Les aires de stationnement mises à disposition du public par les ERP et IOP

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1 FICHE TECHNIQUE N 1 Le Stationnement Les aires de stationnement mises à disposition du public par les ERP et IOP Doivent comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées aux personnes en situation de handicap Création de meublés de tourisme : un emplacement adapté à moins de 30 m de l entrée du meublé. Création de résidence de tourisme : 5 % du nombre total. Création d ERP : 2% du nombre total arrondi à l unité supérieure. Ces emplacements seront matérialisés par une double signalisation : panneau vertical & marquage au sol sur une largeur de 3.30 m. Côté LABEL : quel que soit le postulant au label, si un espace de stationnement est prévu, une place de parking au minimum doit être disponible et respecter les caractéristiques réglementaires Hébergements Privilégier une place de stationnement adapté par chambre et veiller à ce qu elle soit située le plus près possible de l entrée accessible de la structure. Veiller à ce que ces aires de stationnement réservées ne soient pas utilisées par d autres automobilistes.

2 FICHE TECHNIQUE N 2 Le cheminement horizontal accessible Les cheminements accessibles (et contrastés) doivent permettre d atteindre l entrée principale sans aucune rupture. Un espace de manoeuvre avec possibilité de faire demi-tour (aire de rotation d 1,50 m) est nécessaire en chaque point du cheminement où un choix d itinéraire est donné à l usager. Lorsqu une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente < ou = à 5 % doit être aménagé (tolérance de 8 % sur une longueur < ou = à 2 m et 10 % sur une longueur <ou =à 50 cm un palier de repos est nécessaire en haut et en bas de chaque pente. Lorsqu un dévers est nécessaire, il doit être inférieur à 2 % (sauf en ERP existant, tolérance à 3 %). Largeur du cheminement : 1,40 m dans les ERP, 1,20 m résidences de tourisme, meublés. Il est interdit de traiter un cheminement accessible par des ressauts successifs dits «pas d âne». Côté LABEL : En cas de cheminement en pente, une main courante est recommandée. Elle ne doit pas empiéter sur la largeur du cheminement Obstacles et sécurité Lorsqu ils ne peuvent être évités, les ressauts à bord arrondi ou munis d un chanfrein, de 2 cm de haut, sont tolérés Le sol doit non meuble, non glissant, de couleur contrastée, non réfléchissant et sans obstacle à la roue en hauteur et en saillie. Les trous et fentes situés sur le cheminement doivent avoir une largeur ou un diamètre < à 2 cm. Si un escalier est situé dans un espace de circulation, la partie située en dessous de 2,20 m doit être visuellement contrastée si elle n est pas fermée et comporter un rappel tactile au sol pour les personnes ayant une déficience visuelle. Nota Prévoir une signalétique homogène sur l ensemble du site tout en prévoyant des éléments repérables aux zones de croisement Profiter de l espace vide sous un escalier pour le meubler (banc fixe, jardinière, etc.) afin de facilité l orientation des personnes ayant un handicap mental.

3 FICHE TECHNIQUE N 3 L escalier Lorsqu il existe une dénivellation supérieure à 1,20 m entre deux cheminements horizontaux, on considère l existence d un étage : accessible par un escalier et un ascenseur. Escalier La largeur minimale de l escalier doit être de 80 cm (habitation et gite) et de 1,20 m entre mains courantes pour les autres. Les premières et dernières marches doivent être pourvues d une contremarche d une hauteur minimale de 10 cm et contrastée Les marches doivent avoir une hauteur inférieure ou égale à 18 cm (meublés de tourisme), 16 cm (création d ERP), 17 cm (ERP existant et résidence de tourisme) Le nez des marches doit être contrasté visuellement être antidérapant et ne pas présenter de débord excessif par rapport à la contremarche. Largeur du giron : supérieure ou égale à 24 cm (meublés de tourisme) et 28 cm (pour les résidences de tourisme, ERP neufs) ERP : prévoir une bande d éveil de vigilance avant la première marche en haut de l escalier (à 50 cm) L escalier doit être bien éclairé Main courante : tout escalier comportant au moins 3 marches doit comporter une main courante (habitation) et deux mains courantes dans les ERP. Située à une hauteur comprise entre 80 cm et 1m. Se prolonger au-delà de la première et de la dernière marche (sans créer d obstacle). Elle doit être rigide et facilement préhensible. Elle doit être contrastée par rapport à la paroi support.

4 FICHE TECHNIQUE N 4 L ascenseur Lorsqu un bâtiment comporte un ascenseur, tout niveau doit être desservi. Les informations de l ascenseur doivent être adaptées aux différents handicaps. Obligation de miroir dans les ascenseurs de type 1 et 2. ERP 5ème catégorie (existants) Ascenseur obligatoire si : L établissement ou l installation peut recevoir 100 personnes en étage (ou sous-sol). L établissement reçoit moins de 100 personnes lorsque certaines prestations ne peuvent être offertes au rez de chaussée. Nota : les établissements hôteliers existants et classés de 0 à 2 étoiles mais ne comportant pas plus de 3 étages en plus du rez de chaussée, sont exonérés de l obligation d installer un ascenseur dès lors que les prestations et chambres adaptées sont accessibles au rez de chaussée et qu elles présentent une qualité d usage identique aux autres situées en étage. Meublés et résidences de tourisme - création d ERP L ascenseur doit être conforme à la norme NF EN relative à l accessibilité y compris des personnes en situation de handicap. Les dimensions de la cabine doivent être au minimum de : 1 m de largeur 1,30 m de profondeur 80 cm minimum de largeur de passage utile au niveau de la porte. Les commandes extérieures et intérieures de l ascenseur doivent permettre leur repérage et utilisation : écriture en gros caractères, boutons contrastés en couleur, braille et relief, présence d une main courante. La hauteur des commandes palières maximales est de 1,10 m en extérieur et 1,20 m en intérieur. Création d un ERP ou IRP Un ascenseur est obligatoire : Si l établissement ou l installation peut recevoir 50 personnes en étage ou sous-sol. Si l établissement ou l installation reçoit moins de 50 personnes lorsque certaines prestations ne peuvent être offertes au rez-dechaussée. Nota : Un appareil élévateur ne peut remplacer un ascenseur que si une dérogation est obtenue. Dans ce cas, l appareil élévateur doit être d usage permanent et respecter les réglementations en vigueur.

5 FICHE TECHNIQUE N 5 Les portes Toutes les portes situées sur les cheminements doivent permettre le passage des personnes handicapées et pouvoir être manoeuvrées par des personnes ayant des capacités physiques réduites. Les portes battantes et automatiques doivent être utilisées sans danger. Si les portes sont à tambour, tourniquet, ou sas cylindriques, une porte adaptée doit se situer à proximité. Portes, portiques, sas et portails Porte d entrée principale : la largeur minimale est de 90 cm si porte à 2 vantaux, le vantail principal doit également avoir une largeur de 90 cm Porte intérieure des logements individuels : largeur minimale de 80 cm avec passage utile de 77 cm Porte intérieure des ERP, largeur minimum des portes à 90 cm sauf équipements sanitaires non adaptés S il ne peut être évité, le ressaut dû au seuil ne doit pas dépasser une hauteur de 2 cm à bords arrondis (tolérance 4 cm profil en pente à 33 %) Veiller à l effort d ouverture des portes et aux contrastes visuels sur portes vitrées Espaces de manoeuvres Un espace de manoeuvre est nécessaire devant chaque porte : 1,70 m porte à pousser ou automatique et 2.20 m porte à tirer. Poignées de porte Côté LABEL : l installation d une poignée de tirage pour refermer la porte facilite la manipulation. Les portes avec une partie vitrée doivent pouvoir être repérées par les personnes malvoyantes (à 70 cm et 1,70 m de hauteur) Elles doivent être facilement préhensibles en position debout comme assis, y compris par une personne ayant des difficultés à saisir et à faire un geste de rotation du poignet (bec de canne). Elles doivent être installées à une hauteur comprise entre 90 cm et 1,30 m du sol. L extrémité des poignées doit être située à plus de 40 cm d un angle rentrant de parois (tolérance dans l existant). Nota : des précautions particulières sont à prendre en cas de contrôle d accès (sonnettes, interphones ).

6 FICHE TECHNIQUE N 6 Les WC Les sanitaires adaptés doivent comporter un espace d usage d au moins 80 cm X 1,30 m latéral à la cuvette avec possibilité de faire demi-tour. Ils doivent comporter une aire de rotation de 1,50 m de diamètre située de préférence à l intérieur des WC). Ces espaces sont hors débattement de porte. Equipements Une poignée permettant de refermer la porte derrière soi une fois entré. Lave-mains dont le plan supérieur est à une hauteur maximale de 85 cm et la hauteur basse du miroir par rapport au sol doit se situer entre 90 et 105 cm. Si présence d un lavabo, il doit présenter un vide en partie inférieure d au-moins 30 cm de profondeur, 60 cm de largeur et 70 cm de hauteur permettant le passage des jambes d une personne en fauteuil. Une cuvette w.-c. dont la hauteur est comprise entre 45 et 50 cm du sol abattant inclus. Une barre d appui coudée comportant une partie horizontale située entre 70 et 80 cm de hauteur. La distance entre la barre d appui et le milieu de la cuvette doit être entre 35 et 40 cm. Chasse d eau, distributeur de papier, séchoir doivent se situer à une hauteur comprise entre 90 cm et 1,30 m, facilement préhensible. Côté LABEL : dans un hôtel sans restaurant ni salle de séminaire, il est toléré que les toilettes collectives ne soient pas accessibles, la personne pouvant regagner sa chambre. Les éventuels signaux sonores (alarme) doivent être relayés visuellement. Nota Barre d appui avec point d ancrage au sol ou barre d appui relevable : ne sont pas à préconiser. Des précautions particulières sont à prendre en cas de cuvette avec chasse d eau encastrée. Les contrastes de couleur de l interrupteur, du sol et de l abattant facilitent l orientation des personnes malvoyantes. L éclairage par détection est recommandé, par minuterie proscrit.

7 FICHE TECHNIQUE N 7 Salle d eau Côté LABEL : bien que cela ne soit pas à préconiser, les hébergements existants (non ERP) peuvent être équipés d une baignoire. Celle-ci sera dotée d une tablette de transfert et de barres d appui. La robinetterie sera située latéralement. Les sièges de bain élévateurs améliorent l accessibilité des baignoires. ERP : la salle d eau doit comporter Une aire de rotation d au-moins 1,50 m de diamètre en dehors des équipements fixes et du débattement de porte et un espace d usage de 0,80 X 1,30 m latéral à la douche et au WC. Une douche accessible, équipée de barres d appui ayant au moins une partie horizontale pour le transfert située à une hauteur située entre 70 et 80 cm et une section verticale pour un maintien en position debout, d un siphon de sol et d un équipement permettant de s asseoir (recommandé : 40 X 40). Les équipements doivent être accessibles en position assise donc à une hauteur comprise entre 90 et 130 cm du sol : patères, robinetterie, sèche-cheveux, miroirs, prises de courant, dispositif de fermeture des portes. Côté LABEL : les sièges de douche repliables sont souvent inadaptés, préférer un tabouret spécifique, sans accoudoirs, avec pieds antidérapants et réglables en hauteur. Les éventuels signaux sonores (alarme) doivent être relayés visuellement. Nota Privilégier l installation des WC privatifs dans la salle d eau accessible. Cela permet à la personne handicapée de s épargner un déshabillage supplémentaire (hormis dans les campings). Un bac à douche est à éviter, à défaut, il ne devra pas excéder 2 cm (siphon de sol obligatoire). Un pare-douche en plexi gêne souvent au transfert, il est préférable d opter pour un simple rideau de protection. Privilégier les contrastes de couleur des différents équipements pour les malvoyants.

8 FICHE TECHNIQUE N 8 Chambre L aménagement d une chambre adaptée n est pas exigé dans les ERP existants «ne comportant pas plus de 10 chambres et dont aucune n est située en rez-de-chaussée ou en étage accessible par ascenseur». La loi insiste beaucoup sur l égalité de services et sur la non-discrimination. ERP : quotas & répartition Une chambre accessible doit offrir en dehors du débattement de porte et de l emprise du lit, une aire de rotation de 1,50 m, un passage minimum d 1m 20 au niveau de chacun des grands côtés du lit et un passage d au moins 0,90 m sur le petit côté du lit OU inversement. Une chambre adaptée si l établissement ne comporte pas plus de 20 chambres (2 pour 50 et au-delà, une chambre par tranche de 50). Caractéristiques particulières Le numéro de chaque chambre doit figurer en relief sur la porte. Une prise de courant doit être située à proximité du lit et la lumière sera maitrisable depuis le lit une fois couché (entre 50 et 60 cm). Les informations délivrées dans la chambre doivent être accessibles aux différents types de handicap. L alarme sonore doit être relayée visuellement. Coté Label : Un hôtel qui accueille une personne sourde ou malentendante se doit d avoir une chambre et un sanitaire où il y a une alarme incendie relayée par un flash lumineux dans les deux pièces. Nota La hauteur de poignée de fenêtre doit se situer entre 0,90 et 1,30 m. Poignée et serrure doivent se trouver à plus de 40 cm d un angle rentrant de parois. Le plan de couchage doit être situé à une hauteur comprise entre 40 et 50 cm si lit fixe et entre 45 et 50 cm si matelas ferme. Installer des rideaux occultant. Prévoir un accès au balcon ou terrasse. Prévoir des contrastes de couleur permettant un repérage visuel facile. Penderie et rangements seront à une hauteur maximum d 1,30 m.

9 FICHE TECHNIQUE N 9 Cuisine Les cuisines de meublé existant, bungalow, mobile home, chalet de camping, appartement de village de vacances ou de résidence, doivent disposer d une aire de rotation de 1,50 m, libre de tout obstacle et hors débattement de porte et les appareils de cuisson doivent être utilisables par une personne en fauteuil roulant. Equipements Plan de travail, évier, cuisson, table sont à positionner à une hauteur de 80 cm (plan supérieur) afin de permettre le passage d un fauteuil, largeur de 60 cm et profondeur de 30 cm. Les contrôles et manipulations des boutons d allumage des appareils de cuisson doivent permettre une approche tactile (repères en relief rajoutés, forme du bouton, position arrêt). S il s agit d une cuisinière au gaz, les brûleurs sont enclenchés par un allumage automatique et le four est électrique. Préférer les plaques électriques plutôt que le gaz dont l utilisation peut se révéler dangereuse ou peut gêner certaines personnes mal ou non voyantes. Les commandes d allumage des micro-ondes, lave-linge et lave-vaisselle seront repérables tactilement. (les magasins de bricolage proposent des butées adhésives dont la fonction peut être détournée pour matérialiser les commandes d allumage des appareils). Prévoir des contrastes de couleur permettant un repérage visuel facile. Spécial plaques de cuisson Les plaques à induction : sont à éviter car impossibilité de repérer l emplacement «casserole». La plaque devenant chaude uniquement quand on pose la casserole. Plaques vitrocéramiques : pour celle à induction, à éviter pour la même raison. Côté LABEL : opter pour des plaques vitrocéramiques à radians et halogènes et avec des boutons de commandes repérables tactilement. Coin repas Il comportera une aire de rotation d 1,50 m de diamètre minimum (comme devant la cuisine). La hauteur sous table doit être égale ou supérieure à 70 cm. Veiller à ce qu il n y ait pas d angles vifs.

10 FICHE TECHNIQUE N 10 L accueil dans les ERP Tout aménagement, équipement ou mobilier situé au point d accueil du public est nécessaire pour accéder aux espaces ouverts au public doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par une personne en position «debout» comme en position «assis». Lorsqu il existe plusieurs points d accueil situés dans un même espace, au moins l un d entre eux doit être accessible et signalé. Banque d accueil Présence d une partie surbaissée à une hauteur maximale de 80 cm (plan supérieur), avec un espace libre de 70 cm de hauteur pour le passage des jambes, une largeur de 60 cm (entre les éventuels pieds du meuble) et une profondeur de 30 cm de profondeur. Les espaces ou équipements destinés à la communication doivent faire l objet d une qualité d éclairage renforcé. Côté LABEL : Pour la clientèle en situation de handicap, une aide personnalisée spontanée, adaptée à la demande doit être proposée. Elle sera complétée par une documentation compréhensible par en client, quelle que soit sa déficience. Equipements Lorsque l accueil est sonorisé, il doit être équipé d un système de transmission du signal acoustique par induction magnétique, signalé par un pictogramme. - Boucle magnétique et combiné amplifié assurent la transmission directe de la parole à l oreille de l utilisateur dans le respect de la confidentialité des informations échangées avec les personnes malentendantes. - Certains appareils auditifs individuels possèdent un interrupteur que l on peut placer sur une position repérée «T». Celle-ci permet de capter la fréquence radio et donc d écouter sans être perturbé la personne derrière le guichet. Un logo «oreille barrée et lettre T» apposé à l accueil informe la personne appareillée sur la présence de cet équipement. Quelques exemples de documentation adaptée : Déficience visuelle : écriture en gros caractères, document en braille ou relief, dictaphone, audio guide avec boucle magnétique Déficience auditive : audio guide avec boucle magnétique, plan associant texte et image. Déficience mentale : plan texte et image associés facilitant l orientation.

11 FICHE TECHNIQUE N 11 Ponton et poste de pêche Une aire de stationnement aménagée est obligatoire pour la déficience motrice, recommandée pour les autres déficiences. Elle doit être aux normes des emplacements de parking (au moins un emplacement par poste) Dans l hypothèse de places de stationnement le long d une berge, il est indispensable de prévoir des gardes corps pour éviter tout risque de chute à l eau. La distance entre le stationnement et le poste de pêche sera au maximum de 100 mètres. Si un stationnement ne peut être aménagé, donner la possibilité de déposer quelqu un devant le poste de pêche avec un véhicule. Cheminements Ils doivent être en revêtements durs et plats (ou compensés par des plans inclinés à faible déclivité, non glissants, stabilisés et sans obstacle et être bien délimités tactilement et de couleurs différenciées pour les personnes en situation de handicap visuel et intellectuel. La largeur minimale du cheminement doit être de 0,90 m, en dessous de 1,60 m de largeur, il doit y avoir des zones de croisement espacées régulièrement. Il doit y avoir une continuité de cheminement adapté entre la zone de stationnement ou de dépose et le poste. La déclivité du cheminement doit être inférieure à 5 % et au devers près de 2% maximum. Au-delà de 5%, il est nécessaire d installer des paliers de repos (1 tous les 10 m). Poste de pêche : Il doit comporter une aire de rotation minimale de 150 cm et des chasse-roues sur tous les côtés concernés. Il doit être équipé d un garde-corps frontal à une hauteur de 40 cm et de garde-corps latéraux à hauteur de 40 et 80 cm. Des porte-cannes sont conseillés. Panneau d information Obligatoire à l entrée du site au niveau du parking, du cheminement ou à proximité du poste Informations à apporter : Sur les dangers liés à l eau, numéros d appel d urgence y compris le 114, plan du site et des équipements, longueur et largeur du cheminement, points et réglementations particulières (règles de la signalétique), durée du parcours pour un valide Divers Ponts, passerelles, escaliers et passages difficiles devront être équipés de garde-fous ou mains courantes (règle des escaliers). Des sanitaires adaptés à proximité sont souhaitables. L entretien du site et la stabilité des berges devront être assurés.

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