QUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D'AUTORISATION. BATIMENT SIS : Commune : Localité : Article cadastral : Rue et n : Affectation de l'ouvrage :

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Marie-Françoise Rachel Pothier
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Secteur prévention Etablissement cantonal d'assurance et de prévention Place de la Gare 4, Case postale, 2002 Neuchâtel Tél. 032 889 62 22 www.ecap-ne.ch Fax 032 889 62 33 ecap.prevention@ne.

1 Secteur prévention Etablissement cantonal d'assurance et de prévention Place de la Gare 4, Case postale, 2002 Neuchâtel Tél Fax QUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D'AUTORISATION BATIMENT SIS : Commune : Localité : Article cadastral : Rue et n : Affectation de l'ouvrage : Nature des travaux : Début des travaux prévu le : Coût approximatif : Nouvelle construction Transformation / rénovation Changement d'affectation Démolition Volume du bâtiment : m 3 PROPRIETAIRE : Nom, prénom, raison sociale : Rue, n : NPA, localité : Tél. (heures de bureau) : BASES LEGALES : La Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDIENS), du 27 juin 2012, son Règlement d'application (RALPDIENS), du 24 mars 2014, la Norme de protection incendie (NPI) et ses Directives (DPI) citées selon l ordre du répertoire des prescriptions de protection incendie de l Association des établissements cantonaux d assurance incendie (AEAI), ainsi que la Loi sur la préservation et l assurance des bâtiments (LAB), du 29 avril 2003, et son Règlement d application (RLAB), du 1 er décembre ASSURANCE QUALITE : NPI 1-15 article 17 et 18 DPI Assurance qualité en protection incendie Degré d'assurance qualité attribué à l'ensemble du bâtiment AFFECTATION : DPI Assurance qualité en protection incendie tableau faible (h < 11 m) moyenne (h 11 m < h > 30 m grande (h > 30 m) Agricole Artisanat / industrie q < 1000 MJ/m Artisanat / industrie q > 1000 MJ/m Grand (s) magasin (s) (S > 1200 m2) Habitation logement (s) Administratif Parking (S > 600 m2) < 2 sous-sols Parking (S > 600 m2) > 2 sous-sols Ecole Crèche / garderie Entrepôt (s) à hauts rayonnages Locaux recevant un grand nombre de personnes (> 300) Etablissement d'hébergement de type [a] (> 20 patients) Etablissement d'hébergement de type [b] (> 20 clients) Etablissement d'hébergement de type [c] (> 20 randonneurs) Affectation non définie RISQUE D'INCENDIE PARTICULIER : Version Page 1

: Coût approximatif : Nouvelle construction Transformation / rénovation Changement d'affectation Démolition Volume du bâtiment : m 3 PROPRIETAIRE : Nom, prénom, raison sociale : Rue, n : NPA,

2 DPI Assurance qualité en protection incendie tableau faible (h < 11 m) moyenne (h 11 m < h > 30 m grande (h > 30 m) Revêtements ou/et isolation de façade contenant des matériaux combustibles 1 2 O Système porteur contenant des éléments combustibles Compartimentage coupe-feu contenant des matériaux combustibles Système porteur avec enduit de protection incendie Compartimentage coupe-feu avec enduit de protection incendie Peinture intumescente Cours intérieures couvertes Façades double peau Compartiment coupe-feu S > 7200 m Surface totale compartiments coupe-feu S > 12'000 m Méthodes de preuves dans un concept PI standard Concept PI particulier recourant à des méthodes de preuve Mesures techniques prépondérantes Rénovation et transformation de locaux > 300 personnes sans interruption de l'exploitation Locaux ou zones à danger d'explosion Gaz inflammable < 1000 kg Gaz inflammable > 1000 kg 3 * * Liquides facilement inflammables < 2000 l Liquides facilement inflammables > 2000 l 3 * * Pneus < 60 t Pneus > 60 t 3 * * Feux d'artifice < 300 kg Feux d'artifice > 300 kg 3 * * Matières présentant un danger d'incendie < seuils OPAM Matières présentant un danger d'incendie > seuils OPAM 3 * * * :A déterminer par l'autorité de protection incendie pour chaque ouvrage O : pas autorisé UNE FOIS LE DEGRE D'ASSURANCE QUALITE DEFINI, REMPLIR LE DOCUMENT : DECLARATION DE COMPETENCE DESCRIPTION DU BÂTIMENT : DPI Distances de sécurité, systèmes porteurs et compartiments coupe-feu articles 2, 2.4 et annexe Bâtiment (s) voisins : Oui Non Si oui, quel type : Maison familiale Autre : Distance minimum au (x) bâtiment (s) voisin (s) : Mètres : Les distances de sécurité peuvent être réduites entre deux maisons individuelles, entre deux bâtiments de faible, entre deux bâtiments de moyenne dont les parois extérieures présentent une résistance au feu d'au moins 30 minutes. Lorsque les deux façades extérieures présentent une surface combustible : X = 6 m > 6 m Lorsqu'une façade extérieur présente une surface combustible et l'autre une surface incombustible : X = 5 m > 5 m Lorsque les deux façades extérieures présentent une surface composées de matériaux RF1 (incombustible) : X = 4 m > 4 m Autre bâtiment : Lorsque les deux façades extérieures présentent une surface combustible X = 10 m > 10 m Lorsqu'une façade extérieure présente une surface combustible et l'autre une surface incombustible X = 7.5 m >7.5 m Lorsque les deux façades extérieures présentent une surface composée de matériaux RF1 X = 5 m > 5 m Voies d'accès extérieures pour le service du feu NPI 1-15 articles 13 alinéa 1 à 5 et 44 DPI Distances de sécurité, systèmes porteurs et compartiments coupe-feu article tableau 1,2 ou 3 Cheminement pour véhicules d'intervention sapeurs-pompiers et ambulances, distance de la voie d'accès pour véhicules la plus proche par rapport au (x) bâtiment (s) : Moins de 20 m Moins de 50 m Moins de ou égale à 100 m Plus de 100 m, distance : Nombre de niveau (x) et affectation de ces derniers : Niveau Surface (m 2 ) Affectation (utilisation) Version Page 2

2 3 Compartimentage coupe-feu contenant des matériaux combustibles 1 2 3 Système porteur avec enduit de protection incendie 2 2 3 Compartimentage coupe-feu avec enduit de protection incendie 2 2 3

3 (rez) La désignation "réserve/disponible/dégagement" doit être évitée au profit d'une désignation plus précise. Veuillez grouper les niveaux ayant une affectation identique. STRUCTURE DU BATIMENT : Piliers : Béton Acier Bois Autre : Murs porteurs : Béton/maçonnerie Autre : Sommiers/dalles/ poutraisons : Béton Acier Bois Autre : Faux-plafonds Oui Matériaux : FACADES NPI 1-15 article 1 et 2 DPI Voies d'évacuation et de sauvetage Matériaux utilisés (voir le répertoire de protection contre l'incendie édité par l'aeai) Elément porteur : Isolation thermique : Revêtement extérieur : DIVISION DU RISQUE PAR MESURES CONSTRUCTIVES : Bâtiment (s) contigu (s) : Oui Non Par mur coupe-feu : Oui Non Si oui, résistance au feu EI 60 EI 90 EI 180 Par compartiments coupe-feu : Oui Non Si oui, résistance au feu : EI 30 EI 60 EI 90 Surface du plus grand compartiment coupe-feu : m 2 Affectation : TOITURE : Description de la couverture (désignation du produit et épaisseur des matériaux employés; au besoin joindre un croquis) CAGE (S) D'ESCALIER ET VOIE (S) D'EVACUATION : NPI 1-15 articles 35 à 38 DPI Voies d'évacuation et de sauvetage DPI Installations d'extraction de fumée et de chaleur Cage (s) intérieure (s) : Cage (s) extérieure (s) : Matériaux utilisés Nombre Escalier Cage et couloir Version Page 3

STRUCTURE DU BATIMENT : Piliers : Béton Acier Bois Autre : Murs porteurs : Béton/maçonnerie Autre : Sommiers/dalles/ poutraisons : Béton Acier Bois Autre : Faux-plafonds Oui Matériaux : FACADES NPI

4 Cage (s) de sécurité : Exutoire de fumée : Oui Non ASCENSEUR (S) : DPI Installations de transport Local des machines, emplacement, Type de machinerie : Hydraulique INSTALLATIONS TECHNIQUES Electrique INSTALLATION DE CHAUFFAGE : DPI Installations thermiques DPI Matières dangereuses CFST Règles n 1825 Liquides inflammables, entreposage et manipulation, édition 2007 Genre de chauffage : Existant Nouvelle installation Combustible liquide Combustible gazeux Combustible solide : Pompe à chaleur A distance Copeaux Bûches Autre : Genre de combustible : Citerne à mazout : Nombre de citerne : Nombre de litres : Métallique Synthétique Local spécial Chaufferie En terre Distance entre le (s) bâtiment (s) et l'installation de gaz liquéfié : m VENTILATION ET CLIMATISATION (AERAULIQUE) : DPI Installations aérauliques Pellets (granulés) Plaquettes de bois (bois déchiqueté) Ventilation ou climatisation partielle Ventilation ou climatisation générale Ventilation mécanique avec extraction au niveau du sol et pulsion au niveau du plafond pour les locaux où sont utilisés où stockés des produits inflammables INSTALLATION DE DETECTION AUTOMATIQUE D'INCENDIE : Installation existante : Non Oui => Partielle Totale Installation projetée : Non Oui => Partielle Totale INSTALLATION D'EXTINCTION AUTOMATIQUE SPRINKLER : DPI Installations sprinklers Installation existante : Non Oui => Partielle Totale Installation projetée : Non Oui => Partielle Totale POSTE D'INCENDIE SOUS PRESSION : Dérouleur à alimentation axiale : Oui => Nombre de postes : EXTINCTEUR (S) : Extincteurs prévus : Non Oui => Nombre : AUTRES MOYENS D'EXTINCTION : Autres systèmes (brève description) : SIGNALISATION DES VOIES D'EVACUATION ET DES SORTIES, ECLAIRAGE DE SECURITE DPI Signalisation des voies d'évacuation Eclairage de sécurité Alimentation de sécurité Version Page 4

chauffage : Existant Nouvelle installation Combustible liquide Combustible gazeux Combustible solide : Pompe à chaleur A distance Copeaux Bûches Autre : Genre de combustible : Citerne à mazout :

5 Signalisation de sécurité : Oui Non Eclairage de sécurité : Oui Non PROTECTION CONTRE LA FOUDRE : DPI Systèmes de protection contre la foudre DPI Matières dangereuses (article 3.5.3) Existante : Oui Non Projetée : Oui Non LUTTE CONTRE L'INCENDIE : NPI 1-15 articles 44 à 46 LPDIENS article 26 Zone à bâtir raccordée au réseau : Oui Non Distance de la borne d'hydrant la plus proche par rapport au bâtiment m Citerne (s) à eau et réserve incendie Citerne (s) : Nombre : Capacité (s) : m3 Total : m3 Réserve incendie : Existante : m3 Projetée : m3 Prise d'eau : Type : Trou d'homme (regard) Autre : Raccord pompier (type ) Eloignée de plus de 20 m du bâtiment Oui Non Accessible avec un véhicule Oui Non Autres remarques : DEPOT DE MATIERES, MATERIAUX ET MARCHANDISES PRESENTANT UN DANGER D'INCENDIE ET D'EXPLOSION : NPI 1-15 articles 49 à 54 DPI Matières dangereuses Liquides et gaz combustibles : Oui Non Matières et marchandises combustibles : Oui Non PROTECTION PONCTUELLE DES MACHINES ET INSTALLATIONS A RISQUES PARTICULIERS (ordinateurs, fours, rotatives, etc ): NPI 1-15 article 39 et 40 Existe-t'elle? Oui Non Si oui, système : Mousse Poudre CO 2 Autres, à préciser : Si la construction projetée se situe dans un secteur de dangers au sens de la carte des dangers naturels du canton de Neuchâtel, alors nous vous invitons à prendre les mesures de prévention qui s'imposent et, le cas échéant, à respecter celles qui vous seront préconisées par les services cantonaux compétents. Secteur de danger : Oui Non Résiduel (strié) Faible (jaune Danger : Moyen (bleu) Elevé (rouge) Date : Signature de l'architecte : Version Page 5

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