E-PARTICIPATION AND THE FUTURE OF DEMOCRACY

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "E-PARTICIPATION AND THE FUTURE OF DEMOCRACY"

Transcription

1 E-PARTICIPATION AND THE FUTURE OF DEMOCRACY par Andrew Acland Résumé version longue

2 L auteur estime que les imperfections de la démocratie citées le plus fréquemment sont entre autres le faible taux de vote aux élections, la perte de confiance de plus en plus grande des citoyens envers les pouvoirs publics, l accentuation de l individualisation et l émergence d une diversité de valeurs entraînant un déclin du sens de l intérêt général. L objectif de l étude est d analyser la contribution que les Nouvelles Technologies de l Information et de Communication (NTIC) pourraient apporter à la résolution des problèmes majeurs des démocraties modernes. Postulat de départ L auteur soutient que le recours aux technologies comme la démocratie électronique ou le gouvernement en ligne ouvre des possibilités de transformation du monde politique mais que la technologie ne constitue qu une partie de la solution. L auteur fait : un rapide survol des définitions du e- gouvernement (gouvernement en ligne) et de la e-démocratie (démocratie électronique); un compte-rendu des transformations des relations entre les gouvernements et les citoyens en raison des NTIC; une ébauche des critères de base pour une e-participation (participation électronique) et une e-consultation (consultation en ligne) réussies. Survol du gouvernement en ligne et de la démocratie électronique L auteur emploie l expression «gouvernement en ligne» pour désigner le vote ou l utilisation des services publics par le biais d Internet tandis que la «démocratie électronique» est l utilisation d outils de communication électronique dans le but d améliorer le processus démocratique. La question cardinale que se pose l auteur est de savoir si la capacité de fournir et de recevoir des informations par voie électronique et d interagir électroniquement avec le gouvernement et les autres citoyens peut renforcer ou réinventer un nouveau processus démocratique. L auteur analyse la démocratie électronique comme pourvoyeur d information. Il souligne que les sites en ligne de certaines collectivités locales abritent des mines d information et constituent un moyen d exprimer les opinions sur les priorités et les besoins des citoyens. Aussi, il propose d établir des liens entre les besoins des citoyens et les gouvernements nationaux voire internationaux de manière à permettre la compréhension des questions locales dans un contexte plus large de manière à appréhender les impacts des décisions internationales et nationales sur les enjeux locaux. Andrew Acland se questionne ensuite quant à l influence d Internet sur le rôle des partis politiques et des groupes de pression. Il observe qu à l heure actuelle les partis politiques n utilisent Internet que pour procurer de l information (niveau informationnelle). Il prévoit que les premières organisations politiques qui sauront utiliser Internet de manière interactive à son plein potentiel auront une longueur d avance sur leurs concurrents politiques. Les NTIC pourraient être un catalyseur permettant l émergence d une démocratie plus participative et durable pour les membres et non membres de la communauté électronique. L avènement d Internet permet au gouvernement d être axé sur les besoins des citoyens c est-àdire non seulement de leur fournir des informations et des services personnalisés mais également de recueillir leurs opinions, de les prendre en considération et d y répondre. Redonner la parole au citoyen, en le consultant fréquemment sur ses besoins et sa satisfaction à propos des services publics, permet d établir un lien entre le gouvernement en ligne et la démocratie électronique. Andrew Acland termine ce survol en étudiant deux aspects du gouvernement en ligne et de la démocratie électronique. L OBSERVATOIRE DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE ENAP / 1

3 Le 1 er aspect est la nécessité d une infrastructure physique (facilement accessible), politique (bonne volonté et enthousiasme du Parlement, de l Exécutif et autres institutions) et électronique (technologie simple et puissante) qui répond aux besoins de communication des individus, communautés, gouvernement et monde des affaires. Le 2 e aspect est la nécessité d instituer des mesures rigoureuses quant à la protection des données personnelles. La transformation des relations entre le gouvernement et les citoyens Les NTIC permettent au citoyen de donner son opinion sur les politiques gouvernementales. Cela étant, l auteur précise qu il ne faut pas croire pour autant à des referendums sans fin et que l utilisation des NTIC vise à renforcer les relations existant dans la démocratie parlementaire britannique et à en créer de nouvelles. Estimant que l information est la pierre angulaire des politiques, Andrew Acland affirme que le citoyen doit savoir comment et par qui sont prises les décisions et savoir comment il peut contacter les auteurs de ces politiques. Il prône une diffusion de toutes les informations même celles concernant les réunions de village et pense que la question de leur opportunité peut faire l objet d un futur débat. Pour conclure sur ce point, l auteur affirme que le plus important est la nature des relations entre le gouvernement et le citoyen permises par les NTIC et l esprit dans lequel ces dernières sont utilisées. Il faut passer d une conception de citoyen consommateur à une conception de citoyen exprimant ses besoins et ainsi à celle d un gouvernement cherchant le moyen de servir un citoyen dont il perçoit les taxes. La participation en ligne et la consultation électronique L auteur reconnaît qu une participation plus grande des citoyens à la prise de décision ne débouchera pas forcément sur de meilleures politiques publiques ou encore des politiques différentes. Cependant, il énonce que cette participation du citoyen sera sans doute plus bénéfique que l exclusion du citoyen du processus décisionnel. Selon l auteur, l argument selon lequel les coûts de la logistique d une participation et d une consultation à grande échelle sont trop élevés n est plus valable. Des différentes expériences mises en place dans différentes administrations, l auteur pose des constats, des critères, formule des recommandations et tire des conslusions. 1- Constatations : il existe très peu de pays utilisant Internet pour impliquer les citoyens dans l élaboration des politiques publiques; le cas échéant, la participation électronique du public est à un stade expérimental; le manque d information des citoyens et l absence de leur intégration dans le processus d élaboration des politiques ou le manque de réponse adéquate à leurs attentes. L auteur soutient que l application des NTIC à la démocratie doit tenir compte du nombre de participants, de leur accessibilité à la technologie et à une information adéquate, de l interactivité (signe que leur contribution ne se fait pas dans le vide) et des effets directs des contributions (lorsque les citoyens constatent qu ils influencent les politiques publiques). 2- Critères Le nombre : Il faut un nombre important de participants (des centaines voire des milliers d usagers quotidiens). L auteur précise à juste titre qu il ne faut pas confondre cette donnée avec la représentativité. Il s agit ici de donner la chance à un maximum de personnes de s exprimer et de voir sa contribution être enregistrée et prise en compte. L accessibilité : Il faut veiller à ce que la fracture numérique ne devienne pas la fracture démocratique. Pour cela, l auteur estime que le gouvernement doit s assurer que l accès aux technologies soit facile pour les participants (proximité des édifices publics, L OBSERVATOIRE DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE ENAP / 2

4 leur apporter les technologies etc.). Il faut également utiliser un langage accessible à tout le monde c est-à-dire vulgariser l information. Andrew Acland souligne ensuite qu une information très complète et des guides techniques doivent être accessibles à tous les participants. Il note enfin qu il est essentiel d entretenir la motivation des participants en leur procurant régulièrement de l information. L interactivité : L auteur souligne la nécessité de réactions à la contribution des participants. Le gouvernement doit réagir très rapidement et prouver par cette interaction que la participation du citoyen a été appréciée et sera traitée sérieusement. Cette interaction doit avoir lieu à toute étape du processus et peut porter sur toute sorte de question. la modernisation de son approche en ce qui concerne l implication des citoyens dans l élaboration des politiques publiques, donnant ainsi un cadre clair et structuré de l utilisation des NTIC; la reconnaissance du plein potentiel de Internet et l amorce de tests rigoureux et prolongés afin d établir des standards, des fournisseurs de confiance, et des indicateurs de coûts et de ressources; la communication des résultats à travers le gouvernement de sorte que chaque ministère soit informé des différentes options qui lui sont offertes ainsi que des avantages inhérents à chaque option. Les effets : La technologie permet aux participants de connaître rapidement l influence de leur participation sur la prise de décision. Plus les objectifs seront clairs et précis et plus grande sera la participation du public. Il est important que le processus soit transparent et que les différentes étapes soient facilement identifiables de la conception de la politique à sa mise en application. Pour finir, il est crucial que chaque processus soit attentivement évalué. 3- Conclusion et recommandations L auteur conclut que s il est vrai que les NTIC ont si rapidement transformé le monde que les gouvernements n ont pas encore réalisé tout leur potentiel, elles n ont pas permis aux citoyens d être plus ou mieux écoutés. En ce sens, les NTIC pourraient favoriser un renforcement de la démocratie et un meilleur dialogue entre les gouvernements et les citoyens. Pour permettre aux gouvernements de s adapter aux nouvelles réalités, Andrew Acland propose : L OBSERVATOIRE DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE ENAP / 3

5 RÉSUMÉ DES ÉTUDES DE CAS L OBSERVATOIRE DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE ENAP / 4

Politique de communication citoyenne

Politique de communication citoyenne Politique de communication citoyenne Service des relations avec le milieu Décembre 2011 Table des matières Préambule... 3 Définitions... 3 1. Raisons d être de la politique... 4 2. Définition de la communication

Plus en détail

UNE VILLE QUI SAIT HABILITER SES CITOYENS À PARTICIPER AUX DÉCISIONS PUBLIQUES

UNE VILLE QUI SAIT HABILITER SES CITOYENS À PARTICIPER AUX DÉCISIONS PUBLIQUES MISE EN CONTEXTE: Réalisée à la bibliothèque Marc-Favreau dans le cadre de la démarche stratégique du bureau de la ville intelligente et numérique (BVIN), la causerie citoyenne du 16 novembre 2014 visait

Plus en détail

Note de synthèse de l OCDE sur la gestion publique Impliquer les citoyens : L information, la consultation et la participation du public dans le processus de prise de décision Retirer les bénéfices Investir

Plus en détail

Le Cadre de référence 2010-2020 pour l e-parlement

Le Cadre de référence 2010-2020 pour l e-parlement Rapport mondial 2010 sur l e-parlement Chapitre 10 Le Cadre de référence 2010-2020 pour l e-parlement La première édition du Rapport mondial sur l e-parlement a montré qu en 2008 seulement quelques assemblées

Plus en détail

Profil de leadership des gestionnaires

Profil de leadership des gestionnaires Profil de leadership des gestionnaires Apprentissage et développement Chambre des communes Quelques notions pour faciliter la consultation du Profil. INTRODUCTION DÉFINITIONS Profil de compétences : Liste

Plus en détail

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni. Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l Homme et les Parlements (Belgrade, Serbie, les 22-23 février 2012) Le séminaire international de février 2012 sur

Plus en détail

Votre voix. Votre vote. Votre tour! Réforme démocratique. 1. Une loi sur les référendums pour le Nouveau-Brunswick. Types de démocratie directe

Votre voix. Votre vote. Votre tour! Réforme démocratique. 1. Une loi sur les référendums pour le Nouveau-Brunswick. Types de démocratie directe GUIDE DE PARTICIPATION DU CITOYEN 1 Réforme démocratique 1. Une loi sur les référendums pour le Nouveau-Brunswick Notre mandat : nous devons examiner et proposer une loi sur les référendums au Nouveau-Brunswick,

Plus en détail

Profil de compétences Directeur de projets SECTEUR BANCAIRE

Profil de compétences Directeur de projets SECTEUR BANCAIRE Profil de compétences Directeur de projets SECTEUR BANCAIRE PENSÉE ET VISION STRATÉGIQUE Avoir une perspective globale des enjeux actuels et futurs du client ainsi que de définir des orientations visant

Plus en détail

«Un collège qui sait faire réussir» Adoptée par le conseil d administration le 12 mai 2004

«Un collège qui sait faire réussir» Adoptée par le conseil d administration le 12 mai 2004 Régie interne POLITIQUE DE COMMUNICATION «Un collège qui sait faire réussir» Adoptée par le conseil d administration le 12 mai 2004 Service des communications Produit le 22 mars 2004 1 re révision : Régie

Plus en détail

Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement

Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement Administration électronique : quelle gouvernance? M. Abdellatif MOUATADID Instance Centrale de Prévention de la Corruption «Simplification & Dématérialisation :

Plus en détail

SEMENT DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX. e des matières. Table des matières

SEMENT DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX. e des matières. Table des matières SEMENT DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX e des matières CODE D ÉTHIQUE Table des matières JANVIER 2013 TABLE DES MATIERES PRÉAMBULE 3 Pourquoi un code d éthique? 3 À qui s adresse le code d éthique? 3 LA

Plus en détail

ÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE

ÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE ÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE Le présent document reflète le travail d organismes de réglementation membres du CCRRA. Les opinions qui y sont exprimées ne doivent

Plus en détail

Promouvoir le dialogue interculturel : le Libre blanc du Conseil de l Europe

Promouvoir le dialogue interculturel : le Libre blanc du Conseil de l Europe Promouvoir le dialogue interculturel : le Libre blanc du Conseil de l Europe Gabriella Battaini-Dragoni Coordinatrice du dialogue interculturel Directrice générale «Éducation, Culture et Patrimoine, Jeunesse

Plus en détail

Langues étrangères pages 48-57

Langues étrangères pages 48-57 SOMMAIRE langues ÉtrangÈres Langues étrangères pages 48-57 langues etrangeres les + langues étrangères > Plus de 30 formateurs natifs ou experts d une langue étrangère > Plus de 10 langues à notre panel

Plus en détail

CONCLUSIONS. Par rapport aux résultats obtenus, on peut conclure les idées suivantes :

CONCLUSIONS. Par rapport aux résultats obtenus, on peut conclure les idées suivantes : CONCLUSIONS L application de la PNL à l entreprise est confrontée aux besoins des leaders d équipe, tels que: la gestion de son propre développement, du stress, la résolution des problèmes tels que les

Plus en détail

Les Français et le développement durable

Les Français et le développement durable Les Français et le développement durable Baromètre Louis-Harris Club RmD2 CLUB R m D 2 Luc BALLEROY DGA 01 55 33 20 54 luc.balleroy@lharris.fr NOTE TECHNIQUE Étude réalisée par l Institut Louis-Harris

Plus en détail

Plan. stratégique 2015-2020

Plan. stratégique 2015-2020 Plan stratégique 2015-2020 Table des matières 1 2 3 5 Mot du recteur par intérim Mission Vision Valeurs Enjeu 1 Leadership et positionnement Enjeu 2 Études et formations distinctives 7 9 11 13 Enjeu 3

Plus en détail

On a souvent entendu que l information c est le pouvoir. En fait, c est le pouvoir d agir.

On a souvent entendu que l information c est le pouvoir. En fait, c est le pouvoir d agir. Le droit d être informé prend sa source dans les droits fondamentaux de la Charte des droits et libertés québécoise. L article 44 confirme que tout Québécois a droit à l information, sous réserve de la

Plus en détail

Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements

Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement La République de Madagascar Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Thème : Les Nouvelles Approches

Plus en détail

LA COMMUNICATION PARLEMENTAIRE

LA COMMUNICATION PARLEMENTAIRE LA COMMUNICATION PARLEMENTAIRE Objectifs et Enjeux stratégiques LES FONDAMENTAUX DE LA COMMUNICATION PARLEMENTAIRE Exister en tant qu'institution, faire, faire savoir 2 C est l ensemble des actions menées

Plus en détail

Industry Dialogue : principes directeurs en matière de liberté d expression et de protection de la vie privée dans les télécommunications

Industry Dialogue : principes directeurs en matière de liberté d expression et de protection de la vie privée dans les télécommunications Industry Dialogue : principes directeurs en matière de liberté d expression et de protection de la vie privée dans les télécommunications Version 1 06.03.2013 Introduction La liberté d'expression et la

Plus en détail

SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS

SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS DÉCLARATION AUX MÉDIAS POUR LA PUBLICATION DU Rapport annuel 2013-2014 par François Boileau Commissaire aux services en français de l Ontario Jeudi 10 juillet 2014 11 h 00 Salle des médias Édifice de l

Plus en détail

Conférence : la Dynamique Participative ou la Puissance de l Intelligence collective, au service de l innovation Pédagogique et Technologique

Conférence : la Dynamique Participative ou la Puissance de l Intelligence collective, au service de l innovation Pédagogique et Technologique Conférence : la Dynamique Participative ou la Puissance de l Intelligence collective, au service de l innovation Pédagogique et Technologique Introduction Les lycées seront amenés à relever d importants

Plus en détail

Les innovations collaboratives - rendre les bibliothèques plus pertinentes dans la société

Les innovations collaboratives - rendre les bibliothèques plus pertinentes dans la société Submitted on: August 17, 2013 Les innovations collaboratives - rendre les bibliothèques plus pertinentes dans la société French translation of the Original Paper: Collaborative innovations Making Libraries

Plus en détail

Les défis du développement du gouvernement électronique. Par Edwin Lau Résumé par Gérard Mongbé

Les défis du développement du gouvernement électronique. Par Edwin Lau Résumé par Gérard Mongbé Les défis du développement du gouvernement électronique Par Edwin Lau Résumé par Gérard Mongbé La révolution numérique a engendré une pression sur les gouvernements qui doivent améliorer leurs prestations

Plus en détail

L infonuagique au gouvernement du Québec

L infonuagique au gouvernement du Québec L infonuagique au gouvernement du Québec Journée des acquisitions et des technologies de l'information et des communications 15 octobre 2014 Portrait des ressources informationnelles (RI) au gouvernement

Plus en détail

Le citoyen au coeur de nos organisations Association des responsables de la gestion des plaintes au Gouvernement du Québec (ARGP) 17 nov.

Le citoyen au coeur de nos organisations Association des responsables de la gestion des plaintes au Gouvernement du Québec (ARGP) 17 nov. Le citoyen au coeur de nos organisations Association des responsables de la gestion des plaintes au Gouvernement du Québec (ARGP) 17 nov. 2015 Médias sociaux et impact des plaintes sur le GQ / Comment

Plus en détail

LES FICHES OUTILS DE L ANIMATION

LES FICHES OUTILS DE L ANIMATION LES FICHES OUTILS DE L ANIMATION Page 1 sur 16 FICHE 1 LES TECHNIQUES D ANIMATION DE GROUPE FICHE 2 LES DIFFERENTES OPERATIONS MENTALES FICHE 3 LES VERBES D ACTION FICHE 4 LES METHODES DE RESOLUTIONS DE

Plus en détail

FICHE DESCRIPTIVE Prise en compte des capacités dans l orientation et l affectation post-troisième

FICHE DESCRIPTIVE Prise en compte des capacités dans l orientation et l affectation post-troisième Capacité A : Travailler en équipe (coopérer, adhérer, participer) Travailler en équipe repose sur un désir de collaborer avec les autres élèves de la classe ou d autres personnes impliquées dans une activité

Plus en détail

Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA)

Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA) Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA) PLACE ET RÔLE DE L ADMINISTRATION - DE LA FONCTION PUBLIQUE - DANS LA MISE EN ŒUVRE DES MISSIONS DE L ETAT ET DE LA VISION NATIONALE DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION SAVOIR VENDRE AVEC EFFICACITÉ

PROGRAMME DE FORMATION SAVOIR VENDRE AVEC EFFICACITÉ CV315 SAVOIR VENDRE AVEC EFFICACITÉ 1. Identifier les objectifs commerciaux Les 4 objectifs clés du commercial L esprit de conquête, clé de la performance La psychologie du vendeur face à l acheteur 2.

Plus en détail

Architecture d entreprise gouvernementale 3.1

Architecture d entreprise gouvernementale 3.1 Avis au lecteur sur l accessibilité : C e document est confor me au standar d du gouver nement du Québec SGQRI 008-02 afin d être accessibl e à toute personne handicapée ou non. T outes l es notices entr

Plus en détail

Royaume du Maroc. Les initiatives d e-participation des organismes publics au Maroc

Royaume du Maroc. Les initiatives d e-participation des organismes publics au Maroc Royaume du Maroc Les initiatives d e-participation des organismes publics au Maroc Avril 2014 1 2 Sommaire Contexte Initiatives d e-participation des organismes publics au Maroc METEP : Indice e-participation

Plus en détail

Measuring the Efficiency and Effectiveness of E-Government. Australian National Audit Office

Measuring the Efficiency and Effectiveness of E-Government. Australian National Audit Office Measuring the Efficiency and Effectiveness of E-Government Australian National Audit Office 17 MARS 2005 Présentation du rapport Le rapport Measuring the Efficiency and Effectiveness of E-Government a

Plus en détail

CONTEXTE PÉDAGOGIQUE

CONTEXTE PÉDAGOGIQUE CONTEXTE PÉDAGOGIQUE Le principe L Isoloir est un dispositif participatif en ligne innovant, ludique et interactif, simple à mettre en œuvre et qui ménage une véritable place aux enseignants. Face à la

Plus en détail

2.2.4 La mise en place de la redevabilité dans l administration tunisienne Hamam Abdelatif, Conseiller à la Primature de Tunisie

2.2.4 La mise en place de la redevabilité dans l administration tunisienne Hamam Abdelatif, Conseiller à la Primature de Tunisie 2.2.4 La mise en place de la redevabilité dans l administration tunisienne Hamam Abdelatif, Conseiller à la Primature de Tunisie L administration publique assure en Tunisie, depuis l accession à l indépendance

Plus en détail

L'Association des Étudiant(e)s Infirmier(ère)s du Canada

L'Association des Étudiant(e)s Infirmier(ère)s du Canada L'Association des Étudiant(e)s Infirmier(ère)s du Canada Documents constitutifs Dans le présent document, les termes utilisés au masculin incluent le féminin et inversement. Comité sur l informatique Diffuser

Plus en détail

TECHNOLOGIE MODERNE ET PROCEDURES DEMOCRATIQUES «TIC et démocratie : un scénario pour 2020» Présenté par

TECHNOLOGIE MODERNE ET PROCEDURES DEMOCRATIQUES «TIC et démocratie : un scénario pour 2020» Présenté par TECHNOLOGIE MODERNE ET PROCEDURES DEMOCRATIQUES «TIC et démocratie : un scénario pour 2020» Introduction Présenté par Dr. Alexander Trechsel Université de Genève, Suisse Supposons que nous soyons dans

Plus en détail

Politiques des équipements et des infrastructures

Politiques des équipements et des infrastructures POLITIQUE DES ÉQUIPEMENTS ET DES INFRASTRUCTURES Le conseil municipal, le conseil d agglomération, les conseils d arrondissement et le comité exécutif de Montréal, à titre d administrateurs de fonds publics

Plus en détail

Synthèse du «Schéma Directeur des Espaces Numériques de Travail» A l attention du Premier degré (doc réalisé par Les MATICE 76)

Synthèse du «Schéma Directeur des Espaces Numériques de Travail» A l attention du Premier degré (doc réalisé par Les MATICE 76) Synthèse du «Schéma Directeur des Espaces Numériques de Travail» A l attention du Premier degré (doc réalisé par Les MATICE 76) 1. Qu est-ce que le SDET : schéma directeur des espaces numériques de travail?

Plus en détail

LES «JEUNES» LEUR APPORT DANS LA DEMOCRATIE LOCALE AU TRAVERS D UNE MUNICIPALITE ET LES ENJEUX EDUCATIFS QUI EN DECOULENT.

LES «JEUNES» LEUR APPORT DANS LA DEMOCRATIE LOCALE AU TRAVERS D UNE MUNICIPALITE ET LES ENJEUX EDUCATIFS QUI EN DECOULENT. LES «JEUNES» LEUR APPORT DANS LA DEMOCRATIE LOCALE AU TRAVERS D UNE MUNICIPALITE ET LES ENJEUX EDUCATIFS QUI EN DECOULENT. Gérard SERVANT, Personnel de Direction, Académie d Aix-Marseille, Docteur en Sciences

Plus en détail

L innovation et la coopération au Service des collectivités locales le service des collectivités locales pour l innovation et le développement

L innovation et la coopération au Service des collectivités locales le service des collectivités locales pour l innovation et le développement Serclidev Le Back-Office mutualisé pour les collectivités locales SERCLIDEV équipe et supporte les collectivités locales de toutes tailles dans l accomplissement de leurs missions. Partenariats Internationaux

Plus en détail

http://jaga.afrique-gouvernance.net La gestion adaptée et inclusive des affaires publiques en Afrique

http://jaga.afrique-gouvernance.net La gestion adaptée et inclusive des affaires publiques en Afrique Compte-rendu de l'atelier 4 http://jaga.afrique-gouvernance.net La gestion adaptée et inclusive des affaires publiques en Afrique Contexte et problématique La gestion des affaires publiques en Afrique

Plus en détail

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE DIRECTIVE DU COMMISSAIRE SUJET: PROCESSUS INTERNE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS N O: DC-12 DATE DE PUBLICATION: 10 AVRIL 2013 DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 2 SEPTEMBRE 2013 INTRODUCTION Le gouvernement du Canada

Plus en détail

La charte parisienne de la participation Dix clefs pour la participation des Parisiennes et des Parisiens

La charte parisienne de la participation Dix clefs pour la participation des Parisiennes et des Parisiens La charte parisienne de la participation Dix clefs pour la participation des Parisiennes et des Parisiens Page 1 Première clef La démocratie participative est une aide à la prise de décision publique.

Plus en détail

EUROPEAN TRADE UNION COMMITTEE FOR EDUCATION COMITE SYNDICAL EUROPEEN DE L EDUCATION

EUROPEAN TRADE UNION COMMITTEE FOR EDUCATION COMITE SYNDICAL EUROPEEN DE L EDUCATION EUROPEAN TRADE UNION COMMITTEE FOR EDUCATION COMITE SYNDICAL EUROPEEN DE L EDUCATION Document énonçant la position du CSEE sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil établissant

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES COMMISSAIRES

CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES COMMISSAIRES CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES COMMISSAIRES 1. CHAMP D APPLICATION Le présent code d éthique et de déontologie s applique à tout commissaire au sens de la Loi sur l instruction publique. Il s applique

Plus en détail

COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL POUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS CULTURELLES

COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL POUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS CULTURELLES 9 IGC CE/15/9.IGC/8 Paris, 5 octobre 2015 Original : français COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL POUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS CULTURELLES Neuvième session ordinaire Paris,

Plus en détail

Mener des entretiens professionnels

Mener des entretiens professionnels Formations Mener des entretiens professionnels Durée :... 2,5 jours - 18 heures Personnel concerné :... tout responsable hiérarchique ayant à mener des entretiens d évaluation Méthode pédagogique :...

Plus en détail

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles Document d orientation aux organismes publics Annexe A Rôles et responsabilités détaillés des

Plus en détail

SÉMINAIRE CONCLUSIONS

SÉMINAIRE CONCLUSIONS RBB (2012) Conclusions SÉMINAIRE SUR LES BUDGETS BASÉS SUR DES RÉSULTATS: OBJECTIFS RÉSULTATS ATTENDUS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Strasbourg, 25 septembre 2012 CONCLUSIONS A l initiative du Comité du

Plus en détail

Priorités de la Présidence luxembourgeoise

Priorités de la Présidence luxembourgeoise Dossier de presse Priorités de la dans les domaines de l Éducation nationale, de l Enfance, de la Jeunesse, de l Enseignement supérieur et de la Recherche 30 juin 2015 Priorités de la Éducation nationale,

Plus en détail

LA GOUVERNANCE ÉLECTRONIQUE («E-GOUVERNANCE»)

LA GOUVERNANCE ÉLECTRONIQUE («E-GOUVERNANCE») LA GOUVERNANCE ÉLECTRONIQUE («E-GOUVERNANCE») Recommandation Rec(2004)15 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l Europe le 15 décembre 2004 et exposé des motifs Editions du Conseil de l Europe

Plus en détail

L ENTRETIEN DE PROSPECTION TÉLÉPHONIQUE EN BTOB

L ENTRETIEN DE PROSPECTION TÉLÉPHONIQUE EN BTOB L ENTRETIEN DE PROSPECTION TÉLÉPHONIQUE EN BTOB Durée : 2J / 14H Groupe de : 6 max Formateur : Consultant expert en relation client et management commercial. Formateur confirmé. Formation à la vente Objectifs

Plus en détail

MANUEL DE POLITIQUES ET PROCÉDURES PROVENANCE : NUMÉRO : DRH-008. Direction des ressources humaines OBJET : EN VIGUEUR :

MANUEL DE POLITIQUES ET PROCÉDURES PROVENANCE : NUMÉRO : DRH-008. Direction des ressources humaines OBJET : EN VIGUEUR : MANUEL DE POLITIQUES ET PROCÉDURES PROVENANCE : Direction des ressources humaines OBJET : Accueil et intégration du nouveau personnel et du personnel en période d essai NUMÉRO : DRH-008 EN VIGUEUR : Le

Plus en détail

Charte des relations

Charte des relations Charte des relations entre Élus, membres des Conseils consultatifs de quartier et agents des services de la Ville de Brest et de Brest métropole océane Bellevue, Brest-Centre 1 Europe, Lambezellec Quatre

Plus en détail

La relève. Notre région

La relève. Notre région 1 Montréal est le milieu de vie de 575 000 jeunes 1, qu ils soient étudiants ou travailleurs, qu ils viennent des régions ou des quatre coins du globe, ils contribuent à leur manière au développement de

Plus en détail

LES PERSPECTIVES DES FEMMES SUR LA GOUVERNANCE MUNICIPALE INCLUSIVE

LES PERSPECTIVES DES FEMMES SUR LA GOUVERNANCE MUNICIPALE INCLUSIVE LES PERSPECTIVES DES FEMMES SUR LA GOUVERNANCE MUNICIPALE INCLUSIVE Une nouvelle analyse du livre pêche Juin 2009 Initiative : une ville pour toutes les femmes IVTF L est un partenariat entre des femmes

Plus en détail

La gestion des performances en Europe. Panel d expériences européennes et possibles synergies

La gestion des performances en Europe. Panel d expériences européennes et possibles synergies La gestion des performances en Europe. Panel d expériences européennes et possibles synergies Atelier n 15 Organisateurs : Conseil de l Europe (Centre d expertise sur la réforme de l administration locale

Plus en détail

AIDE-MEMOIRE. 6 8 mars 2006 Tanger ( Maroc) Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement

AIDE-MEMOIRE. 6 8 mars 2006 Tanger ( Maroc) Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Département des Nations Unies pour les Affaires Economiques et Sociales Séminaire Régional sur l Amélioration de l Administration

Plus en détail

La vente ophtalmique

La vente ophtalmique Marketing : la vente ophtalmique 1 La vente ophtalmique La vente représente la finalité pour commerçant. Pour la réussir il faut la préparer. I. LES CONAISSANCE PRÉALABLES A. Connaitre les produits La

Plus en détail

Politique de gestion de la qualité. Commission des normes du travail

Politique de gestion de la qualité. Commission des normes du travail Politique de gestion de la qualité Commission des normes du travail Date de la dernière modification : décembre 2009 Remplacement Cette politique remplace la Politique de gestion de la qualité adoptée

Plus en détail

ANNEXE I Référentiel des activités professionnelles Référentiel de certification

ANNEXE I Référentiel des activités professionnelles Référentiel de certification ANNEXE I Référentiel des activités professionnelles Référentiel de certification Référentiel des activités professionnelles Dans le cadre de l exercice et de la promotion des droits des publics, le titulaire

Plus en détail

www.premier-ministre.gouv.fr

www.premier-ministre.gouv.fr Portail du Gouvernement Site du Premier ministre Les Chantiers EN PERSPECTIVE Projets pour la France Tableau de bord du Gouvernement LES THÈMES Garantir la sécurité routière Les derniers titres Les dossiers

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES. DU GESTIONNAIRE-LEADER de la fonction publique québécoise

RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES. DU GESTIONNAIRE-LEADER de la fonction publique québécoise RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES DU GESTIONNAIRE-LEADER de la fonction publique québécoise RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES DU GESTIONNAIRE-LEADER de la fonction publique québécoise Papier 30 % fibres recyclées postconsommation,

Plus en détail

Citation : A. M. c. Commission de l assurance-emploi du Canada, 2015 TSSDA 483 A. M. Commission de l assurance-emploi du Canada

Citation : A. M. c. Commission de l assurance-emploi du Canada, 2015 TSSDA 483 A. M. Commission de l assurance-emploi du Canada [TRADUCTION] Citation : A. M. c. Commission de l assurance-emploi du Canada, 2015 TSSDA 483 Date : Le 14 avril 2015 Numéro de dossier : AD-14-548 DIVISION D APPEL Entre: A. M. Appelant et Commission de

Plus en détail

Les entretiens de développement professionnel

Les entretiens de développement professionnel Les entretiens de développement professionnel 2008 Sommaire I. Une philosophie du dialogue 5 II. Les principes retenus 8 III. La préparation à l entretien 9 1. Préparation du collaborateur 9 2. Préparation

Plus en détail

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers entre assureurs de dommages et carrossiers Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers Novembre 2006 entre assureurs de dommages et carrossiers 2 PRÉAMBULE Le Groupement des assureurs automobiles

Plus en détail

ISAS BC 9001 : UN STANDARD UNIVERSEL DE QUALITÉ DU MANAGEMENT POUR LES DIFFUSEURS

ISAS BC 9001 : UN STANDARD UNIVERSEL DE QUALITÉ DU MANAGEMENT POUR LES DIFFUSEURS ISAS BC 9001 : UN STANDARD UNIVERSEL DE QUALITÉ DU MANAGEMENT POUR LES DIFFUSEURS Rapport présenté par Louis BALME Vice-Président de ISAS, Professeur à l Ecole polytechnique de Grenoble Le rôle essentiel

Plus en détail

LES SOURCES DU DROIT

LES SOURCES DU DROIT Ressources pour les enseignants et les formateurs en français juridique Fiche notion avec activités Crédit : Michel SOIGNET LES SOURCES DU DROIT 1. QU EST-CE QUE LE DROIT? Le droit est constitué de l ensemble

Plus en détail

La Ville de Châteauguay, ville tricentenaire constituée de la fusion de 3

La Ville de Châteauguay, ville tricentenaire constituée de la fusion de 3 1 1. Présentation sommaire de la Ville de Châteauguay La Ville de Châteauguay, ville tricentenaire constituée de la fusion de 3 municipalités dans les années 70, sise au sud-ouest de Montréal, compte plus

Plus en détail

Introduction. Application

Introduction. Application Politique sur l accessibilité de Primerica et plan d accessibilité pluriannuel (le «plan d accessibilité») (Règlement de l Ontario 191/11) relatif à la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées

Plus en détail

QE comportemental PROFIL À PLUSIEURS ÉVALUATEURS. Préparé pour: Par: Session: 22 juil. 2014. Madeline Bertrand. Sample Organization

QE comportemental PROFIL À PLUSIEURS ÉVALUATEURS. Préparé pour: Par: Session: 22 juil. 2014. Madeline Bertrand. Sample Organization QE comportemental PROFIL À PLUSIEURS ÉVALUATEURS Préparé pour: Madeline Bertrand Par: Sample Organization Session: Improving Interpersonal Effectiveness 22 juil. 2014 Behavioral EQ (QE comportemental),

Plus en détail

POLITIQUE DES COMMUNICATIONS

POLITIQUE DES COMMUNICATIONS Cégep de Sept-Îles POLITIQUE DES COMMUNICATIONS Service émetteur : Direction des communications Instance décisionnelle : Conseil d administration Date d approbation : Le 7 mars 2006 Dernière révision :

Plus en détail

LES FONDEMENTS DE LA QUALITE

LES FONDEMENTS DE LA QUALITE Qualité en Recherche et en Enseignement Supérieur Séminaire International IAV Hassan II Rabat, Maroc 31 mai et 1er juin 2007 LES FONDEMENTS DE LA QUALITE Pascal ROBERT, Ingénieur Action Régionale AFAQ

Plus en détail

Accueil des députés. Les outils documentaires en soutien au travail parlementaire

Accueil des députés. Les outils documentaires en soutien au travail parlementaire Accueil des députés Les outils documentaires en soutien au travail parlementaire OUTILS DOCUMENTAIRES RECUEILS DE DÉCISIONS CONCERNANT LA PROCÉDURE PARLEMENTAIRE Volume Assemblée / Volume Commissions Sélection

Plus en détail

HYPRA PROGRESSONS ENSEMBLE

HYPRA PROGRESSONS ENSEMBLE HYPRA PROGRESSONS ENSEMBLE LIBERTÉ ACCESSIBILITÉ UNIVERSALITÉ QU EST CE QU HYPRA? Hypra est une entreprise née en janvier 2015 et qui poursuit trois buts Accompagner les évolutions du numérique vers le

Plus en détail

Barack Obama a gagné la bataille... sur les médias sociaux aussi!

Barack Obama a gagné la bataille... sur les médias sociaux aussi! Think... Edition Spéciale Barack Obama a gagné la bataille... sur les médias sociaux aussi! Le 4 avril 2011, Barack Obama annonçait sa candidature à l élection présidentielle américaine de 2012 sur Youtube.

Plus en détail

ADOPTER DES CONCEPTS ITIL en planifiant des gains rapides. Une approche plus réaliste

ADOPTER DES CONCEPTS ITIL en planifiant des gains rapides. Une approche plus réaliste ADOPTER DES CONCEPTS ITIL en planifiant des gains rapides Une approche plus réaliste Agenda Introduction Accompagnement personnalisé Plan de gains rapides Ateliers Intégration de l outil Octopus Gain rapide

Plus en détail

Rappelle dans ce contexte que l exécution des arrêts de la Cour peut nécessiter l implication du pouvoir judiciaire et des parlements ;

Rappelle dans ce contexte que l exécution des arrêts de la Cour peut nécessiter l implication du pouvoir judiciaire et des parlements ; Conférence de haut niveau sur la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l homme, une responsabilité partagée Déclaration de Bruxelles 27 mars 2015 La Conférence de haut niveau, réunie

Plus en détail

Note - Dans le présent document, le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d alléger le texte.

Note - Dans le présent document, le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d alléger le texte. Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec concernant le projet de loi n o 133 sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises

Plus en détail

Position du CCBE sur les associations multidisciplinaires (AMD)

Position du CCBE sur les associations multidisciplinaires (AMD) Représentant les avocats d Europe Representing Europe s lawyers Position du CCBE sur les associations multidisciplinaires (AMD) Position du CCBE sur les associations multidisciplinaires (AMD) I. Introduction

Plus en détail

CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS

CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS Référence : Type de politique : Références juridiques : Autres références : INTRODUCTION Gouvernance autonome Code des professions, Code civil du Québec

Plus en détail

PROFIL DE COMPÉTENCES DU GROUPE DE SOUTIEN ADMINISTRATIF

PROFIL DE COMPÉTENCES DU GROUPE DE SOUTIEN ADMINISTRATIF PROFIL DE COMPÉTENCES DU GROUPE DE SOUTIEN ADMINISTRATIF 00 Introduction Qu est-ce qu un profil de compétences? Les compétences sont des manifestations comportementales spécifiques des connaissances, des

Plus en détail

2. Gouvernance électronique. 1. Les TIC : un outil aux enjeux multiples

2. Gouvernance électronique. 1. Les TIC : un outil aux enjeux multiples 1. Les TIC : un outil aux enjeux multiples Les TIC sont devenues partie intégrante de la vie quotidienne dans l'ensemble des domaines de l'activité humaine aussi bien personnelle que professionnelle. Les

Plus en détail

Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques

Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques Version du 23 février 2015, soumise à consultation publique jusqu au 15 avril 2015. N

Plus en détail

Text Types and Purposes

Text Types and Purposes Text Types and Purposes College and Career Readiness (CCR) Anchor Standard 1: Ecrire une composition avec une idée principale, claire, explicite ou implicite en utilisant des éléments et des arguments

Plus en détail

PARLEMENT WALLON SESSION 2014-2015 23 MARS 2015 PROPOSITION DE DÉCRET

PARLEMENT WALLON SESSION 2014-2015 23 MARS 2015 PROPOSITION DE DÉCRET 25 (SE 2014) N 2 25 (SE 2014) N 2 PARLEMENT WALLON SESSION 2014-2015 23 MARS 2015 PROPOSITION DE DÉCRET visant à créer un «Explorateur de droits», outil d aide à l information sur tous les droits des citoyens

Plus en détail

La satisfaction de fin d analyse : une rencontre particulière avec le réel*

La satisfaction de fin d analyse : une rencontre particulière avec le réel* Lola López La satisfaction de fin d analyse : une rencontre particulière avec le réel* Dans la «Préface à l édition anglaise du Séminaire XI», Lacan convoque la satisfaction comme ce qui «marque» la conclusion

Plus en détail

Politiques et procédures d embauche Approuvées par le conseil d administration le 19 juin 2013

Politiques et procédures d embauche Approuvées par le conseil d administration le 19 juin 2013 s et procédures d embauche Approuvées par le conseil d administration le 19 juin 2013 INTRODUCTION Canada Snowboard reconnaît que la gestion du risque est un aspect important du processus d embauche. La

Plus en détail

Lignes directives de la JICA pour l évaluation des projets ~ Méthode pratique d évaluation des projets ~

Lignes directives de la JICA pour l évaluation des projets ~ Méthode pratique d évaluation des projets ~ Lignes directives de la JICA pour l évaluation des projets ~ Méthode pratique d évaluation des projets ~ Septembre 2004 Bureau des évaluations, Département de la planification et de la coordination Agence

Plus en détail

La permission de diffuser est accordée. Prière de mentionner l Association des infirmières et infirmiers du Canada.

La permission de diffuser est accordée. Prière de mentionner l Association des infirmières et infirmiers du Canada. Énoncé de position LA PLANIFICATION NATIONALE DES RESSOURCES HUMAINES DE LA SANTÉ POSITION DE L AIIC L AIIC croit qu une planification réussie des ressources humaines de la santé au Canada passe par un

Plus en détail

Commentaires formulés lors de la période de consultation officielle, du 15 mai au 1 ier juin 2015

Commentaires formulés lors de la période de consultation officielle, du 15 mai au 1 ier juin 2015 Avis écrits, lignes directrices et notes d interprétation Ligne directrice n o 2015-07 Élection partielle remplacée par une élection générale Commentaires formulés lors de la période de consultation officielle,

Plus en détail

Document d analyse sur le Suivi et l examen du Programme de Développement pour l après-2015 11 mai 2015

Document d analyse sur le Suivi et l examen du Programme de Développement pour l après-2015 11 mai 2015 Document d analyse sur le Suivi et l examen du Programme de Développement pour l après-2015 11 mai 2015 Introduction Le présent document d analyse met en exergue quelques éléments clés du suivi et de l

Plus en détail

Charte du G8 pour l Ouverture des Données Publiques

Charte du G8 pour l Ouverture des Données Publiques Charte du G8 pour l Ouverture des Données Publiques Préambule 1. Le monde assiste à la montée en puissance d un mouvement planétaire favorisé par la technologie et les médias sociaux et stimulé par l information

Plus en détail

AUX MÉTIERS DE LA DIPLOMATIE ET DES AFFAIRES INTERNATIONALES

AUX MÉTIERS DE LA DIPLOMATIE ET DES AFFAIRES INTERNATIONALES ACADEMIE DIPLOMATIQUE INTERNATIONALE en partenariat avec PROJET DE FORMATION AUX MÉTIERS DE LA DIPLOMATIE ET DES AFFAIRES INTERNATIONALES destiné aux diplomates originaires des pays membres de l OIF Septembre

Plus en détail

1 von 5 07.05.2013 11:59. Vie numérique Dimanche5 mai 2013

1 von 5 07.05.2013 11:59. Vie numérique Dimanche5 mai 2013 1 von 5 07.05.2013 11:59 Vie numérique Dimanche5 mai 2013 Par Propos recueillis par Mehdi Atmani «Je pars en guerre contre le Big Data» Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence,

Plus en détail

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU NOUVEAU-BRUNSWICK PLAN STRATÉGIQUE 2014-2020

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU NOUVEAU-BRUNSWICK PLAN STRATÉGIQUE 2014-2020 VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU NOUVEAU-BRUNSWICK PLAN STRATÉGIQUE 2014-2020 Plan stratégique 2014-2020 En décembre 2010, M me Kim MacPherson a été nommée vérificatrice générale de la province du Nouveau-Brunswick

Plus en détail

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des finances publiques

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des finances publiques Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n o 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des

Plus en détail

Formation de management pour cadres de proximité du CHUV Programme 2015-2016

Formation de management pour cadres de proximité du CHUV Programme 2015-2016 24-25 septembre 24-25.9. Développer et affirmer son leadership Développer sa cohérence et son authenticité dans ses actions et dans ses relations avec son entourage professionnel. Déterminer les caractéristiques

Plus en détail