La réglementation incendie et ses évolutions

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1 La réglementation incendie et ses évolutions L évacuation des personnes à mobilité réduite en cas d incendiedi S. Danschutter, Chef de projet, CSTC Y. Martin, Chef de division, CSTC J. Rahier, Commandant honoraire au service incendie régional de Liège

2 Contenu de la présentation 1. Sécurité incendie et cadre réglementaire 2. Les principes de prévention des Normes de base 3. Evolutions récentes pour la prise en compte des PMR lors de l évacuation en cas d incendie 4. Solutions techniques et stratégies pour l évacuation des PMR en cas d incendie 5. Conclusions et références 2

3 Contenu de la présentation 1. Sécurité incendie et cadre réglementaire En Europe (Directive Produits de Construction) En Belgique 1. Loi de 1979 relative à la prévention des incendies 2. Répartitions des compétences 3. Arrêté royal Normes de base 2. Les principes de prévention des Normes de base 3. Evolutions récentes pour la prise en compte des PMR lors de l évacuation en cas d incendie 4. Solutions techniques et stratégies pour l évacuation des PMR en cas d incendie 5. Conclusions et références 3

4 Sécurité incendie et cadre réglementaire En Europe La Directive Produits de Construction DPC (89/106/CEE) Eliminer les entraves techniques aux échanges pour les produits de construction Produits de construction aptes à être mis en œuvre dans les ouvrages qui doivent répondre aux exigences essentielles 1. La résistance mécanique et la stabilité 2. La sécurité en cas d'incendie 3. L'hygiène, la santé et l'environnement 4. La sécurité d'usage 5. La protection contre le bruit 6. L'économie d'énergie et la rétention de chaleur. 4

5 Sécurité incendie et cadre réglementaire En Europe La Directive Produits de Construction DPC (89/106/CEE) 2. La sécurité en cas d'incendie assurer la stabilité des éléments porteurs pendant une durée déterminée limiter l'apparition et la propagation de l incendie à l'intérieur de l'ouvrage limiter l'extension du feu à des ouvrages voisins assurer l évacuation des occupants prendre en compte la sécurité des équipes de secours. 5

6 Sécurité incendie et cadre réglementaire En Belgique Incendie tragique dans dancing à La Louvière (1976) Loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu à l assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. Article 1 ier 6

7 Sécurité incendie et cadre réglementaire En Belgique Dans un but de prévention des incendies et des explosions, le Roi détermine les normes de prévention de base communes à une ou plusieurs catégories de constructions, indépendamment de leur destination L arrêté royal fixant les normes de base en matière de prévention contre l incendie et l explosion, auxquelles les nouveaux bâtiments doivent satisfaire 7 juillet décembre avril juin mars

8 Sécurité incendie et cadre réglementaire Répartition des compétences concernant la prévention contre l incendie Fédéral Régions et Communautés Les provinces Les communes Voir aperçu des différents arrêtés et décrets: 8

9 La réglementation Normes de base L arrêté royal Normes de base Annexe 1 Terminologie Annexe 2 Bâtiments bas (h < 10 m) Annexe 3 Bâtimentst moyens(10 h 25 m) Annexe 4 Bâtiments élevés (h > 25 m) Annexe 5 Réaction au feu Annexe 6 Bâtiments industriels NORMES DE BASE = TEXTE DE LOI NORME (NBN) 9

10 Contenu de la présentation 1. Sécurité incendie et cadre réglementaire 2. Les principes de prévention des Normes de base Objectifs Domaine d application Les grands principes réaction au feu, résistance au feu, compartimentage, évacuation des occupants et intervention des services d incendie 3. Evolutions récentes pour la prise en compte des PMR lors de l évacuation en cas d incendiedi 4. Solutions techniques et stratégies pour l évacuation des PMR en cas d incendie 5. Conclusions et références 10

11 Les principes p des Normes de base Objectifs Les Normes de base détermine les conditions auxquelles la conception, la construction et l aménagement des nouveaux bâtiments doivent répondre afin qu en cas d incendie, ils satisfont aux exigences suivantes: prévenir la naissance, le développement et la propagation de l incendie; assurer la sécurité des personnes; faciliter de façon préventive l intervention du service d incendie. 11

12 Les principes p des Normes de base Domaine d application Les bâtiments nouveaux, c est-à-dire aux bâtiments à construire; aux extensions aux bâtiments existants, en ce qui concerne la seule extension. En d autres termes, les normes de prévention de base ne sont pas d'application aux bâtiments existants. 12

13 Les principes p des Normes de base Les exigences Souvent mêmes problèmes en cas d incendie Un développement rapide du feu dans un local exigences en terme de REACTION AU FEU Une propagation rapide de la fumée dans le bâtiment exigences de RESISTANCE AU FEU et COMPARTIMENTAGE Trop de personnes pour une évacuation aisée (ou des sorties trop petites), des sorties fermées ou des portes inadéquates, signalisation ou éclairage de sécurité inadéquat exigences de EVACUATION DES OCCUPANTS INTERVENTION 13

14 Les principes p des Normes de base Exigences en terme de réaction au feu La réaction au feu d un produit ou d un matériau de construction ti est l ensemble des propriétés d un produit ou d un matériau de construction en relation avec la naissance et le développement d un incendie L utilisation de produits présentant une réaction au feu adéquate vise deux objectifs: Réduire le risque de naissance de l incendie Freiner le développement d un début d incendie 14

15 Les principes p des Normes de base Exigences en terme de réaction au feu Classes belges Ancienne classificatio n belge A0 A1, A2, A3 et A4 Texte explicatif Pour les matériaux considérés é comme non combustibles Pour les matériaux combustibles 15

16 Les principes p des Normes de base Exigences en terme de réaction au feu Nouvelles classes européennes 16

17 Les principes p des Normes de base Futures exigences de réaction au feu (classes européennes) (2010?) Classement des bâtiments en fonction du risque lié à l occupation Type 1: occupants non-autonomes Type 2: occupants autonomes et dormants Type 3: occupant autonomes et vigilants Le maître d ouvrage ou l exploitant détermine le type de bâtiment et/ou de compartiment. A défaut de cette information, le bâtiment appartient à la classe - type 1 Les exigences imposées pour la réaction au feu des matériaux utilisés dépendent du type d occupation attendu 17

18 Les principes p des Normes de base Futures exigences de réaction au feu (classes européennes) (2010?) 18

19 Les principes p des Normes de base Exigences de résistance au feu La résistance au feu d un élément de construction est son aptitude à conserver, pendant une durée déterminée é lors d un incendie, sa capacité portante [R], son étanchéité au feu [E] et/ou son isolation thermique [I] Source: Cdt.Rahier 19

20 20

21 Les principes p des Normes de base Le compartimentage Un compartiment: Partie d un bâtiment éventuellement divisée en locaux et délimitée par des parois dont la fonction est d empêcher, pendant une durée déterminée, la propagation d un incendie au(x) compartiment(s) contigu(s) Les normes de base délimitent:» La surface/le volume maximal d un compartiment» Le nombre d étages d un compartiment, en général un étage = un compartiment» La résistance au feu des murs, sols, et portes qui délimitent un compartiment» L exécution du passage entre compartiments» Le minimum de sorties pour chaque compartiment»... 21

22 Les principes p des Normes de base L évacuation: Normes de base annexe 6 [bâtiments industriels]: Art [Evacuation, règle générale]: Les occupants disposent au minimum de deux sorties donnant accès à un lieu sûr. Normes de base annexe 1 [terminologie]: Art 5.8 [Définition lieu sûr ]: Une partie du bâtiment située à l extérieur du compartiment où se trouve le feu et d où oùon on peut évacuer le bâtiment sans devoir passer par le compartiment atteint par le feu. L évacuation totale est un moyen pour garantir cette sécurité, mais ce n est pas la seule manière! 22

23 Les principes p des Normes de base L évacuation: Normes de base annexe 1 [Terminologie] Art chemin d évacuation : Voie de circulation intérieure ayant une pente maximale de 10%, donnant accès aux cages d escaliers, couloirs ou sorties du bâtiment Normes de base annexe 2 [Bâtimentst bas] Art. 4.4 chemins d évacuation et couloirs : La largeur utile des chemins d évacuation, des couloirs, des portes d accès, de sortie ou de passage est supérieure ou égale à la largeur utile requise. 23

24 Les principes p des Normes de base L évacuation: Le nombre de sorties exigées et la largeur minimale des chemins d évacuation dépendent de différents facteurs: Le nombre de personnes présentes La hauteur du bâtiment B.B., B.M.,B.H. Les distances à parcourir L occupation diurne ou nocturne En-dessous ou au-dessus du niveau d évacuation L avis du service régional incendie (article 2.2.1) 24

25 Les principes p des Normes de base L évacuation: Normalement minimum 2 sorties indépendantes: Exceptions pour les normes de base: Les bâtiments bas et occupés par moins de 100 personnes»1 sortie Les bâtiments moyens dont le taux d occupation est inférieur à 50 personnes» Une des 2 sorties peut être une fenêtre ou un balcon ayant une surface et résistance au feu suffisante 25

26 Contenu de la présentation 1. Sécurité incendie et cadre réglementaire 2. Les principes de prévention des Normes de base 3. Evolutions récentes pour la prise en compte des PMR lors de l évacuation en cas d incendie Problématique Interprétation du Conseil Supérieur (projet 03/2010) 4. Solutions techniques et stratégies pour l évacuation des PMR en cas d incendie dincendie 5. Conclusions et références 26

27 Quelques chiffres Le risque augmente pour les personnes âgées et les enfants Source: Publication United States Fire Administration,fire risks for older adults, Centers for disease control and prevention, national center for health statistics 27

28 Quelques chiffres Les principales causes mortelles suite à un incendie chez les personnes âgées Source: Publication United States Fire Administration,fire risks for older adults, National Fire Incident Reporting system 28

29 Evolutions - PMR et évacuation incendie Problématique Combinaison des exigences CWATUP (article 415/5) impose ascenseur accessible aux PMR Normes de base (article 6.4 AR ) impose prescriptions lorsqu un un ascenseur destiné à l évacuation des PMR est obligatoirement requis Coûts non-négligeables Demande de dérogation systématique 29

30 Evolutions - PMR et évacuation incendie Art Ascenseur destiné à l évacuation A tous les niveaux, le palier d accès forme un sas Les portes d accès du compartiment aux paliers d ascenseurs présentent R f ½ h Les portes sont sollicitées à la fermeture ou à la fermeture automatique en cas d incendie Les dimensions minimales de la cabine d ascenseur sont de 11 1,1 m x 1,4 14 m La largeur utile des portes est au moins 80 cm Art et Canalisations électriques des ascenseurs destinés à l évacuation des PMR présentent Rf 1h Source autonome de courant 30

31 Evolutions - PMR et évacuation incendie Art stipule que Si le bâtiment est équipé d une installation de détection d incendie, les ascenseurs doivent être rappelés au niveau d évacuation L ascenseur ne pourra être remis en service que par une personne compétente, à savoir le service d incendie Même si un ascenseur destiné à l évacuation de personnes à mobilité réduite est installé, la personne à mobilité réduite ne peut pas quitter le bâtiment de manière autonome en cas d incendie 31

32 Evolutions - PMR et évacuation incendie Interprétation (projet de ) La commission de dérogation et la Direction prévention incendie considèrent que si des personnes à mobilité réduite peuvent accéder au bâtiment, leur sécurité doit être assurée en cas d incendie En relation directe avec les objectifs des normes de base: assurer la sécurité des toutes les personnes en cas d incendie, y compris les PMR 32

33 Evolutions - PMR et évacuation incendie Interprétation (projet de ) Si l ascenseur accessible aux personnes à mobilité réduite, obligatoirement imposé par le CWATUP, constitue le seul moyen pour assurer la sécurité des personnes à mobilité réduite, cet ascenseur doit être conforme aux prescriptions des articles ad hoc Néanmoins la sécurité des PMR peut être assurée par d autres moyens 33

34 Evolutions - PMR et évacuation incendie Interprétation (projet de ) En résumé Un ascenseur destiné à l évacuation des PMR est réalisé en vue d assurer la sécurité de toutes les personnes mais n est pas obligatoire i si d autres moyens d évacuation sont mis en place. 34

35 Evolutions - PMR et évacuation incendie Interprétation (projet de ) Les moyens alternatifs d évacuation pour des personnes à mobilité réduite peuvent être mis en place, à condition i qu une analyse des risques soit réalisée Le maître d ouvrage effectue une analyse des risques afin de déterminer si en cas d incendie les personnes à mobilité réduite peuvent évacuer le bâtiment ou être sécurisées d une autre manière (approches alternatives) 35

36 Contenu de la présentation 1. Sécurité incendie et cadre réglementaire 2. Les principes de prévention des Normes de base 3. Evolutions récentes pour la prise en compte des PMR lors de l évacuation en cas d incendie 4. Solutions techniques et stratégies pour l évacuation des PMR en cas d incendie Baies de façade Evacuation horizontale Zone refuge Chaises spéciales d évacuation par les escaliers Quelques points d attention 5. Conclusions et références 36

37 Sécurité des PMR Approches alternatives Approche 0 limiter l accès au bâtiment CWATUP Art. 414, domaine d application Art 415, prescriptions Pour les logements multiples» Desservis par un ascenseur» Les parties communes, y compris les portes d entrées de chaque logement sont accessibles» Dépourvus d un ascenseur» La règle précédente éd concerne seulement le rez-dechaussée L installation d un ascenseur n est pas obligatoire, on peut limiter it l accès au bâtimentt au rez-de-chaussée Une approche discriminatoire 37

38 Sécurité des PMR Approche 1 Via une baie de façade ou une terrasse d attente Les PMR peuvent, sans passer par la cage d escaliers, atteindre une baie de façade accessible aux autoéchelles du service d incendie ou en l absence d un tel accès, ils peuvent atteindre une terrasse d attente accessible au service d incendie. di La terrasse a une superficie suffisante Un plancher REI 60 Un élément de façade E 60 ou un garde-corps en retrait de 1 m par rapport à la façade Ceci n est valable que pour les bâtiments bas ou moyens et pour un nombre limité de personnes à mobilité réduite 38

39 Sécurité des PMR Approche 1 Via une partie de façade ou une terrasse d attente Différence de niveau Clenche accessible 39

40 Sécurité des PMR Approche 1 Via une partie de façade ou une terrasse d attente Une partie de facade accessible aux échelles du service d incendie 40

41 Sécurité des PMR Approche 2 Via une évacuation horizontale Les PMR peuvent atteindre un compartiment voisin = lieu sûr (Une partie du bâtiment située à l extérieur du compartiment où se trouve le feu et d où on peut évacuer le bâtiment sans devoir passer par le compartiment atteint par le feu article 5.8 de l annexe 1) La communication entre deux compartiments suivant les normes de base:» B.B.: une porte EI 1 30 à fermeture automatique» BM B.M. et B.H.: BH par un sas, qui présente les caractéristiques suivantes» Des portes EI 1 30 à fermeture automatique» Les parois présentent EI 60 (B.M.) ou EI 120 (B.H.)» Avoir une superficie minimale de 2 m² 41

42 Sécurité des PMR Approche 2 Via une évacuation horizontale Illustration 2 B.B. Illustration 1 B.B. B 42

43 Sécurité des PMR Approche 2 Via une évacuation horizontale Les surfaces des 2 compartiments doivent être suffisantes: Pour accueillir les gens du compartiment contigu Pour éviter une propagation de fumée néfaste Quand un sas entre 2 compartiments est obligatoire, la surface du sas doit être suffisante pour qu une personne en chaise roulante puisse l utiliser 43

44 Sécurité des PMR Approche 2 Via une évacuation horizontale La cage d escalier ou le sas donnant accès aux ascenseurs ne peut pas faire partie de cette route d évacuation Illustration BS

45 Sécurité des PMR Approche 3 Via une zone refuge Un abri temporaire en cas d incendie La cage d escalier dispose d une zone refuge située sur le palier ou directement accessible à partir du palier Les Dossiers du CSTC 2007/1 45

46 Sécurité des PMR Approche 3 Via une zone refuge Quelques conditions pour qu une zone d attente fonctionne bien La surface doit être suffisante en fonction du nombre PMR et sans gêner l évacuation régulière La zone refuge ne peut pas réduire la largeur utile des paliers à une valeur inférieure à b r La zone refuge est clairement signalée et équipée d un système de communication bidirectionnel Niveau sonore de l alarmel communication limiter le risque que les fumées atteignent les zones de refuges, étanchéité des portes aux fumées,... Formation du personnel du bâtiment et des services incendie qui doivent intervenir Près d un escalier ou d un ascenseur destiné à l évacuation A chaque étage du bâtiment 46

47 Sécurité des PMR Approche 3 Via une zone refuge Accessibilité insuffisante des équipements de communication Source: NDA Designing for safe egress 47

48 Sécurité des PMR Approche 3 Via une zone refuge et puis? Deux exemples L évacuation se passe par l escalier, l ascenseur n est pas utilisable en cas d incendie et il n y a pas de chaise spéciale d évacuation» La PMR reste dans son fauteuil roulant» L escalier doit être suffisamment large» Le nombre d étages qu on peut évacuer est fortement limité L évacuation se passe par l escalier, il y a une chaise spéciale d évacuation et les personnes responsables sont présentes; à chaque étage, il y a une zone refuge»grâce à cette zone refuge, on évite l encombrement de l évacuation régulière» On peut limiter la largeur de l escalier» Le nombre d étages qu on peut évacuer avec la chaise est limité 48

49 Sécurité des PMR Approche 3 Via une zone refuge et puis? 49

50 Sécurité des PMR Approche (4) Via chaises spéciales d évacuation par les escaliers Une solution qui n est pas utilisable dans toutes les situations: ti Affecter quelqu un qui est entraîné à l utilisation des chaises d évacuation pour les PMR» Possible: bureaux, écoles, maisons de repos,...» Plus difficile: magasins, hôtels, immeubles,... Localiser la chaise:» A chaque étage près de la cage escalier» A l étage supérieur dans la cage escalier»prévoir une chaise d évacuation par PMR Dans ce dernier cas, il faut connaître d avance la PMR 50

51 Sécurité des PMR Approche (4) Via chaises spéciales d évacuation par les escaliers 51

52 Sécurité des PMR Approche (4) Via chaises spéciales d évacuation par les escaliers 52

53 Sécurité des PMR Approche (4) Via chaises spéciales d évacuation par les escaliers 53

54 Sécurité des PMR Approche (4) Via chaises spéciales d évacuation par les escaliers Sur base des photos précédentes, on peut conclure : Que les techniques et systèmes pour les chaises ou matelas d évacuation sont nombreux. Qu aucune norme de produit n est disponible. Une grande variété de techniques et de qualités Que la largeur des chaises varie, ce qui influence la largeur des escaliers. Une disponibilité d un système de freinage. Que la pente maximale? la hauteur de marche maximale? le giron minimal? Que le nombre minimum de personnes pour la manutention est» 1 à 2 personnes 54

55 Evacuation PMR points d attention Grande variété de PMR - 4 grands groupes: 1. les handicaps moteurs 2. les handicaps visuels 3. les handicaps auditifs 4. les handicaps mentaux 55

56 Evacuation PMR points d attention Les personnes à mobilité réduite Les personnes en chaise roulante Les personnes marchant difficilement Les approches alternatives sont surtout avantageuses pour ce groupe de personnes Limiter les distances à parcourir Eviter des changements de direction ou des passages trop étroits Eviter des seuils ou autre dénivelée Accessibilité des équipements: alarme, clenches,... Une pente accessible est avantageuse pour la personne en chaise roulante mais encombre pour l évacuation de personne marchant difficilement Les portes coupe-feu sont souvent munies d une fermeture automatique ou d une fermeture automatique en cas d incendie 56

57 Evacuation PMR points d attention Les personnes à mobilité réduite Classification des ferme-portes selon la norme NBN EN 1154 Classe Moment d ouver- douverture [Nm] Largeur recommand ée pour la porte [mm] Masse de la porte d essai [kg] Moment de fermeture [Nm] Autre angle 0-60 Minimum Maximum Minimum Minimum Maximum NBN EN 1154 annex A: Due to their low closing moments door closers size 1 and 1 < < are NOT considered suitable for use on fire/smoke door assemblies.e < < 26 Limiter 6 les forces 4 47 de manutention? < < < <

58 Evacuation PMR points d attention Les personnes à mobilité réduite Les personnes marchant difficilement Eviter des marches et des rampes Prévoir des mains courantes dans les couloirs et les cages d escalier Limiter la hauteur des marches (16 à 17 cm max 18) Un giron suffisamment large (28 à 30 cm min 23) L uniformité des marches Limiter le nombre de marches par volée d escalier 58

59 Evacuation PMR points d attention Les personnes avec un handicap moteur 59

60 Evacuation PMR points d attention Les personnes malvoyantes: La main courante continue jusqu à la sortie Le positionnement de l équipement: Déclencheur manuel d alarme dalarmeà droite de la porte L alarme stroboscopique au-dessus de la porte (orientation) Les contrastes t Pour s orienter dans le bâtiment Pour retrouver la signalisation et l équipement:» NBN ISO 3864 Eclairage de sécurité suffisant NBN EN 1838: Eclairagisme éclairage de secours» Éclairage de sécurité» Éclairage d évacuation éclairement des chemins d évacuation, signalisation des chemins d évacuation» Éclairage d ambiance 60

61 Evacuation PMR points d attention Les personnes malvoyantes: Source: VMSW Source: University of Reading Cobra 96 61

62 Evacuation PMR points d attention Les personnes malvoyantes La main courante comme moyen d orientation? Importance d une exécution logique 62

63 Evacuation PMR points d attention Les personnes malvoyantes Éviter des obstacles 63

64 Evacuation PMR points d attention Les personnes sourdes ou malentendantes En cas d incendie, l avertissement est généralement sonore C est insuffisant pour la persone sourde ou malentendante, surtout quand elle est seule ou pendant son sommeil Différents systèmes existent pour l avertissement de ces personnes: stroboscopique, sensoriel,... Les systèmes stroboscopiques:»utilisables aussi pour les personnes en plein sommeil» La fréquence entre 1 et 3 Hz pour éviter que d autres personnes aient une crise d épilepsie 64

65 Evacuation PMR points d attention Les personnes sourdes ou malentendantes Display avec information supplémentair 65

66 Evacuation PMR points d attention Les personnes sourdes ou malentendantes 66

67 Evacuation PMR points d attention Personnes éprouvant des difficultés de compréhension Des informations claires et précises Exemples: Personnes autistes Personnes ayant la maladie d Alzheimer Personnes avec le syndrome de Down... Toutes ces personnes vont réagir de façon différente en cas d incendie Pour certaines personnes il est nécessaire qu un accompagnateur soit présent Un film qui explique les procédures à suivre en cas d incendie est très utile (p.e. dans les hôtels) 67

68 Conclusions Merci pour votre attention! Contact Tel: 02/

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