Guide de distribution pour les résidents du Québec

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1 Guide de distribution pour les résidents du Québec Nom du produit d assurance Assurance voyage Globetrek Type de produit d assurance Assurance voyage (Assurance individuelle) Nom et adresse de l assureur Royal & Sun Alliance du Canada, société d assurances 18, rue York Bureau 800 Toronto (Ontario) M5J 2T8 Tél. : Coordonnées du distributeur : L Autorité des marchés financiers ne s est pas prononcée sur la qualité du produit offert dans le présent guide. Seul l assureur est responsable des divergences entre le libellé du guide et celui du contrat. 1

2 Tout le long du présent guide de distribution, les mots «vous» et «votre» renvoient au proposant et les mots «nous», «notre» et «nos» renvoient à Royal & Sun Alliance du Canada, société d assurances. 2

3 TABLE DES MATIÈRES 2.1. Nature de la garantie Conditions d admissibilité Assurance voyage multirisque (Régimes 1/1A/1B/1C/1D/1E) Assurance voyage multirisque partielle non médicale (Régimes 2/2A) Assurance accident de voyage (Régimes 1/1A/1B/1C/1D/1E/2/2A) Assurance voyage bagages et effets personnels (Régimes 1/1A/1B/1C/1D/1E/2/2A) Assurance annulation et interruption de voyage (Régimes 3/3A ou régimes 1/1A/1B/1C/1D/1E/2/2A) Assurance pour frais médicaux/d hospitalisation d urgence (Régimes 4/4A/4B/4C/4D/4E/4F/4G/4H/4I/4J/4K/5A/5B/5C/5D/5E ou régimes 1/1A/1B/1C/1D/1E) Assurance voyage dommages collision (Régime 5) Sommaire des caractéristiques particulières et des options Garanties pour frais médicaux Garanties non médicales Assurance accident de voyage Assurance bagages et effets personnels Assurance dommages collision Montant de la garantie Le montant des primes Durée du contrat Procédures et conditions de renouvellement Exclusions, restrictions ou réductions des garanties Fin de la garantie d assurance Annulation de l assurance Droit d annulation prévu par la loi Autre annulation Autres renseignements Présentation d une demande de règlement aux termes de l assurance voyage pour soins médicaux/d hospitalisation d urgence Présentation d une demande de règlement aux termes de l assurance non médicale Demande de règlement au titre des garanties annulation ou interruption de voyage Demande de règlement au titre de la garantie d assurance accident de voyage Demande de règlement au titre de la garantie bagages et effets personnels Demande de règlement au titre de l assurance dommages collision

4 1. INTRODUCTION Le présent guide de distribution vous donne une description de l assurance voyage Globetrek. Il vise à vous donner des renseignements simples sur ce produit d assurance. Il a été rédigé afin de vous permettre d établir sans l aide d un conseiller en assurance si ce produit d assurance vous convient. Vous trouverez à la rubrique 2 la description de l assurance voyage Globetrek, ses options, caractéristiques et exclusions et d autres renseignements utiles. À la rubrique 3, vous trouverez les détails sur la façon de présenter la preuve requise pour une demande de remboursement en vertu de l assurance voyage Globetrek. Finalement, vous trouverez la définition des divers mots et expressions qui sont en caractères gras à la rubrique «Définitions» du présent guide de distribution. 4

5 2. DESCRIPTION DU PRODUIT D ASSURANCE OFFERT 2.1. Nature de la garantie Notre assurance voyage Globetrek vous permet d être couvert contre divers risques avant votre voyage et pendant que vous voyagez. Vous pouvez choisir parmi nos divers forfaits d assurance multirisque. Régime Description Globetrek Globetrek Plus Régime 1 Multirisque États-Unis et Caraïbes Plus X Régime 1A Multirisque Sauf États-Unis et Caraïbes Plus X Régime 1B Multirisque Canada Plus X Régime 1C Multirisque États-Unis et Caraïbes X Régime 1D Multirisque Sauf États-Unis et Caraïbes X Régime 1E Multirisque Canada X Vous pouvez également choisir parmi nos autres forfaits d assurance : Régime Description Globetrek Globetrek Plus Régime 2 Multirisque partielle non médicale Plus X Régime 2A Multirisque partielle non médicale X Régime 3 Annulation et interruption de voyage Plus X Régime 3A Annulation et interruption de voyage X Régime 4 Frais médicaux/d hospitalisation d urgence (États-Unis X et Caraïbes Plus) Régime 4A Frais médicaux/d hospitalisation d urgence (Sauf X États-Unis et Caraïbes Plus) Régime 4B Frais médicaux/d hospitalisation d urgence (Canada X Plus) Régime 4C Frais médicaux/d hospitalisation d urgence (Privilège) X Régime 4D Frais médicaux/d hospitalisation d urgence (Élite) X Régime 4E Frais médicaux/d hospitalisation d urgence (Supérieur) X Régime 4F Frais médicaux/d hospitalisation d urgence (Avantage) X Régime 4G Frais médicaux/d hospitalisation d urgence (Standard) X Régime 4H Annuel multivoyage X Régime 4I Frais médicaux/d hospitalisation d urgence (États-Unis X et Caraïbes) Régime 4J Frais médicaux/d hospitalisation d urgence (Sauf X États-Unis et Caraïbes) Régime 4K Frais médicaux/d hospitalisation d urgence (Canada) X Régime 5A Annuel multivoyage (Privilège) X Régime 5B Annuel multivoyage (Élite) X Régime 5C Annuel multivoyage (Supérieur) X Régime 5D Annuel multivoyage (Avantage) X Régime 5E Annuel multivoyage (Standard) X Régime 5 Assurance dommages collision X 5

6 Selon le régime que vous choisissez, vous bénéficierez de l assurance voyage pour soins médicaux/d hospitalisation d urgence, de l assurance annulation et interruption de voyage, de l assurance accident de voyage, des garanties bagages et effets personnels et de l assurance voyage dommages collision. Il est possible de souscrire une couverture familiale afin de protéger votre conjoint et vos enfants. Veuillez noter que les mots «couverture familiale», «conjoint» et «enfants» sont en caractères gras, ce qui signifie que nous avons défini ces mots à la rubrique Définitions à la page 44 du présent guide de distribution Conditions d admissibilité Afin d être admissible à une garantie en vertu de l assurance voyage Globetrek, vous devez respecter les critères respectifs de chaque régime ou garantie : Assurance voyage multirisque (Régimes 1/1A/1B/1C/1D/1E) Pour souscrire l assurance voyage multirisque États-Unis et Caraïbes, vous devez : i. être âgé de 59 ans ou moins à la date de la proposition visant des voyages assurés de 183 jours ou moins (ou tout nombre de jours autorisé dans votre province ou territoire de résidence); ou ii. être âgé de 60 à 84 ans, inclusivement, à la date de la proposition visant des voyages assurés de 37 jours ou moins. Pour souscrire l assurance voyage multirisque Sauf États-Unis et Caraïbes, vous devez : i. être âgé de 59 ans ou moins à la date de la proposition visant des voyages assurés de 365 jours ou moins; ou ii. être âgé de 60 à 84 ans, inclusivement, à la date de la proposition visant des voyages assurés de 37 jours ou moins. Pour souscrire l assurance voyage multirisque Canada, vous devez être âgé de 84 ans ou moins à la date de la proposition visant un voyage assuré de 365 jours ou moins. Outre les critères d admissibilité mentionnés précédemment, vous devez également respecter les critères d admissibilité ou les conditions de chaque garantie, décrits ci-après Assurance voyage multirisque partielle non médicale (Régimes 2/2A) Pour souscrire l assurance voyage multirisque partielle non médicale, vous devez être âgé de 84 ans ou moins à la date de la proposition et effectuer un voyage assuré de 365 jours ou moins Assurance accident de voyage (Régimes 1/1A/1B/1C/1D/1E/2/2A) L assurance accident de voyage fournit les garanties faisant partie des régimes 1/1A/1B/1C/1D/1E/2/2A. Ces garanties ne peuvent être souscrites de manière individuelle en tant que régime. 6

7 L assurance accident de voyage comprend l assurance accidents de vol aérien, l assurance accidents de transporteur public et l assurance accidents 24 heures sur 24. Cette assurance doit être établie au Canada et souscrite avant la date prévue de votre départ Assurance voyage bagages et effets personnels (Régimes 1/1A/1B/1C/1D/1E/2/2A) L assurance voyage bagages et effets personnels fournit les garanties faisant partie des régimes 1/1A/1B/1C/1D/1E/2/2A. Ces garanties ne peuvent être souscrites de manière individuelle en tant que régime. Cette assurance doit être : a. établie au Canada; b. souscrite avant le départ; et c. souscrite pour toute la durée d un voyage qui doit débuter et se terminer au Canada (elle n est pas disponible pour les voyages aller simple). Si vous ne respectez pas ces critères d admissibilité, notre responsabilité se limite au remboursement de la prime payée Assurance annulation et interruption de voyage (Régimes 3/3A ou régimes 1/1A/1B/1C/1D/1E/2/2A) L assurance annulation et interruption de voyage fournit des garanties pouvant être souscrites de manière individuelle au moyen des régimes 3/3A ou des garanties faisant partie des régimes 1/1A/1B/1C/1D/1E/2/2A. L assurance annulation et interruption de voyage comprend l assurance annulation et interruption de voyage, l assurance vacances et l assurance modification à l horaire de vol (s applique seulement pour les régimes 1/1A/1B/1C/1D/1E/2/2A) et la garantie divertissement, occasion spéciale et transport aérien équivalent (s applique seulement pour les régimes 1/1A/1B/2). Cette assurance doit être : a. établie au Canada relativement à des dispositions de voyage réservées auprès d une agence de voyage canadienne et pour toute la durée du voyage assuré; b. établie pour le montant total de la partie non remboursable du voyage assuré; c. établie avec l approbation préalable de l assureur lorsque le montant de la partie non remboursable du voyage assuré dépasse $ CA; et d. souscrite au moment du dépôt initial ou avant que toute pénalité d annulation ne vous ait été imposée dans le cadre du voyage assuré. Vous ne devez être au courant d aucun fait, événement ou problème de santé ni d aucune circonstance ou activité vous touchant ou touchant un membre de votre famille immédiate, un compagnon de voyage ou un membre de la famille immédiate de votre compagnon de voyage qui pourrait amener l un d entre vous à consulter un médecin au moment de la proposition. Vous et votre compagnon de voyage devez également être jugés en état d entreprendre le voyage assuré et de le terminer tel que prévu. 7

8 Vous ne serez pas couvert si vous réservez ou entreprenez le voyage assuré en dépit d une contreindication médicale ou si on vous a informé que vous étiez atteint d une maladie en phase terminale Assurance pour frais médicaux/d hospitalisation d urgence (Régimes 4/4A/4B/4C/4D/4E/4F/4G/4H/4I/4J/4K/5A/5B/5C/5D/5E ou régimes 1/1A/1B/1C/1D/1E) L assurance voyage pour frais médicaux/d hospitalisation d urgence fournit des garanties pouvant être souscrites de manière individuelle au moyen des régimes 4/4A/4B/4C/4D/4E/4F/4G/4H/4I/4J/4K/5A/5B/5C/5D/5E ou des garanties faisant partie des régimes 1/1A/1B/1C/1D/1E. Pour souscrire l assurance pour frais médicaux/d hospitalisation d urgence, vous devez être un citoyen canadien ou un immigrant reçu. Cette assurance doit être établie au Canada, souscrite avant le départ et souscrite pour toute la durée du voyage. Sinon, notre responsabilité se limite au remboursement de la prime payée. Pour souscrire cette assurance, vous devez : a. être couvert par le régime public d assurance maladie (RPAM). Si vous n êtes pas couvert en vertu du RPAM, vos garanties pourraient être limitées; et b. être âgé de 59 ans ou moins à la date de la proposition visant des voyages assurés de 183 jours ou moins (ou tout nombre autorisé dans votre province ou territoire de résidence) ou de 60 à 74 ans, inclusivement, à la date de la proposition visant des voyages assurés de 15 jours ou moins, pour des voyages partout dans le monde (Régimes 4 ou 4I); ou c. être âgé de 59 ans ou moins à la date de la proposition visant des voyages assurés de 365 jours ou moins ou de 60 à 74 ans, inclusivement, à la date de la proposition visant des voyages assurés de 15 jours ou moins, pour des voyages à l extérieur des États-Unis et des Caraïbes. Une exception est faite pour les escales de 5 jours ou moins aux États-Unis (Régimes 4A ou 4J); ou d. être âgé de 60 ans ou plus à la date de la proposition visant des voyages assurés de 183 jours ou moins (ou tout nombre autorisé dans votre province ou territoire de résidence) (Régimes 4C/4D/4E/4F/4G). Cette assurance sera nulle et sans effet si un voyage assuré est réservé ou entrepris dans l une des circonstances suivantes : a. pour les clients âgés de 59 ans ou moins : 1) contre l avis d un médecin; 2) si vous souffrez d une affection rénale nécessitant la dialyse; ou 3) si vous êtes atteint d une maladie en phase terminale. b. pour les clients âgés de 60 ou plus : 1) si vous voyagez contre l avis d un médecin ou si vous avez reçu un diagnostic de maladie en phase terminale ou de cancer métastatique; 2) si vous souffrez d une affection rénale nécessitant la dialyse; 3) si on vous a prescrit l utilisation d oxygène à domicile au cours des 12 mois précédant votre date de départ; ou 4) si vous avez reçu un diagnostic du SIDA (syndrome d immunodéficience acquise) ou du VIH (virus d immunodéficience humaine). 8

9 2.2.7 Assurance voyage dommages collision (Régime 5) L assurance voyage dommages collision couvre votre responsabilité envers une agence ou une compagnie de location d automobiles. L assurance doit être établie au Canada et souscrite avant le départ pour toute la période au cours de laquelle vous avez une automobile de location (jusqu à 50 jours) Sommaire des caractéristiques particulières et des options L assurance voyage Globetrek vous offre les divers régimes mentionnés précédemment. Vous pouvez choisir parmi les options offertes, y compris parmi nos choix de couverture par région : États-Unis et Caraïbes, Sauf États-Unis et Caraïbes ou Canada; notre couverture multirisque, multirisque partielle non médicale, annulation et interruption de voyage, soins médicaux/d hospitalisation d urgence ou dommages collision; notre couverture voyage unique ou annuelle multivoyage; notre régime de base ou Plus. L assurance voyage multirisque États-Unis et Caraïbes offre une couverture partout dans le monde. L assurance voyage multirisque Sauf États-Unis et Caraïbes offre une couverture partout dans le monde, sauf aux États-Unis et dans les Caraïbes. Vous pouvez toutefois faire une escale de cinq jours ou moins aux États-Unis (régimes 1A et 1D). Pour de plus amples détails sur la présentation de demandes de règlement, veuillez-vous reporter à la rubrique concernant la preuve du sinistre ou de la demande de règlement à la page Garanties pour frais médicaux Les garanties pour frais médicaux sont offertes aux termes des régimes d assurance multirisque et des régimes d assurance voyage frais médicaux/d hospitalisation d urgence. Vous trouverez de plus amples détails sur ces garanties ci-après. Avec l approbation préalable de Global Excel, nous vous rembourserons les frais raisonnables et courants (moins la franchise applicable) engagés pour les services suivants si vous nécessitez des soins médicaux d urgence à l extérieur de votre province ou territoire de résidence (et à l intérieur de votre province ou territoire de résidence aux termes des régimes 1B/1E/4B/4K) pendant le voyage assuré. Vous ne serez remboursé que pour les frais admissibles en excédent de ceux remboursables aux termes du RPAM de votre province ou territoire de résidence et de tout autre contrat d assurance collectif ou individuel aux termes duquel vous avez des garanties : Hospitalisation Chambre à deux lits Honoraires du médecin Transport d un membre de la famille - Frais engagés pour transporter un membre de la famille à l hôpital et 150 $ par jour, jusqu à concurrence de 500 $, pour les dépenses personnelles Dépenses personnelles $ par jour, jusqu à concurrence de $, ou, si vous souscrivez le régime Plus 1/1A/1B ou 4/4A/4B, 500 $ par jour, jusqu à concurrence de $ 9

10 Tests de laboratoire et radiographies Infirmière privée Services d ambulance Médicaments sur ordonnance - Quantité nécessaire pour 30 jours Petits appareils médicaux Praticiens paramédicaux Lunettes d ordonnance - Offerte avec les régimes 1/1A/1B/4/4A ou 4B - Jusqu à 350 $ pour le remplacement ou la réparation Soins dentaires d urgence - Frais engagés suivant un coup au visage et jusqu à concurrence de $ pour poursuivre le traitement après le retour à la maison $ pour des soins dentaires d urgence à la destination de voyage Retour d une automobile Retour d un animal de compagnie $ Transport aérien d urgence Accompagnateur médical qualifié Retour des enfants à votre charge - Frais engagés pour le raccompagnement des enfants à la maison ou $ pour un gardien Retour d un compagnon de voyage assuré - Frais engagés pour le retour du compagnon de voyage et 150 $ par jour, jusqu à concurrence de 450 $, pour les dépenses personnelles Évacuation d urgence $ Retour à la destination de voyage Préparation et rapatriement de la dépouille $ pour couvrir les frais de préparation et de transport de la dépouille; ou $ pour les frais d incinération et de transport de la dépouille; ou $ pour les frais de préparation de la dépouille et le prix d un récipient mortuaire et $ pour l inhumation à l endroit où est survenu le décès. Protection nourrisson - Offerte avec l assurance voyage pour soins médicaux/d hospitalisation d urgence et les forfaits multirisque seulement Argent comptant à l hôpital - Offerte avec les forfaits multirisque seulement - 50 $ par jour, jusqu à concurrence de $ Adoption internationale - Offerte avec l assurance voyage pour soins médicaux/d hospitalisation d urgence seulement, les régimes Plus 1/1A ou 1B seulement Certaines de ces garanties individuelles énumérées ci-dessus sont assujetties à certaines conditions ou comportent des garanties plus poussées si vous souscrivez un régime Plus. Veuillez vous reporter au contrat d assurance pour en connaître les détails. Veuillez consulter les exclusions relatives aux affections préexistantes à la rubrique

11 2.3.2 Garanties non médicales Garanties annulation de voyage et interruption de voyage Les garanties annulation de voyage et interruption de voyage vous offrent le remboursement de sommes lorsque les événements suivants vous empêchent de partir, de voyager ou de retourner aux dates d un voyage assuré. Risques assurés : 1. Une maladie, une blessure, le décès ou la mise en quarantaine de vous-même, d un compagnon de voyage, d un membre de votre famille immédiate, d un membre de la famille immédiate d un compagnon de voyage ou d un gardien. 2. Le décès ou l hospitalisation d urgence d un associé, d un employé clé ou d un ami proche au cours des 10 jours précédant la date de départ prévue ou durant le voyage assuré. 3. Le décès ou l hospitalisation d urgence de votre hôte à votre destination de voyage. 4. Une grossesse diagnostiquée après le paiement de votre voyage assuré, si vous-même, votre conjointe, une compagne de voyage ou la conjointe d un compagnon de voyage vous accompagnant durant votre voyage assuré est enceinte et que la date d accouchement prévue tombe à l intérieur des neuf (9) semaines précédant ou suivant la date de départ prévue de votre voyage assuré. 5. Les complications de votre grossesse, de celle de votre conjointe, d une compagne de voyage ou de la conjointe d un compagnon de voyage vous accompagnant durant votre voyage assuré, au cours des 31 premières semaines de la grossesse. 6. L adoption légale d un enfant par vous-même ou votre compagnon de voyage si l adoption effective doit avoir lieu durant votre voyage assuré. 7. L annulation à destination d une réunion d affaires étroitement liée à votre profession ou emploi à temps plein pour des raisons indépendantes de votre volonté ou de celle de votre employeur lorsque vous entreprenez ce voyage assuré uniquement pour assister à cette réunion d affaires. Ne sont pas couverts les réunions d un conseil d administration, les conférences, congrès, expositions, assemblées générales, séminaires, cours ou formations ni les salons professionnels. 8. Un retard en raison duquel vous ratez ou interrompez une partie de votre voyage assuré du fait que : a. le transporteur public assurant votre correspondance payée à l avance et faisant partie de votre voyage assuré est retardé en raison du mauvais temps, d un tremblement de terre, d une éruption volcanique ou d un bris mécanique; ou b. l automobile personnelle ou louée ou le transporteur public dans lequel vous prenez place en tant que passager est retardé en raison d une route fermée d urgence par la police, d un accident ou d un bris mécanique, à condition que vous étiez censé arriver au point de départ ou de retour prévu au moins deux ou trois heures (tel qu il est indiqué dans vos documents de voyage) avant l heure de départ ou de retour prévue. 9. Le transporteur public à qui vous ou votre compagnon de voyage avez déjà payé votre passage dans le cadre de votre voyage assuré est retardé en raison du mauvais temps, lorsque ce retard représente au moins 30 % de la durée totale du voyage assuré et qu aucun autre moyen de transport n est disponible, et que, pour cette raison, vous décidez de ne pas poursuivre le voyage assuré. 10. L annulation d une croisière par la compagnie de croisière dans les 30 jours précédant la date de départ par suite d une collision en mer, d un incendie à bord ou d une avarie de machines qui rend inopérant le paquebot de croisière. Le poids du paquebot de croisière doit être d au moins 11

12 tonnes et votre billet doit avoir été délivré et réglé intégralement au moment de l annulation. 11. Le déménagement de votre résidence principale ou de celle d un compagnon de voyage en raison d une mutation imprévue par l employeur pour lequel vous, votre conjoint, un compagnon de voyage ou le conjoint d un compagnon de voyage travaillez au moment de la souscription. Ce risque assuré ne couvre pas les travailleurs autonomes ni les employés contractuels temporaires. 12. La perte involontaire et sans motif sérieux de votre emploi permanent ou de celui de votre conjoint ou d un compagnon de voyage, ou du conjoint d un compagnon de voyage, de votre père, de votre mère ou de votre tuteur légal (si vous avez moins de 16 ans), pourvu qu à la date de souscription de l assurance, la perte d emploi imminente n était pas publiquement connue et que les personnes précitées en ignoraient l imminence. Ce risque assuré ne s applique pas lorsque l emploi a débuté après la souscription de la présente assurance et non plus au travail autonome, au travail à contrat temporaire, aux mises à pied temporaires ou à la période d essai des nouveaux employés permanents. 13. Votre résidence principale ou celle de votre compagnon de voyage est rendue inhabitable ou votre lieu d affaires ou celui de votre compagnon de voyage est rendu inutilisable. 14. La non-délivrance, avant la date prévue de votre départ, du visa de voyage exigé pour entrer dans un ou plusieurs pays dans le cadre de votre voyage assuré, pourvu que l auteur de la demande de visa de voyage (vous-même ou un compagnon de voyage) soit un résident canadien, qu il ait fait sa demande dans les délais prévus suivant la procédure de demande établie et qu il ait le droit de présenter une telle demande. La non-délivrance ne peut être motivée par le fait que la demande a été présentée de façon tardive ou à la suite du refus d une demande antérieure. Ce risque assuré ne s applique pas aux visas d immigration, aux permis et visas de travail ni aux visas d étudiant. 15. Vous-même ou un compagnon de voyage êtes convoqué pour que vous fassiez votre devoir auprès d un service policier ou d incendie ou votre service militaire (service actif ou comme réserviste). 16. Vous-même ou un compagnon de voyage êtes : convoqué comme juré; assigné comme témoin dans une affaire; ou nommé comme demandeur ou défendeur dans une poursuite civile. Ce risque assuré s applique uniquement à une affaire devant être entendue durant votre voyage assuré et si l avis est reçu après la date d effet de l assurance. 17. Un nouvel avis officiel émis par le gouvernement canadien après la date d effet de la présente assurance, avertissant les résidents canadiens ne pas se rendre dans telle région ou tel pays, ou de quitter la région ou le pays, où vous prévoyez vous rendre dans le cadre de votre voyage assuré. Ce risque assuré s applique uniquement aux résidents canadiens. 18. Une maladie, une blessure ou le décès de votre chien-guide, à condition que vous soyez aveugle au sens de la loi ou atteint d une incapacité physique et que des dispositions de voyage aient été prises afin que le chien-guide vous accompagne au cours du voyage assuré. 19. Un détournement d avion dont vous-même ou votre compagnon de voyage êtes victime durant votre voyage assuré. 20. Une agression violente et directe dont vous-même ou un compagnon de voyage êtes victime durant le voyage assuré. 12

13 Lorsque ces risques assurés se réalisent avant votre départ. Si l un ou l autre des risques assurés 1 à 18 énumérés précédemment survient avant votre date de départ prévue, nous vous remboursons les montants suivants, jusqu à concurrence de la somme assurée : La partie non remboursable, non utilisable, non utilisée et/ou annulée de vos dispositions de voyage que vous avez acquittée avant votre départ. Cette garantie s applique si vous n avez pas accepté ni n accepterez de votre fournisseur de voyage des dispositions de voyage compensatoires en remplacement de vos dispositions de voyage annulées; ou Les frais de rétablissement de points de voyage inutilisés; ou Les frais de surclassement selon les nouveaux tarifs d occupation lorsque les risques assurés empêchent un compagnon de voyage de faire le voyage assuré et que vous choisissez de le poursuivre comme prévu. Si les risques assurés 1, 2, 5, 8 ou 13 énumérés précédemment surviennent avant votre départ, nous vous rembourserons les frais de transport raisonnables pour vous rendre à la destination de votre voyage assuré par l itinéraire le plus direct si vous ne partez pas à la date prévue en raison de ces risques assurés. Si le risque assuré 10 présenté ci-dessus survient avant votre départ, nous vous rembourserons jusqu à $ pour la partie non remboursable des frais d hébergement payés d avance et les billets d avion non remboursables payés d avance, à condition qu il ne s agisse pas d un forfait vol-croisière réservé et prévu, de sorte que vous pouvez vous rendre à l endroit où a lieu l embarquement initial de la croisière faisant partie de votre voyage assuré. Lorsque ces risques assurés se réalisent après votre départ. Lorsque vous êtes obligé de rentrer avant ou après la date de retour prévue en raison de la réalisation des risques assurés 1, 2, 3, 5, 7, 8, 10, 13, 17, 19 ou 20 : a. le coût d un aller simple par avion en classe économique jusqu à votre point de départ prévu, les frais exigés par la compagnie aérienne pour modifier votre date de retour prévue, telle qu elle figure sur votre billet utilisable et en vigueur, si cette somme est inférieure; et b. la partie non remboursable des frais acquittés relativement aux dispositions de séjour inutilisées (s il y a lieu) avant la date prévue de votre départ. Cette garantie ne prévoit pas le remboursement de la partie inutilisée d un billet de voyage. Si vous manquez une partie du voyage assuré en raison de la réalisation des risques assurés 1, 2, 3, 5, 8, 19 ou 20, nous vous rembourserons : a. les frais de transport supplémentaires raisonnables pour que vous puissiez rejoindre un circuit ou un groupe par l itinéraire le plus direct; et b. la partie non remboursable des frais acquittés relativement à d autres dispositions de séjour assurées inutilisées avant la date prévue de votre départ. Outre les montants de garantie indiqués dans les tableaux qui précèdent, si vous avez souscrit une assurance annulation et interruption de voyage, concernant l interruption de voyage, nous rembourserons également les frais raisonnables nécessaires d hébergement commercial et de repas, de location d une automobile et vos frais essentiels d appels téléphoniques et de taxi jusqu à un maximum de $ à raison de 350 $ par jour (la limite est de 500 $ par jour pour les régimes 1/1A/1B/2/3) si : 13

14 a. vous manquez une partie du voyage assuré; ou b. votre retour ou celui de votre compagnon de voyage assuré au point de départ prévu est retardé au-delà de la date de retour prévue; ou c. vous devez revenir avant la date de retour prévue. Si vous avez souscrit une assurance annulation et interruption de voyage, dans le cas de votre décès pendant un voyage assuré, nous vous rembourserons : a. un maximum de $ pour les frais effectivement engagés pour le transport de votre dépouille dans le conteneur ordinaire du transporteur public jusqu au point de départ prévu, y compris les frais de préparation de la dépouille et le coût du conteneur ordinaire du transporteur public; ou b. un maximum de $ pour les frais effectivement engagés pour le transport de votre dépouille jusqu au point de départ prévu, y compris les frais d incinération sur place; ou c. un maximum de $ pour les frais de préparation de votre dépouille et le prix d un récipient mortuaire standard, ainsi qu un maximum de $ pour les frais d inhumation sur place Assurance vacances (Régimes 1/1A/1B/1C/1D/1E/2/2A) Si, par suite du décès ou de l hospitalisation imprévu d un membre de votre famille immédiate, d un ami proche, d un associé ou d un employé clé qui ne vous a pas accompagné au cours du voyage assuré, vous devez revenir avant votre date de retour prévue et que, par conséquent, vous manquez au moins 70 % du forfait prévu, nous vous émettrons un bon d échange pour le coût de votre voyage initial, applicable pour votre voyage de remplacement. Veuillez passer en revue les conditions décrites à la rubrique 2.6 pour vous prévaloir de la garantie Assurance vacances Modification à l horaire de vol (Régimes 1/1A/1B/1C/1D/1E/2/2A) Si une modification imprévue est apportée à un horaire de vol (exception faite d un retard de vol) ou si une annulation ou une modification à l horaire d une croisière ou d un circuit (sauf en cas de défaillance du fournisseur) est apportée par la ligne de croisière ou le voyagiste, pour lequel vous avez une réservation confirmée et un billet, les frais supplémentaires pour modifier l horaire de votre vol, ou dans le cas d une annulation de croisière ou de circuit, votre vol payé à l avance, vous seront remboursés ainsi que les frais d hébergement et de repas alors que vous êtes en attente d un nouveau vol, s ils sont engagés dans les circonstances suivantes : a) lorsque vous devez réserver un nouveau vol pour compléter votre voyage assuré en raison d une modification effectuée par l un ou l autre des transporteurs aériens non liés qui vous fournit une partie du transport aérien durant votre voyage; ou b) lorsque votre itinéraire de vol initial, ne faisant pas partie d un forfait vol-croisière, est modifié plus de 72 heures avant le départ et qu en conséquence vous engagez des frais supplémentaires pour réserver un nouveau vol afin de vous rendre au port d embarquement ou de débarquement de votre croisière; ou c) lorsqu il y a annulation ou changement à l horaire de votre croisière ou de votre circuit (sauf en cas de défaillance du fournisseur) par la ligne de croisière ou le voyagiste avant ou après votre départ de votre point de départ, mais avant le départ du bateau de croisière ou du circuit. 14

15 Cette protection s applique à tout vol faisant partie de votre voyage assuré, à compter de la date prévue de votre départ jusqu à la date prévue de votre retour et à partir du moment où vous quittez votre point de départ initial. Vous êtes couvert pour une (1) modification à l horaire de vol par correspondance au cours du voyage assuré, jusqu à concurrence de $ ou de la somme assurée, selon la moindre de ces sommes. Lorsque, durant un voyage assuré, vous devez engager des frais de modification de votre horaire de vol, nous vous rembourserons la moindre des différences de coût (y compris les frais de service raisonnables et courants exigés normalement par l agence de voyage pour semblable service de réservation) entre la portion remboursable et/ou inutilisable du (des) billet(s) et : a) les frais exigés par l agence de voyage ou le(s) transporteur(s) aérien(s) pour modifier votre billet, afin de vous rendre à l endroit de la prochaine correspondance ou au port d embarquement ou de débarquement initial de la croisière, tel qu indiqué sur l itinéraire original de votre billet; ou b) le coût d un aller simple par avion en classe économique par l itinéraire le moins coûteux, offert par l agence et/ou le(s) transporteur(s) aérien(s), afin de vous rendre à l endroit de la prochaine correspondance ou au port d embarquement ou de débarquement initial de la croisière, tel qu indiqué sur l itinéraire original de votre billet; ou c) la partie non remboursable de votre billet payé à l avance, qui rejoint ou débute à partir de vos dispositions maritimes ou terrestres originales et qui ne fait pas partie de votre croisière ou de votre forfait-circuit; ou d) les frais d hébergement et de repas nécessaires et raisonnables alors que vous êtes en attente d un nouveau vol remplaçant le vol original faisant partie de votre voyage assuré. Veuillez passer en revue les conditions décrites à la rubrique 2.6 pour vous prévaloir de la garantie Modification à l horaire de vol. Si vous avez souscrit un régime multirisque ou multirisque partiel Plus (régimes 1/1A/1B/2), vous bénéficierez également d une couverture pour les trois garanties suivantes : 1) Garantie divertissement Jusqu à 100 $ vous sont fournis pour les dépenses de divertissement afin d assister à un événement requérant un billet d admission lorsque votre retour est retardé audelà de la date de retour prévue en raison d un risque assuré. 2) Garantie occasion spéciale Si votre heure d arrivée prévue est retardée pour une raison quelconque indépendante de votre volonté, nous vous rembourserons jusqu à 600 $ pour les frais supplémentaires découlant d un changement d itinéraire par un transporteur aérien régulier vous permettant de vous rendre à la destination initiale prévue en temps pour participer à un mariage, un événement sportif ou une conférence qui ne peut être retardé, que vous y soyez ou non. 3) Garantie transport aérien équivalent Nous couvrirons les frais de réservation en classe équivalente à la réservation originale par l itinéraire le plus économique lorsque vous voyagez en tant que passager sur une ligne aérienne commerciale avec un billet ou un laisser-passer qui fait partie de votre voyage assuré original et que vous êtes admissible aux première, troisième et quatrième garanties (premier point a et deuxièmes points a et b) à la rubrique «Lorsque ces risques assurés se réalisent après votre départ» aux pages 13 et Assurance accident de voyage Les garanties de l assurance accident de voyage vous seront payables dans les circonstances suivantes : 15

16 A) Assurance accidents de vol aérien : vous décédez ou êtes mutilé en raison d une blessure subie durant le voyage assuré alors que : i) en qualité de passager et non de pilote ou de membre de l équipage, vous voyagez dans un aéronef; ou ii) en qualité de passager et non de pilote ou de membre de l équipage, vous voyagez dans un aéronef exploité par les Forces armées canadiennes ou leur équivalent britannique ou américain. B) Assurance accidents de transporteur public : vous décédez ou êtes mutilé en raison d une blessure subie durant le voyage assuré alors que : i) vous vous trouvez sur les lieux de l aéroport juste avant l embarquement ou le débarquement d un aéronef ou, en qualité de passager, vous vous trouvez dans une limousine, dans un autobus ou dans tout autre véhicule de surface de l aéroport, fourni ou mis à votre disposition par la compagnie aérienne ou par l administration aéroportuaire, dans le but d embarquer dans un aéronef ou d en débarquer; ou ii) en qualité de passager et non de pilote, conducteur ou membre de l équipage, vous voyagez en direction ou en provenance d un aéroport relativement à un vol faisant partie de votre voyage assuré à bord d un transporteur public qui est impliqué dans un accident. C) Assurance accidents 24 heures sur 24 : vous décédez ou êtes mutilé en raison d une blessure subie durant le voyage assuré alors que vous vous trouvez dans une situation qui n est pas expressément mentionnée précédemment à l égard de l assurance accidents de vol aérien ou accident de transporteur public. D) Exposition aux éléments et disparition résultant d un accident : i) si vous êtes inévitablement exposé aux éléments en raison d un accident provoquant la disparition, le naufrage ou la détérioration d un transporteur public dans lequel vous prenez place en qualité de passager, et si, par suite d une telle exposition, vous subissez une perte donnant normalement le droit à l indemnisation, la perte sera couverte par le présent contrat; ou ii) si vous disparaissez en raison d un accident provoquant la disparition, le naufrage ou la détérioration d un transporteur public dans lequel vous prenez place en qualité de passager et si votre corps n est pas retrouvé dans les 52 semaines suivant la date de l accident, nous présumerons alors, en l absence de preuve contraire, que votre décès est survenu des suites d une blessure couverte par le présent contrat Assurance bagages et effets personnels Les garanties d assurance bagages et effets personnels vous offrent la protection contre les dommages causés à des bagages et à des effets personnels qui vous appartiennent et dont vous vous servez, ou leur perte, en raison d un incendie, d un cambriolage ou d un vol ou des risques encourus durant le transport pendant un voyage assuré. Toutefois, elle ne couvre pas la disparition mystérieuse de ces articles. Nous nous réservons le droit de réparer ou de remplacer les biens endommagés ou perdus par d autres de même qualité et valeur et ne serons pas tenus responsables au-delà de la valeur réelle du bien au moment de la perte ou du dommage. 16

17 Lorsque le bien est perdu par un transporteur public, nous évaluerons la demande de règlement et l acquitterons après une période raisonnable. Pour de plus amples détails sur la présentation d une demande de règlement en vertu du présent contrat, veuillez voir la rubrique «Preuve de sinistre ou preuve à l appui de la demande de règlement» à la page 37. En cas de perte ou de vol d un ou de plusieurs des documents qui suivent, nous vous rembourserons jusqu à concurrence de 200 $ pour les frais engagés en vue de remplacer votre passeport, votre permis de conduire, votre certificat de naissance ou votre visa de voyage. Si vos bagages enregistrés sont retardés par le transporteur public pendant plus de 12 heures en cours de route et avant le retour à votre point de départ prévu, nous vous rembourserons jusqu à concurrence de 400 $ pour les frais d achat d articles de première nécessité (750 $ si vous souscrivez le régime 1/1A/1B ou 2) Lorsque vous souscrivez le régime 1/1A/1B ou 2, nous vous rembourserons également jusqu à concurrence de 250 $ pour les soins vétérinaires d urgence pour une blessure inattendue de votre chat ou chien de compagnie Assurance dommages collision Vous aurez droit à une indemnisation pour les dommages matériels occasionnés à une automobile que vous avez louée ou pour la perte de l automobile que vous-même ou toute autre personne êtes autorisé à conduire en vertu du contrat de location. Votre couverture sera limitée à la somme à laquelle l agence de location aurait renoncé si vous aviez souscrit une assurance collision sans franchise auprès de l agence de location, moins toute somme que l agence de location d automobile ou son assureur aura assumée, payée ou à laquelle ils auront renoncé et toute somme payable au titre de votre propre contrat d assurance automobile ou toute autre assurance que vous pourriez avoir souscrite Montant de la garantie Quel est le montant de la garantie? Aux termes de l assurance multirisque (régimes 1/1A/1B/1C/1D/1E), votre couverture sera pour les montants suivants : Garanties Assurance annulation et interruption de voyage - Interruption de voyage : frais d hébergement commercial et de repas et de location d une automobile et frais essentiels d appels téléphoniques et de taxi après une interruption de voyage - Interruption de voyage : préparation et transport de la dépouille ou incinération et/ou inhumation du défunt à l endroit où est survenu le décès Montant maximal de la garantie Avant le départ : jusqu à concurrence de la somme assurée. Après le départ : illimitée 350 $ par jour, jusqu à concurrence de $ $ pour couvrir les frais de préparation et de transport de la dépouille; ou $ pour les frais d incinération et de transport de la dépouille; ou 17

18 Assurance voyage frais médicaux/ d hospitalisation d urgence $ pour les frais de préparation de la dépouille et le prix d un récipient mortuaire et jusqu à $ pour l inhumation à l endroit où est survenu le décès $ ou jusqu à concurrence de $ si vous n êtes pas couvert par un RPAM. Assurance accident de voyage La plus élevée des indemnités suivantes : % de la somme assurée pour le décès, la mutilation de deux membres ou la perte de la vue des deux yeux; ou - 50 % de la somme assurée pour la mutilation d un membre ou la perte de la vue d un œil. - Accidents de vol aérien $ - Accidents de transporteur public $ - Accidents 24 heures sur $ Assurance bagages et effets personnels $ $ pour les régimes Plus 1/1A/1B Remplacement de documents 200 $ Retard des bagages 400 $ 750 $ pour les régimes Plus 1/1A/1B Soins vétérinaires d urgence 250 $ pour les régimes 1/1A/1B Protection nourrisson (Frais médicaux/d hospitalisation $ d urgence seulement) Argent comptant à l hôpital 50 $ par jour jusqu à concurrence de $ Assurance vacances 750 $ Modification à l horaire de vol $ Adoption internationale (Frais médicaux/d hospitalisation d urgence seulement) $ pour les régimes Plus 1/1A/1B seulement Garantie divertissement 100 $ pour les régimes Plus 1/1A/1B seulement Garantie occasion spéciale 600 $ pour les régimes Plus 1/1A/1B seulement Garantie transport aérien équivalent Classe équivalente à la réservation pour les régimes Plus 1/1A/1B seulement Aux termes de l assurance voyage multirisque partielle non médicale (régimes 2/2A), votre couverture sera pour les montants suivants : Garanties Assurance annulation et interruption de voyage - Interruption de voyage : frais d hébergement commercial et de repas et de location d une automobile et frais essentiels d appels Montant maximal de la garantie Avant le départ : jusqu à concurrence de la somme assurée. Après le départ : illimitée 350 $ par jour, jusqu à concurrence de $ 18

19 téléphoniques et de taxi après une interruption de voyage - Interruption de voyage : Préparation et transport de la dépouille ou incinération et/ou inhumation du défunt à l endroit où est survenu le décès $ pour couvrir les frais de préparation et de transport de la dépouille; ou $ pour les frais d incinération et de transport de la dépouille; ou $ pour les frais de préparation de la dépouille et le prix d un récipient mortuaire et jusqu à $ pour l inhumation à l endroit où est survenu le décès. Assurance accident de voyage La plus élevée des indemnités suivantes : % de la somme assurée pour le décès, la mutilation de deux membres ou la perte de la vue des deux yeux; ou - 50 % de la somme assurée pour la mutilation d un m - Accidents de vol aérien $ - Accidents de transporteur public $ - Accidents 24 heures sur $ Assurance bagages et effets personnels $ $ pour le régime Plus 2 Remplacement de documents 200 $ Retard des bagages 400 $ 750 $ pour le régime Plus 2 Soins vétérinaires d urgence 250 $ pour le régime Plus 2 seulement Assurance vacances 750 $ Modification à l horaire de vol $ Garantie divertissement 100 $ pour le régime Plus 2 seulement Garantie occasion spéciale Garantie transport aérien équivalent 600 $ pour le régime 2 Plus seulement Classe équivalente à la réservation pour le régime Plus 2 seulement Aux termes de l assurance annulation et interruption de voyage (régimes 3/3A), votre couverture sera pour les montants suivants : Garanties Assurance annulation et interruption de voyage Montant maximal de la garantie Avant le départ : jusqu à concurrence de la somme assurée. Après le départ : illimitée Aux termes de l assurance voyage frais médicaux/d hospitalisation d urgence (régimes 4/4A/4B/4C/4D/4E/4F/4G/4H/4I/4J/4K/5A/5B/5C/5D/5E), votre couverture sera pour les montants suivants : Garanties Montant maximal de la garantie 19

20 Assurance voyage frais médicaux/ d hospitalisation d urgence $ ou jusqu à concurrence de $ si vous n êtes pas couvert par un RPAM. Aux termes de l assurance dommages collision (régime 5), votre couverture sera pour les montants suivants : Garanties Montant maximal de la garantie Assurance dommages collision $ Certaines de ces garanties individuelles comportent certaines conditions. Veuillez vous reporter au contrat d assurance pour en connaître les détails Le montant des primes La couverture est valide lorsque la prime sujette aux critères d admissibilité est acquittée. La prime doit être payée avant la date d effet. La couverture sera nulle et sans effet si la prime n est pas reçue, si votre chèque n est pas honoré, si votre carte de crédit à laquelle sont portés les frais est invalide ou si aucune preuve de votre paiement n existe Durée du contrat La durée de votre régime varie en fonction de la période de couverture que vous avez achetée. La durée du contrat des régimes d assurance annuelle multivoyage (régimes 5A/5B/5C/5D/5E) est de 12 mois. La date d expiration de votre assurance est indiquée sur votre confirmation d assurance. Votre couverture d assurance sera prolongée d office (sans primes supplémentaires) de cinq jours au maximum, sur avis à Global Excel, si votre retour à votre point de départ est retardé au-delà de la date de retour prévue uniquement pour les raisons suivantes : 1) Votre retour du voyage assuré est retardé au-delà de la date de retour prévue en raison de l arrivée ou du départ en retard d un transporteur public dans lequel vous deviez voyager, jusqu à la première des éventualités suivantes : a) la date de votre retour au point de départ prévu ou à un autre lieu de retour; ou b) cinq jours consécutifs suivant la date à laquelle l assurance aurait normalement expiré n eut été de la prolongation d office. 2) Le moyen de transport personnel que vous utilisez pour voyager est impliqué dans un accident ou subit un bris mécanique, ce qui vous empêche de retourner dans votre province ou territoire de résidence au plus tard à la date de retour, pourvu que le trajet de retour ait commencé avant la date d expiration de votre contrat. 3) Vous ou votre compagnon de voyage devez demeurer hospitalisé afin de recevoir des soins médicaux pour une maladie ou une blessure au-delà de la date prévue de l expiration de l assurance, votre assurance est prolongée d office pour la durée de l hospitalisation jusqu à concurrence de 365 jours ou jusqu à ce que nous jugions que votre état de santé ou celui de votre compagnon de voyage est suffisamment stable pour prendre congé de l hôpital, selon la première de ces éventualités, plus cinq jours consécutifs au maximum après la sortie de l hôpital. 20

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