LES VOYAGEURS DE VACANCES AIR CANADA CERTIFICAT D ASSURANCE VOYAGE No. VAC

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1 LES VOYAGEURS DE VACANCES AIR CANADA CERTIFICAT D ASSURANCE VOYAGE No. VAC AVIS IMPORTANT Veuillez lire votre certificat avec soin avant de partir en voyage. L assurance voyage est conçue pour couvrir les pertes subies à la suite de circonstances soudaines et imprévisibles. Il est important de lire et de comprendre votre certificat d assurance avant de partir en voyage car votre couverture peut être assujettie à certaines limites et exclusions. L exclusion des états préexistants s applique à tout état pathologique qui existait ou dont les symptômes sont apparus avant toute date de départ. Veuillez vérifier si une telle exclusion s applique à votre certificat et comment elle affecte la date de départ, date d achat ou date d effet. Dans le cas d un accident, d une blessure ou d une maladie, vos antécédents médicaux peuvent être étudiés lors de la demande de règlement. Vous devez appeler la ligne d assistance internationale d urgence avant de recevoir tout traitement médical. Le défaut d aviser la ligne d assistance internationale d urgence dans le délai précisé risque de limiter les prestations de votre certificat. Pour être admissible à cette couverture, vous devez être âgé de 79 ans ou moins au moment de l'achat. Si vous avez choisi l assurance Annulation de voyage, votre couverture comprend les prestations A, B et C. Si vous avez choisi l'assurance Soins hospitaliers et médicaux d'urgence, votre couverture comprend les prestations D à K. Si vous avez choisi la Couverture complète, votre couverture comprend les prestations A à P. A. Protection contre l annulation de voyage Jusqu au montant souscrit B. Frais de surclassement Jusqu au montant souscrit C. Correspondance ratée Jusqu au montant souscrit D. Services hospitaliers/médicaux/rapatriement d urgence Jusqu à $* E. Ambulance aérienne d urgence $ F. Assurance maladie complémentaire Voir prestations G. Frais de repas et d hébergement $ H. Transport d un membre de la famille $ I. Frais de soins dentaires par suite d un accident $ J. Retour d un véhicule $ K. Prolongation automatique de la couverture L. Interruption ou report d un voyage Jusqu au montant souscrit M. Assurance contre les accidents d avion $ N. Accident au transporteur public $ O. Décès et mutilation par accident $ P. Bagages et effets personnels $ Cette assurance voyage ne peut être souscrite que lors de la réservation de votre voyage auprès de Vacances Air Canada pour les voyageurs âgés de 79 ans ou moins lors de la réservation. * La couverture des frais hospitaliers pour les résidents des États-Unis et les voyageurs non couverts en vertu d un régime d assurance maladie d un gouvernement canadien (RAMGC) est limitée à un maximum de $. MARCHE À SUIVRE EN CAS D URGENCE La ligne d assistance internationale d urgence fonctionne 24 heures sur 24. Son personnel multilingue d experts veillera à ce que vous obteniez des soins médicaux et vous assistera afin de localiser l hôpital ou le médecin le plus proche, de contacter vos parents et amis et de remplacer des documents importants. ASSISTANCE INTERNATIONALE D URGENCE Du Canada et des États-Unis, veuillez composer sans frais le De partout ailleurs, demandez au/à la téléphoniste d acheminer votre appel à frais virés vers le Canada au (416) SI VOUS NÉCESSITEZ DES SOINS MÉDICAUX, VOUS DEVEZ APPELER TIC IMMÉDIATEMENT. Nous vous indiquerons l établissement hospitalier approprié le plus proche. Le défaut d aviser TIC tel que stipulé retardera le traitement et le paiement de votre réclamation et risque de limiter la responsabilité de la compagnie (voir les Limites et exclusions). OBJET DU CONTRAT Compte tenu de la demande d assurance et du paiement de la prime requise pour la couverture sélectionnée, la compagnie certifie que vous êtes assuré en vertu du Contrat collectif principal # H (ci-après désigné la «police collective») émis à Vacances Air Canada. Un sommaire des conditions, limites et exclusions de la police collective est énoncé ci-dessous. Les frais non payables par la compagnie seront à votre charge. Le libellé de police supplémentaire se trouve sous chaque forfait de prestations, l assurance Annulation de voyage, l'assurance Soins hospitaliers et médicaux d'urgence et la Couverture complète. ASSURANCE ANNULATION DE VOYAGE SI VOUS AVEZ CHOISI L ASSURANCE ANNULATION DE VOYAGE, VOTRE COUVERTURE COMPREND LES PRESTATIONS A, B ET C. Objet du contrat : Si vous ou votre compagnon ou compagne de voyage devez annuler un voyage assuré, la compagnie paiera les prestations admissibles spécifiées ci-dessous, jusqu à concurrence du montant que vous avez souscrit. La protection s applique aux voyages prévus au Canada ou à destination ou en provenance du Canada. La couverture débute lorsque la prime requise est acquittée et se termine à la date et à l heure auxquelles vous quittez votre point de départ. A. Protection contre l annulation de voyage Vous serez remboursé jusqu à concurrence du montant non remboursable par Vacances Air Canada à la date à laquelle s est produite la cause d annulation si vous devez annuler votre voyage pour l un des motifs suivants : une blessure ou maladie urgentes, le décès de l assuré ou, le cas échéant, d un membre de sa famille étendue, de son compagnon ou sa compagne de voyage, de son associé ou de leur famille étendue, ou de l hôte de l assuré au lieu de destination; avis dans les «Conseils aux voyageurs» d Affaires étrangères Canada après la date de la proposition et recommandant aux Canadiens de ne pas se rendre à cette destination pendant la période où doit avoir lieu le voyage assuré; une catastrophe qui rend votre résidence principale inhabitable; 1 CERTIFICAT D ASSURANCE VOYAGE VACANCES AIR CANADA

2 la mise en quarantaine de votre résidence; être assigné à comparaître comme témoin ou choisi comme membre d un jury; conditions atmosphériques qui pourraient empêcher l assuré de se déplacer pendant au moins 30 % de la durée totale prévue de son voyage assuré, s il choisit de l annuler avant son départ du point d origine; Les situations suivantes ne s appliquent pas aux travailleurs autonomes. Mutation faite à la demande de votre employeur, ou de celui de votre conjoint ou de votre compagnon de voyage, entraînant un changement de la résidence principale. Cessation involontaire de votre emploi permanent, de celui de votre conjoint ou de votre compagnon de voyage, en raison d une mise à pied ou d un congédiement sans motif valable, après avoir été activement employé par le même employeur pendant au moins six mois, à l'exception du travail contractuel. Annulation d une réunion à laquelle vous ou votre compagnon de voyage deviez assister, dans des circonstances qui ne dépendent pas de vous, de votre compagnon de voyage, de votre employeur ou de l employeur de votre compagnon de voyage. Convocation à laquelle vous ou votre compagnon de voyage devez répondre, en tant que réserviste, militaire, policier, personnel médical de première ligne ou pompier. Si vous devez annuler un voyage assuré, votre agent de voyages et TIC doivent être avisés immédiatement. Le défaut d aviser TIC comme il est stipulé limitera la responsabilité de la compagnie au montant qui aurait été payé si vous aviez avisé TIC le premier jour ouvrable suivant le motif de l annulation. Vous devez aviser TIC par écrit au plus tard le jour ouvrable qui suit l incident faisant l objet de l annulation, et dans les 48 heures qui suivent, remettre à TIC vos billets de voyage. B. Frais de surclassement (Supplément par personne) En cas d annulation du voyage de votre compagnon ou compagne de voyage des suites d une blessure ou maladie urgentes, de son décès, ou du décès d un membre de sa famille immédiate, les frais engagés pour rajuster vos frais d hébergement payés d avance seront remboursés, si vous décidez d entreprendre seul votre voyage. C. Correspondance ratée En raison i) de l un des événements indiqués à la Prestation A; ii) d un retard au point de départ du transporteur ou de l automobile qui assure la correspondance, à condition que l arrivée de ce transporteur ou de cette automobile ait été prévue au moins deux heures avant le départ de la correspondance, et si le retard est causé par l une des situations suivantes : de mauvaises conditions atmosphériques ou une panne mécanique (s il s agit d un aéronef, d un autocar, d un train ou d un traversier public); s il s agit d une automobile privée ou commerciale, d un accident de la circulation ou d une fermeture de route par les services policiers (un rapport de ces services sera exigé). L assureur convient de prendre à sa charge : i. le coût supplémentaire d un transport en classe économique vers la destination prévue; ii. le coût des préparatifs de voyage payés à l avance et assurés, mais non utilisés; iii. une indemnité maximale quotidienne de 200 $, jusqu à concurrence de 600 $, pour les frais d hébergement et de repas dans un établissement commercial, d appels téléphoniques essentiels et de taxi. Aucune couverture n est offerte si l annulation de vos préparatifs de voyage fait suite à la cessation des activités de toute ligne aérienne commerciale agréée de transport de passagers pour n importe quel motif, incluant mais sans s y limiter, la faillite ou l insolvabilité. La demande de règlement doit être appuyée par un rapport de police et/ou de la documentation écrite. Nouveaux préparatifs : Si vous désirez accepter de nouveaux préparatifs au lieu d annuler l entière réservation, sauf si l annulation de vos préparatifs de voyage fait suite à la cessation des activités de toute ligne aérienne commerciale agréée de transport de passagers pour n importe quel motif, incluant mais sans s y limiter, la faillite ou l insolvabilité., vous serez couvert jusqu à concurrence du montant de la pénalité d annulation non remboursable s appliquant à la réservation originale. ATTENTION : Lorsqu un voyage assuré est entrepris spécifiquement dans le but de rendre visite ou de prendre soin d une personne malade, aucune prestation ne sera payable si le voyage assuré doit être annulé, interrompu ou reporté à cause de la détérioration de l état de santé de cette personne malade. La prestation relative aux états préexistants suivante s applique à vous et à votre famille étendue qu elle voyage ou non avec vous. Veuillez la lire attentivement. Cette exclusion s ajoute aux Limites et exclusions numéros 2 à 17. Exclusion relative aux états préexistants : L assurance Annulation de voyage et la prestation Interruption ou report de voyage ne couvrent pas les pertes ni les dépenses engagées par suite d un état préexistant qui nécessite une attention, une consultation, un diagnostic ou un traitement médical, ou pour lequel des symptômes se sont manifestés au cours de la période de 90 jours précédant immédiatement : a) la date de souscription de la couverture, si vous devez annuler un voyage assuré; ou b) la date du départ si vous avez souscrit une Couverture complète et devez interrompre ou reporter un voyage assuré. Toutefois, une maladie contrôlée par l usage constant d un médicament sur ordonnance est couverte à condition qu elle ne se soit pas détériorée, n ait pas fait l objet d un examen et qu il n y ait eu aucune modification de type ou de posologie du médicament pendant la période de 90 jours. ASSURANCE SOINS HOSPITALIERS ET MÉDICAUX D URGENCE SI VOUS AVEZ CHOISI L ASSURANCE SOINS HOSPITALIERS ET MÉDICAUX D URGENCE, VOTRE COUVERTURE COMPREND LES PRESTATIONS D À K. La durée maximale du contrat est de 56 jours. Objet du contrat : Si vous engagez des dépenses admissibles lors d un voyage assuré des suites d une urgence, la compagnie paiera les frais raisonnables et habituels pour les dépenses admissibles directement imputables à cette urgence et qui dépassent le montant permis et/ou payé par tout régime d assurance maladie d un gouvernement canadien (RAMGC) de votre dernière province de résidence ou par tout autre régime d assurance. La couverture complète est limitée à une somme globale maximale de $. La couverture en vertu des Prestations D à K débute lorsque vous partez en vacances et se termine à votre retour à votre point de départ ou à la date d expiration, si celleci tombe avant. Les résidents des États-Unis ainsi que les voyageurs non assurés en vertu d un RAMGC ne sont pas couverts pour toute dépense résultant d un état préexistant ou d une grossesse. D. Frais de services hospitaliers/médicaux/rapatriement d urgence Frais de services hospitaliers d urgence Le séjour en chambre à deux lits et tout autre service et fourniture nécessaires lorsque l assuré est hospitalisé par suite d une urgence. La couverture des frais hospitaliers pour les résidants des États-Unis et les voyageurs non couverts en vertu d un RAMGC est limitée à $. Frais de services médicaux d urgence Les services médicaux, chirurgicaux ou anesthésiques d urgence prodigués et autorisés par un médecin ou un anesthésiste. Rapatriement d urgence Si vous devez être rapatrié à votre province ou pays de résidence habituelle par vol régulier pour obtenir des soins médicaux immédiats par suite d une urgence, la compagnie paiera les frais excédentaires (à savoir : un billet aller simple en classe économique, les arrangements pour une civière ou un(e) garde-malade) jusqu à un maximum de $ pour vous rapatrier à votre domicile par vol régulier lorsqu approuvé par TIC. La partie non utilisée de votre billet de transport doit être remise à TIC. 2 CERTIFICAT D ASSURANCE VOYAGE VACANCES AIR CANADA

3 E. Ambulance aérienne d urgence La compagnie paiera jusqu à concurrence d un maximum de $ pour vous transporter par ambulance aérienne à l établissement hospitalier approprié le plus proche ou à votre province ou pays de résidence habituelle pour des soins médicaux immédiats par suite d une urgence grave, lorsque médicalement nécessaire, que le directeur médical l atteste par écrit et pourvu que vous ne soyez pas apte à voyager par vol régulier. La partie non utilisée de votre billet de transport doit être remise à TIC. F. Assurance maladie complémentaire Les fournitures, services ou traitements suivants doivent faire suite à une urgence et être justifiés par une ordonnance du médecin traitant. 1. les médicaments sur ordonnance (limités à une réserve de 30 jours), jusqu à concurrence de $; 2. les radiographies et les analyses de laboratoire, jusqu à conccurence de $; 3. les services d ambulance locale habilitée, jusqu à conccurence de $; 4. la location d un fauteuil roulant, d un lit d hôpital, de béquilles, d appareils de contention ou d autres appareils médicaux nécessaires, jusqu à conccurence de $;* 5. les services infirmiers privés fournis par une infirmière ou une infirmière auxiliaire, sans lien de parenté, jusqu à concurrence de $;* 6. les services prescrits d un chiropraticien, d un podologue, d un podiatre ou d un physiothérapeute, jusqu à concurrence de $.* * Il faut obtenir l autorisation préalable de TIC. G. Frais de repas et d hébergement Les frais de repas et d hébergement nécessaires et raisonnables engagés dans des établissements commerciaux seront remboursés jusqu à 100 $ par jour, jusqu à concurrence d un maximum de $ lorsque la date de retour d un voyage assuré est repoussée au-delà de la date de retour prévue en raison d une urgence, de votre décès, de celui d un membre de votre famille immédiate ou de votre compagnon ou compagne de voyage. H. Transport d un membre de la famille Lorsqu ils sont approuvés par le directeur médical, les frais d un aller-retour en avion en classe économique afin de transporter, jusqu à votre chevet, un membre de votre famille immédiate qui ne voyageait pas avec vous, lorsque votre médecin traitant certifie par écrit que vous avez été hospitalisé à la suite d une maladie ou blessure graves, ou dans l éventualité de votre décès, afin d identifier votre dépouille mortelle, au besoin. Cette prestation est assujettie à un montant maximum de $. I. Frais de soins dentaires par suite d un accident Si une blessure causée par un coup direct à la bouche entraîne le traitement, le remplacement ou des radiographies des dents naturelles saines, la compagnie paiera les frais dentaires raisonnables et habituels qui sont engagés jusqu à concurrence d un maximum de $. Pour être admissibles, les frais de soins dentaires doivent être engagés avant votre retour dans votre province ou pays de résidence habituelle. Le traitement doit être prodigué par un dentiste ou un chirurgien dentiste autorisé à exercer. J. Retour d un véhicule Si votre médecin traitant certifie par écrit qu à la suite d une urgence médicale, vous êtes dans l incapacité de ramener votre véhicule à votre lieu de résidence, ou un véhicule loué au bureau le plus proche de l agence de location, et que votre compagnon de voyage est incapable de le faire à votre place, les frais vous seront remboursés pour ce service jusqu à concurrence d un maximum de $. K. Prolongation automatique de la couverture La durée du contrat sera automatiquement prolongée tout au plus pendant 72 heures, sans frais supplémentaires, si cela s avère nécessaire en raison d un report indépendant de votre volonté de votre voyage assuré au-delà de votre date d expiration : i) par suite d une urgence médicale personnelle; ii) d un report de votre transporteur public, incluant le transport par avion. D autres motifs sont sujets à examen. Vous devez justifier par écrit la raison de ce report afin que la compagnie puisse approuver votre demande. COUVERTURE COMPLÈTE SI VOUS AVEZ CHOISI LA COUVERTURE COMPLÈTE, VOTRE COUVERTURE COMPREND LES PRESTATIONS D ASSURANCE ANNULATION DE VOYAGE A, B ET LES PRESTATIONS D À K INCLUSES AVEC L'ASSURANCE SOINS HOSPITALIERS ET MÉDICAUX D'URGENCE, EN PLUS DE TOUTES LES PRESTATIONS L À P CI-DESSOUS. La durée maximale du contrat est de 56 jours. Objet du contrat : Si vous engagez des dépenses admissibles lors d un voyage assuré des suites d une urgence, la compagnie paiera les frais raisonnables et habituels pour les dépenses admissibles directement imputables à cette urgence et qui dépassent le montant permis et/ou payé par tout régime d assurance maladie d un gouvernement canadien (RAMGC) de votre dernière province de résidence ou par tout autre régime d assurance. La couverture complète est limitée à une somme globale maximale de $. La couverture en vertu des Prestations D à P débute lorsque vous partez en vacances et se termine à votre retour à votre point de départ ou à la date d expiration, si celle-ci tombe avant. Les résidents des États-Unis ainsi que les voyageurs non assurés en vertu d un RAMGC ne sont pas couverts pour toute dépense résultant d un état préexistant ou d une grossesse. L. Interruption ou report d un voyage Si, pour l une des raisons énumérées au paragraphe Prestation A, vous devez interrompre un voyage assuré ou reporter votre date de retour, vous serez remboursé jusqu à concurrence du montant assuré que vous avez souscrit pour le prix d un billet de retour par un aller simple en classe économique avec un moyen de transport régulier jusqu au point de départ, en sus du montant pour la partie non remboursable de tout préparatif de voyage inutilisé payé à l avance. Si vous devez interrompre votre voyage en raison d une maladie ou d une blessure d urgence, la compagnie paiera le prix d un billet d avion par aller simple en classe économique pour rejoindre votre groupe ou pour retourner à votre domicile. La partie non utilisée de votre billet de transport doit être remise à TIC. Vous devez aviser immédiatement TIC lorsque vous devez interrompre ou reporter votre voyage assuré afin de permettre à la compagnie de vous aider à organiser d autres préparatifs de voyage. M. Assurance contre les accidents d avion Si vous décédez des suites d une blessure découlant d un accident, perte ou dommages causés à un avion commercial, lors d un voyage à titre de passager et non comme pilote, agent ou autre membre de l équipage devant effectuer des tâches relatives au vol, la compagnie paiera $. Si la dépouille mortelle de l assuré n a pas été retrouvée dans les 52 semaines suivant la date de l accident, il sera présumé, sauf indication contraire, que l assuré a perdu la vie. N. Accident au transporteur public Si vous subissez un accident ou décédez des suites d un accident dans un transporteur public (autobus, train, bateau ou taxi), lors d un transport à titre de passager, et non comme conducteur, le capital assuré de $ vous sera payé en fonction du Barème des pertes ci-dessous. La blessure accidentelle autre que la perte de la vie lors d un transport à bord d un aéronef commercial, est aussi couverte jusqu à concurrence du capital assuré de $ et est payable en fonction du Barème des pertes ci-dessous. O. Décès et mutilation par accident Si une blessure accidentelle occasionne des pertes, la compagnie paiera le capital assuré de $ en fonction du Barème des pertes ci-dessous, sauf si elles résultent d un accident d avion ou d un accident à un transporteur public. 3 CERTIFICAT D ASSURANCE VOYAGE VACANCES AIR CANADA

4 Les prestations sont versées en fonction du barème suivant : a) la totalité du montant d assurance si la même blessure accidentelle provoque la perte de: i. la vie; ii. la vue des deux yeux; iii. deux mains; iv. deux pieds; v. une main et la vue d un œil; vi. un pied et la vue d un œil. b) 50 % du montant d assurance si la même blessure accidentelle provoque la perte de : i. la vue d un œil; ii. une main; iii. un pied. Par perte d une main ou des mains, ou perte d un pied ou des pieds, on entend la perte des mains ou des pieds au niveau ou au-dessus du poignet ou de la cheville respectivement. Par perte d un œil ou des yeux, on entend la perte complète et non recouvrable de la vue. Un seul montant peut être versé (le plus élevé) si l assuré subit plus d une perte assurée. Exposition aux éléments et disparition Si l assuré est exposé aux éléments ou disparaît en raison d un accident, la perte sera assurée dans les situations suivantes : a) si, en raison de l exposition, l assuré subit l une des pertes décrites précédemment dans le barème des pertes; b.) si le corps de l assuré n a pas été retrouvé dans les 52 semaines qui suivent l accident, nous présumerons, à moins d obtenir la preuve du contraire, que l assuré a perdu la vie. P. Bagages et effets personnels Au cours d un voyage assuré, si vos bagages sont perdus, volés ou endommagés par suite de cambriolage, d incendie ou de risques afférents à leur transport, ou pendant que vous vous trouvez dans un hôtel ou tout autre immeuble, la compagnie vous remboursera jusqu à concurrence d un maximum de 800 $, à condition que la perte soit confirmée par un rapport émanant d un représentant officiel ou de la police. Cette couverture est assujettie à une franchise de 25 $ et une limite de 250 $ par article. Cette prestation ne couvre pas : 1. le bris d articles fragiles ou les dommages causés à ceux-ci, à moins d avoir été causés par un incendie ou un accident au moyen de transport; 2. la perte ou les dommages qui n ont pas été signalés à la police ou à un représentant officiel dans les 24 heures suivant leur découverte; 3. la perte causée par la dépréciation normale de la valeur de vos effets; 4. la perte ou les dommages liés à l argent, aux lentilles cornéennes, aux lunettes et lunettes de soleil, aux médicaments, aux prothèses auditives, aux prothèses dentaires, aux billets, aux documents, aux bijoux ou appareils photographiques; 5. la perte ou les dommages à la suite d un vol dans un véhicule laissé sans surveillance, à moins que celui-ci n ait été complètement verrouillé et qu il y ait une preuve visible d effraction; 6. la perte ou les dommages résultant d une négligence de votre part; 7. la perte d articles fragiles ou périssables contenus dans les bagages enregistrés ou les dommages causés à ceux-ci; 8. toute perte découlant ou résultant directement ou indirectement de ou reliée à tout acte de guerre ou de terrorisme ou incident nucléaire. LIMITES ET EXCLUSIONS : Cette police ne fournit pas de prestation à l égard de pertes ou de dépenses engagées à la suite de : 1. Pour les états de santé seulement : tout état préexistant qui s est détérioré, qui a fait l objet de soins ou d un examen, ou pour lequel le genre ou la posologie de médicament a été changé a) au cours de la période de 90 jours qui précède immédiatement la date d effet, si vous êtes âgé de 59 ans ou moins; ou b) au cours de la période d un (1) an précédant immédiatement la date d effet, si vous êtes âgé entre de 60 ans et plus. Cette exclusion peut être modifiée si vous soumettez un questionnaire médical à TIC pour considération et recevez une approbation écrite. Exception : Les résidents des États-Unis ainsi que les voyageurs non couverts en vertu d un RAMGC ne sont pas couverts pour tout état préexistant. 2. toute perte, maladie ou blessure qui a lieu lorsque la couverture n est pas en vigueur; 3. toute hospitalisation ou tout traitement, quand cette assurance est spécifiquement souscrite dans le but d obtenir ceux-ci, qu ils soient recommandés ou non par un médecin; 4. tout traitement ou examen médical non urgent, bilan de santé, chirurgie esthétique, soins d un état chronique, réadaptation, chirurgie ou traitement facultatifs de quelque nature que ce soit; 5. tout traitement qui peut être raisonnablement retardé jusqu au retour à votre domicile par le prochain moyen de transport disponible; 6. tout médicament dont l usage n est pas approuvé par les autorités gouvernementales compétentes, tout médicament à titre expérimental, médicament préventif, médicament breveté ou spécialité pharmaceutique, vaccin, vitamine ou préparation vitaminique, ou médicament en vente libre; 7. toute perte, maladie ou blessure lorsque le voyage est réservé ou commencé malgré l indication contraire d un médecin, avec une connaissance préalable d un état instable, ou après avoir reçu un pronostic d une maladie qui est considérée terminale; 8. tout traitement, investigation ou hospitalisation qui est la suite ou qui fait suite au traitement médical d urgence d une blessure ou d une maladie, à moins d avoir été déclaré inapte à retourner dans votre province ou pays de résidence habituelle par le directeur médical; 9. toute hospitalisation si l assuré n a pas avisé TIC dans les 24 heures suivant son admission, à moins d être incapable (physiquement ou mentalement) de le faire en raison de son état de santé ou d y être autorisé par TIC; 10. toute grossesse, fausse couche ou toute complication résultant de la grossesse se produisant dans les huit semaines précédant la date prévue d accouchement; Exception : Les résidents des États-unis ainsi que les voyageurs non couverts en vertu d un RAMGC ne sont pas couverts pour toute dépense afférente à une grossesse. 11. troubles mentaux, nerveux ou émotifs, le mauvais emploi de médicaments, l abus de drogues ou de substances intoxicantes ou tout traitement ou accident afférent à un tel abus; 12. suicide, toute tentative de suicide ou automutilation, dans quelque état mental que ce soit; 13. toute perte, maladie ou blessure qui découle ou résulte de ou est reliée directement ou indirectement à tout acte de guerre ou de terrorisme ou tout incident nucléaire, peu importe que vous contrôliez, tentiez de prévenir, réprimiez ou ripostiez contre ou en réponse à tout acte de guerre ou de terrorisme ou incident nucléaire; 14. examens de la vue, lunettes, lunettes de soleil, lentilles cornéennes, prothèses auditives ou les ordonnances afférentes aux articles qui précèdent; 15. toute participation ou tentative de participation à une activité criminelle ou illégale; 16. toute navigation aérienne autrement qu à titre de passager à bord d un aéronef commercial détenant un permis pour transporter des passagers payants; 4 CERTIFICAT D ASSURANCE VOYAGE VACANCES AIR CANADA

5 17. en cas de dépenses qui excèdent $, si le total des réclamations à la compagnie dépasse $ pour un même accident, la responsabilité de la compagnie sera limitée à $, montant qui sera partagé proportionnellement entre tous les assurés et/ou bénéficiaires ayant droit à la prestation. Si vous êtes assuré en vertu de plus d une police émise par la compagnie comportant les prestations M, N et/ou O, et que vous avez payé la prime appropriée, alors le montant auquel vous aurez droit en cas de réclamation sera le moins élevé parmi les montants suivants : le montant le plus élevé spécifié pour cette prestation dans l une des polices ou votre proportion de la réclamation telle que décrite dans le paragraphe précédent. TIC se réserve le droit de vous transférer à un hôpital qui fait partie de son Réseau de santé Soins Sélects ou d organiser votre transport de retour à votre province ou pays de résidence habituelle, à condition que votre état de santé le permette. Si vous refusez d y retourner, toute nouvelle dépense reliée à une telle maladie ou blessure sera à vos frais. DÉFINITIONS (Les définitions complètes se trouvent dans le contrat-cadre.) Il faut entendre par : «Acte de guerre ou de terrorisme», tout ce qui suit, sans s y limiter : guerre civile, rébellion, révolution, insurrection, mouvements populaires, invasion, actes d ennemis étrangers, hostilités ou opérations de guerre de tout gouvernement ou souverain à l aide de personnel militaire ou d autres agents (personnel), utilisant la force ou la violence et/ou leur menace, ou le fait de commettre ou la menace d un acte dangereux contre toute personne, groupe ou gouvernement; commis pour des motifs politiques, religieux, idéologiques, sociaux, économiques ou tout autre raison similaire, incluant l intention d intimider, d user de coercition contre ou de renverser un gouvernement (de facto ou de jure) ou d influencer, d affecter ou de protester contre tout gouvernement et/ou sa population civile, ou tout segment de sa population par la terreur. «Assuré», toute personne dont la couverture est en vigueur aux termes du présent contrat. «Blessure», tout dommage corporel soudain directement imputable à un accident et qui n est nullement lié à la maladie ou à d autres causes. «Compagnie», Co-operators, Compagnie d assurance-vie et La Souveraine, Compagnie d Assurance Générale. «Compagnon/compagne de voyage», toute personne qui partage des frais payés à l avance d hébergement et/ou de transport avec l assuré, jusqu à concurrence de quatre personnes, y compris l assuré. «Date d effet», la date à laquelle la couverture débute, soit la dernière des dates suivantes : i) la date à laquelle vous quittez votre point de départ; ii) la date à laquelle vous quittez votre province ou pays de résidence habituelle lors d un voyage assuré; iii) la date indiquée comme date d effet sur la demande d assurance. L Assurance annulation de voyage (Prestations A, B, et C) prend effet à la date à laquelle TIC, ou leur représentant, reçoivent la demande d assurance et la prime correspondante. «Date d expiration», la date à laquelle la couverture se termine, soit la première des dates suivantes : i) la date que l on détermine en ajoutant le nombre de jours souscrits à la date d effet; ii) la date de retour à votre point de départ; iii) la date indiquée comme date d expiration sur la demande d assurance. L Assurance annulation de voyage se termine à la date et à l heure auxquelles vous quittez votre point de départ. «Durée de la couverture», la période comprise entre la date d effet et la date d expiration, au cours de laquelle la couverture en vertu de ce certificat est en vigueur. «État instable», une maladie ou une blessure qui inciterait une personne normalement prudente à s attendre à être l objet d un traitement ou d une investigation après la date de départ. «État préexistant», un trouble de santé pour lequel vous avez reçu ou recevez un traitement, ou qui a présenté des symptômes qui inciteraient une personne raisonnable à se renseigner sur la nécessité d un traitement ou à y croire, avant le voyage en question. Ce terme comprend également toute complication reconnue par la médecine ou l apparition de symptômes causés par ou qui se rapportent à un trouble de santé préalablement diagnostiqué par un médecin ou pour lequel un traitement a été reçu auparavant. «Famille immédiate», votre conjoint(e) (légal ou de fait), vos enfants, beaux-enfants, petits-enfants, frères, soeurs, parents, grands-parents, beaux-parents, tantes, oncles, nièces et neveux. «Grave», en danger de mort ou dont la vie est menacée. «Hôpital», tout établissement où sont pratiquées des interventions chirurgicales et traitant régulièrement des patients en clinique d urgence interne ou externe, dûment identifié et détenant un permis à titre d hôpital émis par les autorités du territoire où sont rendus les services hospitaliers; à l exclusion des centres d accueil, des maisons de repos ou de convalescence, des centres de réadaptation ou des foyers pour personnes âgées. «Incident nucléaire», tout événement causant des blessures physiques, des maladies ou le décès, ou bien la perte de biens matériels ou les dommages à ceux-ci ou la perte de leur jouissance, découlant ou résultant des propriétés radioactives, toxiques, explosives ou autres des matières de source nucléaire, nucléaire spéciale ou de tout sous-produit nucléaire. «Maladie», toute maladie ou affection. «Médecin», le directeur médical ou toute personne légalement qualifiée et autorisée à exercer la médecine ou à pratiquer la chirurgie à l endroit où les services sont rendus. «Point de départ», l endroit d où débutent les services réservés auprès de Vacances Air Canada. «Raisonnables et habituels», les frais normalement facturés pour des prestations garanties qui ne dépassent pas les honoraires courants remboursables dans la région où ces frais ont été engagés à l égard de traitements, de services ou de fournitures analogues pour une maladie ou blessure semblables. «Représentant», les établissements ayant accepté les ententes de paiement de TIC. «Stable et sous contrôle», un état de santé qui ne se détériore pas, qui ne nécessite aucun changement à l emploi ou à la posologie du médicament, et pour lequel aucun traitement n a été prescrit ou recommandé par un médecin ou reçu au cours de la période stipulée dans la police avant le voyage en question. «Terminal», un trouble de santé pour lequel vous avez reçu d un médecin un pronostic de mort prochaine ou des soins palliatifs, avant le voyage en question. «Traitement», un acte médical, thérapeutique ou diagnostic prescrit, effectué ou recommandé par un médecin, incluant mais sans s y limiter, les médicaments sur ordonnance, les tests et la chirurgie exploratrice. Le traitement n inclut pas l usage inchangé de médicament sur ordonnance pour un état de santé stable et sous contrôle ni un examen médical au cours duquel un médecin n observe aucun changement à un état observé au préalable. «Traitement facultatif», l intervention chirurgicale ou autres interventions et le traitement médical prévus par votre médecin et qui auront lieu à une date ultérieure. «Transporteur public», tout moyen de transport public terrestre ou maritime qui est autorisé à transporter des passagers payants. «Urgence», toute maladie ou blessure imprévue qui nécessite un traitement immédiat pour prévenir ou atténuer un danger existant pour la vie ou la santé. Une urgence cesse d exister lorsque l évaluation médicale indique que la personne peut poursuivre son voyage ou retourner dans son pays de résidence habituelle. «Véhicule», toute automobile, voiture familiale ou mini-fourgonnette privée. «Vous», «Votre» ou «Vos», chaque assuré. «Voyage assuré», un voyage réservé auprès de Vacances Air Canada, au cours duquel vous voyagez durant la durée de la couverture. 5 CERTIFICAT D ASSURANCE VOYAGE VACANCES AIR CANADA

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