Accessibilité ERP Guide des obligations liées à l accessibilité des personnes handicapées dans les bâtiments ERP existants.*

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1 Accessibilité ERP Guide des obligations liées à l accessibilité des personnes handicapées dans les bâtiments ERP existants.* *Application de l arrêté du 21 mars 2007, de l arrêté du 1er août 2006 et de la norme NF EN 1-70 pour les Etablissements Recevant du Public

2 Accessibilité ERP : les boutons 10 mm maxi 10 mm maxi 10 mm 10 mm maxi maxi 10 mm maxi Technologie : La technologie est de type micro course. Les boutons sont équipés d un dispositif visuel ( LED ou autre) et sonore (BIP) attestant de son fonctionnement et/ou de l enregistrement de l appel ou de l envoi. Forme : Quelle que soit leur forme, la plus petite dimension de la partie active doit être supérieure à et la surface doit être supérieure ou égale à 90 mm² Pour un bouton rond, cela fait un diamètre supérieur ou égale à ; Pour un bouton carré, cela fait un côté supérieur ou égal à. Symbole gravé en relief : Le symbole gravé en relief sur le bouton fait au moins (l écriture en braille n est pas obligatoire). 15 mm Pour les boîtes à boutons anti-vandales, le symbole peut être situé 10 à à gauche du bouton et mesure mum. 10 mm maxi 10 mm 10 mm maxi maxi mm maxi Pour les boîtes palières : Symboles recommandés. Pour les boîtes cabines : Boutons de sélection d étages recommandés en chiffres (-2 ; ; 0 ; 1 ; 2 etc.) ; Bouton de réouverture des portes ; Bouton de fermeture des portes (si existant) ; Pour la demande de secours : cloche jaune. Disposition sur la boîte Cabine et Palier : La distance entre deux boutons = x est supérieure ou égale à 10 mm. Cabine : le groupe des boutons d étage et les autres groupes = y est supérieure ou égale à 2 fois x. Les boutons de sélection d étages sont au-dessus des boutons d alarme et de réouverture des portes. Le bouton correspondant au niveau de sortie est en saillie supplémentaire de 1 à 5 mm par rapport aux autres boutons (la couleur verte de la bague n est pas obligatoire). 2 1 Boutons d étages recommandés en chiffres Niveau de 0sortie en saillie 0 Groupe des boutons de sélection d étage au-dessus des boutons d alarme et de réouverture des portes En rouge, les éléments qui doivent être mis en conformité quelle que soit la configuration du bâtiment. En noir, les éléments qui doivent être mis en conformité à condition que cela ne remette pas en cause des éléments participant à la solidité du bâtiment. 0

3 Accessibilité ERP en cabine Présence d un miroir permettant à une personne en fauteuil de voir la porte qui est dans son dos et l indicateur de niveau. le bas du miroir et le sol supérieure à 00 mm. Le miroir n a pas de taille requise seul le résultat compte. Présence d une main sur au moins l une des parois latérales de la cabine. Position de la boîte à bouton cabine : Portes à ouverture centrale : boîte à droite en entrant dans la cabine ; Porte à ouverture latérale : boîte du côté de fermeture de la porte. Largeur cabine : 1000 mm Profondeur cabine : 1250 mm 10 mm l axe maxi du bouton le plus proche et un angle de la cabine : 00 mm 10 mm maxi Charge cabine : 50 kg le dessus de la main et le plancher cabine comprise entre 75 et 9 > 00 mm l axe des boutons et 900 mm par rapport au plancher cabine l axe du bouton le plus haut et le sol : 1200 mm maxi En rouge, les éléments qui doivent être mis en conformité quelle que soit la configuration du bâtiment. En noir, les éléments qui doivent être mis en conformité à condition que cela ne remette pas en cause des éléments participant à la solidité du bâtiment

4 Accessibilité ERP en cabine 0 mm 0 mm et 5 mm 0 mm r = 10 mm Main nature et dimensions : L espace entre la main et la paroi est d au moins 5 mm. Si la main est de section circulaire celle-ci doit être comprise entre 0 et 5 mm. Si la main est de section non circulaire. Sa plus grande section doit être comprise entre 0 et 5 mm. Le rayon des arêtes est d au moins 10 mm. de la main doivent être obturées ET vers la paroi. Ou bien la main doit aller de paroi. 0 mm 0 mm 0 mm et et et 0 mm 0 mm 5 mm 0 maxi mm 0 mm 5 mm 5 mm r = 10 mm r = 10 mm Signalisation en cabine Indicateur de niveau avec hauteur de et chiffres comprise entre 0 et 60 mm. Message vocal 0 mm pour indiquer le niveau à chaque arrêt. L indicateur comporte des flèches de directions supérieures ou égale à 0 mm. Position au-dessus du tableau de commande et avec axe situé entre 1600 mm et 100 mm du sol. Si la hauteur de l axe de l indicateur au-dessus de la boîte à bouton est inférieure à 1600 mm alors il faut un autre indicateur 0 mm dans la cabine avec une hauteur d axe supérieure ou égale à 1600 mm. Dispositif de demande de secours La cabine doit être équipée avec un dispositif de demande de secours conforme à la loi U&H. Un pictogramme jaune atteste de la transmission de la demande de secours. Un pictogramme vert atteste que la demande de secours est enregistrée. Présence d un dispositif de boucle magnétique à l intention des personnes mal entendantes Montée appareillées. Ce dispositif est signalé par un pictogramme. 0 mm 1600 mm 1600 mm 0 mm Troisième étage En rouge, les éléments qui doivent être mis en conformité quelle que soit la configuration du bâtiment. En noir, les éléments qui doivent être mis en conformité à condition que cela ne remette pas en cause des éléments 100 participant 1600 mm mm à la solidité du bâtiment. 0 mm 100 mm maxi maxi 5 mm r = 10 mm 0 mm r = 10 mm 0 mm avec couleur verte 0 mm avec couleur verte 0 mm Dong! Dong! Dong! Descente Dong! Dong! Dong! Ou autre Montée motif Descente avec couleur verte 1600 mm 100 mm maxi sol

5 Accessibilité ERP au palier Passage libre : 00 mm 0 mm Indicateur palier obligatoire à tous les étages : Pour les ascenseurs fonctionnant avec couleur en jaune batterie ; et pour tous les ascenseurs à manœuvre collective, avec flèches avec couleur cabine verte non visibles depuis le palier. axe de la boîte à boutons et un angle rentrant de mur : 500 mm L axe de l indicateur palier doit être situé entre 100 et 2500 mm du sol. Il doit être constitué de : 1. une signalisation visuelle : flèches lumineuses de 0 mm mum. 0 mm l axe du bouton le plus haut et le sol : 1100 mm maxi l axe du bouton le plus bas et le sol : 900 mm Il doit être situé au-dessus ou proche de la porte. Dong! Dong! Dong! Montée Descente 2. une signalisation sonore : Gong un coup pour annoncer la montée Gong deux coups pour annoncer la descente Rideau de cellules toute hauteur Tolérance 250 mm maxi si la boîte à boutons est située dans l encadrement En rouge, les éléments qui doivent être mis en conformité quelle que soit la configuration du bâtiment. En noir, les éléments qui doivent être mis en conformité à condition que cela ne remette pas en cause des éléments participant à la solidité du bâtiment.

6 Accessibilité : qu est-ce qu un ERP? Dans quel cas la mise en conformité est-elle obligatoire? ERP signifie Etablissement Recevant du Public Ils sont répartis en 5 catégories : la 5 e catégorie est la moins contraignante (petits hôtels ) ; la 1 ere catégorie est la plus contraignante (capacité d accueil de plus de personnes) ; entre ces deux extrêmes existent : la 2 e catégorie lorsque la capacité d accueil est comprise entre 701 et 1500 personnes ; la e catégorie lorsque la capacité d accueil est comprise entre 01 et 700 personnes ; La e catégorie : lorsque l effectif est inférieur ou égal à 00 personnes ; à l exception des établissements compris dans la 5 e catégorie. Comment déterminer la catégorie ERP d un immeuble? L ascensoriste n a pas la compétence pour déterminer la catégorie ERP de l immeuble. Le propriétaire ou l occupant de l immeuble détient obligatoirement des documents qui l informent de la catégorie ERP dans laquelle il est classé. En outre la frontière entre la e et la 5 e catégorie est fixée par des règles très complexes. La conduite à tenir : vous devez demander au responsable des lieux son classement ERP. La mise en conformité «Accessibilité» est obligatoire pour : Tous les ERP de catégorie 1 à à partir du moment où l établissement ou l installation, 1. peut recevoir 50 personnes en sous-sol, en mezzanine ou en étage ; 2. reçoit moins de 50 personnes lorsque certaines prestations ne peuvent être offertes au rez-de-chaussée. Le seuil de 50 personnes est porté à 100 personnes pour les établissements d enseignement. Echéances : Les travaux de mise en conformité devront avoir été achevés : avant le 1 décembre 2010 pour les préfectures, sous-préfectures et les établissements d enseignement supérieur ; avant le 1 er janvier 2015 pour les autres ERP concernés. Sont dispensés des obligations de mise en conformité : 1. Les hôtels : de moins de étoiles ou équivalent ; construits avant le 21 mars 2007 ; de moins de étages au-dessus du rdc. Dispensés à condition que toutes les prestations de l hôtel soient accessibles de plain-pied (chambres adaptées, sanitaires, salle du petit déjeuner, etc.) Les ERP de catégorie 5 à partir du moment où l établissement ou l installation, 1. peut recevoir 100 personnes en sous-sol, en mezzanine ou en étage ; 2. reçoit moins de 100 personnes lorsque certaines prestations ne peuvent être offertes au rez-dechaussée. Pour les ERP de catégories 5 seuls les ascenseurs qui sont dans les parties du bâtiment ouvertes aux usagers ou clients sont concernés. 2. Les ascenseurs installés après le 1 er janvier 2007 (c est la date du dépôt de permis de construire qui fait foi) : ils ont été fabriqués dans le respect des normes d accessibilité. Ils sont dispensés de toute mise en conformité. Schindler - S.A. au capital de RCS Versailles version Document non contractuel - Réf SCH - 11/2012

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