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2 L eau est une ressource essentielle partagée par tous. Elle est indispensable à l équilibre des écosystèmes, au développement durable et à notre survie même. L eau fait partie des préoccupations prioritaires de chaque communauté. Si la problématique est globale, les réponses concernent chacun d entre nous. Caen la mer s investit pour la protection de son environnement, des milieux naturels et dans le cadre de sa compétence assainissement, elle agit pour la préservation de la ressource en eau. Notre communauté d agglomération, en application de la loi sur l eau du 3 janvier 1992, est tenue de contrôler les systèmes d assainissement non collectif. Un nouveau service a été créé à cet effet : le Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC), et de nouvelles procédures se mettent en place. Elles visent à maîtriser la qualité technique des installations et leur efficacité. Ensemble, nous atteindrons ces objectifs si chacun d entre nous assume ses responsabilités. Ce guide vous apporte toutes informations utiles pour agir. En disposant d un système d assainissement non collectif de qualité, vous contribuez à préserver l environnement, à protéger les nappes et les cours d eau, à limiter les risques sanitaires pour continuer à bénéficier d une eau de qualité. Tous consommateurs, nous nous devons d être aussi tous acteurs. Jean-Baptiste DURIEUX Vice-président de la Communauté d agglomération Caen la mer. Luc DUNCOMBE Président de la Communauté d agglomération Caen la mer. L assainissement non collectif : les grandes étapes Le Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Le contrôle des installations existantes Le contrôle des installations neuves et leur suivi 2 p. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p

3 Tous les jours, pour la toilette, la cuisine, la lessive, nous consommons plus de 100 litres d eau par personne, aussitôt évacués comme eaux usées. Il est donc nécessaire de les épurer avant de les rendre au milieu naturel : c est le rôle de l assainissement. Il peut être collectif ou non collectif. L assainissement collectif : le réseau public collecte les eaux usées et les achemine vers la station d épuration pour les traiter. L assainissement non collectif : l installation autonome, réservée aux habitations non desservies par un réseau collectif, traite sur place les eaux usées. Quelques conseils d entretien Les responsabilités de chacun Questions/réponses 3 p. 12 p. 13 p

4 L assainissement non collectif : Les grandes é I. LA COLLECTE Les eaux usées de votre habitation sont produites en différents points : 1 1 Eaux de cuisine 2 2 Eaux de salle de bains 3 3 Eaux des machines à laver 4 4 Eaux des toilettes Elles sont collectées avant d être dirigées vers le pré-traitement. Attention Les eaux de pluie (eaux de toiture 5, 5 eaux de terrasse) ne sont pas des eaux usées. Elles sont impérativement évacuées séparément (rejet au fossé, infiltration sur place...). II. LE PRÉTRAITEMENT Les eaux usées collectées contiennent des particules solides et des graisses qu il faut éliminer avant la suite du traitement. C est le rôle du prétraitement qui est en général réalisé dans une fosse toutes eaux 6. Les matières solides déposées et accumulées dans la fosse sont en partie liquéfiées. Toutefois, les dépôts résiduels devront être évacués tous les 4 ans : c est la vidange de la fosse. Intégré à la fosse toutes eaux ou situé en aval, le pré-filtre 7 protège le dispositif de traitement contre tout risque de colmatage. Attention La fosse toutes eaux 76 doit rester accessible

5 s étapes III. LE TRAITEMENT ET L ÉVL ÉVACUATION DES EAUX En sortie de la fosse toutes eaux, l eau est fortement polluée : elle doit être traitée. L élimination de la pollution est obtenue par traitement des eaux dans le sol, par épandage à faible profondeur, 8 grâce à l action des bactéries qui y sont naturellement présentes. Les eaux ainsi traitées se dispersent par infiltration dans le sous-sol. Attention Il existe diverses techniques d assainissement non collectif. Pour choisir la mieux adaptée, il est indispensable de tenir compte des caractéristiques du sol : perméabilité, présence d une nappe souterraine, pente, limite de propriété, proximité d un potager ou d un verger, d un puits... L importance de la ventilation Deux ventilations doivent fonctionner pour éviter notamment les mauvaises odeurs : A l intérieur de la maison, les descentes d eaux usées doivent être prolongées jusqu au toit pour créer une prise d air 9 Des gaz sont produits au niveau de la fosse qui doivent être évacués par l intermédiaire d une ventilation efficace : une canalisation 10 munie d un extracteur 11 débouchant au-dessus des locaux

6 Le Service Public d Assainissement Non C Soucieuse de préserver notre ressource naturelle, la loi sur l eau du 3 janvier 1992 a imposé aux collectivités locales de créer un Service Public d Assainissement Non Collectif avant le 31 décembre Ce service a pour vocation de contrôler l ensemble des installations d assainissement non collectif. LES MISSIONS OBLIGATOIRES DU SPANC DE CAEN LA MER Le SPANC de Caen la mer intervient sur le territoire des communes membres en assurant les prestations suivantes : Le contrôle diagnostic des installations existantes Véritable état des lieux des dispositifs, cette 1 ère mission prendra fin lorsque l ensemble des installations aura été contrôlé. Le contrôle systématique des installations neuves Le SPANC vérifie la conception, l implantation du projet, ainsi que la réalisation de l installation. puis Le contrôle périodique d entretien et de bon fonctionnement Il aura lieu au minimum 1 fois tous les 4 ans pour l ensemble des installations. QUI FAIT F QUOI? Le contrôle du neuf est effectué par le SPANC de Caen la mer. Le diagnostic, quant à lui, est confié à un prestataire extérieur. Après mise en concurrence, c est la société SAUR France qui a été missionnée. Le contrôle périodique sera réalisé par le SPANC ou un prestataire. Une installation mal conçue ou mal entretenue est source de pollution. 6

7 n Collectif (SPANC) L eau, une source de vie à protéger. Fin 2005 sur Caen la mer, environ 460 habitations sont concernées par le SPANC. UNE REDEVANCE ÉQUITABLE Géré en régie à autonomie financière, le budget du SPANC doit financièrement s équilibrer en dépenses et recettes. Les recettes sont constituées : des subventions des partenaires (Agence de l eau Seine Normandie et Conseil général du Calvados) d une redevance qui sera perçue : auprès du propriétaire de l habitation pour les contrôles du neuf et du diagnostic. auprès de l occupant de l habitation pour le contrôle périodique de bon fonctionnement. Dans le respect du principe d égalité entre les usagers, le montant des redevances applicables est déterminé selon le service rendu. A chaque prestation correspond une redevance dont le montant est fixé par délibération du conseil communautaire. 7

8 Le contrôle des installations existantes I. LE CONTRÔLE DIAGNOSTIC EN 4 ÉTAPES 1 Un courrier est adressé au propriétaire occupant ou, dans le cas d une location, au propriétaire et au locataire, fixant un rendez-vous et informant du coût de la prestation. Le contrôle est obligatoire, avec toutefois la possibilité de décaler le rendez-vous. I. LE CONTRÔLE DIAGNOSTIC EN 4 ÉTAPES 2 3 Le Pour le jour de la visite Le propriétaire : - Présente les derniers certificats de vidange et de traitement, le plan ou croquis de l installation - S assure que les différents regards de visite sont accessibles. jour de la visite Le technicien : - vérifie l implantation du dispositif dans son ensemble, - recueille ou réalise une description de l installation, - appréhende la nature du sol : pour cela, il effectue, à l aide d une tarière à main, un prélèvement de sol, - repère les défauts liés à la conception ou à l usure des différents ouvrages, - contrôle le fonctionnement de l installation vis-à-vis de la salubrité publique, de la préservation des eaux superficielles et souterraines, des inconvénients de voisinage. - conseille et informe sur l assainissement non collectif. La visite dure entre 45 et 90 mn. 4 Le compte-rendu Ultérieurement à la visite, un compte-rendu sera transmis au propriétaire sur lequel figurent l ensemble des éléments précisés lors de la visite, quelques conseils d entretien, l évaluation de l installation selon 4 critères (le dispositif, son fonctionnement, son impact sur le milieu, les risques sanitaires), et un avis sur la nécessité de réhabiliter l installation. 8

9 Le technicien missionné par Caen la mer, est un spécialiste de l assainissement. Profitez de son passage, il saura répondre à toutes les questions que vous vous posez. II. LE CONTRÔLE D ENTRETIEN ET DE BON FONCTIONNEMENT Il est effectué sur rendez-vous au moins tous les 4 ans, en fonction de la date de la dernière vidange et de l état de l installation. Lors de ce contrôle, le technicien vérifie le fonctionnement de l installation. Il s assure que l entretien est régulièrement réalisé au vu du dernier certificat de vidange et de traitement. 9

10 Le contrôle des installations neuves et l I. LE CONTRÔLE DU NEUF EN 5 ÉTAPES 1 Avant de déposer la demande de permis de construire, le demandeur se procure puis retourne en mairie une fiche de renseignements complétée, accompagnée de pièces (plan de situation, définition de la technique retenue, dimensionnement et implantation du dispositif, étude de sol). 2 Le SPANC, lors d un rendez-vous fixé au préalable, réalise, en présence du demandeur, les investigations nécessaires pour examiner la compatibilité du projet avec les caractéristiques de l habitation et du sol. 3 La mairie transmet au demandeur la décision du SPANC - décision défavorable : un autre projet doit être soumis - décision favorable : les travaux peuvent démarrer. 4 Dès l achèvement des travaux et avant recouvrement des ouvrages, un nouveau rendez-vous doit être fixé avec le SPANC durant lequel le technicien contrôle la réalisation des travaux (au vu du projet, de la réglementation et des règles techniques). 5 La mairie transmet au demandeur la décision du SPANC quant à la conformité ou non-conformité de la réalisation. En cas de non-conformité, l installateur doit réaliser les modifications nécessaires. Un 2 ème contrôle est mené par le SPANC à la demande du maire. II. LE CONTRÔLE D ENTRETIEN ET DE BON FONCTIONNEMENT Au même titre que les installations existantes, un contrôle d entretien et de bon fonctionnement est ensuite programmé (voir page 9). 10

11 t leur suivi Pour vous guider dans vos choix, un livret technique détaillant les différents systèmes d assainissement non collectif réglementaires, édité par Caen la mer, est disponible au SPANC et en mairie. 11

12 Quelques conseils d entretien Pour l installation Ne pas y jeter : liquides corrosifs, huiles (friture ou vidange), peintures, médicaments, tout élément susceptible de boucher les canalisations. Pour la zone d épandage Ne pas imperméabiliser la surface. Ne pas stocker de lourdes charges. Ne pas y faire circuler ou stationnner de véhicules. Tous les 6 mois Vérifier le non-colmatage du bac à graisse (le colmatage se détecte par la présence d une croûte superficielle, solide et nauséabonde). Vérifier le bon écoulement des eaux dans le système d épandage. Tous les 4 ans Remplacer le matériau filtrant du pré-filtre (dans la fosse ou après la fosse). Faire vidanger la fosse par une société agréée et conserver le certificat de vidange et de traitement. Pour toute question, vous pouvez contacter votre installateur ou le SPANC au

13 Les responsabilités de chacun I. LE PARP ARTICULIER Article L du code de la santé publique : les immeubles non raccordés au réseau public d assainissement doivent être dotés d un système d assainissement non collectif en bon état de fonctionnement. Article 5 de l arrêté du 6 mai 1996 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d assainissement non collectif : Les dispositifs... sont entretenus régulièrement de manière à assurer le bon état des installations et des ouvrages, notamment des dispositifs de ventilation..., le bon écoulement des effluents..., l accumulation normale des boues et des flottants à l intérieur de la fosse toutes eaux. Les ouvrages et leurs regards doivent être accessibles... II. LE MAIRE Article L du code général des collectivités territoriales : La police municipale a pour objet d assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 5 Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser... les pollutions de toute nature... et s il y a lieu, de provoquer l intervention de l administration supérieure. III. LA COMMUNAUTE D AGGLOMÉRATION CAEN LA MER Article L du code général des collectivités territoriales : Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique... : 2 les zones relevant de l assainissement non collectif où elles sont seulement tenues, afin de protéger la salubrité publique, d assurer le contrôle des dispositifs d assainissement et, si elles le décident, leur entretien. Article R du code général des collectivités territoriales : L organe délibérant de l établissement public compétent pour tout ou partie du service public d assainissement... non collectif institue une redevance d assainissement pour la part du service qu il assure et en fixe le tarif. 13

14 Questions / Réponses Le raccordement à l assainissement collectif est-il obligatoire? OUI Dès lors que l habitation est desservie par un réseau collectif, sauf dérogation pour les immeubles équipés d un assainissement non collectif conforme dont le permis de construire date de moins de 10 ans (article L du code de santé publique). Peut-on rejeter les eaux pluviales dans un dispositif d assainissement non collectif? NON Ce réseau n est pas prévu pour recevoir les eaux pluviales. Peut-on tout jeter dans l évier? NON Surtout pas les huiles de vidange, les peintures, les détergents. Par contre, l eau de javel, dans les conditions habituelles d utilisation indiquées sur les produits, ne pose pas de problème. Lorsque je fais ma vidange de fosse toutes eaux, faut-il que je la nettoie à l eau claire avant remplissage? NON Il est même recommandé de toujours y laisser un peu de matière (boues) au fond. Ma pelouse peut-elle se trouver sur l installation d assainissement non-collectif? OUI Par contre, il ne faut surtout ni empierrer, ni construire sur l installation. Fosse septique, fosse toutes eaux, quelle différence? Le première ne reçoit que les eaux vannes (toilettes). La seconde reçoit en plus les eaux ménagères (éviers...) 14

15 J agrandis mon habitation, mon système d assainissement non-collectif estil toujours adapté? Pas forcément. La fosse et la surface de traitement sont fonction du nombre de pièces. Quel est l intérêt d une étude de sol et de filière? L intérêt est de déterminer le système d assainissement non-collectif optimal (performance, prix...) en fonction de la nature du sol. Que faire en cas de remontée de mauvaises odeurs? Vérifier le bon fonctionnement du dispositif. Vérifier la ventilation et l étanchéité des conduites d aération. Vérifier la garde en eau des siphons (surtout les douches) dont le rôle est de bloquer les odeurs ponctuelles. Qui suppporte le coût du contrôle de ma fosse septique? La loi prévoit que ce sont les usagers du service qui prennent en charge les frais de contrôle des installations. Les contrôles du neuf et le diagnostic sont à la charge du propriétaire de l habitation, tandis que le contrôle périodique de bon fonctionnement est à la charge de l occupant. Comment procéder pour effectuer la vidange de ma fosse septique? Pour être conforme avec la nouvelle réglementation, vous ne devez pas effectuer vous-même la vidange de votre fosse. Adressez-vous à une entreprise agréée pour procéder à cette vidange. Je suis locataire, suis-je concerné par ces contrôles? A priori, OUI. Reportez-vous à votre bail pour savoir qui supporte les charges d entretien de votre installation. Dans tous les cas, informez-en votre propriétaire. 15

16 Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le Service Public d Assainissement Non Collectif par téléphone : au par courrier : Direction de l Eau et de l Assainissement SPANC 2, rue de Villons les Buissons CAEN sur le site internet : RCS - Caen B Imprimé sur papier blanchi sans chlore - Avril 2006