Développement durable au Bas-Saint-Laurent

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Développement durable au Bas-Saint-Laurent"

Transcription

1 Développement durable au Bas-Saint-Laurent Mai 2008

2 TABLE DES MATIÈRES 1. MISE EN CONTEXTE GRILLE D ANALYSE DES PROJETS AVANT LEUR MISE EN ŒUVRE...5 Comment utiliser la grille?...6 Objectif 1 Viser l équité sociale...7 GRILLE D ANALYSE DES PROJETS AVANT LEUR MISE EN ŒUVRE POUR L OBJECTIF Objectif 2 Viser l efficience économique...11 GRILLE D ANALYSE DES PROJETS AVANT LEUR MISE EN ŒUVRE POUR L OBJECTIF Objectif 3 Viser l intégrité de l environnement...15 GRILLE D ANALYSE DES PROJETS AVANT LEUR MISE EN ŒUVRE POUR L OBJECTIF Sommaire de l analyse d un projet...19 GRILLE D ANALYSE DES PROJETS AVANT LEUR MISE EN ŒUVRE : SOMMAIRE DE L ANALYSE D UN PROJET

3 1. MISE EN CONTEXTE La Conférence régionale des élues du Bas-Saint-Laurent (CRÉ) a dévoilé en juin 2007 son Plan de développement pour la région qui est proposé comme un document de référence à utiliser par les acteurs du développement économique, social et environnemental au cours des prochaines années. Avec ce plan, la CRÉ s engage à ce que le développement au Bas-Saint-Laurent se fasse sous le prisme du développement durable dans le respect des objectifs suivants : 1. Viser l équité sociale; 2. Viser l efficience économique; 3. Viser l intégrité de l environnement. Social Économique Durable Environnement L adhésion au principe de développement durable nécessite que la CRÉ se dote d outils qui permettent de s assurer que le développement des prochaines années réponde aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs 1. Pour ce faire, la CRÉ veut utiliser deux outils, soit un outil de planification et un outil de suivi. En ce qui concerne la planification, la CRÉ souhaite que les ententes, les programmes et les projets à voir le jour en région prennent en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique et, de ce fait, respectent les objectifs de développement durable énoncés plus haut. La CRÉ propose donc à ses partenaires régionaux l utilisation d une grille d analyse des projets 2 avant 1 Il s agit de la définition du développement durable donnée par la Commission mondiale sur l environnement et le développement de l ONU, en 1987, dans son rapport intitulé «Notre Avenir à Tous» également connu sous le nom du «Rapport Brundtland». 2 Il est à noter que le terme «projet» utilisé partout dans le texte fait référence à toute entente, programme ou projet et ne se limite donc pas à un projet particulier. 3

4 leur mise en œuvre, visant à déterminer s ils sont compatibles avec les différents critères de développement durable du Plan de développement de la CRÉ. En ce qui concerne le suivi, la CRÉ entend se servir d indicateurs de développement durable pour définir et mesurer périodiquement les progrès accomplis par la région en matière de développement durable et identifier les améliorations à apporter à ses façons de faire. Pour s assurer que la région chemine vers le développement durable, la CRÉ propose donc deux outils : 1. Une grille d analyse des projets avant leur mise en œuvre; 2. Des indicateurs de développement durable. 4

5 2. GRILLE D ANALYSE DES PROJETS AVANT LEUR MISE EN ŒUVRE Pour cheminer vers le développement durable, il est souhaité que la planification soit faite en ce sens et que tout projet, programme ou entente à voir le jour en région tende vers le développement durable. Pour ce faire, la CRÉ propose à ses partenaires et aux intervenants régionaux l utilisation d une grille d analyse des projets avant leur mise en œuvre qui a pour but de vérifier si un projet est compatible avec les critères de développement durable du Plan de développement de la CRÉ, plan qui a fait consensus auprès des partenaires de la CRÉ. La grille d analyse s adresse aux intervenants qui gèrent des programmes ou ententes et qui analyseront des projets. Elle ne remplace pas les outils d analyse de projets déjà utilisés par les analystes de différents secteurs et ne constitue pas en soi une grille de sélection de projets. La grille permet plutôt de vérifier la compatibilité des projets avec chacun des 14 critères de développement durable qui correspondent aux enjeux de développement durable de la région. Les critères sont classés selon les trois objectifs du développement durable : 1) Viser l équité sociale; 2) Viser l efficience économique et 3) Viser l intégrité de l environnement. Pour être considéré compatible aux enjeux et objectifs de développement durable, un projet devra répondre favorablement aux 14 critères de la grille d analyse lorsque ceux-ci sont applicables. 5

6 COMMENT UTILISER LA GRILLE? La grille d analyse sert à déterminer si chaque projet rencontre chacun des critères de développement durable de la région et à identifier des modifications à apporter à un projet dans le cas contraire. La grille donne une idée générale de la durabilité d un projet et donc de son acceptabilité par rapport aux objectifs régionaux. Pour analyser un projet, on doit répondre à chaque question dans la grille. La première étape consiste à vérifier si la question s applique à ce type de projet. Si la question ne s applique pas, on passe à la question suivante. Si la question s applique au projet, on doit vérifier s il répond favorablement ou non à cette question. Si le projet n a pas la réponse recherchée à une question, on doit vérifier s il s agit d une question obligatoire ou souhaitable. S il s agit d une question obligatoire, on demandera d apporter obligatoirement des modifications au projet afin qu il y réponde favorablement. S il s agit d une question souhaitable, on suggèrera que des modifications soient apportées au projet sans obligation. Les 14 critères de développement durable doivent être vus comme un ensemble. Il y a certes des critères à connotation davantage sociale, économique ou environnementale, mais ils sont interreliés de telle sorte qu un projet peut, en ayant un impact sur un critère particulier, avoir des effets sur un ou d autres critères de façon indirecte. Il est donc important qu un projet soit analysé de façon globale avec tous les critères de la grille. 6

7 OBJECTIF 1 VISER L ÉQUITÉ SOCIALE Le Bas-Saint-Laurent se développera de façon durable en répondant aux enjeux sociaux qui touchent sa population. La démographie (décroissance démographique et vieillissement de la population) représente l enjeu le plus important, car elle peut entraîner des modifications profondes du portrait socioéconomique régional et provoquer des conséquences à plusieurs niveaux, notamment une diminution de l occupation du territoire. Pour être durable, le développement social de la région doit également viser l égalité entre les femmes et les hommes et l équité régionale, c est-à-dire entre le milieu rural et le milieu urbain. Un développement social durable doit également favoriser l inclusion sociale, économique et culturelle des personnes et l amélioration des conditions de vie individuelles et collectives. Ainsi, dans l analyse des projets, une attention particulière sera apportée à la réponse des projets à ces cinq grands enjeux sociaux. 7

8 pour l objectif 1 VISER L ÉQUITÉ SOCIALE CRITÈRES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 1 ANALYSE LA QUESTION S APPLIQUE- RÉPONSE À L ANALYSE T-ELLE? 2 OUI NON RÉPONSE RECHERCHÉE 3 STATUT DE LA QUESTION 4 Tendre vers un équilibre démographique Le projet favorise-t-il l établissement ou la rétention de personnes dans la région (en particulier les jeunes et les immigrants)? Le projet stimule-t-il le développement des communautés dévitalisées? Renforcer l égalité entre les femmes et les hommes 5 Le projet prévient-il ou réduit-il les inégalités entre les femmes et les hommes? Le projet tient-il compte de manière appropriée des réalités et des besoins différenciés des femmes et des hommes? Viser l équité régionale Le projet porte-t-il une attention particulière aux communautés dévitalisées? Le projet favorise-t-il l atteinte d un équilibre entre les territoires ruraux et urbains? Favoriser l inclusion sociale, économique et culturelle Le projet favorise-t-il l inclusion des jeunes, des femmes, des aînés et des minorités dans la société? Le projet évite-t-il une discrimination envers certaines générations ou minorités? Améliorer les conditions de vie individuelles et collectives Le projet améliore-t-il ou maintient-il la santé et la sécurité des personnes? Le projet favorise-t-il l accès des personnes à l éducation, aux loisirs et à la culture? Le projet réduit-il la pauvreté des personnes ou des collectivités? Le projet conserve-t-il le patrimoine paysager ou culturel? Pour s assurer d une compréhension commune, les critères sont définis aux pages 9 et 10. Si la question ne s applique pas à un projet, on passe à la suivante. 1 2 Il est souhaité que le projet réponde favorablement à toutes les questions pour être compatible avec les objectifs de développement durable de la région. Si un projet n a pas la réponse recherchée à une question, on doit vérifier s il s agit d une question obligatoire ou souhaitable dans la colonne STATUT DE LA QUESTION. 3 Si la question est obligatoire et que le projet n a pas la réponse recherchée, on demandera que des modifications soient obligatoirement apportées au projet pour qu il réponde favorablement à la question. Si la question est souhaitable et que le projet n a pas la réponse recherchée, on suggèrera que des modifications soient apportées au projet sans obligation. L analyse des projets pour le critère ayant trait à l égalité entre les femmes et les hommes se fait avec l Analyse différenciée selon les sexes (ADS)

9 Tendre vers un équilibre démographique Développement durable au Bas-Saint-Laurent Les perspectives démographiques prévoient une diminution et un vieillissement de la population au cours des prochaines années dans le Bas- Saint-Laurent. Ces deux éléments peuvent avoir des conséquences à plusieurs niveaux notamment une décroissance de la population active, une diminution de l effectif scolaire, une pression supplémentaire sur le système de santé, des difficultés de renouvellement de la main-d'œuvre et un dépeuplement des zones rurales. Ces conséquences peuvent être néfastes au développement tant social qu économique de la région. Lors de l analyse d un projet, il faut s interroger sur sa capacité à favoriser une croissance démographique dans la région et l occupation du territoire. Renforcer l égalité entre les femmes et les hommes Le cheminement vers le développement durable devrait favoriser l égalité entre les femmes et les hommes, principe auquel a adhéré l ensemble de la société québécoise. Pour répondre à cet enjeu, il est proposé d utiliser l analyse différenciée selon les sexes (ADS), qui est un processus d analyse favorisant l atteinte de l égalité entre les femmes et les hommes par le biais des orientations et actions des instances décisionnelles locales et régionales. Ainsi, lorsqu un projet touche à des enjeux d égalité entre les sexes, l approche de l ADS devrait être appliquée afin de privilégier des solutions adaptées aux réalités et aux besoins des femmes et des hommes. Lorsqu applicable, l analyse des projets devra se faire avec l ADS afin de s assurer que le principe d égalité entre les sexes est respecté. Viser l équité régionale Le développement durable inclut une notion d équité intragénérationnelle qui vise la satisfaction des besoins fondamentaux de tous sur un territoire. Au Bas-Saint-Laurent, ce critère fait référence à la répartition juste et équitable des priorités d intervention et des ressources dans l ensemble du territoire. On vise ici à assurer un équilibre entre les territoires ruraux et urbains et à porter une attention particulière aux communautés dévitalisées. L analyse des projets devra vérifier s ils respectent ou favorisent le principe d équité entre les milieux ruraux et urbains. 9

10 Favoriser l inclusion sociale, économique et culturelle L inclusion sociale, économique et culturelle des personnes, donc leur participation active dans la société, est une condition essentielle du développement durable. Au Bas-Saint-Laurent, l enjeu consiste à créer les conditions nécessaires pour permettre aux jeunes, aux femmes, aux aînés et aux minorités de prendre leur place dans la société en luttant contre l exclusion et l isolement et à favoriser leur établissement en région, à éviter la discrimination envers les personnes et à développer la partie rurale du territoire. Pour tenir compte de ce critère dans l analyse des projets, il faut vérifier s ils favorisent l inclusion des personnes dans la société. Améliorer les conditions de vie individuelles et collectives La région se développera et s épanouira de façon durable en améliorant les conditions de vie des personnes et des collectivités qui l habitent. Cet enjeu est un vaste chantier qui consiste à assurer la santé et la sécurité des personnes, à favoriser l épanouissement des personnes par l accès à l éducation, aux loisirs et à la culture, à assurer la survie des organismes qui contribuent à la qualité de vie des personnes, à réduire la pauvreté des personnes et des collectivités et à conserver le patrimoine paysager et culturel. L analyse des projets devra donc examiner leurs effets sur la qualité de vie des personnes et des communautés. 10

11 OBJECTIF 2 VISER L EFFICIENCE ÉCONOMIQUE Développement durable au Bas-Saint-Laurent L économie de la région devra, pour être durable, répondre à différents enjeux. La région devra d abord renforcer son activité économique en améliorant sa productivité et sa compétitivité pour être apte à faire face au phénomène de la mondialisation. Elle devra également se diversifier pour se prémunir des aléas conjoncturels de certains secteurs d activité. On devra poursuivre l innovation qui est un facteur décisif du succès des entreprises et de laquelle dépend l avenir économique de la région. En raison de la décroissance démographique et du vieillissement de la population, il sera nécessaire, pour une économie durable, d assurer une adéquation entre l offre et la demande de main-d'œuvre. Finalement, une économie durable passe également par une production et consommation responsables où les modes de production et consommation sont plus viables et responsables sur les plans social et environnemental. L analyse des projets devra donc tenir compte de ces enjeux si on veut assurer un développement économique durable pour la région. 11

12 VISER L EFFICIENCE ÉCONOMIQUE pour l objectif 2 CRITÈRES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 1 ANALYSE LA QUESTION S APPLIQUE-T- RÉPONSE À L ANALYSE ELLE? 2 OUI NON RÉPONSE RECHERCHÉE 3 STATUT DE LA QUESTION 4 Renforcer l activité économique Le projet favorise-t-il le maintien ou la croissance de l activité économique? Le projet améliore-t-il la productivité et la compétitivité des entreprises? Le projet favorise-t-il la relève dans les entreprises existantes? Le projet favorise-t-il le développement des marchés? Diversifier l économie Le projet contribue-t-il à la création de nouveaux emplois dans de nouveaux secteurs économiques? Le projet contribue-t-il à la création de nouveaux emplois dans des secteurs économiques existants par la production de nouveaux produits ou services? Développer une culture de l innovation Le projet développe-t-il de nouveaux produits ou services ou de nouveaux procédés? Le projet fait-il appel à de l expertise externe à l organisation (exemple : autres organisations, entreprises, centres de recherche, institutions d enseignement, centres de transfert)? Assurer l adéquation entre l offre et la demande de maind œuvre Le projet favorise-t-il le développement de nouvelles compétences chez les personnes par la formation? Le projet permet-il de réduire le chômage dans la région? Le projet permet-il de répondre aux besoins de main-d œuvre au niveau régional ou provincial? Produire et consommer de façon responsable Le projet utilise-t-il de façon efficace l énergie et les ressources (diminution de la consommation, «recyclabilité» et «renouvelabilité» des ressources utilisées, réduction des déchets, etc.)? Le projet favorise-t-il l achat de produits et services locaux et régionaux? Le projet encourage-t-il une production éthique (minimisation de la pollution, consommation de produits équitables ou écologiques, respect des ressources humaines)? Pour s assurer d une compréhension commune, les critères sont définis aux pages 13 et 14. Si la question ne s applique pas à un projet, on passe à la suivante. 1 2 Il est souhaité que le projet réponde favorablement à toutes les questions pour être compatible avec les objectifs de développement durable de la région. Si un projet n a pas la réponse recherchée à une question, on doit vérifier s il s agit d une question obligatoire ou souhaitable dans la colonne STATUT DE LA QUESTION. 3 Si la question est obligatoire et que le projet n a pas la réponse recherchée, on demandera que des modifications soient obligatoirement apportées au projet pour qu il réponde favorablement à la question. Si la question est souhaitable et que le projet n a pas la réponse recherchée, on suggèrera que des modifications soient apportées au projet sans obligation. 4 12

13 Renforcer l activité économique Développement durable au Bas-Saint-Laurent Pour que l activité économique de la région se maintienne de façon durable, particulièrement devant le phénomène de la mondialisation, toutes les entreprises ont l obligation d accroître constamment leur productivité et leur compétitivité. Le renforcement de l économie régionale passe également par l assurance d une relève pour les entreprises existantes et le développement de nouveaux marchés. L analyse des projets devra vérifier s ils favorisent un accroissement de la productivité et de la compétitivité des entreprises et le maintien ou l accroissement de l activité économique régionale. Diversifier l économie La diversification de l économie permet de prémunir la région contre les aléas conjoncturels d une activité dépendante d un ou de quelques secteurs d activité. Une économie qui dépend de plusieurs secteurs a une plus forte probabilité de se maintenir. Pour poursuivre son développement, la région se doit de diversifier son activité économique en supportant des projets dans de nouveaux secteurs et des projets dans la deuxième et la troisième transformation. Pour l analyse des projets, il faut vérifier s ils créent de nouveaux emplois dans de nouveaux secteurs économiques ou dans des secteurs économiques existants par la création de nouveaux produits ou services. Développer une culture de l innovation L innovation est devenue un facteur décisif du succès des entreprises. Elles doivent innover pour répondre à l évolution des exigences et rester en tête de la concurrence. Tous les acteurs régionaux ont un rôle à jouer pour que l innovation devienne une priorité et une façon de faire. C est d abord en entreprises que l innovation se réalise, mais celles-ci ne travaillent pas en vase clos. Elles ont besoin d expertise qu elles trouvent auprès de consultants privés, dans des institutions d enseignement ainsi que dans des centres de recherche et de transfert. Une activité économique durable dépend donc fortement de l innovation. L analyse des projets devra vérifier s ils permettent le développement de nouveaux produits, procédés ou services et s ils font appel à de l expertise externe à l organisation. 13

14 Assurer l adéquation entre l offre et la demande de main-d'œuvre En raison, entre autres, de la décroissance démographique et du vieillissement de la population, le défi de plusieurs entreprises au cours des prochaines années concernera le recrutement d une main-d'œuvre en quantité et en qualité (qualifiée). La capacité qu auront les entreprises à combler leurs besoins en main-d'œuvre déterminera le niveau d activité qu elles pourront soutenir, ce qui aura un impact sur l activité économique régionale. La maind'œuvre est donc non seulement importante pour la productivité et la compétitivité des entreprises, elle l est également pour le développement économique de la région. Au plan de la formation, la région doit poursuivre ses efforts pour lui permettre de maintenir son développement et son adaptabilité. Lors de l analyse d un projet, on devra s interroger sur sa capacité à réduire le chômage, à combler les besoins actuels et futurs en maind'œuvre et à favoriser le développement de nouvelles compétences chez les personnes. Produire et consommer de façon responsable Les modes de production et de consommation doivent devenir plus viables et plus responsables sur les plans social et environnemental, entre autres par l adoption d une approche d écoefficience, qui évite le gaspillage et qui optimise l utilisation des ressources 3. Pour produire et consommer de façon responsable, il faut, entre autres, maximiser le réemploi et réduire la consommation, réduire la quantité d énergie et de ressources matérielles nécessaires pour produire des biens et des services, augmenter le contenu en matières secondaires et la «recyclabilité» des matériaux, des produits, des bâtiments et des infrastructures, maximiser l utilisation des ressources renouvelables, réduire la fabrication, l utilisation et la dispersion de substances nocives pour les organismes vivants et assurer une gestion responsable des ressources humaines. L achat de produits et services locaux et régionaux doit également être encouragée car elle réduit les impacts liés au transport et favorise l emploi local. Lors de l analyse des projets, il faut s interroger sur leur capacité à rencontrer ces objectifs. 3 Gouvernement du Québec Stratégie gouvernementale de développement durable. Document de consultation. Septembre

15 OBJECTIF 3 VISER L INTÉGRITÉ DE L ENVIRONNEMENT Le développement de la région doit, pour être considéré durable, se faire dans le respect de l environnement. Cela signifie que l on doit viser le maintien de la biodiversité. On doit également assurer la pérennité des ressources par le respect de la capacité de support du milieu. La conservation et l amélioration de la qualité de l eau et des sols est également un enjeu environnemental important, car l eau et les sols sont des éléments essentiels des écosystèmes qui soutiennent leur fonctionnement et leur productivité. Finalement, le développement de la région doit également permettre de conserver la qualité de l air et ne peut, par le fait même, oublier le grand enjeu environnemental que constituent les changements climatiques en contribuant à la réduction des gaz à effet de serre. L analyse des projets devra donc prendre en compte ces critères environnementaux. 15

16 pour l objectif 3 VISER L INTÉGRITÉ DE L ENVIRONNEMENT CRITÈRES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 1 ANALYSE LA QUESTION RÉPONSE À L ANALYSE S APPLIQUE- T-ELLE? 2 OUI NON RÉPONSE RECHERCHÉE 3 STATUT DE LA QUESTION 4 Maintenir la biodiversité Le projet maintient-il la biodiversité dont la diversité des écosystèmes (exemple : milieux humides, vieilles forêts, littoral)? Le projet améliore-t-il le mode d utilisation (exploitation ou aménagement) des ressources du territoire? Respecter la capacité de support du milieu 5 Le projet exploite-t-il les ressources du territoire sous le seuil jugé durable? Le projet applique-t-il le principe de précaution dans le niveau d utilisation des ressources dans le cas où la capacité de support n est pas connue? Conserver et améliorer la qualité de l eau et des sols Le projet maintient-il l intégrité des berges et des bandes riveraines? Le projet maintient-il ou améliore-t-il la qualité de l eau? Le projet maintient-il ou améliore-t-il la qualité des sols? Conserver la qualité de l air Le projet maintient-il la qualité de l air? Le projet réduit-il les émissions de gaz à effet de serre? Le projet réduit-il la quantité de gaz à effet de serre dans l atmosphère (par captage et stockage du carbone)? Le projet augmente-t-il les émissions de gaz à effet de serre? Non Pour s assurer d une compréhension commune, les critères sont définis aux pages 17 et 18. Si la question ne s applique pas à un projet, on passe à la suivante. 1 2 Il est souhaité que le projet réponde favorablement à toutes les questions pour être compatible avec les objectifs de développement durable de la région. Si un projet n a pas la réponse recherchée à une question, on doit vérifier s il s agit d une question obligatoire ou souhaitable dans la colonne STATUT DE LA QUESTION. 3 Si la question est obligatoire et que le projet n a pas la réponse recherchée, on demandera que des modifications soient obligatoirement apportées au projet pour qu il réponde favorablement à la question. Si la question est souhaitable et que le projet n a pas la réponse recherchée, on suggèrera que des modifications soient apportées au projet sans obligation. 4 5 La capacité de support représente le seuil maximal d exploitation d une ressource. Dans certains cas, ce seuil est connu alors que dans d autres cas, il est inconnu. Dans ces derniers cas, on doit appliquer un principe de précaution afin d éviter une surexploitation de la ressource ou faire des études pour établir le seuil maximal d exploitation. 16

17 Maintenir la biodiversité La biodiversité permet aux organismes et aux écosystèmes de répondre aux changements environnementaux et de s y adapter. De plus, elle rend des services inestimables à l humanité en assurant la salubrité de l eau, la pureté de l air, le maintien des cycles critiques d éléments nutritifs, la lutte contre les inondations, la lutte contre les ravageurs, la pollinisation des cultures et la production de composés 4. Dans l analyse des projets, on doit s interroger s ils ont un impact positif ou négatif sur le maintien et la conservation de la biodiversité. Respecter la capacité de support du milieu (incluant les ressources et le territoire) La capacité de support du milieu représente le seuil maximal au-delà duquel les pressions exercées sur les écosystèmes, sur les ressources ou sur le territoire ne sont plus tolérables et compromettent à la fois leur équilibre et les bienfaits, avantages et services qu ils nous procurent. Le respect de la capacité de support du milieu permet de maintenir la santé et la productivité des écosystèmes et de profiter de leurs avantages de façon durable. L analyse des projets devra vérifier si l utilisation des ressources ou du territoire respecte la capacité du milieu. Conserver et améliorer la qualité de l eau et des sols L eau et les sols sont des éléments essentiels des écosystèmes car ils soutiennent leur fonctionnement et leur productivité. Il est important de conserver la qualité de l eau afin d assurer un approvisionnement en eau potable pour les humains et la faune et assurer des habitats aquatiques propices à la faune et la flore. Au-delà des préoccupations écologiques, l altération du milieu hydrique peut occasionner des menaces pour la santé et la sécurité publique, une augmentation des coûts reliés au traitement de l eau potable, une détérioration des activités récréotouristiques et d autres effets. Quant aux sols, le maintien de leur qualité permet une productivité durable non seulement des plantes mais de l ensemble de l écosystème. L analyse des projets devra vérifier s ils ont un impact positif ou négatif sur la qualité de l eau et des sols. 4 Conseil fédéral du Québec Guide de l utilisateur de l outil d analyse de projet pour le développement durable des collectivités. Table interministérielle sur le développement durable des collectivités du Groupe interministériel sur le développement durable. 17

18 Conserver la qualité de l air La conservation de la qualité de l air peut avoir des impacts importants sur le maintien de la qualité de vie de l humain et sur les écosystèmes. Les émissions de gaz à effet de serre issues de l activité humaine constituent un des enjeux majeurs ayant trait à la qualité de l air car elles entraînent actuellement un réchauffement climatique. Les conséquences des changements climatiques ne sont pas encore connues avec certitude, mais il est clair qu il y aura des répercussions sur les écosystèmes et sur l humain. Pour réduire les gaz à effet de serre, deux moyens sont à notre portée : 1) réduire les émissions et 2) augmenter le captage et le stockage du carbone par les plantes. Pour l analyse des projets, on devra vérifier s ils maintiennent la qualité de l air, s ils contribuent à réduire les gaz à effet de serre ou s ils ont un impact négatif sur les émissions de gaz à effet de serre. 18

19 SOMMAIRE DE L ANALYSE D UN PROJET Développement durable au Bas-Saint-Laurent Dès que l analyse d un projet est terminée, on peut utiliser le tableau qui suit pour faire un sommaire de la compatibilité du projet avec les objectifs et les critères de développement durable de la région. Pour ce faire, on compile le nombre de questions obligatoires et souhaitables où le projet n a pas la réponse recherchée. Plus le nombre de questions n ayant pas la réponse recherchée est faible, plus le projet est compatible avec les objectifs et critères de développement durable de la région. : Sommaire de l analyse d un projet OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Viser l équité sociale Viser l efficience économique Viser l intégrité de l environnement NOMBRE DE QUESTIONS OBLIGATOIRES OÙ LE PROJET N A PAS LA RÉPONSE RECHERCHÉE NOMBRE DE QUESTIONS SOUHAITABLES OÙ LE PROJET N A PAS LA RÉPONSE RECHERCHÉE Ce tableau sommaire pourra être transmis au promoteur d un projet pour lui indiquer le bilan de son projet par rapport aux critères de développement durable de la région. 19

20 PHOTOGRAPHIES Marie-Élaine Banville Gilles Chamberland CLD des Basques Camp musical Saint-Alexandre Festi Jazz International de Rimouski Forêt modèle du Bas-Saint-Laurent Romain Pelletier Photo Express inc. Premier Tech Jacques Robert SADC du Témiscouata Rémi Sénéchal Les Tourbières Berger Margo Tremblay - CLD de La Matapédia CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUES DU BAS-SAINT-LAURENT 186, rue Lavoie Rimouski (Québec) G5L 5Z1 Téléphone : (418) Télécopieur : (418) Courriel : crebsl@crebsl.org Site Internet :

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture Plan d action de développement durable 2009-2015 Le développement durable, une question de culture Révisé en mars 2013 Note importante Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2013 par décret

Plus en détail

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,

Plus en détail

au concept de «développement durable» Pour une éducation ouverte sur le monde

au concept de «développement durable» Pour une éducation ouverte sur le monde Fiche prolongement 6 Du lien entre environnement et développement au concept de «développement durable» Pour une éducation ouverte sur le monde 20% de la population mondiale consomme 87 % des ressources

Plus en détail

Bien vivre, dans les limites de notre planète

Bien vivre, dans les limites de notre planète isstock Bien vivre, dans les limites de notre planète 7e PAE le programme d action général de l Union pour l environnement à l horizon 2020 Depuis le milieu des années 70, la politique environnementale

Plus en détail

Avis régional de la Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent

Avis régional de la Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent Avis régional de la Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent dans le cadre des audiences publiques de la Commission des transports du Québec à la suite de la demande de la compagnie Orléans Express visant

Plus en détail

FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES

FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROGRAMMES PILOTES NATIONAUX ET RÉGIONAUX AU TITRE DU PROGRAMME D INVESTISSEMENT FORESTIER I. CADRE GÉNÉRAL 1. On s accorde de plus en plus

Plus en détail

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE MÉMOIRE DEPOSE AU BUREAU D AUDIENCES PUBLIQUES SUR L ENVIRONNEMENT (BAPE) DANS LE CADRE DES AUDIENCES PUBLIQUES POUR LES PROJETS DE RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE

Plus en détail

Plate-forme énergie. Filière de la biomasse forestière

Plate-forme énergie. Filière de la biomasse forestière Plate-forme énergie Filière de la biomasse forestière Mars 2013 Table des matières 1. Principes généraux... 0 2. Ce qu on entend par économie d énergie... 1 3. Réflexion sur les sources d énergie à privilégier...

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

Plan Stratégique 2008-2013

Plan Stratégique 2008-2013 Plan Stratégique 2008-2013 Version finale Adopté le 26 septembre par le Conseil d administration Septembre 2008 Mission La Société Santé en français est un chef de file national qui assure, en étroite

Plus en détail

NPT/CONF.2010/PC.III/WP.39

NPT/CONF.2010/PC.III/WP.39 Comité préparatoire de la Conférence des Parties chargée d examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 NPT/CONF.2010/PC.III/WP.39 15 mai 2009 Français Original : anglais Troisième

Plus en détail

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les... 1 sur 2 2008-09-18 13:54 Sujet : Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives De : Guy Guilbert

Plus en détail

La crise écologique. Perspectives anticapitalistes pour la préservation de la vie sur Terre

La crise écologique. Perspectives anticapitalistes pour la préservation de la vie sur Terre La crise écologique Perspectives anticapitalistes pour la préservation de la vie sur Terre Qu est-ce que la crise écologique? Le réchauffement climatique? La destruction des forêts? La fin du pétrole?

Plus en détail

Contexte et mandat. Politique nationale de la ruralité 2007-2014 :

Contexte et mandat. Politique nationale de la ruralité 2007-2014 : Contexte et mandat Politique nationale de la ruralité 2007-2014 : mise en place du groupe de travail sur les communautés dévitalisées Mandat : Recenser l information existante et pertinente pour les communautés

Plus en détail

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB En juin 2012, le conseil d administration de l AFANB a décidé d entreprendre une démarche de révision du plan stratégique qui mènera au dépôt d un plan stratégique

Plus en détail

Un projet de société pour le Québec. Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 ( PROLONGÉE JUSQU AU 31 DÉCEMBRE 2014)

Un projet de société pour le Québec. Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 ( PROLONGÉE JUSQU AU 31 DÉCEMBRE 2014) Un projet de société pour le Québec Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 ( PROLONGÉE JUSQU AU 31 DÉCEMBRE 2014) JANVIER 2013 Un projet de société pour le Québec Stratégie gouvernementale

Plus en détail

REDD-plus. Champ d application et des options pour le rôle des forêts dans les stratégies d atténuation des changements climatiques.

REDD-plus. Champ d application et des options pour le rôle des forêts dans les stratégies d atténuation des changements climatiques. REDD-plus Champ d application et des options pour le rôle des forêts dans les stratégies d atténuation des changements climatiques novembre 2009 Programme de Conservation des Forêts Le mécanisme REDD-plus

Plus en détail

etññéüà ÑÜ Ä Å Çt Üx de consultation Territoire de la MRC Brome-Missisquoi

etññéüà ÑÜ Ä Å Çt Üx de consultation Territoire de la MRC Brome-Missisquoi PLAN DE DÉVELOPPEMENT en loisir et en sport de la MONTÉRÉGIE etññéüà ÑÜ Ä Å Çt Üx de consultation PORTRAIT DE LA CRÉ MONTÉRÉGIE EST : Territoire de la MRC Brome-Missisquoi Juin 2008 gtuäx wxá Åtà Üxá PRÉAMBULE...

Plus en détail

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES. Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES. Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012 EAU ET MILIEUX AQUATIQUES Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012 Janvier 2007 9 es 2007-2012 programmes des agences de l eau «L Europe s est dotée d un cadre communautaire pour

Plus en détail

CADRE OPÉRATIONNEL ET PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE MASSIF INC. Par. Marie-Michèle Couture-Morissette

CADRE OPÉRATIONNEL ET PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE MASSIF INC. Par. Marie-Michèle Couture-Morissette CADRE OPÉRATIONNEL ET PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE MASSIF INC. Par Marie-Michèle Couture-Morissette Essai présenté au centre universitaire de formation en environnement en vue de l obtention

Plus en détail

Agenda 21 de la culture du Québec

Agenda 21 de la culture du Québec Agenda 21 de la culture du Québec Table des matières 2 Contexte 4 Introduction 8 Principes pour guider l action 10 Objectifs 11 Partie 1 : L action culturelle dans une perspective de durabilité 12 Partie

Plus en détail

Forums et plan d action régional sur les algues bleu-vert au Bas-Saint-Laurent. Rapport d activités

Forums et plan d action régional sur les algues bleu-vert au Bas-Saint-Laurent. Rapport d activités Forums et plan d action régional sur les algues bleu-vert au Rapport d activités Conseil régional de l environnement du Octobre 2008 Forums régionaux sur les algues bleu-vert au Table des matières Table

Plus en détail

SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants

SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants POLITIQUE POLITIQUE D ÉDUCATION INTERCULTURELLE DATE : 26 mars 2014 SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants DESTINATAIRES : À toute la communauté

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2009-2013. Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour

Plan d action de développement durable 2009-2013. Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour Plan d action de développement durable 2009-2013 Favoriser une meilleure concertation des industries du territoire Octobre 2009 Avant propos La Société

Plus en détail

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Titre 1 : Bâtiments et urbanisme Chapitre 1 : amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Plus en détail

Charte du tourisme durable

Charte du tourisme durable Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme

Plus en détail

Pourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante?

Pourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante? Découvrir ISO 26000 La présente brochure permet de comprendre les grandes lignes de la Norme internationale d application volontaire, ISO 26000:2010, Lignes directrices relatives à la responsabilité. Elle

Plus en détail

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Déposé à la Commission de l aménagement du territoire de l Assemblée nationale du Québec Dans le cadre

Plus en détail

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 13 avril 2015 Français Original: anglais E/ECE/1471/Rev.1 Commission économique pour l Europe Soixante-sixième session Genève, 14-16 avril 2015

Plus en détail

Loi sur la médecine dentaire scolaire

Loi sur la médecine dentaire scolaire Schulzahnpflegedienst SZPD Bd de Pérolles 23, 1700 Fribourg T +41 26 305 98 02/03, F +41 26 305 98 09 Loi sur la médecine dentaire scolaire Résultat de l'évaluation Outil mis à disposition par l'unité

Plus en détail

Vos stratégies d attraction et de rétention vous permettent-elles d attirer et de fidéliser les meilleurs talents?

Vos stratégies d attraction et de rétention vous permettent-elles d attirer et de fidéliser les meilleurs talents? > pour un meilleur rendement des organisations et des personnes Vos stratégies d attraction et de rétention vous permettent-elles d attirer et de fidéliser les meilleurs talents? L optimisation du capital

Plus en détail

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE 9ÈME RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM La Valette 27 septembre 2012 DECLARATION FINALE page 1 A l invitation de S.E. George Pullicino,

Plus en détail

ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE de Document préparé par SADC de Nicolet-Bécancour Janvier 2013 CONTENU L ENTREPRISE ET LE DD... 2 LES CONDITIONS DE REUSSITE DU DEVELOPPEMENT DURABLE EN ENTREPRISE...

Plus en détail

LISTE VERTE : standards techniques

LISTE VERTE : standards techniques LISTE VERTE : standards techniques STANDARDS INTERNATIONAUX PARTIE 1 : VALEUR, OBJECTIFS FIXES ET ATTEINTS ENJEU 1-1 : Valeur et importance Définition : les valeurs du site ont clairement été identifiées

Plus en détail

Bâtir un système intégré

Bâtir un système intégré Florence GILLET-GOINARD Bâtir un système intégré Qualité/Sécurité/Environnement De la qualité au QSE Groupe Eyrolles, 2006 ISBN : 2-7081-3651-8 CHAPITRE 1 Un système intégré, quels enjeux? 1. QU EST-CE

Plus en détail

Politique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET

Politique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET Politique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET ADOPTÉE LE 9 SEPTEMBRE 2009 MODIFIÉE EN MAI 2012 Le Forum jeunesse Estrie est soutenu financièrement par le gouvernement

Plus en détail

CENTRALES HYDRAULIQUES

CENTRALES HYDRAULIQUES CENTRALES HYDRAULIQUES FONCTIONNEMENT Les différentes centrales hydrauliques Les centrales hydrauliques utilisent la force de l eau en mouvement, autrement dit l énergie hydraulique des courants ou des

Plus en détail

PROPOSITIONS EN VUE DE LA TENUE DU CONGRÈS DE LA FSSS 2009 «POUR LE MEILLEUR ET POUR L AVENIR»

PROPOSITIONS EN VUE DE LA TENUE DU CONGRÈS DE LA FSSS 2009 «POUR LE MEILLEUR ET POUR L AVENIR» PROPOSITIONS EN VUE DE LA TENUE DU CONGRÈS DE LA FSSS 2009 «POUR LE MEILLEUR ET POUR L AVENIR» I - Pour la défense et la promotion des services sociaux et de santé publics pour les personnes aînées en

Plus en détail

Liste des recommandations

Liste des recommandations RECOMMANDATIONS À TOUS LES MINISTÈRES ET ORGANISMES L EXERCICE DES POUVOIRS DISCRÉTIONNAIRES DE L ADMINISTRATION: Que lorsque, dans l exercice de ses pouvoirs discrétionnaires, l Administration prend une

Plus en détail

Forum sur le développement social de Roussillon. Assurer l équilibre. 4 juin 2009. Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay

Forum sur le développement social de Roussillon. Assurer l équilibre. 4 juin 2009. Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay Forum sur le développement social de Roussillon Assurer l équilibre 4 juin 2009 Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay Assurer l équilibre Le CLD de Roussillon compte parmi ses instances la commission

Plus en détail

AU CŒUR DE LA SOCIÉTÉ

AU CŒUR DE LA SOCIÉTÉ VADE-MECUM DE L UTILITÉ DE L INVESTISSEMENT EN INFRASTRUCTURES 02 LE CERCLE VERTUEUX DES INFRASTRUCTURES FINANCEMENT MOBILITÉ EAU ÉNERGIE EMPLOI CROISSANCE RÉSEAUX DU FUTUR PROTECTION CONTRE LES ALÉAS

Plus en détail

UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT

UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT The New Climate Economy Report EXECUTIVE SUMMARY La Commission Mondiale sur l Économie et le Climat a été établie pour déterminer s il est possible de parvenir

Plus en détail

Planification stratégique 2012-2015

Planification stratégique 2012-2015 DE CHAUDIÈRE-APPALACHES Planification stratégique 2012-2015 Reprendre du pouvoir sur sa vie. 23681_CRDCA_Planification 2012.indd 1 Description de la démarche La démarche de planification stratégique du

Plus en détail

Bilan de l an 1 de SOMMAIRE RAPPORT DU COMITÉ AVISEUR DE SOLIDARITÉ JEUNESSE

Bilan de l an 1 de SOMMAIRE RAPPORT DU COMITÉ AVISEUR DE SOLIDARITÉ JEUNESSE Bilan de l an 1 de SOMMAIRE RAPPORT DU COMITÉ AVISEUR DE SOLIDARITÉ JEUNESSE Le Sommaire constitue un abrégé du document intitulé Bilan de l an I de Solidarité jeunesse : Rapport du Comité aviseur de Solidarité

Plus en détail

Construction modulaire pour la Faculté des sciences

Construction modulaire pour la Faculté des sciences Construction modulaire pour la Faculté des sciences Résultat de l'évaluation Outil mis à disposition par l'unité de développement durable du Département des infrastructures de l'état de Vaud. Données concernant

Plus en détail

Plan d orientations stratégiques 2012-2016

Plan d orientations stratégiques 2012-2016 Plan d orientations stratégiques 2012-2016 Agence Française de Développement Établissement public, l Agence Française de Développement (AFD) agit depuis soixante-dix ans pour combattre la pauvreté et favoriser

Plus en détail

Consultations prébudgétaires 2011-2012

Consultations prébudgétaires 2011-2012 Présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes 12 août 2011 Sommaire Dans le cadre des consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances de la Chambre des communes, le

Plus en détail

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007.

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007. NOTE AU LECTEUR Fondée en 1961, l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) est une référence en matière de construction et de rénovation résidentielles. Regroupant quelque

Plus en détail

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO Avril 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 INTEGRITE DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES 4 DROITS DE L HOMME - DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL 5 Elimination de toute forme de travail

Plus en détail

LIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DE LA CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS

LIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DE LA CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS LIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DE LA CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS Avril 2010 Table des matières Préambule...3 Introduction...4 Champ d application...5 Entrée en vigueur et processus de mise à jour...6 1.

Plus en détail

le QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise

le QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise POUR Enrichir le QuEbec Mesures pour renforcer l action du Québec en matière d intégration des immigrants Affirmer les valeurs communes de la société québécoise Affirmer les valeurs communes de la société

Plus en détail

notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition?

notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition? 2 Saviez-vous que notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition? L avenir de la consigne au Québec est présentement incertain. Au printemps 2015, le Ministère du Développement

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

conservation volontaire : différence vous pouvez faire la Principales options de conservation légales pour les propriétaires de terrains privés

conservation volontaire : différence vous pouvez faire la Principales options de conservation légales pour les propriétaires de terrains privés La conservation volontaire : différence vous pouvez faire la Principales options de conservation légales pour les propriétaires de terrains privés Rédaction (ordre alphabétique) Amélie Denoncourt, étudiante

Plus en détail

Une formation obligatoire pour les frigoristes et les mécaniciens en protection-incendie qui travaillent avec les halocarbures.

Une formation obligatoire pour les frigoristes et les mécaniciens en protection-incendie qui travaillent avec les halocarbures. Une formation obligatoire pour les frigoristes et les mécaniciens en protection-incendie qui travaillent avec les halocarbures. À compter du 1 er juin 2007, les frigoristes* et les mécaniciens en protection-

Plus en détail

DESSAU ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Politique de Développement Durable

DESSAU ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Politique de Développement Durable DESSAU ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Politique de Développement Durable Plan d action 2011-2014 Édifice Le Delta III certifié LEED-CS «Or», ville de Québec Mot DE LA DIRECTION Dessau est née d une volonté

Plus en détail

Une école adaptée à tous ses élèves

Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves PLAN D'ACTION EN MATIÈRE D'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS

Plus en détail

L érosion côtière et le Ministère de la sécurité publique

L érosion côtière et le Ministère de la sécurité publique L érosion côtière et le Ministère de la sécurité publique Hugo Martin Direction régionale de la sécurité civile et sécurité incendie du Bas-Saint-Laurent et Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 15 mai 2014 Contexte

Plus en détail

ACTIONS ET POLITIQUES SUR L'INVESTISSEMENT DANS L'AGRICULTURE

ACTIONS ET POLITIQUES SUR L'INVESTISSEMENT DANS L'AGRICULTURE ACTIONS ET POLITIQUES SUR L'INVESTISSEMENT DANS L'AGRICULTURE 1. Les investissements doivent contribuer à et être compatibles avec la réalisation progressive du droit à une alimentation suffisante et nutritive

Plus en détail

ISBN-13 : 978-2-922325-43-0 Dépôt légal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2009

ISBN-13 : 978-2-922325-43-0 Dépôt légal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2009 REMERCIEMENTS AUX PARTENAIRES Cette étude a été réalisée grâce à la participation financière de la Commission des partenaires du marché du travail et du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport.

Plus en détail

Compétences, qualifications et anticipation des changements dans le secteur de l électricité en Europe

Compétences, qualifications et anticipation des changements dans le secteur de l électricité en Europe Compétences, qualifications et anticipation des changements dans le secteur de l électricité en Europe Un cadre d action commun des partenaires sociaux européens du secteur de l électricité I. Introduction

Plus en détail

Portrait de la Montérégie Est Une région concertée et engagée! Portrait économique Une économie diversifiée et positionnée!

Portrait de la Montérégie Est Une région concertée et engagée! Portrait économique Une économie diversifiée et positionnée! 1 Portrait de la Montérégie Est Une région concertée et engagée! La région de la Montérégie Est est bordée au nord par le fleuve St-Laurent, au sud par les États de New York et du Vermont, à l est par

Plus en détail

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget

Plus en détail

L analyse différenciée selon les sexes

L analyse différenciée selon les sexes Guide synthèse Un atout dans la prise de décisions dans les pratiques gouvernementales et dans celles des instances locales et régionales Guide synthèse Un atout dans la prise de décisions Guide synthèse

Plus en détail

Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations gouvernementales Tél. : 613-688-2064 Téléc. : 613-852-9696 smith@electricity.

Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations gouvernementales Tél. : 613-688-2064 Téléc. : 613-852-9696 smith@electricity. Proposition prébudgétaire 2015 de l Association canadienne de l électricité (ACÉ) présentée au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Juillet 2005 Pour aller de l avant : L apprentissage et la garde des jeunes enfants Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Introduction En novembre 1999, le gouvernement du Manitoba a confirmé son

Plus en détail

Enquête publique sur les changements climatiques -------- Compléments aux graphiques

Enquête publique sur les changements climatiques -------- Compléments aux graphiques Enquête publique sur les changements climatiques -------- Compléments aux graphiques Les résultats de l enquête sont analysés d après le nombre de variables explicatives pouvant influencer le comportement,

Plus en détail

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt La Charte forestière du Pilat Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt Réalisation Jecom - RCS 493 898 043 - Avril 2011 - Imprimé sur papier issues de forêts françaises et belges gérées

Plus en détail

Afin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées :

Afin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées : D A MIXTE D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BRAY Contribution à l élaboration de la stratégie régionale du futur programme opérationnel et du futur programme de développement rural de la Haute-Normandie.

Plus en détail

PACTE MONDIAL L engagement du Groupe CIS

PACTE MONDIAL L engagement du Groupe CIS PACTE MONDIAL L engagement du Groupe CIS Depuis 1992, CIS a développé une gamme complète de services pour ses clients du secteur pétrolier et parapétrolier (Total, Shell, Bouygues, Technip, KBR, Hyundaï,

Plus en détail

Résumé du Cadre stratégique anti-pauvreté des TNO

Résumé du Cadre stratégique anti-pauvreté des TNO Résumé du Cadre stratégique anti-pauvreté des TNO Novembre 2013 Résumé du Cadre stratégique anti-pauvreté des TNO 1 Résumé du Cadre stratégique anti-pauvreté des TNO Le présent document est un résumé

Plus en détail

Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre?

Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Les trois dernières décennies ont été marquées par des progrès impressionnants

Plus en détail

Agences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau

Agences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau ROYAUME DU MAROC Secrétariat d État chargé de l Eau et de l Environnement Agences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau Mohamed HACHIMI Du 08 au 09/07/2009 à Tunis Gouvernance au niveau des Agences

Plus en détail

Déclaration du Capital naturel

Déclaration du Capital naturel Déclaration du Capital naturel Une déclaration du secteur financier démontrant notre engagement au sommet de Rio +20 pour tendre vers l intégration des considérations liées au capital naturel dans les

Plus en détail

MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION SUR L EAU, L ENVIRONNEMENT, LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LES GRANDS PARCS

MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION SUR L EAU, L ENVIRONNEMENT, LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LES GRANDS PARCS MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION SUR L EAU, L ENVIRONNEMENT, LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LES GRANDS PARCS Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique 484, route 277, Saint-Léon-de-Standon,

Plus en détail

Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO - Suivi de CONFITEA VI page 2

Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO - Suivi de CONFITEA VI page 2 Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO concernant le suivi de la mise en œuvre des engagements de CONFINTEA VI Le 19 janvier 2012 Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne

Plus en détail

INTRODUCTION. Arrêté no. 9006 1/ 24

INTRODUCTION. Arrêté no. 9006 1/ 24 INTRODUCTION Le présent plan municipal, préparé en conjoncture avec la Commission d aménagement de la Péninsule acadienne, est un document de politique globale qui permettra à la municipalité de Bas-Caraquet

Plus en détail

DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO

DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO SUR LA DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO SUR LA DIVERSITE CULTURELLE CULTURELLE Adoptée par la 31 e session de la Conférence Générale de l UNESCO PARIS, 2 NOVEMBRE

Plus en détail

Normes de mise en œuvre des programmes et applications concrètes. En vigueur à compter du 1 er janvier 2014

Normes de mise en œuvre des programmes et applications concrètes. En vigueur à compter du 1 er janvier 2014 Normes de mise en œuvre des programmes et applications concrètes En vigueur à compter du 1 er janvier 2014 Normes de mise en œuvre des programmes et applications concrètes En vigueur à compter du 1 er

Plus en détail

PROGRAMME DE MENTORAT

PROGRAMME DE MENTORAT CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL PROGRAMME DE MENTORAT ÉNONCÉ PRATIQUE Le Conseil scolaire acadien provincial désire promouvoir un programme de mentorat qui servira de soutien et d entraide auprès des

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun. ou Phragmites australis

Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun. ou Phragmites australis Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun ou Phragmites australis Indigène vs exotique Il y a deux sous-espèces de Phragmites australis, L indigène: n envahit pas le milieu, cohabite avec les

Plus en détail

GUIDE DU BENEVOLE. Mai 2011

GUIDE DU BENEVOLE. Mai 2011 Mai 2011 GUIDE DU BENEVOLE Le présent document précise les engagements de tout adhérent 1 à Electriciens sans frontières. Ces engagements déclinent de manière opérationnelle les valeurs et principes énoncées

Plus en détail

Jeu de l ingénierie écologique. mémo du joueur

Jeu de l ingénierie écologique. mémo du joueur Jeu de l ingénierie écologique mémo du joueur Contexte Qu est-ce que l ingénierie écologique? L ingénierie écologique peut être définie par une action par et/ou pour le vivant. Plus précisément, le vivant

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Politique d aménagement linguistique de l Ontario pour l éducation postsecondaire et la formation en langue française

Politique d aménagement linguistique de l Ontario pour l éducation postsecondaire et la formation en langue française Politique d aménagement linguistique de l Ontario pour l éducation postsecondaire et la formation en langue française 2011 Message du ministre L Ontario a besoin d un système d éducation postsecondaire

Plus en détail

Une vision d avenir. Il était deux petits navires. Mise en contexte. Rapport Perrault. Forum des générations (2004) En bref...

Une vision d avenir. Il était deux petits navires. Mise en contexte. Rapport Perrault. Forum des générations (2004) En bref... Une vision d avenir Il était deux petits navires Alain Poirier, directeur national de santé publique et sous-ministre adjoint février 200 En bref... Mise en contexte Une mise en contexte Quelques données

Plus en détail

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE «Nos valeurs et nos règles» pour nos partenaires commerciaux Code de conduite pour le partenaire commercial de MSD [Édition 1] MSD est engagée dans une démarche

Plus en détail

Se donner les moyens d assurer la réussite du transport collectif

Se donner les moyens d assurer la réussite du transport collectif Se donner les moyens d assurer la réussite du transport collectif Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires 2010-2011 du ministère des Finances du Québec 22 février 2010 Document

Plus en détail

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8 Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable S e p t e m b r e 2 0 0 8 Le PADD : un Projet Politique Le PADD : un Projet Politique L e S C O T, u n o u t i l a

Plus en détail

Annexe A : tableau des Indicateurs GRI

Annexe A : tableau des Indicateurs GRI Annexe A : tableau des Indicateurs GRI Ce tableau présente les indicateurs de la Global Reporting Initiative (GRI) ayant été utilisés dans la préparation de notre rapport. Symboles I Inclus P Partiellement

Plus en détail

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Prix 2013 «Infrastructures pour la Mobilité et Biodiversité» LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Aménagement et renaturation d un site naturel remarquable Psammodrome d Edwards Une dégradation

Plus en détail

Charte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable

Charte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable Mise en œuvre des principes de l Agenda 21 dans les coopérations transfrontalières, européennes et internationales des collectivités

Plus en détail

PRÉSENTATION DU PROGRAMME 2014

PRÉSENTATION DU PROGRAMME 2014 PRÉSENTATION DU PROGRAMME 2014 10 ANS DE CULTURE CÉLÉBRÉ AVEC LA NATURE! Grâce à votre fidèle participation et celle de plus de 100 institutions culturelles, le programme Cultivez le Jour de la Terre célébrera

Plus en détail

Indicateurs de développement durable et SNDD

Indicateurs de développement durable et SNDD Indicateurs de développement durable et SNDD Christian Brodhag DIDD Séminaire mercredi 13 juin 2007 Les grandes dates du développement durable 1972 Conférence des Nations Unies sur l environnement, Stockholm

Plus en détail

L Initiative pour la Réduction de la Pauvreté et la Gestion de l Environnement (PREMI)

L Initiative pour la Réduction de la Pauvreté et la Gestion de l Environnement (PREMI) L Initiative pour la Réduction de la Pauvreté et la Gestion de l Environnement (PREMI) Un partenariat en appui aux politiques environnementales en Afrique de l Ouest PROGRAMME AFRIQUE CENTRALE ET OCCIDENTALE

Plus en détail

2 0 1 2-2 0 1 5 E N T E N T E DE P A R T E N A R I A T R É G I O N A L EN T O U R I S M E

2 0 1 2-2 0 1 5 E N T E N T E DE P A R T E N A R I A T R É G I O N A L EN T O U R I S M E R É G I O N T O U R I S T I Q U E D E S Î L E S D E L A M A D E L E I N E E N T E N T E DE P A R T E N A R I A T R É G I O N A L EN T O U R I S M E 2 0 1 2-2 0 1 5 GUIDE DU PROMOTEUR TABLES DES MATIÈRES

Plus en détail

ENTREPRENDRE UNE DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE EN ENTREPRISE

ENTREPRENDRE UNE DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE EN ENTREPRISE ENTREPRENDRE UNE DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE EN ENTREPRISE Conseil Patronal de l Environnement du Québec 640 rue Saint-Paul Ouest, bureau 206, Montréal (Québec) Canada H3C 1L9 Téléphone : 514 393-1122

Plus en détail

Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020

Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020 Brief: Les perspectives de la politique agricole N 5 / Décembre 2013 Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION 2. DÉFIS ET OBJECTIFS 3. BUDGET DE LA PAC 4. ÉVOLUTION DE LA

Plus en détail