9/06 14

17 LA COMPAGNIE D ASSURANCE AMERICAN HOME ASSURANCE MORT ET MUTILATION ACCIDENTELLES DE BASE RÉGIME DE SOINS DE SANTÉ DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS Le programme d assurance mort et mutilation accidentelles de base est en vigueur 24 heures sur 24, partout dans le monde, contre tout accident couvert. Lorsqu une blessure corporelle provenant d un accident et causant, directement et indépendamment de toute autre cause, l une ou l autre des pertes ci-dessous à une personne assurée, dans les trois cent soixante-cinq (365) jours suite à un accident, la compagnie paiera l indemnité indiquée cidessous. Étendue de la protection Catégorie I : Tous les étudiants étrangers des établissements d enseignement agréés canadiens. Montant de la couverture Catégorie I : $ Indemnités Perte de : La vie, les deux mains, les deux pieds, la vision des deux yeux, une main et un pied, une main et la vision d un œil, un pied et la vision d un œil, un pied et la vision d un oeil, la parole et l ouïe, l usage des deux bras ou des deux mains le capital assuré Un bras, une jambe, l usage d un bras ou d une jambe les trois quarts du capital assuré Une main, un pied, la vision d un œil, la parole ou l ouïe, l usage d une main ou d un pied les deux tiers du capital assuré 15

18 Le pouce et l index de la même main, quatre doigts d une main le tiers du capital assuré L ouïe d une oreille le sixième du capital assuré Quadriplégie, paraplégie, hémiplégie deux fois le capital assuré Tous les orteils d un pied le huitième du capital assuré Désignation de bénéficiaire En cas de décès accidentel, l'indemnité sera payable à la succession de la personne assurée. Toutes les autres indemnités seront payables à la personne assurée. INDEMNITÉS SUPPLÉMENTAIRES Indemnité de rapatriement Lorsqu à la suite de blessures indemnisées par cette police, l assuré décède à l extérieur de 200 km de son lieu de résidence permanent, la Compagnie prend à sa charge les frais engagés pour préparer et ramener le corps de l assuré au lieu de résidence de la personne décédée jusqu à concurrence de $. Indemnité de remboursement des frais de rééducation de l assuré Lorsqu à la suite des blessures subies par l assuré, la Compagnie procède au versement des indemnités prévues au Tableau des indemnités, elle paiera en plus toute dépense nécessaire et raisonnable jusqu à concurrence de $ engagée pour l entraînement spécial de la personne assurée, pourvu que cet entraînement soit nécessaire suite aux blessures subies, et que l assuré puisse reprendre ses études ou se qualifier pour une autre occupation pour laquelle il/elle n aurait pas été embauché, n eût été de ces blessures. 16

19 Transport d un membre de la famille immédiate Si, par suite de blessures couvertes par la police, la personne assurée est confinée, à un hôpital situé à plus de 200 km de son lieu de résidence permanent, la Compagnie assume les frais réels de déplacement engagés par le membre de la famille immédiate pour se rendre au chevet de la personne assurée ainsi que le transport entre l hôtel et l hôpital, et ce par le trajet le plus direct et un transporteur courant dûment certifié, sous réserve d un maximum de $. Adaptation de la résidence et du véhicule Si, par suite d une blessure donnant droit à des prestations en vertu du Tableau des indemnités, la personne assurée a besoin d un fauteuil roulant pour ses déplacements, la Compagnie s engage à lui rembourser les frais de travaux d aménagement jusqu à concurrence d un maximum de $ pour permettre l accès d un fauteuil roulant à sa résidence principale et les frais pour les modifications apportées à un véhicule automobile pour son usage personnel. Frais dentaires Si une blessure à des dents entières ou saines, demande un traitement, un remplacement ou une radiographie, l assureur paiera, les dépenses réelles que l assuré aura engagées pour ce traitement ou ces services, sans toutefois excéder le montant total de $ par accident. Indemnité pour frais funéraires Si l assuré décède par suite d un accident, la Compagnie s engage à rembourser les frais réels engagés pour les frais funéraires et d enterrement jusqu à concurrence d un maximum de $. 17

20 Indemnité pour frais de déplacement pour parents En cas du décès accidentel d une personne assurée, la Compagnie paiera les dépenses réelles engagées par les parents de la personne assurée pour le transport, chambre, pension et frais de voyage divers engagés pour se rendre dans la ville où le corps de la personne assurée se trouve, jusqu à concurrence d un maximum de $. Tutorat Si une personne assurée est incapable de quitter son domicile ou sa chambre d hôpital en raison d une blessure couverte, la Compagnie s engage à rembourser les frais engagés pendant la période de 52 semaines suivant la date de l accident pour le tutorat dispensé par un enseignant, autre qu un membre de la famille de la personne assurée vivant dans le même domicile qu elle; l enseignant doit être titulaire d un certificat d enseignement valide décerné par le ministère de l Éducation provincial correspondant au niveau de scolarité atteint par la personne assurée, à la condition que : a) l incapacité de quitter ce lieu se produise dans les 30 jours suivant la date de l accident; et b) l incapacité de quitter ce lieu soit ininterrompue et se poursuive pendant une période d au moins 30 jours scolaires consécutifs, et c) les honoraires demandés ne dépassent pas 20 $ l heure ni une somme globale de 500 $ à la suite du même accident. Exclusions Les pertes suivantes ne sont pas couvertes par la présente police : Suicide ou auto-destruction; Service actif et à plein temps au sein des forces armées; Guerre, déclarée ou non, ou tout acte de guerre; Voyage à bord d un avion à titre de pilote ou de membre d équipage La présente brochure vous donne un résumé des principales caractéristiques du programme d assurance accidents émis par la Compagnie d assurances American Home. 18

21 LA COMPAGNIE D ASSURANCE AMERICAN HOME INDEMNITÉS POUR FRAIS MÉDICAUX À L ÉTRANGER/À L EXTÉRIEUR DE LA PROVINCE EN CAS D URGENCE RÉGIME DE SOINS DE SANTÉ DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS La Compagnie convient par la présente d assurer tous les étudiants étrangers, âgés de moins de 65 ans, du Titulaire de la police pour qui la prime requise a été payée (ci-après nommés «personne assurée»), pour les dépenses engagées à la suite d une perte résultant de blessures ou de maladie lors d un séjour d un maximum de 45 jours consécutifs à l extérieur de la province de résidence, pendant que la présente police d assurance est en vigueur. Frais d hospitalisation Si une personne assurée est confinée à l hôpital à la suite d une blessure ou maladie, la Compagnie rembourse les frais réels, nécessaires et raisonnables engagés par la personne assurée, incluant le coût d une chambre semi-privée, pour un tel séjour à la suite d une urgence. Frais médicaux en cas d urgence Lorsqu à la suite de blessures ou de maladie la personne assurée engage des frais pour; a) un lit dans un service externe d urgence, b) les services en cas d urgence, d un médecin ou chirurgien légalement qualifié, c) les services ambulanciers du lieu de l accident ou de l urgence médicale jusqu à l hôpital le plus près; la prestation maximale pour services ambulanciers terrestres est de 19

22 500 $ et pour services ambulanciers aériens est de $ par événement, d) les services d une infirmière dûment qualifiée sur recommandation du médecin traitant, e) la location de béquilles, d appareils ou d un lit d hôpital, f) le coût d attelles, écharpes, appareils orthopédiques, g) les examens radiologiques et les analyses de laboratoire effectués à des fins de diagnostic, ou les services physiothérapeute pendant l hospitalisation sur recommandation du médecin traitant, jusqu à concurrence d un maximum de trois traitements par voyage, la Compagnie remboursera la personne assurée pour les frais réels engagés pendant que la présente assurance est en vigueur pour les traitements et services reçus Frais dentaires d urgence à la suite d un accident Si une blessure à des dents entières ou saines, demande un traitement, la Compagnie remboursera les dépenses engagées pour le traitement d urgence à l extérieur de la province de résidence, sans toutefois excéder le montant total de $ par accident. Remboursement des frais pour médicaments prescrits en cas d urgence Lorsqu à la suite de blessures ou d une maladie la personne assurée engage des frais de médicaments pour traitement d urgence, prescrits par le médecin traitant, la Compagnie remboursera les frais réels engagés par la personne assurée. Évacuation d urgence En cas de blessure survenue ou de maladie ayant débuté pendant un voyage et exigeant le transport d urgence de la personne assurée, la Compagnie versera les indemnités relatives au transport et aux services nécessaires, jusqu à concurrence de $. Le transport d urgence doit être prescrit par un médecin 20

23 légalement habilité qui atteste de la gravité de la blessure ou de la maladie de la personne assurée et recommande son transport d urgence. Indemnité de rapatriement Si une personne assurée décède par suite d un accident ou d une maladie, une indemnité maximale de $, sera versée en compensation des frais engagés pour le retour de la dépouille mortelle, y compris les frais de préparation du corps pour le ramener dans la province de résidence. Frais de transport en cas d urgence Lorsqu à la suite de blessures ou d une maladie l état de la personne assurée nécessite le transport en civière à bord d un appareil d une compagnie aérienne commerciale pour retourner dans sa province de résidence, la Compagnie assumera les frais engagés jusqu à concurrence d un maximum de $. Indemnité pour frais d un accompagnateur médical Lorsqu à la suite de blessures ou d une maladie l état de la personne assurée nécessite un accompagnateur médical durant le transport de la personne assurée, la compagnie paiera les honoraires de cet accompagnateur plus un siège aller-retour en classe économique et des dépenses raisonnables de voyage jusqu à concurrence d un maximum de $. Indemnité pour frais d hébergement et de voyage La Compagnie s engage à rembourser les frais normaux d hébergement, de repas et de voyage connexes effectivement engagés par une personne assurée pour demeurer au chevet d une personne assurée hospitalisée pour une période minimale de 5 jours consécutifs et plus à la suite d un accident ou d une maladie. Si une personne assurée requiert la présence d un membre de sa famille immédiate sur recommandation du médecin traitant à la suite 21

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