Les immeubles résidentiels et commerciaux disposent

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les immeubles résidentiels et commerciaux disposent"

Transcription

1 LES AMÉNAGEMENTS USUELS DES IMMEUBLES Les immeubles résidentiels et commerciaux disposent normalement d installations et d aménagements relativement similaires qui répondent aux normes applicables et aux règlements municipaux en vigueur. Ces normes sont issues principalement des codes de sécurité suivants : Code national du bâtiment du Canada (CNB) Code canadien de l électricité Code national de la plomberie du Canada Code national de prévention des incendies du Canada Des modifications à certaines normes peuvent être apportées par les provinces, selon leurs besoins spécifiques. Au Québec, on retrouve les codes suivants : Code de construction du Québec Code de l électricité du Québec Code de plomberie du Québec Cette capsule de prévention traite donc des aménagements auxquels il faut accorder une attention particulière et des risques associés aux systèmes mécaniques et électriques ainsi qu à leurs locaux techniques. LES ENTRÉES, CORRIDORS ET AUTRES ESPACES PUBLICS Outre l importance d éclairer en tout temps les aires publiques telles que les entrées, les corridors et les issues, il faut s assurer que l aménagement de celles-ci ne constitue pas de dangers potentiels pouvant causer des blessures. PLANCHERS Tout plancher ou revêtement de sol endommagé, usé ou relâché (ex. : tapis) doit être réparé ou remplacé rapidement. Une cire spéciale antidérapante doit être appliquée sur toute surface glissante ou pouvant devenir glissante lorsque mouillée ou humide. Au besoin, des tapis absorbants ou en caoutchouc doivent être installés aux endroits problématiques tels qu aux entrées de l immeuble. PORTES ET PANNEAUX EN VERRE Les portes et les panneaux vitrés (ou d un autre matériau transparent) doivent être facilement visibles en tout temps, et ce, peu importe le niveau de luminosité de l espace immédiat. L utilisation de verre dépoli ou de verre gravé avec des logos ou des bandes transversales, par exemple, permet d éliminer les risques d accident. INSTALLATIONS COMMUNES Les installations à demeure telles que le mobilier, les appareillages (éclairage, chauffage, ventilation, électricité, etc.) et les décorations doivent être en bon état et solidement fixées. Tout dégagement vertical insuffisant pouvant causer des impacts accidentels à la tête doit être corrigé ou bien visible. Il s agit habituellement d éléments structuraux, de conduits, de tuyauteries, d appareils ou de leurs composants. Les lieux doivent être exempts de rallonges électriques ou de câblages divers traînant dans des endroits inappropriés (ex. : sur le sol, pendant du plafond ou le long d un mur), afin d éviter qu une personne trébuche. Les portes des corridors devraient être munies de dispositifs de fermeture hydrauliques afin qu elles se ferment d elles-mêmes pour limiter la propagation de la fumée et des flammes lors d un incendie. g

2 02 LES ESCALIERS INTÉRIEURS ET LES CAGES D ESCALIERS Les escaliers et les cages d escaliers doivent être en bon état, bien entretenus et toujours éclairés. Tels que requis par le CNB, les escaliers utilisés par le public doivent être d une largeur d au moins 900 mm et munis de rampes conformes, solides et bien fixées. Il est important de réparer toute marche d escalier endommagée, et ce, dans les plus brefs délais pour prévenir les chutes accidentelles. Certaines marches peuvent nécessiter l installation d un matériau antidérapant afin qu elles soient moins glissantes en temps normal ou lorsqu elles sont mouillées, par exemple. Il est essentiel que les escaliers et les cages d escaliers soient libres d objets en tout temps, afin de prévenir les chutes accidentelles et, surtout, afin d assurer une évacuation rapide et sécuritaire des lieux en cas d urgence. Les cages d escaliers doivent être construites de matériaux étanches aux flammes assurant un degré maximal de résistance au feu, afin de permettre une évacuation sécuritaire lors d un incendie. Les portes des cages d escaliers doivent s ouvrir dans le sens normal de l évacuation, soit vers la cage, et être munies de barres antipaniques ainsi que de dispositifs hydrauliques afin qu elles se referment automatiquement. LES ISSUES DE SECOURS ET LEURS ACCÈS Lors d une situation d urgence, il est important que les occupants de l immeuble puissent évacuer rapidement les lieux de façon sécuritaire. Les corridors menant aux issues de secours et ces dernières doivent demeurés bien éclairés, peu importe la situation. L installation d affiches lumineuses conformes est souvent requise, sinon recommandée. Ces affiches doivent rester allumées lors d une panne électrique, soit par le biais de batteries d accumulateurs ou d une génératrice d urgence. Les portes d issue de secours doivent s ouvrir dans le sens de l évacuation et être munies de barres antipaniques approuvées. Elles ne doivent jamais être verrouillées, enchaînées ou cadenassées. Au besoin, l installation de caméras de surveillance et de sonneries d alarme servira à décourager les entrées et sorties interdites. LES STATIONNEMENTS INTÉRIEURS Un stationnement intérieur doit être accessible par un vestibule lorsqu il est desservi par une cage d escaliers ou un ascenseur. De plus, tous les étages d un stationnement situés sous le niveau moyen du sol doivent normalement être protégés par des gicleurs automatiques. Finalement, les stationnements fermés comptant plusieurs véhicules doivent comporter une installation de ventilation mécanique afin d évacuer les émissions de monoxyde de carbone (CO) émises par les véhicules qui y circulent. Plus spécifiquement, ce système doit limiter la concentration de CO dans l air à au plus 100 ppm et être commandé par des dispositifs de détection du monoxyde de carbone approuvés. Les chutes avec blessures corporelles constituent le plus grand risque dans les stationnements. Elles peuvent être causées par un mauvais éclairage ; un plancher ou un revêtement de sol endommagé ou dont la surface est dénivelée ou rendue glissante par endroits. Les aires de stationnement situées sous le niveau du sol ne peuvent bénéficier de la lumière du jour et doivent donc être constamment éclairées par un éclairage artificiel. De plus, un éclairage de sécurité conforme et fiable doit être disponible en cas de panne électrique. En présence de flaques d huile ou d autres substances, il est important de nettoyer rapidement ces dépôts à l aide d un absorbant ignifugé. Fréquemment, l espace libre (entre le plancher et le plafond) disponible peut être restreint à certains endroits et donc représenter un risque de blessures à la tête lors d un impact. Il peut s agir d un plafond ou d un élément structural trop bas, telle une poutre ou, encore, de dispositifs ou de composants d installations (gicleurs, chauffage, ventilation, plomberie, éclairage, etc.). Notons que la hauteur libre habituelle doit être d au moins deux mètres. Voici les mesures préventives préconisées dans de tels cas : 1) Enlever ou déplacer l élément concerné. 2) Installer un rembourrage suffisant visant à atténuer tout impact. 3) Avertir clairement du danger (affiche, couleur voyante, etc.). 4) Restreindre ou empêcher la circulation piétonnière à cet endroit. Selon la capacité du stationnement et son aménagement (nombre de véhicules, nombre de portes de garage, nombre de niveaux, étroitesse des allées ou rampes, etc.), il pourrait être nécessaire d indiquer sur le plancher la direction à suivre à des endroits stratégiques, et ce, afin de réduire les risques d accident. La présence de miroirs peut également aider à voir la circulation des véhicules lorsque l aménagement ne le permet pas de façon efficace. g

3 03 LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES Les ascenseurs et les monte-charges sont soit électriques soit hydrauliques. La cabine d un ascenseur électrique est soulevée par des câbles et des contrepoids alors que celle d un ascenseur hydraulique est poussée vers le haut par un piston rempli d huile pressurisée. Les ascenseurs hydrauliques sont appropriés dans le cas d immeubles de faible hauteur et pour une utilisation réduite. Leur machinerie se trouve dans un local technique situé au même niveau que le point inférieur de la cage d ascenseur ou immédiatement en dessous, tout en pouvant être éloigné des gaines d ascenseur. Ce local doit être fait de matériaux résistants au feu, en bon état, relativement propre, libre de tout stockage et verrouillé en tout temps. Il devrait être pourvu d un détecteur de chaleur homologué avec alarme à distance et giclé lorsque l immeuble est protégé par une installation de gicleurs. Quant aux ascenseurs électriques, le local technique est situé en haut de la cage d ascenseur, à un niveau supérieur au dernier étage étant desservi. De ce fait, il est souvent situé dans une construction hors toit. Ce local doit être entouré de murs coupe-feu, en bon état, relativement propre, libre de tout stockage et verrouillé en tout temps. Il devrait être pourvu d un détecteur de chaleur homologué avec alarme à distance. Par contre, il ne peut être giclé compte tenu de la présence d appareillages mécaniques et électriques à haute tension ainsi que des particularités de fonctionnement de ce type d ascenseur. LES SYSTÈMES MÉCANIQUES Dans les immeubles, le confort des occupants est assuré par des systèmes mécaniques plus ou moins complexes, selon plusieurs critères dont les principaux sont la superficie totale de l édifice ainsi que les besoins particuliers des usagers en fonction des diverses affectations. Les bâtiments de moindre envergure disposent d un équipement pouvant satisfaire la grande majorité des situa tions en ce qui a trait au chauffage et à la climatisation : systèmes individuels comme les unités murales électriques autonomes sur les murs extérieurs ; appareils situés dans des locaux techniques et dont certains peuvent être utilisés strictement pour le chauffage (électricité, gaz, mazout) alors que d autres assurent la ventilation ou la climatisation des espaces ; combinaison des deux approches. Notons que les unités de chauffage et de climatisation individuelles ont l avantage d offrir de la flexibilité pour chaque zone desservie en permettant de régler localement le chauffage ou la climatisation. Par contre, les corridors communs et les salles de bain sont habituellement desservis par des systèmes centraux. Quant à l équipement utilisé dans les immeubles de plus grande envergure, les systèmes mécaniques sont normalement divisés en zones. Chaque groupe de zones est desservi par sa propre salle mécanique. Cet équipement peut inclure : des refroidisseurs d eau ou des tours de refroidissement ; des chaudières (électriques, à gaz ou au mazout) ; des humidificateurs ; des systèmes de réfrigération au fréon ou autre réfrigérant ; des chauffe-eau ; de vastes réseaux de gaines de ventilation horizontales et verticales munies de filtres à poussière. Installées aux plafonds des étages, les gaines horizontales servent à distribuer l air sur toute la superficie du plancher, alors que les gaines verticales servent, d une part, à acheminer l air traité vers les étages et, d autre part, à retourner l air vers les systèmes mécaniques. Lors d un incendie, ces gaines peuvent faciliter la propagation de la fumée et des flammes d un étage à l autre. Afin de réduire cette probabilité, des détecteurs de fumée sont installés dans chaque réseau de gaines pour interrompre la ventilation, lors d une détection tout en fermant les volets coupe-feu. Notons que l utilisation de filtres homologués peu combustibles ou de filtres métalliques permet de limiter la charge combustible à l intérieur des systèmes de ventilation. LES SYSTÈMES ÉLECTRIQUES La surcharge des circuits électriques ou un court-circuit peut surchauffer le câblage électrique et causer un début d incendie. Il est donc essentiel de s assurer d une capacité suffisante des divers circuits électriques et de chaque entrée électrique maîtresse. Notons que toute vérification ou tout travail concernant l installation électrique doit être effectué par un électricien qualifié. g

4 04 À moins qu ils ne soient approuvés spécifiquement, les panneaux, transformateurs et boîtes électriques doivent être installés dans des endroits secs et sans atmosphère dangereuse (poussières excessives, vapeurs inflammables ou corrosives, etc.). Les panneaux, les boîtes de jonction, les interrupteurs et les prises de courant doivent être munis d une plaque de finition pour éviter que des étincelles enflamment des matières combustibles situées à proximité, lors d un court-circuit, par exemple. Il est aussi recommandé de garder un espace libre d au moins un mètre autour des panneaux ou des transformateurs électriques, et de les protéger contre tout dommage mécanique. Les rallonges électriques ne doivent être utilisées que de façon temporaire. Sinon, il y a lieu de les remplacer par du câblage fixe installé par un électricien qualifié. Trop d incendies sont encore causés par des rallonges électriques d une intensité insuffisante ou qui sont surchargées ou endommagées. Surtout, il ne faut jamais coincer une rallonge ou la faire courir sous un tapis. SALLES DE DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE (COMMUNÉMENT CHAMBRE ÉLECTRIQUE) Les salles de distribution électrique sont trop souvent utilisées pour le stockage. C est l endroit idéal pour remiser mille et une choses telles les provisions sanitaires, les boîtes de carton, les archives et même les pneus. Cette mauvaise habitude représente un risque d incendie élevé, car les matières combustibles peuvent être enflammées soit par une surchauffe due à l équipement ou par des étincelles produites lors d un court-circuit. Par conséquent, aucune matière combustible ne doit être présente dans une salle électrique. De plus, toute porte du local doit être fermée en tout temps, afin de limiter la propagation d un incendie, et préférablement gardée sous clé pour y contrôler l accès. Enfin, il faut assurer une ventilation suffisante à l intérieur de toute salle électrique afin d empêcher que la température ambiante ne dépasse 40 C. INSTALLATION DE GICLEURS DANS UNE CHAMBRE ÉLECTRIQUE Si les chambres d appareillage électrique ou les chambres contenant de l appareillage électrique sont protégées par des gicleurs, l appareillage électrique contenu dans ces chambres doit, si c est nécessaire, être protégé par des hottes ou des blindages incombustibles disposés de façon à gêner le moins possible la protection offerte par les gicleurs. Source : Corporation des maîtres électriciens du Québec. AUTRES RECOMMANDATIONS SYSTÈMES ÉLECTRIQUES Les systèmes électriques peuvent être très sollicités et devraient donc être vérifiés périodiquement pour assurer leur fonctionnement sécuritaire. La majorité des incendies d origine électrique est causée par la surchauffe des appareils ou des connexions. Ces problèmes peuvent être identifiés à l aide d une analyse thermographique effectuée par un spécialiste. Utilisant une caméra infrarouge, celle-ci lui permet de voir les points chauds, les connexions mal serrées et autres anomalies. Pour détecter une surchauffe possible des panneaux électriques, voici une méthode préventive toute simple : touchez les panneaux principaux afin de déceler toute chaleur excessive. Bien qu il soit normal que ces panneaux soient un peu chauds, il serait important de les faire vérifier promptement par un électricien qualifié si cette chaleur vous empêche de conserver votre main sur le panneau. g Notons que dans un bâtiment entièrement protégé par une installation de gicleurs, il est permis de ne pas installer de gicleurs dans une salle électrique. Par contre, une détection incendie avec alarme à distance est donc requise.

5 05 LOCAUX TECHNIQUES Le Code national du bâtiment du Canada (CNB) exige que la plupart des locaux techniques soient isolés du reste du bâtiment par des cloisons coupe-feu et pouvant contenir un incendie pendant au moins une heure. Les locaux techniques comprennent notamment : les chaufferies, les locaux d appareils de chauffage ou de conditionnement de l air ; les salles de pompage ; les salles de compresseurs ; les locaux d équipement électrique ; les locaux de réception des ordures. Outre la présence de gicleurs automatiques ou de détecteurs incendie dans un local technique, il y a lieu d installer un nombre suffisant d extincteurs portatifs de cote minimale, afin de permettre une intervention rapide, lors d un début d incendie. Plus spécifiquement, un extincteur de cote minimale 2A10BC est requis lorsque la distance à parcourir pour atteindre l extincteur est d au plus 9 m. Un extincteur de cote minimale 4A20BC peut être installé lorsque cette distance est d au plus 15 m. Il est souvent préférable de situer l extincteur à l extérieur du local, près de la porte d entrée, car s il est situé à l intérieur, cela pourrait nous empêcher d accéder à l extincteur à cause de la fumée, de la chaleur ou des flammes. Enfin, il est fortement suggéré de donner les contrats d entretien à des firmes qualifiées afin d assurer le bon fonctionnement et la sécurité des systèmes mécaniques et électriques de tout immeuble. En collaboration avec JEAN-JACQUES FOURNEL, expert-préventionniste Sources : Code national du bâtiment du Canada Régie du bâtiment du Québec Mise en garde L information contenue dans cette capsule est d ordre général et est fournie à titre informatif seulement. Elle n est pas exhaustive. Toute action prise à la suite de la lecture de cette capsule devra être effectuée en toute sécurité et, au besoin, être exécutée par une personne expérimentée et habilitée à le faire. Desjardins Assurances Entreprises désigne Desjardins Assurances générales inc., manufacturier de produits d assurance auto, habitation et entreprise.

Risques pour la santé et la sécurité : évaluation et balises d intervention de la CSST. Luc Ménard Direction de la prévention-inspection CSST

Risques pour la santé et la sécurité : évaluation et balises d intervention de la CSST. Luc Ménard Direction de la prévention-inspection CSST Risques pour la santé et la sécurité : évaluation et balises d intervention de la CSST Luc Ménard Direction de la prévention-inspection CSST Plan de présentation INTRODUCTION 1. Chambre de mélange 2. Entreposage

Plus en détail

SUJETS DE LA FICHE-CONSEILS

SUJETS DE LA FICHE-CONSEILS SUJETS DE LA FICHE-CONSEILS 1. Lignes directrices 2. Issue extérieure au niveau du sol Accès et aire de manœuvre Sécurité fonctionnelle 3. Étages desservis par un Bâtiment protégé par des extincteurs automatiques

Plus en détail

Extraits du Code Canadien de l électricité

Extraits du Code Canadien de l électricité Extraits du Code Canadien de l électricité Section 46 - Systèmes d alimentation de secours, luminaires autonomes et enseignes de sortie 46-000 Domaine d application 1. Cette section s applique à l installation,

Plus en détail

Bâtiments existants faisant l objet d une transformation, de travaux d entretien ou de réparation QC

Bâtiments existants faisant l objet d une transformation, de travaux d entretien ou de réparation QC Partie 10 Bâtiments existants faisant l objet d une transformation, de travaux d entretien ou de réparation QC Section 10.1. Objet et définitions 10.1.1. Généralités 10.1.1.1. Objet 1) L objet de la présente

Plus en détail

Alexandre Paradis-Gilbert Simon Carbonneau Jean-Daniel Bilodeau PREMIÈRE-VIDÉO JONQUIÈRE 2305 ST-HUBERT

Alexandre Paradis-Gilbert Simon Carbonneau Jean-Daniel Bilodeau PREMIÈRE-VIDÉO JONQUIÈRE 2305 ST-HUBERT Alexandre Paradis-Gilbert Simon Carbonneau Jean-Daniel Bilodeau PREMIÈRE-VIDÉO JONQUIÈRE 2305 ST-HUBERT LOCALISATION SITUATION En tant que technicien en architecture, nous avons analysé le site du Première

Plus en détail

Sécurité des bâtiments : Protection contre l incendie. Liste de contrôle

Sécurité des bâtiments : Protection contre l incendie. Liste de contrôle 1 Conformément à l article 3a en association avec l article 6 de la loi sur le travail et à l ordonnance 3 relative à la loi sur le travail, l employeur (canton) est tenu d adopter des mesures appropriées

Plus en détail

CONFÉRENCE Démystifier le plan de sécurité incendie

CONFÉRENCE Démystifier le plan de sécurité incendie CONFÉRENCE Démystifier le plan de sécurité incendie Karen Lamothe, T.P.I. Présidente www.gomesuresdurgence.com 514.799.3110 Congrès AQHSST 2011 Trois-Rivières 14 mai 2011 13h30 à 14h15 Plan de la conférence

Plus en détail

NORMES D AMÉNAGEMENT ET DE SÉCURITÉ DES LIEUX DES RESSOURCES INTERMÉDIAIRES

NORMES D AMÉNAGEMENT ET DE SÉCURITÉ DES LIEUX DES RESSOURCES INTERMÉDIAIRES NORMES D AMÉNAGEMENT ET DE SÉCURITÉ DES LIEUX DES RESSOURCES INTERMÉDIAIRES Septembre 2002 PRÉAMBULE L aménagement et l environnement des lieux physiques d une ressource intermédiaire doivent assurer la

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (Code de la construction et de l habitation Art. R123 à R123.55 arrêté du 22 juin 1990) S agissant d une opération en site existant, en application

Plus en détail

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE sans locaux à sommeil

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE sans locaux à sommeil EXEMPLE DE NOTICE DE SECURITE INCENDIE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE sans locaux à sommeil NOTA : Cet exemple de notice est un document simplifié. Des renseignements complémentaires

Plus en détail

Code de Sécurité (Projet) (Chapitre Bâtiment) BOMA Québec

Code de Sécurité (Projet) (Chapitre Bâtiment) BOMA Québec Code de Sécurité (Projet) (Chapitre Bâtiment) BOMA Québec 13 mars 2012 Plan Présentation I - Législation actuelle pour les bâtiments occupés II - Futur Code de sécurité III - Structure du Code de sécurité

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Notice obligatoire en application de l Art. R 123-24 du Code de la Construction et de l Habitation pour les demandes de Permis de Construire dans les Etablissements Recevant

Plus en détail

Compagnie minière IOC Santé, sécurité et environnement

Compagnie minière IOC Santé, sécurité et environnement Santé, sécurité et environnement Travail à chaud 1 BUT La pratique sur le travail à chaud a pour but : d établir un système efficace de gestion du travail à chaud pouvant contribuer à prévenir un incendie,

Plus en détail

GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION

GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION sécurité incendie Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d habitation > Bâtiments d habitation > Parcs de stationnement > s - foyers Sécurité incendie dans

Plus en détail

Bibliothèques - Sécurité et accessibilité des personnes - Sécurité des collections

Bibliothèques - Sécurité et accessibilité des personnes - Sécurité des collections Bibliothèques - Sécurité et accessibilité des personnes - Sécurité des collections 1 Une bibliothèque publique est un Etablissement Recevant du Public (ERP) Les réglementations en vigueur prévoient des

Plus en détail

L air contient toujours une certaine quantité d eau, sous forme de vapeur. Cela détermine

L air contient toujours une certaine quantité d eau, sous forme de vapeur. Cela détermine Quelques notions d humidité L air contient toujours une certaine quantité d eau, sous forme de vapeur. Cela détermine le degré d humidité d une pièce. La capacité de l air de contenir de la vapeur d eau

Plus en détail

AIDE-MÉMOIRE APPAREILS FIXES OBSERVATIONS POSSIBLES CONSEILS

AIDE-MÉMOIRE APPAREILS FIXES OBSERVATIONS POSSIBLES CONSEILS TOUS LES APPAREILS À COMBUSTIBLE Dégagement insuffisant entre l appareil, les tuyaux de fumée et les matériaux combustibles Vérifier la distance recommandée sur la plaque fixée à l appareil et recommander

Plus en détail

POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS

POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont la

Plus en détail

Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH)

Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH) 1 Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH) Conformément à Article R*111-19-17 du CCH, la présente notice fait partie du dossier permettant de vérifier la conformité

Plus en détail

Filage Système de détection et alarme incendie Chapitre bâtiment - Code de construction CNB 2005 modifié Québec

Filage Système de détection et alarme incendie Chapitre bâtiment - Code de construction CNB 2005 modifié Québec Filage Système de détection et alarme incendie Chapitre bâtiment - Code de construction CNB 2005 modifié Québec Association Canadienne Alarme Incendie (ACAI) 14 novembre 2013 PLAN DE PRÉSENTATION Mandat

Plus en détail

Rénovation et réaménagement d un logement

Rénovation et réaménagement d un logement Rénovation et réaménagement d un logement 8 Dans la majorité des cas, vous devez obtenir un permis avant de rénover ou de réaménager l intérieur d un logement. Si l arrondissement exige ce permis, c est

Plus en détail

Principes d'installation d'un détecteur de fumée

Principes d'installation d'un détecteur de fumée Principes d'installation d'un détecteur de fumée Principe n 1 Espace minimal de 50 cm de toute source lumineuse. Le rayonnement d une lumière "zone chaude" bloque les fumées. ATTENTION : Les ampoules à

Plus en détail

Liste de vérification des mesures de sécurité

Liste de vérification des mesures de sécurité Immeubles d habitation et copropriétés Vous ne ménagez aucun effort pour entretenir votre propriété. C est pourquoi il est important de bien la protéger contre tous les sinistres potentiels surtout lorsqu

Plus en détail

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 Incendie Code du Travail R4216-1 à R4216-7 ; R4216-11 à R4216-34 Code du Travail R4225-8 Code du Travail R4227-34 à R4227-36 Code du Travail R4227-1

Plus en détail

Étude de code Règlementation 2

Étude de code Règlementation 2 Dans le cadre du cours Re glementation 2 Remis a : S. Denis Bergeron Par : Michel Asselin Kevin Pedneault Tommy Ve zina Date de la remise : 28 novembre 2012 1 Table des matières Contenu Introduction...

Plus en détail

Eric Leblanc arch. Marie Pierre Turbide

Eric Leblanc arch. Marie Pierre Turbide + Eric Leblanc arch. Marie Pierre Turbide Une nouvelle construction doit répondre à plusieurs normes et guides pour rencontrer des normes minimales d accréditation, comme les guides de conception de la

Plus en détail

Basé sur les codes et les normes!

Basé sur les codes et les normes! Questions Sondage / Quiz METTEZ au DÉFI vos CONNAISSANCES Basé sur les codes et les normes! Question Sondage basé sur le CNB 2005 Des appareils de détection d incendie comme pour les systèmes de gicleurs

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES A. INTRODUCTION B. LIGNES DIRECTRICES C. COMMENTAIRES

TABLE DES MATIÈRES A. INTRODUCTION B. LIGNES DIRECTRICES C. COMMENTAIRES TABLE DES MATIÈRES A. INTRODUCTION A-1 Domaine d application 1 A-2 Principes généraux 1 A-3 Contenu du Guide d application 2 A-4 Référence au chapitre I, Bâtiment 3 A-5 Entretien et réparation 4 A-6 Mise

Plus en détail

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES Immeubles mixtes

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES Immeubles mixtes Luxembourg, mars 2009 Le présent document a été établi par le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg et la Commission de Sécurité, de Prévention et de Prévision Incendie de la «Fédération

Plus en détail

RÈGLEMENT 564 SUR LES AVERTISSEURS DE FUMÉE. l installation d un avertisseur de fumée peut sauver des vies humaines ;

RÈGLEMENT 564 SUR LES AVERTISSEURS DE FUMÉE. l installation d un avertisseur de fumée peut sauver des vies humaines ; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-BROME RÈGLEMENT 564 SUR LES AVERTISSEURS DE FUMÉE ATTENDU QUE ATTENDU QU ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU QU ATTENDU QU l installation d un avertisseur de fumée peut

Plus en détail

LES OBLIGATIONS DES OFFICES DE TOURISME EN TANT QU ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

LES OBLIGATIONS DES OFFICES DE TOURISME EN TANT QU ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC LES OBLIGATIONS DES OFFICES DE TOURISME EN TANT QU ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC Les établissements recevant du public (ERP) sont définis aux articles R. 123-1 et suivants du Code de la construction

Plus en détail

CONSIDÉRANT QU avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance du Conseil tenue le 4 juillet 2007;

CONSIDÉRANT QU avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance du Conseil tenue le 4 juillet 2007; RÈGLEMENT NUMÉRO 762 RÈGLEMENT SUR LA SALUBRITÉ ET L ENTRETIEN DES LOGEMENTS CONSIDÉRANT QU avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance du Conseil tenue le 4 juillet 2007; LE 18 JUILLET

Plus en détail

RECOMENDATIONS AUX DISTRIBUTEURS POUR LE TRANSPORT ET LE STOCKAGE DU CHEMTANE 2

RECOMENDATIONS AUX DISTRIBUTEURS POUR LE TRANSPORT ET LE STOCKAGE DU CHEMTANE 2 RECOMENDATIONS AUX DISTRIBUTEURS POUR LE TRANSPORT ET LE STOCKAGE DU CHEMTANE 2 TRANSPORT: Classement du produit pour le transporteur Le classement du produit Chemtane 2 pour le transporteur est le suivant:

Plus en détail

ASCENSEURS ET AUTRES APPAREILS ÉLÉVATEURS NOTIONS DE BASE

ASCENSEURS ET AUTRES APPAREILS ÉLÉVATEURS NOTIONS DE BASE ASCENSEURS ET AUTRES APPAREILS ÉLÉVATEURS NOTIONS DE BASE GUIDE TECHNIQUE Pour projets résidentiels INTRODUCTION De nombreux appareils élévateurs sont installés dans les projets d habitation de condominiums,

Plus en détail

L ÉVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

L ÉVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 10 L ÉVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 10.1 ESPACE D ATTENTE SÉCURISÉ FOCUS 1 : L'IMPLANTATION PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ L ensemble des usagers doit pouvoir être évacué du bâtiment.

Plus en détail

RT 2012 OBJECTIF : Evolution règlementaire pour le bâtiment : L impact du bâtiment en France

RT 2012 OBJECTIF : Evolution règlementaire pour le bâtiment : L impact du bâtiment en France RT 2012 OBJECTIF : La règlementation thermique RT 2012 a pour objectif de protéger l environnement en favorisant les économies d énergie. Inspirée du concept des bâtiments basse consommation (BBC), elle

Plus en détail

1.2.4 Détecteur multiponctuel ou Détecteur de Fumée Haute Sensibilité (DFHS)

1.2.4 Détecteur multiponctuel ou Détecteur de Fumée Haute Sensibilité (DFHS) 1.2.4 Détecteur multiponctuel ou Détecteur de Fumée Haute Sensibilité (DFHS) La sensibilité de ce système est 10 fois supérieure à celle des détecteurs ponctuels. Surface couverte par détecteur Page 1

Plus en détail

Sécurité incendie dans les garages et parkings couverts. Prévention incendie

Sécurité incendie dans les garages et parkings couverts. Prévention incendie Sécurité incendie dans les garages et parkings couverts Prévention incendie Risques d incendie dans les garages et parkings couverts Lorsque le feu prend dans des garages, il provoque souvent des dégâts

Plus en détail

Annexe 1: bases de conception des signaux de sécurité et des signaux auxiliaires

Annexe 1: bases de conception des signaux de sécurité et des signaux auxiliaires Annexes à la règle CIPA n 22 Annexe 1: bases de conception des signaux de sécurité et des signaux auxiliaires 1.1 Signaux de sécurité Forme géométrique Signification Couleur de sécurité Couleur de contraste

Plus en détail

Appareils de transport mécanique 07 (ascenseur, escalier ou trottoir roulants)

Appareils de transport mécanique 07 (ascenseur, escalier ou trottoir roulants) transport mécanique 07 - Respecte les normes du Code de construction du Québec- Chapitre 1, Bâtiment et Code national du bâtiment-canada 1995 (modifié) - Résulte du vécu des personnes ayant une déficience

Plus en détail

NORMES DE CONCEPTION DES LOCATAIRES

NORMES DE CONCEPTION DES LOCATAIRES 2013 NORMES DE CONCEPTION DES LOCATAIRES Table des matières 1. INTRODUCTION... 2 2. COORDONNATEUR DES LOCATAIRES... 2 3. CONDITIONS DES SOUMISSIONS... 3 A. Soumission préliminaire... 3 B. Soumission définitive...

Plus en détail

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits PROTÉGEZ LA VIE E CEUX QUE VOUS AIMEZ mode d emploi 18 Z Z Z 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen Les numéros d urgence gratuits Cette brochure peut vous sauver la vie, ne la jetez pas,

Plus en détail

Sécurité incendie dans les garages

Sécurité incendie dans les garages Sécurité incendie dans les garages Assuré et rassuré. Risques d incendie dans les garages Lorsque le feu prend dans des garages, il provoque souvent des dégâts importants, et dans les cas les plus graves,

Plus en détail

ULC-S536-04 Inspection et mise à l essai des réseaux avertisseurs d incendie

ULC-S536-04 Inspection et mise à l essai des réseaux avertisseurs d incendie ULC-S536-04 Inspection et mise à l essai des réseaux avertisseurs d incendie Séminaire technique ACAI 14 novembre 2013 Par : Pierre Noël STRUCTURE DE LA NORME Les réseaux avertisseurs d incendie doivent

Plus en détail

PNO/PNE/IMMEUBLE. Rapport de vérification

PNO/PNE/IMMEUBLE. Rapport de vérification PNO/PNE/IMMEUBLE Rapport de vérification Souscripteur N de suspens / N de contrat : Nom, prénom : Raison sociale : Adresse : Qualité : Propriétaire unique Syndic de coporopriété Code postal : Ville : Tel

Plus en détail

RAPPORT. Guide de concertation général de Dépistage Participatif des Risques (Déparis)

RAPPORT. Guide de concertation général de Dépistage Participatif des Risques (Déparis) RAPPORT Guide de concertation général de Dépistage Participatif des Risques (Déparis) Entreprise: xxx Situation de travail: Concertation Etablissement Personnes ayant participé à l'étude: CPPT Dates :

Plus en détail

Le feu et ses conséquences

Le feu et ses conséquences Formation SSIAP 1 Le feu et ses conséquences Le triangle du feu Les trois éléments indispensables à l incendie Le Combustible Le Comburant (Solide, liquide, gazeux) l air: L énergie d activation (Thermique,

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE 1 Ŕ REMARQUE PRELIMINAIRE

NOTICE DE SECURITE 1 Ŕ REMARQUE PRELIMINAIRE PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE Service Départemental d Incendie et de Secours de la Haute-Garonne Bureau Prévention 49 Chemin de l Armurié BP 123 31776 COLOMIERS CEDEX Tél.: 05.61.06.37.60 Fax : 05.61.06.37.64

Plus en détail

Manifestations temporaires

Manifestations temporaires Etablissement cantonale d'assurance des bâtiments, Fribourg Manifestations temporaires Exigences de protection incendie Table des matières 1 Base... 3 2 Principe... 3 3 Règles générales de prévention incendie...

Plus en détail

Programme de prévention Service de sécurité incendie

Programme de prévention Service de sécurité incendie Général ACCÈS AUX BÂTIMENTS diverses, chutes et glissades Prévenir le supérieur immédiat lorsque l accès au bâtiment n est pas sécuritaire. Installer un système d éclairage aux entrées et dans le stationnement

Plus en détail

Système de gestion Santé, Sécurité et Environnement

Système de gestion Santé, Sécurité et Environnement Préparé par : Daniel Dufresne Approuvé CÉF par : Bernard Roy Date : 28 aout 2012 Révisé par : Gilbert Hautcoeur Approuvé CSF par : Yvan Lebel Page : 1 de 6 1.0 OBJET Cette procédure a comme objectif d

Plus en détail

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du DÉTECTEURS DE FUMÉE MODE D EMPLOI FNSPF 2014. Firethinktank.org / Photo : Sébastien Mousnier. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. Obligatoire à compter du 8 MARS 2015 LES DÉTECTEURS AUTONOMES

Plus en détail

Cette capsule porte sur les risques d incendie associés

Cette capsule porte sur les risques d incendie associés LA GESTION DES AIRES D ENTREPOSAGE Cette capsule porte sur les risques d incendie associés aux aires d entreposage des immeubles d habitation, des commerces et des entrepôts. Elle porte aussi sur les principales

Plus en détail

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du DÉTECTEURS DE FUMÉE MODE D EMPLOI FNSPF 2014. Firethinktank.org / Photo : Sébastien Mousnier. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. Obligatoire à compter du 8 MARS 2015 LES DÉTECTEURS AUTONOMES

Plus en détail

FUITE DE GAZ. L utilisation des gaz comprimés et du gaz naturel fait en sorte qu ils représentent pour l organisation un risque d incident.

FUITE DE GAZ. L utilisation des gaz comprimés et du gaz naturel fait en sorte qu ils représentent pour l organisation un risque d incident. FUITE DE GAZ 1. OBJECTIFS L utilisation des gaz comprimés et du gaz naturel fait en sorte qu ils représentent pour l organisation un risque d incident. C est donc dans cette perspective que le présent

Plus en détail

principes fondamentaux en matière de sécurité

principes fondamentaux en matière de sécurité 10 principes fondamentaux en matière de sécurité Principes fondamentaux du programme Travailler ensemble en toute sécurité Nous estimons que ces principes permettront de diminuer les risques et ainsi

Plus en détail

Prévention incendie. Martine Trahan Technicienne en prévention incendie 22 octobre 2013 Mise à jour: 28 octobre 2013

Prévention incendie. Martine Trahan Technicienne en prévention incendie 22 octobre 2013 Mise à jour: 28 octobre 2013 Prévention incendie Martine Trahan Technicienne en prévention incendie 22 octobre 2013 Mise à jour: 28 octobre 2013 2 Direction de la prévention et de la sécurité La DPS Mandat : Développer, mettre en

Plus en détail

DISPOSITIONS SPECIFIQUES. Bâtiments administratifs

DISPOSITIONS SPECIFIQUES. Bâtiments administratifs GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, février 2009 Le présent texte a été établi par l Inspection du Travail et des Mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. ITM-SST 1504.1 Prescriptions

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONCERNANT LES PETITS HOTELS ET LES TRES PETITS HOTELS

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONCERNANT LES PETITS HOTELS ET LES TRES PETITS HOTELS NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONCERNANT LES PETITS HOTELS ET LES TRES PETITS HOTELS TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES ERP DU 1 er GROUPE ET DE 5 ème CATEGORIE Code de la construction et de l habitation

Plus en détail

ÉNONCÉ DE POLITIQUE MESURES DE SÉCURITÉ POUR LES RÉPARATIONS OU RÉNOVATIONS MAJEURES EXCÉDANT 25 000 $ CODE : BG-6. Origine :

ÉNONCÉ DE POLITIQUE MESURES DE SÉCURITÉ POUR LES RÉPARATIONS OU RÉNOVATIONS MAJEURES EXCÉDANT 25 000 $ CODE : BG-6. Origine : POLITIQUE : MESURES DE SÉCURITÉ POUR LES RÉPARATIONS OU RÉNOVATIONS MAJEURES EXCÉDANT 25 000 $ CODE : BG-6 Origine : Services de l équipement Autorité : Résolution 92-04-22-7.2 Référence(s) : ÉNONCÉ DE

Plus en détail

OCF / KAF 01.06.2011

OCF / KAF 01.06.2011 01.06.2011 Détecteurs Lampe témoin Centrale, tableau de rappel Feu flash Signal acoustique Dispositif manuel de déclanchement Arrêt du signal acoustique et activation de la 2ème temporisation Détection

Plus en détail

Un avertisseur de monoxyde de carbone peut sauver des vies

Un avertisseur de monoxyde de carbone peut sauver des vies Un avertisseur de monoxyde de carbone peut sauver des vies Protégezvous! Le monoxyde de carbone est un gaz toxique présent dans votre maison il peut tuer rapidement INODORE INCOLORE SANS SAVEUR Pourquoi

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

Instructions d'installation DA 289-4 fr-ca

Instructions d'installation DA 289-4 fr-ca Instructions d'installation DA 289-4 fr-ca L installation, les réparations et l entretien doivent être effectués par un technicien autorisé de Miele, conformément aux normes de sécurité nationales et locales

Plus en détail

NOM DU BÂTIMENT ADRESSE VILLE PROVINCE CODE POSTAL

NOM DU BÂTIMENT ADRESSE VILLE PROVINCE CODE POSTAL PLAN DE SÉCURITÉ INCENDIE NOM DU BÂTIMENT ADRESSE VILLE PROVINCE CODE POSTAL Table des matières Rappel - étapes à suivre Mise à jour et liste de distribution Mesures à prendre en cas d incendie À tous

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS DIVERS

RENSEIGNEMENTS DIVERS NOTICE DE SECURITE Références: A joindre obligatoirement à tout dossier de permis de construire ou déclaration de travaux exemptés de permis de construire relatifs à un établissement recevant du public

Plus en détail

Étude de dangers et Maîtrise de l urbanisation autour des entrepôts 1510-A

Étude de dangers et Maîtrise de l urbanisation autour des entrepôts 1510-A 1 Étude de dangers et Maîtrise de l urbanisation autour entrepôts 1510-A P. CASTEL Service Prévention Risques Risques Industriels Accidentels 2 Programme Généralités réglementaires sur la maîtrise de l

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public. Consignes Générales d Exploitation

Etablissement Recevant du Public. Consignes Générales d Exploitation Ville de Perpignan Direction Générale des Services Techniques Etablissement Recevant du Public Consignes Générales d Exploitation 1- Surveillance de l établissement En présence du public, l établissement

Plus en détail

Mai 2015. Prévenir les risques d incendie Les conseils utiles pour votre sécurité

Mai 2015. Prévenir les risques d incendie Les conseils utiles pour votre sécurité Mai 2015 Prévenir les risques d incendie Les conseils utiles pour votre sécurité PREAMBULE SOYEZ PRUDENTS! Surveillez vos enfants en bas âge, éloignez d eux tout ce qui peut être source d incendie (allumettes,

Plus en détail

A- CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT Il s agit d un établissement de Type U «Etablissement de soins sans hébergement»

A- CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT Il s agit d un établissement de Type U «Etablissement de soins sans hébergement» MAITRE D OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PLAINES ET VALLEES DUNOISES Mairie de Donnemain Saint Mamès 28200 Donnemain Saint Mamès Objet : Permis de construire «POLE SANTE D EQUILIBRE» Construction d

Plus en détail

Manuel d utilisation Parasol électrique Pise

Manuel d utilisation Parasol électrique Pise Manuel d utilisation Parasol électrique Pise Modèle : 852.2075 (ZHQ1821SH-ADCA) UTILISER À L EXTÉRIEUR OU À L INTÉRIEUR DES LOCAUX OU DANS UN ESPACE BIEN AÉRÉ. LIRE LA NOTICE AVANT L UTILISATION DE L APPAREIL

Plus en détail

Prescriptions de prévention incendie DISPOSITIONS SPECIFIQUES Bâtiments administratifs

Prescriptions de prévention incendie DISPOSITIONS SPECIFIQUES Bâtiments administratifs GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, septembre 2012 Le présent texte a été établi par l Inspection du travail et des mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. ITM-SST 1504.2 Prescriptions

Plus en détail

LE DEVOIR DE CONSEIL SYSTEMES D EXTINCTION

LE DEVOIR DE CONSEIL SYSTEMES D EXTINCTION LE DEVOIR DE CONSEIL 1 Nous sommes des PROFESSIONNELS Nous sommes des de l extinction. Notre devoir: Conseiller Orienter Informer Et tout ceci par écrit... 2 Information du client sur ses obligations pour

Plus en détail

Phase avant-projet : Liste de vérification pour la protection incendie d'appartements multi-étagés

Phase avant-projet : Liste de vérification pour la protection incendie d'appartements multi-étagés Phase avant-projet : Liste de vérification pour la protection incendie d'appartements Ce document présente une vue d'ensemble des principales questions à envisager en matière de sécurité incendie dans

Plus en détail

SECURITE DANS L'ENTREPOT

SECURITE DANS L'ENTREPOT SECURITE DANS L'ENTREPOT Plan de l exposé Introduction I- recherche de la sécurité dans l entrepôt II- les caractéristiques de la réglementation III- les risques qui peuvent apparaître dans l entrepôt

Plus en détail

La sécurité physique et environnementale

La sécurité physique et environnementale I. Qu est ce que la sécurité physique? "Il ne sert à rien de dresser une ligne Maginot logique si n'importe qui peut entrer dans la salle serveurs par la fenêtre " (Christian Pollefoort, consultant en

Plus en détail

RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF. Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia

RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF. Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia Assurances Sékoia PROGRAMME D ENTRETIEN PRÉVENTIF À l usage exclusif des assurés Sékoia

Plus en détail

Voici un guide indicatif à suivre afin de réaliser un audit sécurité de votre établissement. Ce guide indique les points principaux à respecter.

Voici un guide indicatif à suivre afin de réaliser un audit sécurité de votre établissement. Ce guide indique les points principaux à respecter. Voici un guide indicatif à suivre afin de réaliser un audit sécurité de votre établissement. Ce guide indique les points principaux à respecter. Cependant si vous désirez un audit sécurité complet, il

Plus en détail

Prévention et lutte contre l incendie

Prévention et lutte contre l incendie Prévention et lutte contre l incendie Voici les principales obligations des établissements de commerce de détail de l habillement en matière de prévention et de lutte contre l incendie. Cette fiche ne

Plus en détail

ASCENSEUR ET APPAREILS ÉLÉVATEURS

ASCENSEUR ET APPAREILS ÉLÉVATEURS OBJECTIFS a. Permettre d accéder facilement à tous les niveaux en toute sécurité et sans se heurter à un obstacle. b. Prévoir un accès direct à tous les niveaux d un bâtiment dès sa conception. c. Assurer

Plus en détail

CONFORMITE DE L OPERATION AVEC LES REGLES DE SECURITE

CONFORMITE DE L OPERATION AVEC LES REGLES DE SECURITE CONFORMITE DE L OPERATION AVEC LES REGLES DE SECURITE Maître d ouvrage : SIVU DE LA CRECHE INTERCOMMUNALE THOIRY 3 place de la Fontaine 78 770 THOIRY Adresse des travaux : Rue de la Mare Agrad 78 770 THOIRY

Plus en détail

Travaux d adaptation du logement pour les personnes âgées

Travaux d adaptation du logement pour les personnes âgées Fiche pratique Personnes âgées Travaux d adaptation du logement pour les personnes âgées Accéder à son logement - utiliser les escaliers - prendre l ascenseur - accéder aux équipements Profiter de son

Plus en détail

INFO-CITOYEN PLANS D ÉVACUATION MURAUX

INFO-CITOYEN PLANS D ÉVACUATION MURAUX INFO-CITOYEN PLANS D ÉVACUATION MURAUX Saviez-vous que dans tout bâtiment muni d un système d alarme incendie, il est obligatoire d afficher un plan d évacuation à l intention des personnes se trouvant

Plus en détail

RISQUE INCENDIE DANS LES PETITES ENTREPRISES. Comment repérer les risques Comment éviter l incendie Quelle prévention faut-il mettre en place

RISQUE INCENDIE DANS LES PETITES ENTREPRISES. Comment repérer les risques Comment éviter l incendie Quelle prévention faut-il mettre en place RISQUE INCENDIE DANS LES PETITES ENTREPRISES 5 800 incendies par an dans les locaux industriels 1 incendie sur 4 est dû à une installation électrique défectueuse La plupart des incendies se déclarent la

Plus en détail

Exigences concernant les mécanismes de verrouillage de portes CNB 2005 modifié Québec et prochaine version du CNB 2010 modifié Québec (non en vigueur)

Exigences concernant les mécanismes de verrouillage de portes CNB 2005 modifié Québec et prochaine version du CNB 2010 modifié Québec (non en vigueur) Exigences concernant les mécanismes de verrouillage de portes CNB 2005 modifié Québec et prochaine version du CNB 2010 modifié Québec (non en vigueur) Association canadienne de la sécurité 2015 Plan de

Plus en détail

STANDARD DE CONSTRUCTION MANUELS D ENTRETIEN ET D OPERATION 01300

STANDARD DE CONSTRUCTION MANUELS D ENTRETIEN ET D OPERATION 01300 PARTIE 1 - GENERALITES 1.1 LA SECTION PRESENTE A POUR BUT D EXPLIQUER, AU CONSEIL RESPONSABLE DE PREPARER LES MANUELS D ENTRETIEN ET D OPERATION, DE QUELLE FAÇON L UNIVERSITE DE SHERBROOKE DESIRE QUE CES

Plus en détail

Phase avant-projet : Liste de vérification pour le calcul du comportement au feu de maisons unifamiliales

Phase avant-projet : Liste de vérification pour le calcul du comportement au feu de maisons unifamiliales Phase avant-projet : Liste de vérification pour le calcul du comportement au feu de Ce document présente une vue d'ensemble des principales questions à envisager en matière de sécurité incendie dans la

Plus en détail

Prévention LE STOCKAGE DE CARBURANT. Infos SOMMAIRE : LE STOCKAGE DE CARBURANT

Prévention LE STOCKAGE DE CARBURANT. Infos SOMMAIRE : LE STOCKAGE DE CARBURANT Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne - Infos Prévention n 16 Janvier 2011 Infos Prévention LE STOCKAGE DE CARBURANT SOMMAIRE : LE STOCKAGE DE CARBURANT 1- Les lieux de

Plus en détail

INSPECTION D UN BÂTIMENT

INSPECTION D UN BÂTIMENT 1, Chemin Premier, Québec INSPECTION D UN BÂTIMENT NICOLAS DÉRY, TECHNOLOGUE SPÉCIALISTE EN BÂTIMENTS OBJET DE L INSPECTION Cette inspection visuelle en bâtiment a pour but de donner à M. Tremblay et Madame

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP A joindre à la demande de permis de construire, déclaration de travaux ou d aménagement Cette notice n est pas exhaustive ; tous renseignements complémentaires doivent

Plus en détail

Manuel de l utilisateur

Manuel de l utilisateur Manuel de l utilisateur Borne de recharge de niveau 2 pour véhicule électrique EVC30T/EVC30T-IN ELMEC Inc. OCTOBRE 2014 (REV10) TABLE DES MATIÈRES Aperçu (Modèles 4, 5, 6 et 7) 2 Raccordement électrique

Plus en détail

SIMPLEMENT INTELLIGENT

SIMPLEMENT INTELLIGENT SIMPLEMENT INTELLIGENT SIMPLEMENT INTELLIGENT Intelli Vida offre des solutions intégrées et abordables qui permettent de contrôler tous les systèmes de votre maison gestion de l énergie, de la sécurité

Plus en détail

2015 22 23 24 janvier 2015

2015 22 23 24 janvier 2015 1 Obligations des exposants et locataires des stands Les exposants doivent respecter le présent cahier des charges. Il est strictement interdit de fumer à l intérieur du hall 2. Les aménagements doivent

Plus en détail

6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0

6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 Les renseignements qui sont au dossier sont issus de documents appartenant au propriétaire vendeur. Le propriétaire vendeur atteste la conformité des données

Plus en détail

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I. Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés Le Code du Travail R 232-1-13: La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être conforme à des modalités déterminés par

Plus en détail

Directives d installation des Chauffe-Air d adjonction électriques montés dans les plénums

Directives d installation des Chauffe-Air d adjonction électriques montés dans les plénums Directives d installation des Chauffe-Air d adjonction électriques montés dans les plénums Août 2008 VERSION 4 CES INSTRUCTIONS D INSTALLATIONS COUVRENT: MODÈLES T-4 à T-30 (4Kw à 30 Kw) NOTES GÉNÉRALES

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL Remarque préliminaire Cette notice a été élaborée à votre attention dans le but de faciliter votre

Plus en détail

Avertisseur de monoxyde de carbone

Avertisseur de monoxyde de carbone Page 1 sur 5 http://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/santepub/environnement/index.php?avertisseur Santé environnementale > Environnement intérieur > Monoxyde de carbone > Avertisseur Avertisseur de monoxyde

Plus en détail

10. SALLES DE DANSES ET SPECTACLES

10. SALLES DE DANSES ET SPECTACLES 10. SALLES DE DANSES ET SPECTACLES SALLES DE DANSES ET SPECTACLES - TABLE THEMATIQUE 10.A TABLE THEMATIQUE N du classement décimal Danse dans les établissements publics... 10.1.0 Prévention des incendies

Plus en détail