Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs

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1 Groupe ENCON inc , Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone Télécopieur Sans frais Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs 1. Fuite de carburant causée par une mauvaise installation L entrepreneur en CVCA assuré a installé un nouveau réservoir et une nouvelle chaudière dans un bâtiment résidentiel. Quelques semaines plus tard, l assuré a reçu un appel du propriétaire au sujet d une forte odeur de mazout dans la maison. L assuré a inspecté la résidence et a trouvé une petite flaque de mazout sur le plancher de béton, et a remarqué que le mazout avait mouillé certains éléments. L inspection a aussi permis de découvrir qu un raccord brisé était à l origine de la fuite. Le raccord avait été trop serré à l installation, ce qui l a fait craquer lorsque la chaudière s est mise en marche au début de la saison froide. Le propriétaire a communiqué avec l assureur des biens, qui a fait nettoyer la propriété et a déposé une demande d indemnité en subrogation contre l assuré. ENCON a réussie à négocier un règlement et un total de $ a été engagé à titre de frais de défense dans ce dossier. 2. Entrepreneur en services d entretien ajouté au litige L entrepreneur en CVCA assuré a acheté la liste de clients d un concurrent qui avait cessé ses activités. L assuré n avait pas acheté les actifs ni les passifs, mais seulement la liste de clients. Avant même que l assuré n offre des services, du carburant s est échappé du réservoir d un client. La fuite de carburant est survenue après qu un fournisseur eût effectué un ravitaillement. L assureur des biens a fait nettoyer la propriété et a déposé une demande d indemnité en subrogation contre le fournisseur de carburant. Le fournisseur de carburant a ajouté l assuré au litige en intentant un recours en garantie. Pour défendre l assuré, ENCON a retenu les services d un conseiller juridique, qui a finalement persuadé les parties que l assuré ne pouvait être tenu responsable, car il n avait jamais travaillé sur les lieux. L affaire s est réglée sans qu une indemnité soit versée au titre de la police d ENCON. ENCON a engagé des frais juridiques de $ pour le compte de l assuré. 3. Défaut d installation d un joint torique menant à un litige L entrepreneur en CVCA assuré a effectué un appel de service résidentiel pour un système de chauffage au mazout. Le joint torique du boîtier du filtre à huile a été incorrectement remplacé, de sorte qu une importante quantité de mazout s est écoulée sur le plancher du sous-sol et sous la fondation de la maison. La compagnie d assurance habitation s est chargée du nettoyage, puis a exercé une action subrogative contre l entrepreneur en CVCA assuré, pour une somme de $ en dommages et coûts. ENCON a finalement pu régler la réclamation avec la compagnie d assurance habitation pour une somme nettement inférieure 2014 Groupe ENCON inc. 1 de 5

2 et sans procédure de médiation ou de procès. ENCON a payé plus de $ en frais de défense. 4. Entrepreneur responsable de l installation et de l enlèvement d un réservoir à mazout Fuite du mazout d un système de chauffage domestique L assuré avait été embauché pour enlever un réservoir à mazout existant dans le sous-sol du propriétaire. Le réservoir avait été vidé en vue de l enlèvement, mais la vis de réglage d ouverture a été frappée et est tombée pendant que le réservoir se faisait monter dans l escalier; la boue et le mazout qui se trouvaient au fond du réservoir ont éclaboussé les murs et l escalier. Il s agissait d un déversement mineur; il n était donc pas nécessaire d aviser les autorités chargées de la protection de l environnement. L assuré s est efforcé de nettoyer le mazout immédiatement, mais il a été déterminé qu une entreprise professionnelle devait être embauchée. ENCON a aidé l assuré à retenir les services d une entreprise de réhabilitation pour le nettoyage. Les coûts de dépollution et les honoraires de l expert en sinistres retenu pour superviser la remise en état ont été couverts en vertu de l assurance pollution pour entrepreneurs d ENCON. 5. Entrepreneur en CVCA Fuite de mazout causée par la mauvaise installation d un filtre L entrepreneur en CVCA assuré avait un contrat d entretien et de services réguliers avec le propriétaire. Lors d un appel de routine, l assuré a remplacé le filtre à huile sur le réservoir d alimentation. Par la suite, le propriétaire de la maison a été avisé par la Ville que du mazout avait été découvert dans un ruisseau d écoulement situé en aval de sa propriété. Il a été déterminé que le mazout provenait de la propriété du propriétaire. L assuré a été rappelé afin qu il vérifie le réservoir à mazout. Il s est rendu compte que le filtre à huile n avait pas été installé correctement. Cette mauvaise installation a entraîné la fuite d environ 300 litres de mazout. Plus grave encore, le mazout s était infiltré dans le drain et se trouvait désormais dans le ruisseau d écoulement. Le ministère de l Environnement a ordonné au propriétaire de procéder à la dépollution de sa propriété et du ruisseau. La compagnie d assurance des biens du propriétaire a refusé de couvrir le sinistre; le propriétaire s est donc tourné vers l assuré pour la dépollution. ENCON a embauché un expert-conseil en environnement pour évaluer la remise en état et prendre des mesures immédiates. L expert-conseil a travaillé en collaboration avec la Ville et le Ministère en ce qui a trait à la remise en état, laquelle a été achevée dans les cinq semaines suivant le signalement, au coût de $. ENCON a engagé des frais de $ pour l enquête et la consultation de l expert-conseil en environnement pour l assuré. 6. Entrepreneur en CVCA Défaut d une cartouche de filtre à combustible rouillée L entrepreneur en CVCA assuré était propriétaire d une société qui assurait l entretien de systèmes de chauffage et de conditionnement d air de particuliers et de petites entreprises. Il était également sous-traitant pour une importante société de livraison de combustible. L assuré avait fourni de tels services à la propriétaire réclamante pendant six années consécutives. Le sol du sous-sol de la réclamante était en terre, et il était humide parce qu il 2014 Groupe ENCON inc. 2 de 5

3 n y avait ni chauffage ni ventilation. La réclamante a avisé son fournisseur de combustible qu elle sentait une odeur dans la maison. Une inspection subséquente a révélé qu une cartouche de combustible rouillée sur le réservoir d alimentation laissait lentement s écouler du combustible sur le sol en terre depuis un certain temps. L enquête a confirmé les dates auxquelles l entretien avait été effectué, et il a été déterminé que l assuré aurait dû repérer la pièce rouillée et aviser la propriétaire qu il fallait la remplacer. L affaire a été portée en médiation obligatoire. L assuré et le fournisseur de combustible ont accepté de régler l affaire pour éviter un procès de trios jours et conserver de bonnes relations de travail. L assuré et le fournisseur ont accepté de contribuer au règlement à parts égales. Puisque l affaire a été résolue par l intermédiaire de la médiation, l assurance pollution pour entrepreneurs d ENCON a permis une réduction de 50 pour cent de la franchise de la police de l assuré. 7. Entrepreneur en CVCA Fuite de mazout dans une résidence Au cours d un appel de service pour un entretien de routine, un entrepreneur en CVCA a remplacé le filtre à huile d un réservoir de mazout résidentiel. Le propriétaire de la maison a communiqué avec l entrepreneur le lendemain parce qu il y avait une forte odeur de mazout dans la maison. Lorsque l entrepreneur en CVCA assuré est retourné pour inspecter le réservoir, il a découvert que le filtre n avait pas été remplacé de manière adéquate, causant ainsi l infiltration de 700 litres de mazout dans le sous-sol et les fondations de la maison. Le ministère de l Environnement provincial a émis des ordres afin de procéder à la décontamination et la compagnie d assurance biens du propriétaire de la maison a effectué le nettoyage. Une poursuite judiciaire en subrogation a été intentée contre l assuré. La réclamation s élevait à $ en frais de nettoyage en raison de l installation négligente du filtre à huile. Des négociations subséquentes ont permis le règlement de l action et ENCON a payé un montant de $ à titre de frais juridiques et de frais de défense. 8. Entrepreneur en CVCA Fuite causée par un robinet mal installé Les services d un entrepreneur en CVCA ont été retenus pour l installation d un nouveau réservoir de mazout extérieur hors terre, à deux mètres de la limite de la propriété. L entrepreneur en CVCA assuré, inexpérimenté, a installé le réservoir mais il a installé le mauvais type de robinet de sectionnement. Lors du remplissage du nouveau réservoir, des centaines de litres de mazout se sont échappés du robinet, coulant le long des fondations de la propriété et s infiltrant dans le sol peu profond et le socle rocheux fracturé, et se sont propagés vers la propriété adjacente appartenant à un tiers. Le déversement menaçait également d avoir un impact sur un lac voisin situé 100 mètres plus loin. Le ministère de l Environnement a ordonné au propriétaire de nettoyer le déversement et de réhabiliter les lieux touchés. L assureur du propriétaire de la maison a pris en charge le nettoyage et s est ensuite subrogé aux droits du propriétaire contre l entrepreneur assuré qui était responsable du déversement. Si l entrepreneur avait été assuré dans le cadre de l Assurance pollution pour entrepreneurs d ENCON, il aurait bénéficié d une garantie couvrant ce type de réclamation, sous réserve des modalités, conditions et exclusions de la police, ainsi que des circonstances particulières à chaque réclamation Groupe ENCON inc. 3 de 5

4 9. Entrepreneur en restauration Préjudice corporel causé par la présence de moisissures Les services d un entrepreneur en restauration ont été retenus pour le nettoyage et la remise en état d un complexe d appartements en copropriété suite à la rupture d une conduite d eau ayant causé d importants dégâts dans plusieurs appartements. Plusieurs mois après la fin des travaux de nettoyage, une locataire est tombée malade et a souffert de difficultés respiratoires prétendument attribuables aux odeurs émanant de son appartement. Une enquête menée par le syndicat de la copropriété a révélé que certaines parties des cloisons sèches et de la matière isolante étaient mouillées et couvertes de moisissures toxiques. Une réclamation a été présentée contre l entrepreneur en restauration. Dans la réclamation, il était allégué que l entrepreneur avait créé un environnement dangereux du fait qu il avait omis d enlever tous les matériaux endommagés par l eau, d installer l équipement adéquat pour empêcher la formation de niveaux élevés d humidité, d assurer une circulation d air appropriée et d empêcher la prolifération des moisissures. La locataire cherchait à se faire rembourser les coûts associés au préjudice corporel causé par son exposition aux moisissures. Si l entrepreneur en restauration avait été assuré dans le cadre de l Assurance pollution pour entrepreneurs d ENCON, qui peut offrir une garantie à l égard des moisissures à un tel entrepreneur au moyen d un avenant, il aurait bénéficié d une garantie couvrant ce type de réclamation, sous réserve des modalités, conditions et exclusions de la police, ainsi que des circonstances 10. Entrepreneur général Rebords de fenêtres contenant des fibres d amiante Un entrepreneur général a endommagé les rebords intérieurs des fenêtres dans le cadre d un projet d envergure portant sur le remplacement des fenêtres d un vieil immeuble d appartements en copropriété. On a découvert ultérieurement que les rebords des fenêtres contenaient de l isolant à l amiante et que, lors de l enlèvement des fenêtres, des fibres d amiante s étaient retrouvées en suspension dans l air, avaient pénétré dans le système CVCA et s étaient dispersées dans tout l immeuble. Ce dernier a été évacué et le chantier a été interrompu pour permettre la mise en œuvre d un programme d élimination des polluants. Les propriétaires de l immeuble et des unités de copropriété ont présenté des réclamations pour retard et perte de jouissance. Si l entrepreneur général avait été assuré dans le cadre de l Assurance pollution pour 11. Entrepreneur en excavation Un sol contaminé se propage sur des propriétés avoisinantes Les services d un entrepreneur en excavation ont été retenus pour creuser une tranchée en vue de l installation d un câblage spécialisé. Une évaluation environnementale du site a été effectuée et a permis de constater une contamination minimale qui respectait les limites permises. L entrepreneur a terminé ses travaux d excavation et a empilé le sol excavé sur une propriété adjacente. Les matières empilées ont par la suite été transportées par camion pour être utilisées comme terre de remblayage sur le site d un développement résidentiel de maisons de ville en milieu rural. Quelques semaines plus tard, une autre évaluation 2014 Groupe ENCON inc. 4 de 5

5 environnementale du site a révélé des concentrations plus élevées de contamination du sol et il s est avéré que le sol excavé auparavant contenait également des niveaux de contamination dangereusement élevés. Par conséquent, la propriété adjacente ainsi que le développement résidentiel remblayé ont subi une importante contamination et des activités de décontamination du sol ont dû être entreprises. Si l entrepreneur en excavation avait été assuré dans le cadre de l Assurance pollution pour 12. Entrepreneur général Fuite de mazout d un appareil de chauffage Dans le cadre de la construction d un immeuble à trois étages, un entrepreneur général a placé un appareil de chauffage portatif au dernier étage de la structure pour chauffer l immeuble pendant les travaux effectués en hiver. L appareil de chauffage, qui fonctionnait au mazout, est tombé en panne pendant la fin de semaine; du mazout s est répandu sur les deux planchers en béton et a coulé jusqu au sous-sol. Le mazout s est également répandu sur deux terrasses ouvertes, a coulé le long des parois de l immeuble jusque dans le sol et sous une fondation d une largeur de sept pieds, d un bout à l autre d une extrémité de l immeuble. Le mazout s est également infiltré dans un système d évacuation des eaux de pluie et s est déversé dans les eaux de marée d un port. Des coûts importants ont dû être engagés pour dépolluer le site et remettre en état la propriété du tiers. Si l entrepreneur général avait été assuré dans le cadre de l Assurance pollution pour Ces exemples de réclamations ne sont présentés qu à titre indicatif. N oubliez pas que seule la police d assurance peut énoncer les modalités, la garantie, les montants, les conditions et les exclusions réels Groupe ENCON inc. 5 de 5

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