La nouvelle directive G 1. quoi de neuf?

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1 La nouvelle directive G 1 quoi de neuf? La Chaux-de-Fonds le S.Reymond 1 Chapitre

2 Chapitre 3 3 Chapitre 3 définitions et rappels légaux et normatifs Le chapitre 3 contient les définitions et concepts qui sont utilisés dans la G1 ainsi que dans l ensemble de la réglementation : 3.1 Définitions relatives au domaine du gaz 3.2 Définitions relatives à la protection contre le feu 3.3 Classification des appareils consommateurs de gaz en fonction du mode d évacuation des produits de combustion 3.4 Abréviations 3.5 Rappels légaux et normatifs 4

3 Chapitre 4 5 Chapitre 4 Dispositions de sécurité générales Mesures à prendre en présence d odeur de gaz ou de fuite de gaz 6

4 4.7 Appareils à gaz Définition Au sens de la présente directive, les appareils consommateurs de gaz et autres appareils techniques à gaz (régulateurs de pression, compteurs, etc.) sont réunis sous le terme générique d appareils à gaz Conditions légales pour la mise sur le marché Seuls les produits qui remplissent les conditions légales pour la mise sur le marché en Suisse peuvent être installés. Ceux-ci sont fixés dans la loi fédérale et l ordonnance sur la sécurité des produits (LSPro, RS et OSPro, RS ). Les produits qui se trouvent dans la «Liste des certifications de la Station d Essais Gaz de la SSIGE» remplissent ces conditions dans tous les cas (voir Point 4.11) Appareils à gaz "Les appareils à gaz auxquels s applique la directive pour appareils à gaz 2009/142 CE doivent satisfaire les exigences sécuritaires et sanitaires fondamentales selon l annexe 1 de cette directive CE. S ils correspondent aux normes produits harmonisées (hen) correspondantes, on peut admettre que les exigences fondamentales de sécurité et de santé fixées dans la directive pour appareils à gaz sont également remplies (effet de présomption)." Voir ITIGS Suisse romande 8

5 4.11 Certification SSIGE Seuls les produits et matériaux certifiés ou jugés adéquats par la SSIGE peuvent être mis en œuvre dans les installations à gaz. En règle générale, les produits certifiés par la SSIGE sont caractérisés par la marque de conformité SSIGE apposée sur la plaque signalétique, ce qui garantit à l utilisateur que les exigences minimales légales valables pour la Suisse (les exigences de protection incendie comprises) sont entièrement satisfaites. Fig Marque de conformité Gaz de la SSIGE 9 Chapitre 5 10

6 Chapitre 5 Installation de conduites 5.1 Définition et objets traités L installation de conduites répondant au sens de cette directive débute après l organe d arrêt principal ou la paroi intérieure du bâtiment et comprend les conduites des installations intérieures, les conduites posées en terre après le compteur gaz ainsi que la robinetterie, les régulateurs de pression, les compteurs, etc. s y rapportant ( Annexe ) Organe d arrêt principal Annexe Tous les branchements comprennent un organe d arrêt principal à l entrée du bâtiment. Celui-ci peut se trouver en amont ou en aval de l entrée du bâtiment et doit être accessible en tout temps. Les robinets à déclencheur thermique sont recommandés. (locaux avec une charge thermique élevée) 12

7 5.2.2 Organe d arrêt principal Annexe Lorsque plusieurs immeubles sont desservis par un branchement commun, des organes d arrêt séparés doivent être installés dans ceux-ci. La position des organes d arrêt principaux doit être marquée avec des plaques signalétiques dans les bâtiments dans lesquels se trouve un grand nombre de personnes (p. ex. écoles, hôpitaux, grands immeubles locatifs, entreprises industrielles) ainsi que dans les laboratoires Ouverture d organes d arrêt principaux L organe d arrêt principal du branchement d immeuble ne peut être ouvert qu avec l accord de l exploitant de réseau. ou 14

8 5.3.2 Assemblages de tuyaux et systèmes intégrés de conduites Les assemblages qui peuvent être démontés de manière non destructive au moyen d un outil (clé à molette, clé de montage, etc.) sont considérés comme «démontables». Il s agit p. ex. de raccords «union» à vis de rappel, de brides et raccords de tuyaux à paroi lisse démontables. Les assemblages établis au moyen de raccords vissés sont par contre considérés comme «non démontables» car en règle générale les installations correspondantes ne peuvent pas être démontées de manière non destructive Assemblages vissés Les assemblages vissés selon SN EN ou ISO 7-1 (combinaison de filetages intérieurs cylindriques et de filetages extérieurs coniques) sont en principe métalliquement étanches et sont considérés comme étant à haute résistance thermique (HTB) à condition que peu de matériel fibreux (chanvre) et de pâte d étanchéité ne soient utilisés. L utilisation d assemblages à filetage long n est plus admise dans les nouvelles installations. (Longue-vis) 16

9 Raccords soudés Les conduites en acier ne peuvent être soudées que par des soudeurs au bénéfice d une attestation de soudage voir série SN EN 287 : «Qualification des soudeurs. Soudage par fusion» Prescriptions générales de montage Les extrémités des conduites terminées (raccordées ou prêtes à être raccordées) seront obturées de manière étanche (bouchons, capes, brides pleines). Les organes d arrêt (robinets, vannes, clapets, raccords enfichables) ne sont pas considérés comme étanches. 18

10 Conduites cachées ou posées dans des cavités inaccessibles, installations en fausses parois Les raccordements démontables placés dans des cavités inaccessibles sont interdits selon: Point «Les assemblages qui peuvent être démontés de manière non destructive au moyen d un outil (clé à molette, clé de montage, etc.) sont considérés comme «démontables». Il s agit p. ex. de raccords «union» à vis de rappel, de brides et raccords de tuyaux à paroi lisse démontables.» Conduites cachées ou posées dans des cavités inaccessibles, installations en fausses parois Si des conduites sont posées dans des faux-plafonds ou dans d autres domaines inaccessibles, la cavité doit pouvoir être contrôlée avec un appareil de recherche de fuites. C est pourquoi des ouvertures de contrôles adéquates (ouvertures fouineuses) d une section de 10 cm2 au minimum doivent être prévues. Les ouvertures de contrôle qui coupent les séparations anti-feu doivent être conçues avec du matériel qui permet de boucher l ouverture par de la mousse en cas d incendie. 20

11 Conduites cachées ou posées dans des cavités inaccessibles, installations en fausses parois Les conduites de gaz avec une pression de service jusqu à 100 mbar peuvent être posées dans des cavités non aérées lorsqu'elles ne présentent aucun raccord ou lorsqu elles sont soudées ou brasées dur. Il faut porter attention à une protection contre la corrosion adaptée à la situation. Pour les pressions de service supérieures à 100 mbar, les conduites de gaz ne peuvent être installées que dans des gaines techniques ou autres suffisamment ventilées Conduites de gaz dans des gaines techniques Les conduites de gaz peuvent être installées dans la même gaine technique que les autres conduites du bâtiment pour autant qu une ouverture libre vers l extérieur soit prévue tout en haut pour l évacuation de la chaleur et de la fumée. 22

12 1. Uniquement une conduite de gaz dans une gaine aérée Pression < 100mbar Pose autorisée Galva : oui Assemblage par sertissage oui Soudé oui Tuyaux onduleux en acier inoxydable sans raccord oui Uniquement une conduite de gaz dans une gaine non aérée Pression < 100mbar Galva : non Assemblage par sertissage non Soudé oui Tuyaux onduleux en acier inoxydable sans raccord oui 24

13 3. Conduite de gaz et d autres conduites dans la même gaine et ou Pression > 100 mbar Voir point Tube dans faux plafond!technique démontable (cavité accessible) Pose autorisée Galva : oui Assemblage par sertissage oui Soudé oui ouvertures fouineuses d une section de 10 cm2 au minimum doivent être prévues. Tuyaux onduleux en acier inoxydable sans raccord oui 26

14 5. Tube dans plafond non démontable ou cavité Pose autorisée Cavité non aérée Galva non Assemblage par sertissage non Soudé oui Tuyaux onduleux en acier inoxydable sans raccord oui Cavité aérée Galva : oui Assemblage par sertissage oui Soudé oui Tuyaux onduleux en acier inoxydable sans raccord oui Prescriptions supplémentaires de montage pour systèmes intégrés de conduites. La pose dans un tuyau de protection (p. ex. tuyau de protection PE) est autorisée et exigée dans des emplacements où existe un danger de dommage mécanique ; il s agit pourtant de limiter la taille des cavités qui, en cas de fuite, pourraient se remplir de gaz. 28

15 Les installations à gaz non placées dans un local fermé dans des halles d entreposage et parkings à étages doivent satisfaire les exigences suivantes : Des organes d arrêt à déclenchement thermique doivent être placés immédiatement après l introduction dans le parking du bâtiment ; ceux-ci doivent interrompre automatiquement l apport de gaz en cas d incendie Les installations à gaz non placées dans un local fermé dans des halles d entreposage et parkings à étages doivent satisfaire les exigences suivantes : Les tubes en acier et les systèmes intégrés de conduites utilisés doivent être en exécution HTB. Les compteurs de gaz et les régulateurs de pression de gaz doivent également satisfaire les conditions HTB ou alors être assurés par un organe d arrêt à déclenchement thermique placé immédiatement en amont et un organe d arrêt placé à l extérieur de la halle d entreposage ou du parking. 30

16 En cas d'utilisation de tronçons de sécurité et de régulation (rampes à gaz), de compteurs de gaz ou de régulateurs de pression de gaz qui ne remplissent pas les exigences HTB dans des armoires. celles-ci doivent présenter une résistance thermique El 30 (icb) et être aérées vers l extérieur Installations (de chauffage) ne fonctionnant pas au gaz Pour les installations à gaz montées dans des locaux d installation ou de chauffage séparés dans lesquels se trouvent des installations (de chauffage) non alimentées par le gaz et qui Fonctionnent individuellement ou avec des installations (de chauffage) à gaz avec une, il faut observer ce qui suit : puissance totale > 70 kw L installation de gaz doit satisfaire les exigences du domaine de haute température (HTB). Les installations de gaz qui ne remplissent pas les conditions du domaine de haute température (HTB) doivent être sécurisées au moyen d un organe d arrêt à déclenchement thermique situé dans le local d installation ou de chauffage. Si des installations de gaz et des installations (de chauffage) non alimentées par le gaz sont installées ensemble et si un organe d arrêt automatique couplé avec le fonctionnement de l installation de chauffage à gaz est placé dans la conduite d amenée de gaz en amont du local d installation ou de chauffage, il peut être renoncé à une exécution HTB. Les conduites de gaz et les installations qui traversent une chaufferie doivent remplir les exigences HTB ou être sécurisées au moyen d un organe d arrêt à déclenchement thermique. 32

17 Chapitre Méthode de calcul Le calcul de l installation des conduites doit être effectué de telle manière que la perte de charge ne dépasse pas 4,0 mbar. Pression (nominale) d écoulement avant l appareil consommateur de gaz 20,0 mbar 1 Pression d écoulement minimale admise avant l appareil consommateur de gaz 17,4 mbar 2 Vitesse d écoulement maximale dans le tuyau 1 Performances de l appareil consommateur de gaz à une pression d écoulement de 20 mbar (pression nominale) 6,0 m/s Pression d écoulement minimale dans le réseau de distribution 20,0 mbar 3 Pression d écoulement maximale à l aval du régulateur 24,0 mbar 3 2 Pression d écoulement minimale avant l appareil consommateur de gaz avec l accord du gestionnaire du réseau de distribution de gaz 3 La pression d écoulement existante et/ou déclarée pour l installation de gaz doit être demandée au gestionnaire du réseau de distribution de gaz. 34

18 8.2 Méthode de calcul Les conditions suivante sont prise en compte pour la détermination des diamètres de conduites: Pour des pression de distribution jusqu à 24 mbar La pression du gaz en écoulement minimale dans le réseau de distribution; 20 mbar La pression du gaz en écoulement avant l appareil ne doit pas tomber en-dessous de; 17.4 mbar Pertes de charge maximale à partir du réseau de distribution ; 2.6 mbar Vitesse d écoulement maximale dans le tuyau ; 6 m/s Méthode de calcul Les conditions suivante sont prise en compte pour la détermination des diamètres de conduites: Pour des pression de distribution supérieures à 24 mbar La pression maximale du gaz en écoulement à l aval du régulateur; 24 mbar La pression du gaz en écoulement avant l appareil ne doit pas tomber endessous de; 20 mbar Pertes de charge maximale à partir du régulateur ; 4 mbar Vitesse d écoulement maximale dans le tuyau ; 6 m/s 36

19 Chapitre Dispositions techniques particulières de protection incendie relatives aux installations thermiques Locaux d installation Charge Type Installée d appareil < 20 kw Coax Pas d exigences d aménagement Dépendant air ambiant Système d évacuation des gaz de combustion/entrée d air frais indépendant de l air ambiant (co-axial). Pour une puissance > 20 jusqu à70 kw Selon Local EI 30 (icb) Porte EI 30 homologuée AEAI Dispositions techniques de protection incendie pour les locaux d installation Pas d exigences d aménagement si le local est surveillé * Local au moins El 30 (icb), porte El 30 si le local n est pas surveillé * kw Tous Local au moins El 30 (icb), porte EI 30 homologué AEAI Utilisation du local d installation à d autres fins autorisée Les distances de protection incendie doivent être respectées R.A.B Selon Les appareils à gaz indépendants > 70 kw Tous de l air ambiant Local au peuvent être installés en général dans des locaux moins sans ouverture d aération, si on peut exclure toute El 60 (icb) Porte El 30 émanation de produits de combustion dangereux Autres exigences selon dans ce local( conduit d évacuation coaxial). Point Voir chapitre 5 cours IAG Utilisation du local d installation à d autres fins non autorisée * Les locaux «surveillés» sont des locaux constamment habités, au contraire des chambres à coucher, des caves, des entrepôts ou des galetas. 38

20 Montage dans des couloirs qui servent également de chemins de fuite : Les compteurs et la robinetterie gaz ou les organes d arrêt automatique peuvent être installés librement dans une cage d escalier séparée du corridor. Ils doivent présenter une protection mécanique et un marquage explicite. La résistance au feu des portes de communication (entre cage d escalier et couloir) doit être au moins EI 30. Les portes doivent se fermer automatiquement. Emplacement dans la cage d'escalier : Les compteurs et organes d arrêt ou les organes automatiques de fermeture doivent présenter un revêtement résistant au feu EI 30 (icb). Ils doivent être clairement marqués Montage dans des couloirs qui servent également de chemins de fuite : 40

21 PACg CCF - Pile à Combustible Les prescriptions de protection incendie pour le montage de pompes à chaleur à gaz, de CCF et de moteurs à gaz se conforment, en fonction de la charge, aux è Point 9.2 ou (à partir d une charge totale installée de 70 kw). La «charge» pour les pompes à chaleur et les installations de couplage chaleur-force correspond à la charge gaz. Lors de l installation de pompes à chaleur avec des fluides frigorigènes combustibles et/ou toxiques, les normes SN EN 378, parties 1, 3 et 4 ainsi que les directives de protection incendie «Installations thermiques» de l AEAI doivent être respectées. 41 Appareils de cuisson fonctionnant au gaz naturel mobiles, selon certification SSIGE Raccordement par un installateur concessionnaire 42

22 Appareils de cuisson fonctionnant au gaz naturel encastrés, selon certification SSIGE Raccordement par un installateur concessionnaire Exigences requises pour les appareils consommateurs de gaz devant être raccordés Le raccordement personnel d appareils consommateurs de gaz, tels que les cuisinières, les grills de terrasses, etc. par l utilisateur n est admis qu à condition que ces appareils soient déjà pourvus d un «élément de raccordement» adéquat selon DVGW VP Cet élément est un raccord de réduction dans lequel est introduit le mamelon enfichable pourvu de deux bagues toriques du tuyau de gaz de sécurité et peut être assuré sans l aide d un outil avec un «écrou moleté» (écrouraccord moleté). 44

23 Exigences requises pour les appareils consommateurs de gaz devant être raccordés Raccordement avec des tuyaux flexibles de gaz Dans le secteur ménager, à l intérieur des bâtiments, on ne peut utiliser que des tuyaux flexibles métalliques d une longueur maximale de 1,5 m. Pour les applications exclusivement extérieures (p. ex. le raccordement de grills), on peut utiliser des tuyaux flexibles métalliques ou synthétiques avec une longueur maximale de 6,0 m. La pose cachée de tuyaux flexibles de gaz n est pas autorisée 46

24 Tuyaux flexibles de gaz avec raccords à brides ou à vis de rappel, raccords enfichables : Les raccords enfichables avec vanne d arrêt intégrée ne sont pas considérés comme des organes d arrêt. Il s agit dans ce cas de placer un robinet d arrêt supplémentaire avant le tuyau flexible de gaz. 47 Questions? 48

25 Chapitre Apport d air comburant Afin de permettre le fonctionnement sûr des appareils consommateurs de gaz, l alimentation en air comburant suffisant et non perturbé pendant que l appareil est en service doit être assurée. Le débit volumique nécessaire d air comburant pour les appareils consommateurs de gaz dépend de la totalité de la charge installée côté gaz dans le local d installation / local de chauffage L alimentation en air comburant est généralement suffisante lorsque 1,6 m3 d air comburant par heure et par kw de charge parvient au local d installation / local de chauffage d appareils dépendants de l air ambiant. 50

26 Apport d air comburant En principe, on table sur les dispositions suivantes sur une aération naturelle du local d installation / local de chauffage (apport mécanique d air comburant et ventilation des locaux voir Point ). Les indications relatives aux dimensions données se basent sur les hypothèses simplifiées suivantes : alimentation directe depuis l extérieur (le local d installation/ local de chauffage se trouve placé contre le mur extérieur) conduites d aération de max. 3 m de longueur et un changement de direction de 180 (p. ex. 2 coudes de 90 ) au maximum et une section au moins identique à celle des ouvertures d aération Si > voir fournisseur appareil! Ouvertures et conduites d aération Les ouvertures d aération ne doivent pas pouvoir être obturées. La surface de la section doit être de 100 cm 2 au moins. Les données relatives aux dimensions des ouvertures d aération évoquées dans ce chapitre s appliquent à la section libre. La dimension des ouvertures des grilles de recouvrement doit être de 1 cm au moins pour empêcher leur colmatage. L installation des conduites d aération doit être conforme aux prescriptions de protection incendie de l AEAI. 52

27 Fenêtres et portes à joints étanches Des fenêtres et des portes à joints étanches sont de plus en plus souvent installées lors de rénovations d appartements. Si des mesures supplémentaires pour l aération des locaux ne sont pas prises simultanément, le renouvellement de l air dans les locaux d installation / locaux de chauffage pour appareils consommateurs de gaz peut, le cas échéant, être fortement réduit. Ceci doit être particulièrement pris en compte lors de l installation d appareils consommateurs de gaz dépendants de l air ambiant et sans conduit de fumée, tels que les appareils de cuisson (voir également Point ) Entrave à l amenée d air 54

28 Coordination entre toutes les parties intervenantes Les entreprises spécialisées sont invitées à prendre contact en temps utile et avant l installation de ventilations mécaniques avec les distributeurs de gaz ou avec les autorités locales de la protection incendie. voir ) Coordination entre toutes les parties intervenantes Exécution et contrôle L exécution de mesures et le contrôle sur site des influences possibles est de la compétence des distributeurs de gaz : pour les nouvelles installations, les modifications ou extensions d installations de gaz existantes; lorsque le distributeur de gaz est tenu localement d effectuer des contrôles de sécurité périodiques ; lorsque le distributeur de gaz reçoit une annonce concernant une nouvelle installation de ventilation. 56

29 Appareils de Cuisson " 10 kw Usage: Domestique RAS Si local > 10 m 3 et que le local présente des fenêtres et des portes donnant vers l extérieur Appareils de Cuisson > 10 kw " 14 kw Usage: Domestique Si local > 10 m 3 et que le local présente des fenêtres et des portes donnant vers l extérieur Fonctionnement sous hotte d évacuation donnant directement vers l extérieur 58

30 Appareils de Cuisson " 14 kw Usage: Professionnel Fonctionnement sous hotte d évacuation donnant directement vers l extérieur Amenée d air 100 cm x Q Depuis l extérieur Appareils de Cuisson > 14 kw Usage: Domestique Ou Professionnel : vanne magnétique asservie à la hotte obligatoires Amenée d air( ) 100 cm x Q Depuis l extérieur 60

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